Procès Verbal - 6 PV du 8 juin 2021 compressed

Documents similaires

Procès Verbal - 6 PV du 8 septembre 2020 compressed

Procès Verbal - 8 PV du 7 septembre 2021 compressed

Procès Verbal - 8 PV du 8 decembre 2020 compressed

Procès Verbal - 2 PV du 8 mars 2022 compressed

Procès Verbal - 6 PV du 22 juillet 2022 compressed

Procès Verbal - 5 PV du 7 juin 2022 compressed

Procès Verbal - 2 PV du 2 juin 2020 compressed

Procès Verbal - 5 PV du 18 mai 2021 compressed

Procès Verbal - 7 PV du 16 juillet 2021 compressed

Procès Verbal - 2 PV du 9 fevrier 2021 compressed

Procès Verbal - 6 PV du 8 juin 2021 compressed Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Sérigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV du 8 juin 2021 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 8 JUIN 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le 8 juin à 20h30 le Conseil Municipal de la Commune de Sérigné, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, le Maire.

Date de convocation : 3 juin 2021

Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie – CHEPTOU Julie - GUILMINEAU Delphine – JOURDAIN Fabienne – LEBON Sandrine – LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.

Messieurs BAUDRY Yves – COULAIS Damien – DIEUMEGARD Romain – FAUCHERON Jean-Michel - PORTRAIT Jean-Hugues.

Absent(s) excusé(s) : CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à BAUDRY Yves CAUDAL Grégory ayant donné pouvoir à DIEUMEGARD Romain

GIRAUD Sébastien ayant donné pouvoir à FAUCHERON Jean-Michel

Secrétaire : Madame Ludivine SCHLICH

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 12

Votants : 15



1- Désignation d'un secrétaire de séance

Madame Ludivine SCHLICH est désignée en qualité de secrétaire de séance.

2-Jury d’Assises : Liste préparatoire des jurés pour l’année 2022

En application de l'article 3 de l'arrêté n°228/2021/DRLP/1 en date du 16 avril 2021 fixant en fonction des dispositions du code de procédure pénale, le nombre des jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de la Cour d'Assises du département de la Vendée pour l'année 2022, le maire de chaque commune désignée doit procéder publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale.

La commune de Sérigné ayant été désignée, il nous appartient de procéder au tirage au sort de 9 jurés à partir des listes électorales de L'Hermenault, de Petosse, de Bourneau et de Sérigné.

Après tirage au sort, les neuf personnes sont :

 L’HERMENAULT : Monsieur ARNDT Gérard

 BOURNEAU : Madame PLANCHOT Marie-Véronique

 SERIGNE : Monsieur GROLLEAU Jérôme

 L’HERMENAULT : Madame VANIER Chantal

 PETOSSE : Monsieur BARRAUD Jacky

 L’HERMENAULT : Monsieur QUINET Francis

 BOURNEAU : Madame LECOR Shirley

 SERIGNE : Monsieur MANSARD Roland

 L’HERMENAULT : Madame MALOIGNE Sandrine

3- Approbation du Procès-Verbal du 18/05/2021

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18/05/2021.4-Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire :  Devis de l’entreprise Guillaume TERRASSEMENT concernant des travaux de voirie pour un montant de 4 080,00 € HT soit 4 896,00 € TTC.

 Devis de Florilège concernant l’achat de livres pour la bibliothèque d’un montant de 317,35 € TTC.

Conformément à l’article L.432-12 du code pénal, Monsieur BAUDRY Yves se retire de la salle et ne participe pas au vote et laisse la présidence de l’assemblée au 1er adjoint, Monsieur Romain DIEUMEGARD

5- Lotissement Le Gerbier 2 : Contrat de maîtrise d’œuvre

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-EMET un avis favorable au devis de la SELARL Damien VERONNEAU de Fontenay-le-Comte pour le contrat de maîtrise d’œuvre du Lotissement le Gerbier 2 pour un montant de 8 022,01 € HT soit 9 626,41 € TTC

-AUTORISE le 1er Adjoint à signer le devis

6- Lotissement Le Gerbier 2 : Prix de vente au m²

Monsieur Romain DIEUMEGARD, 1er adjoint propose de fixer le prix de vente des 16 parcelles communales dans le Lotissement Le Gerbier 2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide

 DE FIXER le prix de vente des 16 parcelles communales dans le Lotissement Le Gerbier 2 à 38,00 € TTC le m² (avec TVA sur marge) conformément au plan joint à la présente délibération,

 DE DESIGNER l’office notarial de L’Hermenault comme notaire pour la vente de ces lots,  DE LANCER une pré-commercialisation de ces 16 parcelles,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire et le 1er adjoint à signer tous les documents nécessaires à la vente de ces 16 parcelles (promesses de vente, compromis, acte de vente, etc…).

