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Acte - maquette CA 2022 VILLE votée
unknown - MAQUETTE CA 2021
unknown - Maquette Budgetaire ca 2025 Ville de st Herblain DEF Apres Vote
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (unknown - Maquette Budgetaire ca 2025 Ville de st Herblain DEF Apres Vote)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Banque,
VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE SAINT-HERBLAIN (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21440162200011
POSTE COMPTABLE : SGC DE SAINT-HERBLAIN
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 60
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 89
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 90
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 101
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 112
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 118
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 119
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 120
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 126
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 128
A2.938 - Fonction 8 - Transports 131
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 135
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 136
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 141
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 143
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 144
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 146
B3.1 - Etat des provisions constituées 147
B3.2 - Etalement des provisions 149
B4 - Etat des charges transférées 150
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 151
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 152
B7.3 - Etat des emprunts garantis 153
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 155
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 156
B7.9 - Autres engagements reçus 157
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 158
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 165
B9 - Etat du personnel 166
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 175
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 177
B11.2 - Liste des établissements publics créés 178
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 179
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 180
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 208
B13 - Opérations liées aux cessions 210
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 211
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 213
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 214
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 216
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 223
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 230
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 231
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 233
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 236
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 241
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés 242
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 243
D11 - Décisions en matière de taux 245
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 246
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 51 900
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1554.14
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1449.61
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1691.39
3 Dépenses d’équipement brut / population 357.66
4 Encours de dette / population (2) (3) 80.08
5 DGF / population 97.62
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 70.85%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 87.04%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21.15%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 4.73%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14.29%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Deliberation n°2006-33 du 14/04/2006 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 102 929 290,26 108 978 374,41 9 517 586,77 A1 15 566 670,92
Investissement 22 764 960,17 21 103 969,02 (2) -6 392 710,79 A2 -8 053 701,94
Dont 1068 11 765 715,56
Fonctionnement 80 164 330,09 87 874 405,39 (3) 15 910 297,56 A3 23 620 372,86
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 7 203 538,07 III + IV 2 207 911,44 B1 -4 995 626,63
Investissement I 7 203 538,07 III 2 207 911,44 B2 -4 995 626,63
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 10 571 044,29
Investissement A2 + B2 -13 049 328,57
Fonctionnement A3 + B3 23 620 372,86
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 203 538,07
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 150 219,05
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 186 500,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 931 880,27
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 934 938,75
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 207 911,44
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 207 911,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 80 164 330,09 G 87 874 405,39
Section d’investissement B 22 764 960,17 H 21 103 969,02
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 15 910 297,56
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 6 392 710,79 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 109 322 001,05 = G + H + I + J 124 888 671,97
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 7 203 538,07 L 2 207 911,44
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 7 203 538,07 = K + L 2 207 911,44
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 80 164 330,09 = G + I + K 103 784 702,95
Section d’investissement = B + D + F 36 361 209,03 = H + J + L 23 311 880,46
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 116 525 539,12 = G + H + I + J + K + L 127 096 583,41
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 432 243,90
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 2 194 073,04 824,38
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 57 133,18 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 4 274 075,35 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 12 037 442,67 9,53
Total des réalisations d’équipement 18 562 724,24 433 077,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 222,86 1 956 165,60
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 170 513,77 750,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 367 200,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 600 000,00 45 529,72
Total des réalisations financières 2 137 936,63 2 002 445,32
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 20 700 660,87 II 2 435 523,13
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 91 197,22 4 929 628,25
041 Opérations patrimoniales (8) 1 973 102,08 1 973 102,08
Total des réalisations d’ordre en investissement III 2 064 299,30 IV 6 902 730,33
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 22 764 960,17 II + IV 9 338 253,46
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 6 392 710,79 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 11 765 715,56
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 29 157 670,96 II + IV + VI + VII 21 103 969,02
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -8 053 701,94
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 15 328 531,69 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 870 875,68
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
53 303 435,95 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 633 446,50
731 Fiscalité locale 51 873 050,33
74 Dotations et participations (1) 13 006 512,46
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
5 933 602,40 75 Autres produits de gestion
courante (1)
1 493 703,48
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 517 309,00 013 Atténuations de charges (1) 483 416,52
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 75 082 879,04 Total recettes de gestion des services 87 361 004,97
66 Charges financières 112 566,95 76 Produits financiers 235 715,56
67 Charges spécifiques (1) 39 255,85 77 Produits spécifiques (1) 186 487,64
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 75 234 701,84 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 87 783 208,17
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
4 929 628,25 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
91 197,22
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 4 929 628,25 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 91 197,22
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 80 164 330,09 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 87 874 405,39
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 15 910 297,56
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 80 164 330,09 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 103 784 702,95
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 23 620 372,86
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 222,86 0,00 222,86
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 57 103,21 57 103,21
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 170 513,77 0,00 1 170 513,77
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 714,78 714,78
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 194 073,04 1 584,00 2 195 657,04
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 57 133,18 0,00 57 133,18
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 274 075,35 197 203,95 4 471 279,30
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 12 037 442,67 1 774 314,13 13 811 756,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 367 200,00 0,00 367 200,00
27 Autres immobilisations financières (3) 600 000,00 0,00 600 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 33 379,23 33 379,23
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 20 700 660,87 2 064 299,30 22 764 960,17
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 6 392 710,79
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 15 328 531,69 15 328 531,69
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 53 303 435,95 53 303 435,95
014 Atténuations de produits 517 309,00 517 309,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 933 602,40 0,00 5 933 602,40
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 112 566,95 0,00 112 566,95
67 Charges spécifiques (9) 39 255,85 120 615,78 159 871,63
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 4 809 012,47 4 809 012,47
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 75 234 701,84 4 929 628,25 80 164 330,09
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 956 165,60 0,00 1 956 165,60
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 432 243,90 0,00 432 243,90
15 Provisions pour risques et charges (4) 692 627,42 692 627,42
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 750,00 0,00 750,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 83 651,10 83 651,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 824,38 1 490 259,60 1 491 083,98
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 36 964,68 36 964,68
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 9,53 482 842,48 482 852,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 45 529,72 0,00 45 529,72
28 Amortissement des immobilisations 4 116 385,05 4 116 385,05
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 435 523,13 6 902 730,33 9 338 253,46
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 11 765 715,56
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 483 416,52 483 416,52
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 870 875,68 4 870 875,68
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 633 446,50 15 633 446,50
731 Fiscalité locale 51 873 050,33 51 873 050,33
74 Dotations et participations (8) 13 006 512,46 13 006 512,46
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 493 703,48 0,00 1 493 703,48
76 Produits financiers 235 715,56 0,00 235 715,56
77 Produits spécifiques (8) 186 487,64 57 817,99 244 305,63
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 33 379,23 33 379,23
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 87 783 208,17 91 197,22 87 874 405,39
Pour information R002 Résultat positif reporté 15 910 297,56
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 16
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 34 782 171,04 22 764 960,17 7 203 538,07 4 813 672,80 0,00 22 764 960,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
4 065 725,05 2 194 073,04 1 150 219,05 721 432,96 0,00 2 194 073,04
204 Subventions d'équipement
versées (7)
435 132,18 57 133,18 186 500,00 191 499,00 0,00 57 133,18
21 Immobilisations corporelles 7 838 400,71 4 274 075,35 1 931 880,27 1 632 445,09 0,00 4 274 075,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
17 804 734,02 12 037 442,67 3 934 938,75 1 832 352,60 0,00 12 037 442,67
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 30 143 991,96 18 562 724,24 7 203 538,07 4 377 729,65 0,00 18 562 724,24
10 Dotations, fonds divers et
réserves
222,86 222,86 0,00 0,00 222,86
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 170 514,00 1 170 513,77 0,00 0,23 1 170 513,77
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
367 200,00 367 200,00 0,00 0,00 0,00 367 200,00
27 Autres immobilisations
financières
617 303,22 600 000,00 0,00 17 303,22 0,00 600 000,00
Total des dépenses financières 2 155 240,08 2 137 936,63 0,00 17 303,45 0,00 2 137 936,63
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 32 299 232,04 20 700 660,87 7 203 538,07 4 395 033,10 0,00 20 700 660,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
90 484,00 91 197,22 -713,22 91 197,22
041 Opérations patrimoniales (6) 2 392 455,00 1 973 102,08 419 352,92 1 973 102,08
Total des dépenses d’ordre 2 482 939,00 2 064 299,30 418 639,70 2 064 299,30
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
6 392 710,79
Total des dépenses
d’investissement cumulées
41 174 881,83 29 157 670,96 7 203 538,07 4 813 672,80 0,00 22 764 960,17 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 41 174 881,83 21 103 969,02 2 207 911,44 17 863 001,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 610 307,87 432 243,90 2 207 911,44 -29 847,47
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 824,38 0,00 -824,38
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 9,53 0,00 -9,53
Total des recettes d’équipement 2 610 307,87 433 077,81 2 207 911,44 -30 681,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 565 715,56 13 721 881,16 0,00 -156 165,60
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 50,00 750,00 0,00 -700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 62 832,94 45 529,72 0,00 17 303,22
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
Total des recettes financières 13 778 598,50 13 768 160,88 0,00 10 437,62
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 16 388 906,37 14 201 238,69 2 207 911,44 -20 243,76
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 17 016 324,12
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 5 377 196,34 4 929 628,25 447 568,09
041 Opérations patrimoniales (8) 2 392 455,00 1 973 102,08 419 352,92
Total des recettes d’ordre 24 785 975,46 6 902 730,33 17 883 245,13
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 41 174 881,83 21 103 969,02 2 207 911,44 17 863 001,37
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 34 782 171,04 22 764 960,17 7 203 538,07 4 813 672,80 0,00 22 764 960,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
4 065 725,05 2 194 073,04 1 150 219,05 721 432,96 0,00 2 194 073,04
2031 Frais d'études 2 985 316,69 1 278 643,40 1 018 309,35 688 363,94 0,00 1 278 643,40
2033 Frais d'insertion 40 000,00 27 208,25 0,00 12 791,75 0,00 27 208,25
2051 Concessions, droits similaires 1 040 408,36 888 221,39 131 909,70 20 277,27 0,00 888 221,39
204 Subventions d'équipement versées (9) 435 132,18 57 133,18 186 500,00 191 499,00 0,00 57 133,18
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 57 133,18 57 133,18 0,00 0,00 0,00 57 133,18
204182 Autres org pub - Bât. et installations 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 193 499,00 0,00 2 000,00 191 499,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 838 400,71 4 274 075,35 1 931 880,27 1 632 445,09 0,00 4 274 075,35
2111 Terrains nus 14 500,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 850 400,00 845 155,24 4 600,00 644,76 0,00 845 155,24
2116 Cimetières 273 223,90 214 565,69 57 841,99 816,22 0,00 214 565,69
2118 Autres terrains 56 000,00 121,90 55 315,23 562,87 0,00 121,90
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 25 786,35 25 228,87 0,00 557,48 0,00 25 228,87
2128 Autres agencements et
aménagements
1 559 589,91 1 258 006,66 280 902,02 20 681,23 0,00 1 258 006,66
21311 Bâtiments administratifs 6 601,00 6 600,60 0,00 0,40 0,00 6 600,60
21312 Bâtiments scolaires 153 503,38 103 453,20 48 671,18 1 379,00 0,00 103 453,20
21318 Autres bâtiments publics 350 238,44 241 505,82 108 159,02 573,60 0,00 241 505,82
215738 Autre matériel et outillage de voirie 15 137,89 15 133,17 0,00 4,72 0,00 15 133,17
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 356 984,51 131 390,98 223 407,64 2 185,89 0,00 131 390,98
21828 Autres matériels de transport 761 578,84 463 679,38 296 973,24 926,22 0,00 463 679,38
21831 Matériel informatique scolaire 290 299,36 34 481,18 254 108,00 1 710,18 0,00 34 481,18
21838 Autre matériel informatique 543 529,80 288 419,29 174 032,76 81 077,75 0,00 288 419,29
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 171 259,71 114 638,69 50 002,13 6 618,89 0,00 114 638,69
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
149 601,21 74 745,62 19 585,83 55 269,76 0,00 74 745,62
2188 Autres immobilisations corporelles 2 260 166,41 456 949,06 343 781,23 1 459 436,12 0,00 456 949,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 17 804 734,02 12 037 442,67 3 934 938,75 1 832 352,60 0,00 12 037 442,67
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2 726 617,86 1 490 730,42 1 235 887,04 0,40 0,00 1 490 730,42 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2313 Constructions 14 263 948,93 9 770 640,76 2 660 955,98 1 832 352,19 0,00 9 770 640,76
238 Avances commandes immo
corporelles
814 167,23 776 071,49 38 095,73 0,01 0,00 776 071,49
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 30 143 991,96 18 562 724,24 7 203 538,07 4 377 729,65 0,00 18 562 724,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 222,86 222,86 0,00 0,00 222,86
10222 FCTVA 222,86 222,86 0,00 0,00 222,86
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1 170 514,00 1 170 513,77 0,00 0,23 1 170 513,77
1641 Emprunts en euros 1 162 964,00 1 162 963,77 0,00 0,23 1 162 963,77
165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00 50,00 0,00 0,00 50,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 367 200,00 367 200,00 0,00 0,00 0,00 367 200,00
261 Titres de participation 367 200,00 367 200,00 0,00 0,00 0,00 367 200,00
27 Autres immobilisations financières 617 303,22 600 000,00 0,00 17 303,22 0,00 600 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22 0,00 0,00 17 303,22 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
Total des dépenses financières 2 155 240,08 2 137 936,63 0,00 17 303,45 0,00 2 137 936,63
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 32 299 232,04 20 700 660,87 7 203 538,07 4 395 033,10 0,00 20 700 660,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
90 484,00 91 197,22 -713,22 91 197,22
Reprise sur autofinancement antérieur 90 484,00 91 197,22 -713,22 91 197,22
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 36 762,00 36 761,98 0,02 36 761,98
13913 Subv. transf. Départements 3 334,00 3 333,33 0,67 3 333,33
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 16 950,00 16 950,00 0,00 16 950,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 58,00 57,90 0,10 57,90
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 714,78 -714,78 714,78
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
33 380,00 33 379,23 0,77 33 379,23
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 392 455,00 1 973 102,08 419 352,92 1 973 102,08
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 584,00 -1 584,00 1 584,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 193 207,95 -193 207,95 193 207,95
21828 Autres matériels de transport 0,00 108,00 -108,00 108,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 972,00 -972,00 972,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 916,00 -2 916,00 2 916,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 380 876,77 -380 876,77 380 876,77
2313 Constructions 2 392 455,00 1 393 437,36 999 017,64 1 393 437,36
Total des dépenses d’ordre 2 482 939,00 2 064 299,30 418 639,70 2 064 299,30
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 41 174 881,83 21 103 969,02 2 207 911,44 17 863 001,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 610 307,87 432 243,90 2 207 911,44 -29 847,47
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 758 558,87 332 496,68 1 440 162,44 -14 100,25
1322 Subv. non transf. Régions 200 000,00 6 105,00 200 000,00 -6 105,00
1323 Subv. non transf. Départements 442 749,00 0,00 442 749,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 20 875,22 0,00 -20 875,22
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 209 000,00 72 767,00 125 000,00 11 233,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 824,38 0,00 -824,38
2031 Frais d'études 0,00 824,38 0,00 -824,38
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 9,53 0,00 -9,53
2313 Constructions 0,00 9,53 0,00 -9,53
Total des recettes d’équipement 2 610 307,87 433 077,81 2 207 911,44 -30 681,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 565 715,56 13 721 881,16 0,00 -156 165,60
10222 FCTVA 1 800 000,00 1 956 165,60 0,00 -156 165,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 765 715,56 11 765 715,56 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 50,00 750,00 0,00 -700,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00 750,00 0,00 -700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 62 832,94 45 529,72 0,00 17 303,22
275 Dépôts et cautionnements versés 21 774,22 4 471,00 0,00 17 303,22
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 41 058,72 41 058,72 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
Total des recettes financières 13 778 598,50 13 768 160,88 0,00 10 437,62
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 16 388 906,37 14 201 238,69 2 207 911,44 -20 243,76 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 28
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement 17 016 324,12 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 5 377 196,34 4 929 628,25 447 568,09
15172 Provisions pour garanties d'emprunt 469 615,34 469 614,98 0,36
1542 Provisions pour compte épargne temps 223 013,00 223 012,44 0,56
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 83 651,10 -83 651,10
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 27 469,93 -27 469,93
21828 Autres matériels de transport 0,00 7 411,78 -7 411,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 082,97 -2 082,97
28031 Frais d'études 104 558,00 104 603,84 -45,84
28033 Frais d'insertion 2 589,00 3 027,25 -438,25
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 936,00 1 935,98 0,02
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 28 390,00 25 189,67 3 200,33
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 59 286,00 59 285,13 0,87
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 200,00 5 200,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 9 100,00 9 100,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 919,00 2 918,46 0,54
2805 Licences, logiciels, droits similaires 745 853,00 502 257,94 243 595,06
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 46 817,00 25 909,68 20 907,32
28128 Autres aménagements de terrains 1 594 334,00 1 652 249,62 -57 915,62
281321 Immeubles de rapport 195,00 195,06 -0,06
281351 Bâtiments publics 19 273,00 19 272,12 0,88
281533 Réseaux câblés 4 593,00 4 592,09 0,91
281538 Autres réseaux 835,00 834,44 0,56
2815731 Matériel roulant 30 048,00 0,00 30 048,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 29 435,26 -29 435,26
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 125 472,00 76 537,99 48 934,01
28181 Installations générales, aménagt divers 2 021,00 2 020,74 0,26
281828 Autres matériels de transport 563 854,00 466 155,11 97 698,89
281831 Matériel informatique scolaire 100 923,00 57 311,81 43 611,19
281838 Autre matériel informatique 573 331,00 501 435,47 71 895,53
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 53 153,00 43 762,07 9 390,93
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 129 237,00 98 886,84 30 350,16
28188 Autres immo. corporelles 480 651,00 424 268,48 56 382,52
041 Opérations patrimoniales (10) 2 392 455,00 1 973 102,08 419 352,92
2031 Frais d'études 1 462 119,00 1 462 118,08 0,92
2033 Frais d'insertion 30 336,00 28 141,52 2 194,48
238 Avances commandes immo corporelles 900 000,00 482 842,48 417 157,52
Total des recettes d’ordre 24 785 975,46 6 902 730,33 17 883 245,13
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 29
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 101 309 437,30 78 755 507,90 1 408 822,19 0,00 21 145 107,21 0,00 80 164 330,09
011 Charges à caractère général (3) 16 876 376,42 14 201 775,58 1 126 756,11 0,00 1 547 844,73 0,00 15 328 531,69
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
54 679 705,00 53 124 045,46 179 390,49 0,00 1 376 269,05 53 303 435,95
014 Atténuations de produits 548 448,00 517 309,00 0,00 0,00 31 139,00 517 309,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6 566 554,42 5 860 256,89 73 345,51 0,00 632 952,02 0,00 5 933 602,40
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
78 671 083,84 73 703 386,93 1 379 492,11 0,00 3 588 204,80 0,00 75 082 879,04
66 Charges financières 119 333,00 83 236,87 29 330,08 0,00 6 766,05 112 566,95
67 Charges spécifiques (3) 125 500,00 39 255,85 0,00 0,00 86 244,15 39 255,85
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 244 833,00 122 492,72 29 330,08 0,00 93 010,20 151 822,80
Total des dépenses réelles 78 915 916,84 73 825 879,65 1 408 822,19 0,00 3 681 215,00 0,00 75 234 701,84
023 Virement à la section
d'investissement
17 016 324,12 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
5 377 196,34 4 929 628,25 447 568,09 4 929 628,25
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 22 393 520,46 4 929 628,25 17 463 892,21 4 929 628,25
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 101 309 437,30 78 755 507,90 1 408 822,19 0,00 21 145 107,21 0,00 80 164 330,09
(1) Dépenses engagées non mandatées. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 31
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 85 399 139,74 87 377 351,64 497 053,75 0,00 -2 475 265,65
013 Atténuations de charges (3) 215 000,00 437 434,11 45 982,41 0,00 -268 416,52
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
4 517 870,79 4 855 957,60 14 918,08 0,00 -353 004,89
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 574 793,00 15 633 446,50 0,00 0,00 -58 653,50
731 Fiscalité locale 51 496 544,00 51 873 050,33 0,00 0,00 -376 506,33
74 Dotations et participations
(3)
12 272 117,57 12 651 810,88 354 701,58 0,00 -734 394,89
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 222 330,38 1 414 918,47 78 785,01 0,00 -271 373,10
Total des recettes de gestion des
services
85 298 655,74 86 866 617,89 494 387,08 0,00 -2 062 349,23
76 Produits financiers 0,00 233 048,89 2 666,67 0,00 -235 715,56
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 186 487,64 0,00 0,00 -176 487,64
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 000,00 419 536,53 2 666,67 0,00 -412 203,20
Total des recettes réelles 85 308 655,74 87 286 154,42 497 053,75 0,00 -2 474 552,43
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
90 484,00 91 197,22 -713,22
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 90 484,00 91 197,22 -713,22
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
15 910 297,56
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
101 309 437,30 103 287 649,20 497 053,75 0,00 -2 475 265,65
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 33
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 101 309 437,30 78 755 507,90 1 408 822,19 0,00 21 145 107,21 0,00 80 164 330,09
011 Charges à caractère général (4) 16 876 376,42 14 201 775,58 1 126 756,11 0,00 1 547 844,73 0,00 15 328 531,69
6041 Achats d'études 72 467,44 72 206,60 0,00 0,00 260,84 0,00 72 206,60
6042 Achats de prestations de services 573 151,18 558 179,97 6 552,96 0,00 8 418,25 0,00 564 732,93
60611 Eau et assainissement 367 968,00 353 426,41 14 535,84 0,00 5,75 0,00 367 962,25
60612 Energie - Electricité 810 601,65 718 034,57 89 242,76 0,00 3 324,32 0,00 807 277,33
60613 Chauffage urbain 498 164,77 380 189,79 117 971,11 0,00 3,87 0,00 498 160,90
60621 Combustibles 275 025,65 229 489,92 44 934,28 0,00 601,45 0,00 274 424,20
60622 Carburants 126 083,54 112 872,36 10 008,52 0,00 3 202,66 0,00 122 880,88
60623 Alimentation 327 967,78 289 776,26 1 055,00 0,00 37 136,52 0,00 290 831,26
60628 Autres fournitures non stockées 16 610,64 15 528,86 0,00 0,00 1 081,78 0,00 15 528,86
60631 Fournitures d'entretien 128 305,37 126 560,01 0,00 0,00 1 745,36 0,00 126 560,01
60632 Fournitures de petit équipement 218 204,32 186 146,15 4 305,34 0,00 27 752,83 0,00 190 451,49
60636 Habillement et vêtements de travail 72 782,63 58 904,86 1 532,66 0,00 12 345,11 0,00 60 437,52
6064 Fournitures administratives 47 467,19 47 245,25 0,00 0,00 221,94 0,00 47 245,25
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 221 310,20 220 458,64 565,56 0,00 286,00 0,00 221 024,20
60668 Autres produits pharmaceutiques 12 816,14 11 725,93 0,00 0,00 1 090,21 0,00 11 725,93
6067 Fournitures scolaires 182 249,93 179 371,78 0,00 0,00 2 878,15 0,00 179 371,78
6068 Autres matières et fournitures 773 423,59 731 034,06 5 494,68 0,00 36 894,85 0,00 736 528,74
611 Contrats de prestations de services 2 278 369,01 2 058 804,87 181 857,37 0,00 37 706,77 0,00 2 240 662,24
6132 Locations immobilières 159 340,32 142 202,25 4 920,00 0,00 12 218,07 0,00 147 122,25
61351 Matériel roulant 126 013,52 114 387,47 2 185,04 0,00 9 441,01 0,00 116 572,51
61358 Autres 142 919,08 131 180,29 0,00 0,00 11 738,79 0,00 131 180,29
614 Charges locatives et de copropriété 1 878,00 -15 403,73 15 403,73 0,00 1 878,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 549 747,89 522 555,14 27 011,91 0,00 180,84 0,00 549 567,05
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 034 640,82 771 354,05 178 458,44 0,00 84 828,33 0,00 949 812,49
615231 Entretien, réparations voiries 797 430,28 763 852,93 32 065,42 0,00 1 511,93 0,00 795 918,35
615232 Entretien, réparations réseaux 4 529,31 3 020,95 0,00 0,00 1 508,36 0,00 3 020,95
61551 Entretien matériel roulant 10 230,15 7 955,85 0,00 0,00 2 274,30 0,00 7 955,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 343 185,88 285 311,81 24 843,40 0,00 33 030,67 0,00 310 155,21
6156 Maintenance 985 304,63 907 824,64 57 024,43 0,00 20 455,56 0,00 964 849,07
6161 Multirisques 211 123,31 211 123,31 0,00 0,00 0,00 0,00 211 123,31 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 105 795,00 101 493,41 4 300,78 0,00 0,81 0,00 105 794,19
6168 Autres primes d'assurance 248 759,39 245 362,34 3 397,05 0,00 0,00 0,00 248 759,39
617 Etudes et recherches 112 828,30 84 164,49 26 329,15 0,00 2 334,66 0,00 110 493,64
6182 Documentation générale et technique 153 339,81 131 983,00 13 259,75 0,00 8 097,06 0,00 145 242,75
6184 Versements à des organismes de
formation
371 115,65 278 624,23 39 330,21 0,00 53 161,21 0,00 317 954,44
6185 Frais de colloques et de séminaires 16 877,66 12 375,00 0,00 0,00 4 502,66 0,00 12 375,00
6188 Autres frais divers 1 066 423,13 210 020,08 28 708,37 0,00 827 694,68 0,00 238 728,45
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 431,58 412,08 0,00 0,00 19,50 0,00 412,08
62268 Autres honoraires, conseils 38 489,86 21 617,34 894,00 0,00 15 978,52 0,00 22 511,34
6227 Frais d'actes et de contentieux 38 546,08 34 671,91 0,00 0,00 3 874,17 0,00 34 671,91
6228 Divers 542 508,67 462 041,49 7 765,60 0,00 72 701,58 0,00 469 807,09
6231 Annonces et insertions 66 804,73 63 808,55 0,00 0,00 2 996,18 0,00 63 808,55
6232 Fêtes et cérémonies 5 881,74 4 695,22 0,00 0,00 1 186,52 0,00 4 695,22
6234 Réceptions 154 648,46 122 325,72 0,00 0,00 32 322,74 0,00 122 325,72
6236 Catalogues et imprimés 189 032,55 173 836,23 10 021,90 0,00 5 174,42 0,00 183 858,13
6238 Divers 207 127,72 156 992,24 24 576,86 0,00 25 558,62 0,00 181 569,10
6241 Transports de biens 71 977,76 71 977,28 0,00 0,00 0,48 0,00 71 977,28
6245 Transports de personnes extérieures 6 485,00 6 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 485,00
6247 Transports collectifs 298 892,45 254 787,40 35 440,66 0,00 8 664,39 0,00 290 228,06
6248 Divers 31 550,65 27 504,79 0,00 0,00 4 045,86 0,00 27 504,79
6251 Voyages, déplacements et missions 43 102,91 34 838,02 0,00 0,00 8 264,89 0,00 34 838,02
6255 Frais de déménagement 2 875,12 2 875,12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875,12
6261 Frais d'affranchissement 91 128,86 73 343,43 6 174,87 0,00 11 610,56 0,00 79 518,30
6262 Frais de télécommunications 205 698,53 180 322,03 7 058,40 0,00 18 318,10 0,00 187 380,43
627 Services bancaires et assimilés 7 743,67 6 856,05 0,00 0,00 887,62 0,00 6 856,05
6281 Concours divers (cotisations) 67 421,52 64 463,85 0,00 0,00 2 957,67 0,00 64 463,85
6282 Frais de gardiennage 90 251,22 89 125,63 0,00 0,00 1 125,59 0,00 89 125,63
6283 Frais de nettoyage des locaux 777 534,85 692 808,48 39 555,83 0,00 45 170,54 0,00 732 364,31
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 500,00 0,00 382,45 0,00 117,55 0,00 382,45
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 54 420,00 53 474,00 0,00 0,00 946,00 0,00 53 474,00
62878 Remb. frais à des tiers 24 267,92 15 466,36 6 514,68 0,00 2 286,88 0,00 21 981,04
6288 Autres services extérieurs 144 214,62 118 147,53 16 942,34 0,00 9 124,75 0,00 135 089,87
63512 Taxes foncières 143 493,00 128 821,36 0,00 0,00 14 671,64 0,00 128 821,36
6353 Impôts indirects 48 518,75 36 411,51 2 134,76 0,00 9 972,48 0,00 38 546,27
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 600,00 1 592,08 0,00 0,00 7,92 0,00 1 592,08 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6358 Autres droits 5 297,00 5 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 297,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
71 480,04 37 434,08 34 000,00 0,00 45,96 0,00 71 434,08
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
54 679 705,00 53 124 045,46 179 390,49 0,00 1 376 269,05 53 303 435,95
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 31 251,00 15 548,00 15 696,00 0,00 7,00 31 244,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 120 317,00 120 126,00 0,00 0,00 191,00 120 126,00
6218 Autre personnel extérieur 204 435,54 196 019,77 0,00 0,00 8 415,77 196 019,77
6331 Versement mobilité 608 122,00 583 767,21 0,00 0,00 24 354,79 583 767,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 152 362,61 145 943,96 0,00 0,00 6 418,65 145 943,96
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 3 227,90 3 227,90 0,00 0,00 0,00 3 227,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 301 932,00 289 777,91 0,00 0,00 12 154,09 289 777,91
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 90 137,00 87 011,33 0,00 0,00 3 125,67 87 011,33
64111 Rémunération principale titulaires 21 669 116,80 21 473 821,81 148 333,00 0,00 46 961,99 21 622 154,81
64112 SFT, indemnité de résidence 528 503,00 516 296,37 0,00 0,00 12 206,63 516 296,37
64113 NBI 337 848,00 329 687,64 0,00 0,00 8 160,36 329 687,64
64116 Indemnités de licenciement 6 025,96 6 025,96 0,00 0,00 0,00 6 025,96
64118 Autres indemnités 5 748 620,43 5 747 823,25 0,00 0,00 797,18 5 747 823,25
64121 Rémunération principale 337 818,00 286 971,72 0,00 0,00 50 846,28 286 971,72
64128 Autres indemnités 160 981,03 160 981,03 0,00 0,00 0,00 160 981,03
64131 Rémunérations 6 195 374,54 6 195 163,24 0,00 0,00 211,30 6 195 163,24
64132 SFT, indemnité de résidence 106 708,00 50 869,52 0,00 0,00 55 838,48 50 869,52
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 107 000,00 106 964,56 0,00 0,00 35,44 106 964,56
64138 Primes et autres indemnités 656 758,48 623 456,51 0,00 0,00 33 301,97 623 456,51
6414 Personnel rémunéré à la vacation 188 289,27 172 858,50 0,00 0,00 15 430,77 172 858,50
6417 Rémunérations des apprentis 247 952,69 247 880,55 0,00 0,00 72,14 247 880,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 953 125,79 5 858 672,98 0,00 0,00 94 452,81 5 858 672,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 235 528,24 8 136 749,19 0,00 0,00 98 779,05 8 136 749,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 333 728,45 307 580,24 0,00 0,00 26 148,21 307 580,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 230 497,97 230 497,97 0,00 0,00 0,00 230 497,97
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 10 495,68 10 495,68 0,00 0,00 0,00 10 495,68
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 224 845,14 208 826,40 15 361,49 0,00 657,25 224 187,89
6472 Prestations familiales directes 27 589,93 27 589,93 0,00 0,00 0,00 27 589,93
64731 Allocations chômage versées
directement
29 766,69 29 766,69 0,00 0,00 0,00 29 766,69
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 571,09 15 655,33 0,00 0,00 1 915,76 15 655,33 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6478 Autres charges sociales diverses 905 855,77 905 855,40 0,00 0,00 0,37 905 855,40
6488 Autres 907 919,00 32 132,91 0,00 0,00 875 786,09 32 132,91
014 Atténuations de produits 548 448,00 517 309,00 0,00 0,00 31 139,00 517 309,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 13 139,00 13 139,00 0,00 0,00 0,00 13 139,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 270 575,00 270 575,00 0,00 0,00 0,00 270 575,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
264 734,00 233 595,00 0,00 0,00 31 139,00 233 595,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6 566 554,42 5 860 256,89 73 345,51 0,00 632 952,02 0,00 5 933 602,40
65182 Mise en jeu de la garantie 41 058,72 41 058,72 0,00 0,00 0,00 0,00 41 058,72
65311 Indemnités de fonction 389 174,02 389 174,02 0,00 0,00 0,00 0,00 389 174,02
65312 Frais de mission et de déplacement 4 175,00 1 602,90 0,00 0,00 2 572,10 0,00 1 602,90
65313 Cotisations de retraite 39 595,72 39 595,72 0,00 0,00 0,00 0,00 39 595,72
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 24 354,00 24 353,36 0,00 0,00 0,64 0,00 24 353,36
65315 Formation 18 825,00 11 420,00 0,00 0,00 7 405,00 0,00 11 420,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 5 153,45 0,00 0,00 4 846,55 0,00 5 153,45
6542 Créances éteintes 19 204,17 19 204,17 0,00 0,00 0,00 0,00 19 204,17
6558 Autres contributions obligatoires 637 914,50 637 301,50 0,00 0,00 613,00 0,00 637 301,50
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
1 071,00 1 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 2 695,18 2 558,00 0,00 0,00 137,18 0,00 2 558,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 2 229 324,81 1 990 037,86 0,00 0,00 239 286,95 0,00 1 990 037,86
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 2 821 744,43 2 663 498,06 73 345,51 0,00 84 900,86 0,00 2 736 843,57
65883 Déficits sur opérations de gestion 880,69 880,69 0,00 0,00 0,00 0,00 880,69
65888 Autres 326 537,18 33 347,44 0,00 0,00 293 189,74 0,00 33 347,44
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 78 671 083,84 73 703 386,93 1 379 492,11 0,00 3 588 204,80 0,00 75 082 879,04
66 Charges financières 119 333,00 83 236,87 29 330,08 0,00 6 766,05 112 566,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 119 333,00 119 332,60 0,00 0,00 0,40 119 332,60
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -36 095,73 29 330,08 0,00 6 765,65 -6 765,65
67 Charges spécifiques (4) 125 500,00 39 255,85 0,00 0,00 86 244,15 39 255,85
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 125 500,00 39 255,85 0,00 0,00 86 244,15 39 255,85 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 244 833,00 122 492,72 29 330,08 0,00 93 010,20 151 822,80
Total des dépenses réelles 78 915 916,84 73 825 879,65 1 408 822,19 0,00 3 681 215,00 0,00 75 234 701,84
023 Virement à la section d'investissement 17 016 324,12
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
5 377 196,34 4 929 628,25 447 568,09 4 929 628,25
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 36 964,68 -36 964,68 36 964,68
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 83 651,10 -83 651,10 83 651,10
6811 Dot. amort. immos incorporelles 4 684 568,00 4 116 385,05 568 182,95 4 116 385,05
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 223 013,00 223 012,44 0,56 223 012,44
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 469 615,34 469 614,98 0,36 469 614,98
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 22 393 520,46 4 929 628,25 17 463 892,21 4 929 628,25
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 29 330,08
Montant des ICNE de l’exercice N-1 36 095,73
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 765,65
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 39
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 85 399 139,74 87 377 351,64 497 053,75 0,00 -2 475 265,65
013 Atténuations de charges (4) 215 000,00 437 434,11 45 982,41 0,00 -268 416,52
6419 Remboursements rémunérations personnel 125 000,00 293 783,70 45 982,41 0,00 -214 766,11
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 90 000,00 143 650,41 0,00 0,00 -53 650,41
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 517 870,79 4 855 957,60 14 918,08 0,00 -353 004,89
70311 Concessions cimetières (produit net) 109 000,00 126 672,30 0,00 0,00 -17 672,30
70321 Stationnement et location voie publique 41 900,00 54 710,57 0,00 0,00 -12 810,57
70323 Red. occupation dom. public 28 000,00 20 504,85 6 362,42 0,00 1 132,73
70328 Autres droits stationnement et location 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 333 869,25 350 326,54 3 831,54 0,00 -20 288,83
70631 Redevances services à caractère sportif 153 000,00 197 427,15 0,00 0,00 -44 427,15
70632 Redevances services à caractère loisir 611 000,00 694 635,88 0,00 0,00 -83 635,88
7066 Redevances services à caractère social 603 945,00 610 042,54 0,00 0,00 -6 097,54
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 966 500,00 2 111 506,55 0,00 0,00 -145 006,55
706888 Autres 103 205,00 115 348,86 0,00 0,00 -12 143,86
7078 Autres marchandises 10 000,00 9 477,53 0,00 0,00 522,47
7081 Services exploités intérêt du personnel 14 000,00 14 722,44 0,00 0,00 -722,44
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 33 650,00 49 615,29 0,00 0,00 -15 965,29
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 225 764,00 227 920,00 0,00 0,00 -2 156,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 142 600,00 142 404,00 0,00 0,00 196,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 62 226,00 58 175,37 0,00 0,00 4 050,63
70878 Remb. frais par des tiers 69 711,54 62 096,73 4 724,12 0,00 2 890,69
7088 Produits activités annexes (abonnements) 7 500,00 8 371,00 0,00 0,00 -871,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 574 793,00 15 633 446,50 0,00 0,00 -58 653,50
73211 Attribution de compensation 12 641 065,00 12 641 065,35 0,00 0,00 -0,35
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 882 281,00 2 916 945,00 0,00 0,00 -34 664,00
73221 FNGIR 41 633,00 41 633,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 24 203,15 0,00 0,00 -24 203,15
738 Autres impôts et taxes 9 814,00 9 600,00 0,00 0,00 214,00
731 Fiscalité locale 51 496 544,00 51 873 050,33 0,00 0,00 -376 506,33 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 40
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
73111 Impôts directs locaux 47 143 309,00 46 821 076,00 0,00 0,00 322 233,00
73118 Autres contributions directes 340 000,00 77 916,00 0,00 0,00 262 084,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 000 000,00 2 997 431,00 0,00 0,00 -997 431,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 18 722,00 19 410,00 0,00 0,00 -688,00
73141 Accise sur l'électricité 1 064 033,00 1 022 655,98 0,00 0,00 41 377,02
73154 Droits de place 68 300,00 73 815,25 0,00 0,00 -5 515,25
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 862 180,00 860 746,10 0,00 0,00 1 433,90
74 Dotations et participations (4) 12 272 117,57 12 651 810,88 354 701,58 0,00 -734 394,89
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 477 880,87 3 443 163,00 0,00 0,00 34 717,87
741123 DSU des communes 1 621 090,00 1 623 385,00 0,00 0,00 -2 295,00
744 FCTVA 150 000,00 175 676,21 0,00 0,00 -25 676,21
74718 Autres participations Etat 506 017,00 419 467,56 204 372,58 0,00 -117 823,14
7473 Participation départements 22 900,00 22 700,00 0,00 0,00 200,00
74741 Participation communes membres du GFP 82 000,00 136 619,88 0,00 0,00 -54 619,88
74751 Participation GFP de rattachement 370 605,00 378 605,00 0,00 0,00 -8 000,00
