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Compte-Rendu - cr Sommaire Conseil Municipal du 23 JUIN 2023 TARIFS SALLES
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire Conseil Municipal du 23 JUIN 2023 TARIFS SALLES)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Banque,
Date d’affichage : 29/06/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2023
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 23 juin deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 16 juin 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu’à 20h45), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ- TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT (jusqu’à 20h45), Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean- Philippe BARDON, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme BERTHON Mme Martine GUIBERT (à partir de 20h45) a donné procuration à Mme SALLE TOURNE Mme Dominique LHOMME a donné procuration à Mme BOUGOT Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Olivier SILBERBERG
1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
2 - DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et date de
décision Intitulé de la décision Entreprise titulaire
Montant de la
présente décision
du maire
DE-2023-FIN-005 Bail de location d'un local au cabinet médical 350 € / mois
DE-2023-FIN-006 Bail de location de deux garages 120 € / mois
DE-2023-FIN-007 Convention de mise à disposition de locaux à FRANCE ALZHEIMER 825 € / mois
DE-2023-PVAC-005 RELATIVE A LA PASSATION D’UN CONTRAT DE PRETATION POUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA
GESTION D’EVASION JEUNESSE
UFCV 10 766 €
3 – COMMISSION CULTURE DU 23 MAI
Compte rendu effectué par Mme MIALANNE
4- COMMISSION FINANCES DU 13 JUIN
Compte rendu effectué par M. Pascal LANSON
5-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver le compte de gestion 2022. Date d’affichage : 29/06/2023
6-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver le compte administratif 2022 de la Commune, lequel peut se résumer de la manière suivante :
7-AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2022 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal a décidé d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture excédentaire de 4 760 472,72 euros figurant au compte administratif 2022 de la Commune :
✓ 597 720,92 euros destinés au financement de l’investissement, notés en recettes d’investissement à l’article 1068 « Réserves - Excédents de fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2023. ✓ Le surplus, soit 4 162 751,80 euros destinés au financement des charges de fonctionnement inscrit en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire
8-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE Le Conseil Municipal a décidé d’approuver le compte de gestion 2022.
9-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE Le Conseil Municipal a décidé d’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque », lequel peut se résumer de la manière suivante :
10-AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2022 DU BUDGET ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
Le Conseil Municipal a décidé :
• d’affecter le résultat de fonctionnement définitif de clôture, excédentaire de 6 493,12 €, figurant au Compte Administratif 2022 du budget vente d’énergie photovoltaïque en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget supplémentaire 2023
• d’affecter le résultat d’investissement définitif de clôture, excédentaire de 30 498 €, figurant au Compte Administratif 2022 du budget vente d’énergie photovoltaïque en recettes d’investissement à la ligne budgétaire codifiée 001 « résultat d’investissement reporté » au budget supplémentaire 2023
Résultats du vote :
• POUR : 23
• CONTRE : 3 (Mme AMINATOU, M. VIAUD, Mme GRIVOTET)
• ABSTENTIONS : 3 (M. BLELLY, Mme PEYROUX, M. GRISON)
RESULTAT CLOTURE
EXERCICE 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE L'EXERCICE
2022
RESULTAT CLOTURE
EXERCICE 2022
INVESTISSEMENT - 412 989,94 41 122,60 - 371 867,34
FONCTIONNEMENT 3 790 695,14 - 481 158,06 1 450 935,64 4 760 472,72
TOTAL 3 377 705,20 - 481 158,06 1 492 058,24 4 388 605,38
RESULTAT CLOTURE
EXERCICE 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE L'EXERCICE
2022
RESULTAT CLOTURE
EXERCICE 2022
INVESTISSEMENT 25 415,00 5 083,00 30 498,00
FONCTIONNEMENT 6 247,58 245,54 6 493,12
TOTAL 31 662,58 - 5 328,54 36 991,12 Date d’affichage : 29/06/2023
11-APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE Le Conseil Municipal a décidé d’approuver le budget supplémentaire tel qu’il est présenté ci-dessous :
