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Arrêté - 4782 001
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Arrêté - 4782 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Balbigny
[EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ 2024-066
ARRETÉ DE CIRCULATION
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PLACE DE LA LIBÉRATION
SOIRÉES ESTIVALES
Le Maire de Balbigny,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22121, L2212.2 et suivants,
Vu Le Code de la route, article R 411-1, R 411-5 et R411-8, définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents
du Conseil Départemental et des Maires,
Vu La loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois 82.623 du 22.07.1982 et 83.8 du 07.01.1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie — signalisation
temporaire - édition 1987) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée par les arrêtés
du 4/1/1995, 16/11/1998, 8/4/2002 et 31/7/2002,
Vu la demande en date du 14/06/20232 par laquelle Madame VERPY, Adjointe à la Mairie de Balbigny 42510
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'organiser les soirées estivales,
Considérant que les soirées estivales se dérouleront sur le domaine public en agglomération,
Considérant que pour permettre le déroulement de ces soirées estivales il appartient au Maire d'en assurer la
police de la circulation en réglementant provisoirement la circulation et les stationnements des véhicules,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien
de l'ordre et de la sécurité et à prévenir tout accident durant les soirées estivales.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
a Mme Evelyne VERPY, au nom de la collectivité, est autorisée à organiser des soirées estivales et à installer
le matériel nécessaire au bon déroulement de cette manifestation sur le domaine public,
a Les exposants participant à ce marché amélioré sont autorisés à installer leur stand sur le domaine public.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
ga Situation : Place de la Libération.
a Validité de l'arrêté :
- Les soirées estivales : le 05/07/2024 de 8h à minuit et le 12/07/2024 de 8h00 à minuit.
-_ L'implantation du matériel destiné aux soirées estivales : du 05/07/2024 8h00 au 15/07/2024 17h00.
a Objet : Soirées Estivales
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Q Place de la Libération interdite à la circulation :
-__ Route Barrée à l'intersection Rue du 11 Novembre /Place de la Libération.
-__ Route Barrée à l'intersection Rue de la Cure/ Place de la Libération.
- Route Barrée Place de la Libération au niveau du Commerce de Pompes Funèbres.
Q Rue Jeanne Giroud interdite à la circulation de l'intersection Rue Jeanne Giroud/ Rue Neuve à l'intersection
Rue Jeanne Giroud/Place de la Libération. Déviation par la Rue Neuve.
Q interdiction de stationner Place de la Libération excepté :
-__ Surles trois places de parking situées devant le primeur de 8h00 à 16h00.
-__ Surle parking devant le cabinet médical du docteur Martin.
-_ Sur les places de parking situées du commerce de Pompes Funèbres à l'Espace France Services. ARTICLE 4 - VEHICULES DE SECOURS ET DE GENDARMERIE
Les interdictions de l'Article 3 seront levées pour permettre l'intervention des véhicules d'intérêt général
prioritaires sur les voies communales concernées.
ARTICLE 5 - STATIONNEMENT GËNANT
Les véhicules stationnés sur les places soumises aux interdictions de l'Article 3 pourront être enlevés et
transportés en fourrière au garage LAFAY situé COTEAU, en application de la convention approuvée par
délibération du conseil municipal N°DM34-2023-05-09 du 06 mai 2023.
ARTICLE 6 - SIGNALISATION
La signalisation et matérialisation des présentes interdictions sera faite par les agents de la Commune
conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions
du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie —
signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction
sur la signalisation routière prise pour son application.
ARTICLE 7 - AUTRES CONDITIONS DE REGLEMENTATION
a S'agissant de la mise en place du Plan Vigipirate niveau urgence attentat déclaré, un dispositif de sécurité
répondant au niveau du risque sera mis en place.
Pour barrer l'accès aux véhicules sur le périmètre de la manifestation, les véhicules de la Commune seront
stationnés de manière à venir renforcer le dispositif prévu (barrières de Police Vauban et véhicules
tampons).
ARTICLE 8 - PUBLICITÉ ET COMMUNICATION
a L'information sera relatée sur le blog de la Commune: https://blog-balbignv.blogspot.com/ et sur le site
internet de la Commune de Balbigny www.balbigny.fr
a Le présent Arrêté sera affiché en Mairie et sur la Place de la Libération.
ARTICLE 9 - RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formulé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les deux
mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
a Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Balbigny, chargé d'en assurer l'exécution,
a - SDIS42
a Madame VERPY, demandeur.
Fait à BALBIGNY, le 07/06/2024
Le Maire de BALBIGNY, Gilles DUPIN