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Compte-Rendu - cr cm du 24 AVRIL 2018
Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
Conseil Municipal du 24.04.2018
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt quatre avril deux mil dix-huit, à vingt heures, sous la Présidence de Christian
BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 17 avril 2018.
PRÉSENTS : M. Christian BOIS, Maire, M. Joël CORION, Mme Murielle CHEVRIER, M. François GIRAUDET, Mme
Catherine PEYROUX, M. Jean-Noël MILOR, Mme Cécile HOUIS, Mme Paulette MARSY,
Adjoints, Mme BONNAIRE, M. Thierry MACHEBOEUF, Mme Chantal ARCHAMBAULT, M. Dominique GIRAUDON, M. Philippe BAUBAULT,
M. Frédéric CHARMOY, Mme Elisabeth MALNOU, M. Nicolas
BOURGOGNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, Mme Françoise GRIVOTET, M. Thierry CHARPENTIER, M. Alexandre LANSON,
M. Laurent ASSELOOS, Mme Marie-France DELCROS, Mme
Dominique LHOMME, Conseillers Municipaux.
ABSENTS excusés avec procuration :
Mme CHOMIOL donne pouvoir à Mme MARSY
Mme MAZE donne pouvoir à Mme CHEVRIER
Mme Stéphanie BONA donne pouvoir à M. MILOR
M. Nicolas FOUQUET LAPAR donne pouvoir à Mme BERTHON
M. Pascal LANSON donne pouvoir à Mme LHOMME
Secrétaire : Mme ARCHAMBAULT
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 MARS 2018
Sans observation le procès-verbal est approuvé.
Le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.
DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE ESA NET S ACCORDEES À MONSIEUR LE MAIRE
Pas de délégation ce mois-ci. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
COMMISSION CONJOINTE TRAVAUX / CIRCULATION/ENVIRONNEMENT/SCOLAIRE DU 3
AVRIL 2018
(Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 20
avril 2018)
M. GIRAUDET présente le compte rendu :
x modification du bureau des ATSEM ; ces travaux seront réalisés en interne par les services.
x concernant les travaux de la bibliothèque à l'école maternelle Jean Bonnet,
il n'est pas
possible de répondre favorablement à la demande de réalisation d’une porte coulissante car
il est impératif d'installer un système anti-pince doigts.
* concernant l'aménagement paysager à l'angle de la route de Sandillon/avenue Jacques
Douffiagues, les plantations seront essentiellement des plantes vivaces. Plusieurs massifs de
la commune vont être repris également en augmentant {a proportion des plantes vivaces pour
une maîtrise des coûts de fonctionnement.
x concernant la circulation sur la place de l’église, il n’est pas retenu de missionner un bureau
d'étude. I! conviendrait dans un premier temps de faire des tests en fermant complétement
la circulation depuis l'avenue du Général de Gaulle. Une réunion préalable avec
les
commerçants sera indispensable.
* concernant les travaux prévus à la salle Saint Joseph, il est discuté de la finalité des travaux :
à qui serviront ces nouveaux espaces ? Le pôle culturel associatif sportif affecte chaque année
les différentes salles aux associations en fonction des besoins et des disponibilités. Il
est à
noter que ces travaux concernent surtout des remises aux normes en accessibilité et sécurité des ERP.
Hors compte-rendu :
Des travaux d'accessibilité vont être mis en place, un bureau va être créé
ainsi qu’une
deuxième porte de sortie (obligatoire par rapport à la loi).
La salle d'activités sera dédiée aux arts plastiques. Les toilettes seront revus aussi
en
accessibilité handicapé.
C'est un chantier qui va démarrer mi mai pour une livraison en septembre.
Monsieur BOIS souligne qu'il y aura une dépense supplémentaire concernant les plafonds
anti-feux conformément à la loi. Les devis sont en cours.
Monsieur CORJON souligne qu'il faut des plafonds coupe feu à cause des appartements qui
sont au-dessus.
Mme GRIVOTET souligne qu’il serait bien de chiffrer le montant des travaux avant et se
poser
la question s’il faut vraiment le faire ou pas.
Monsieur GIRAUDET indique que malheureusement cette loi est sortie cette année et nous
devons nous mettre aux normes.
Monsieur MILOR indique qu’il y aura une subvention de 23 000 € pour ces travaux au titre de
la DETR. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
Hors compte-rendu :
* concernant la Salle de Montission ; cette salle a vécu et doit être remise au
goût du jour. La toiture doit
être refaite.
Un sas d’entrée va être créé ce qui procurera des économies d'énergie.
Les menuiseries vont être changées.
Une réserve va être créée avec un accès intérieur et extérieur.
Un rideau de scène va être posé.
Le plafond va être baissé pour économiser l'énergie et pour une meilleure
acoustique. Les loges vont
être aménagées.
Un ascenseur PMR va être installé.
Les sols ne changent pas.
Mme GRIVOTET demande à nouveau comment a été choisi l'architecte.