747888 Autres 4 164 134,70 4 408 836,73 150 329,00 0,00 -395 031,03
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 3 541,00 0,00 0,00 -3 541,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 800 875,00 1 832 922,00 0,00 0,00 -32 047,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 25 725,00 146 741,00 0,00 0,00 -121 016,00
7484 Dotation de recensement 10 840,00 9 178,00 0,00 0,00 1 662,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 40 050,00 50 140,00 0,00 0,00 -10 090,00
74888 Autres 0,00 835,50 0,00 0,00 -835,50
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 222 330,38 1 414 918,47 78 785,01 0,00 -271 373,10
752 Revenus des immeubles 918 960,29 961 129,00 36 152,62 0,00 -78 321,33
755 Dédits et pénalités perçus 18 955,00 116 444,00 0,00 0,00 -97 489,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 138 690,09 138 690,09 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 286,49 0,00 0,00 -286,49
75888 Autres 145 725,00 198 368,89 42 632,39 0,00 -95 276,28
Total des recettes de gestion des services 85 298 655,74 86 866 617,89 494 387,08 0,00 -2 062 349,23
76 Produits financiers 0,00 233 048,89 2 666,67 0,00 -235 715,56
7688 Autres 0,00 233 048,89 2 666,67 0,00 -235 715,56
77 Produits spécifiques (4) 10 000,00 186 487,64 0,00 0,00 -176 487,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 66 586,64 0,00 0,00 -56 586,64
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 119 901,00 0,00 0,00 -119 901,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Total des recettes réelles 85 308 655,74 87 286 154,42 497 053,75 0,00 -2 474 552,43
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 90 484,00 91 197,22 -713,22
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 714,78 -714,78
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 57 104,00 57 103,21 0,79
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 33 380,00 33 379,23 0,77
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 90 484,00 91 197,22 -713,22
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 770 736,63 6 448 486,63 0,00 539 500,10 6 998 557,23 565 333,30 130 737,25 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 222,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 170 513,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 273 888,63 0,00 0,00 426 983,98 53 202,80 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 133,18 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 261 886,33 0,00 1 699,58 375 927,73 187 574,29 10 917,67 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 3 912 711,67 0,00 537 800,52 5 828 445,52 324 556,21 62 686,40 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 367 200,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 768 160,88 14 109,53 0,00 20 875,22 317 133,06 2 088,00 72 767,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 721 881,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 14 100,00 0,00 20 875,22 316 308,68 2 088,00 72 767,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 824,38 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 9,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 45 529,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 950 588,61 0,00 296 721,12 0,00 20 700 660,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 222,86
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 513,77
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 294 658,92 0,00 145 338,71 0,00 2 194 073,04
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 57 133,18
21 Immobilisations corporelles 2 346 270,48 0,00 89 799,27 0,00 4 274 075,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 309 659,21 0,00 61 583,14 0,00 12 037 442,67
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 367 200,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 105,00 0,00 0,00 0,00 14 201 238,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 721 881,16
13 Subventions d'investissement 6 105,00 0,00 0,00 0,00 432 243,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 824,38
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,53
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45 529,72
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 770 736,63
10222 FCTVA 222,86
1641 Emprunts en euros 1 162 963,77
165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 7 500,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 600 000,00
RECETTES 13 768 160,88
10222 FCTVA 1 956 165,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 765 715,56
165 Dépôts et cautionnements reçus 750,00
275 Dépôts et cautionnements versés 4 471,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 41 058,72
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 699,58 0,00 0,00 537 800,52 539 500,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 699,58 0,00 0,00 0,00 1 699,58
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 537 800,52 537 800,52
RECETTES 20 875,22 0,00 0,00 0,00 0,00 20 875,22
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 20 875,22 0,00 0,00 0,00 0,00 20 875,22
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 761 204,20 0,00 5 767 595,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 142 320,88 0,00 281 214,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 84 754,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 34 481,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 114 638,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 42 945,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 214 853,80 0,00 5 209 562,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 404 029,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 260 160,38 0,00 56 972,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 260 160,38 0,00 56 148,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 824,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 469 757,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 998
557,23
2031 Frais d'études 0,00 0,00 3 448,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 983,98
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 72 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 981,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 754,20
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 481,18
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 638,69
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 127,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 072,66
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 424
416,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 029,52
261 Titres de participation 0,00 0,00 367 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 133,06
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 308,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824,38
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 308 790,77 122 648,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 157,07 21 684,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 607,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 773,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 84 194,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 95 355,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 207 665,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 55
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 686,40 10 917,67 0,00
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 958,22 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 959,45 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 686,40 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 767,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 767,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 57 133,18 0,00 0,00 0,00 130 737,25
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 57 133,18 0,00 0,00 0,00 57 133,18
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 958,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 959,45
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 686,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 767,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 767,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 842 711,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107 876,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 184 970,43 0,00 0,00 0,00 0,00 109 688,49
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 608,80
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,90
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 25 228,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 597 740,47 0,00 0,00 0,00 0,00 498 211,88
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 699,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 630,04
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 15 133,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 125 421,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 36 993,35 0,00 0,00 0,00 0,00 45 079,91
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 612 912,52 0,00 0,00 0,00 0,00 117 739,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 395,09
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 244 311,67 0,00 0,00 0,00 0,00 27 300,14
RECETTES 0,00 0,00 6 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 6 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950 588,61
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 658,92
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 608,80
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,90
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 228,87
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 952,35
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 699,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 630,04
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 133,17
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 421,45
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 073,26
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 652,31
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 395,09
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 611,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 105,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 105,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 296 721,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 145 338,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 85 988,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 811,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 61 583,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 721,12
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 338,71
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 988,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 811,10
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 583,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 959 783,91 24 723 233,68 0,00 2 048 671,93 19 209 775,34 14 272 367,88 8 415 676,69 0,00
011 Charges à caractère général 203 554,61 7 885 409,08 0,00 246 823,62 2 920 879,25 2 145 442,90 270 698,16 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 15 511 311,44 0,00 1 769 101,31 15 536 551,33 11 274 524,75 5 277 063,78 0,00
014 Atténuations de produits 517 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 87 097,50 1 326 513,16 0,00 32 747,00 752 344,76 852 400,23 2 867 914,75 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 112 566,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 39 255,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 74 111 880,49 2 502 031,64 0,00 62 858,49 3 667 970,74 2 920 247,91 3 963 829,87 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 483 416,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 504 338,56 0,00 2 650,00 2 315 792,99 1 343 849,20 662 550,74 0,00
73 Impôts et taxes 15 633 446,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 50 938 488,98 934 561,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 225 428,21 221 148,19 0,00 60 208,49 1 285 799,37 1 139 729,20 3 054 199,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12 014,60 284 866,02 0,00 0,00 66 378,38 436 669,51 247 080,13 0,00
76 Produits financiers 235 715,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 66 786,64 73 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 470 420,88 0,00 116 130,90 18 640,63 75 234 701,84
011 Charges à caractère général 0,00 1 520 952,54 0,00 116 130,90 18 640,63 15 328 531,69
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 934 883,34 0,00 0,00 0,00 53 303 435,95
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 309,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 14 585,00 0,00 0,00 0,00 5 933 602,40
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 566,95
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 255,85
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 554 389,03 0,00 0,00 0,00 87 783 208,17
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 416,52
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 41 694,19 0,00 0,00 0,00 4 870 875,68
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 633 446,50
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 873 050,33
74 Dotations et participations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 13 006 512,46
75 Autres produits de gestion courante 0,00 446 694,84 0,00 0,00 0,00 1 493 703,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 715,56
77 Produits spécifiques 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 186 487,64
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 959 783,91
6248 Divers 792,60
627 Services bancaires et assimilés 4 279,09
6288 Autres services extérieurs 2 130,84
63512 Taxes foncières 128 821,36
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 67 530,72
65182 Mise en jeu de la garantie 41 058,72
65312 Frais de mission et de déplacement 1 602,90
65315 Formation 11 420,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 153,45
6542 Créances éteintes 19 204,17
65883 Déficits sur opérations de gestion 880,69
65888 Autres 7 777,57
66111 Intérêts réglés à l'échéance 119 332,60
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 765,65
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 39 255,85
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 13 139,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 270 575,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 233 595,00
RECETTES 74 111 880,49
73111 Impôts directs locaux 46 821 076,00
73118 Autres contributions directes 77 916,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 997 431,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 19 410,00
73141 Accise sur l'électricité 1 022 655,98
73211 Attribution de compensation 12 641 065,35
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 916 945,00
73221 FNGIR 41 633,00
7328 Autres fiscalités reversées 24 203,15
738 Autres impôts et taxes 9 600,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 443 163,00
741123 DSU des communes 1 623 385,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 76
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
744 FCTVA 175 676,21
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 3 541,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 832 922,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 146 741,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 286,49
75888 Autres 11 728,11
7688 Autres 235 715,56
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 66 586,64
775 Produits des cessions d'immobilisations 200,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 24 028 070,50 0,00 51 449,29 10 175,25 0,00
6041 Achats d'études 72 206,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 2 937,45 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 365 490,75 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 778 087,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 486 150,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 273 938,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 122 880,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 441,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 124 079,06 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 69 751,40 0,00 476,33 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 53 572,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 46 979,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 131,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 442 478,97 0,00 1 588,23 6 518,45 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 21 577,99 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 28 577,13 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 98 424,64 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 68 713,07 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 19 048,54 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 885 364,21 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 020,95 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 425,85 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 30 730,01 0,00 746,01 0,00 0,00
6156 Maintenance 902 831,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 211 123,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 105 794,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 248 759,39 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 92 293,64 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 78
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6182 Documentation générale et technique 55 598,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 312 487,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 9 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 158 073,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 31 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 18 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 3 861,44 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 27 803,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 34 393,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 189 994,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 63 808,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 41 628,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 120 378,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 101 562,38 0,00 0,00 2 421,59 0,00
6241 Transports de biens 71 461,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 17 686,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 15 604,01 0,00 0,00 1 235,21 0,00
6255 Frais de déménagement 2 875,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 78 558,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 187 380,43 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 193,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 046,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 4 373,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 687 420,69 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 17 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 7 705,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 808,50 0,00 8 012,19 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 160 300,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 075,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 92,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 79 862,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 24 027,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 1 695,89 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 79
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 592,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 3 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 540 685,95 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 147 611,11 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 85 954,92 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 6 025,96 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 872 754,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 463 736,30 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 7 752,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 32 873,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 113 715,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 539,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 95 403,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 484 647,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 467 354,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 58 296,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 230 497,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 4 065,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 199 289,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 10 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 25 774,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 298,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 258 132,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 32 132,91 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 723 383,60 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 25 434,22 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 306 357,35 0,00 126 672,30 69 001,99 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 339 766,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 143 650,41 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 126 672,30 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 54 710,57 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 112 533,66 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 80
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 142 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 58 175,37 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 4 104,17 0,00 0,00 5 738,49 0,00
73154 Droits de place 73 815,25 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 860 746,10 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 125 000,00 0,00 0,00 3 110,00 0,00
747888 Autres 32 884,69 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 9 178,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 50 140,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 835,50 0,00
752 Revenus des immeubles 38 837,41 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 97 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 148 739,61 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 73 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 505 315,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 13 816,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 5 471,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 6 601,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 26 302,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 389 174,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 39 595,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 24 353,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 124 436,96 0,00 0,00 0,00 0,00 3 786,28 24 723 233,68
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 206,60
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 937,45
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 490,75
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 087,53
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 150,77
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 938,53
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 880,88
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 441,59
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 079,06
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 227,73
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 572,05
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 979,84
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 131,13
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 585,65
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 577,99
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 577,13
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 424,64
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 713,07
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 048,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 364,21
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020,95
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 425,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 476,02
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 902 831,74
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 123,31
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 794,19
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 759,39 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 86
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 293,64
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 415,20
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 487,44
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 919,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 073,80
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 244,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 323,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 861,44
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 803,36
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 393,65
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 465,62
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 808,55
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 229,84
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 378,94
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 983,97
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 461,28
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 686,60
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 839,22
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875,12
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 558,44
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 380,43
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,67
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 651,00 50 000,17
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 373,38
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687 420,69
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 978,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 705,82
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 820,69
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 300,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 075,76
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 862,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 027,84 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 87
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695,89
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592,08
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 540 685,95
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 611,11
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 954,92
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 025,96
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872 754,93
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 463 736,30
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 752,36
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 873,64
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 715,39
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539,23
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 403,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484 647,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 467 354,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 296,25
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 497,97
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 065,72
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 289,15
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 980,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 774,82
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 298,60
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 132,78
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 132,91
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 174,02
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 595,72
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 353,36
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 124 436,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847 820,56
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,28 25 569,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502 031,64
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 766,11
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 650,41
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 672,30
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 710,57 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 88
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 533,66
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 404,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 175,37
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 842,66
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 815,25
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 746,10
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 110,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 884,69
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 178,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 140,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 837,41
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 289,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 739,61
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 701,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 805 838,47 178 721,36 0,00 0,00 64 112,10 2 048 671,93
6042 Achats de prestations de services 0,00 5 762,00 0,00 0,00 0,00 5 762,00
60623 Alimentation 522,25 0,00 0,00 0,00 0,00 522,25
60632 Fournitures de petit équipement 1 043,22 5 716,30 0,00 0,00 188,58 6 948,10
6064 Fournitures administratives 112,48 0,00 0,00 0,00 0,00 112,48
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 362,71 0,00 0,00 729,29 4 092,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 21 839,83 21 839,83
61351 Matériel roulant 0,00 5 758,00 0,00 0,00 0,00 5 758,00
6182 Documentation générale et technique 1 924,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1 924,76
6188 Autres frais divers 0,00 723,60 0,00 0,00 0,00 723,60
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 91 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 589,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 210,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 248,50 0,00 0,00 0,00 248,50
6228 Divers 0,00 39 676,68 0,00 0,00 0,00 39 676,68
6232 Fêtes et cérémonies 89,21 0,00 0,00 0,00 0,00 89,21
6234 Réceptions 0,00 799,30 0,00 0,00 0,00 799,30
6236 Catalogues et imprimés 0,00 441,94 0,00 0,00 0,00 441,94
6238 Divers 1 918,35 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918,35
6251 Voyages, déplacements et missions 507,89 7,68 0,00 0,00 0,00 515,57
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 102,00 0,00 0,00 0,00 3 102,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 61 769,57 0,00 0,00 0,00 61 769,57
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 30 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 619,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 14 260,82 0,00 0,00 0,00 14 260,82
6288 Autres services extérieurs 0,00 231,90 0,00 0,00 41 354,40 41 586,30
6331 Versement mobilité 17 714,93 0,00 0,00 0,00 0,00 17 714,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 428,91 0,00 0,00 0,00 0,00 4 428,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 857,78 0,00 0,00 0,00 0,00 8 857,78
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 657,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657,50
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 3 903,36 0,00 0,00 0,00 3 903,36
64111 Rémunération principale titulaires 726 547,52 0,00 0,00 0,00 0,00 726 547,52
64112 SFT, indemnité de résidence 19 740,78 0,00 0,00 0,00 0,00 19 740,78 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 91
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
64113 NBI 24 709,56 0,00 0,00 0,00 0,00 24 709,56
64118 Autres indemnités 280 330,04 0,00 0,00 0,00 0,00 280 330,04
64131 Rémunérations 93 678,20 0,00 0,00 0,00 0,00 93 678,20
64132 SFT, indemnité de résidence 2 440,75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,75
64138 Primes et autres indemnités 12 388,10 0,00 0,00 0,00 0,00 12 388,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 152 105,58 0,00 0,00 0,00 0,00 152 105,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 294 489,51 0,00 0,00 0,00 0,00 294 489,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 031,35 0,00 0,00 0,00 0,00 4 031,35
6472 Prestations familiales directes 2 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 196,00
6478 Autres charges sociales diverses 31 195,80 0,00 0,00 0,00 0,00 31 195,80
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 2 558,00 0,00 0,00 0,00 2 558,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 30 189,00 0,00 0,00 0,00 30 189,00
RECETTES 11 599,49 51 259,00 0,00 0,00 0,00 62 858,49
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
74718 Autres participations Etat 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 43 809,00 0,00 0,00 0,00 43 809,00
747888 Autres 11 599,49 0,00 0,00 0,00 0,00 11 599,49
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 15 637 830,08 418 491,50 393 366,78 681 147,43 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 91 652,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 628,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 90,10 3 788,02 1 977,81 7 202,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 152,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 5 225,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 60 236,16 112 167,87 6 967,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 100,00 29 152,61 11 032,40 34 914,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 151 375,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 2 057,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 36 983,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 33 845,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 354,50 435,70 19 255,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 14 975,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 55 696,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 424,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 2 668,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 11 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 193 370,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 150,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 377,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 6 262,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 382,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 93
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 176 532,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 44 133,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 88 227,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 26 478,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 034 718,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 173 700,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 83 009,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 538 774,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 394 691,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 20 997,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 45 803,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 175 757,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 155 632,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 35 766,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 897 730,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 207 277,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 108 941,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 516,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 4 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 3 991,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 262 781,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 324 536,00 267 753,00 45 012,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 1 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 77 467,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 15 980,00 0,00 0,00 18 525,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 148 311,22 195 186,16 0,00 1 651 969,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 692 167,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 146 766,67 195 186,16 0,00 15 521,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 544,55 0,00 0,00 885 109,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 21 103,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 38 067,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 97
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel
CCAS/CIAS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 076 939,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 209
775,34
60623 Alimentation 0,00 0,00 32 660,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 312,14
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 777,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405,44
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 7 213,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 272,38
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 617,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617,64
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,93
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 225,89
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 371,78
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 9 115,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 314,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 937 635,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089
011,53
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 71 292,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 275,26
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 845,97
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 045,65
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 975,30
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 696,05
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,21
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 668,62
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 287,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 370,02
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,62
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377,15
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 262,50 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 99
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382,45
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 17 627,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 627,31
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 532,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 133,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 227,77
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 478,94
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 034
718,57
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 700,48
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 009,34
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538
774,05
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 394
691,41
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 997,22
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 803,37
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 757,09
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 632,55
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 766,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 897
730,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207
277,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 941,68
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516,08
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 991,87
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 781,82
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 301,50
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 467,26
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 505,00
RECETTES 0,00 0,00 1 485 975,68 0,00 0,00 0,00 186 528,00 0,00 3 667
970,74 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 100
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 419 338,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 111
506,55
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 14 722,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 722,44
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 528,00 0,00 186 528,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 3 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 036,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 473,88
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 41 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 671,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 654,49
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 103,41
75888 Autres 0,00 0,00 7 207,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 274,97
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 11 410 582,70 465 872,90 17 166,58 502 388,92 0,00 0,00 752 252,89 32 920,42 1 155,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 95 022,67 0,00 0,00 0,00 0,00 330 250,37 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223,07 248,43 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 12 539,35 0,00 0,00 0,00 14 722,95 1 927,50 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 010,13 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 522,32 5 277,46 0,00 798,83 0,00 0,00 3 852,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,78 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 119,06 10 872,86 0,00 14 608,65 0,00 0,00 2 057,79 845,74 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 221 024,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 301,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 38,74 23 557,62 0,00 4 426,17 0,00 0,00 11 799,79 4 121,75 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 15 008,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 788,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 28 439,63 0,00 9 841,41 0,00 0,00 15 744,45 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 4 463,24 0,00 0,00 0,00 23 874,87 25 777,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 26 883,80 0,00 12 818,04 0,00 0,00 8 529,39 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 279,02 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6182 Documentation générale et
technique
4 238,53 3 357,53 103,99 43 008,31 0,00 0,00 1 947,25 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 125,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 455,00 0,00 30 394,52 0,00 0,00 2 870,19 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
2 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 45 495,11 0,00 0,00 0,00 0,00 68 112,99 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 16 645,60 77 120,52 0,00 67 279,92 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 637,00 0,00 1 435,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 535,57 32 601,39 0,00 6 497,59 0,00 0,00 26 939,72 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 8 946,80 0,00 32 398,41 0,00 0,00 21 512,04 0,00 0,00
6238 Divers 785,00 10 295,57 0,00 20 942,00 0,00 0,00 15 965,02 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 1 228,70 549,10 0,00 1 914,24 0,00 0,00 5 155,55 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
4 782,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 853,93 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959,86 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 373,39 0,00 0,00 3,61 0,00 0,00 629,14 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 551,00 0,00 570,00 0,00 0,00 2 154,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 15 284,87 0,00 1 568,87 0,00 0,00 5 228,76 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 680,83 0,00 0,00 0,00 0,00 26 169,82 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 14,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 090,80 0,00 1 938,00 0,00 0,00 5 804,75 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 124 922,95 1 458,56 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107,62 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31 231,34 364,78 0,00 0,00 0,00 0,00 526,93 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 103
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6333 Particip. employeurs format.
prof. cont.
