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Arrêté - 20240709160117
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Arrêté - 20240709160117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Balbigny
LEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2024-069
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
QUAI DE LA LOIRE - MILLE CLUB
VIDE-GRENIERS
Le Maire de Balbigny,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212., L2212.2 et suivants,
Vu le Code de la route et notamment son Article R. 411-1,R. 411-8 et R. 411-5 définissant les pouvoirs des
préfets, des présidents des départements et des maires, ainsi que l'article R. 411-21-1, définissant les pouvoirs
de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
Vu La Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois 82.623 du 22.07.1982 et 83.8 du 07.01.1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie — signalisation
temporaire - édition 1987) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée par les arrêtés
du 4/1/1995, 16/11/1998, 8/4/2002 et 31/7/2002,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°34-2023-05-09 du 09/05/2023 relative à la signature d'une
convention de fourrière automobile avec le garage Lafay,
Vu la demande en date du 02/07/2024 par laquelle Monsieur Guillaume Dupin, Président de l'association les
chasseurs du Bernand - 42510 Balbigny sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'organiser un
vide-greniers,
Considérant que le vide-greniers sera implanté provisoirement sur le domaine public en agglomération,
Considérant qu'afin de permettre cette manifestation il appartient au Maire d'en assurer la police de la
circulation en réglementant provisoirement la circulation des véhicules et des piétons,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien
de l'ordre, de la sécurité et à prévenir tout accident pendant le vide-greniers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
L'association les chasseurs du Bernand, représentée par Monsieur Guillaume Dupin, Président, est autorisée à
occuper le domaine public afin d'organiser un vide-greniers.
Q Les exposants qui participeront au vide-greniers, sont autorisés à s'installer sur le domaine public (zones
définies dans l'Article 2).
a La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation son bénéficiaire sera
tenu de remettre immédiatement les lieux dans leur état primitif.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
a Situation : Quai de la Loire (au Mille Club, sur une partie de la voie et sur les trois parkings).
a Objet : Vide-greniers
Q Validité de l'arrêté :
- Organisation et gestion de l'évènement sur la zone Mille Club ainsi que sur une partie de la Voie et les
parkings Quai de la Loire : du 12/07/2024 8h00 au 15/07/2024 17h00.
-__ Vide-greniers : le 14/07/2024 de 4h00 à 18h00. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION (voir plan joint)
1. Route Barrée Quai de la Loire de l'intersection Quai de la Loire/Rue de Thuinon à l'intersection Quai de la
Loire/Rue Paul Bert.
2. Stationnement interdit Quai de la Loire de l'intersection Quai de la Loire/Rue de Thuinon à l'intersection
Quai de la Loire/Rue Paul Bert.
3. Stationnement interdit sur les bas-côtés de la voie Quai de la Loire de l'intersection Quai de la Loire/Rue
Paul Bert à l'entrée du parking.
4. Stationnement réservé aux participants du vide-greniers sur les 3 parkings situés Quai de la Loire.
5. Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée Quai de la Loire de l'intersection Quai de la Loire/Rue
de Thuinon à l'intersection Quai de la Loire/Rue Paul Bert.
ARTICLE 4 - DÉVIATIONS
a Les véhicules arrivant de la Rue de la Loire - Itinéraire : Quai de la Loire - Rue Paul Bert.
Q Les véhicules arrivant de la Rue Paul Bert - Itinéraire : Quai de la Loire - Rue de la Loire.
Q Les véhicules arrivant de la Rue de Thuinon - Itinéraire : Quai de la Loire — Chemin de la STEP.
a Les véhicules arrivant du Chemin de la STEP - Itinéraire : Quai de la Loire — Rue de Thuinon
ARTICLE 5 - VEHICULES DE SECOURS ET DE GENDARMERIE
Les Articles 3-1 à 3-4 seront levés pour permettre l'intervention des véhicules d'intérêt général prioritaires.
ARTICLE 6 - STATIONNEMENT GÊNANT
Les véhicules gênants stationnés sur les places soumises aux interdictions de l'Article 3-2 à 3-4 pourront être
enlevés et transportés en fourrière au garage LAFAY situé COTEAU, en application de la convention approuvée
par délibération du conseil municipal N°DM34-2023-05-09 du 06 mai 2023.
ARTICLE 7 - SIGNALISATION
La matérialisation des présentes interdictions par une signalisation appropriée sera assurée par les chasseurs
du Bernand conformément aux Articles concernés du présent Arrêté, en application des dispositions du code
de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — quatrième partie:
signalisation et prescription et le livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - édition 1987 approuvé par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour
son application)
ARTICLE 8 - AUTRES CONDITIONS DE REGLEMENTATION
Q S'agissant de la mise en place du Plan Vigipirate niveau urgence attentat déclaré, un dispositif de sécurité
répondant au niveau du risque sera mis en place aux entrées de zones du vide-greniers pour barrer l'accès :
- à l'intersection Quai de la Loire/Rue de Thuinon (stationnement d'un véhicule tampon et installation de
barrières de police Vauban).
- à l'intersection Quai de la Loire/Rue Paul Bert (stationnement de deux véhicules tampons et installation
de barrières de police Vauban).
- à l'entrée du parking Quai de la Loire (installation de barrières de police Vauban).
Q Un registre d'inscription des exposants du vide-greniers sera ouvert et tenu par un représentant de
l'association les chasseurs du Bernand. Les particuliers ne pourront vendre que des objets d'occasion leur
appartenant.
ARTICLE 9 - PUBLICITÉ ET COMMUNICATION
Q L'information sera relatée sur le blog de la Commune: https://blog-balbiany.blogspot.com/ et sur le site
internet de la Commune de Balbigny www.balbigny.fr
Q Le présent Arrêté sera affiché en Mairie, au Mille Club et sur les parkings Quai de la Loire par les services de
la Commune. | | ARTICLE 10 - RECOURS
Tout recours contre le présent Arrêté doit être formulé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les deux
mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Q Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Balbigny, chargé d'en assurer l'exécution,
a Messieurs le capitaine BOURDIER, le lieutenant SERVAULT et le lieutenant ROCHET- SDIS42,
a Madame Guillaume Dupin, demandeur.
Fait à BALBIGNY, le 09/07/2024
Gilles DUPIN, Maire de Balbigny 366
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