M. BOIS indique qu’il y a eu une consultation d'architectes mais il n’y a pas eu
de véritable projet, le projet était de rénover
la salle. L'architecte a été désigné de manière légale.
Monsieur GIRAUDET souligne qu'il y a eu des groupes de travail qui ont défini leurs besoins.
Mme GRIVOTET souligne qu'il n’y a eu aucune commission de travaux qui ont parlé
de ces travaux de rénovation.
Mme LHOMME indique qu’on a été mis devant les faits accomplis.
* concernant la réception des travaux rue de la Cerisaille, il est rappelé que les habitants de la rue voisine à Bad Friedrischall alertent
sur une dégradation de leur voirie du fait des travaux
(déviation et passage d’engins de chantier). Une mise en relation avec l’entreprise EUROVIA
est en cours.
* concernant les tableaux de suivi des demandes, il est noté le nombre
important de sollicitations reçues.
% concernant le planning et les coûts de travaux, il s’agit d’un prévisionnel à confirmer
en fonction des contraintes de personnel,
de disposition des entreprises et en fonction des
obligations réglementaires pouvant induire d'éventuels travaux et surcoûts.
ss En questions diverses, il est
signalé que des trottoirs en manicalcaire ont été mal repris avec
du calcaire trop gros. Le pôle territorial interrogé depuis, convient à une erreur de commande,
Les trottoirs feront l’objet d’une intervention complémentaire. Il est également noté les incivismes des cyclistes par rapport
au code de la route.
nn Fin du compte rendu---——
Monsieur Alexandre LANSON demande s'il va être fait quelque chose contre
la vitesse excessive avenue Antoine CARRE.
Monsieur GIRAUDET indique qu'il y a déjà eu beaucoup d'aménagements de faits
dans cette rue et on verra lorsqu’elle sera
reprise dans le domaine public.
Madame LHOMME demande le coût des travaux d’étude demandés à la Métropole.
3 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
Monsieur BOIS indique que c’est un coût qui incombe à la Métropole dans le cadre
des
compétences transférées.
Madame GRIVOTET indique que c’est nous qui payons puisqu’une somme de 14 000
£aété
annoncée en commission de travaux pour l'étude sur la circulation rue des Bailes/rue
des
Grisets.
Monsieur CORJON souligne que la voirie est une compétence de la Métropole donc
c'est un
marché à bon de commandes de la Métropole et par conséquent c’est elle qui paye.
COMMISSION SCOLAIRE DU 11 AVRIL 2018
{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail
le 20 avril 2018)
Mme HOUIS présente le compte rendu :
1 TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES 2018/2019
Madame Cécile HOUIS présente aux membres de la commission des affaires
scolaires les
différents tableaux financiers des coûts des accueils périscolaires.
p TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE JANFS RES ALP R
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2017-2018
Elèves de maternelle Elèves d’élémentaire Adultes
3,78 € le repas 4,04 € le repas 5,77 € le repas
À l’unanimité, les membres de la commission proposent une augmentation de 1
% du tarif 2017-2018, soit :
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2018-2019
Elèves de maternelle Elèves d’élémentaire Aduites
3,82 € le repas 4,08 € le repas 5,82 € le repas L 1-1
p TARIFS ACCUEILS PERISCOLAIRES LAN BONE D
TARIFS ACCUEILS PERISCOLAIRES 2017-2018
MATIN SOIR
1,66 € l'unité 2,29 € l'unité
Gratuité pour le 3°" enfant et les suivants éventuels
À l'unanimité, les membres de la commission proposent une augmentation de 1
% du tarif 2017-2018, soit :
TARIFS ACCUEILS PERISCOLAIRES 2018-2019
MATIN Ï SOIR
4 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
1,68 € l'unité | 2,31 € l'unité
Gratuité pour le 3°" enfant et les suivants éventuels
TARIFS ETUDES SURVEILLEES
TARIFS ETUDES SURVEILLEES 2017-2018
15,61 € par enfant et par mois
A l'unanimité, les membres de la commission proposent une augmentation de 1
% du tarif 2017-2018, soit :
TARIFS ETUDES SURVEILLEES 2018-2019
15,77 € par enfant et par mois
11 REGLEMENT INTERIEUR DES DIFFERENTS ACCUEILS PERISCOLAIRES
Madame HOUIS présente aux membres de la Commission les modifications proposées dans le règlement intérieur des activités
périscolaires, notamment avec la fin de la semaine scolaire
de 4 jours et demi, ce qui implique :
- de nouveaux horaires périscolaires (la pause méridienne se terminera à 13h30 et l'accueil du soir débutera
à 16h30),
- la fin des Temps d'activité périscolaires (T.AP.),
- la fin des accueils du mercredi midi.
Le mercredi, l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) fonctionnera de 7h45 à 18h30.
Le quart d'heure de gratuité en élémentaire est maintenu, passant de 16h30 à 16h45 compte
tenu des nouveaux horaires.