0,00 1 213,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,30 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 62 463,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
18 738,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 9 366,89 0,00 5 811,87 0,00 0,00 20 944,79 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
4 305 116,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 87 229,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 78 925,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 034 517,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 701 219,77 9 743,66 0,00 0,00 0,00 0,00 6 280,78 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 15 383,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
19 858,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 242 944,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 45 546,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 306 548,53 29 760,83 0,00 365,00 0,00 0,00 44 459,92 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 637 475,75 7 508,34 0,00 0,00 0,00 0,00 10 679,32 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 77 857,11 7 262,21 0,00 0,00 0,00 0,00 10 936,27 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
1 917,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 9 798,87 0,00 0,00 0,00 0,00 15 099,87 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 4 165,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 185,64 0,00 0,00 0,00 0,00 171,09 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
202 998,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
379 037,28 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,37 0,00 0,00
RECETTES 2,00 320 739,78 68 201,08 36 081,58 0,00 0,00 234 138,23 131 832,05 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 256 124,49 0,00 0,00 0,00 0,00 98 033,59 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 477,53 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 49 615,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 2 462,76 0,00 0,00 0,00 20 296,07 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 8 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 27 710,58 0,00 0,00 17 038,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 65 738,32 0,00 0,00 0,00 7 292,89 131 832,05 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,15 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 49 620,09 95 998,98 16 709,18 0,00 0,00 0,00 0,00 213 267,48 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 356,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 327,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 530,58 7 161,26 5 620,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 177,79 10 618,85 2 339,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 230,16 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 478,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 57 940,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 626,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 2 428,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 16 520,22 11 335,57 1 467,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 257,96 4 775,57 858,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 276,40 1 020,00 4 238,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 106
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 107
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 267,48 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 80 993,12 26 312,17 463 475,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 170,00 0,00 127 885,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 2 815,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 207 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 79 823,12 26 312,17 125 468,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 108
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 129 479,70 0,00 566 055,36 0,00 18 897,68 0,00 14 272 367,88
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 130 760,44 0,00 0,00 0,00 556 033,48
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 471,50
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 189,80
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 010,13
60621 Combustibles 0,00 0,00 425,67 0,00 0,00 0,00 485,67
60623 Alimentation 24 942,79 0,00 14 282,94 0,00 0,00 0,00 49 676,34
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,76
60631 Fournitures d'entretien 1,90 0,00 406,65 0,00 0,00 0,00 1 040,83
60632 Fournitures de petit équipement 2 020,74 0,00 17 430,03 0,00 0,00 0,00 67 267,54
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 024,20
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 256,31 0,00 1 217,64 0,00 0,00 0,00 2 775,94
6068 Autres matières et fournitures 21 697,07 0,00 6 251,71 0,00 0,00 0,00 88 029,33
611 Contrats de prestations de services 246,00 0,00 37 523,05 0,00 0,00 0,00 37 769,05
6132 Locations immobilières 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 322,08
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258,68
61358 Autres 731,46 0,00 4 484,00 0,00 0,00 0,00 59 719,75
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 940,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 742,09
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 428,09
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 530,00 0,00 0,00 0,00 1 530,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 11,00 0,00 0,00 0,00 77 565,24
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 171,36
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 689,62
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 655,61
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 342,00 0,00 0,00 0,00 5 467,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 110
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 920,00
6188 Autres frais divers 489,00 0,00 22 710,36 0,00 2 710,00 0,00 59 629,07
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 009,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 608,10
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 202,08 0,00 0,00 0,00 202,08
6228 Divers 0,00 0,00 46 822,35 0,00 0,00 0,00 209 968,39
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 237,60 0,00 0,00 0,00 2 309,80
6234 Réceptions 0,00 0,00 2 975,05 0,00 57,48 0,00 69 606,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 857,25
6238 Divers 11 524,51 0,00 4 296,36 0,00 0,00 0,00 63 808,46
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 5 770,00 0,00 0,00 0,00 5 770,00
6247 Transports collectifs 63 515,92 0,00 32 336,12 0,00 0,00 0,00 95 852,04
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 847,59
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 121,00 0,00 430,20 0,00 14 187,63
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959,86
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 006,14
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 275,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 900,18 0,00 0,00 0,00 22 982,68
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 487,20 0,00 0,00 0,00 28 337,85
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 9 283,55
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 489,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 123,05
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 463,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 738,24
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 726,83 0,00 0,00 0,00 36 850,38
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 305 116,76
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 229,19
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 925,99
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 517,34
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 717 244,21 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 383,82
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 858,17
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 944,57
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 546,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 134,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655 663,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 055,59
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 917,94
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 898,74
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 165,93
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,73
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 998,96
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 2 740,00 0,00 233 355,10 0,00 15 000,00 0,00 852 399,86
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,37
RECETTES 850 909,91 0,00 707 562,94 0,00 0,00 0,00 2 920 247,91
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 158,08
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 68 372,11 0,00 0,00 0,00 197 427,15
70632 Redevances services à caractère loisir 567 777,38 0,00 126 858,50 0,00 0,00 0,00 694 635,88
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 815,20
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 477,53
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 615,29
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 4 590,24 0,00 0,00 0,00 27 349,07
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 371,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 82 800,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 306,00
747888 Autres 282 932,53 0,00 501 942,09 0,00 0,00 0,00 829 623,20
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 467,36
755 Dédits et pénalités perçus 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,15
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 6 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 113
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 7 092 440,77 0,00 0,00 0,00 0,00 373 059,08 404 058,83 7 125,24
60623 Alimentation 68,82 0,00 0,00 0,00 0,00 109 351,51 75,25 89,43
60628 Autres fournitures non stockées 480,24 0,00 0,00 0,00 0,00 14 691,86 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 34,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 355,15 0,00 0,00 0,00 0,00 506,76 1 190,44 187,92
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592,97 0,00
6068 Autres matières et fournitures 174,58 0,00 0,00 0,00 0,00 3 206,13 4 002,13 949,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,19 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 88 479,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956,07 1 333,40 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303,77 34,70
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 854,18 0,00 0,00
6228 Divers 3 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 742,50 3 990,00 5 661,10
6234 Réceptions 742,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,87
6238 Divers 571,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 014,60 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 021,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 58 233,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 558,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 29 117,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 8 734,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 109 764,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 51 817,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 115
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64113 NBI 34 235,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 544 500,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 286 971,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 160 981,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 334 425,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 3 131,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 4 467,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 55 454,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 16 686,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 35 688,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 582 529,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 810 087,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 31 542,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 503,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 78 314,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 736 876,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 685,47 391 864,68 0,00
RECETTES 158 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 395 416,85 1 266 700,64 136 501,71
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 084,34 195 958,20 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 41 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 787,53 0,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 656,26 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 948,88 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 107 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940 676,25 723 925,90 133 801,71
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 435,04 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 955,00 0,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 690,09 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 302 194,10 223 494,00 0,00 6 328,67 8 415 676,69
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 585,01
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 172,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,68
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 240,27
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 332,06
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 479,79
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289,47
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,47
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 854,18
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 650,60
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945,33
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571,32
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 328,67 10 343,27
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021,63
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 233,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 558,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 117,10
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 734,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109 764,53
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 817,56 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 117
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 235,19
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 500,01
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 971,72
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 981,03
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 425,80
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 131,51
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 467,41
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 454,07
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 686,72
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 688,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 529,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 087,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 542,23
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 503,88
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 314,94
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 175 694,10 0,00 0,00 0,00 1 912 570,60
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 126 500,00 223 494,00 0,00 0,00 955 344,15
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 328,67 3 963 829,87
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 042,54
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 392,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 328,67 11 116,20
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 656,26
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 948,88
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 490,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 798 403,86
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 435,04
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 955,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 690,09
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 3 941 536,84 939 713,19 11 287,18 0,00 0,00 0,00 482 826,83
60623 Alimentation 0,00 49,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 34,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 6 247,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 101 174,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 11 131,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 577,67
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 782 203,08 11 287,18 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 4 358,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 220,91
6182 Documentation générale et technique 0,00 863,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 5 276,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 8 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625,68
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,26
6228 Divers 0,00 0,00 1 045,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 144,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 4 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 42 496,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 10 624,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 21 248,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 6 373,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 905 321,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 121
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 36 197,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 22 852,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 476 946,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 191 387,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 163,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 3 961,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 23 197,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 35 475,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 360 525,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 701 876,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 713,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 1 492,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 4 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 72 431,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 14 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 70 605,22 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 26 867,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 16 405,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 7 332,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 95 056,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 103 223,04 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 -8 166,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 123
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 437 783,81 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 14 826,92 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 395 032,79 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 27 924,10 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 470 420,88
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,93
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,84
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 247,83
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 174,71
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 223,04
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 131,19
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 577,67
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 490,26
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 358,90
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 220,91
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863,06
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 276,68
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 205,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 540,52
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,26
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,80
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,98
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 687,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 496,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 624,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 248,78
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 373,85 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 125
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905 321,48
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 197,25
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 852,64
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 946,88
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 387,32
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163,86
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 961,97
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 197,29
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 475,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 525,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 876,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 713,14
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 492,06
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 431,10
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 585,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 389,03
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 867,27
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 826,92
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 438,40
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 256,44
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 28 030,93 0,00 0,00 0,00 70 463,84 17 636,13 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 70 463,84 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 75,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 721,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 23 983,42 0,00 0,00 0,00 0,00 17 636,13 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 130,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 463,84
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,83
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 721,68
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 619,55
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 640,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 460,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 640,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 460,63
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
13 800 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 13 800 000,00
344/MIS281189EUR CAISSE FRANCSE
FINANCEMENT LO
01/11/2013 2014-06-01 01/06/2015 2 800 000,00 F 3,800 3,856 EUR A P N A-1
354/MIN281156EUR CAISSE FRANCSE
FINANCEMENT LO
14/11/2013 2014-03-06 01/10/2014 2 500 000,00 F 1,700 3,568 EUR T P N A-1
355/963 SOCIETE GENERALE 01/11/2013 2014-02-07 30/09/2014 2 500 000,00 F 2,223 3,621 EUR T C N A-1
380/36811 00020144402 Crédit Mutuel 27/06/2018 2018-08-02 05/03/2019 6 000 000,00 F 0,830 0,852 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
800,00
378/52 SCHUMAN/ALLAIRE Cautions logements 23/12/2016 2016-12-23 31/12/2025 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O -
382/382 Cautions mobil home 16/09/2025 2025-09-25 25/09/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
383/283 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
384/384 Cautions mobil home 16/09/2025 2025-09-25 25/09/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
385/385 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
386/386 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
387/387 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
388/388 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
389/389 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
390/390 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
391/391 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 60,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
392/392 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 60,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
393/393 Cautions mobil home 08/07/2025 2025-07-11 11/07/2035 60,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
394/394 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 60,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
395/395 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 60,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
75 000,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 75 000,00
381/202200412 CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
24/05/2022 2024-05-23 31/12/2024 75 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 13 875 800,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 138
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 095 167,56 1 162 963,77 119 332,60 0,00 29 330,08
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 095 167,56 1 162 963,77 119 332,60 0,00 29 330,08
344/MIS281189EUR N 0,00 A-1 956 549,89 3,41 F 3,800 211 362,77 44 997,08 0,00 21 506,43
354/MIN281156EUR N 0,00 A-1 755 284,49 3,50 F 3,580 184 934,32 31 195,52 0,00 6 686,32
355/963 N 0,00 A-1 583 333,18 3,49 F 3,600 166 666,68 25 087,50 0,00 58,33
380/36811 00020144402 N 0,00 A-1 1 800 000,00 2,93 F 0,830 600 000,00 18 052,50 0,00 1 079,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 750,00 50,00 0,00 0,00 0,00
378/52 SCHUMAN/ALLAIRE N 0,00 - 0,00 0,00 F 0,000 50,00 0,00 0,00 0,00
382/382 N 0,00 A-1 50,00 9,73 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
383/283 N 0,00 A-1 50,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
384/384 N 0,00 A-1 50,00 9,73 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
385/385 N 0,00 A-1 50,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
386/386 N 0,00 A-1 50,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
387/387 N 0,00 A-1 50,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
388/388 N 0,00 A-1 50,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
389/389 N 0,00 A-1 50,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
390/390 N 0,00 A-1 50,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
391/391 N 0,00 A-1 60,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
392/392 N 0,00 A-1 60,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
393/393 N 0,00 A-1 60,00 9,52 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
394/394 N 0,00 A-1 60,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
395/395 N 0,00 A-1 60,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 60 000,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 60 000,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
381/202200412 N 0,00 A-1 60 000,00 7,99 F 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 155 917,56 1 170 513,77 119 332,60 0,00 29 330,08
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 142
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
19 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 155 917,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
23/12/2004
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L LOGICIELS 2 02/02/1996
L VOITURES 5 02/02/1996
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 02/02/1996
L MOBILIER 10 02/02/1996
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE 5 02/02/1996
L MATERIELS CLASSIQUES 10 02/02/1996
L COFFRES FORTS 20 02/02/1996
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 12 02/02/1996
L APPAREILS DE LEVAGE ET ASCENSEURS 20 02/02/1996
L APPAREILS DE LABORATOIRES 5 02/02/1996
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET D'ATELIER 10 02/02/1996
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 10 02/02/1996