7-Création d’une commission communale pour l’attribution des lots dans les lotissements communaux

Monsieur Romain DIEUMEGARD, 1er Adjoint, propose la création d’une commission communale qui sera chargée d’attribuer les lots dans les lotissements communaux.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-DE CREER une commission communale pour l’attribution des lots dans les lotissements communaux

-DE NOMMER les élus qui siègeront dans cette commission :

 DIEUMEGARD Romain (responsable de la commission)

 LÉRIDON Marylène

 JOURDAIN Fabienne

 PORTRAIT Jean-Hugues

M. le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de l’assemblée.

8-Lotissement Le Gerbier 2 – Marché à Procédure Adaptée (MAPA) « Aménagement du Lotissement Communal « Le Gerbier 2 » - 16 lots – Choix des entreprises Vu le marché de travaux en Procédure adaptée ayant pour objet l’Aménagement du Lotissement « Le Gerbier 2 »,

Vu la consultation publiée sur la plateforme de dématérialisation le 11 mai 2021, Vu l’ouverture des plis,

Vu le règlement de consultation et notamment l’article 4 – Critères d’attribution, Considérant le rapport d’analyse des offres réalisé par la SELARL Damien VERONNEAULe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

 DE RETENIR l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 145 000,00 € HT soit 174 000,00 € TTC selon le détail suivant :

 Tranche ferme : 92 201,40 € HT soit 110 641,68 € TTC

 Tranche optionnelle : 52 798,60 € HT soit 63 358,32 € TTC

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les différentes pièces du marché.

9-Budget Lotissement Le Gerbier – Décision modificative N°1

Vu la délibération du Conseil Municipal N°2021-03-022 du 9 mars 2021 portant approbation du budget primitif 2020 du lotissement Le Gerbier ;

Considérant qu’il convient de faire un virement de crédits,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

-de VALIDER le virement de crédits suivant :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

605-Travaux -45,00 €

66111-Intérêts de l’emprunt +45,00 €

TOTAL 0,00 € TOTAL

10-Rénovation énergétique de l’Ecole Publique « Les Piérides » – Demande de Subvention Cette délibération annule et remplace la délibération N°2021-04-034 du 13 avril 2021

Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics, la commune peut prétendre à une subvention DSIL à hauteur de 40% et une subvention auprès du fonds de concours intercommunal pour le soutien à la relance économique à hauteur de 29,90%.

Monsieur propose la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de l’Ecole Publique « Les Piérides ».

Montant des travaux HT : 51 500,00 €

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

DSIL (40%) 20 600,00 €

Fonds de concours intercommunal (29,90%) 15 400,00 €

Autofinancement (30,10%) 15 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

 De VALIDER cette opération,

 De VALIDER le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

 D’AUTORISER le Maire à solliciter l’aide auprès de la Préfecture au titre de la DSIL pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales pour un montant de 20 600,00 € soit 40% du montant total des travaux

 D’AUTORISER le Maire à solliciter l’aide de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée au titre du Fonds de concours intercommunal pour le soutien à la relance économique pour un montant de 15 400,00 € soit 29,90% du montant total des travaux

11-Ecole Publique « Les Piérides » - Maintien de la semaine à 4 jours

Depuis la rentrée de 2018, les élèves scolarisés dans notre école publique bénéficient d’une nouvelle organisation du temps scolaire qui conformément aux dispositions de l’article D521-12, avait été arrêtée pour 3 ans.

Aujourd’hui, au terme des 3 années, il appartient à la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale d’arrêter l’organisation de la semaine scolaire pour les 3 années à venir (demande conjointe du Conseil d’Ecole et de la Commune).Ces horaires seront ensuite arrêtés au Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) qui doit se réunir le 29 juin prochain.

Monsieur le Maire propose de maintenir l’organisation actuelle soit 24 heures d’enseignement sur 8 demi-journées en 4 jours à la rentrée scolaire 2021 selon le détail suivant :

Lundi : De 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30

Mardi : De 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30

Jeudi : De 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30

Vendredi : De 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-D'EMETTRE un avis favorable au maintien de l’organisation actuelle soit 24 heures d’enseignement sur 8 demi-journées à la rentrée scolaire 2021 selon le détail ci-dessus.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

Conformément à l’article L.432-12 du code pénal, Monsieur BAUDRY Yves se retire de la salle et ne participe pas au vote et laisse la présidence de l’assemblée au 1er adjoint, Monsieur Romain DIEUMEGARD.

12-Parking de la Salle Polyvalente : Bornes

Cette délibération annule et remplace la délibération N°2021-01-003 du 12/01/2021.

Le 1er Adjoint informe le Conseil Municipal que suite au projet de sécurisation du parking de la salle polyvalente, il a reçu un devis :

Montant estimé des travaux HT

CARRE : 8.870,78 € HT (COVAP : 10.000,00 € HT)

Aménagements extérieurs : 2.000,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

-D’EMETTRE un avis favorable au dossier

-D’AUTORISER le 1er adjoint à signer le devis

M. le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de l’assemblée.

13-Location des terrains de tennis

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-D’EMETTRE un avis favorable à la demande d’utilisation d’un court de tennis le mercredi après- midi par le Club de Tennis de Fontenay-le-Comte ;

-DE DEMANDER une participation financière de 30,00 € / mercredi après-midi

14- Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-RENONCE à son droit de préemption concernant les parcelles AB 872 (non bâti) et AB 874 (non bâti), situées "10 Rue de la Rabatelière" d'une superficie totale de 246 m²,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par Maître Nicoleta MIHALACHE-BARON de FONTENAY-LE-COMTE (Vendée).

15-Questions diverses

Le Maire,

Yves BAUDRY

Fin de la séance : 22H30