Les modifications inscrites en rouge dans le règlement ci-joint sont approuvées par l'ensemble
des membres de la Commission des Affaires scolaires.
Madame HOUIS présente le dossier administratif pour l'inscription périscolaire 2018/2019
ainsi qu’un flyer d’information qui y Sera joint, pour les tarifs et l’organisation périscolaire
proposée par la commune. La grille tarifaire de l’ALSH sera intégrée à ce document au
verso. Ces documents seront transmis
aux familles dans les écoles, avant les vacances de printemps
pour un retour programmé avant la fin de l’année scolaire.
Il — AFFAIRES DIVERSES
Dates à retenir :
- 15/05/2018 : Comités de pilotage du PEDT : 2è"e bilan de l’année scolaire 2017-
2018 à 18h pour les écoles élémentaires et 19h pour les écoles maternelles dans la Salle du Conseil
Municipal.
- 17/05/2018 : Déjeuner des membres de la Commission des Affaires scolaires
au restaurant scolaire Jean Bonnet
à 12h15, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
18/05/2018 : Parcours du Cœur scolaire sur la base de loisirs de l'Ile Charlemagne
pour les CM1, CM2 et 6èmes.
- 05/06/2018 : Commission des Affaires Scolaires à 19h.
7 et 8 Juin 2018 : Forum Sécurité Routière à St Cyr en Val, action en direction des
élèves de CM2 organisé en intercommunalité avec St Denis en Val, St Cyr en Valet
Sandillon.
DELIBERATION n°2018-04-026
Rapporteur: Mme HOUIS
ACCUEILS PERI-SCOLAIRES — DETERMINATION DES TARIFS POUR
L’ANNEE SCOLAIRE 2018-2019
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 25 avril 2017 ayant adopté les tarifs des accueils péri-scolaires
(restauration
scolaire, études surveillées et garderie scolaire) pour l’année 2017-2018,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de déterminer les tarifs des accueils péri-scolaires pour l’année
scolaire 2018-2019,
VU la proposition unanime de la commission des affaires scolaires du 11 avril 2018,
VU l'avis favorabie de la Commission des finances dématérialisée du 21 avril 2018,
DECIDE :
- de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2018-2019 comme suit (+ 1
%):
Repas journalier pour élèves d'école maternelle : 3,82 € (au lieu de 3,78 € en 2017-2018)
Repas journalier pour élèves d'école primaire : 4,08 € (au lieu de 4,04 € en 2017-2018)
Repas journalier pour enseignants {non bénéficiaires d'aides) et personnel : 5,82 € (au lieu de 5,77 €
en 2017-2018)
- de fixer les tarifs de l'accueil péri-scolaire pour l'année scolaire 2018-2019 comme suit pour
les lundis, mardis, jeudis et vendredis (+ 1%):
1,68 € pour l'accueil du matin par jour et par enfant (au lieu de 1,66 € en 2017-2018)
6 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
2,31 € pour l’accueil du soir par jour et par enfant (jusqu'à 18h30) (au lieu de 2,29 € en 2017-2018)
Gratuité pour le 3è"° enfant et les suivants éventuels
- de fixer le tarif des études surveillées pour l’année scolaire 2018-2019 à 15,77
€ (au lieu de 15,61 € en 2017-2018)
par mois et par enfant (+ 1 %).
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2018-04-027
Rapporteur : Mme HOUIS
MODIFICATION DU REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES RES EEMIEN 1 DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Le Conseil Municipal,
VU le règlement intérieur des accueils périscolaire adopté lors du Conseil Municipal du 8 novembre 2016,
CONSIDERANT la nécessité de modifier celui-ci notamment suite à la fin de la semaine scolaire
de 4 jours et demi, ce qui implique :
- de nouveaux horaires périscolaires {la pause méridienne se terminera à 13h30 et
l’accueil du soir débutera à 16h30)
La fin des temps d'activités périscolaires (TAP)
La fin des accueils du mercredi matin et midi.
VU l'avis favorable unanime de la Commission des affaires scolaires du 11 avril 2018,
DECIDE :
- de modifier le règlement intérieur des accueils périscolaires comme indiqué ci-dessus.