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 02/02/1996
L INSTALLATIONS DE VOIRIES 20 02/02/1996
L PLANTATIONS 20 02/02/1996
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 02/02/1996 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 2 801 958,29 692 627,42 33 379,23 3 461 206,48
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 673 033,85 469 614,98 0,00 1 142 648,83
Provisions pour garantie d'emprunts 01/01/2025 673 033,85 469 614,98 0,00 1 142 648,83
Autres provisions pour risques 2 128 924,44 223 012,44 33 379,23 2 318 557,65
Autres provisions pour risques 01/01/2025 2 128 924,44 223 012,44 33 379,23 2 318 557,65
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 148
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 2 801 958,29 692 627,42 33 379,23 3 461 206,48
TOTAL PROVISIONS 2 801 958,29 692 627,42 33 379,23 3 461 206,48
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 621 371,09 153 322,13 103 629,24 364 419,72 2019 CESSION MAISON A TITRE GRATUIT NANTES
METROPOLE (OPERATIONS D'ORDRE)
10 29/12/2011 29 184,55 14 592,30 2 918,46 11 673,79
2020 SUBVENTION NANTES METROPOLE 5 29/12/2011 65 698,29 52 558,64 13 139,65 0,00
2020 SUBVENTION RESTO DU COEUR 5 29/12/2011 30 000,00 24 000,00 6 000,00 0,00
2020 SUBVENTION SECOURS POPULAIRE 5 29/12/2011 16 000,00 12 800,00 3 200,00 0,00
2021 SUBVENTION NANTES METROPOLE CSU 5 29/12/2011 46 497,77 27 898,65 9 299,55 9 299,57
2022 SUBVENTION NANTES CTL 5 29/12/2011 9 679,91 3 871,96 1 935,98 3 871,97
2022 SUBVENTION NANTES METROPOLE CSU 5 29/12/2011 29 751,77 15 100,58 2 750,47 11 900,72
2023 SUBVENTION ASEC SILLON DE BRETAGNE 5 29/12/2011 10 000,00 2 000,00 2 000,00 6 000,00
2023 SUBVENTION DIOKI DIOKA 10 29/11/2011 5 000,00 500,00 500,00 4 000,00
2024 SUBV APE 10 05/02/2024 26 000,00 0,00 2 600,00 23 400,00
2024 SUBV SSIAD VEHICULES 5 07/10/2024 256 777,03 0,00 51 355,41 205 421,62
2024 SUBV CLIC VEHICULES 5 07/10/2024 28 566,59 0,00 5 713,32 22 853,27
2024 SUBV CCAS BP PROJETS INFORMATIQUES 5 09/12/2024 8 982,00 0,00 1 796,40 7 185,60
2024 SUBV ADJ PROJETS INFORMATIQUES 5 09/12/2024 2 100,00 0,00 420,00 1 680,00
2025 SUBV CLIC VEHICULES 5 07/10/2024 28 566,59 0,00 0,00 28 566,59
2025 SUBV SSIAD VEHICULES 5 07/10/2024 28 566,59 0,00 0,00 28 566,59
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 4 022 772,29 2 638 478,68 228 003,58
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements
sociaux)
4 022
772,29
2 638
478,68
87
397,36
140
606,22
ADAPEI 44 2011 C 68/1211297/CONSTRUCTION IME
TILLAY - ADAPEI
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNATI
1 295
527,20
788
112,38
17,99 T F 3,381 F 3,380 A-1 EUR 27
207,99
43 184,24
ASSOC. POUR
PROMOTION EQUESTRE
2006 P 62//FINANCEMENT TRAVAUX
PONEY CLUB DE LA SALANTINE
CREDIT
MUTUEL
90
000,00
3 986,08 0,62 M F 3,665 F 2,300 A-1 EUR 165,02 5 865,46
ASSOC. POUR
PROMOTION EQUESTRE
2018 P 74/10278361820001024040/MANEGE
COUVERT APE
CREDIT
MUTUEL
40
000,00
11
620,70
2,68 M F 1,552 F 1,540 A-1 EUR 213,30 4 105,14
ASSOCIATION AFBPTP 2000 P 43/5013813101/A.F.P.B.T.P. CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
762
245,09
497
048,84
14,24 T F 6,523 F 6,370 A-1 EUR 32
476,23
20 290,89
HARMONIE HABITAT 2022 P 75/10001967549/CONSTRUCTION
CRECHE ALLENDE
CREDIT
AGRICOLE
535
000,00
464
915,47
21,23 T F 0,000 F 1,240 A-1 EUR 5
912,49
19 008,51
ICO 2015 C 72//RECONSTRUCTION ICO SITE
ANGERS
CAISSE
EPARGNE
PAYS DE
LOIRE
550
000,00
324
500,00
14,95 T V EURIBOR03M 1,966 V EURIBOR03M 1,900 A-1 EUR 6
515,58
22 000,00
YEZHOU HA
SEVENADUR
2016 P 73/1300000000273360/YEZHOU HA
SEVENADUR
CREDIT
MUTUEL
750
000,00
548
295,21
16,47 M F 2,680 F 2,650 A-1 EUR 14
906,75
26 151,98
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
TOTAL GENERAL 4 022
772,29
2 638
478,68
87
397,36
140
606,22
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 228 003,58
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 289 846,37
Provisions pour garanties d’emprunts D 469 614,98
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 048 234,97
Recettes réelles de fonctionnement II 87 783 208,17
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,19
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 5 334 606,83
Personnes de droit privé 3 321 729,97
Associations 2 732 234,86
A CONTRETEMPS 600,00
ABILIS 1 000,00
AEP SKOL DIWAN SANT ERVLAN 43 096,00
AMICALE LAIQUE CREMETTERIE 3 000,00
AMIS DU BOIS JO ET DE LA NATURE 400,00
ANGE AVENIR 500,00
APPRENDRE LE FRANCAIS POUR ACCOMPAGNER SES ENFANTS 1 500,00
ASEC SILLON DE BRETAGNE 98 875,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX,FLUIDES,TELEPHONE,IMPRESSION/COMMUNICATION,FOURNITURES MATERIEL BUREAU
ASH TENNIS DE TABLE 600,00
ASS AMIS MUSEE CHATEAUBRIANT 44 300,00
ASS DE PROTECTION CIVILE DE LOIRE ATLANTIQUE 500,00
ASS DEPARTEMENT INFORMATION LOGEMENT LA 5 000,00
ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS LA 680,00
ASS DES LARYNGECTOMISES ET MUTILES VOIX PAYS DE L 100,00
ASS DES PARENTS RESIDENTS ET AMIS DE LA MAISON 150,00
ASS DES RETRAITES TERRITORIAUX HERBLINOIS 8 500,00
ASS LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE HERBLINOISE 4 100,00
ASS PARENTS ELEVES ECOLE N MANDELA 500,00
ASS REUSSITE DES ELEVES ALLOPHONES 7 000,00
ASS SAINT DOMINIQUE 299 693,00
ASS SANTE MIGRANTS LOIRE ATLANTIQUE 2 700,00
ASS SOCIO EDUCATIVE ET CULTURELLE SOLEIL LEVANT 78 971,00
ASS SPORTIVE CES ERNEST RENAN 455,00
ASS SPORTIVE COLL ANNE DE BRETAGNE 675,00
ASS SPORTIVE CULTURELLE GS SOLEIL LEVANT PRIMAIRE 200,00
ASS ST HERBLAIN OLYMPIC CLUB 7 200,00
ASSO RANDONNEE PEDESTRE AIR ET DETENTE 750,00
ASSOC CRESUS PAYS DE LOIRE 5 000,00
ASSOC CULTURELLE SPORTIVE USEP44 210,00
ASSOC FRANCE ALZHEIMER 100,00
ASSOC LOISIRS ST HERBLAIN NORD 2 400,00
ASSOC PARALYSES DE FRANCE 200,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOC PRE RETRAITES ET RETRAIT TILLAY 2 500,00
ASSOC RENCONTRE ET LOISIRS 600,00
ASSOCIATION ART BEAT 2 000,00
ASSOCIATION BABEL 44 1 000,00
ASSOCIATION CALYPSATLANTIC 6 000,00
ASSOCIATION COMPAGNIE CARNA 3 000,00
ASSOCIATION COMPOSTRI 3 500,00
ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE ST HERBLAIN 2 000,00
ASSOCIATION ECOLE PRIMAIRE BERNARDIERE 625,00
ASSOCIATION ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NELSON MANDELA 810,00
ASSOCIATION ECOLE PRIMAIRE RENE-GUY CADOU 1 425,00
ASSOCIATION FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 2 300,00
ASSOCIATION LA PALISSADE 2 000,00
ASSOCIATION LE ZEPPELIN 6 000,00
ASSOCIATION MATERNELLE LA SENSIVE 915,00
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION EQUESTRE 1 000,00
ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE ET CULTURELLE BOURG 34 333,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX,FLUIDES,TELEPHONE,IMPRESSION/COMMUNICATION,FOURNITURES MATERIEL BUREAU
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE GUTENBERG 1 530,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LE HERAULT 545,00
ATLANTIQUE HERBLINOIS CHESSBOXING CLUB 200,00
AVENIR JEUNES BETHLEEM 2 000,00
BADMINTON CLUB SAINT HERBLAIN 3 500,00
BADMINTON CLUB SAINT HERBLAIN 3 750,00
BELLEVUE ATHLETIQUE FORME 1 000,00
BIBLIOTHEQUE PAUL ELUARD 6 000,00
BPM CARS -ETOILE 44 BPM CARS PARIS MAINE 300,00
BRETAGNE VIVANTE SEPNB 700,00
BUSHIDO 2000 500,00
CAFE PROD 1 000,00
CARRE INTERNATIONAL 115 236,96 MISE A DISPOSITION LOCAUX,FLUIDES,TELEPHONE,IMPRESSION/COMMUNICATION,FOURNITURES MATERIEL BUREAU
CELTOMANIA 1 100,00
CENTRE D HISTOIRE DU TRAVAIL 3 200,00
CENTRE INFO DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES LA 2 500,00
CIRQUE INEXTREMISTE 3 000,00
CLUB 2 CANNES ATLANTIQUE 400,00
CLUB BELLE HUMEUR 600,00
CLUB HERBLINOIS D ESCALADE 300,00
CLUB HERBLINOIS D ESCRIME 2 200,00
CLUB NAUTIQUE HERBLINOIS 3 000,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLECTIF SURNATURAL 5 000,00
COLLEGE ANNE FRANK 2 000,00
COLLEGE LE HERAULT 1 200,00
COMITE DES FETES 2 000,00
COMITE DES FETES DE LA CRS 42 700,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES 630 969,14 MISE A DISPOSITION LOCAUX,FLUIDES,TELEPHONE,IMPRESSION/COMMUNICATION,FOURNITURES MATERIEL BUREAU
COMITE DU SOUVENIR DU MAQUIS DE SAFFRE 300,00
COMITE LAICITE REPUBLIQUE NANTES PAYS LOIRE 2 000,00
COMMUNE D ORVAULT 0,00
COMPAGNIE SUCCURSALE 101 3 500,00
CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE 2 000,00
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE RABOTIERE 685,00
CULTURE LOISIRS DE LA BERGERIE 1 247,46
CULTURE LOISIRS DE LA BERGERIE 3 900,00
DE L ESTRAN GIOCO COSI 5 200,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX,PERSONNEL,FLUIDES,TELEPHONE
DISQUTONS 2 500,00
ECOLE DES PARENTS ET EDUCATEURS DE LA 7 500,00
ECOLE PUBLIQUE BEAUREGARD 675,00
ENSEMBLE AU TILLAY 4 000,00
ENTRAID ADDICT 44 100,00
ENVIRONNEMENTS SOLIDAIRES 8 000,00
FACE LOIRE ATLANTIQUE 2 500,00
FEDER NAL ANCIENS COMBATT ALG MAR TUN 300,00
FEDERATION DES MALADES ET HANDICAPES 400,00
FEDERATION REGION MAISONS JEUNES CULTURE 71 734,32
FNPC 10 000,00
FOOTBALL DE TABLE HERBLINOIS 5 550,00
FORM AQUATIQUE SAINT HERBLAIN 800,00
GOLF BASKET CLUB HERBLINOIS 6 500,00
GROUPE CLEMENCE ROYER DE LA LIBRE PENSEE 300,00
GYM FUN ET LOISIRS 300,00
HAND BALL CLUB HERBLINOIS 6 000,00
IL ETAIT UN CIRQUE 500,00
IMAGE IN 300,00
INSTITUT ATLANTIQUE DE SOINS ONCOLOGIQUES 1 000,00
JET 15 250,00
JEUNESSE SPORTIVE CULTURELLE BELLEVUE FOOTBALL 2 000,00
JUMEAUX ET PLUS L ASSOCIATION 44 100,00
JUSQU A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE 400,00
L AVANT COURRIER 3 000,00
L OUVRE BOITES 00059 2 500,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 161
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
L'ERE DU CHANT 200,00
LA BOITE EN VALISE 4 000,00
LA FAUSSE COMPAGNIE 10 000,00
LA GOUTTE D O 44 3 500,00
LA GRIVE 3 000,00
LA MAISON DES FAMILLES 6 400,00
LA PETITE PAUSE DU CIS SAINT HERBLAIN 700,00
LA PREVENTION ROUTIERE 300,00
LA VEINE 3 000,00
LE COLLECTIF T CAP 5 000,00
LE PAS 4 700,00
LE PETIT R 4 000,00
LE STUPEFIANT IMAGE 2 000,00
LES AMIS DE LA MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE 540,00
LES AMIS DE PAUL AXXELL 634,00
LES ARCHERS DE SAINT HERBLAIN 2 500,00
LES DONNEURS DE VOIX 100,00
LES ENFANTS DU BAL 600,00
LES FORGES 7 500,00
LES GENS QUI CHANTENT 2 000,00
LES JARDINS DE LA PELOUSIERE 2 185,00
LES LUMIERES DE LA VILLE 2 000,00
LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST 7 000,00
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 100,00
LES ZIROND ELLES 2 500,00
LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L HOMME 200,00
LOIRE ATLANTIQUE MALI NANTES ATL 2 000,00
LOISIRS ET SOLIDARITE RETRAITES DE LOIRE ATLANTIQU 200,00
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 187 030,46 MISE A DISPOSITION LOCAUX,FLUIDES
MAISON DES JEUX 5 000,00
MAISON DES POUPIES 13 055,04
MEMOIRE DE L OUTRE MER 800,00
MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL 1 200,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 100,00
MVT CONTRE RACISME POUR AMITIE PEUPLES 200,00
NANTES METROPOLE / MAISON DU DROIT 2 558,00
NUITS DES FORETS 550,00
NURKID PROTECT 500,00
OCCE 44 ECOLE MATERNELLE JOLI MAI 750,00
OCCE 44 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CREMETTERIE 970,00
OCCE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA SENSIVE 260,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 162
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OFFICE DU SPORT HERBLINOIS 35 000,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX,FLUIDES,TELEPHONE,IMPRESSION/COMMUNICATION,FOURNITURES MATERIEL BUREAU
OFFICE HERBLINOIS RETRAITES PERSONNES AGEES 120 000,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX,FLUIDES,TELEPHONE,IMPRESSION/COMMUNICATION,FOURNITURES MATERIEL BUREAU
OFIS PUBLIK AR BREZHONEG 3 000,00
OGEC MARCEL CALLO 2 777,00
OGEC ST HERMELAND 249 500,00
OPTIMA 39430133700041 5 000,00
ORCHESTRE HARMONIE HERBLINOIS 17 000,00
ORTHOPEDIE SANS FRONTIERES 500,00
OUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE 52 300,00
OUTDOOR CLUB HERBLINOIS 4 900,00
PARTAGE 1 500,00
PATATI 2 740,00
PAYS DE LOIRE GAZA JERUSALEM 1 000,00
PEPITE FUTSAL CLUB ST HERBLAIN 1 300,00
PHOTO CAMERA CLUB DU GOLF 350,00
PLONGEURS HERBLINOIS L OCEANIDE CLUB 1 000,00
POLICE LOISIRS JEUNESSE 44 3 800,00
RE CREATION 1 000,00
REBOND ET DRIBLE ASSOCIATION SAINT-HERBLAIN 18 500,00
RESEAU D ARTISTES 9 000,00
RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR 55 900,00
RETRAITE SPORTIVE HERBLINOISE 1 000,00
ROLLER CLUB HERBLINOIS 3 000,00
RUGBY SAINT HERBLAIN 26 100,00
SAINT HERBLAIN ARTS MARTIAUX 600,00
SAINT HERBLAIN BASKET CLUB 6 000,00
SAINT HERBLAIN NATATION 3 000,00
SAINT HERBLAIN TENNIS CLUB 5 421,00
SAINT HERBLAIN TRIATHLON 2 000,00
SAINT HERBLAIN VOLLEY BALL 6 000,00
SECOURS CATHOLIQUE NANTES 600,00
SECOURS POPULAIRE 57 404,00
SERVICES REGIONAUX ITINERANTS 2 000,00
SHIN DOJO HERBLINOIS 4 000,00
SOC AMIS DE L ECOLE LAIQUE SAEL 11 591,48
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 250,00
SOLIDARITE FEMMES LOIRE ATLANTIQUE 1 000,00
SOS AMITIES 100,00
SOS FAMILLES EMMAUS 44 600,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 163
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOS MEDITERANNEE FRANCE 6 000,00
SOUMBALAYA 0,00
TAILLE CRAYON 9 000,00
TENNIS CLUB DE LA GAGNERIE 4 250,00
TENNIS DE TABLE SAINT HERBLAIN 6 000,00
TOUS EN MER 1 000,00
TOUS ENSEMBLE FRANCE AFRIQUE DEVELOPPEMENT 0,00
TUTTI QUANTI 8 300,00
TWIRLING CLUB ESTELLE 3 000,00
ULTRA CIE 3 000,00
UNAFAM DELEGATION LOIRE ATLANTIQUE 400,00
UNION FRATERNELLE COURSE A PIED SAINT HERBLAIN 1 000,00
UNION FRATERNELLE ST HERBLAIN FOOTBALL 8 500,00
UNION LOCALE CGT FO DE NANTES ET SA REGION 7 810,00
UNION LOCALE DES SYNDICATS C G T FORCE OUVRIERE DE 950,00
UNION SPORTIVE DE SAINT HERBLAIN 19 000,00
UNITE SPORTIVE ST HERBLAIN CYCLO 2 500,00
URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE 13 023,00
VERS UN RESEAU D ACHAT EN COMMUN METROPOLE NANTES 3 500,00
VIET VO DAO MINH LONG SAINT HERBLAIN 2 000,00
VOUS ETES ICI EEU 15 000,00
YEZHOU HA SEVENADUR 1 000,00
Entreprises 206 165,76
BABILOU SAINT HERBLAIN 206 165,76
Personnes physiques 0,00
Autres 383 329,35
UNION VYV3 PAYS DE LA LOIRE 383 329,35
Personnes de droit public 2 012 876,86
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 2 012 876,86
ACCUEIL DE JOUR 46 515,60
AGENCE DEP PREVENTION SPECIALISEE 22 839,00
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 1 814 343,76
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE - CLIC 129 178,50 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 164 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 165
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 275,00 4,66 279,66 226,59 35,40 261,99
Adjoint administratif C 34,00 1,16 35,16 30,10 1,90 32,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 61,00 2,80 63,80 59,29 0,00 59,29
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 24,00 0,00 24,00 20,10 1,00 21,10
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 49,00 0,70 49,70 29,30 17,70 47,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 23,00 0,00 23,00 21,90 0,00 21,90
Directeur territorial A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 29,00 0,00 29,00 12,60 14,80 27,40
Rédacteur principal de 1ère classe B 25,00 0,00 25,00 24,60 0,00 24,60
Rédacteur principal de 2ème classe B 24,00 0,00 24,00 22,70 0,00 22,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 272,00 68,13 340,13 289,93 34,38 324,31
Adjoint technique C 70,00 33,18 103,18 86,60 11,48 98,08
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 73,00 16,45 89,45 85,25 0,00 85,25
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 29,00 12,05 41,05 38,53 1,00 39,53
Agent de maîtrise C 6,00 1,85 7,85 7,85 0,00 7,85
Agent de maîtrise principal C 25,00 4,60 29,60 29,10 0,00 29,10
Ingénieur A 20,00 0,00 20,00 8,70 11,00 19,70
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 167
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Technicien B 22,00 0,00 22,00 7,50 10,90 18,40
Technicien principal de 1ère classe B 10,00 0,00 10,00 9,90 0,00 9,90
Technicien principal de 2ème classe B 9,00 0,00 9,00 8,50 0,00 8,50
FILIERE SOCIALE (d) 117,00 1,06 118,06 95,40 13,71 109,11
Agent social C 10,00 0,00 10,00 4,10 5,00 9,10
Agent social principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 50,00 0,00 50,00 46,10 0,00 46,10
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 31,00 0,00 31,00 22,50 8,00 30,50
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Educateur de Jeunes Enfants A 5,00 1,06 6,06 4,00 0,71 4,71
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
A 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 40,00 0,00 40,00 31,90 2,00 33,90
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 14,00 0,00 14,00 8,40 2,00 10,40
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 19,00 0,00 19,00 17,50 0,00 17,50
Infirmier en soins généraux hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice Hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Puéricultrice de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 15,00 0,00 15,00 9,00 5,00 14,00
Conseiller des activités physiques et
sportives
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des activites physiques et
sportives
B 8,00 0,00 8,00 3,00 4,00 7,00
Educateur principal des activites
physiques et sportives de 1ère classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur principal des activites
physiques et sportives de 2ème classe
B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 67,00 5,77 72,77 54,05 17,62 71,67
Adjoint territorial du patrimoine C 4,00 0,70 4,70 4,00 0,70 4,70 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 168
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique B 5,00 1,24 6,24 0,00 6,04 6,04
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 10,00 2,35 12,35 12,25 0,00 12,25
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 6,00 1,48 7,48 3,40 3,88 7,28
Assistant de conservation B 9,00 0,00 9,00 5,00 4,00 9,00
Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Assistant de conservation principal de
2ème classe
B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Bibliothécaire A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Bibliothécaire principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Professeur d'enseignement artistique
de classe normale
A 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE ANIMATION (i) 126,00 52,31 178,31 111,06 55,91 166,97
Adjoint territorial d'animation C 59,00 50,01 109,01 56,90 46,41 103,31
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 20,00 0,50 20,50 19,30 0,00 19,30
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 6,00 0,80 6,80 6,56 0,00 6,56
Animateur B 29,00 0,50 29,50 15,80 9,50 25,30
Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Animateur principal de 2ème classe B 8,00 0,50 8,50 8,50 0,00 8,50
FILIERE POLICE (j) 17,00 0,00 17,00 14,00 0,00 14,00
Brigadier-chef principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale
principal de 2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
929,00 131,93 1 060,93 831,93 164,02 995,95 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 169
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 170
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 462 0,00 332-10 CDI
Adjoint administratif C ADM 465 0,00 332-10 CDI
Adjoint administratif principal de 2ème classe C ADM 386 0,00 326_352 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 400 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 386 0,00 332-24 CDD
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 371 0,00 326_352 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-5° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 326_352 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 332-8-5° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 374 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 381 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 381 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 386 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 378 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 378 0,00 332-8-2° CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 548 0,00 332-10 CDI
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 171
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Animateur B ANIM 386 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 386 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 394 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 397 0,00 332-24 CDD
Animateur B ANIM 397 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 500 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 400 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 528 0,00 332-8-5° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 479 0,00 332-8-5° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 598 0,00 332-8-5° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 485 0,00 332-10 CDI
Assistant d'enseignement artistique B CULT 413 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 443 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 542 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 567 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 675 0,00 332-10 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 413 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 413 0,00 332-8-5° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 413 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 567 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 598 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 386 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 386 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 397 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 413 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 443 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 692 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 740 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 793 0,00 332-10 CDI VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 172
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 843 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 966 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 946 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 386 0,00 332-8-2° CDD
Bibliothécaire A CULT 778 0,00 332-8-2° CDD
Bibliothécaire A CULT 611 0,00 332-10 CDI
Educateur de Jeunes Enfants A S 511 0,00 332-8-5° CDD
Educateur de Jeunes Enfants A S 511 0,00 332-10 CDI
Educateur des activites physiques et sportives B SP 394 0,00 332-8-2° CDD
Educateur des activites physiques et sportives B SP 413 0,00 332-8-2° CDD
Educateur des activites physiques et sportives B SP 477 0,00 332-14 CDD
Educateur des activites physiques et sportives B SP 451 0,00 332-8-2° CDD
Educateur principal des activites physiques et sportives de
2ème classe
B SP 413 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 564 0,00 332-24 CDD
Ingénieur A TECH 564 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 696 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 774 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 767 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 738 0,00 332-8-2° CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 558 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 386 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 400 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 413 0,00 326_352 CDD
Rédacteur B ADM 477 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 513 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 597 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 528 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 616 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 675 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 694 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 719 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 386 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 397 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 413 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 458 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 513 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 536 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 451 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 500 0,00 332-10 CDI VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 173
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien B TECH 585 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 756 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 332-13 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 413 0,00 332-13 CDD
Assistant de conservation B CULT 386 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 443 0,00 332-13 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 567 0,00 333-1_333-10 CDD
Directeur de Cabinet A OTR 90% HEA3 0,00 333-1_333-10 CDD
Educateur des activites physiques et sportives B SP 394 0,00 332-23-1° CDD
Opérateur des activités physiques et sportives C SP 368 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 386 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-13 CDD
Technicien B TECH 386 0,00 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 597 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BABILOU BABILOU SOCIETE 107 322,04
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DEPANN 5000 GARAGE LOUIS XVI SOCIETE 2 000,00
Détention d’une part du capital
- LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
SEM 186 029,39
- NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
SPLA 92 930,81
- SELA LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT
SEM 36 590,18
- CIF COOPERATIVE CIF COOPERATIVE SCIC HLM 16,00
- LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
LOIRE OCEAN METROPOLE
AMENAGEMENT
SPLA 81 000,00
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
LOIRE ATLANTIQUE
COLLECTIVITE 300,00
- ERDRE CENS CHEZINE RESTAURATION DURABLE
ERDRE CENS CHEZINE
RESTAURATION DURABLE
SPL 816 000,00
- AGENCE FRANCE LOCALE AGENCE FRANCE LOCALE SOCIETE 229 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASSOCIATION AFBTP ASSOCIATION AFBTP ASSOCIATION 762 245,09
- ASSOCIATION PROMOTION EQUESTRE
ASSOCIATION PROMOTION
EQUESTRE
ASSOCIATION 90 000,00
- ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
ASSOCIATION 1 295 527,20
- ICO INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST
AUTRES 550 000,00
- YEZHOU HA SEVENADUR YEZHOU HA SEVENADUR AUTRES 750 000,00
- APE ASSOCIATION PROMOTION EQUESTRE
ASSOCIATION 40 000,00
- VYV3 PAYS DE LA LOIRE VYV3 PAYS DE LA LOIRE SOCIETE MUTUALISTE 535 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- COMITE DES ?UVRES SOCIALES ET CULTURELLES
COMITE DES ?UVRES
SOCIALES ET CULTURELLES
ASSOCIATION 630 969,14 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- OHRPA OFFICE HERBLINOIS RETRAITES PERSONNES
AGEES
ASSOCIATION 120 000,00
- MJC LA BOUVARDIERE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
ASSOCIATION 187 030,46
- CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SPA 1 860 859,36
- ASEC SILLON DE BRETAGNE ASEC SILLON DE BRETAGNE ASSOCIATION 98 875,00
- ASEC SOLEIL LEVANT ASEC SOLEIL LEVANT ASSOCIATION 78 971,00
- VYV3 PAYS DE LOIRE VYV3 PAYS DE LA LOIRE SOCIETE MUTUALISTE 383 329,35
- CARRE INTERNATIONAL CARRE INTERNATIONAL ASSOCIATION 133 986,96
- CLIC CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE
COORDINATION
SPA 129 178,50
- BABILOU BABILOU SPA 206 165,76
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
NANTES METROPOLE 01/01/2001 FPU / FISCALITE ADDITIONNELLE 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1985 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SSIAD SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE 01/01/2000 03/12/1999 26440034200129 BUDGET
ANNEXE CCAS
non
ADJ ACCUEIL DE JOUR 01/01/2008 09/10/2007 26440034200186 BUDGET
ANNEXE CCAS
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 47 487 194,08 348 715,72
Acquisitions à titre onéreux 47 487 194,08 348 715,72
01/01/2025 LICENCE UTILISATEURS EVIDENCE COM BASIC MAN2025_114 428,40 0,00 1
01/01/2025 LICENCE EVIDENCE COM BASIC POUR TERMINAUX DE
VERBALISATION
MAN2025_143 438,82 0,00 1
01/01/2025 1 LOT 1000 LICENCES MICROSOFT MAN2025_154 440 880,96 0,00 1
