Convocation - CHEMIN 8532 1777044496

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Convocation - CHEMIN 8532 1777044496 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Convocation - CHEMIN 8532 1777044496)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Cümmune de Bernin

Conseil municipal du 2!) mars 2ü26

X126 / ......

CüMMUNE DE

CONSEIL MUNICIPAL DU 2û MARS 2ü26

PRü(ÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-six,

Le vingt du mûis de mars à vingt heures,

Le Conseil municipal de la cümmune de Bernin, dûment convûqué, s'est réuni

en séance ordinaire, à la Mairie de Bernin, sûus la présidence de Madame

BESSON Anne-Françûise, Maire sûrtant, jusqu'à l'installation des membres du

Conseil municipal dans leurs fonctions.

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal, Monsieur SALûM(]N

Alain, a ensuite pris la présidence de séance jusqu'à ce qu'il sûit procédé à

l'élection du Maire.

Après l'électiûn de Madame BESSüN Anne-Françûise en tant que nouveau

Maire, la présidence de séance a été assurée par cette dernière jusqu'à la fin

de la séance du Conseil municipal.

Date de convocation : seize mars deux mil vingt-six.

Présents (17) BESSûN Anne-Françûise, LAMBERT Hervé, PELLEGRINI Pascale, DURET

Christophe, CûU[lERC Sophie, ARMAISII Jonathan, BRUISlIER Nüérïiie, REGIS Rem,

PELLEGRINI Daniel, FRICK Cûsima, THC)MASSET Anthony, MADEYRE Cyrielle,

BARREYRE Sandrine, BüURJADE Jean, MARüUARD Isabelle, HUGOT [)ominique,

SAL(IIMON Alain.

Absents (C)6) PEYSSüNCéline,GARDELJulien,MAUBLEUBrice,BELLICARDLaurence,CARREAU

Jean-Benoît, B(IISSET Ghislaine.

Pouvoirs ((]3) PEYSSC)N Céline à LAMBERT Hervé, GARDEL Julien à BüURJA € E Jean, MAUBLEU

Brice à BESSON Anne-Françoise.

Secrétaire de séance : PELLEGRINI €aniel.

Ordre du jour de la séance :

l. Ouverture de séance : Appel nominal et installation des 23 membres du Conseil municipal

lI. Élection du Maire

lll. Détermination du nombre des Adjoints au Maire

IV. Élection des Adjoints au Maire

V. Lecture de la Charte de l'élu local

VI. Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire pour la durée du mandat

VII. Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués pour la durée

du mandat

La séance commence à 20 h OO.

Madame Anne-Françoise BESSON, Maire sortant, ouvre la séance.

Elle cite les membres présents et absents, ainsi que ceux ayant donné pouvoir.

Page 1 sur 1lCümmune de Bernin

Cûnseil municipal du 2ü mars 2ü26

2C)26/ .... .

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé de désigner un

secrétaire de séance.

Monsieur Daniel PELLIGRINI est désigné en tant que secrétaire de séance.

l. Ouverture de la séance : Appel nominal et installation des 23 membres du Conseil municipal Anne-Fïançüise BESSüN, Maiïa sortant.

Madame Anne-Françoise BESSON, Maire sortant, procède à l'appel nominal des vingt-trois conseillers municipaux

élus à l'issue du scrutin municipal du 20 mars dernier, dans l'ordre de l'élection : Anne-Françoise BESSON, Hervé

LAMBERT, Pascale PELLEGRINI, Christophe DURET, Sophie COUDERC, Jonathan ARMANI, Noémie BRUNIER,

René REGIS, Céline PEYSSON, Daniel PELLEGRINI, Cosima FRICK, Anthony THOMASSET, Cyrielle MADEYRE,

Julien GARDEL, Sandrine BARREYRE, Jean BOURJADE, Brice MAUBLEU, Dominique HUGOT, Alain SALOMON,

Laurence BELLICARD, Jean-Benoit CARREAU, Ghislaine BOSSET.

Après cet appel nominal, elle déclare les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la présidence de la

séance pour l'élection du Maire revient au plus âgé des membres de l'assemblée.

A ce titre, c'est Monsieur Alain SALOMON qui est désigné en tant que Président de séance jusqu'à l'élection du Maire.