RESULTATS DU VOTE :
POUR: 27
CONTRE : O
ABSTENTIONS : 2 EU
SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DU 19 AVRIL 2018
{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 23
avril 2018)
Mme MARSY présente le compte rendu :
ORDRE DU JOUR
1 - BILAN DE L’EXPO ARTISTIQUE MUNICIPALE 2018
11- BILAN SOIREE HONNEUR AUX FEMMES 2018
11 - POINT SUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — BILAN 2017 ET PROSPECTIVES
IV - TARIFICATION 2018-2019 : ECOLES MUNICIPALES — ARTS PLASTIQUES / MUSIQUE
V - AFFAIRES DIVERSES
| - BILAN DE L'EXPO ARTISTIQUE MUNICIPALE 2018
PEN Vendredi Samedi Lündi pe EE PS ETTR ET
[CAPTON
Claire BORIS
Dimanche
Samedi Dimanche TOTAL
30 140 1114
CPU
Prix Ville 1 Prix Ville:2 Prix des Bozarts = Prix-du public public
Mathilde MILLOT | Nathalie SEGUES CHASELAS Alix | | Pascale DEMAISON | Alexandra BAUDIN
11 - BILAN SOIREE HONNEUR AUX FEMMES 2018
Taux de remplissage = 100%
, Origine des achats :
o Internet = 51% / Guichet mairie = 48%/ Billetterie JourJ = 1%
Origine géographique des spectateurs :
© Saint-lean-le-Blanc = 53% / Canton de Saint-Jean-le-Blanc (hors SILB) = 6%
/
Orléans métropole (hors SILB et SDEV) = 32% / autres = 9%
= Moyen d’information de l'évènement :
o SILB Infos = 37% / Flyer ville = 22%/ Bouche à oreille = 19% / Journal = 8% / Site
internet = 7% / Autres = 7%
S Les membres de la Commission ont été satisfaits par l’organisation de ia soirée
{IL - POINT SUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — BILAN 2017 ET PROSPECTIVES
Année 2017 © Nombre d'inscrits = 947
9 Fréquentation = 8538 personnes
8 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
® Nombre de prêts = 33 031 documents
METTE ENFANTS ADULTES ADULTES TOTAL
ANNÉE DE O0 À 14 ANS DE 15 A 64 ANS | 65 ANS ET PLUS
EN EN % EN EN % EN EN % EN EN %
CHIFFRE CHIFFRE CHIFFRE CHIFFRE
2013 175 27.9% 351 56.1% 100 16% 626 100%
2014 199 31.4% 336 53% 99 15.6% 634 100%
2015 253 36.4% 338 48.6% 104 15% 695 100%
2016 379 47% 328 40.5% 101 12.5% 808 100%
2017 481 50.8% 362 38.2% 104 11% 947 100%
TARIFS 2015-2016
TARIF COMMUNE ADULTE = 17.29€ / TARIF COMMUNE -18 ANS = 5.51€ / TARIF COMMUNE
FAMILLE = 33.71€
TARIF HORS COMMUNE ADULTE = 26.42€ / TARIF HORS COMMUNE -18ANS = 9.18€
TARIFS 2016
TARIF COMMUNE ADULTE = 15€ / TARIF COMMUNE -18 ANS = 5€ / TARIF COMMUNE -
12ANS = GRATUITE
TARIF HORS COMMUNE ADULTE = 30€ / TARIF HORS COMMUNE -18ANS = 10€
© ÉTÉ 2016 : rénovation des locaux
S Mise en place d’une programmation à destination des jeunes enfants :
année du conte
TARIFS 2017
GRATUITE TOTALE
JANVIER | FEVRIER | MARS AVRIL
RENE
MAI JUIN cine JUILLET* AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE
0
NOVEMBRE DECEMBRE
716 899 695 719 676 609 286 518 855 1005 739 821
TOTAL FRÉQUENTATION ANNÉE 2017 = 8538
#3 semaines de fermeture en juillet
documents vidéo
documents vidéo
PRETS BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE 2017
© FONDS ADULTES = 8626 imprimés en libre accès 1 976 documents sonores / 230
© FONDS JEUNESSE = 9230 imprimés en libre accès / 450 documents sonores / 548
Adulte Jeunesse TOTAL
Imprimés 11742 16907 28649
Périodiques 1500 1175 2675
Documents sonores 355 164 519
Documents vidéo 507 681 1188
TOTAL 14104 18927 33031 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
S Les membres de la Commission sont satisfaits du bilan présenté.
-__ Madame LHOMME salue la présence de Frédérique TRIGODET en tant qu’agent de
bibliothèque. Avis partagé par l'ensemble des membres de la commission.
Les membres de la Commission demandent à ce que soit installée une boîte de retour
de prêt pour faciliter la vis des usagers.
- Une réflexion a été ouverte sur l'optimisation de la lecture publique sur Saint-Jean-le-
Blanc. L'hypothèse de l'ouverture, en plus de la bibliothèque, d’un point lecture vers « Montission » a été évoquée. L'objectif serait d’améliorer l'offre de lecture publique
sur notre territoire, par la prise en compte de la spécificité de la Ville de Saint-Jean-le-
Blanc.