01/01/2025 1 LOT 50 LICENCES GMAT GESTIONNAIRES MAN2025_199 11 475,00 0,00 1
01/01/2025 LICENCE SOTI POUR E PVE LOGICIEL PRISE DE MAIN A DISTANCE MAN2025_225 1 839,60 0,00 1
01/01/2025 PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUTES MAN2025_057 25 228,87 0,00 1
01/01/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT MARAIS DE TOUGAS MAN2023_0773 5 618,48 187,28 30
01/01/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT MARAIS PELOUSIERE MAN2023_0774 20 001,82 666,73 30
01/01/2025 AMENAGEMENT JARDINS FAMILIAUX PELOUSIERE MAN2024_0834 1 087,72 36,26 30
01/01/2025 AMENAGEMENT RUISSEAU DU ROCHER MAN2024_0835 773,94 25,80 30
01/01/2025 AMENAGEMENT MARAIS DE LA PELOUSIERE MAN2024_0836 2 692,79 89,76 30
01/01/2025 AMENAGEMENT RUISSEAU RU DE PLAISANCE MAN2024_0837 9 480,00 316,00 30
01/01/2025 AMENAGEMENT RUISSEAU VIGNEAU MANTA_2024_13345_02 718,86 23,96 30
01/01/2025 TRAVAUX AMENAGEMENT COURS HERMELAND MANTA_2020_13344_02 53 666,51 1 788,88 30
01/01/2025 ETUDES SUIVIES TX 2022 MAINTENANCE DU PATRIMOINE DIVERS
SITES
MAN2022_0727 110 323,65 3 677,46 30
01/01/2025 AMENAGEMENT PARC DU CLOS FLEURIS RUE DE DIJON MAN2023_0474 4 085,98 136,20 30
01/01/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PLAINE DE JEUX DU TILLAY MAN2023_0745 20 703,25 690,11 30
01/01/2025 TRAVAUX AMENAGEMENT JARDINS FAMILIAUX RABOTIERE MAN2024_0391 18 659,40 621,98 30
01/01/2025 JARDINS FAMILIAUX DU CITOYEN MAN2024_0831 668,64 22,29 30
01/01/2025 TRX AMENAGEMENT GS CONDORCET MANTA_2019_998_02 7 344,06 244,80 30
01/01/2025 TRAVAUX TERRAINS PARCELLE EB 373 ORMELIERE MANTA_2023_1297_02 280 690,16 9 356,34 30
01/01/2025 TRAVAUX AGENCEMENT DU TERRAIN LOCAL TECHNIQUE VESTIAIRE
PARC CLOS FLEURI
MANTA_2023_13339_02 8 319,04 277,30 30
01/01/2025 PROJET URBAIN COURS HERMELAND MANTA_2023_13344_02 72 528,80 2 417,63 30
01/01/2025 TRAVAUX PARC GOURNERIE MANTA_2023_1617_02 369 108,99 12 303,63 30
01/01/2025 AMENAGEMENT CIMETIERE ORVASSERIE MANTA_2023_1812_01A 6 660,00 222,00 30
01/01/2025 TRAVAUX PARC DE LA CARRIERE MANTA_2023_9043_01 563,93 18,80 30
01/01/2025 TRAVAUX PARC DE LA CARRIERE MANTA_2023_9043_02 697 223,82 23 240,79 30
01/01/2025 AMENAGEMENT CS L HOPITAU MANTA_2024_1048_02 3 128,71 104,29 30
01/01/2025 TRAVAUX TERRAINS PARCELLE EB 373 ORMELIERE MANTA_2024_1297_02 298 546,42 9 951,55 30
01/01/2025 TRAVAUX AMENAG TERRAIN DU PARC DU VAL DE CHEZINE MANTA_2024_13307_02 31 065,33 1 035,51 30
01/01/2025 TRAVAUX PARC DE LA GOURNERIE MANTA_2024_1617_02 57 725,56 1 924,19 30 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 181
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2025 TRAVAUX AMENAG TERRAIN PARC DE LA CARRIERE MANTA_2024_9043_02 298 022,41 9 934,08 30
01/01/2025 TRX AMENAGEMENT COURS HERMELAND MANTP_2019_13344_02 55 179,60 0,00 30
01/01/2025 TRX AMENAGEMENT GS GIROUD MANTP_2019_4656_02 22 923,25 764,11 30
01/01/2025 TRAVAUX EXTERIEURS GS GIROUD MANTP_2020_4656_02 111 917,68 3 730,59 30
01/01/2025 TRAVAUX EXTERIEURS GS CONDORCET MANTP_2020_998_02 26 255,38 875,18 30
01/01/2025 AMENAGEMENT ET AGENCEMENT CIMETIERE ORVASSERIE MANTP_2021_1812_02 28 426,30 0,00 30
01/01/2025 AMNGT TERRAINS CIMETIERE TILLAY MANTP_2021_1813_02 26 794,86 893,16 30
01/01/2025 TRAVAUX EXTERIEURS CSC BOURG MANTP_2023_1038_02 12 769,49 425,65 30
01/01/2025 TRAVAUX EXTERIEURS CS LE HERAULT MANTP_2023_1053_02 27 371,35 912,38 30
01/01/2025 TRAVAUX AGENCEMENT DU PARC DU VAL DE CHEZINE MANTP_2023_13307_02 62 148,88 2 071,63 30
01/01/2025 TRAVAUX AMENAGEMENT PARC DE LA GOURNERIE MANTP_2023_1617_02 384 024,75 12 800,83 30
01/01/2025 ODOMETRE TP ORANGE ET GRIS TALIAPLAST MAN2025_327 233,68 0,00 1
01/01/2025 DEBROUSSAILLEUSE HUSQVARNA 525RJX REFERENCE E018722 N
SERIE 2301400607
MAN2025_007 431,21 0,00 1
01/01/2025 CONSOLE DE PROGRAMMATION POUR ARROSAGE AUTOMATIQUE
TBOS II RAIN BIRD
MAN2025_111 352,19 0,00 1
01/01/2025 PANNEAU INFORMATION AIRE DE JEUX AVEC POTEAU EN BOIS 95X95
PARC CHEZINE
MAN2025_328 421,69 0,00 1
01/01/2025 PANNEAU INFORMATION AIRE DE JEUX AVEC POTEAU EN BOIS 95X95
PARC CHEZINE
MAN2025_329 421,69 0,00 1
01/01/2025 PANNEAU INFORMATION AIRE DE JEUX AVEC POTEAU EN BOIS 95X95
SQUARE BERNARDIERE
MAN2025_330 421,69 0,00 1
01/01/2025 PANNEAU INFORMATION AIRE DE JEUX AVEC POTEAU EN BOIS 95X95
GYMNASE BERNARDIERE
MAN2025_331 421,70 0,00 1
01/01/2025 TRONCONNEUSE A DISQUE MAN2025_359 361,93 0,00 1
01/01/2025 NETTOYEUR HAUTE PRESSION GRIS KARCHER HP HD 4 10 CLASSIC
PLUS
MAN2025_364 519,73 0,00 1
01/01/2025 BROUETTE 2 ROUES COFFRE 160L MAN2025_368 236,20 0,00 1
01/01/2025 PANNEAUX INFORMATION MAN2025_484 484,70 0,00 1
01/01/2025 PANNEAUX INFORMATION MAN2025_485 484,70 0,00 1
01/01/2025 PANNEAUX INFORMATION MAN2025_486 484,70 0,00 1
01/01/2025 PANNEAUX INFORMATION MAN2025_487 484,70 0,00 1
01/01/2025 PANNEAUX INFORMATION MAN2025_488 484,70 0,00 1
01/01/2025 PANNEAUX INFORMATION MAN2025_489 484,70 0,00 1
01/01/2025 PANNEAUX INFORMATION MAN2025_490 484,70 0,00 1
01/01/2025 PANNEAUX INFORMATION MAN2025_491 484,70 0,00 1
01/01/2025 PANNEAUX INFORMATION MAN2025_492 484,70 0,00 1
01/01/2025 PANNEAUX INFORMATION MAN2025_493 484,70 0,00 1
01/01/2025 PANNEAUX INFORMATION MAN2025_494 484,70 0,00 1
01/01/2025 PANNEAUX INFORMATION MAN2025_495 484,70 0,00 1
01/01/2025 PANNEAUX INFORMATION MAN2025_496 697,00 0,00 1
01/01/2025 SOUFFLEUR HUSQVARNA 345BT MAN2025_595 424,15 0,00 1 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 182
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2025 PERFORATEUR MAKITA BRUSHLESS DHR171 18V NUMERO SERIE
1104884Y
MAN2025_640 505,75 0,00 1
01/01/2025 CRIC KS TOOLS NUMERO SERIE A 82500654 401 CAPACITE 3T MAN2025_641 238,16 0,00 1
01/01/2025 PANNEAU INTERDIT FUMER OTEAU BOIS 95*95 MAN2025_780 444,57 0,00 1
01/01/2025 TRANSFERT ANNONCE MATERIEL BOTTELEUSE A FOIN POUR
MICROTRACTEUR
MAN2025_465 108,00 0,00 1
01/01/2025 38 CAMERA HUE HD PRO ECOLES MAN2025_020 3 082,56 0,00 1
01/01/2025 15 CAMERA HUE HD PRO ECOLES MAN2025_021 1 216,80 0,00 1
01/01/2025 ECRAN LED 23 POUCES 8 PHILIPS 16 9 MULTIMEDIA MAN2025_005 558,49 0,00 1
01/01/2025 ECRAN PC LED 23 POUCES 8 PHILIPS 16/9 MULTIMEDIA MAN2025_006 1 873,32 0,00 1
01/01/2025 2 SAMSUNG GALAXY A15 4G 2023 MAN2025_025 482,16 0,00 1
01/01/2025 33 SAMSUNG GALAXY A15 5G 2023 MAN2025_026 7 955,64 0,00 1
01/01/2025 TCL SMARTPHONE 306 MAN2025_035 881,40 0,00 1
01/01/2025 LECTEUR CODE BARRES SANS FIL MAN2025_084 154,28 0,00 1
01/01/2025 ONDULEUR UPS NETWORK MANAGEMENT CAR 3 MAN2025_162A 2 076,15 0,00 1
01/01/2025 1 DOUCHETTE RFID USB MAN2025_179 228,00 0,00 1
01/01/2025 AMPLIFICATEUR PORTEE REPEATER HXIM MAN2025_181 147,18 0,00 1
01/01/2025 SAMSUNG GALAXY A51 2019 RECONDITIONNE MAN2025_207 977,40 0,00 1
01/01/2025 STATION ACCUEIL HP USB C DOCK MAN2025_255 6 538,75 0,00 1
01/01/2025 TELEPHONE IP CISCO 7821 RECONDITIONNE MAN2025_286 3 388,92 0,00 1
01/01/2025 CASQUE SANS FIL SOFTPHONE POUR TELEPHONE JABRA AVEC
CORDONS
MAN2025_287 375,70 0,00 1
01/01/2025 SAMSUNG GALAXY S21 RECONDITIONNE MAN2025_298 641,90 0,00 1
01/01/2025 CASQUE FILAIRE POUR SOFTPHONE JABRA EVOLVE 30 II USB C USB
A
MAN2025_303 1 089,11 0,00 1
01/01/2025 MODULE EXTENSION IP CISCO DE TOUCHES REPROGRAMMABLES
SERIE 8800
MAN2025_304 1 482,95 0,00 1
01/01/2025 TELEPHONE IP CISCO 7821 RECONDITIONNE MAN2025_305 1 161,91 0,00 1
01/01/2025 TELEPHONE IP CISCO 8851 RECONDITIONNE MAN2025_306 692,92 0,00 1
01/01/2025 IMPRIMANTE SAMSUNG BIXOLON BLUETOOTH MAN2025_316 480,00 0,00 1
01/01/2025 30 ECRAN LED PHILIPS 13 POUCES 8 MAN2025_383 3 164,89 0,00 1
01/01/2025 70 SAMSUNG GALAXY A53 5G MAN2025_384 18 302,40 0,00 1
01/01/2025 2 DISQUES DURS MAN2025_406 569,95 0,00 1
01/01/2025 LOT 10 PLATEAUX FIXES VENTILES 19 POUCES 1U MAN2025_470 109,42 0,00 1
01/01/2025 ONDULEUR EATON 1150I RACK MAN2025_504 3 490,81 0,00 1
01/01/2025 ONDULEUR EATON 1150I TOUR MAN2025_505 862,60 0,00 1
01/01/2025 HM E COLLECTIVITES BOITIER COMMANDE ET CORDON POUR CARRE
DES
MAN2025_536 486,00 0,00 1
01/01/2025 12 CARTES MEMOIRE HPE 2EME MAIN MAN2025_593 3 352,46 0,00 1
01/01/2025 12 CATALYS 9105AX SERIES MAN2025_600 5 160,42 0,00 1
01/01/2025 5 CISCO COMPATIBLES TAA MAN2025_601 682,56 0,00 1
01/01/2025 CONNECTEUR TAA 1000 BASE MAN2025_630 495,06 0,00 1 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 183
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2025 CONNECTEUR POUR FIBRE OPTIQUE MULTIMODE MAN2025_631 495,06 0,00 1
01/01/2025 TELEPHONE SAMSUNG S21 128 GO NOIR RECONDITIONNE MAN2025_703 2 214,00 0,00 1
01/01/2025 CONNECTEUR POUR FIREWALL MAN2025_747 2 401,54 0,00 1
01/01/2025 CASQUE SANS FIL JABRA STEREO AVEC BASE DE CHARGE POUR TEL
FIXE
MAN2025_753 1 042,09 0,00 1
01/01/2025 CASQUE FILAIRE POUR SOFTPHONE JABRA EVOLVE 30 II USB C USB
A
MAN2025_754 1 013,10 0,00 1
01/01/2025 IMPRIMANTE PHOTO SELPHY CANON MAN2025_776 130,00 0,00 1
01/01/2025 MEUBLES SECHE DESSIN 15 CASE A ROULETTES MELAMINE HETTRE
REF SEDE 15 RO
MAN2025_001 387,25 0,00 1
01/01/2025 BIBLIOTHEQUE PABP90 GAMME PAQUERETTES MELAMINE
HETREPIETEMENT METAL REF
MAN2025_040 444,03 0,00 1
01/01/2025 M21 036 SDM DE GS CONDORCET BIBLIOTHEQUE ET MEUBLE 15
CASES
MAN2025_041 519,95 0,00 1
01/01/2025 BANC DOSSIER L 2000 MATER MELA MAN2025_045 145,76 0,00 1
01/01/2025 M21 036 SDM DE GS STEPHANE HESSEL 2 BANCS A DOSSIER MAN2025_046 145,77 0,00 1
01/01/2025 2 SIEGES DE TRAVAIL ACTIVE REF NF 0030 MAN2025_085 407,93 0,00 1
01/01/2025 CHAISE BASSE POUR ADULTE VERNI REF CHBASSE CVV35JA MAN2025_100 170,09 0,00 1
01/01/2025 BACS A LIVRES 4 CASES A ROULETTES MELAMINE HETRE REF BLA
RO HE00
MAN2025_212 802,56 0,00 1
01/01/2025 PANNEAU POUR MONTAGE BIBLIOTHEQUE JUPITER MAN2025_216 90,46 0,00 1
01/01/2025 TABLEAU EMAILLE BLANC DOUBLE FACE 195X94 X50 TUBE LAQUE
GRIS
MAN2025_217 404,50 0,00 1
01/01/2025 PAPERBOARD MOBILE BARETTE AUTOMATIQUE TOILE LAQUEE
66CMX100
MAN2025_218 205,76 0,00 1
01/01/2025 CHAUFFEUSE 3 PLACE POUR BIBLIOTHEQUE TISSU ENDUIT LAVANDE MAN2025_219 315,07 0,00 1
01/01/2025 CAISSON BLOC PRESENTOIR 3 CASE MAN2025_226 986,93 0,00 1
01/01/2025 3 CHAISES 46 CM AVEC ACCOUDOIRS MAN2025_242 349,06 0,00 1
01/01/2025 2 CHAISES 46 CM AVEC ACCOUDOIRS MAN2025_243 232,70 0,00 1
01/01/2025 7 CHAISES 46 CM AVEC ACCOUDOIRS MAN2025_244 814,46 0,00 1
01/01/2025 TABLE X TRALIGHT 183 X 86 X 74 CM BLANC CASSE REF XT2 187 MAN2025_340 199,13 0,00 1
01/01/2025 TABLE EXPOLOITATION COLORIE NATUREL L84 CM 167 X 50 CM BAC
31 CM P 42 CM H 9 CM
MAN2025_341 258,12 0,00 1
01/01/2025 TABLE D'ACTIVITES MOBILE BABI UP AVEC 4 BACS BLANCS REF 58457 MAN2025_345 650,78 0,00 1
01/01/2025 COFFRE DE JARDIN SIO MAX EN RESINE KETER NOIR ET GRIS 1200
LITRES
MAN2025_377 199,90 0,00 1
01/01/2025 10 TABOURETS REGLABLES BASIC NOIR MAN2025_380 1 196,16 0,00 1
01/01/2025 CHAISE RAJA T5 43 CM EPOXY GRIS METAL 137 B TEINTE BOIS
HETRE REF 01 00850
MAN2025_421 409,68 0,00 1
01/01/2025 TABLE CONCEPT PLATEAU RABATTABLE 120X80CM STRATIF ABS
EPOXY ALU REF3100570 HETRE
MAN2025_422 6 111,55 0,00 1
01/01/2025 VESTIAIRE INDUSTRIE PIED 1 CASE PORTE COLORIE GRIS CLAIR 7035
400X500X1940 MM
MAN2025_429 336,96 0,00 1 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 184
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2025 CHAISE DE TRAVAIL TERTIO DOSSIER TISSU ROUGE PUR B079 REF
17 07519
MAN2025_440 445,82 0,00 1
01/01/2025 MEUBLE OUVERT 2 SEPARATIONS TABLETTES GRIS CLAIR HETRE
NATUREL REF 02 06555
MAN2025_441 406,72 0,00 1
01/01/2025 BIBLIOTHEQUE DEPART DOUBLE FACE H 1200MN REF 3103007 2
TABLETTES DROITE REF 05 0
MAN2025_442 248,23 0,00 1
01/01/2025 BANQUETTE 3 PLACES MODULO FRAMBOISE REF 34 06353 MAN2025_443 220,97 0,00 1
01/01/2025 TABLEAU MOBILE SUR PIED AVEC SUPPORT GOBELETS RECTO
VERSO ULMAN REF 06 068112
MAN2025_444 441,01 0,00 1
01/01/2025 TABLEAU DE CLASSE BLANC 100X150 ACIER EMAILLE BLANC REF 15
04047
MAN2025_446 197,62 0,00 1
01/01/2025 TABLE RAJA 700X500 STRATIFIE GRIS CLAIR REF0300751 CASIER
METAL STAND REF0389901
MAN2025_447 949,56 0,00 1
01/01/2025 CHAISE RAJA T4 GRIS CLAIR HETRE NATUREL REF 03 06521A MAN2025_448 346,68 0,00 1
01/01/2025 MEUBLE 1 COLONNE MANDI SUR ROOULETTES ET 10 SACS
PLASTIQUE REF 04 06157
MAN2025_450 312,27 0,00 1
01/01/2025 PRESENTOIR LIVRE 1FACE RANGEMENT 120X122.5 X51 HETRE
NATUREL BLANC REF0206825
MAN2025_451 339,08 0,00 1
01/01/2025 MEUBLE OUVERT 1 SEPARATION MEDIANNE 4 TABLETTE REGLABLE
REF 02 06553 GRIS
MAN2025_452 394,27 0,00 1
01/01/2025 BANQUETTE 3PLACES MODULO FRAMBOISE REF3406353 H ASSISE
320 MN JAVA
MAN2025_453 441,94 0,00 1
01/01/2025 TABLE FLIC FLAC 1800X1200 PLATEAU MELAMINE CHANTS ABS GRIS
CLAIR REF 31 06424
MAN2025_454 407,45 0,00 1
01/01/2025 ARMOIRE 2PORTES BATTANTES SOCLE METAL LPH120X1830X450 MN
GRIS HETRE REF0400891
MAN2025_472 1 915,73 0,00 1
01/01/2025 CHAISE DE TRAVAIL DOSSIER TISSU NOIR REF 17 07519 MAN2025_473 2 452,03 0,00 1
01/01/2025 TABLE RAJA T4 700X500 MM PLATEAU STRATIFIE CHANTS ALAIES
HETRTE GRIS REF0300751
MAN2025_474 8 546,04 0,00 1
01/01/2025 TABLE RAJA T 5 700X500 MM PLATEAU STRATIFIE CHANTS ALAIES
HETRTE GRIS REF0300751
MAN2025_475 8 546,04 0,00 1
01/01/2025 TABLE RAJA T 6 700X500 MM PLATEAU STRATIFIE CHANTS ALAIES
HETRTE GRIS REF0300751
MAN2025_476 8 546,04 0,00 1
01/01/2025 CHAISE RAJA T4 GRIS CLAIR HETRE NATUREL REF 01 00850 MAN2025_477 3 687,12 0,00 1
01/01/2025 CHAISE RAJA T5 GRIS CLAIR REF 01 00850 HETRE NATUREL MAN2025_478 3 687,12 0,00 1
01/01/2025 CHAISE RAJA T6 GRIS CLAIR REF 01 00850 HETRE NATUREL MAN2025_479 3 687,12 0,00 1
01/01/2025 MEUBLE 3 COLONNE MANDI SUR PATINS 1046X1038X143 ACACIA DE
LAKELAND REF 02 0620
MAN2025_513 543,55 0,00 1
01/01/2025 TABOURET ERGONOMIQUE A ROULETTES REGLABLE EN HAUTEUR
ASSISE 32 CM SANS DOSSIER
MAN2025_514 266,90 0,00 1
01/01/2025 MEUBLE ROULETTE COLONNE CLINE364X745BEIGE REF0206300
4BACS PLAST REF270656066
MAN2025_515 188,93 0,00 1
01/01/2025 COUCHETTES DEMONTABLE ET EMPILABLE 1300X540 PVC VERT MAN2025_516 1 524,24 0,00 1 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 185
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2025 COUCHETTES DEMONTABLE EMPILABLE1300X540PVC VERT JEU
4ROULETTES REF2706711
MAN2025_517 64,04 0,00 1
01/01/2025 MEUBLE16CASES ROULETTES ACACIA CREME REF0206140 4+2
12TABLETTES REF02006565MONTA
MAN2025_518 544,28 0,00 1
01/01/2025 CHARIOT MULTI USAGE 705X800X705ACACIA CREME RE0206303
20BACS PLAST REF270656066
MAN2025_519 482,18 0,00 1
01/01/2025 BANQUETTE 3 PLACES MODULO HAUT ASSISE 400MM COLORIS
NARCISSE REF 3406381
MAN2025_520 540,98 0,00 1
01/01/2025 PUPITRE MOBILE SUP GOBELET 870X620 BLEU VERT REF066812
2BACS PLAST REF2700656166
MAN2025_521 461,24 0,00 1
01/01/2025 4 CHAISES RAJA MATERNELLES TAILLE3 GRIS CLAIR MAN2025_525 138,67 0,00 1
01/01/2025 FAUTEUIL PROFESSEUR T6 BOIS MAN2025_526 118,08 0,00 1
01/01/2025 TABLE FLIC FLAC 1200X800M AVEC BAC JOUET ET COUVERCLE MAN2025_527 341,08 0,00 1
01/01/2025 47 TABOURETS REGLABLES BASIC NOIR MAN2025_556 5 642,26 0,00 1
01/01/2025 TABLE PLATEAU MELAMINE MAN2025_571 174,16 0,00 1
01/01/2025 CHAISE METALLIQUE 4 PIEDS MAN2025_572 290,17 0,00 1
01/01/2025 10 FAUTEUILS DE TRAVAIL 1401STR MAN2025_023 4 208,52 0,00 1
01/01/2025 PLAN DROIT L160 x P80 + PIEDS BLANCS +EXTENSION DEMI-LUNE MAN2025_036 478,24 0,00 1
01/01/2025 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS MAN2025_037 118,01 0,00 1
01/01/2025 TABLE EXTENSIBLE EKEDALEN MAN2025_039 211,67 0,00 1
01/01/2025 ARMOIRE BOIS 2 PORTES 133 100 MAN2025_066 454,99 0,00 1
01/01/2025 3 ASSISES AU SOL TISSU MARRON MAN2025_089 718,80 0,00 1
01/01/2025 2 ASSISES AU SOL TISSU MARRON MAN2025_090 479,20 0,00 1
01/01/2025 ASSISE AU SOL TISSU MARRON MAN2025_091 239,60 0,00 1
01/01/2025 4 ASSISES AU SOL TISSU MARRON MAN2025_092 958,40 0,00 1
01/01/2025 ASSISE AU SOL TISSU MARRON MAN2025_093 239,60 0,00 1
01/01/2025 ASSISE AU SOL TISSU MARRON MAN2025_094 239,59 0,00 1
01/01/2025 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS MAN2025_096 763,68 0,00 1
01/01/2025 RETOUR BUREAU ELECTRIQUE AVEC 4 PIEDS MAN2025_108 353,86 0,00 1
01/01/2025 FAUTEUIL INOE MAN2025_118 565,55 0,00 1
01/01/2025 M2021 034C BUROMAT 10 FAUTEUILS INOE AVEC TETIERE MAN2025_119 565,55 0,00 1
01/01/2025 FAUTEUIL INOE MAN2025_120 565,55 0,00 1
01/01/2025 M2021 034C BUROMAT 10 FAUTEUILS INOE AVEC TETIERE MAN2025_121 565,55 0,00 1
01/01/2025 FAUTEUIL INOE MAN2025_122 565,55 0,00 1
01/01/2025 FAUTEUIL INOE MAN2025_123 565,55 0,00 1
01/01/2025 FAUTEUIL INOE MAN2025_124 565,55 0,00 1
01/01/2025 FAUTEUIL INOE MAN2025_125 565,55 0,00 1
01/01/2025 FAUTEUIL INOE MAN2025_126 565,55 0,00 1
01/01/2025 FAUTEUIL INOE MAN2025_127 565,53 0,00 1
01/01/2025 DESSERTE MOBILE TIM RETOUR 80 x 60 CM 4 PIEDS MAN2025_196 279,08 0,00 1
01/01/2025 SUDY SIEGE HAUT REGLABLE AVEC REPOSE PIED MAN2025_210A 355,12 0,00 1
01/01/2025 SUDY TABOURET HAUT REGLABLE AVEC REPOSE PIED MAN2025_211 185,74 0,00 1 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 186
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2025 40 TABLES BRASSERIE BOIS TUBULURE MAN2025_241 5 448,48 0,00 1
01/01/2025 ARMOIRE HAUTE RIDEAUX H1980 MAN2025_245 276,00 0,00 1
01/01/2025 BUREAU PLAN DROIT 160X80 AVEC OBTURATEURS OCCASION MAN2025_248 312,00 0,00 1
01/01/2025 2 CHAISES SIMILI CUIR NOIRES MAN2025_259 244,19 0,00 1
01/01/2025 BANCS BRASSERIE BOIS TUBULURE 2 MAN2025_262 2 499,84 0,00 1
01/01/2025 ARMOIRE COFFRE FORT MAN2025_311 328,81 0,00 1
01/01/2025 TABLE MANGE DEBOUT 80 X 110 MAN2025_342 81,30 0,00 1
01/01/2025 3 TABLES BLANC CASSE MAN2025_378 199,13 0,00 1
01/01/2025 20 CHAISES PLASTIQUE MAN2025_379 386,03 0,00 1
01/01/2025 4 TRANSATS LAFUMA EN VELIO MAN2025_381 258,62 0,00 1
01/01/2025 VESTIAIRE MULTICASES BLEU MAN2025_401 278,58 0,00 1
01/01/2025 CAISSON DE BUREAU 3 TIROIRS MAN2025_402 264,00 0,00 1
01/01/2025 4 TABLES PLIANTES ET EMPILABLES 183 X 76 X 74 BLANC CASSE MAN2025_415 265,51 0,00 1
01/01/2025 1 BUREAU DROIT CHENE DROIT MAN2025_416 270,36 0,00 1
01/01/2025 1 CLOISONETTE ACOUSTIQUE SILENS MAN2025_417 358,28 0,00 1
01/01/2025 TABLE A LANGER MURALE MAN2025_432 204,36 0,00 1
01/01/2025 MEUBLE A LANGER MURAL CLEANY GRIS MAN2025_433 204,36 0,00 1
01/01/2025 TABLE PLASTIQUE GRIS FONCE 183 X 76cm ET 74 CM DE HAUTEUR MAN2025_455 3 773,95 0,00 1
01/01/2025 CHAISES HELENE NOIRES PIEDS CHROMES MAN2025_459 367,20 0,00 1
01/01/2025 TRANSFERT ANNONCE MATERIEL RECEPTION ET EVENEMENT MAN2025_467 108,00 0,00 1
01/01/2025 CAISSON METTALIQUE 4 TIROIRS PLATEAU COULEUR HETRE MAN2025_501 96,00 0,00 1
01/01/2025 BANC ASSISE 3 LAMES SS DOSSIER TAILLE 4 380 MM MAN2025_507 253,97 0,00 1
01/01/2025 BANC ASSISE 3 LAMES SS DOSSIER TAILLE 6 460 MM MAN2025_508 253,97 0,00 1
01/01/2025 M25 061 DRS_STOCK CPPA_ FAUTEUIL BUREAU AVEC TETIERE MAN2025_538 1 265,47 0,00 1
01/01/2025 DESSERTE 100*80 MAN2025_568 223,91 0,00 1
01/01/2025 CAISSON MAN2025_569 215,04 0,00 1
01/01/2025 ARMOIRE BASSE PORTES A RIDEAUX ARIS NOIR MAN2025_604 426,00 0,00 1
01/01/2025 2 TABLES BISTRO FERMOB 71x71 BLANC COTON REF FER B77 MAN2025_611 362,52 0,00 1
01/01/2025 TABLE PLIANTE ANTHRACITE L 183X76 CM H 74 CM POUR BUFFET MAN2025_619 539,14 0,00 1
01/01/2025 TABOURET BOIS NATUREL QUAD TAILLE 2 MAN2025_648 268,03 0,00 1
01/01/2025 FAUTEUILS ERGO EKIFLEX MAN2025_657 5 773,44 0,00 1
01/01/2025 5 CHAISES PLIANTES NOIRES VINYL MAN2025_662 401,64 0,00 1
01/01/2025 20 ISOLOIRS DIDEROT MAN2025_663 5 292,00 0,00 1
01/01/2025 8 TABLES BASSES HDPE XT COCKTAIL DIAM 80 HAUTEUR 74 CM MAN2025_668 345,50 0,00 1
01/01/2025 6 TABLES TRALIGHTII L153X76CM H74CM BLANC CASSE MAN2025_669 328,02 0,00 1
01/01/2025 16 HOUSSES PLISSEES TOMBANTES COCKTAIL DIAM 80 HAUTEUR
110 CM
MAN2025_670 596,16 0,00 1
01/01/2025 BAHUT 2 PORTES MELAMINE HETRE MAN2025_671 419,45 0,00 1
01/01/2025 BAHUT 2 PORTES BATTANTES MAN2025_673 663,58 0,00 1
01/01/2025 BANQUETTE COCOON PIEDS BOIS CONFORT COLORI LICHEN MAN2025_675 347,24 0,00 1
01/01/2025 POUF CARRE ECRU TISSU 60 X 60 X26CM MAN2025_676 154,67 0,00 1
01/01/2025 TABOURET A ROULETTES SANS DOSSIER REGLABLE HAUTEUR MAN2025_677 508,83 0,00 1 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 187
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2025 AMOIRE HAUTE OUVERTE BOIS 4 TABLETTES ET 5 NIVEAUX DE
RANGEMENT
MAN2025_704 403,92 0,00 1
01/01/2025 ARMOIRE HAUTE OUVERTE BOIS AVEC 4 TABLETTES MAN2025_717 807,84 0,00 1
01/01/2025 ARMOIRE BASSE ARMOIRE BOIS A PORTES COULISSANTES 2
ETAGES
MAN2025_719 585,22 0,00 1
01/01/2025 ARMOIRE HAUTE OUVERTE AVEC 4 TABLETTES ET 5 NIVEAUX DE
RANGEMENT
MAN2025_758 807,84 0,00 1
01/01/2025 MAXI LOT FAUTEUIL POIRE MAN2025_760 339,34 0,00 1
01/01/2025 PARASOL DROIT INCLINABLE AVEC HOUSSE MAN2025_765 261,90 0,00 1
01/01/2025 BANQUETTE 3 PLACES NEW BASIC BLANCHE H 32 CM REF 54196 MAN2025_771 198,40 0,00 1
01/01/2025 RAMPE ALU PMR MAN2025_002 274,00 0,00 1
01/01/2025 TAXI VIKING REF 48Z0970 MAN2025_031 678,00 0,00 1
01/01/2025 TROTTINETTE LARGE VIKING WINTHER 467 00 REF 48Z2269 MAN2025_032 490,00 0,00 1
01/01/2025 KANGAROO VIKING REF 48Z0971 MAN2025_033 409,00 0,00 1
01/01/2025 MACHINE A COUDRE SINGER MADAM6 MAN2025_038 415,83 0,00 1
01/01/2025 M24059 MDA ACQ CASQUE AUDIO MAN2025_063 282,00 0,00 1
01/01/2025 REPOSE PIEDS PRO 959 MAN2025_064 318,00 0,00 1
01/01/2025 MEUBLE FORMAT RAISIN MELAMINE HETRE REF MR HEOOPM MAN2025_101 423,52 0,00 1
01/01/2025 FAUTEUIL BUREAUTIQUE WAIKIKI NOIR REF WAIKIKI NOIR MAN2025_102 245,96 0,00 1
01/01/2025 NETTOYEUR HP MC 1C 125/500 XT MAN2025_116 522,14 0,00 1
01/01/2025 M 24 064 ATELIER TISSERAND PEINTURE ACHAT COLORIMETRE DP
CM3
MAN2025_117 418,99 0,00 1
01/01/2025 POSTE DE REDRESSEMENT POUR VEHICULE MAN2025_145 456,00 0,00 1
01/01/2025 REFRIGERATEUR 47.5 x 117 x 48 HISENSE MAN2025_146 359,00 0,00 1
01/01/2025 GARDE CORPS POUR PRATICABLES TABILO 1M MAN2025_183 600,65 0,00 1
01/01/2025 GARDE CORPS POUR PRATICABLES 2M MAN2025_184 2 488,92 0,00 1
01/01/2025 BLOC PARKING AMORTICHOC ACIER GALVANISE ELECTROZINGUE MAN2025_191 1 005,60 0,00 1
01/01/2025 1 MARCHEPIED 7 MARCHES MAN2025_195 260,21 0,00 1
01/01/2025 VENTILATEUR EUROLITE AF1 MAN2025_209 283,05 0,00 1
01/01/2025 4 TALKIE WALKIE MAN2025_236 253,30 0,00 1
01/01/2025 2 CHARGEURS DUO TALKIE WALKIE MAN2025_237 411,12 0,00 1
01/01/2025 4 TALKIE WALKIE KENWOOD KENUBZ MAN2025_238 664,42 0,00 1
01/01/2025 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE MAN2025_240 209,70 0,00 1
01/01/2025 MEULEUSE ANGLE FESTOOL SANS FIL AGS 18 125 LI EB BASIC 576825 MAN2025_250 853,36 0,00 1
01/01/2025 PERFORATEUR FESTOOL SANS FIL BHC 18 BASIC REF 577057 MAN2025_251 791,30 0,00 1
01/01/2025 OUTIL OSCILLANT FESTOOL OSC 18 E BASIC VECTURO MAN2025_252 440,55 0,00 1
01/01/2025 CABLE HDMI 15M ACC MONSTER CABLE MC M3000 UHD 15M WW MAN2025_254 360,00 0,00 1
01/01/2025 REFRIGERATEUR 1 PORTE 857 X 496 X 496 MM BLANC MAN2025_261 134,00 0,00 1
01/01/2025 BARRE LED MAN2025_267 831,40 0,00 1
01/01/2025 COUPE CARREAUX TS 43 MAX ORANGE MAN2025_268 251,41 0,00 1
01/01/2025 COUPE CARREAUX MANUEL TR600 MAGNET 17905 MAN2025_269 380,40 0,00 1
01/01/2025 1 REFRIGERATEUR SIMPLE FROID LIEBHERR K2620 MAN2025_272 344,00 0,00 1 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 188
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2025 5 CHARIOTS DE LEST SCENE ONYX MAN2025_274 670,00 0,00 1
01/01/2025 1 REFRIGERATEUR PROLINE BLANC MAN2025_291 129,00 0,00 1
01/01/2025 CHARIOT POUR PRATICABLE QUICK 206 X 101CM MAN2025_310 448,00 0,00 1
01/01/2025 MULTIPAIRE ELECTRIQUE 15 METRES ET 4 CIRCUITS ET 16A MAN2025_332 299,47 0,00 1
01/01/2025 MICRO T BONE DIRECTIONNEL MAN2025_334 121,10 0,00 1
01/01/2025 MICRO BETA 58 MAN2025_335 636,76 0,00 1
01/01/2025 MICROPHONE SENNHEISER E 906 MAN2025_336 318,38 0,00 1
01/01/2025 CUBE DE MOTRICITE REF CAS293500 EDRALUD 16 MAN2025_338 293,00 0,00 1
01/01/2025 1 ENCEINTE SANS FIL MAN2025_356 282,93 0,00 1
01/01/2025 PERCOLATEUR 6L 45T MAN2025_361 213,60 0,00 1
01/01/2025 PRESENTOIR DE TABLE TOURNIQUET MAN2025_362 237,91 0,00 1
01/01/2025 DEBOUCHEUR AVEC SPIRALE SET CORDLES ROSPIMATIC AVEC
SPIRALE
MAN2025_363 569,66 0,00 1
01/01/2025 2 GUITARES ENTIERES 4/4 ALHAMBRA ETUDE 3C MAN2025_374 948,11 0,00 1
01/01/2025 1 ARMOIRE STERILISATION COUTEAUX MAN2025_375 268,85 0,00 1
01/01/2025 2 CHARIOTS PLIANTS CLAX FORCE 60KG MAN2025_376 928,08 0,00 1
01/01/2025 1 TROTINNETTE REF 75449+ MAN2025_397 245,00 0,00 1
01/01/2025 2 DRAISIENNES 4 A 7 ANS REF 75454 MAN2025_398 490,01 0,00 1
01/01/2025 GUILLOTINE POUR FABRICATION ANCHES HAUTBOIS MAN2025_399 236,90 0,00 1
01/01/2025 1 DIABLE HAUT ACIER CHARGE 300KG MAN2025_405 300,24 0,00 1
01/01/2025 PODIUM PRAKTIKUS LIGHT 100 X 1 MAN2025_435 1 069,20 0,00 1
01/01/2025 PISTOLET MASTIC SANS FIL 18V 500N MAKITA EXTRUDEUR MAN2025_436 307,38 0,00 1
01/01/2025 CONGELATEUR ARMOIRE OCEANIC CV 1624W REF 162 17657 MAN2025_437 239,00 0,00 1
01/01/2025 MALLE CLASSIQUE 600 X 600 X 600 MAN2025_438 914,28 0,00 1
01/01/2025 FOUR ENCASTRABLE SERIE 600 ELECTROLUX EOF4P46H MAN2025_457 449,98 0,00 1
01/01/2025 BANQUETTES PIANO MAN2025_483 1 341,00 0,00 1
01/01/2025 BEN HUR MINI VIKING WINTHER REF 50Z6766 MAN2025_497 414,00 0,00 1
01/01/2025 DRAISIENNE LARGE CIRCELINE WINTHER 566.50 REF 51Z3554 MAN2025_498 514,08 0,00 1
01/01/2025 TROTTINETTES LARGE CIRCLELINE WINTHER 573.50 REF 51Z3556 MAN2025_499 438,48 0,00 1
01/01/2025 POTEAUX D ENTRAINEMENT POUR LE VOLLEY BALL MAN2025_511 2 282,08 0,00 1
01/01/2025 BANC MULTI COULEURS MAN2025_522 462,00 0,00 1
01/01/2025 TAPIS PICNIC 210X280 MAN2025_523 946,67 0,00 1
01/01/2025 10 CABLES POWERCON SCHOKO ET 3 MICROS MAN2025_524 608,35 0,00 1
01/01/2025 CONGELATEUR MAN2025_532 149,00 0,00 1
01/01/2025 ESCABEAU 5 MARCHES ALU MARQUE TUBESCA MAN2025_546 298,71 0,00 1
01/01/2025 ECHELLE RETRATABLE TELESCOPIQUE MAN2025_548 500,53 0,00 1
01/01/2025 6 TROMBONES INITIATION PLASTIQUE AVEC HOUSSE ET 12
EMBOUCHURES
MAN2025_559 1 391,04 0,00 1
01/01/2025 4 TROMPETTES INITIATION PLASTIQUE ET 8 EMBOUCHURES MAN2025_560 820,08 0,00 1
01/01/2025 ESCALIER EN MOUSSE POUR BIGLIS MAN2025_566 240,22 0,00 1
01/01/2025 REFRIGERATEUR DOUBLE FROID SAMSUNG RT25FARDWW REF
1650008438
MAN2025_570 319,00 0,00 1 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 189
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2025 + 2 GUITARES BASSES ELECTRIQUE MAN2025_573 426,00 0,00 1
01/01/2025 VITRINE EXTERIEURE MURALE MAN2025_574 896,72 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_575 2 150,78 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_576 1 081,73 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_577 1 893,02 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_578 2 253,60 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_579 2 524,04 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_580 2 253,60 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_581 818,50 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_582 1 893,02 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_583 515,52 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_584 1 081,73 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_585 1 700,06 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_586 1 893,02 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_587 1 339,49 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_588 2 433,89 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_589 978,91 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_590 721,15 0,00 1
01/01/2025 AQUISITION DE VAISSELLE POUR RESTAURANT SCOLAIRE MAN2025_591 1 081,73 0,00 1
01/01/2025 PLATEAU D ECHEC EN EXTERIEUR MAN2025_605 480,00 0,00 1
01/01/2025 TABLEAU BLANC MUSIQUE ROULANT AVEC LIGNES DE PORTEES
GRAND FORMAT SUR PIED
MAN2025_607 252,90 0,00 1
01/01/2025 REFRIGERATEUR SIMPLE FROID INDESIT RE326A REF 1650008423
INOX
MAN2025_608 279,00 0,00 1
01/01/2025 SECHE LINGE CONDENS PROLINE MAN2025_609 249,00 0,00 1
01/01/2025 BACHE DE BAC A SABLE MAN2025_620 264,00 0,00 1
01/01/2025 PANNEAUX INFORMATION AIRE DE JEUX MAISONNETTE MAN2025_622 484,70 0,00 1
01/01/2025 PANNEAUX INFORMATION AIRE DE JEUX POUTRE EQUILIBRE MAN2025_623 232,32 0,00 1
01/01/2025 PRESENTOIR NOIR COURBO 8 CASES MAN2025_635 222,06 0,00 1
01/01/2025 RIVETEUSE MILWAUKEE SF 12V M12 BPRT 201X MAN2025_639 558,28 0,00 1
01/01/2025 TRAMPOLINE ROUGE ET NOIR MAN2025_645 198,68 0,00 1
01/01/2025 KIT EXPLORATION TREMPLIN MAN2025_646 196,96 0,00 1
01/01/2025 TREMPOLINE ROUGE ET NOIR MAN2025_647 198,68 0,00 1
01/01/2025 CIBLE DE TIR A L ARC LAM TECH 125 CM MAN2025_649 2 699,90 0,00 1
01/01/2025 PROJECTEURS ROBERT JULIA MAN2025_656 1 333,33 0,00 1
01/01/2025 2 MICRO HARPE I BOX3C JACK MAN2025_661 540,60 0,00 1
01/01/2025 BATON TELESCOPIQUE ASP 21 EN ALU AVEC POUSSOIR TALON MAN2025_665 282,50 0,00 1