RECETTES D’EXPLOITATION
DEPENSES D’EXPLOITATION
RECETTES D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
12-APPROBATION TAUX DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2024 Le Conseil Municipal a décidé de modifier les tarifs de la TLPE comme suit :
BP 2023 BS 2023 Budget Total 2023
Chapitre 70 : Produits des services 6 000,00 0,00 6 000,00
Chapitre 002 : Excédent de
fonctionnement reporté 0,00 6 493,12 6 493,12
TOTAL Recettes de fonctionnement 6 000,00 6 493,12 12 493,12
BP 2023 BS 2023 Budget Total 2023
Chapitre 011 : Charges à caractère
général 877,00 1 200,00 2 077,00
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 50,00 50,00
Chapitre 67 : Charges
exceptionnelles 0,00 5 193,12 5 193,12
Chapitre 69 : Impôts sur les
bénéfices 40,00 50,00 90,00
Chapitre 042 : Dépenses
d'amortissement des
immobilisation
5 083,00 0,00 5 083,00
TOTAL Dépenses de
fonctionnement 6 000,00 6 493,12 12 493,12
BP 2023 BS 2023 Budget Total 2023
Chapitre 040 : Recettes
d'amortissement des
immobilisation
5 083,00 0,00 5 083,00
Chapitre 001 : Excédent
d'investissement reporté 0,00 30 498,00 30 498,00
Total des recettes d'investissement 5 083,00 30 498,00 35 581,00
BP 2023 BS 2023 Budget Total 2023
Chapitre 21 : Immobilisations
corporelles 5 083,00 30 498,00 35 581,00
Total des dépenses
d'investissement 5 083,00 30 498,00 35 581,00
superficie superficie superficie superficie superficie superficie
supérieure à
12 m²
supérieure inférieure ou supérieure inférieure ou supérieure
et inférieure
ou égale
à 50 m² égale à 50 m² à 50 m² égale à 50 m² à 50 m²
à 50 m²
42 € 84 € 21 € 42 € 63 € 126 €
Dispositifs publicitaires
et préenseignes
(supports numériques)
(par dispositif
recto/verso ou pour
chaque affichage
différent)
Enseignes (addition de
l'ensemble des
enseignes de
l'entreprise)
Dispositifs publicitaires
et préenseignes
(supports non
numériques) (par
dispositif recto/verso) Date d’affichage : 29/06/2023
Et d’exonérer les enseignes dont la somme de leurs superficie est inférieure ou égale à 12 m
13-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – TARIFS 2024
Le Conseil Municipal a décidé de fixer comme suit les tarifs d’occupation du domaine public à compter du
1er janvier 2024 :
Rubrique Désignation Unités par période
Tarifs
2023
Tarifs
2024
1 DROITS DE PLACE Marchés Alimentaires
Place de l’Eglise
Ile de Corse
ml/jour 1 € 1,10 €
2 AUTORISATION EMPLACEMENT pour
vente de produits comestibles (stands ou
étalages)
ml/jour 1 € 1,10 €
3 AUTORISATION ACCES BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
par
branchement/
par jour
2,50 € 2,75 €
4 Terrasse de café et de restaurant à air
libre m²/an ---€ 20€
14- ABONNEMENT MARCHES DE PLEIN AIR 2024
Le Conseil Municipal a décidé :
- D’arrêter la mise en place d’une tarification par abonnement pour fixer les redevances de droits de place sur les marchés de plein air
- De fixer le montant de la redevance annuelle sur une base de 47 semaines de présence, aux tarifs des droits de place de l’année en cours
- D’arrêter le versement des paiements en trois fois par an
15-APPROBATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE 2023-2024
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver les tarifs de l’école de musique pour la saison 2023/2024
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
TARIFS 2022-2023 PROPOSITION 2023-2024
TARIF A - Formation musicale seule (FM)
- jardin musical
- Initiation
- Pratique d’un second instrument (après accord de la
Direction de l’EMM)
131€ 138 €
TARIF B - Formation instrumentale avec ou sans FM 193 € 203 € TARIF C - Formation instrumentale avec ou sans FM pour les
élèves non domiciliés à Saint-Jean-le-Blanc
750€ 788 €
TARIF D - Pratique collective seule 50 € 50 €
16-APPROBATION DES TARIFS DES SALLES MUNICIPALES 2023-2024
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver les tarifs des salles municipales pour la saison 2023/2024 comme suit : Date d’affichage : 29/06/2023
• Orangerie :
ORANGERIE
Jauge 70 personnes
Année PROPOSITION 2023-2024
Formule Commune TTC Hors commune TTC
RÉUNION
forfait 4h 110 € 220 €
JOURNÉE
hors vendredi
De 9h à 23h
220 € 440 €
WEEK-END
Du vendredi 17h au lundi 9h
278 € 550 €
CAUTION DOMMAGES = 400€
CAUTION MENAGE = 400€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
• Château :
Château
Jauge 60 personnes
Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au 31/12/2024)
Formule Commune TTC Hors commune TTC
Organisation d'exposition artistique
4 JOURS
Du Jeudi 10h au lundi 10h 220 € 440 €
SEMAINE
Du lundi 10h au lundi 10h 330 € 550 €
Réunion, séminaire, etc.