jV - TARIFICATION 2018-2019: ECOLES MUNICIPALES — ARTS PLASTIQUES /
MUSIQUE
- _ Présentation du projet de réinscriptions et d'inscriptions 2018/2019 :
o Période de réinscription pour l’année 2018/2019
= Du lundi 28 mai au vendredi 15 juin 2018
© Période d'inscription pour l’année 2018/2019
#“ 1 journée semaine 26
" 1 journée semaine 27
= Forum des Associations : samedi 8 septembre 2018
“Lundi 24 septembre 2018 : dernière séance d'inscriptions
@ ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES
9 !lest proposé par les membres de la Commission, la grille tarifaire
suivante (Augmentation de 1% du tarif Adulte et Jeune) :
LEE
ÉCOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES
385 € | ADULTE
[JEUNE (Moins de 18 ans) 167€ e Des frais de dossier, d’une valeur de 50€, seront appliqués en cas d'annulation d'inscription
e Les droits d'inscriptions sont dus en totalité même en cas d'inscription tardive ou abandon en
| cours d'année
| e Possibilité de paiement des droits d'inscriptions en 3 fois
e Possibilité de règlement par prélèvement automatique
@ ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
9 {est propasé par les membres de la Commission, la grille tarifaire
suivante (Augmentation de 1% des tarifs Formation musicale seule.Eveil.initiation Î
Formation instrumentale avec ou sans FM / Pratique d’un second instrument //// Maintien
10 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
des tarifs Formation Instrumentale Hors Commune avec ou sans FM / pratique collective
seule / Location d’instrument) :
TARIFS 2018-2019
ÉCOLE MUNICIPALE/DE MUSIQUE
FORMATION MUSICALE SEULE / EVEIL / INITIATION 121€
Eveil 1 (MS) / Eveil 2 (GS) / Initiation (CP)
FORMATION INSTRUMENTALE AVEC OÙ SANS FM* 182€
“FM obligatoire jusqu’à la fin du cycle 2
FORMATION INSTRUMENTALE HORS COMMUNE AVEC OÙ SANS FM 700 €
PRATIQUE D'UN SECOND INSTRUMENT* 121€
*Après validation par la Direction de l’Ecole Municipale de Musique
PRATIQUE COLLECTIVE SEULE 50 €
LOCATION D’INSTRUMENT * 90 €
“dans la limite des instruments disponibles-Fiche de location disponible en
septembre
+ Des frais de dossier, d’une valeur de 50€, seront appliqués en cas d’annulation d'inscription
+ Les droits d'inscriptions sont dus en totalité même en cas d'inscription tardive ou abandon en
cours d'année
e Possibilité de paiement des droits d'inscriptions en 3 fois
Possibilité de règlement par prélèvement automatique
®__ Remise de 10 % par foyer, à partir de 4 inscrits et plus
® Les membres de la Commission souhaitent :
- Que soit donnée la priorité pour la formation musicale, au cycle 1 et cycle 2. L'objectif
est de permettre au plus grand nombre l’apprentissage de la musique.
- Que soit étudiée l'hypothèse d’un cursus libre pour la rentrée scolaire 2019-2020.
V - AFFAIRES DIVERSES
© CINÉ PLEIN-AIR
Proposition de deux films par les membres de la Commission : « A bras ouverts » ou
« Raid Dingue ».
© Une séance de visionnage sera organisée pour déterminer le film à projeter.
& PARTENARIAT 2018-2019 - SAISON CULTURELLE
- Partenariat avec la Clavithèque pour la saison culturelle 2018-2019
© -30 % sur toutes les commandes de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc. En
contrepartie, le logo de la Clavithèque sera apposé sur tous les documents de
communication.
® Accord favorable de la Commission
Madame LHOMME indique qu’il n’est pas mentionné sur le compte rendu la charge de
personnel de l’école de musique alors que ceci avait été évoqué lors de la Commission.
Mme MARSY souligne qu'il sera rajouté sur le prochain compte rendu de commission.
11 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
DELIBERATION n°2018-04-028
Rapporteur : Mme MARSY
DETERMINATION DES TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018-2019
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 25 avril 2017 ayant décidé les tarifs des cotisations annuelles de l'Ecole
de Musique de Saint Jean le Blanc pour la saison 2017-2018,
CONSIDERANT qu'il était souhaitable de repenser ja tarification de l’école municipale de
musique pour la saison 2018-2019,
SUR PROPOSITION unanime de la commission des Affaires Culturelles du 19 avril 2018,
VU l'avis favorable de la Commission des finances dématérialisée du 21 avril 2018,
DECIDE :
__ de fixer de la manière suivante les cotisations annuelles de l’école municipale de
musique pour la saison 2018-2019 :
TARIFS ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE 2018-2019 |
Formation Musicale seule 121€
Eveil — initiation {au lieu de 120 € en 2017-2018 : + 1%) |
Î
182€
Formation instrumentale (avec ou sans FM) {au lieu de 180 € en 2017-2018 : +1 %)
Formation instrumentale (avec ou sans FM) pour
les élèves non domiciliés à Saint-Jean-le-Blanc 700 € (montant inchangé) i
2ère instrument 121€ | {au lieu de 120 € en 2017-2018 : + 1 %)
Pratique collective seule 50 € (montant inchangé) |
Location d’instrument 90 € (montant inchangé) i
Remise de 10 % par foyer à partir de 4 inscrits et plus
12 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
De plus, des frais de dossier, d’une valeur de 50 €, seront appliqués en cas d'annulation
d'inscription.
adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2018-04-029
Rapporteur: Mme MARSY
DETERMINATION DES TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE D'ARTS
PLASTIQUES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 25 avril 2017 ayant décidé les tarifs des cotisations annuelles de l'Ecole
municipale d’arts plastiques pour la saison 2017-2018,
CONSIDERANT la nécessité de déterminer les tarifs de l’école municipale d'arts plastiques
pour la saison 2018-2019,
SUR PROPOSITION unanime de la commission des Affaires Culturelles du 19 avril 2018,
VU l'avis favorable de la Commission des finances dématérialisée du 21 avril 2018,
DECIDE :
- de fixer de la manière suivante les cotisations annuelles de l’école municipale
d'arts plastiques pour la saison 2018-2019 (+ 1%):
Tarifs saison 2018-2019
Adulte 385 €
{au lieu de 381 € en 2017-2018)
Jeune (moins de 18 ans) 167 €
{au lieu de 165 € en 2017-2018)
adopté à l'unanimité
13 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
DELIBERATION n°2018-04-030
Rapporteur : M.BOIS
PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS-
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR UN_ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITES
Le Conseil Municipal,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 34,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de
fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non, nécessaires au fonctionnement
ou à une meilleure organisation des services,
CONSIDÉRANT qu'en prévision, il est nécessaire de compléter l'effectif du Centre
Technique
Municipal pour une période de 6 mois à compter du 25 avril 2018,
CONSIDÉRANT qu'il peut être fait appel à du personnel non permanent en application de l'article 3,
1°, relatif au recrutement pour accroissement temporaire d'activité de la loi du 26 janvier 1984 pour
une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat,
pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
VU l'avis du CT en date du 19 avril 2018,
Le Maire propose à l'assemblée, de l'autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions
fixées par l'article 3, 1°, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, au maximum 2 ETP pour
exercer les
fonctions d’ouvrier polyvalent, correspondant au grade d’adjoint technique territorial de catégorie
C.
La rémunération s'effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au grade
d’adjoint
technique (C1) et pourra varier selon les fonctions, diplômes et l'expérience professionnelle des
candidats retenus.
Les dispositions prévues par la délibération relative à la prime de fin d’année, pourront
leur être
appliqués dès lors qu'ils remplissent les conditions.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l'article 3, 1°,
DÉCIDE :
14 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
- _ D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif 2018, au
chapitre globalisé 012 : Charges de personnel et frais assimilés.
RESULTATS DU VOTE :
POUR : 27
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : 2
DELIBERATION n°2018-04-031
Rapporteur : M.BOIS
PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE : LA PREVOYANCE
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 22 bis,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 25 alinéa 6,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU l'avis du comité technique paritaire en date du 19 avril 2018,
CONSIDERANT que la collectivité apporte sa participation au risque "santé" (risques liés à l'intégrité
physique de la personne et ceux liés à la maternité) dans le cadre d’une convention de participation
avec le Centre De gestion du Loiret et qu’elle souhaite étendre la protection sociale complémentaire
au risque prévoyance, c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie
des risques d'invalidité et liés au décès
Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou
de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée
par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de
mise en concurrence, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : Le mode de mise en œuvre
La collectivité accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire pour le
risque prévoyance, c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des
risques d'invalidité et liés au décès, dans le cadre du dispositif de labellisation.
Article 2 : Les bénéficiaires
Les agents bénéficiaires sont les fonctionnaires et des agents de droit public et de droit privé en activité.
Article 3 : Montant des dépenses
Le montant de la participation par agent est de 10 € brut mensuel. Ce montant est proratisé au temps du travail de l’agent.
Article 4 : Modalités de versement de la participation
Le mode de versement de participation est un versement direct aux agents.
L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2018-04-032
Rapporteur : M.BOIS
PERSONNEL COMMUNAL -— FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU
PERSONNEL AU COMITÉ D'HYGIENE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE
TRAVAIL ET DÉCISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRÉSENTANTS D’ÉLUS
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics modifié,
Vu le décret n°85.603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la
médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 19 avril 2018
soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
16 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
Considérant que l’effectif apprécié au 1° janvier 2018 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 118 agents et justifie la création d’un CHSCT.
VU l'avis des représentants du personnel siégeant au CT en date du 19 avril 2018,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
1. de fixer, à l'unanimité, le nombre de représentants titulaires du personnel à TROIS
{et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
2. à l'unanimité, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants des élus égal à celui des représentants du personnel titulaires et
suppléants.
3. à l'unanimité le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants des élus.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2018-04-033
Rapporteur : M.BOIS
PERSONNEL COMMUNAL — FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE ET DÉCISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRÉSENTANTS D’ÉLUS
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des
hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale,
17 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue 19 avril 2018 soit
plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2018 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 118 agents.
VU l'avis des représentants du personnel siégeant au CT en date du 19 avril 2018,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
1. De fixer, à l'unanimité, le nombre de représentants titulaires du personnel à TROIS {et
en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
2. à l’unanimité le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires
et suppléants.