Il. Élection du Maire

Alam SALüMüN,düyen d'âge du Conseil mumcipal

Monsieur Alain SALOMON, Président de séance, a dénombré dix-sept (17) conseillers municipaux présents, trois (3)

conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir (Céline PEYSSON à Hervé LAMBERT, Julien GARDEL à Jean

BOURJADE, Brice MAUBLEU à Anne-Françoise BESSON), et trois (3) conseillers municipaux absents (Laurence

BELLICARD, Jean-Benoît CARREAU, Ghislaine BOSSET).

ll a ainsi constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-"17 du CGCT était remplie.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L.

2122-4 et L. 2122-7 du CGCT,le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

ll a fait l'appel des candidatures à l'élection du Maire. Se sont porté candidats :

* Madame Anne-Françoise BESSON

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs pour contrôler les opérations de vote, à la fois pour l'élection

du Maire puis pour l'élection des Adjoints au Maire par la suite :

* Madame Cyrielle MADEYRE

* Monsieur René REGIS.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président

qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans

toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne prévue à cet effet. Le nombre des

conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

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Conseil municipal du 2ü mats 2ü26

2C]26 /

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le

tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même

pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte

pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour

de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin :

(a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro (O)

(b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : vingt (20)

(c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 CE) : zéro (O)

(d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 CE) : zéro (O)

(e) Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : vingt (20)

(f) Majorité absolue : douze (12)

Al'issue du dépouillement, Madame Anne-Françoise BESSON a obtenu 20 voix.

Proclamation de l'élection du Maire :

Avec 20 voix en sa faveur à l'issue du premier tour de scrutin, Madame Anne-Françoise BESSON a été proclamée

Maire et immédiatement installée dans ses fonctions.

Monsieur Alain SALOMON laisse la prèsidence à Madame Anne-Françoise BëSSON, Maire nouvellement elue.

Suite à son électiûn en tant que Maire, Madame Anne-Françoise BESSON prend la parole :

« Chers collègues, Chères habitantes et habitants de Bernin,

Je tiens tout d'abord à vous remercier sincèrement pour la confiance que vous venez de m'accorder en me réélisant

maire de notre commune. C'est un honneur, mais aussi une responsabilité que je mesure pleinement.

Je veux également remercier rensemble des membres de mon équipe. Celte èquipe dest notre force, la richesse de

ses compètences, de ses sensibilités et de son engagement. Je sais pouvoir compter sur chacun d'entre vous pour

travailler avec sérieux, respect et esprit collectif au service de Bernin.

Je veux aussi adresser un motpadiculieraux agents communaux. Leur travail quotidien, souvent discret, est essentiel

au bon fonctionnement de notre commune et à la qualité de vie de nos habitants. Nous continuerons à avancer

ensemble, dans le même climat de confiance et de reconnaissance.

Ce nouveau mandat s'inscrit dans la continuiba, mais aussi dans une volonté renouvelée d'agir avec énergie et

proximité.

La proximité, d'abord. Être maire, c'est avant tout être à récoute, présente, accessible. Je continuerai à cultiver ce lien

direct avec les habitants comme je rai fait tout au long de ces dernières années.

Le dynamisme, ensuite. Bernin est une commune vivante, attractive, qui doit continuer à se développer de manière

équilibrée. Nous porterons des projets qui renforcent son attractivibe, soutiennent la vie locale et valorisent ses atouts.

Enfin, rengagement pour une commune sofidaire et responsable. Cela signifie être attentifs à chacun, accompagner

les plus fragiles, mais aussi agir avec responsabilité face aux enjeux environnementaux et sociétaux qui nous

concernent tous.

Notre ambition est claire: faire de Bernin une commune toujours plus agréable à vivre, où chacun trouve sa place,

dans un esprit de respect, de solidarité et de convivialité.

Page 3 sur 1lCûmmune de Bernin

€ ,ûnseil municipal du 2û mars 2Ü2E)

2ü26 / ......

Je m'engage, avec toute réquipe municipale, à être pleinementinvesti dans cette mission, avec humilité, détermination

et sens de rintérêt général.

Je vous remercie. »»

lll. Détermination du nombre des Adjoints au Maire

Anne-Fïançoise BESSüN, Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2122-2,

Vu l'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 à la suite des élections municipales,

Madame Anne-Françoise BESSON, Maire, informe les membres du Conseil municipal que conformément à l'article L.

2122-2 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire

sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal )).

Le Conseil municipal de Bernin étant composé de 23 élus, il peut élire au maximum 6 Adjoints au Maire.

Pour ce mandat 2026-2C)32,i1 est à ce titre proposé au Conseil municipal de déciderde fixer à 6 le nombre des Adjoints

au Maire, avant de pouvoir procéder à leur élection.