RÉUNION
Forfait 4h 110 € 220 €
JOURNÉE 220 € 440 €
CAUTION DOMMAGES = 400€
CAUTION MENAGE = 400€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes Date d’affichage : 29/06/2023
• Domaine du château
Domaine du Château
Château - orangerie - Parc du Château avec kiosque
Jauge 180 personnes
Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au 31/12/2024)
Formule Commune TTC Hors commune TTC
4 JOURS
Du vendredi 14h au lundi 10h
2 200 € 3 300 €
CAUTION DOMMAGES = 2000€
CAUTION MENAGE = 1000€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
• Salle des Fêtes de Montission:
Grande salle de Montission
Jauge debout = 1 100 personnes
Jauge assis = 700 personnes
Jauge dinatoire = 450 personnes
Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au 31/12/2024)
Formule COMMUNE HORS COMMUNE
RÉVEILLON DU JOUR DE L’AN*
*Grande salle + Petite salle + Cuisine + Loge VIP 1 833.33 € HT 2 200 € TTC 2 960 € HT 3 700 € TTC
MARIAGE*
Du samedi 9h au lundi 9h
*Grande salle + Cuisine
1 833.33 € HT
2 200 € TTC
2 750 € HT
3 300 € TTC
CLASSIQUE
Entreprises, concours, etc.
916.67 € HT
1 100 € TTC
1 379.17 € HT
1 655 € TTC
EVÉNEMENTIEL
Spectacle - Banquet - Soirée dansante - Salon
733.33 € HT
880 € TTC
916.67 € HT
1 100 € TTC
EN OPTION
CUISINE 150 € HT / 180 € TTC
INSTALLATION CLOISON 166.67 € HT / 200 € TTC
LOGE VIP 83.33 € HT / 100 € TTC
AUDIO 83.33 € HT / 100 € TTC
VIDEO 208.33 € / 250 € TTC
RÉGIE LUMIERE ET SON*
*Uniquement par des professionnels 208.33 € HT / 250 €TTC
CAUTION DOMMAGES = 2000€
CAUTION MENAGE = 1000€
CAUTION RANGEMENT = 200€ Date d’affichage : 29/06/2023
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
Pour les formules Classique et Evènementiel, un abattement de 50% sera appliqué dès le deuxième jour de location
Petite salle de Montission
Jauge debout = 100 personnes
Jauge assis = 80 personnes
Jauge dinatoire = 60 personnes
Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au 31/12/2024)
Formule Commune Hors commune
RÉUNION
Forfait de 4h
140 € HT / 168 € TTC 231.67 € / 278 € TTC
JOURNÉE 275 € / 330 € TTC 508.33 € HT / 610 € TTC
EN OPTION
CUISINE 150 € HT / 180 € TTC
VIDEO 83.33 € HT / 100 € TTC
CAUTION DOMMAGES = 2000€
CAUTION MENAGE = 1000€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
Un abattement de 50% sera appliqué dès le deuxième jour de location
• Espace scénique :
Espace Scénique de Montission
Jauge = 194 personnes (sièges fixes)
Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au 31/12/2024)
Formule Commune Hors commune
RÉUNION
Forfait de 4h
183.33 € HT / 220 € TTC 275 € HT / 330 € TTC
JOURNÉE 366.67 € HT / 440 € TTC 550 € HT / 660 € TTC Date d’affichage : 29/06/2023
• Salle de l’Hôtel de Ville :
Salle de l’Hôtel de Ville
Jauge 250 personnes
Année PROPOSITION 2023-2024 (jusqu’au 31/12/2024)
Formule Commune Hors commune
RÉUNION
Forfait 4h
Du lundi au vendredi
110 € TTC 220 € TTC
WEEK-END
Du samedi 9h au lundi 9h
278 € TTC 550 € TTC
• Tarifs associations de la Commune :
TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES POUR LES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Pour les associations, dont le siège social est situé sur la commune de Saint-Jean-le-Blanc et labelisées auprès du Pôle Vie Associative, Culturelle et Sportive
Salle de l’Hôtel de Ville- Tarifs 2023-2024 TTC
Formule réunion (4h) 50 €
Formule week-end 125 €
CAUTION DOMMAGES = 400€ / CAUTION MENAGE = 400€
La GRATUITÉ de la SALLE DE l'HOTEL DE VILLE est accordée sans limitation, pour la réalisation d'une assemblée générale, à toutes les associations albijohanniciennes.