3. à l'unanimité le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants des élus.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2018-04-034
Rapporteur : M.MILOR
GARANTIE _A 50 % D’UN D’EMPRUNT_ DE 148 583 € A ACCORDER A
IMMOBILIERE_ CENTRE LOIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 1 LOGEMENT
INDIVIDUEL SOCIAL, 72 RUE DES VARENNES
Le Conseil Municipal,
VU les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt n° 75629 en annexe signé entre : Immobilière Centre Loire, ci-après
Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
DECIDE :
18 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
ARTICLE 1 :
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE ST JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur
de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 148 583,00 € souscrit par
lemprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 75629 constitué de 2 Ligne(s) du
prêt :
e PLAI d’un montant de 112 679,00 €
e PLAI foncier d’un montant de 35 904,00 €
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des
ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 :
Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2018-04-035
Rapporteur : MMILOR
GARANTIE A 50 % D'UN D’EMPRUNT DE 113350 € A ACCORDER A
IMMOBILIERE CENTRE LOIRE POUR UNE OPERATION D'’ACQUISITION
AMELIORATION DE 1 LOGEMENT INDIVIDUEL SOCIAL, 74 RUE DES VARENNES
Le Conseil Municipal,
VU les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt n° 75631 en annexe signé entre : Immobilière Centre Loire, ci-après l’'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
19 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE ST JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur
de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 113 350,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 75631 constitué de 2 Ligne(s) du
prêt :
e PLAI d’un montant de 76 727,00€
e PLAI foncier d’un montant de 36 623,00 €
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des
ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 :
Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2018-04-036
Rapporteur : M.CORION
DPU - DECISION DE NON EXERCICE ET DE NON-ACQUISITION DE LA PROPRIETE SISE 18 RUE DE LA CORNE
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le
droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de
préemption urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue
de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute,
20 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
VU la déclaration d'intention d’aliéner en date du 21 mars 2018 adressée par Maître BUCHER,
Notaire à Orléans, pour la propriété bâtie, sise 18 rue de la Corne, cadastrée section AH n°
185 et AH n° 187 d’une surface de 07 a 43 ca,
CONSIDERANT que l’achat de cette propriété ne présente pas d'intérêt communal pour
l'aménagement du secteur,
DECIDE :
- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir la propriété cadastrée section AH n° 185 et AH n° 187 d’une surface de 07 a 43 ca sise
18 rue de la Corne.
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur BOIS rappelle l'intrusion d’une personne dépressive lors du dernier conseil
municipal. Il informe qu’il a reçu deux soutiens face à cet incident : Mme RIST, députée et M.
CARRE, Président d'Orléans Métropole.
Monsieur BOIS rappelle aussi les problèmes liés à l'utilisation du terrain multisports et lit la
réponse apportée au courrier d’un administré à ce sujet.
ll indique que les dispositions suivantes vont être mises en place :
création d’une clôture
nouvel aménagement technique concernant la programmation de la fermeture du portillon du terrain
nouvelle programmation horaire de l'éclairage du site rue Creuse
installation de caméras
e vigilance renforcée des services municipaux
Monsieur BOIS indique qu'il est important de faire respecter les horaires de fermeture afin que les habitants puissent bénéficier de calme après 19h mais ce nouvel aménagement de la
programmation de la fermeture du portillon est assez difficile à mettre en place.
Monsieur CHARPENTIER souligne que le Monsieur qui a fait irruption en séance de Conseil
municipal n’est absolument pas dépressif mais excédé face à la situation. Madame GRIVOTET estime que les courriers de soutien reçus sont un peu exagérés comparé
à ce qu’il s’est réellement passé et insiste sur le fait que la personne en question n’est pas
21 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
dépressive mais exaspérée face à une situation qui perdure depuis 6 ans sans qu'aucune
solution n’ait été apportée.
Elle souligne que d’autres riverains sont également excédés.
Monsieur BOIS indique que beaucoup d'améliorations ont déjà été apportées sur ce site.
Madame GRIVOTET indique que ce plateau n'avait pas sa place à cet endroit et elle l'avait dit
à l’époque de sa construction. Elle souligne qu'il faut résoudre ce problème le plus rapidement possible.
Monsieur CORION demande aux membres de l’opposition s’ils ont des idées pour résoudre le
problème de ce plateau multisports et la réponse apportée par Madame GRIVOTET est qu'il
faut le retirer. Monsieur CORJON estime que ce serait du gaspillage d'argent public.
Mme DELCROS souligne que les caméras ne vont pas servir à grand-chose; Monsieur BOIS
espère le contraire.
Monsieur BOIS apporte des informations au sujet de la Société SGE.
Une rencontre est prévue pour définir les conditions de déménagement de la SGE qui va s'installer sur un autre site.