01/01/2025 PANNEAUX EN DIBOND DIM 841 X 594 X 3 MM SAN PERCAGE MAN2025_667 588,00 0,00 1
01/01/2025 CISAILLE SECURITE DAHLE 867 POUR FORMAT A3 REF 436 MAN2025_672 1 411,02 0,00 1
01/01/2025 FAUTEUIL ENFANT VERT 3 PLACES MAN2025_674 455,37 0,00 1
01/01/2025 BRASERO MAN2025_679 600,00 0,00 1
01/01/2025 PANNEAU INFORMATION AIRE DE JEUX SUR POTEAU BOIS 95X95 MAN2025_691 484,70 0,00 1 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 190
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2025 BARRIERE SIMPLE PASSAGE 1M MAN2025_696 284,65 0,00 1
01/01/2025 SUPPORT VELOS EN A X2P RELIEES 900 PEINT MAN2025_697 1 896,30 0,00 1
01/01/2025 POTAGER ELEMENT GRAND NATUREL MAN2025_705 286,86 0,00 1
01/01/2025 TABLE MOBILE ACTIVITE 4 PORTES MAN2025_706 442,33 0,00 1
01/01/2025 TABLE ACTIVITE A EAU ET SABLE MAN2025_707 378,28 0,00 1
01/01/2025 TRIO CUISINE MARMITON CUISINIERE MAN2025_708 123,16 0,00 1
01/01/2025 TRIO CUISINE MARMITON DIVERS LAVE LINGE MAN2025_709 123,16 0,00 1
01/01/2025 TRIO CUISINE MARMITON DIVERS EVIER MAN2025_710 123,18 0,00 1
01/01/2025 MOTRICITE PARCOURS GYMNIQUE 11 ELEMENTS LESSIVABLE MAN2025_711 329,00 0,00 1
01/01/2025 REFRIGERATEUR CONGELATEUR EN BAS PLC266WH PROLINE REF
7370180
MAN2025_712 254,99 0,00 1
01/01/2025 REFRIGERATEUR CONGELATEUR EN HAUT RDSA310M40WN BEKO
REF 7641206
MAN2025_715 424,99 0,00 1
01/01/2025 PONCEUSE VIBRANTE MAKITA MAN2025_716 382,80 0,00 1
01/01/2025 MICRO DJI MIC 2 CHARGEUR MAN2025_718 249,00 0,00 1
01/01/2025 SCIE SAUTEUSE PS 300 EQ PLUS MAN2025_725 403,56 0,00 1
01/01/2025 TOURNEVIS A ASSISTANCE ELECTRIQUE SPEEDE MAN2025_728 247,34 0,00 1
01/01/2025 TOURNEVIS A ASSISTANCE ELECTRIQUE SPEEDE MAN2025_729 247,34 0,00 1
01/01/2025 PERFORATEUR BHC 18 BASIC MAN2025_737 395,18 0,00 1
01/01/2025 PERFORATEUR BHC 18 BASIC MAN2025_738 395,18 0,00 1
01/01/2025 MEULEUSE 18V AGC18 125EB BASI MAN2025_739 449,81 0,00 1
01/01/2025 MEULEUSE 18V AGC18 125EB BASI MAN2025_740 449,81 0,00 1
01/01/2025 TABLETTE CONTROLE CONSOLE SON MAN2025_745 321,74 0,00 1
01/01/2025 MEUBLE KIT A FICHES 12 COLONNES 32 FENTES HAUTEUR 66 CM
REF LJ20305T
MAN2025_748 275,74 0,00 1
01/01/2025 KIT TABLE SENSORIELLE LUMINEUS DE COULEURS MULTICOLORE
REF 71072
MAN2025_759 319,01 0,00 1
01/01/2025 ECHELLE TELESCOPIQUE 3 METRES MAN2025_761 1 078,54 0,00 1
01/01/2025 TREPIED PHOTO ET VIDEO MAN2025_763 216,19 0,00 1
01/01/2025 MATERIEL MUSICAL SHRUTI BOX MAN2025_770 419,00 0,00 1
01/01/2025 VALISE RANGEMENT MICRO HARPE MAN2025_786 236,11 0,00 1
01/01/2025 PIED DE MICRO PERCHE K&M 2M OVERHEAD MANB8030 348,00 0,00 1
17/01/2025 ETUDES AMENAG TERRAIN PARC DE LA CARRIERE MANTA_2025_9043_03 484,04 0,00 30
17/01/2025 ETUDES BATIMENT HOTEL DE VILLE MANTA_2025_988_03 65 287,35 0,00 0
17/01/2025 TONDEUSE DEBROUSSAILLEUSE HUSQVARNA DBY51 REFERENCE
E019058 N SERIE 9667771 01
MAN2025_008 1 039,20 99,36 10
17/01/2025 TONDEUSE HUSQVARNA LC 353V REFERENCE E019273 N SERIE
20244700108
MAN2025_009 721,66 69,01 10
17/01/2025 TONDEUSE F3914 WD MAN2025_010 37 968,59 4 538,02 8
17/01/2025 PC PORTABLE LENOVO THINKBOOK 16 G6 16 POUCES FHD I5 MAN2025_003 10 113,41 1 934,01 5
17/01/2025 PC PORTABLE LENOVO THINKBOOK 16 ARE G6 16 POUCES FHD
RYZEN 5
MAN2025_004 11 440,30 2 187,76 5 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 191
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/01/2025 ANNONCES AMENAGEMENT JARDINS PELOUSIERE MAN2025_014 657,05 0,00 0
21/01/2025 ANNONCES BATIMENT CS VIGNEAU MANTA_2025_1060_04 141,95 0,00 0
21/01/2025 ANNONCES BATIMENT ATELIER EV CHEZINE MANTA_2025_13338_04 141,95 0,00 0
21/01/2025 ANNONCES BATIMENT LOCAL POLICE MUNICIPAL 7 RUE HDV MANTA_2025_2012_0775_04 141,95 0,00 0
21/01/2025 ANNONCES BATIMENT GS GRANDS BOIS MANTA_2025_996_04 141,95 0,00 0
21/01/2025 TRAVAUX BATIMENT GS SOLEIL LEVANT MAN2025_011 2 817,00 0,00 0
21/01/2025 TRAVAUX BATIMENT GS JOLI MAI MAN2025_015 7 682,80 0,00 0
21/01/2025 TRAVAUX BATIMENT GS GRANDS BOIS MAN2025_016 8 622,48 0,00 0
21/01/2025 TRAVAUX BATIMENT GS NELSON MANDELA MAN2025_017 9 968,16 0,00 0
21/01/2025 TRAVAUX BATIMENT GS BUZARDIERES MAN2025_018 3 939,78 0,00 0
21/01/2025 TRAVAUX BATIMENT CARRE DES SERVICES MAN2025_019 17 737,44 0,00 0
22/01/2025 ETUDES DES ARBRES SUR L ENSEMBLE DE LA VILLE DE SAINT
HERBLAIN
MAN2025_024 42 730,80 0,00 5
22/01/2025 ETUDES BATIMENT GS SOLEIL LEVANT MANTA_2025_1001_03 96 655,21 0,00 0
22/01/2025 ETUDES BATIMENT GS SENSIVE MANTA_2025_1006_03 304,82 0,00 0
22/01/2025 ETUDES BATIMENT CS VAL DE CHEZINE DE L HOPITAU MANTA_2025_1048_03 1 982,88 0,00 0
22/01/2025 ETUDES BATIMENT CS DE LA BERNARDIERE MANTA_2025_1064_03 3 902,44 0,00 0
22/01/2025 ETUDES BATIMENT LA CARRIERE MANTA_2025_13308_03 5 111,29 0,00 0
22/01/2025 ETUDES AMENAG TERRAIN PARC HARADIERES OP 00262 MANTA_2025_13407_03 19 870,88 0,00 30
22/01/2025 ETUDES ESPACE DE GLISSE PARC HARADIERES MANTA_2025_13407_03BIS 15 155,00 0,00 5
22/01/2025 ETUDES BATIMENT PASSERELLE DE PREUX ET SALLE PABLO
NERUDA
MANTA_2025_976_03 4 024,82 0,00 0
22/01/2025 ETUDES BATIMENT GS JOLI MAI MANTA_2025_997_03 4 618,08 0,00 30
22/01/2025 SOLUTION CYBERDEFENSE EDR MAN2025_013 102 244,43 48 180,94 2
22/01/2025 TRAVAUX BATIMENT ATELIER TISSERAND MAN2025_022 4 398,24 0,00 0
23/01/2025 ETUDES BATIMENT GS RABOTIERE MANTA_2025_1005_03 61 328,29 0,00 0
23/01/2025 ETUDES BATIMENT GS AURIOL MANTA_2025_1007_03 26 001,54 0,00 0
23/01/2025 ETUDES BATIMENT CSC SOLEIL LEVANT MANTA_2025_1078_03 75 554,61 0,00 0
23/01/2025 ETUDES VESTIAIRES CLOS FLEURI MANTA_2025_13422_03 47 263,16 0,00 0
23/01/2025 ETUDES BATIMENT CS ORVASSERIE MANTA_2025_8851_03 1 103,95 0,00 0
23/01/2025 ETUDES BATIMENT GS CONDORCET MANTA_2025_998_03 90 672,55 0,00 0
24/01/2025 FRAIS ACTE ACQUISITION PARCELLES BATIS BS87 12 AV DU
PARNASSE
MAN2025_029 507 000,00 0,00 0
24/01/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT CHANTIER DECHETERIE TOUGAS
DB73 ROUTE PLESSIS BOUCHET
MAN2025_030 7 761,60 0,00 1
24/01/2025 LAVE VAISELLE CAPOT RELEVAGE AUTO REF AMXHL MAN2025_028 8 919,24 835,72 10
27/01/2025 ETUDES AGENCEMENT ET AMENAGEMENT TERRAIN SITE DE
TOUGAS
MANTA_2025_13404_03 24 804,31 0,00 30
27/01/2025 TABLEAU TRYPTIQUE 120x200 BLANC ULLMAN FACE 3 REF 105560 MAN2025_034 6 309,98 586,05 10
28/01/2025 TRAVAUX BATIMENT GS SOLEIL LEVANT MAN2025_047 8 631,81 0,00 0
28/01/2025 TRAVAUX BATIMENT GS GUY CADOU MAN2025_049 7 273,61 0,00 0
28/01/2025 TRAVAUX BATIMENT GYMNASE JOLI MAI MAN2025_048 20 135,28 0,00 0 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 192
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/01/2025 CHARIOT A TAPIS DE DANSE MAN2025_050 1 680,00 155,11 10
30/01/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARCELLE RUE CRESSON DES
FONTAINES
MAN2025_051 6 145,85 188,58 30
30/01/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT CS LE HERAULT MAN2025_052 156,00 0,00 1
30/01/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC BEGRAISIERE MAN2025_053 4 360,86 133,81 30
30/01/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PATURAGE CHEMIN DU BREIL MAN2025_054 4 524,00 138,82 30
30/01/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC DES HARADIERES MAN2025_055 2 546,70 78,15 30
30/01/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT GS GUY CADOU MAN2025_056 14 845,67 455,54 30
30/01/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT MARAIS DE LA PELOUSIERE MAN2025_058 50 856,50 1 560,53 30
31/01/2025 TONNE A EAU DE 1000 LITRES HA382MK MAN2025_059 7 800,00 894,86 8
31/01/2025 SUPPORTS VELOS EN TUBE 6P ETRIERS EN TUBE ACIER DIAM 18 MM MAN2025_060 13 023,36 1 195,30 10
03/02/2025 FRAIS ACTE ACQUISITION DT416 CINEMA LE LUTETIA 18 RUE DES
CALVAIRES
MAN2025_110 4 546,44 0,00 0
10/02/2025 VIOLON 4/4 MAN2025_061 1 128,00 100,44 10
10/02/2025 MOQUETTE DE RECOUVREMENT POUR PRATICABLE DE
COMPETITION 14X14M
MAN2025_062 15 024,84 1 337,82 10
18/02/2025 M21 033 A DESK DAC ONYX 2 ARMOIRES BOIS MAN2025_065 697,36 60,57 10
18/02/2025 MACHINE A CAPOT DOUBLE 120 CAS H MODELE AMXT 10B REF MAN2025_067 17 208,06 1 494,51 10
20/02/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PROMENADE RABOTIERE MAN2025_070 6 719,81 193,31 30
20/02/2025 TRAVAUX BATIMENT GS CREMETTERIE MAN2025_069 1 634,22 0,00 0
20/02/2025 TRAVAUX BATIMENT ONYX MAN2025_068 1 180,80 0,00 0
20/02/2025 TRAVAUX BATIMENT CS ORVASSERIE MAN2025_071 2 282,92 0,00 0
20/02/2025 TRAVAUX BATIMENT MAISON DU TEMPS LIBRE GOURNERIE MAN2025_072 1 194,90 0,00 0
20/02/2025 MACHINE A FUMEE LOOK UNIQUE MAN2025_073 704,93 60,83 10
20/02/2025 CONSOLE EOS NOMAD MAN2025_074 1 493,07 128,86 10
25/02/2025 TRAVAUX BATIMENT CS VIGNEAU MAN2025_075 18 669,24 0,00 0
25/02/2025 TRAVAUX BATIMENT ES ERNEST RENAN MAN2025_076 17 254,90 0,00 0
25/02/2025 TRAVAUX BATIMENT PISCINE BOURGONNIERE MAN2025_077 30 961,47 0,00 0
25/02/2025 TRAVAUX BATIMENT MEDIATHEQUE HERMELAND MAN2025_078 13 893,30 0,00 0
25/02/2025 TRAVAUX BATIMENT GYMNASE DE LA BERNARDIERE MAN2025_079 1 142,71 0,00 0
25/02/2025 TRAVAUX BATIMENT ES ANGEVINIERE MAN2025_080 4 373,67 0,00 0
25/02/2025 TRAVAUX BATIMENT ES DU VAL DE CHEZINE MAN2025_081 4 252,84 0,00 0
25/02/2025 TRAVAUX BATIMENT MJC BOUVARDIERE MAN2025_082 14 769,78 0,00 0
25/02/2025 TRAVAUX BATIMENT ES BOURGONNIERE MAN2025_083 14 537,52 0,00 0
26/02/2025 NETTOYEUR VAPEUR SG 8/5 MAN2025_086 3 974,40 336,46 10
26/02/2025 ARMOIRE FORTE BASSE SERENTY 1 PORTE 55 L MAN2025_087 1 070,70 90,64 10
26/02/2025 PONT RENFORCE TRIANGULAIRE AVEC KIT ASSEMBLAGE MAN2025_088 2 575,12 218,00 10
27/02/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARCELLE CA201 RUE DE LA
BLANCHE
MAN2025_099 4 460,56 125,47 30
27/02/2025 TRAVAUX BATIMENT CS LE HERAULT MAN2025_095 12 932,90 0,00 0
27/02/2025 VITRINE EXTERIEURE 15 FEUILLES A4 VITEXX 15 REF SU MAN2025_103 690,41 58,26 10
27/02/2025 COMPRESSEUR A PISTON COMPAIR MAN2025_098 3 087,91 260,57 10 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 193
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/02/2025 ETUDE SOLUTION NUMERIQUE GESTION RELATION USAGERS MAN2025_106 12 780,00 0,00 2
28/02/2025 ETUDES BATIMENT CS JOLI MAI MANTA_2025_1054_03 10 060,30 0,00 0
28/02/2025 ETUDES PARC DU VAL DE CHEZINE MANTA_2025_13307_03 10 946,69 0,00 30
28/02/2025 ETUDES TERRAIN PARC DE LA GOURNERIE MANTA_2025_1617_03 28 752,80 0,00 30
28/02/2025 ETUDES BATIMENT GS CADOU MANTA_2025_993_03 7 125,15 0,00 30
28/02/2025 ETUDES GS JOLI MAI DNPE MANTA_2025_997_03BIS 7 794,66 0,00 30
28/02/2025 ETUDES TERRAIN GS CREMETTERIE OP00259 MANTA_2025_999_03 13 742,37 0,00 30
28/02/2025 FRAIS ACTE ACQUISITION TERRAIN BATIS DH378 15 RUE JM BRULE MAN2025_109 3 608,80 0,00 0
28/02/2025 TRAVAUX BATIMENT GS CONDORCET MAN2025_104 12 064,32 0,00 0
28/02/2025 TRAVAUX BATIMENT ES CHANGETTERIE MAN2025_105 10 009,79 0,00 0
28/02/2025 BUREAU ELECTRIQUE 160X80 CM CHENE DE FIL NATUREL MAN2025_107 879,45 73,97 10
04/03/2025 ETUDES BATIMENT GS GRANDS BOIS MANTA_2025_996_03 31 849,60 0,00 0
04/03/2025 MASTER FOURGON TRACTION CONFOR GY326JY MAN2025_112 65 151,02 6 760,54 8
06/03/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT GS GUY CADOU MAN2025_115 1 464,05 40,24 30
07/03/2025 ETUDES BATIMENT GS BUZARDIERES MANTA_2025_1009_03 16 519,78 0,00 0
10/03/2025 ANNONCE TVX COUVERTURES ET ETANCHEITES DIVERS SITES MAN2025_136 1 079,81 0,00 0
10/03/2025 ANNONCES ETUDES TERRAIN PARC HARADIERES MANTA_2025_13407_04 877,63 0,00 0
10/03/2025 1 LOT DE LICENCES MICROSOFT MAN2025_134 228 241,55 92 859,92 2
10/03/2025 2 PANNEAUX POUR INFORMATION TRAVAUX IMPRESSION PANNEAU
EN DI
MAN2025_128 468,00 12,69 30
10/03/2025 TRAVAUX BATIMENT GS SENSIVE MAN2025_130 19 135,44 0,00 0
10/03/2025 TRAVAUX BATIMENT GS F GIROUD MAN2025_131 5 674,30 0,00 0
10/03/2025 TRAVAUX BATIMENT GS J AURIOL MAN2025_132 7 130,06 0,00 0
10/03/2025 TRAVAUX BATIMENT GS BERNARDIERE MAN2025_133 229,76 0,00 0
10/03/2025 TRAVAUX BATIMENT GYMNASME SENSIVE MAN2025_129 4 916,94 0,00 0
11/03/2025 ETUDE LIEU DIT LA CHATTERIE MAN2025_138 9 973,72 0,00 5
11/03/2025 ETUDES BATIMENT CHÂTEAU GOURNERIE MAISON DU TEMPS LIBREMANTA_2025_1029_03 6 739,22 0,00 0
11/03/2025 ETUDE BATIMENT CS VIGNEAU MANTA_2025_1060_03 9 109,83 0,00 0
11/03/2025 ETUDE SKATEPARC COURS HERMELAND OP 00246 MANTA_2025_13344_03 575,52 0,00 30
11/03/2025 ETUDES BATIMENT GS GIROUD MANTA_2025_4656_03 1 687,69 0,00 0
11/03/2025 ETUDES BATIMENT CSC SILLON MANTA_2025_983_03 16 462,54 0,00 0
11/03/2025 ANNONCES TRAVAUX VALORISATION PRE MARAIS DE LA
PELOUSIERE
MAN2025_139 1 711,56 0,00 0
11/03/2025 ANNONCES ACQ LOGICIEL GRU GESTION DE LA RELATION USAGERS MAN2025_140 864,00 0,00 0
11/03/2025 ANNONCES BATIMENT GS BERNARDIERE MANTA_2025_1002_04 3 240,00 0,00 0
11/03/2025 PC BUREAU LENOVO NEO TOUT EN UN MAN2025_141 5 747,81 932,25 5
11/03/2025 HARNAIS DE SECURITE EPI MAN2025_135 698,60 56,65 10
12/03/2025 AMENAGEMENT TERRAIN CUISINE CENTRALE MAN2025_142 72 981,00 1 966,15 30
18/03/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT GS JOLI MAI MAN2025_147 50 684,11 1 337,69 30
18/03/2025 TRAVAUX BATIMENT LA CARRIERE MAN2025_144 4 048,56 0,00 0
19/03/2025 ETUDE AIRE DE JEUX SAVEZE MAN2025_148 336,00 0,00 30
19/03/2025 ETUDE PARCELLES JF SOLVARDIERE ET BOUCLE PROMENADE CH MAN2025_149 1 973,40 0,00 30 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 194
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/03/2025 ETUDES GEOTECHNIQUE PARC CHEZINE MAN2025_150 35 774,02 0,00 30
24/03/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT CS LE HERAULT MAN2025_152 72 139,94 1 864,44 30
24/03/2025 CAMERA PIETON LES AGENTS PM AXON BODY 3NOIRES FIXATIONS
X817725610 X81725068
MAN2025_151 1 417,08 109,87 10
25/03/2025 ANNONCES BATIMENT CS ORVASSERIE MANTA_2025_8851_04 706,63 0,00 0
25/03/2025 ANNONCES BATIMENT HOTEL DE VILLE MANTA_2025_988_04 1 836,00 0,00 0
25/03/2025 LICENCE ADOBE VIP CLOUD MAN2025_156 988,87 382,01 2
25/03/2025 ONDULEUR SMART UPS 1500 VA MAN2025_157A 4 311,80 666,26 5
25/03/2025 ONDULEUR APC SMAR UPS X 1500 MAN2025_158A 2 229,33 344,48 5
25/03/2025 ONDULEUR APC SMAR UPS SRT LITHIUM ION MAN2025_159A 3 205,44 495,31 5
25/03/2025 ONDULEUR APC SMART UPS RT 10 KVA MAN2025_160A 6 192,32 956,84 5
25/03/2025 ONDULEUR EASY RVL LI ION 50 AH MAN2025_161A 1 675,23 258,86 5
25/03/2025 FLIGHT CASE STEELDRUM MAN2025_155 3 985,06 307,89 10
27/03/2025 ETUDES PROMENADE MARAIS DE LA PELOUSIERE MAN2025_163 36 508,33 0,00 30
27/03/2025 ETUDES BATIMENT TRESORERIE DE SAINT HERBLAIN MANTA_2025_1024_03 15 950,53 0,00 0
28/03/2025 ETUDES JARDINS FAMILIAUX PARTAGES PELOUSIERE MAN2025_164 3 402,86 0,00 30
28/03/2025 ETUDES JARDINS FAMILIAUX PARTAGES HOPITAU MAN2025_165 3 402,87 0,00 30
28/03/2025 ETUDES JARDINS FAMILIAUX PARTAGES LA CARRIERE MAN2025_166 356,40 0,00 30
28/03/2025 ETUDES AMENAG TERRAIN PARC ZENITH 4 VENTS MANTA_2025_13406_03 28 711,66 0,00 30
28/03/2025 ARMOIRE ELEC 63 A 12 PC 16 A REP 32A A124000726010002 3 5 MAN2025_168 2 876,40 439,73 5
28/03/2025 RAODBUDDY 10HHD MAN2025_169 1 922,69 293,94 5
31/03/2025 CIMETIERE DU TILLAY MAN2025_170 184 479,97 0,00 0
31/03/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT CS ORVASSERIE MAN2025_173 3 317,48 83,62 30
31/03/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC DU VAL DE CHEZINE MAN2025_174 10 837,48 273,16 30
31/03/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PONEY CLUB TILLAY LA
SALANTINE DU HOUSSAIS
MAN2025_176 10 901,47 274,78 30
31/03/2025 TRAVAUX BATIMENT MULTI ACCUEIL CONFETTI MAN2025_171 7 407,66 0,00 0
31/03/2025 TRAVAUX BATIMENT CSC BOURG MAN2025_172 7 407,67 0,00 0
31/03/2025 TRAVAUX BATIMENT MAISON DU PETIT BOIS ANCIENNE CRECHE DE
PREUX
MAN2025_177 11 597,92 0,00 0
31/03/2025 AMENAGEMENT INTERIEUR TYPE CITROEN JUMPY TOLE GY699NE MAN2025_175 5 023,20 474,80 8
31/03/2025 PLATINE RFID BLINDEE USB HF MAN2025_178 1 170,00 176,94 5
31/03/2025 LECTEUR PORTABLE RFID MAN2025_180 4 632,00 700,51 5
01/04/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT GS AURIOL MAN2025_182 1 272,36 31,95 30
01/04/2025 SIEGE SEMI SITTING SWING RTL MAN2025_187 617,88 46,55 10
01/04/2025 SIEGE SEMI SITTING SWING RTL MAN2025_188 617,88 46,55 10
01/04/2025 AUTOLAVEUSE A BATTERIE AUTOTRACTEE KARCHER UG BD 50W BD MAN2025_185 6 911,40 520,72 10
01/04/2025 RIDEAU DE FOND DE SCENE ET PENDRILLONS MAN2025_186 1 711,50 128,95 10
07/04/2025 BANC SPECIAL SENIOR VERSION ACIER BOIS PROFONDEUR ASSISE
398MM H911MM
MAN2025_190 1 215,10 89,55 10
07/04/2025 TABLE MULTI JEUX STANDARD BETON NATUREL 210 CM TABLE
MONOBLOC
MAN2025_192 4 698,70 346,29 10 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 195
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/04/2025 ETUDES AMENAG TERRAIN PARCELLE DE 0194 GYMNASE DU BOURG MANTA_2025_1807_03 228,84 0,00 30
08/04/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT GS GIROUD MAN2025_200 1 189,39 29,11 30
08/04/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC DE LA GOURNERIE MAN2025_201 66 415,65 1 625,52 30
08/04/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT GS JOLI MAI MAN2025_202 46 655,10 1 141,88 30
08/04/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT ALLEES SOLVARDIERE LE LONG
DU RUISSEAU
MAN2025_203 12 987,79 317,88 30
08/04/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC LA CARRIERE MAN2025_204 1 898,23 46,46 30
08/04/2025 7 PC BUREAU LENOVO NEO 50 A MAN2025_197 5 029,32 738,55 5
08/04/2025 FAUTEUIL ERGONOMIQUE SOLACE NK V2 MAN2025_198 1 610,10 118,22 10
08/04/2025 2 LAMPADAIRES LED LUDIC TOUCH MAN2025_193 2 434,01 357,43 5
08/04/2025 ECRAN TV98 POUCES MAN2025_194 1 842,00 270,50 5
14/04/2025 ETUDES BATIMENT LOCAL ASSOCIATIF ET CLUB JEUNE BERGERIE MANTA_2025_13342_03 5 311,92 0,00 0
14/04/2025 ETUDES BATIMENT MAISON HABITATION 36 RUE DE LA BLANCHE
PARCELLE CA 201
MANTA_2025_13358_03 5 647,83 0,00 0
14/04/2025 ETUDES BATIMENT MAISON HARADIERES MANTA_2025_13397_03 5 837,95 0,00 0
14/04/2025 ETUDES BATIMENT PISCINE DE LA BOURGONNIERE MANTA_2025_2014_1288_03 23 509,01 0,00 0
15/04/2025 ETUDES BATIMENT COLLEGE ERNEST RENAN MAN2025_206 780,00 0,00 30
15/04/2025 TENTE 4X4 BLANCHE STAND PRO G MAN2025_205 1 302,88 93,17 10
22/04/2025 AMENAGEMENT VEHICULE OPEL COMBO PEINTRES GW586XW MAN2025_220 1 380,48 120,08 8
22/04/2025 AMENAGEMENT VEHICULE OPEL COMBO ELECTRICIEN GW799XW MAN2025_221 2 183,04 189,89 8
22/04/2025 AMENAGEMENT VEHICULE OPEL COMBO MACONS GW714XW MAN2025_222 1 123,20 97,70 8
22/04/2025 AMENAGEMENT VEHICULE OPEL COMBO PLOMBIER GW652XW MAN2025_223 760,32 66,14 8
22/04/2025 TERMINAL XCOVER 7 SAMSUNG HOMOLOGUE AVEC CARTE AGENT MAN2025_224 3 435,84 478,20 5
22/04/2025 RAYON BREST 150 BROIS VERNI TABLETTES DROITE BOIS VERNI
AVEC 5 ECROUS
MAN2025_213 4 443,66 309,23 10
22/04/2025 RAYON BREST 180 BOIS VERNI TABLETTES DROITE BOIS VERNI MAN2025_214 1 869,36 130,09 10
22/04/2025 BIBLIOHEQUE DE DEPART SIMPLE MAN2025_215 852,60 59,33 10
23/04/2025 ETUDES BATIMENT CSC BOURG MANTA_2025_1038_03 791,66 0,00 0
23/04/2025 ASTRE GF VERSION ALFRESCO 5.2 ENVIRONNEMENT TEST MAN2025_208 4 262,04 1 477,12 2
23/04/2025 LAVE VAISSELLE FRONTAL OREANE MAN2025_227 2 636,69 182,76 10
25/04/2025 ETUDE SUR ACCESSIBILITE DU SITE WEB VILLE NON SUIVIE DE TRX MAN2025_229 1 440,00 0,00 5
25/04/2025 ETUDES BATIMENT ATELIER EV VAL DE CHEZINE MANTA_2025_13338_03 1 066,14 0,00 0
25/04/2025 ETUDE BATIMENT BOULODROME COUVERT DU VIGNEAU PARCELLE
CI 0251
MANTA_2025_13424_03 9 000,00 0,00 0
25/04/2025 ETUDES BATIMENT CUVES LA METAIRIE PARCELLE EB 0176 MANTA_2025_1733_03 3 242,16 0,00 0
25/04/2025 ETUDES BATIMENT LOCAL POLICE MUNICIPAL LOCAUX CAISSE
D'EPARGNE 7 RUE HDV
MANTA_2025_2012_0775_03 2 058,03 0,00 0
25/04/2025 ANNONCES BATIMENT CS VAL DE CHEZINE DE L HOPITAU MANTA_2025_1048_04 108,00 0,00 0
25/04/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC LA CARRIERE MAN2025_231 14 903,45 341,62 30
25/04/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT BOUVERNIERE RUE ZAMBEZE MAN2025_232 2 504,11 57,40 30
25/04/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT CHEMIN DE LA PELOUSIERE MAN2025_233 20 802,98 476,85 30
25/04/2025 TRAVAUX BATIMENT HOTEL DE VILLE MANTP_2020_988_01 282 336,33 0,00 0 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 196
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/04/2025 TRAVAUX BATIMENT GS BUZARDIERES MANTP_2020_1009_01 4 879 288,86 0,00 0
25/04/2025 TRAVAUX BATIMENT CS VIGNEAU OP00207 MANTP_2020_1060_01 2 989 257,66 0,00 0
25/04/2025 TRAVAUX BATIMENT ESPACE CULTUREL ONYX MANTP_2020_1077_01 3 469 818,29 0,00 0
25/04/2025 TRAVAUX BATIMENT ESPACE CULTUREL ONYX MANTA_2023_1077_01 18 826,64 0,00 0
25/04/2025 TRAVAUX BATIMENT ESPACE CULTUREL ONYX MANTA_2024_1077_01 6 210,62 0,00 0
28/04/2025 TRAVAUX BATIMENT GS GIROUD MANTP_2020_4656_01 1 115 490,13 0,00 0
28/04/2025 TRAVAUX BATIMENTS CS ORVASSERIE MANTP_2020_8851_01 5 941 197,30 0,00 0
28/04/2025 TRAVAUX BATIMENT CS ORVASSERIE MANTA_2024_8851_01 8 731,32 0,00 0
28/04/2025 2 BUTS DE FOOT A11 ALU AUTOSTABLE MAN2025_234 7 099,34 482,36 10
28/04/2025 2 BUTS DE FOOT A11 ALU AUTOSTABLE MAN2025_235 7 099,35 482,37 10
29/04/2025 ANNONCES AMENAGEMENT PARC DE LA SAVEZE MAN2025_246 1 058,94 0,00 0
29/04/2025 ANNONCES BATIMENT CS DU BOURG MANTA_2025_1067_04 1 426,74 0,00 0
29/04/2025 TRAVAUX BATIMENT GS AURIOL MEDIATHEQUE CSC BOURG MANTP_2020_1007_01 7 952 464,68 0,00 0
29/04/2025 3 IMPRIMANTES A BILLETS MAN2025_239 1 782,00 241,18 5
30/04/2025 ACHAT ACTIONS 2025 SPL ERDRE CENS CHEZINE RESTAURATION
DURABLE
MANACTIONSPL_2025_01 367 200,00 0,00 0
06/05/2025 ETUDES BATIMENT GS SENSIVE MANTA_2025_1006_03BIS 394,54 0,00 30
09/05/2025 ETUDES BATIMENT CS ORVASSERIE MANTA_2025_8851_03BIS 21 684,89 0,00 30
09/05/2025 ETUDES BATIMENT GS CONDORCET DNPE MANTA_2025_998_03BIS 6 413,31 0,00 30
09/05/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT GS SENSIVE MAN2025_247 340,04 7,36 30
13/05/2025 ETUDES BATIMENT RENAN 10 RUE DE LA MAYENNE MANTA_2025_13425_03 11 322,77 0,00 30
13/05/2025 ANNONCE MISSION CONTROLE TECHNIQUE ET DIAGNOSTICS DIVERS
SITES
MAN2025_249 864,00 0,00 0
13/05/2025 PERCEUSE VISSEUSE FESTOOL SANS FIL TDC 18 4 QUADRIVE 577649 MAN2025_253 674,39 43,05 10
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT GS CONDORCET MANTP_2020_998_01 892 697,73 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT GS CREMETTERIE MANTA_2021_999_01 2 033,76 0,00 0
16/05/2025 GS BEAUREGARD MANTP_2021_1008_01 4 830,00 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT GS CREMETTERIE MANTP_2021_999_01 182 508,87 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT GS MANDELA OP10013 SINISTRES MANTP_2023_13303_01 13 207,14 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT GS RABOTIERE MANTA_2024_1005_01 14 335,24 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT GS DE LA SENSIVE MANTA_2024_1006_01 81 011,22 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT GS NELSON MANDELA MANTA_2024_13303_01 15 613,00 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT GS CONDORCET MANTA_2024_998_01 19 009,36 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT GS CREMETTERIE MANTA_2024_999_01 7 278,18 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX CIMETIERE ORVASSERIE MANTP_2020_1812_01 95 560,93 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT LA CARRIERE MANTP_2021_13308_01 59 394,87 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT CS ANGEVINIERE MANTP_2022_1045_01 2 212,99 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT CS RENAN MANTA_2024_1062_01 23 671,36 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT CS SENSIVE MANTA_2024_1063_01 28 502,42 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT CS CHANGETTERIE MANTA_2024_1065_01 149 052,18 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT LA CARRIERE MANTA_2024_13308_01 26 514,12 0,00 0
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT CARRE DES SERVICES MANTA_2024_13335_01 41 051,06 0,00 0 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 197
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/05/2025 TRAVAUX BATIMENT MAISON DES ARTS MANTA_2024_13336_01 37 659,75 0,00 0
19/05/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT ONYX MAN2025_256 765,64 15,87 30
19/05/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC DE LA SAVEZE MAN2025_257 2 477,80 51,36 30
19/05/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT GS SENSIVE MAN2025_258 8 269,32 171,43 30
20/05/2025 ETUDES BATIMENT COMMISSARIAT DE POLICE MANTA_2025_1023_03 1 513,00 0,00 0
20/05/2025 TRAVAUX CONSTRUCTIONS GS RABOTIERE MANTP_2020_1005_01 218 270,33 0,00 0
20/05/2025 TRAVAUX MULTI ACCUEIL GRAND BELLVUE MANTP_2021_13321_01 2 901 723,92 0,00 0
20/05/2025 TRAVAUX BATIMENT CRECHE CONFETTI MANTA_2024_13356_01 21 243,58 0,00 0
22/05/2025 ETUDE MO RESTAURAT HYDRO ECO RU DE PLAISANCE ET DE LA
CHEZINE ET DES CHEMINEMENT
MAN2025_260 19 682,88 0,00 30
23/05/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC DE LA GOURNERIE MAN2025_263 63 676,48 1 296,79 30
26/05/2025 SERVEUR HP DL360 GEN10 PLUS MAN2025_264 12 771,22 1 539,54 5
26/05/2025 BUREAU ELECTIQUE 160 X 80 CM MAN2025_265 883,19 53,23 10
26/05/2025 BUREAU ELECTIQUE 160 X 80 CM MAN2025_266 883,19 53,23 10
27/05/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC ZENITH 4 VENTS MAN2025_276 3 586,72 71,74 30
27/05/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DIVERS SITES BOITES A LIVRES MAN2025_277 3 085,14 61,70 30
27/05/2025 1 VP CITROEN E BERLINGO TAILLE M HD563EX MAN2025_275 32 136,72 3 856,40 5
27/05/2025 1 FAUTEUIL ERGO NEWEQ XL NOIR MAN2025_271 1 337,08 80,23 10
27/05/2025 1 BUREAU ELECTIQUE 160 X 80 CM MAN2025_273 896,32 53,78 10
27/05/2025 MACHINE A FUMEE FT 100 560 MAN2025_270 975,23 58,51 10
30/05/2025 ANNONCE ACQUISITION DE MOBILIER MAN2025_283 324,00 0,00 0
30/05/2025 ANNONCES TRAVAUX TERRAIN PARC ZENITH 4 VENTS MANTA_2025_13406_04 670,06 0,00 0
30/05/2025 LICENCE ADOBE VIP GOUV CREATIVE CLOUD MAN2025_282 809,08 239,40 2
30/05/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT CLOS FLEURI MAN2025_279 4 933,20 97,31 30
30/05/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT AIRE DE JEU VALLON DE LA
PELOUSIERE
MAN2025_280 9 333,19 184,11 30
30/05/2025 MOTOCULTEUR BLEU ISEKI KCR703-AH MAN2025_278 3 369,60 199,41 10
30/05/2025 DELL OPTIPLEX 7070 LENOVO THINKVISION T22I 20 ORDINATEUR
COMPLET PC ET ECRAN
MAN2025_281 1 150,80 136,20 5
02/06/2025 TRAVAUX BATIMENT CS RENAN MANTP_2020_1062_01 2 017 780,00 0,00 0
02/06/2025 TRAVAUX BATIMENT CS SENSIVE MANTP_2020_1063_01 1 076 630,56 0,00 0
02/06/2025 TRAVAUX BATIMENT CS BOURGONNIERE MANTP_2020_1066_01 112 720,99 0,00 0
02/06/2025 TRAVAUX BATIMENT LONGERE BEGRAISIERE MANTP_2020_1068_01 2 583,58 0,00 0
02/06/2025 TRAVAUX MAISON BOUBEE MANTA_2022_1012_01 96 065,39 0,00 0
02/06/2025 TRAVAUX BATIMENT CS LE HERAULT MANTA_2024_1053_01 2 868,24 0,00 0
02/06/2025 TRAVAUX CS BOURGONNIERE MANTA_2024_1066_01 1 574,78 0,00 0
02/06/2025 TRAVAUX BATIMENT ATELIER EV BOURGONNIERE MANTA_2024_13340_01 21 186,15 0,00 0
02/06/2025 TRAVAUX BATIMENT PISCINE BOURGONNIERE MANTA_2024_2014_1288_01 104 245,93 0,00 0
03/06/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT GS JOLI MAI MAN2025_284 35 248,79 682,44 30
03/06/2025 TRAVAUX BATIMENT HOTEL DE VILLE MANTA_2024_988_01 75 643,19 0,00 0
03/06/2025 TRAVAUX CHAUFFAGE P3 ENSEMBLE DES GROUPES SCOLAIRES 13
SITES
MAN2020_0062 19 121,65 0,00 0 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 198
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/06/2025 TRAVAUX CHAUFFAGE P3 ENSEMBLE DES GROUPES SCOLAIRES MAN2021_0284 26 975,09 0,00 0
03/06/2025 TRAVAUX CHAUFFAGE P3 16 DIVERS SITES AFFECTES AU 21318 MAN2020_0063 55 074,16 0,00 0
03/06/2025 TRAVAUX CRECHE DE PREUX MANTP_2020_1032_01 8 614,61 0,00 0
03/06/2025 TRAVAUX CHAUFFAGE P3 DIVERS SITES AFFECTES AU 21318 MAN2021_0285 17 977,16 0,00 0
03/06/2025 TRAVAUX CRECHE BERGERIE MANTA_2024_1026_01 3 253,89 0,00 0
03/06/2025 TRAVAUX BATIMENT MEDIATHEQUE HERMELAND MANTA_2024_1031_01 17 016,36 0,00 0
03/06/2025 TRAVAUX ATELIERS GUSTAVE EIFFEL MANTA_2024_13357_01 6 676,39 0,00 0
03/06/2025 TRAVAUX BATIMENT SALLE PABLO NERUDA (MAISON DU PETIT BOIS) MANTP_2024_976_01 14 166,64 0,00 0
03/06/2025 TRAVAUX BATIMENT CS BERGERIE MANTA_2024_2015_0325_01 9 219,30 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX CHAUFFAGE P3 ENSEMBLE DES GROUPES SCOLAIRES MAN2022_0084 23 862,83 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX ENSEMBLE DES GROUPES SCOLAIRES MAN2023_0035 48 778,39 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX CHAUFFAGE P3 ENSEMBLE DES GROUPES SCOLAIRES MAN2024_0103 28 054,29 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX BATIMENT GS SOLVARDIERE GIROUD MANTA_2024_4656_01 295 716,65 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX BATIMENT GS GUY CADOU MANTA_2024_993_01 19 789,94 0,00 0