Une GARANTIE DE 50€ sera exigée pour toute location à titre gratuit afin de valider la réservation. En cas d'annulation par le locataire, elle sera encaissée et non remboursée quel que soit le délai, sauf en cas de force majeure et sur justificatif.
Orangerie- Tarifs 2023-2024 TTC
Réunion (forfait 4h) 50 €
Journée (hors vendredi de 9h à23h) 100 €
Week-end (du vendredi 17h au lundi 9h) 125 €
CAUTION DOMMAGES = 400€ / CAUTION MENAGE = 400€ / CAUTION RANGEMENT = 200€
Château- Tarifs 2023-2024 TTC
4 jours (du jeudi 10h au lundi 10h) 100 €
Semaine (du lundi 10h au lundi 10h) 150 €
CAUTION DOMMAGES = 400€ / CAUTION MENAGE = 400€ / CAUTION RANGEMENT = 200€
Montission - Grande salle- Tarifs 2023-2024
EVENEMENTIEL
Spectacle, banquet, soirée dansante, salon 291.67 € HT / 350 € TTC
EN OPTION
CUISINE 0 €
INSTALLATION CLOISON 0 €
LOGE VIP 0 € Date d’affichage : 29/06/2023
AUDIO 0 €
VIDEO 0 €
REGIE LUMIERE ET SON
Uniquement par des professionnels
0 €
CAUTION DOMMAGES = 2000€ / CAUTION MENAGE = 1000€ / CAUTION RANGEMENT = 200€ Un abattement de 50 % sera appliqué dès le deuxième jour de location
La GRATUITÉ de la GRANDE SALLE DE MONTISSION est accordée 1 fois/an, pour la réalisation d'une assemblée générale, à toutes les associations albijohanniciennes ayant plus de 200 adhérents (non cumulable avec l'organisation d'une assemblée générale à l'Espace Scénique). Une GARANTIE DE 50€ sera exigée pour toute location à titre gratuit afin de valider la réservation. En cas d'annulation par le locataire, elle sera encaissée et non remboursée quel que soit le délai, sauf en cas de force majeure et sur justificatif.
Montission - Petite salle- Tarifs 2023-2024
Réunion (forfait 4h) 62.50 € HT / 75 € TTC
Journée 125 € HT / 150 € TTC
EN OPTION
CUISINE 0.00 €
VIDEO 0.00 €
CAUTION DOMMAGES = 2000€ / CAUTION MENAGE = 1000€ / CAUTION RANGEMENT = 200€ Un abattement de 50 % sera appliqué dès le deuxième jour de location
La GRATUITÉ de la PETITE SALLE DE MONTISSION est accordée 1 fois/an, pour la réalisation d'une assemblée générale, à toutes les associations albijohanniciennes ayant moins de 200 adhérents.
Une GARANTIE DE 50€ sera exigée pour toute location à titre gratuit afin de valider la réservation. En cas d'annulation par le locataire, elle sera encaissée et non remboursée quel que soit le délai, sauf en cas de force majeure et sur justificatif.
Montission - Espace Scénique- Tarifs 2023-2024
Réunion (forfait de 4h) 83.33 € HT / 100 € TTC
Journée 166.67 € HT / 200 € TTC
CAUTION DOMMAGES = 2000€ / CAUTION MENAGE = 1000€ / CAUTION RANGEMENT = 200€ Un abattement de 50 % sera appliqué dès le deuxième jour de location
La GRATUITÉ de l'ESPACE SCÉNIQUE est accordée 1 fois/an, pour la réalisation d'une assemblée générale, à toutes les associations albijohanniciennes ayant plus de 200 adhérents (non cumulable avec l'organisation d'une assemblée générale à la Grande salle de Montission). Une GARANTIE DE 50€ sera exigée pour toute location à titre gratuit afin de valider la réservation. En cas d'annulation par le locataire, elle sera encaissée et non remboursée quel que soit le délai, sauf en cas de force majeure et sur justificatif.
