Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART24 012 Démolition alternat RD1082
Arrêté - 20231122 ART 2023 181 Tvx RD1 RD1082 POTAIN TP
Arrêté - RD1082 BALBIGNY avis sur arrêté permanent mai
Arrêté - 2022 08 05 ART22 117 EGTP
Arrêté - 2022 08 05 ART22 116 STINEO SAS
Arrêté - 20240709160117
Arrêté - RD1082 BALBIGNY avis sur arrêté permanent tra
Arrêté - ART24 012 Avis DDT
Arrêté - 2022 08 05 ART22 113 EGTP
Arrêté - 20220726125926
Arrêté - BALBIGNY ART2023 027
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Arrêté - BALBIGNY ART2023 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref,
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Balbigny
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023-027
ARRÊTÉ DE VOIRIE VALANT ARRÊTÉ DE CIRCULATION
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
TRAVAUX AEC SERVICES
BOULEVARD DE LA TUILERIE
Le Maire de Balbigny,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212.1, L2212.2 et suivants,
Vu Le Code de la route, article R 411-1, R411-5 et R411-8, définissant les pouvoirs des Préfets, des
Présidents du Conseil Départemental et des Maires,
Vu La Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par les lois 82.623 du 22.07.1982 et 83.8 du 07.01.1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie — signalisation temporaire - édition 1987) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée par les arrêtés du 4/1/1995, 16/11/1998, 8/4/2002 et 31/7/2002,
Vu la demande, en date du 23/02/2023, par laquelle l'Entreprise AEC SERVICES — 12A Rue de la
Digue — 69100 VILLEURBANNE - représentée par Madame Sophie BALLEYDIER- sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public pour la réalisation de prélèvements d'enrobés avec
analyses amiante et HAP.
Considérant que pour réaliser ces prélèvements il appartient à l'autorité municipale de prendre
toutes les mesures propres à assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité et à prévenir tout
accidents pendant les travaux,
Considérant que pour réaliser ces prélèvements il y a lieu de réglementer provisoirement la
circulation des véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande. Charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
a La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation
de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les
lieux dans leur état primitif immédiatement à compter de la révocation ou du terme de
l'autorisation. En cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise
en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 2 -DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
a Situation des travaux : Boulevard de la Tuilerie
a Validité de l'arrêté : du 02/03/2023 au 03/03/2023 de 7h00 à 18h00
a Objet : Prélèvements d'enrobés avec analyses amiante et HAP
ARTICLE 3 - LES CONDITIONS DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION au droit du chantier,
sont ainsi définies et règlementées de la façon suivante :
a Circulation limitée à une voie de circulation sur l'emprise du chantier.
a Limitation de la vitesse à 30 km/h.
a Interdiction de stationner sur l'emprise du chantier. a Les piétons seront dirigés par panneau de signalisation sur le trottoir opposé à l'implantation
du chantier
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
La: circulation alternée sera régulée manuellement soit par l'utilisation de piquet mobile K10, soit
par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité (KC1-B15-C18).
ARTICLE 5 - VEHICULES DE SECOURS SDIS 42 BALBIGNY
La caserne des pompiers étant située Boulevard de la Tuilerie, les travaux ne doivent en aucun cas
obstruer la sortie des véhicules de secours.
L'Entreprise AEC SERVICES n'est pas autorisée à effectuer les prélèvements devant les garages
sans en aviser préalablement le lieutenant SERVAULT, chef de Compagnie de Balbigny qui prendra
les dispositions nécessaires pour que les véhicules de secours soient sortis des garages avant le
commencement des travaux.
ARTICLE 6 - AUTRES CONDITIONS DE REGLEMENTATION
La matérialisation des conditions de réglementation par une signalisation appropriée sera effectuée
par l'Entreprise AEC SERVICES et les restrictions temporaires de circulation seront portées à la
connaissance des usagers de la route, conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la
présente autorisation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8%" partie — signalisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la
signalisation routière prise pour son application.
ARTICLE 7 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
a Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent
Arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement). En aucun cas ce
dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure aux travaux.
a Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en
décharges publiques par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation. a Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la zone des travaux devra être remise dans son état primitif (chaussée et dépendances) et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
a L'information sera relatée sur le blog de la Commune: https://blog-balbigny.blogspot.com/ et sur le site internet de la Commune de Balbigny www.balbigny.fr
a Les riverains seront informés des travaux par L'Entreprise AEC SERVICES.
a Le présent Arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier par Un représentant de
l'Entreprise AEC SERVICES et en Mairie par le service administratif
ARTICLE 9 - RECOURS
Tout recours contre le présent Arrêté doit être formulé auprès du Tribunal Administratif de Lyon
dans les deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
a Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Balbigny, chargé d'en assurer
l'exécution,
o Messieurs le capitaine BOURDIER, le lieutenant SERVAULT et le lieutenant ROCHET- SDIS42,
a Le demandeur.
Fait à BALBIGNY, le 28/02/2023
Gilles DUPIN, Maire de Balbigny