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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Justice et droit,
É P U B L | Q U E F R À Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communau te 5 L'an deux mil vingt et un, le dix huit mars, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), d'agglomér ation salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq mars deux mil vingt et un, mbrai en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 75 Nombre de votes 88
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 75
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie Berteloot, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD — IWUY: Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER -— MARCOING: M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ — PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: Mme Christelle MARQUES — SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD -— THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN: M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX: M. Romain MANESSE..
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, avant donné procuration : 09
CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire —- CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Slimane RAHEM, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, tilulaire, qui donne procuration à M. Pascal BRUNIAUX, titulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire, qui donne suppléance à M. René CAPELLE - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel TISON - RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX, titulaire, qui donne suppléance à Mme Laurence WATTELLE, suppléante - TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Louis LEBON, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 04
AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
DELIBERATION _2021-03-08:___ FINANCES :_RAPPORT___ D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES, ENGAGEMENTS PLURIANNUELS, STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 08-DE
DELIBERATION __ 2021-03-08:__ FINANCES :_RAPPORT___D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES, ENGAGEMENTS PLURIANNUELS, STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
Rapporteur : M. Nicolas SIEGLER
1° Vice-Président
Mesdames, Messieurs,
La loi rend obligatoire pour les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants, des départements, des régions, et des EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants, la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) à l’assemblée dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget.
Il portera sur :
- les orientations budgétaires de l’exercice,
- les engagements pluriannuels pris par la collectivité,
- ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,
Dans les communes et EPCI de plus de 10.000 habitants, le rapport présentera également la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi que la durée effective du travail dans la collectivité.
La présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote.
Les éléments ci-dessus mentionnés ont été transmis aux élus avec leur convocation.
À l’unanimité, le conseil communautaire a pris acte du Rapport d'Orientation Budgétaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
publié le ..2 8. MARS. 2071
Certifié exécutoire le?.9 /MAR 2071
Le Président,
François-Xavier VILLAIN