06/06/2025 ANNONCES SUIVIES TRX DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX MAN2021_0655 3 540,44 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX CHAUFFAGE P3 17 DIVERS SITES AFFECTES AU 21318 MAN2022_0083 15 432,47 0,00 0
06/06/2025 POIGNEES ADAP DIVERS SITES MAN2022_0435 959,40 0,00 0
06/06/2025 LOT PICTOGRAMME PMR ACCESSIBILITE DIVERS SITES MAN2022_0525 350,40 0,00 0
06/06/2025 BAL PROBAT SF GRIS ADAP POUR DIVERS SITES MAN2022_0534 196,50 0,00 0
06/06/2025 ETUDES SUIVIES DE TX 2022 TX LOURDS ENTRETIEN DES BATIMENTS
DIVERS SITES
MAN2022_0720 96 412,68 0,00 0
06/06/2025 ETUDES SUIVIES TX 2022 ADAP DIVERS SITES MAN2022_0721 15 203,19 0,00 0
06/06/2025 ETUDES SUIVIES TX 2022 DECRET TERTIAIRE DIVERS SITES MAN2022_0722 43 312,54 0,00 0
06/06/2025 ETUDES SUIVIES TX 2022 TX MODERNISATION INFRASTRUCTURE
DIVERS SITES
MAN2022_0724 364,80 0,00 0
06/06/2025 ANNONCES SUIVIES DE TRAVAUX 2022 CABLAGE INFORMATIQUE
DIVERS SITES
MAN2022_0728 981,68 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX BATIMENT CSC BOURG MANTP_2022_1038_01 23 221,69 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX DIVERS SITES MAN2023_0036 66 686,91 0,00 0
06/06/2025 MISSION SPS DIVERS SITES DE LA VILLE MAN2023_0779 324,00 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX CHAUFFAGE P3 PISCINES MAN2024_0171 6 026,77 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX CHAUFFAGE P3 DIVERS SITES MAN2024_0172 25 379,45 0,00 0
06/06/2025 TRANSFERT ANNONCE EN TRAVAUX BATIMENTS DIVERS SITES MAN2024_0842 1 878,55 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX BATIMENT CHATEAU GOURNERIE MAISON DU TEMPS LIBRE MANTA_2024_1029_01 10 521,73 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX BATIMENT CS ANGEVINIERE MANTA_2024_1045_01 8 383,20 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX BATIMENT CS VIGNEAU MANTA_2024_1060_01 62 459,31 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX BATIMENT CS DE LA BERNARDIERE MANTA_2024_1064_01 1 868,06 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX BATIMENT LOCAL TECHNIQUE BEGRAISIERE MANTA_2024_13341_01 7 659,57 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX BATIMENT CSC SILLON BRETAGNE MANTA_2024_983_01 77 840,71 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX MAISON 109 RUE DE LA GARE MANTA2020_2012_0678_01 348,00 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX KIOSQUE BOULISTE MANTA2020_2019_0332_01 104,40 0,00 0
06/06/2025 TRAVAUX CSC BERNARDIERE MANTA_2024_1079_01 11 706,92 0,00 0 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 199
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/06/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC DE LA GOURNERIE MAN2025_285 30 804,74 576,71 30
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT GS SOLEIL LEVANT MANTA_2024_1001_01 50 532,80 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT GS BERNARDIERE MANTA_2024_1002_01 2 701,11 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT GS AURIOL MANTA_2024_1007_01 5 141,17 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT GS BUZARDIERES MANTA_2024_1009_01 4 057,90 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT GS DES GRANDS BOIS MANTA_2024_996_01 15 201,80 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT GS JOLI MAI MANTA_2024_997_01 12 431,23 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT CRECHE BERNARDIERE MANTP_2020_1002_01 86 090,34 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT MJC DU HERAULT BOUVARDIERE OP10023 ADAP MAN2024_1076_01 32,73 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX MAISON BOUBEE MANTA_2024_1012_01 2 304,00 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX COMMISSARIAT POLICE MANTA_2024_1023_01 1 600,81 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT ATELIER TISSERANDS MANTA_2024_1042_01 32 148,12 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT CS VAL DE CHEZINE DE L HOPITAU MANTA_2024_1048_01 5 106,86 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT CENTRE POLYVALENT INDUSTRIEL RUE
GUSTAVE EIFFEL ATELIERS
MANTA_2024_1072_01 23 496,78 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT MJC DU HERAULT BOUVARDIERE MANTA_2024_1076_01 25 501,68 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT CSC SOLEIL LEVANT MANTA_2024_1078_01 471,24 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX MULTI ACCUEIL GRAND BELLEVUE MANTA_2024_13321_01 628,54 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT LOCAL TECHNIQUE CLOS FEURI MANTA_2024_13339_01 7 215,67 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX 1 RUE DE LA LOZERE MANTA_2024_13370_01 1 019,15 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT PARNASSE MANTA_2024_13377_01 7 200,00 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX 49 BD DU MASSACRE MANTA_2024_13378_01 1 078,10 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT 7 RUE DU TISSERAND PARCELLE DV 15
ANCIENNE STE ENTREPOSE
MANTA_2024_13414_01 4 566,80 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX BATIMENT 5 RUE DU TISSERAND PARCELLE DV 16
ANCIENNE STE ENTREPOSE
MANTA_2024_13415_01 1 231,58 0,00 0
10/06/2025 TRAVAUX 3 RUE DE LA LOZERE MANTA_2024_2013_0644_01 1 019,15 0,00 0
12/06/2025 TRAVAUX BATIMENT CS JOLI MAI MANTA_2024_1054_01_BIS 12 980,07 0,00 0
12/06/2025 TRAVAUX BATIMENT PONEY CLUB LA SALANTINE DU HOUSSAIS MANTA_2024_1055_01 51 020,50 0,00 0
12/06/2025 TRAVAUX MAISON SITUEE 77 BD MITTERRAND MANTA2019_2012_0803_01 51 899,10 0,00 0
12/06/2025 TRAVAUX MEDIATHEQUE GAO MANTA_2024_13343_01 1 484,52 0,00 0
16/06/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC DE LA GOURNERIE MAN2025_290 32 410,19 589,01 30
16/06/2025 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB W49 AVEC HOUSSE DE TRANSPORT MAN2025_288 1 634,78 178,26 5
17/06/2025 TRAVAUX MAISON 1 RUE VINCENT AURIOL MANTA_2022_2012_0707_01 66 464,33 0,00 0
19/06/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT ESPACE PARTAGE RUE CRESSON
DE FONTAINE
MAN2025_297 72,37 0,00 1
19/06/2025 TRAVAUX BATIMENT TOUGAS MAN2019_3883_01 3 065,37 0,00 0
19/06/2025 FOUR ELECRTIQUE DE REMISE EN TEMPERATURE 10 NIVEAUX
CFE71ORT AVEC 10 GRILLES
MAN2025_292 4 301,40 230,98 10
23/06/2025 ETUDE BATIMENT CS VIGNEAU OP 00246 MANTA_2025_1060_03BIS 9 301,80 0,00 5
23/06/2025 ETUDES PARCELLE DT181 4 RUE PIERRE BLARD MANTA_2025_2019_0172_03 1 273,81 0,00 5 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 200
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/06/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT JARDINS FAMILIAUX LA
RABOTIERE
MAN2025_299 17 738,64 311,03 30
23/06/2025 BUREAU ELECTRIQUE REGLABLE 160X80 CM MAN2025_300 883,19 46,46 10
23/06/2025 BUREAU ELECTRIQUE REGLABLE 160x80 CM AVEC RETOUR GAUCHE
80X60 CM
MAN2025_301 1 288,22 67,76 10
24/06/2025 ETUDES BATIMENT 12 AV DU PARNASSE PARCELLE BATI BS 87 MANTA_2025_13377_03 1 920,00 0,00 0
24/06/2025 ETUDES BATIMENT GS CADOU MANTA_2025_993_03BIS 2 385,36 0,00 0
24/06/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT GS JOLI MAI MAN2025_302 63 064,54 1 100,03 30
26/06/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC BAGATELLE MAN2025_307 2 808,89 48,48 30
26/06/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC DE LA GOURNERIE MAN2025_308 48 864,58 843,42 30
27/06/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT VALLON DE LA PELOUSIERE MAN2025_312 3 948,52 67,79 30
27/06/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT CHEMIN DE LA CHATTERIE MAN2025_313 13 928,62 239,14 30
27/06/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC DE LA GOURNERIE MAN2025_314 9 129,06 156,74 30
27/06/2025 RAMEUR 2,61M X 0,76M X 1,22M PARC VAL DE CHEZINE MAN2025_309 1 734,50 89,34 10
27/06/2025 PC PORTABLE LENOVO THINKBOOK 16 G7 16 POUCES RYSEN 5 MAN2025_315 25 250,62 2 601,16 5
27/06/2025 TABLE DE MIXAGE BERHINGER X32 MAN2025_317 5 565,07 286,64 10
27/06/2025 VIDEOPROJECTEUR ECRAN PANTOGRAPHE ORAY 4 : 3 177 MAN2025_318 1 069,95 55,11 10
30/06/2025 ETUDE CUISINE CENTRALE NON SUIVIE DE TRAVAUX MAN2025_321 3 448,97 0,00 5
30/06/2025 ETUDES BATIMENT GYMNASE DU BOURG MANTA_2025_1067_03 13 157,07 0,00 0
30/06/2025 ANNONCE MATERIELS SCENIQUES SON LUMIERE VIDEO MAN2025_319 864,00 0,00 0
30/06/2025 ANNONCE CONCEPTION REALISATION PARCOURS COURSE
ORIENTATION
MAN2025_320 108,00 0,00 0
30/06/2025 6 SAMSUNG GALAXY A51 RECONDITIONNES MAN2025_322 1 211,28 122,79 5
02/07/2025 LOGICIEL EXTENSION NOYAU ASTRE ORACLE MAN2025_323 13 494,60 3 382,89 2
04/07/2025 BOITIER DE SCENE 32 ENTREES MICRO ET 16 SORTIES AUDIO ET
CONNEXION PAR CABLE RES
MAN2025_337 1 078,82 106,99 5
08/07/2025 ARMOIRE ELECTRIQUE FIXE COMPLETE MAN2025_339 18 874,15 915,27 10
10/07/2025 ETUDES BATIMENT FERME ETANGS + LONGERE GOURNERIE MANTA_2025_1027_03 1 619,28 0,00 0
10/07/2025 ETUDES BATIMENT CINEMA LE LUTETIA 18 RUE DES CALVAIRES
DT416 ADAP OP 10023
MANTA_2025_13403_03 592,45 0,00 0
10/07/2025 LOGICIEL LIGEO GESTION ARCHIVES MAN2025_344 4 564,80 612,81 2
10/07/2025 FOUR MIXTE MINIJET ELECTRIQUE 6 NIVEAUX MARQUE BONNET MAN2025_343 6 703,56 321,41 10
11/07/2025 TRAVAUX GS AURIOL EX MAISON HABITATION 13 ET 23 RUE DES
CALVAIRES
MAN2019_1007_01 94 074,31 0,00 0
16/07/2025 ETUDES BATIMENT BEGRAISIERE CHATEAU ET DEPENDANCES MANTA_2025_1068_03 2 237,98 0,00 0
16/07/2025 LOGICIEL BILLETTERIE ONYX MAN2025_354 14 550,00 1 953,29 2
17/07/2025 VEHICULE DE 2 BU CITROEN BERLINGO TAILLE M HD415MF MAN2025_355 35 186,44 2 024,43 8
18/07/2025 ETUDES JARDINS FAMILIAUX PARTAGES SOLVARDIERE OP 00227 MAN2025_357 3 046,46 0,00 30
22/07/2025 VEHICULE CITROEN BERLINGOT VAN 800KG 136CH 51KWH BLANC
HD391MF
MAN2025_360 35 186,44 1 964,18 8
28/07/2025 ETUDES BATIMENT GS BERNARDIERE MANTA_2025_1002_03 142 320,88 0,00 0
28/07/2025 ANNONCE TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGERS DIVERS SITES MAN2025_367 905,00 0,00 0 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 201
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/07/2025 CIMETIERE ORVASSERIE MAN2025_365 5 660,40 0,00 0
28/07/2025 PRESENTOIR HAUT CAROUSSEL NOIR MAN2025_369 707,70 30,44 10
29/07/2025 TREUIL TIRAGE MONTEUR HONDA MAN2025_370 2 464,18 105,32 10
29/07/2025 1 MASSICOT GUOWANG GW 80PRO MAN2025_371 47 081,76 2 012,26 10
29/07/2025 2 VIOLONS 4/4 MAN2025_372 2 427,00 103,73 10
29/07/2025 FLUTE TRAVERSIERE TÊTE COURBÉE MAN2025_373 869,76 37,18 10
31/07/2025 ANNONCE TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGERS DIVERS SITES MAN2025_393 237,64 0,00 0
31/07/2025 ANNONCE ACQ DE PISTOLET A IMPULSION ELECTRIQUE MAN2025_394 864,00 0,00 0
31/07/2025 ANNONCES BATIMENT GS SOLEIL LEVANT OP 00231 FINALITE 2313 MANTA_2025_1001_04 454,63 0,00 0
31/07/2025 ANNONCE TRAVAUX BATIMENT GS RABOTIERE OP00256 CPTE 2313 MANTA_2025_1005_04 1 635,21 0,00 0
31/07/2025 ANNONCES BATIMENT CSC SOLEIL LEVANT OP 00231 FINALITE 2313 MANTA_2025_1078_04 454,63 0,00 0
31/07/2025 LOGICIEL LOCKSELF MAN2025_392 6 424,96 1 355,40 2
31/07/2025 PARCELLE LIEU DIT LES JULIENNES BK 0042 MAN13427 30,48 0,00 0
31/07/2025 PARCELLE LIEU DIT LA MOQUELIERE BK 0046 MAN13428 30,48 0,00 0
31/07/2025 PARCELLE LIEU DIT L ESSONGERE BK 0121 MAN13429 30,47 0,00 0
31/07/2025 PARCELLE LIEU DIT L ESSONGERE BK 0122 MAN13430 30,47 0,00 0
31/07/2025 RENAULT MASTER HE 285 BJ MAN2025_382 35 481,08 1 871,26 8
31/07/2025 1 BU CITROEN E BERLINGO TAILLE X HE 222 GS MAN2025_387 36 023,35 1 899,86 8
31/07/2025 1 BU CITROEN E BERLINGO TAILLE X HE 144 GS MAN2025_388 36 023,35 1 899,86 8
31/07/2025 1 VTT ASSISTANCE ELECTRIQUE V18 MAN2025_389 3 150,75 265,87 5
31/07/2025 VTT ASSISTANCE ELECTRIQUE V19 MAN2025_390 3 150,75 265,87 5
01/08/2025 BOTTELEUSE A FOINS HE908GK MAN2025_395 37 920,00 1 986,90 8
11/08/2025 ARMOIRE HAUTE 1200X1950MM BLEU GRIS MAN2025_400 651,17 25,51 10
14/08/2025 STATION DE POMPAGE REF MXH 1604 AVEC ENSEMBLE RACCORDSMAN2025_403 5 607,60 215,09 10
14/08/2025 20 TABLEAUX TRIPTYQUE 102X120 CM MAN2025_404 17 234,16 661,04 10
18/08/2025 1 FAUTEUIL ERGO SOLACE ESTAR V3 MAN2025_407 1 428,48 53,23 10
18/08/2025 1 FAUTEUIL ERGO SOLACE NK V2 MAN2025_408 1 480,32 55,16 10
18/08/2025 1 FAUTEUIL ERGO SOLACE ESTAR V3 MAN2025_409 1 050,59 39,15 10
18/08/2025 1 FAUTEUIL ERGO SOLACE ESTAR V3 MAN2025_410 1 183,68 44,10 10
19/08/2025 ETUDES AMENAG TERRAIN INSERTION POP MIGRANTE PARCELLE EB
373 ORMELIERE
MANTA_2025_1297_03 3 188,92 0,00 30
20/08/2025 1 BLOC BANQUETTE BETON MAN2025_411 1 105,34 40,58 10
22/08/2025 ETUDES AIRE DE JEUX PLACE DES AVENEAUX MAN2025_414 50,40 0,00 30
22/08/2025 ETUDES BATIMENT GS GRANDS BOIS OP 00248 2128 MANTA_2025_996_03BIS 2 963,47 0,00 30
22/08/2025 PIEDS MANFROTTO WINDUP 2 SECTION AVEC RANGEMENT FLIGHT
CASE 160X40X35
MAN2025_413 3 567,00 129,00 10
25/08/2025 ETUDES DES ARBRES SUR L ENSEMBLE DE LA VILLE DE SAINT
HERBLAIN
MAN2025_137 8 218,80 0,00 5
29/08/2025 TRAVAUX BATIMENT GS RABOTIERE MAN2025_423 5 670,12 0,00 0
01/09/2025 ETUDES BATIMENT PISCINE RENAN MANTA_2025_1062_03 2 970,00 0,00 0
01/09/2025 AGCT ET AMENAGEMENT RABOTIERE JARDIN FAMILLIAUX MAN2025_426 722,40 8,05 30
01/09/2025 AGCT ET AMENAGEMENT ORVASSERIE TERRAIN DE FOOTBALL MAN2025_427 848,40 9,45 30 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 202
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/09/2025 FAUTEUIL INTERGENERATIONNEL EN VERSION 600 MM MODELE
SILAOS
MAN2025_425 1 554,46 51,96 10
01/09/2025 NETTOYEUR HAUTE PRESSION EAU FROIDE KARCHR UG HD 6G
CLASSIC 200 BAR REF 3401474
MAN2025_424 915,00 30,58 10
02/09/2025 VESTIAIRE MULTICASES SUR PIEDS 2 COLONNE DE 4 CASES MAN2025_428 801,36 26,57 10
09/09/2025 ARMOIRE A GRILLE POSITIVE EXTERIEUR INOX 1 PORTE 600 L
ARCTIC THIRODE
MAN2025_434 2 077,15 64,88 10
10/09/2025 MALLE CLASSIQUE 800 X 600 X 600 MAN2025_439 1 115,04 34,52 10
12/09/2025 TABLEAU PIVOTANT100X120AXE 2FACES ACIER EMAILLE BLANC
ECRITURE FEUTRE REF0604015
MAN2025_449 1 167,17 35,50 10
15/09/2025 CIMETIERE TILLAY CAVEAUX CODE ACTIVITE 1 MAN2025_445 24 425,32 0,00 0
16/09/2025 LAMPADAIRE LANTERNES SUR MAT TOWNGUIDE PERFORMANCE
PHILIPS
MAN2025_460 1 270,99 37,26 10
16/09/2025 PANIER DE BASKET BLANC MAN2025_456 3 978,02 116,62 10
16/09/2025 BUREAU DYNA 160 X 80 MAN2025_458 617,59 18,10 10
17/09/2025 BALAYEUSE ASPIRANTE A BATTERIE MAN2025_461 2 299,80 66,79 10
19/09/2025 ETUDES BATIMENT RENAN 10 RUE DE LA MAYENNE EX COLLEGE
CPTE 2313
MANTA_2025_13425_03BIS 1 903,65 0,00 0
19/09/2025 PAPERBORD DIGITAL SPEECHI 65POUCES SUPPORT MOBILE A
ROULETTES REF4014450 4014449
MAN2025_463 1 774,56 50,56 10
22/09/2025 ETUDE GS PATISSIERE MAN2025_481 8 160,00 0,00 5
23/09/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT HARLIERE (DIRECTION
EDUCATION)
MAN2025_482 6 788,59 62,00 30
25/09/2025 ANNONCES TRAVAUX TERRAIN GS CONDORCET DNPE CPTE 2312 MANTA_2025_998_04 563,13 0,00 0
25/09/2025 ANNONCES TRX VEGETALISATION GS CREMETTERIE MANTA_2025_999_04 563,13 0,00 0
25/09/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT MONUMENT COMMEMORATIF DE
SAFFRE AV DU PARNASSE
MAN2025_500 3 093,60 27,69 30
25/09/2025 MASTER FOURGON TRACTION CONFO HE280YT MAN2025_506 38 135,83 1 279,90 8
25/09/2025 BUREAU ELECTRIQUE 160 X 80 CM MAN2025_503 883,19 23,71 10
26/09/2025 ETUDES TERRAIN GS CREMETTERIE OP00249 CPTE 2313 MANTA_2025_999_03BIS 78,00 0,00 0
26/09/2025 IMPRIMANTE PHOTO PROFESSIONNELLE POUR COURS D ARTS
NUMERIQUE
MAN2025_509 3 919,44 208,32 5
26/09/2025 TABLE DE TENNIS DE TABLE CORNILLEAU 740 MAN2025_510 4 066,94 108,08 10
26/09/2025 POTEAUX DE COPETITION POUR LE VOLLEY BALL MAN2025_512 1 158,06 30,78 10
27/09/2025 TRANSFERT ANNONCE LOGICIEL SOLUTION GESTION ARCHIVES
MUNICIPALES
MAN2025_469 864,00 113,62 2
27/09/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT RECONNAISSANCES
GEOTECHNIQUES DIVERS SITES
MAN2025_462 864,00 7,57 30
27/09/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT GS CADOU MAN2025_471 39 845,95 349,33 30
27/09/2025 TRANSFERT ANNONCE MOBILIER 2025 MAN2025_502 864,00 22,72 10
27/09/2025 TRANSFERT ANNONCE MATERIEL ET EQUIPEMENT CUISINE MAN2025_464 1 188,00 31,25 10
27/09/2025 TRANSFERT ANNONCE MATERIEL INSTRUMENTS MUSIQUE ET
ACCESSOIRES
MAN2025_466 864,00 22,72 10 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 203
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/09/2025 TRANSFERT ANNONCE MATERIEL MASSICOT MAN2025_468 864,00 22,72 10
30/09/2025 ETUDES BATIMENT GS GRANDS BOIS NON SUIVI DE TRAVAUX MANTA_2025_996_03_TER 108,00 0,00 5
03/10/2025 TABLEAU TRIPTYQUE BLANC 120X200 REF 06 04012 MAN2025_528 830,00 20,47 10
03/10/2025 4 TABLEAUX TRIPTYQUES BLANCS 120X200 MAN2025_529 3 320,02 81,86 10
06/10/2025 ANNONCE TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE MAN2025_530 786,07 0,00 0
09/10/2025 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB 685WI PROJECTEUR MAN2025_535 9 098,64 418,79 5
09/10/2025 M24 186 APIXIT REMPLACEMENT MATERIEL CHECKPOINT PAR
QUANTUM
MAN2025_540 75 206,81 1 730,79 10
09/10/2025 M2024 180 HMI DSOL TABLE TOP POSITIF MAN2025_534 1 438,75 33,11 10
09/10/2025 ARMOIRE ELECTRIQUE FIXE COMPLETE (DISJONCTEUR) MAN2025_537 2 322,05 53,44 10
09/10/2025 M 24 071A ACHAT TRANSPALETTE BEGRAISIERE ONYX MAN2025_539 507,82 11,69 10
14/10/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT GS AURIOL MAN2025_541 2 819,24 0,00 0
14/10/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT MARAIS DE LA PELOUSIERE MAN2025_542 17 589,08 126,90 30
14/10/2025 AMENAGEMENT ET AGENCEMENT RU DE PLAISANCE ET DE LA
CHEZINE ET DES CHEMINEMENT
MAN2025_352 11 060,76 79,80 30
15/10/2025 SUBVENTION 1 VEHICULE TWINGO GW 128 YG MANSUBV_CCAS_CLIC_2025_01 28 566,59 0,00 5
15/10/2025 SUBVENTION 1 VEHICULE TWINGO GW 147 YG MANSUBV_SSIAD_2025_01 28 566,59 0,00 5
15/10/2025 M 24 188 ILLICO RESEAU LICENCES CYBERSECURITE MAN2025_543 7 590,00 810,99 2
15/10/2025 ECHAFAUDAGE ROULANT TUBESCA Z TOWER 1.80 7 REGLAGES MAN2025_545 2 288,40 48,90 10
15/10/2025 M 23 164 A ACQUISITION 5 CHARIOT MORGAN 2115 AVEC ROUES MAN2025_544 1 113,73 23,80 10
16/10/2025 M 22 136 BERGER-LEVRAULT MIGRATION ATAL V6 MAN2025_549 6 692,86 705,96 2
16/10/2025 LICENCE POUR LOGICIEL IMUSE MAN2025_551 1 263,17 133,24 2
16/10/2025 RAMPES D'ACCES 300 LB MAN2025_550 1 005,60 21,21 10
16/10/2025 ECHELLE 12 MARCHES ALU U3 50X6 MARQUE TUBESCA MAN2025_547 650,54 13,72 10
16/10/2025 MEULEUSE 2 0XR FLEXVOLT 54V 6AH LI ION BRUSHLESS 125MM
2BATTERIES COFFRET TSTAK
MAN2025_552 677,63 14,29 10
16/10/2025 PERCEUSE VISSEUSE TDC 18 4 5 0 4 0 I PLUS QUADRIVE FESTOOL MAN2025_553 655,72 13,83 10
16/10/2025 MARTEAU PERFORATEUR SANS FIL BHC 18HPC 4 0 I PLUS
FESTOOLATEUR
MAN2025_554 769,04 16,22 10
16/10/2025 SERTISSEUSE BATTERIE ELEMENT8 18V INSERTS3 A 8MM COFFRET
2BATTERIES LI ION2 0
MAN2025_555 907,02 19,13 10
20/10/2025 TRAVAUX BATIMENT GS BEAUREGARD MAN2025_557 850,18 0,00 0
20/10/2025 TRAVAUX BATIMENT MEDIATHEQUE GAO MAN2025_558 425,09 0,00 0
21/10/2025 ACQUISITION VEHICULE WOODYBUS AVEC BATTERIE MAN2025_561 25 368,00 1 000,82 5
23/10/2025 M25 070 BRUMISATEURS FEUILLE PARC DE LA SAVEZE MB MAN2025_562 12 147,60 232,97 10
23/10/2025 M25 070 BRUMISATEURS CERCEAU PARC DE LA SAVEZE MB MAN2025_563 12 147,60 232,97 10
23/10/2025 M25 070 BORNE D ACTIVATION PARC DE LA SAVEZE MB MAN2025_564 12 147,60 232,97 10
28/10/2025 1 PISTE GRAPHIQUE MOBILE 2 FACES AVEC 1 PORTE GOBELETS MAN2025_565 740,76 13,19 10
30/10/2025 ETUDES TERRAIN PARC DU VAL DE CHEZINE MANTA_2025_13307_03B 1 200,00 0,00 30
30/10/2025 LOGICIEL ATAL V6 MAN2025_592 2 029,86 175,18 2
30/10/2025 4 MODULES GBIC POUR DATACENTER MAN2025_594 4 790,40 165,37 5
30/10/2025 BUREAU ELECTRIQUE 180*80 MAN2025_567 631,86 10,91 10 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 204
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/10/2025 ETUDES AMENAGEMENT TERRAIN COURS HERMELAND MANTA_2025_13344_03BIS 9 588,00 0,00 30
31/10/2025 LOGICIEL ATAL V6 MAN2025_602 1 546,56 131,35 2
31/10/2025 DUMPER AUSA D150 RM MAN2025_596 21 804,00 462,96 8
31/10/2025 2 CATALYST 9000 COMPACT MAN2025_597 3 109,39 105,63 5
31/10/2025 6 CATALYST 9200 L 24 PORTS MAN2025_598 7 677,07 260,81 5
31/10/2025 1 CATALYST 9200 L 48 PORTS MAN2025_599 2 627,58 89,27 5
31/10/2025 1 BUT FOOT A11 PRESTIGOAL AVEC FILET FOOT MAILLE 100 DIA 3MM MAN2025_603 2 834,10 48,14 10
07/11/2025 EPSON EB 685WI PROJECTEUR MAN2025_606 18 297,60 551,43 5
10/11/2025 LOGICIEL ATAL V6 MAN2025_610 3 383,10 240,99 2
13/11/2025 ETUDES BATIMENT GS BEAUREGARD MANTA_2025_1008_03 150,00 0,00 0
13/11/2025 ETUDES AMENAGEMENT CS VAL DE CHEZINE DE L HOPITAU MANTA_2025_1048_03BIS 3 138,72 0,00 30
13/11/2025 ANNONCE TRAVAUX BATIMENT VESTIAIRES ESPACES VERTS CLOS
FLEURIS
MANTA_2025_13422_04 1 266,96 0,00 0
13/11/2025 LICENCE RUBYCAT PERPETUELLE BASTION ADMINISTRATION MAN2025_618 25 155,00 1 688,49 2
13/11/2025 TRONCONNEUSE PERCHE THERMIQUE HUSQVARANA 525PT5S MAN2025_612 896,10 12,03 10
13/11/2025 SOUFFLEUR THERMIQUE HUSQVARANA 570BTS MAN2025_613 800,00 10,74 10
13/11/2025 SOUFFLEUR THERMIQUE HUSQVARANA 580BTS MAN2025_614 719,21 9,66 10
13/11/2025 TAILLE HAIES PERCHE THERMIQUE HUSQVARANA 525HE3 MAN2025_615 823,20 11,05 10
13/11/2025 DEBROUISSAILLEUSE THERMIQUE HUSQVARANA 545RXTT MAN2025_616 879,19 11,80 10
13/11/2025 DEBROUISSAILLEUSE THERMIQUE HUSQVARANA 535RXT MAN2025_617 783,97 10,52 10
17/11/2025 POUTRE D EQUILIBRE BOIS 210CM X 30CM X 40CM MAN2025_621 1 218,78 15,03 10
17/11/2025 MAISONNETTE ENFANTS BLEU ET JAUNE MAN2025_624 896,70 11,06 10
18/11/2025 AMENAGEMENT MASTER FOURGON TRACTION CONFO HE280YT MAN2025_625 2 722,82 41,03 8
18/11/2025 CATALYST 9000 COMPACT SWITCH 12 PORTS MAN2025_626 1 554,69 37,48 5
18/11/2025 CATALYST 9200 24 PORTS MAN2025_627 1 279,51 30,85 5
18/11/2025 CATALYST 9200 48 PORTS MAN2025_628 2 627,61 63,35 5
18/11/2025 CATALYST 1300 24 PORTS MAN2025_629 828,73 19,98 5
20/11/2025 LICENCES HORNET SECURITY VADESECURE LOT DE 111 LICENCE MAN2025_632 2 030,54 116,83 2
20/11/2025 MAISON 4 RUE BOIS DE LAGLAND ED531 MAN13431 330 000,00 0,00 0
20/11/2025 PENDRILLONS SCENE MAN2025_633 5 585,47 64,27 10
21/11/2025 TRAVAUX BATIMENT HOTEL DE VILLE MAN2025_637 6 600,60 0,00 0
21/11/2025 TRAVAUX BATIMENT GS PELOUSIERE HESSEL MAN2025_636 1 537,99 0,00 0
21/11/2025 TRAVAUX BATIMENT GS AURIOL MAN2025_638 591,17 0,00 0
24/11/2025 ECHELLE 3 PANS PLATINUM MAN2025_642 660,53 6,88 10
24/11/2025 ECHELLE 3 PANS PLATINUM MAN2025_643 660,53 6,88 10
24/11/2025 ECHELLE 3 PANS PLATINUM MAN2025_644 660,52 6,88 10
24/11/2025 CIBLE DE TIR A L ARC MUR EXTERIEUR MAN2025_650 1 754,99 18,27 10
25/11/2025 ANNONCE ETUDES DANS LE CADRE OPERATIONS TRAVAUX DIVERS
SITES
MAN2025_653 864,00 0,00 0
25/11/2025 TABLE PIQUE NIQUE EN PIN TRAITE A CUR SOUR PRESSION EN
AUTOCLAVE
MAN2025_651 1 520,28 15,41 10 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 205
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/11/2025 TABLE PIQUE NIQUE EN PIN TRAITE A CUR SOUR PRESSION EN
AUTOCLAVE
MAN2025_652 1 520,28 15,41 10
25/11/2025 PANIER DE BASKET MAN2025_654 1 848,89 18,74 10
26/11/2025 ANNONCE TRAVAUX DANS LE CADRE OPERATIONS TRAVAUX DIVERS
SITES
MAN2025_655 1 649,63 0,00 0
26/11/2025 PANNEAU BASKET GES MAN2025_658 989,02 9,75 10
26/11/2025 BUT DE HANDBALL EN ACIER GALVANISE BLANC ET DEPOSE MAN2025_659 3 047,61 30,06 10
26/11/2025 M25 076 BC6 FOURNITURE DE TABLES DE PIQUE-NIQUE MB SG MAN2025_660 2 069,76 20,41 10
27/11/2025 RAYONNAGE ARRIERE SCENE MAN2025_666 1 051,80 10,09 10
02/12/2025 CORBEILLE BI-FLUX 2 X 110 LITRES EN ACIER ET BOIS MAN2025_683 7 507,20 61,70 10
02/12/2025 CORBEILLE MONO-FLUX 1 X 110 LITRES EN ACIER ET BOIS MAN2025_684 2 246,40 18,46 10
02/12/2025 FAUTEUIL ERGO SOLACE ESTAR V3 MAN2025_678 1 073,46 8,82 10
02/12/2025 BUT FIXE A11 EN ALUMINIUM PRESTIGOAL AVEC LEVE FILET MAN2025_680 6 722,47 55,25 10
02/12/2025 PARE BALLON BRIDE MOULEE AVEC CROCHET + POULIE ALUMINIUM MAN2025_681 7 026,19 57,75 10
04/12/2025 LOGICIEL LIGEO GESTION ARCHIVES MAN2025_688 6 847,20 262,63 2
04/12/2025 TRAVAUX BATIMENT BIBLIOTHEQUE PAUL ELUARD MAN2025_699 2 436,98 0,00 0
04/12/2025 TRAVAUX BATIMENT CSC ET LUDOTHEQUE BERNARDIERE GRAND BMAN2025_700 3 617,92 0,00 0
04/12/2025 SUPPORT VELOS BORNE AX 5P RELIEES 900 PEI MAN2025_685 948,26 7,27 10
04/12/2025 ABRI VELOS BEAULIEU V 5.00 X 2.50 VITRE MAN2025_686 5 675,84 43,54 10
04/12/2025 SUPPORT VELOS H & B 6P MAN2025_687 1 934,17 14,84 10
04/12/2025 STRUCTURE JEU MULTIFONCTIONS KANOPE AVEC FILET ARAIGNEEMAN2025_690 16 770,94 128,65 10
04/12/2025 CHICANE AMOVIBLE PASSAGE 2M5 MAN2025_692 1 120,90 8,60 10
04/12/2025 CHICANE AMOVIBLE PASSAGE 2M MAN2025_693 2 241,80 17,20 10
04/12/2025 CHICANE FIXE PASSAGE 2M MAN2025_694 551,00 4,23 10
04/12/2025 CHICANE FIXE PASSAGE 2M5 MAN2025_695 551,00 4,23 10
04/12/2025 SUPPORT TROTINETTES 10P SANS MAT MAN2025_698 1 007,75 7,73 10
08/12/2025 1 LOGICIEL SYSLOG POUR LOCKSELF MAN2025_701 979,99 32,22 2
08/12/2025 TRAVAUX BATIMENT RENAN 10 RUE DE LA MAYENNE EX COLLEGE MAN2025_702 2 387,50 0,00 0
09/12/2025 ETUDE PARCELLE 538 11 CHEMIN DE LA ROBERTIERE MAN2025_714 2 060,98 0,00 30
11/12/2025 ETUDES AMENAGEMENT CIMETIERE DU TILLAY MANTA_2025_1074_03 4 494,00 0,00 0
11/12/2025 TRAVAUX BATIMENT CINEMA LUTETIA PARKING CALVAIRE MAN2025_723 7 531,88 0,00 0
11/12/2025 TABLE PIQUE NIQUE MAN2025_720 1 520,28 8,75 10
11/12/2025 BORNE D ARROSAGE EN BOIS MODELE JARDINS FAMILIAUX MAN2025_721 1 810,82 10,42 10
11/12/2025 TABLE PIQUE NIQUE MAN2025_724 3 040,56 17,49 10
11/12/2025 SCIE SAUTEUSE SP PSC 420EB 4AH MAN2025_726 627,38 3,61 10
11/12/2025 SCIE SAUTEUSE PSC 420EB 4AH MAN2025_727 627,37 3,61 10
11/12/2025 PONCEUSE SANS FIL ETS EC150 3 EQ OLUS MAN2025_730 844,57 4,86 10
11/12/2025 PONCEUSE SANS FIL ETS EC150 3 EQ OLUS MAN2025_731 844,57 4,86 10
11/12/2025 SCIE CIRCULAIRE PLANGEANTE TSC 55KEBI BAS MAN2025_732 670,45 3,86 10
11/12/2025 SCIE CIRCULAIRE PLANGEANTE PLUS RAILS TS55FEBQ MAN2025_733 803,29 4,62 10
11/12/2025 SCIE CIRCULAIRE PLANGEANTE PLUS RAILS TS55FEBQ MAN2025_734 803,29 4,62 10
11/12/2025 PERCEUSE VISSEUSE FESTOOL 18V MAN2025_735 655,72 3,77 10 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 206
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/12/2025 PERCEUSE VISSEUSE FESTOOL 18V MAN2025_736 655,72 3,77 10
11/12/2025 TABLE DE PIQUE NIQUE EN MATERIEUX COMPACT ISSU DU
RECYCLAGE
MAN2025_741 5 375,74 30,93 10
11/12/2025 CORBEAILLE DE PROPRETE MODELE PASEO MAN2025_742 3 194,47 18,38 10
11/12/2025 BANC EN BOIS EXOTIQUE MODELE SILAOS MAN2025_743 965,62 5,56 10
11/12/2025 TABLE DE PIQUE NIQUE EN MATERIEUX COMPACT ISSU DU
RECYCLAGE
MAN2025_744 5 375,74 30,93 10
11/12/2025 TABLE D PIQUE NIQUE PLASTIQUE RECYCLE MAN2025_746 1 791,91 10,31 10
11/12/2025 HARPE HERMINE MAN2025_749 1 100,00 6,33 10
11/12/2025 HARPE HERMINE MAN2025_750 1 000,00 5,75 10
11/12/2025 HARPE HERMINE MAN2025_751 1 500,00 8,63 10
11/12/2025 HARPE BARDIC MAN2025_752 700,00 4,03 10
11/12/2025 SONO HK AUDIO POLAR MK2 MAN2025_755 2 160,00 24,85 5
11/12/2025 DISTRIBUTEUR DE SAC A DEJECTIONS CANINES MAN2025_756 623,53 3,59 10
11/12/2025 CORBEILLE DE PROPRETE SINEU GRAFF MAN2025_757 1 529,41 8,80 10
12/12/2025 ETUDE ANALYSE DES RISQUES CYBERSECURITE MAN2025_769 30 925,13 0,00 5
12/12/2025 APPAREIL PHOTO HYBRIDE FUJIFILM + CARTE MEMOIRE+SAC MAN2025_762 1 738,05 19,05 5
12/12/2025 BUT FOOT A 11 AUTOSTABLE MULTIDIRECTIONNEL PRESTIGOAL" MAN2025_764 2 834,10 15,53 10
12/12/2025 HARPE ELECTRIQUE MAN2025_766 5 270,00 28,88 10
12/12/2025 AMPLI AUTONOME TRAVELER 6 MAN2025_767 1 035,75 5,68 10
16/12/2025 2 BRUMISATEURS ET 1 BORNE D ACTIVATION MAN2025_777 11 532,00 50,55 10
16/12/2025 TRAMPOLINE KIDS TRAMP PLAYGROUND CARRE 200X200 MAN2025_778 16 007,06 70,17 10
16/12/2025 TRAMPOLINE RECTANGLE 4400X160 MAN2025_779 22 478,24 98,53 10
16/12/2025 TABLE PIQUE NIQUE PMR MAN2025_774 2 922,37 12,81 10
16/12/2025 BANQUETTE EN BOIS EXOTIQUE AVEC STRUCTURE ACIER MAN2025_775 746,32 3,27 10
17/12/2025 TABLE BERNUDES 120X80 PRI CHANT BOIS VERNIS HETRE H76CM
TUBE GRIS REFBE28OP
MAN2025_781 1 373,97 5,65 10
17/12/2025 CHAISE HAUTE KARINE T 2 H 53 APPUI SUR TABLE VERNI TUBE ROSE
GERBERA REF CV53RO
MAN2025_782 840,53 3,45 10
17/12/2025 CHAISE HAUTE KARINE T 2 H 53 CM APPUI SUR TABLE VERNI TUBE
VERT REF CV53VE
MAN2025_783 840,53 3,45 10
17/12/2025 MUR ESCALADE MAN2025_784 8 340,00 34,27 10
17/12/2025 TAPIS DE 66.60 M2 EN EPAISSEUR 10 CM DE COULEUR BLEUE MAN2025_785 11 013,00 45,26 10