17- APPROBATION DES TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2023-2024
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver les tarifs de la saison culturelle pour la saison 2023/2024 :
Type de spectacle 2022-2023 PROPOSITION
2023-2024
Plein tarif Tarif solidaire Plein tarif Tarif solidaire TARIF A
Spectacle exceptionnel 20 € 22 € - TARIF B
Spectacle classique 12 € 8 € 14 € 10 € TARIF C
Autres 5 € 10 € - TARIF D
(festiv’elles selon convention) 10 5 € - Date d’affichage : 29/06/2023
18-GARANTIE A 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 361 500 € (SOIT 180 750 €) A LA SOCIETE VALLOIRE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS LOGEMENTS, 61 RUE DES VARENNES A SAINT JEAN LE BLANC L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 361 500 € € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
19- GARANTIE A 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 412 000 € (SOIT 206 000 €) A LA SOCIETE VALLOIRE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE QUATRE LOGEMENTS, 61 RUE DES VARENNES A SAINT JEAN LE BLANC L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 412 000 € € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
20- GARANTIE A 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 915 610,69 € (SOIT 457 805,34 €) A LA SOCIETE LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS POUR LA REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS, ALLEE PIERRE GODILLON A SAINT JEAN LE BLANC
L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 915 610,69 € € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre
21- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DE LA 6EME RENCONTRE PROFESSIONNELLE DES ASSISTANTS MATERNELS INDEPENDANTS POUR 19 COMMUNES DE LA METROPOLE ORLEANAISE Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
22 – COMMISSION TRAVAUX DU 17 MAI
Compte rendu effectué par M. SILBERBERG
23 - ACHAT PUBLIC - APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC ORLEANS METROPOLE Pour l’année 2023 il est proposé, en plus des groupements déjà adoptés par délibération n°2023-03-029, de participer au groupement de commande suivant :
24-MARCHE DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS THERMIQUES : ATTRIBUTION Le Conseil Municipal a décidé d’approuver l’attribution du marché EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DES VENTILATIONS DES BATIMENTS COMMUNAUX à l’entreprise MOLLIERE qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 912 125,45 € HT pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2028.
25 – MARCHE DE GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : ATTRIBUTION Le Conseil Municipal a décidé d’approuver l’attribution du marché ANIMATION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT à l’association UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES (UFCV) qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, avec un prix unitaire de 27,50€ TTC par jour par enfant accueilli soit un montant annuel estimé à 145 860€ TCC pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2027.
Intitulé familles Coordonnateur TRAITEMENT ET VALORISATION DES BALAYURES ET VEGETAUX ISSUS DES
ACTIVITES DES SERVICES D'ORLEANS METROPOLE ET DE SES COMMUNES
MEMBRES
COORDONNATEUR PRINCIPAL,
ORLEANS METROPOLE Date d’affichage : 29/06/2023
26- COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 24 MAI
Compte rendu effectué par M. Olivier SILBERBERG
27 – COMMISSION URBANISME DU 11 MAI
Compte rendu effectué par M. Alexandre LANSON
28- CONTRAT DE MIXITE SOCIALE – APPROBATION
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver le Contrat de Mixité Sociale 2023-2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.
Résultats du vote :
POUR : 23
CONTRE : 4 (M. BLELLY, Mme PEYROUX, M. VIAUD, Mme GRIVOTET)
ABSTENTIONS : 2 (Mme AMINATOU, M. GRISON)
29 - CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE AU 11 ALLEE DE LA POINTE Le conseil municipal a décidé cession d’une parcelle de terrain située au 11 allée de la pointe section cadastrale AM 480 d’une surface de 92 m².
30 – COMMISSION SCOLAIRE DU 15 JUIN
Compte rendu effectué par Mme SALLE TOURNE
31 – PARTICIPATION DE LA VILLE POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE DES ECOLES DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal a décidé de participer, sur demande de l’école concernée et après arbitrage, et dans la limite de 4 000 € par école et par exercice, à l’organisation de classe découverte par les écoles albijohaniciennes
A titre exceptionnel et en fonction de la nature des projets ce plafond pourra être augmenté à 5 000 €.
