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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (unknown - 01a Maquette Budget Primitif 2026 Ville st Herblain Apres Vote)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Économie et finances,
VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE SAINT-HERBLAIN
VILLE
Numéro SIRET : 21440162200011
Poste comptable : SGC DE SAINT-HERBLAIN
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 102
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 103
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 107
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 109
A2.938 - Fonction 8 - Transports 112
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 116
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 125
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 127
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 128
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
B3.1 - Etat des provisions constituées 130
B3.2 - Etalement des provisions 132
B4 - Etat des charges transférées 133
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 134
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 135
B7.3 - Etat des emprunts garantis 136
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 138
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 139
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 147
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 149
B11.2 - Liste des établissements publics créés 150
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 151
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 152
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 156
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 157
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 158
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 51 900
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 604.44
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 541.12
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 644.9
3 Dépenses d’équipement brut / population 453.74
4 Encours de dette / population (2) (3) 80.08
5 DGF / population 90.5
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 68,95%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95,08%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27,58%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 4,87%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,31%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Déliberation n°2023-10-39 du 17/10/2023 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 27 210 997,64 27 210 997,64
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 27 210 997,64 27 210 997,64
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 85 643 320,50 85 643 320,50
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 85 643 320,50 85 643 320,50
TOTAL DU BUDGET (4) 112 854 318,14 112 854 318,14
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
2 264 267,00 0,00 2 147 690,00 2 147 690,00 2 147 690,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
87 999,00 0,00 245 499,00 245 499,00 245 499,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
5 309 788,00 0,00 4 092 059,42 4 092 059,42 4 092 059,42
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
15 931 955,33 0,00 17 063 719,00 17 063 719,00 17 063 719,00
Total des dépenses d’équipement 23 594 009,33 0,00 23 548 967,42 23 548 967,42 23 548 967,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 170 514,00 0,00 1 188 542,00 1 188 542,00 1 188 542,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 367 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 17 303,22 0,00 12 832,22 12 832,22 12 832,22
Total des dépenses financières 1 555 017,22 0,00 1 201 374,22 1 201 374,22 1 201 374,22
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 25 149 026,55 0,00 24 750 341,64 24 750 341,64 24 750 341,64
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
57 104,00 272 898,00 272 898,00 272 898,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 142 455,00 2 187 758,00 2 187 758,00 2 187 758,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 199 559,00 2 460 656,00 2 460 656,00 2 460 656,00
TOTAL 27 348 585,55 0,00 27 210 997,64 27 210 997,64 27 210 997,64
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 210 997,64
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 294 219,87 0,00 1 247 008,59 1 247 008,59 1 247 008,59
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 13 142 717,26 0,00 15 031 544,23 15 031 544,23 15 031 544,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 436 937,13 0,00 16 278 552,82 16 278 552,82 16 278 552,82
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 800 000,00 0,00 2 421 627,04 2 421 627,04 2 421 627,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50,00 0,00 800,00 800,00 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 17 303,22 0,00 12 832,22 12 832,22 12 832,22
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
Total des recettes financières 1 817 353,22 0,00 3 085 259,26 3 085 259,26 3 085 259,26
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 17 254 290,35 0,00 19 363 812,08 19 363 812,08 19 363 812,08
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
3 230 827,20 518 016,56 518 016,56 518 016,56
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
4 721 013,00 5 141 411,00 5 141 411,00 5 141 411,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 142 455,00 2 187 758,00 2 187 758,00 2 187 758,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 094 295,20 7 847 185,56 7 847 185,56 7 847 185,56
