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Arrêté - at 25
Arrêté - arrete at 105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete at 105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
STATIONNEMENT
CAMION
DE
TRAVAUX
- 29
ROUTE
NATIONALE
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
N°
AT
105-2024
Le
Maire
de
la commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire ; Vu
la
demande
formulée
par
la
société
FAMIHOUSE
domicilié
13
avenue
Marie
Curie
66200
ELNE
sollicitant
le
stationnement
d’un
camion
de
chantier
devant
la
façade
du
29
ROUTE
NATIONALE
;
Considérant
qu'il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRÊTE
:
Du
13/01/2025
au
31/01/2025,
du
lundi
au
samedi
inclus,
entre
07h30
et
17h00 :
ARTICLE
1 :
stationnement
d’un
camion
de
chantier
-
Un
camion
de
chantier
sera
autorisé
à stationner
devant
la façade
du
29
route
nationale.
-
En
cas
de
besoin,
le
camion
devra
être
déplacer
pour
faciliter
l'accès
aux
habitations
environnantes.
ARTICLE
2:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
sous
la surveillance
de
la
mairie.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Millas
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Corneilla-la-Rivière,
le
27/11/2024
Le
Maire
René
LAVILLE