Sur le rapport effectué par Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

Décide de fixer à six (6) le nombre des Adjoints au Maire de la commune de Bernin pour ce mandat.

Pas de débats.

Délibération adoptée à l'unanimité

IV. Élection des Adjoints au Maire

Anne-Fïançûise BESSüN. Maire.

Madame Anne-Françoise, Maire, indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal

du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum. Elle a rappelé qu'en application des délibérations

antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six

le nombre des adjoints au maire de la commune.

Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat

de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste

ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2a122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux (2) minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de

candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que

d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire constate qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoints au maire a été déposé'e,

la liste des Adjoints « Avançons ensemble pour Bernin » composée des candidats suivants :

"I. Madame Pascale PELLEGRINI

2. Monsieur Christophe DURET

3. Madame Sophie COUDERC

4. Monsieur Hervé LAMBERT

5. Madame Noémie BRUNIER

6. MonsieurJonathanARMANI

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Cûnseil municipal du 2ü mars 2026

2ü26 /

Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionné'e dans les tableaux de résultats du procès-verbal

par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné pour l'élection du Maire

et selon les mêmes modalités de déroulement du scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin :

(a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro (O)

(b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : vingt (20)

(c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 CE) : zéro (O)

(d) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 CE) : zéro (O)

(e) Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : vingt (20)

(f) Majorité absolue : douze (12)

A l'issue du dépouillement, la liste menée par Madame Pascale PELLEGRINI a obtenu 20 voix.

Proclamation de l'élection des Adjoints :

Avec 20 voix en leur faveur à l'issue du premier tour de scrutin, ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés

dans leurs fonctions les candidats figurant sur la liste « Avançons ensemble pour Bernin )) conduite par Madame

Pascale PELLEGRINI. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste :

1. Madame Pascale PELLEGRINI

2. Monsieur Christophe DURET

3. Madame Sophie COUDERC

4. Monsieur Hervé LAMBERT

5. Madame Noémie BRUNIER

6. Monsieur Jonathan ARMANI

V. Lecture de la Charte de l'élu local

Anne-Françüise BESSûN. Maiïe.

L'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de la première réunion du conseil

municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local

mentionnée à l'aiticle L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et

du chapitre lll du présent titre. ))

De même, l'article L. ffl 1-12 du même code précise que « les élus locaux sont les membres des conseils élus au

suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi

que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1 ffl-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la

charte de l'élu local. ))

Madame Anne-Françoise BESSON, Maire, donne lecture de la Charte de l'élu local aux membres du Conseil municipal

et a remis à chaque conseiller municipal une copie de cette charte de l'élu local et du chapitre du Code général des

collectivités territoriales consacré aux «( Conditions d'exercice des mandats locaux )).

Page 5 sur 1lCommune de Bernin

Cûnseil municipal du 2ü mars 2C]26

2ü26 / .....

VI. Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire pour la durée du mandat Anne-Fïançûise BESSüN, Maiïe

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses ariicles L.2122-17 à L. 2122-23,

Vu l'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 à la suite des élections municipales,

Considérant qu'afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, d'assurer une gestion plus

réactive des affaires courantes et de garantirla continuité de fonctionnement, il apparaît nécessaire de déléguer

au Maire certaines attributions relevant normalement du Conseil municipal,

Considérant que le Maire pourra, le cas échéant, subdéléguer par arrêté une partie de ces attributions aux

adjoints et aux conseillers municipaux délégués, afin d'assurer une meilleure répartition des responsabilités au

sein de l'exécutif municipal,

Considérant qu'en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est

provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à

défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau,

Considérant que ces délégations et éventuelles subdélégations ne privent pas le Conseil municipal de son

pouvoir de contrôle, le Maire devant lui rendre compte des décisions prises dans ce cadre,

Madame Anne-Françoise BESSON, Maire, informe les membres du Conseil municipal que l'article L.2122-22 du Code

général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer un certain nombre de ses

attributions au Maire. Cette délégation d'attributions a avant tout pour but de faciliter le fonctionnement au quotidien

de l'action municipale et permettre une gestion réactive des affaires courantes.

Le Maire, chaque fois qu'il fait usage des attributions qui lui sont ainsi déléguées, doit le formaliser par une décision

soumise aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil municipal portant sur les

mêmes objets, notamment en matière de publicité et de transmission au contrôle de légalité. Il doit en outre en rendre

compte à la plus prochaine séance de l'assemblée délibérante.