32 – PARTICIPATION DE LA VILLE POUR LES CLASSE DE DECOURVERTE DES ECOLES HORS COMMUNE Le Conseil Municipal a décidé de participer, sur demande de l’école concernée et après arbitrage de la commission scolaire, et dans la limite 50 € par enfant et par séjour, au séjour en classe découverte des enfants albijohaniciens scolarisés en école privée ou école non albijohanicienne.
33 - REPRISE EN REGIE DES ALSH DU MERCREDI
Le Conseil Municipal a décidé d’acter la reprise en régie de l’activité Accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi actuellement confiée à une association et d’Acter les conséquences de cette reprise en régie en termes de personnel.
34 – APPROBATION DES TARIFS PERISCOLAIRES 2023/2024
Le Conseil Municipal a décidé de fixer les tarifs périscolaires sur l’année 2023-2024 comme suit :
➢ Accueil périscolaire du matin - 7h30 à 8h20 (maternelles et élémentaires)
Proposition
QF Tarif Matin Hors Commune
< 500 1,60 €
2.20 € 500 à 1000 1,80 €
>1000 2,05 € Date d’affichage : 29/06/2023
➢ Accueil périscolaire du soir – 16h30 à 18h30 (maternelles et élémentaires)
Proposition
QF Tarif Soir Hors Commune
< 500 2.15 €
3.00 € 500 à 1000 2.50 €
>1000 2,70 €
➢ Prix du repas (maternelles et élémentaires)
QF Midi Hors Commune
Unique 2.00 € 4.00 €
PAI (protocole d’accueil
individualisé) 1.00 €
2.00 €
➢ Etude surveillée :
QF Etude Accueil après étude Total étude + APE Hors Commune
< 500 1,70 € 0,70 € 2,40 €
2,50€ + 1,50€ 500 à 1000 1,90 € 0,80 € 2,70 €
> 1000 2,15 € 1,00 € 3,15 €
➢ accueil de loisirs :
Mercredis et vacances
QF Taux d'effort Tarif mini Tarif maxi Hors Commune
< 264 0,84% 2,22 €
majoration de 10€
265 à 465 0,90% 2,39 € 4,19 €
466 à 532 1,10% 5,13 € 5,85 €
533 à 620 1,20% 6,40 € 7,44 €
621 à 710 1,30% 8,07 € 9,23 €
711 à 1000 1,40% 9,95 € 14,00 €
>1000 1,50% 15,00 €
Résultats du vote :
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 4 (Mme AMINATOU, M. VIAUD, Mme GRIVOTET, M. GRISON)
35 – REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI-SCOLAIRES – MODIFICATION Le Conseil Municipal a décidé de modifier le règlement intérieur des accueils périscolaires.
36 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Le Conseil Municipal a décidé De modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte de la réorganisation des services en adaptant les postes aux activités comme suit :
Emploi permanent
Création de poste
Anciens postes
(suppression)
Nouveaux postes
(création) Service Date d’effet
Ancien emploi non-
permanent
horaire
Adjoint d’animation
2 postes
22,50/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023 Date d’affichage : 29/06/2023
Ancien emploi non-
permanent
horaire
Adjoint d’animation
1 poste
21/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Ancien emploi non-
permanent
horaire
Adjoint d’animation
3 postes
7,50/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Ancien emploi non-
permanent
horaire
Adjoint d’animation
1 poste
13.50/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Adjoint Administratif principal de 2ème classe
1 poste
35/35ème
Affaires Générales 01/09/2023
Stagiairisation
Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet
Ancien emploi non-permanent
horaire
Adjoint d’animation
28/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Ancien emploi non-permanent
Adjoint d’animation
horaire
Adjoint d’animation
25,50/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Ancien emploi non-permanent
Adjoint d’animation
20/35ème
Adjoint d’animation
35/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/09/2023
Ancien emploi non-permanent
Adjoint d’animation
horaire
Adjoint d’animation
19,50/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Ancien emploi non-permanent
Adjoint technique
12,50/35ème
Adjoint Technique
12,50/35ème
Pôle Cadre de Vie et Patrimoine
Entretien des bâtiments 01/09/2023
Ancien emploi-permanent
Assistant d’Enseignement
Artistique
13,25/20ème
Assistant d’Enseignement Artistique
15/20ème
Pôle Vie Associative Culturelle et