Monsieur BOIS apporte des réponses aux questions envoyées par Monsieur Alexandre
LANSON :
e CALENDRIER DU DEMENAGEMENT:
Pour l'instant le calendrier du déménagement n’est pas encore connu ; le comité de suivi sera convoqué dès qu’il y aura des nouvelles informations.
e LA RELOCALISATION :
Concernant le lieu de la relocalisation, Monsieur BOIS indique qu'il n’est pas connu mais que ce qui est important c’est que le site déménage de Saint-Jean-le-Blanc.
e VENTE DUSITE:
Monsieur BOIS ne sait pas qui va devenir propriétaire de ces 60 000 m? et pour l'instant le propriétaire actuel n’est pas vendeur.
e DEVENIR DU COMITE DE SUIVI :
Il sera convoqué dès lors qu’il y aura des éléments nouveaux.
Monsieur BOIS insiste sur le fait qu’il serait opportun d'arrêter de tirer à boulets rouges sur
cette entreprise et de la laisser tranquillement déménager comme cela est prévu. La
Métropole s’est engagée à lui trouver un nouveau site d'implantation.
Monsieur LANSON trouve qu’il est intéressant de savoir où va s'installer cette activité et pense qu’il serait souhaîtable de connaître le devenir de ces 60 000 m°.
Monsieur CORJON rappelle que la zone se trouve dans une zone d'activités économiques dont
la compétence est attribuée à la Métropole et une commune ne peut pas acquérir un terrain dédié à de l’activité économique.
Monsieur Alexandre LANSON estime qu’il aurait fallu modifier le PEU l’année dernière car le
rachat de la zone par GABRIEL était connu (courrier recommandé d'octobre 2016).
Monsieur CORJON indique qu’il n’a pas eu connaissance de ce courrier.
22 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
Monsieur Alexandre LANSON indique que l’usage futur industriel du site était connu et que
la présentation du site a été faite à l’opposition en juin 2017 alors que ce courrier a été envoyé
en 2016. Il estime que le PLU a été signé en sachant que la société GABRIEL allait s'installer
sur le site.
Monsieur Alexandre LANSON pense qu’il n’y a pas assez de commissions d'urbanisme, la
dernière datant d'octobre 2017.
Monsieur CORJON rappelle que suite à un accident le 25 février dernier, il a été immobilisé
pendant 8 semaines et donc il n’a pas pu organiser de commission. il indique que la prochaine
est fixée au mercredi 13 juin.
Monsieur Alexandre LANSON demande à nouveau s’il n’y a pas de vision future pour ces
60 000 m2.
Monsieur BOIS lui répond que non pour l'instant.
Monsieur Alexandre LANSON demande pourquoi ce sujet n’a pas été mis à l’ordre du jour
alors que c’est ce qui avait été décidé auparavant.
Monsieur BOIS indique qu'il avait dit que cette affaire ne serait mise à l’ordre du jour que si le
comité de suivi était convoqué.
Madame GRIVOTET rappelle que le PLU n’est absolument pas figé et quand il y a une volonté
de le modifier on peut le faire.
Madame LHOMME indique qu’elle envoie des mails qui restent sans réponse.
Madame GRIVOTET informe qu’une personne a envoyé un courrier en juin 2017 pour proposer
une animation. Sans réponse, cette personne est venue en mairie en octobre 2017 et on lui a
dit qu’on ne retrouvait pas trace de son courrier. Ensuite le courrier a été retrouvé, mais
aucune réponse n’a été envoyée. Début 2018 cette personne s’est à nouveau présentée en
mairie pour prendre un rendez-vous avec une personne en charge de la culture. Cette
personne attend toujours une réponse.
Madame MARSY ne comprend pas car elle reçoit toujours les personnes qui demandent un
rendez-vous.
Madame LHOMME souligne qu’elle a reçu un mail dont l'expéditeur était « accueilmairie »
mais comme elle ne connaissait pas cette adresse elle a failli ne pas l'ouvrir car elle pensait
que c'était un virus. Elle souligne qu'il serait mieux de mettre l’adresse
« accueilmairiedesaintjeanleblanc ».
Madame GRIVOTET souligne que ces adresses non nominatives comme « accueil »,
« cabinet » ne sont pas valables légalement.
Madame GRIVOTET indique qu'il avait été annoncé, lors d’une réception des nouveaux
habitants, qu’un mur anti-bruit serait construit allée des Balletières et souhaiterait savoir où
cela en est.
Monsieur BOIS indique que c’est une route qui dépend de la Métropole et une étude a été
faite indiquant que les décibels n’étaient pas assez importants pour qu’un mur soit construit.
Monsieur CHARPENTIER estime qu'il auraît été souhaitable de prévenir les personnes que ce
mur ne serait pas mis en place en fin de compte.
23 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018
Madame GRIVOTET informe qu’une administrée qui habite vers le plateau sportif a des
problèmes avec les nouveaux éclairages LED qui sont mal réglés. Effectivement, ceux-ci
éclairent plus son garage que la rue.
Monsieur GIRAUDET indique le nécessaire sera fait.
Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 22h00.
Monsieur Christian BOIS,
Maire
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