Saufdisposition contraire dans la délibération portant délégation,les décisions prises en application de celle-ci peuvent

être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire, dans les conditions fixées à

l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Il appartient dès lors au Conseil municipal de déterminer précisément l'étendue des délégations ainsi accordées au

Maire, au regard de la liste définie par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment

d'en fixer les limites. A ce titre, il est proposé au Conseil municipal de déléguer à Madame le Maire les attributions

suivantes pour toute la durée du mandat :

1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

procé'der à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2) Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lll de l'article L. 1618-2 et au a de l'article

L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Cette délégation est toutefois limitée :

* aux seuls emprunts et instruments financiers classés « 1A )) selon la charte de bonne conduite entre les

établissements financiers et les collectivités territoriales dite « Charte Gissler », à savoir : produits à taux fixe,

à taux variable simple, ou comprenant une couverture limitée (échange de taux fixe contre taux variable ou

inversement, taux variable plafonné ou encadré) fondés sur des indices de référence de la zone euro (Liwet

A, Euribor, €STR, etc.) ;

* aux emprunts destinés exclusivement au financement des investissements inscrits au budget primitif ou aux

décisions modificatives, dans la limite des crédits votés par le conseil municipal, pour des projets qualifiés de

structurants pour la commune ;

* à des opérations ne comportant aucun produit structuré complexe, ni exposition à des devises étrangères.

3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres en matière de fournitures et de services jusqu'à 250 000 € hors taxes, et en matière de travaux

jusqu'à 1000 000 € hors taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas 15%,1orsque

les crédits sont inscrits au budget.

Page 6 sur 1lCommune de Bernin

Cûnseil municipal du 20 mars X12Ei

21]26 /

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

Passer les contrats d'assurance, quel qu'en soit le montant, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes, cela quel qu'en soit le montant.

Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

Fixer les reprises d'alignement en application du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

Exercer au nom de la commune, sur toutes les zones délimitées par le Plan Local d'Urbanisme en vigueur,

l'ensemble des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou

délégataire ; déléguer l'exercice de ces droits de préemption à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues aux articles L. 211-2, L. 211-2-3, ainsi qu'au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code, en fonction du cas concerné. Cette délégation ainsi accordée permet la signature des actes afférents.

15) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre

elle, quel que soit le contentieux :

@ rlev.qnt l'pnspimhle rlp.s jurirlir.firins arlministratives, ïiviles et pénmes, tant en première instance qu'en appel

ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé, quel que soit

le type de référé, ainsi que pour se porter partie civile par voie d'action ou d'intervention, de même que pour

contester les dépens le cas échéant ;

* devant toute juridiction spécialisée, commission, instance ou organisme pour tout type de procédure de

règlement alternatifdes conflits, telles que les procédures de médiation, de conciliation, de règlement amiable

des conflits, ou procédures diligentées par le Défenseur des droits.

Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour tout litige susceptible de dériver vers une procédure

contentieuse présentant un risque financier supérieur à 1 000 € pourla commune. Cette délégation ainsi accordée

permet la signature du protocole d'accord transactionnel correspondant.

16) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

dans la limite de 50 000 € hors taxes à charge de la collectivité et lorsque les crédits sont inscrits au budget.

17) Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local.

18) Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté

et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction

antérieure à la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

19) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 100 000 € hors taxes.

20) Exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit

de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de

l'artisanat de proximité défini préalablement par le conseil municipal par délibération motivée et selon les

conditions précisées dans cette délibération motivée.

21) Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme

ou déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pourvu que la cession concernée par ce droit

de priorité soit d'un montant inférieur à 500 000 € hors taxes.

Page 7 sur 1lCûmmune de Bernin

Cûnseil municipal du 2C)mars 2C)26

2ü26 / ....

22) Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation

de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire

de la commune et conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code.

23) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

impliquant le règlement des cotisations correspondantes.

24) Demander à tout organisme financeur, parmi lesquels notamment l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-AIpes, le

Département de l'lsère, la Communauté de communes Le Grésivaudan ou la Caf de l'lsère, l'attribution de

subventions concourant aussi bien à des dépenses de fonctionnement qu'à des dépenses d'investissement, dans

la limite de 50û OOO € hors taxes pour chaque demande.

25) Procéder au dépôt de l'ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme prévues par les lois et règlements

relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, parmi lesquelles les certificats

d'urbanisme informatifs ou opérationnels, les permis de construire, d'aménager, de démolir, les déclarations

préalables y compris celles nécessaires pour procéder à des divisions parcellaires, les autorisations de travaux et

actes consécutifs aux autorisations reçues.

26) Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi no 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

27) Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de

l'environnement.

28) Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable

public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant au plus égal à 20û € , dans

le respect des modalités pré'vues à l'article D. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales.

29) Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le

cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du Code

général des collectivités territoriales.

ll est également nécessaire de prévoir qu'en cas d'empêchement ou d'absence du Maire, il puisse être fait application

des dispositions de l'article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que « En cas

d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans

la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller

municipal désigné parle conseil ou, à dMaut, pris dans l'ordre du tableau )).

En outre, afin de permettre le bon fonctionnement quotidien des services municipaux, il est proposé que le Maire

puisse donner délégation de signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, à certains agents municipaux pour

tout ou partie des matières dont il a reçu délégation de la part du Conseil municipal, cela en vertu de l'article L. 2122-

19 du Code général des collectivités territoriales.

Sur le rapport effectué par Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

Décide de déléguer au Maire l'ensemble des attributions énumérées par la présente délibération et selon les

conditions ainsi fixées.

Décide que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation au Maire seront

prises, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du Maire, par un

adjoint pris dans l'ordre des nominations ou, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le

Conseil municipal.

Précise que les décisions prises en application de la présente délégation peuvent être signées par un adjoint

ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18

du Code général des collectivités territoriales.

Précise que le Maire pourra donner délégation de signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, à

certains agents municipaux pour tout ou partie des matières dont il a reçu délégation de la part du Conseil

municipal au terme de la présente délibération.

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Conseil municipal du 2C)mars 2026

2ü26 / ......

Délibération adopté,e à l'unanimité

Pas de débats.

VII. Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués pour la durée

du mandat

Anne-Fïançüise BESSüN, Maiïe

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses adicles L.2123-20 à L.2123-24-2,

Vu la loi no 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

Vu le décret no 2023-5a19 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et

militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

Vu l'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 à la suite des élections municipales,

Vu l'élection du Maire et de six Adjoints au Maire à laquelle il a été procédé lors de la séance d'installation du

Conseil municipal en date du 20 mars 2026,

Vu la valeurde l'indice brut terminal de la Tonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction

des élus locaux,

Vu la population municipale de la commune de Bernin de 3 334 habitants en vigueur depuis le 1e'janvier 2026,

comprise dans la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants,

Considérant que le taux de l'indemnité de fonction allouée au maire est fixé automatiquement à son maximum

pour toutes les communes selon le barème prévu à l'article L.2123-23 du Code général des collectivités

territoriales, soit au taux de 55,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour la

strate de population de Bernin,

Considérant que le Maire peut toutefois demander à bénéficier d'une indemnité de fonction inférieure à ce

barème, par délibération du Conseil municipal,

Considérant que le taux de l'indemnité de fonction pourles adjoints au maire estfixé à un maximum de 21,38 %

de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour la strate de population de Bernin,

Considérant que le taux de l'indemnité de fonction des conseillers municipaux ne peut être supérieur à 6 % de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et doit s'inscrire dans la limite de l'enveloppe

indemnitaire globale,

Considérant que l'enveloppe maximale théorique de référence pour les indemnités des élus correspond au

montant cumulé des indemnités du maire et des adjoints au taux maximal légal, surla base du nombre maximal

théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L. 2122-2 du Code

général des collectivités territoriales,

Madame Anne-Françoise BESSON, Maire, informe les membres du Conseil municipal que les fonctions de maire,

d'adjoint et de conseiller municipal titulaire d'une délégation peuvent donner lieu au versementd'indemnités de fonction

destinées à compenser les sujétions résultant de l'exercice effectif des responsabilités municipales.

Pour la commune de Bernin appartenant à la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants, les taux maximaux

des indemnités de fonction sont fixés à :

* 55,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le maire,

* 21,38 % pour les adjoints.

Ces indemnités sont calculées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027) dont la valeur

mensuelle brute actuelle est de 4110,52 € . Les montants mensuels bruts maximaux correspondants sont donc :

* 2 289,56 € pour le maire,

* 878,83 € pour chaque adjoint.

Par ailleurs, lorsque des conseillers municipaux délégués perçoivent une indemnité, celle-ci doit être comprise dans

l'enveloppe maximale théorique des indemnités, qui est constituée par le montant cumulé des indemnités du maire et

des adjoints au taux maximal.

