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Arrêté - at018 2024
Arrêté - arrete at104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete at104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
STATIONNEMENT
CAMION
DEMENAGEMENT
42
ROUTE
NATIONALE
CORNEILLA
DE LA RIVIERE
N°
AT
104-2024
Le
Maire
de
la
commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire ; Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
LHOMET
domicilié
42
route
nationale
66550
Corneilla
la
Rivière
sollicitant
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
ROUTE
NATIONALE
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
le
déménagement
;
ARRÈÊTE
:
Le
jeudi
12
décembre
2024 :
ARTICLE
1
: stationnement
d’un
camion
de
déménagement
-
un
camion
de
déménagement
sera
autorisé
à
stationner
devant
la
façade
du
29
route
nationale.
ARTICLE
2
: circulation
Sur
la portion
de
voie
comprise
entre
le
34
Route
Nationale
et
le 46
Route
Nationale
:
-
Le
pétitionnaire
devra
signaler
le
rétrécissement
de
la
chaussée
et
mettre
en
place
un
alternat.
-
La
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
ARTICLE
3
: La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
sous
la
surveillance
de
la
mairie.
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
_5
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Millas
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Corneilla-la-Rivière,
le
27/11/2024
Le
Maire
René
LAVILLE