18/12/2025 LICENCE BE WEAPON MAN2025_787 780,00 14,96 2
18/12/2025 PC TACTILE TOUT EN 1 BE WEAPON AVEC LECTEUR RFID MAN2025_788 9 441,60 72,43 5
18/12/2025 PART FINANCIERE LOD POUR AMENAGEMENT BAGATELLE MANPARTLOD_2025_01 600 000,00 0,00 0
31/12/2025 AMENAGEMENT ET AGENCEMENT CS HERAULT MAN2025_350 10 353,27 0,95 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT CRECHE CONFETTI MAN2025_531 1 006,27 0,09 30
31/12/2025 AMENAGEMENT ET AGENCEMENT SOLVARDIERE MAN2025_347 14 919,51 1,36 30
31/12/2025 AMENAGEMENT ET AGENCEMENT MEDIATHEQUE GAO ET CRECHE
MELI MELO
MAN2025_349 4 236,20 0,39 30
31/12/2025 AMENAGEMENT ET AGENCEMENT PARC DE LA CARRIERE MAN2025_351 6 363,05 0,58 30 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 207
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/12/2025 AMENAGEMENT ET AGENCEMENT PARC DE LA GOURNERIE MAN2025_358 218 696,50 19,97 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC DE LA SAVEZE MAN2025_366 36 063,99 3,29 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC BAGATELLE MAN2025_385 2 291,05 0,21 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT SQUARE DES RICHOLETS MAN2025_386 5 589,04 0,51 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT GS JOLI MAI MAN2025_412 51 052,18 4,66 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PISCINE BOURGONNIERE MAN2025_418 14 788,33 1,35 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC ZENITH 4 VENTS MAN2025_419 14 645,61 1,34 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT AIRE DE JEU SENSIVE MAN2025_420 10 995,60 1,00 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC DES HARADIERES MAN2025_430 84 498,97 7,72 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT GS BUZARDIERES MAN2025_431 9 773,75 0,89 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT BOIS JO MAN2025_480 4 549,44 0,42 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARCS BOULEVARD CHARLES
GAUTIER
MAN2025_533 4 046,54 0,37 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT ATELIER EV LOCAL TECHNIQUE
VAL DE CHEZINE
MAN2025_634 1 346,14 0,12 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT GS CONDORCET MAN2025_664 3 882,42 0,35 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT PARC DU VAL DE CHEZINE MAN2025_682 5 682,26 0,52 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT BOIS CHEMIN DES FOULOIRS MAN2025_689 3 912,10 0,36 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT AIRE DE JEUX BERNARDIERE MAN2025_722 2 847,66 0,26 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT VILLAGE BERNARDIERE MAN2025_772 2 127,37 0,19 30
31/12/2025 AGENCEMENT ET AMENAGEMENT CHEMIN DE LA VANNERIE MAN2025_773 5 628,73 0,51 30
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 208
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 119 901,00 82 936,32
Cessions à titre
onéreux
119 901,00 82 936,32
18/07/1900 VITRINE HORIZONTALE REFRIGEREE 100L
BARTSCHER
22/03/2020 394,19 0 241,56 152,63 200,00 47,37 0,00
14/05/1901 ENCEINTE NEXO 18/01/2018 2 119,57 0 1 907,63 211,94 500,00 288,06 0,00
16/08/1903 VEHICULE PIAGGIO PORTER BU86 IMMAT
AW001GQ
28/07/2010 19 860,00 0 19 860,00 0,00 1 324,00 1 324,00 0,00
03/06/1905 TWINGO 2 AUTHENTIQUE VP 128 IMMAT AB
452 CX
24/06/2009 7 929,79 0 7 929,79 0,00 1 981,00 1 981,00 0,00
03/06/1905 TWINGO 2 VP 126 IMMAT 428 CGF 44 09/04/2008 8 090,15 0 8 090,15 0,00 1 981,00 1 981,00 0,00
22/11/1905 VEHICULE PIAGGIO IMMAT 102 CEZ 44 BU
074
01/04/2008 19 149,99 0 19 149,99 0,00 2 153,00 2 153,00 0,00
22/05/1906 PEUGEOT PARTNER 184 AFK 44 01/01/2000 9 909,19 0 9 909,19 0,00 2 334,00 2 334,00 0,00
21/05/1909 JYMPY CONFORT 2.0 HDI BU 068 IMMAT 404
BRM 44
09/12/2005 16 375,55 0 16 375,55 0,00 3 429,00 3 429,00 0,00
11/08/1909 MEGANE POLICE MUNICIPALE VP 143
IMMAT BE871H T
19/01/2011 20 037,09 0 20 037,09 0,00 3 511,00 3 511,00 0,00
18/11/1909 VEHICULE KANGOO BU 65 IMMAT AS 626
WS
21/07/2010 10 872,94 0 10 872,94 0,00 3 610,00 3 610,00 0,00
18/05/1910 FOURGON TRAFIC FG 095 IMMAT BZ 673 YQ 07/03/2012 15 501,85 0 15 501,85 0,00 3 791,00 3 791,00 0,00
12/11/1911 VEHICULE KANGOO EXPRESS BU 078
IMMAT AC 916 DX
10/09/2009 12 157,57 0 12 157,57 0,00 4 334,00 4 334,00 0,00
12/02/1912 CHARGEUR FRONTAL MXT 410 PACK ET
OUTILS PR TRACTEUR AGRICOLE
28/07/2016 1 718,40 0 0,00 1 718,40 4 426,62 2 708,22 0,00
25/04/1914 MINIBUS 9 PLACES 428 AKC 44 01/01/2001 17 531,64 0 17 531,64 0,00 5 229,00 5 229,00 0,00
02/05/1918 TONDEUSE KUBOTA F3890 22/08/2018 24 705,98 0 17 294,20 7 411,78 6 697,00 -714,78 0,00
05/01/1920 MASTER CONFORT IMMAT CHF 44 FG083 06/06/2008 27 189,06 0 27 189,06 0,00 7 310,00 7 310,00 0,00
04/03/1922 DEBROUSSAILLEUSE SUR BRAS TONICA
TRACTEUR IMMAT AL 789 ND BC 002
30/04/2013 31 442,84 0 31 442,84 0,00 8 099,72 8 099,72 0,00
25/07/1935 TRACTEUR CLASS TR 017 IMMAT AL 789 ND 17/03/2010 50 429,34 0 50 429,34 0,00 12 990,66 12 990,66 0,00
09/12/2025 PLACE DENIS FORESTIER CL 377 pour 2
300m² ( ISSUE CL 32)
28/11/1978 27 469,93 0 0,00 27 469,93 46 000,00 18 530,07 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 209
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 210
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 119 901,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 36 964,68
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 211
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-6 392 710,79
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-5 373 004,77
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-11 765 715,56
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 11 765 715,56
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-11 765 715,56
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 227 790,86 1 227 789,84 7 203 538,07 8 431 327,91
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 24 406 353,40 6 810 707,79 2 207 911,44 9 018 619,23
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 23 178 562,54 5 582 917,95 -4 995 626,63 587 291,32
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-6 392 710,79 -6 392 710,79
Affectation au 1068 ( C) 11 765 715,56 11 765 715,56 11 765 715,56
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 5 373 004,77 5 373 004,77
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
5 960 296,09
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 212 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 213
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 227 790,86 I 1 227 789,84
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 170 464,00 1 170 463,77
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 162 964,00 1 162 963,77
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 7 500,00 7 500,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 57 326,86 57 326,07
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 222,86 222,86
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 57 104,00 57 103,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 214
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 24 406 353,40 III 6 810 707,79
Ressources propres externes de l’année (a) 1 862 832,94 2 001 695,32
10222 FCTVA 1 800 000,00 1 956 165,60
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 21 774,22 4 471,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 41 058,72 41 058,72
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 22 543 520,46 4 809 012,47
15… Provisions pour risques et charges
15172 Provisions pour garanties d'emprunt 469 615,34 469 614,98
1542 Provisions pour compte épargne temps 223 013,00 223 012,44
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 104 558,00 104 603,84
28033 Frais d'insertion 2 589,00 3 027,25
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 936,00 1 935,98
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 28 390,00 25 189,67
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 59 286,00 59 285,13
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 200,00 5 200,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 9 100,00 9 100,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 919,00 2 918,46 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 745 853,00 502 257,94
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 46 817,00 25 909,68
28128 Autres aménagements de terrains 1 594 334,00 1 652 249,62
281321 Immeubles de rapport 195,00 195,06
281351 Bâtiments publics 19 273,00 19 272,12
281533 Réseaux câblés 4 593,00 4 592,09
281538 Autres réseaux 835,00 834,44
2815731 Matériel roulant 30 048,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 29 435,26
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 125 472,00 76 537,99
28181 Installations générales, aménagt divers 2 021,00 2 020,74
281828 Autres matériels de transport 563 854,00 466 155,11
281831 Matériel informatique scolaire 100 923,00 57 311,81
281838 Autre matériel informatique 573 331,00 501 435,47
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 53 153,00 43 762,07
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 129 237,00 98 886,84
28188 Autres immo. corporelles 480 651,00 424 268,48
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 17 016 324,12 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 216
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 57 133,18 0,00 0,00 0,00 57 133,18 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 194 073,04 486 332,74 64 327,35 43 794,40 1 180
393,37
419
225,18
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 343 078,36 286 743,18 0,00 72 981,00 1 918
297,44
65 056,74
A125 Constructions 351 559,62 110 507,08 0,00 147 311,84 51 442,02 42 298,68
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 146 524,15 0,00 0,00 0,00 106 845,50 39 678,65
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 432 913,22 31 894,56 463
679,38
230 095,62 595 232,00
112
011,66
A155 Immobilisations corporelles en cours 12 037 442,68 5 776
157,34
162
885,34
701 344,40
5 280
410,75
116
644,85
A165 Immobilisations financières 967 200,00 367 200,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 529 924,25
7 058
834,90
690
892,07
1 195 527,26
9 789
754,26
794
915,76 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 217
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 57 133,18 0,00 0,00 57 133,18 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 194 073,04 313 722,00 14 574,59 1 136 660,19 729 116,26
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 343 078,36 52 182,87 0,00 1 691 981,48 598 914,01
A125 Constructions 351 559,62 110 507,08 0,00 198 753,86 42 298,68
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 146 524,15 0,00 0,00 106 845,50 39 678,65
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 432 913,22 495 573,94 230 095,62 344 937,40 362 306,26
A155 Immobilisations corporelles en cours 12 037 442,68 5 125 095,34 374 832,95 6 407 549,54 129 964,85
A165 Immobilisations financières 967 200,00 0,00 0,00 967 200,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 529 924,25 6 097 081,23 619 503,16 10 911 061,15 1 902 278,71 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 218
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 219
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 220
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 57 133,18 0,00 0,00 0,00 57 133,18
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 194 073,04 0,00 0,00 0,00 2 194 073,04
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 343 078,36 0,00 0,00 0,00 2 343 078,36
A125 Constructions 351 559,62 0,00 0,00 0,00 351 559,62
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 146 524,15 0,00 0,00 0,00 146 524,15
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 432 913,22 0,00 0,00 0,00 1 432 913,22
A155 Immobilisations corporelles en cours 12 037 442,68 0,00 0,00 0,00 12 037 442,68
A165 Immobilisations financières 967 200,00 0,00 0,00 0,00 967 200,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 529 924,25 0,00 0,00 0,00 19 529 924,25 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 221
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 222
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 57 133,18 0,00 0,00 57 133,18 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 194 073,04 240 713,56 96 736,08 1 322 507,36 534 116,04
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 343 078,36 261 514,31 72 981,00 1 886 118,64 122 464,41
A125 Constructions 351 559,62 0,00 147 311,84 142 630,04 61 617,74
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 146 524,15 0,00 0,00 100 875,97 45 648,18
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 432 913,22 0,00 463 679,38 853 223,60 116 010,24
A155 Immobilisations corporelles en cours 12 037 442,68 959 535,21 607 136,58 10 302 252,26 168 518,63
A165 Immobilisations financières 967 200,00 367 200,00 0,00 0,00 600 000,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 529 924,25 1 828 963,08 1 387 844,88 14 664 741,05 1 648 375,24
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 223
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux 6 448 486,63 1 177
761,98
690
892,07
679 473,30
3 675
119,45
225
239,83
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 539 500,10 0,00 0,00 0,00 539
500,10
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 6 998 557,24
4 021
606,45
0,00 187 459,66
2 681
761,54
107
729,59
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 565 333,30 0,00 0,00 207 665,59 302
152,38
55 515,33
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI 130 737,25 0,00 0,00 0,00 130
737,25
0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 950 588,61 1 693
501,14
0,00 120 928,71
1 743
512,57
392
646,19
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 296 721,12 165 965,33 0,00 0,00 116
970,97
13 784,82
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 929 924,25
7 058
834,90
690
892,07
1 195 527,26
9 189
754,26
794
915,76 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 224
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 6 448 486,63 1 868
654,05
230 095,62 3 976 195,80 373 541,16
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 539 500,10 0,00 0,00 539 500,10 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 6 998 557,24 3 654
406,45
60 813,24 2 892 178,80 391 158,75
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 565 333,30 0,00 207 665,59 280 173,90 77 493,81
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI) 130 737,25 0,00 0,00 126 779,03 3 958,22
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 950 588,61 574 020,73 120 928,71 2 348 662,21 906 976,96
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 296 721,12 0,00 0,00 147 571,31 149 149,81
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 929 924,25
6 097
081,23
619 503,16
10 311
061,15
1 902
278,71 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 225
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 226
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 227
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 6 448 486,63 0,00 0,00 0,00 6 448 486,63
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 539 500,10 0,00 0,00 0,00 539 500,10
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 6 998 557,24 0,00 0,00 0,00 6 998 557,24
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 565 333,30 0,00 0,00 0,00 565 333,30
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 130 737,25 0,00 0,00 0,00 130 737,25
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 950 588,61 0,00 0,00 0,00 3 950 588,61
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 296 721,12 0,00 0,00 0,00 296 721,12
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 929 924,25 0,00 0,00 0,00 18 929 924,25 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 228
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 229
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 6 448 486,63 0,00 1 140 269,75 4 919 751,39 388 465,49
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 539 500,10 0,00 0,00 539 500,10 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 6 998 557,24 367 200,00 126 646,42 6 360 319,73 144 391,09
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 565 333,30 0,00 0,00 481 596,42 83 736,88
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
130 737,25 0,00 0,00 130 737,25 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 950 588,61 1 295
797,75
120 928,71 2 115 865,19 417 996,96
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 296 721,12 165 965,33 0,00 116 970,97 13 784,82
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 929 924,25
1 828
963,08
1 387 844,88
14 664
741,05
1 048
375,24
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 230
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS POUR BABILOU (MULTI
ACCUEIL PELOUSIERE)
SPIC
ONYX SPA
MISE A DISPOSITION CHATEAU DE LA GOURNERIE DANS LE
CADRE D'UNE COT
SPIC
MISE A DISPOSITION SALLE DE LA CARRIERE LE CADRE D'UNE
COT
SPIC
VENTE DE PRODUITS FUNERAIRES ANNEXES SPIC
PHOTOVOLTAIQUE SPIC VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 231
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
DSP PELOUSIERE - COT GOURNERIE - COT LA CARRIERE - ONYX-PHOTOVOLTAIQUE (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 18 636,47 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 55 926,90 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 218 519,49 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 293 082,86 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 293 082,86 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 232
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
DSP PELOUSIERE - COT GOURNERIE - COT LA CARRIERE - ONYX-PHOTOVOLTAIQUE (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 825 885,47 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 256 680,82
012 Charges de personnel et frais assimilés 73 591,50 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 17 625,00
75 Autres produits de gestion courante 307 512,05
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 899 476,97 Total recettes réelles et mixtes 581 817,87
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 899 476,97 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 581 817,87
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 1 192 559,83 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 581 817,87
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 233
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
DSP PELOUSIERE - COT GOURNERIE - COT LA CARRIERE - ONYX-PHOTOVOLTAIQUE (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 18 636,47
2031 FRAIS D ETUDES 4 806,47
2033 FRAIS D INSERTION 0,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SILIMAIRES 13 830,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 55 926,90
2116 CIMETIERES 24 425,32
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00
21318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 5 229,36
2158.0 AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 361,93
21611 BIENS SOUS JACENTS 0,00
21838 AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES 1 782,00
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU 3 218,58
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 20 909,71
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 218 519,49
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 218 519,49
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 293 082,86
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 234
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 293 082,86
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 235
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
DSP PELOUSIERE - COT GOURNERIE - COT LA CARRIERE - ONYX-PHOTOVOLTAIQUE (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
238 AVANCES 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 236
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
DSP PELOUSIERE - COT GOURNERIE - COT LA CARRIERE - ONYX-PHOTOVOLTAIQUE (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 825 885,47
6041 ACHATS ETUDES 0,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 425 273,04
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 2 471,50
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 29 374,78
60613 CHAUFFAGE URBAIN 12 010,13
60621 COMBUSTIBLES 60,00
60623 ALIMENTATION 3 852,00
60631 FOURNITURES D ENTRETIEN 317,78
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 903,53
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 18 812,96
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 0,00
61351 MATERIEL ROULANT 788,52
61358 AUTRES 41 013,85
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 0,00
61521 ENTRETIEN TERRAINS 0,00
615221 ENTRETIEN REPARATION BATIMENTS PUBLICS 56 636,30
61551 MATERIEL ROULANT 0,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 8 529,39
6156 MAINTENANCE 14 380,92
6161 MULTIRISQUES 0,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 1 155,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 155,23
6184.0 VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION 5 125,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 325,19
6228 DIVERS 4 227,50
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 990,00
6234 RECEPTIONS 50 867,32
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 26 872,44
6238 DIVERS 19 915,02 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 237
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
6241 TRANSPORTS DE BIENS 0,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 0,00
6248 DIVERS 5 155,55
6251 VOYAGES DEPLACEMENTS ET MISSIONS 8 853,93
6261 FRAIS D AFFRANCHISSEMENT 959,86
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 629,14
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 154,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 13 412,42
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 28 514,45
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES TIERS 0,00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 895,55
6353 IMPOTS INDIRECTS 28 253,17
012 Charges de personnel et frais assimilés 73 591,50
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 33 934,02
6331 VERSEMENT MOBILITE 978,38
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 244,68
6333 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 1 062,79
6451 COTISATIONS A L URSSAF 19 385,69
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 5 016,91
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 5 224,03
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 7 436,80
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 308,20
65 Autres charges de gestion courante 0,00
65888 AUTRES 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 899 476,97
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 238
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL DEPENSES 899 476,97
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 239
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
DSP PELOUSIERE - COT GOURNERIE - COT LA CARRIERE - ONYX-PHOTOVOLTAIQUE (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 256 680,82
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 108 254,45
706888 AUTRES 107 690,00
7078 AUTRES MARCHANDISES 9 477,53
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D AUTRES REDEVABLES 31 258,84
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 17 625,00
74718 AUTRES 12 000,00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 0,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 0,00
747888 AUTRES 5 625,00
75 Autres produits de gestion courante 307 512,05
752 REVENUS DES IMMEUBLES 294 298,30
75888 AUTRES 13 213,75
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 581 817,87
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 240
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL RECETTES 581 817,87
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 241
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
ANNEREAU Matthieu BM CONSEIL 720,00 NANTES FORMATION POUR LA PRISE DE PAROLE IMPACTANTE
BRUNEAU Simon CEDIS 390,00 CHATEAUBRIANT PROTEGER LES SOLS DES COMMUNES RURALES
GERMAIN Amélie CEDIS 390,00 CHATEAUBRIANT PROTEGER LES SOLS DES COMMUNES RURALES
MARIÉ Léa LES RENCONTRES D'AVIGNON 2 780,00 AVIGNON RENCONTRE NATIONALE CULTURE ET TERRITOIRE
MARIÉ Léa IPAG UNIVERSITE DE NANTES 300,00 NANTES FORMATION CONTINUE ADMINISTRATION GENERALE
NGENDAHAYO Liliane ELUES LOCALES 600,00 NANTES JOURNEE DES FEMMES ELUES DU GRAND OUEST
PIERRE Nadine ELUES LOCALES 600,00 NANTES JOURNEE DES FEMMES ELUES DU GRAND OUEST
SAID Driss FNESR-CONDORCET 950,00 BLOIS PROSPECTIVE ET DEVELOPPEMENT LOCAL
SIMON Frédérique LES RENCONTRES D'AVIGNON 2 780,00 AVIGNON RENCONTRE NATIONALE CULTURE ET TERRITOIRE
SULIM Jérôme FORMATION ET CITOYENNETE 600,00 BAGNOLET OUTILS ET PERSPECTIVES DE L'ACTION ECOLOGIQUE
TALLIO Chirstian RESOVILLES 0,00 RENNES JOURNEE DISCRIMINATION ET QUARTIERS POPULAIRES
TALLIO Jean-françois CEDIS 740,00 LILLE UNIVERSITE JOURNEES DE FORMATION DES ELUS
TALLIO Jean-françois CEDIS 390,00 CHATEAUBRIANT PROTEGER LES SOLS DES COMMUNES RURALES VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 242
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 243
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 41 174 881,83 22 764 960,17 7 203 538,07 11 206 383,59
RECETTES 41 174 881,83 21 103 969,02 2 207 911,44 17 863 001,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 101 309 437,30 80 164 330,09 0,00 21 145 107,21
RECETTES 101 309 437,30 87 874 405,39 0,00 13 435 031,91
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 41 174 881,83 22 764 960,17 7 203 538,07 11 206 383,59
RECETTES 41 174 881,83 21 103 969,02 2 207 911,44 17 863 001,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 101 309 437,30 80 164 330,09 0,00 21 145 107,21
RECETTES 101 309 437,30 87 874 405,39 0,00 13 435 031,91
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 244
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 41 174 881,83 22 764 960,17 7 203 538,07 11 206 383,59
RECETTES 41 174 881,83 21 103 969,02 2 207 911,44 17 863 001,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 101 309 437,30 80 164 330,09 0,00 21 145 107,21
RECETTES 101 309 437,30 87 874 405,39 0,00 13 435 031,91
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 142 484 319,13 102 929 290,26 7 203 538,07 32 351 490,80
TOTAL GENERAL DES RECETTES 142 484 319,13 108 978 374,41 2 207 911,44 31 298 033,28
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 245
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 102 059 474,00 2,41 39,32 0,00 40 213 459,00 2,14
TFPNB 205 017,00 2,46 110,10 0,00 225 724,00 2,46
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 533 814,00 -41,76 27,63 0,00 588 841,00 -38,47
TOTAL 103 798 305,00 1,28 41 028 024,00 1,18
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 246
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 39
Nombre de suffrages exprimés : 44
VOTES :
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 22
Date de convocation : 16/06/2026
Présenté par le Maire (1),
A Saint-Herblain, le 22/06/2026
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Saint-Herblain, le 22/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AFFILÉ Bertrand
ANNEREAU Matthieu
AVCI Hava
BRUNEAU Simon
BUCHOU Sandrine
BUREAU Jocelyn
BUTTAZZONI Philippe
CARREZ Ghislaine
CHAUVET Alain
CHEVALIER Guy
CHIRON Franck
COLLET Hugo
COUTURIER Elodie
COUVEZ Eric
CRENN Hélène
DUMAIS Margot
DUMÉRIL Marine
FLOC'H Bernard
FOUILLOUX Laurent VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 247
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GANDOLPHE Myriam
GENDEK Jocelyn
GOUARD Jean
GRENIER Virginie
GUÉRET Ludovic
HENRIET Marie-Claire
HERVÉ Linda
JACQUET Alexandra
LAMOUR Fabienne
LE GARJAN Vincent
LECHAT Etienne
MARIÉ Léa
MERRIEN-MAAS Aude
NOBLET Elsa
OTEKPO Vincent
PEDRON Solen
PETIT Primaël
QUÉDÉ Fabien
REBOUH Farida
ROYER Soizic
SACHOT Véronique
SAID Driss
SULIM Jérôme
TALLIO Christian
TENDRON Sarah
ZAMOUM Baghdadi
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/06/2026, et de la publication le 25/06/2026
A Saint-Herblain, le 22/06/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 248
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.