Aussi, compte tenu du nombre maximal d'adjoints fixé à 6, l'enveloppe indemnitaire maximale théorique est la

suivante :

* Maire : 2 289,56 €

* Adjoints : 6 x 878,83 € = 5 272,98 €

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Conseil municipal du 20 mars 2ü26

2ü26 /......

Soit une enveloppe mensuelle maximale de 183,98% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique, à savoir 7 562,54 € bruts, correspondant à une enveloppe annuelle maximale de 90 750,48 € bruts.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de fixer, dans le respect de l'enveloppe maximale précitée, le taux des

indemnités de fonctions du Maire, des six Adjoints et des quatre Conseillers municipaux délégués comme suit :

Fonction Taux d'indemnité (en % de l'indice brut terminal)

Maire 51,40 %

1eLAdioint au Maire 17,00 %

2eme Adjoint au Maire 17,00 %

3eme Adjoint au Maire 17,00 %

4ème Adioint au Maire 17,00 %

5ème Adjoint au Maire 17,00 %

6" Adioint au Maire 17,00 %

Conseiller municipal délégué 6,00 %

Conseiller municipal délégué 6,00 %

Conseiller munici5a1 délégué 6,00 % Conseiller municipal délégué 6,00 %

TOTAL 177,40 %

Sur le rapport effectué par Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

Décide de fixer les taux des indemnités de fonction du Maire, des six Adjoints au Maire et des quatre

conseillers municipaux délégués, selon les taux déterminés par la présente délibération.

Précise que les taux ainsi votés s'appliquent en référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique et que les indemnités correspondantes seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point d'indice et de la réglementation en vigueur.

Précise que conformément à l'article L. 2123-20-1 Illo du Code général des collectivités territoriales, un

tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil municipal

est annexé à la présente délibération.

Précise que la date effective à prendre en compte pour le versement des indemnités ainsi déterminées est :

à compter de la date de son l'élection pour le Maire, et à compter de la date où les arrêtés portant délégations

seront exécutoires pour les Adjoints au Maire et les conseillers municipaux délégués désignés.

Dit que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits chaque année au budget communal.

Débats et discussions

Mme le Maire explique avoir choisi de ne pas augmenterles indemnités du Maire par rapport au précédent mandat,

en conservant une indemnité correspondant à 51,4% de rindice brut terminal de la fonction publique, alors que la loi

ayant changé en fin d'année 2025 lui permettait de bénéficier de droit d'une indemnité correspondant à 55,7% de

l'indice brut terminal de la fonction publique. Elle explique avoirpar contre souhaité davantage valoriserson équipe en

augmentant pour cela d'j% les indemnités de chaque Adjoint et Conseiller délégué par rapport au mandat précédent.

Délibération adoptée à l'unanimité

Le prochain Conseil municipal aura lieu mercredi 22 avril à 20 h.

La séance est levée à 20 heures et 4'1 minutes.

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Cûnseil municipal du 2ü mars X)26

2û26 / .

FEUILLET [)E CLüTURE

Séance du Cûnseil municipal du 2ü mars 2ü26

Fin de séance : 2ü heures 41 minutes.

Présents (17) BESSON Anne-Françoise, LAMBERT Hervé, PELLEGRINI Pascale, €URET

Christophe, CC]UDERC Sophie, ARMANI Jonathan, BRUNIER Noémie, REGIS René,

PELLEGRINI Daniel, FRICK Cosima, THûMASSET Anthony, MA€ EYRE Cyrielle,

BARREYRE Sandrine, BOURJADE Jean, MAROUARD Isatielle, HUGOT Dominique,

SALüMON Alain.

Absents ((I)Ei) PEYSS(]N CÉ,line, GAR€ ELJulien, MAUBLEU Brice, BELLICARD Laurence, CARREAU

Jean-Benoît, BüSSET Ghislaine.

Pouvüirs (û3) PEYSSON Céline à LAMBERT Hervé, GAR[)EL Julien à BOURJADE Jean, MAUBLEU

Brice à BESSON Anne-Françûise.

Secrétaire de séance ' PELLEGRINI Daniel.

Liste des délibérations à l'ordre du jüur de la séance

DEL2026-021 Vie municipale - Détermination du nombre des Adjoints au Maire

DEL2026-022 Vie municipale - Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire pour la durée du mandat

DEL2026-023 Vie municipale - Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués pour la durée du mandat

Fait et délibéré le 2!] mars 2ü26

Le Président de séance,

Anne-Françoise BESSüN

le Ser:rétaire de séanr::e,

Danie/ PElLEGRINI

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