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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 177 0034 Agrement RSMA
Document publié le Jeudi 3 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 177 0034 Agrement RSMA)
Thèmes du document : Défense, Assurance, Consommateurs,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
Etat-Major Interministériel de Cayenne, le 23 juin 2015
la zone de Défense de la
Guyane
Bureau Prévention - Sécurité
ARRETE 2015177 _0034_ PREF_EMIZ
Portant modification du numéro d'agrément
du Régiment du Service Militaire Adapté de la Guyane
pour la formation des personnels permanents des services sécurité incendie
des Établissements Recevant le Public et des Immeubles de Grandes Hauteurs
VU
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SSIAP 1,2,3.
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code de la construction.
le code du travail
le décret du 5 juin 2013 relatif à la nomination de M. Eric SPITZ, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
l'arrêté du 08 octobre 1997 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des
immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de
panique ;
Parrêté du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques incendie et panique dans les établissements recevant du public
et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
l'arrêté du 30 décembre 2010, portant modification de l’arrêté du 02 mai 2005, relatif aux
missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité
incendie des établissements recevant le public et des immeubles de grandes hauteurs ;
la demande d’agrément formulée par le Régiment du Service Militaire Adapté de la
Guyane (SMA-GY) le 5 Novembre 2012;
les dispositions de l'article de 12 de l'arrêté du 2 Mai 2005 stipulant que l'agrément doit
comporter un numéro d'ordre comportant quatre chiffres. Considérant que le dossier d’agrément présenté comporte les éléments d’information
nécessaires à la présente décision, notamment :
la raison sociale de l’entreprise ;
Le nom du représentant légal de l’entreprise et le bulletin N°3 de son casier judiciaire
datant de moins de 3 mois ;
L'adresse du siège social et du lieu d’activité principale
l'attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, délivrée par le bureau
contentieux de la DICOM de Cayenne habilité par le RSMA-GY ;
la liste des moyens matériels et pédagogiques dont elle dispose ;
l’autorisation administrative de réalisation d’exercices pratiques sur feu réels,
la liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participer
aux formations, complétée par un curriculum vitae et la photocopie d’une pièce d’identité.
les compétences des formateurs en rapport avec le niveau et la matière dispensée ;
les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux de
formation ;
le numéro de la déclaration d’activité auprès de la délégation à la formation
professionnelle ;
Considérant l’avis Favorable du Directeur Départemental des Services d’Incendies et de
Secours de la Guyane en date du 17 février 2014 ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
Le Centre de Formation du Régiment du Service Militaire Adapté de la Guyane
(RSMA-GY), situé au Quartier du Général NEMO à Saint-Jean du Maroni B.P :
246. 97320 SAINT-LAURENT du MARONIL, est agréé pour assurer la qualification
des personnels permanents des services de sécurité des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur.
> Agents de service de sécurité incendie (SSIAP 1)
> Chefs d'équipe de sécurité incendie (SSIAP 2)
> Chefs de service de sécurité incendie (SSIAP 3)
Le numéro d’agrément départemental 14/01 est attribué au RSMA-GY
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de
signature du présent arrêté, soit du 18 Février 2014 au 17 février 2019.
Ce numéro d'agrément devra être porté sur l’ensemble des courriers
émanant de l’organisme de formation.
Le présent arrêté portant la modification du Numéro d'agrément annule et remplace
le précédent.
La liste des formateurs du centre de formation RSMA-GY est jointe
en annexe I.
L'organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de
formateur.
La liste des lieux de formation ou d’exercice de feu réel dont dispose le centre de
formation RSMA-GY est jointe en annexe II.
L'organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de lieu de
formation ou d’exercice de feu réel. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Le centre de formation devra se conformer aux dispositions réglementaires relatifs
à la prévention des incendies de forêts, au débroussaillement et à l’usage du feu en
période de risque, pour la réalisation de feux réels sur le site désigné.
Le défaut d’information constitue à tout moment, un motif d’annulation, de
suspension ou de retrait de l’agrément, par décision motivée du préfet.
La demande de renouvellement de cet agrément doit être adressée au Préfet au plus
tard trois mois avant la date d’expiration de sa validité.
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur du Service Départemental
d’Incendie et de Secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Guyane et notifié au Directeur
Pour le préfet de la Région Guyane
Le sous-préfet, directeur de cabinet ANNEXE -I
Liste des formateurs justifiant d’une qualification définie à 6 de l’arrêté du 30 décembre 2010
Monsieur Christian COSTA DE OLIVEIRA
SSIAP3 N° diplôme : 973-0001-3-2013-00014
ANNEXE - II
Liste des lieux de Formation :
Camp du Tigre
Quartie Félix Eboué
BP 7012
97307 CAYENNE Cédex
Lieux d’exercice sur le feu réel :
Camp du Tigre
Quartie Félix Eboué
BP 7012
97307 CAYENNE Cédex