Sportive
Ecole de musique
01/09/2023
Ancien emploi-permanent
Assistant d’Enseignement
Artistique
8/20ème
Assistant d’Enseignement Artistique
8/20ème
Pôle Vie Associative Culturelle et
Sportive
Ecole de musique
01/09/2023
Mobilité interne
Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet
Adjoint administratif
35/35ème
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
35/35ème
Direction des Finances 12/06/2023
Adaptation des besoins des services
Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet
Ancien emploi permanent
Adjoint d’animation
15,33/35ème
Adjoint d’animation
28/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/09/2023
Ancien emploi permanent
Adjoint d’animation
16,88/35ème
Adjoint d’animation
28/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/09/2023
Ancien emploi permanent
Adjoint d’animation
20/35ème
Adjoint d’animation
35/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/09/2023
Ancien emploi permanent
Adjoint d’animation
14/35ème
Adjoint d’animation
28/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/09/2023 Date d’affichage : 29/06/2023
Ancien emploi permanent
Adjoint d’animation
14/35ème
Adjoint d’animation
25.50/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/09/2023
Ancien emploi permanent
Adjoint d’animation
14/35ème
Adjoint d’animation
17/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/10/2023
Ancien emploi permanent
Adjoint d’animation
11/35ème
Adjoint d’animation
17/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 01/09/2023
Assistant d’Enseignement
Artistique
2/20ème
Assistant d’Enseignement Artistique
3/20ème
Pôle Vie Associative Culturelle et
Sportive
Ecole de musique
01/09/2023
Assistant d’Enseignement
Artistique Principal 1ère classe
17/20ème
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal 1ère classe
19/20ème
Pôle Vie Associative Culturelle et
Sportive
Ecole de musique
01/09/2023
Emploi non permanent
Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet
Adjoint d’animation
1 poste
17/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Adjoint d’animation
2 postes
13,50/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Adjoint d’animation
1 poste
21/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Adjoint d’animation
4 postes
12/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
Adjoint d’animation
7 postes
7,50/35ème
Pôle accueil familles
Affaires scolaires 31/08/2023
37 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU CCAS
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver la convention de mise à disposition de personnel au CCAS.
38 – CONTRAT D’APPRENTISSAGE – SERVICE COMMUNICATION
Le Conseil Municipal a décidé de recourir au contrat d’apprentissage pour le service communication.
39- COMMISSION SPORTS DU 11 MAI
Compte rendu effectué par M. ASSELOOS
40- COMMISSION SPORTS DU 8 JUIN
Compte rendu effectué par M. ASSELOOS
41 – TARIFS EVASION JEUNESSE 2023/2024
Le Conseil Municipal a décidé de fixer les tarifs d’« Evasion Jeunesse » à compter du 1er juillet 2023 comme suit :
Tranche Barème de participation
QF
Participation de la famille par jeune
Par jour Semaine de 4 jours Semaine de 5 jours
1 De 0 à 799€ 10€ 40€ 50€
2 De 800€ à 1399€ 12€ 48€ 60€
3 De 1400 à 1999€ 20€ 80€ 100€
4 2000€ et plus 24€ 96€ 120€ Date d’affichage : 29/06/2023
42-ADOPTION DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal. Résultats du vote :
POUR : 23
CONTRE : 1 (M. BLELLY)
ABSTENTIONS : 5 (Mme AMINATOU, M. VIAUD, Mme GRIVOTET, M. GRISON, Mme PEYROUX)
43-DELIBERATION PORTANT SUR L’OBLIGATION DE DESIGNER UN REFERENT DEONTOLOGUE L’assemblée délibérante n’est pas en capacité de désigner un référent déontologue dont l’expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local avant le 1er juin 2023 mais s’y engage dans les meilleurs délais.
44 – COMMISSION SANTE DU 27 AVRIL
Compte rendu effectué par M. CHARPENTIER.
45 – COMMISSION DEVOIR DE MEMOIRE DU 3 MAI
Compte rendu effectué par Mme BERTHON.
46- AFFAIRES DIVERSES