TOTAL 27 348 585,55 0,00 27 210 997,64 27 210 997,64 27 210 997,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 210 997,64
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
5 386 529,56
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 16 036 428,15 0,00 16 624 680,23 16 624 680,23 16 624 680,23
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
54 743 905,00 0,00 55 147 702,00 55 147 702,00 55 147 702,00
014 Atténuations de produits 277 873,00 0,00 1 074 200,00 1 074 200,00 1 074 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6 282 019,70 0,00 7 018 894,71 7 018 894,71 7 018 894,71
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 77 340 225,85 0,00 79 865 476,94 79 865 476,94 79 865 476,94
66 Charges financières 119 333,00 0,00 93 416,00 93 416,00 93 416,00
67 Charges spécifiques (3) 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
77 484 558,85 0,00 79 983 892,94 79 983 892,94 79 983 892,94
023 Virement à la section
d'investissement (4)
3 230 827,20 518 016,56 518 016,56 518 016,56
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
4 721 013,00 5 141 411,00 5 141 411,00 5 141 411,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
7 951 840,20 5 659 427,56 5 659 427,56 5 659 427,56
TOTAL 85 436 399,05 0,00 85 643 320,50 85 643 320,50 85 643 320,50
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 643 320,50
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 335 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 537 889,00 0,00 5 016 278,00 5 016 278,00 5 016 278,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 15 574 793,00 0,00 15 513 827,00 15 513 827,00 15 513 827,00
731 Fiscalité locale 51 206 969,00 0,00 51 764 862,65 51 764 862,65 51 764 862,65
74 Dotations et participations (3) 12 384 251,65 0,00 11 501 134,85 11 501 134,85 11 501 134,85
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 330 392,40 0,00 1 274 320,00 1 274 320,00 1 274 320,00
Total des recettes de gestion courante 85 369 295,05 0,00 85 360 422,50 85 360 422,50 85 360 422,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 85 379 295,05 0,00 85 370 422,50 85 370 422,50 85 370 422,50
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
57 104,00 272 898,00 272 898,00 272 898,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
57 104,00 272 898,00 272 898,00 272 898,00
TOTAL 85 436 399,05 0,00 85 643 320,50 85 643 320,50 85 643 320,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 643 320,50
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
5 386 529,56
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 52 288,00 52 288,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 220 610,00 220 610,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 188 542,00 0,00 1 188 542,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 147 690,00 0,00 2 147 690,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 245 499,00 0,00 245 499,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 092 059,42 0,00 4 092 059,42
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 17 063 719,00 2 187 758,00 19 251 477,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 12 832,22 0,00 12 832,22
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 24 750 341,64 2 460 656,00 27 210 997,64
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 210 997,64
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 16 624 680,23 16 624 680,23
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 55 147 702,00 55 147 702,00
014 Atténuations de produits 1 074 200,00 1 074 200,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
7 018 894,71 0,00 7 018 894,71
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 93 416,00 0,00 93 416,00
67 Charges spécifiques (9) 25 000,00 0,00 25 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 5 141 411,00 5 141 411,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 518 016,56 518 016,56
Dépenses de fonctionnement – Total 79 983 892,94 5 659 427,56 85 643 320,50
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 643 320,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 421 627,04 0,00 2 421 627,04
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 247 008,59 0,00 1 247 008,59
15 Provisions pour risques et charges (4) 9 502,00 9 502,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
15 032 344,23 0,00 15 032 344,23
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 187 758,00 1 187 758,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 12 832,22 0,00 12 832,22
28 Amortissement des immobilisations 5 131 909,00 5 131 909,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 518 016,56 518 016,56
024 Produits des cessions d'immobilisations 650 000,00 650 000,00
Recettes d’investissement – Total 19 363 812,08 7 847 185,56 27 210 997,64
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 210 997,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 290 000,00 290 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 016 278,00 5 016 278,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 513 827,00 15 513 827,00
731 Fiscalité locale 51 764 862,65 51 764 862,65
74 Dotations et participations (8) 11 501 134,85 11 501 134,85
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 274 320,00 0,00 1 274 320,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 10 000,00 52 288,00 62 288,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 220 610,00 220 610,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 85 370 422,50 272 898,00 85 643 320,50 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 643 320,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 348 585,55 0,00 0,00 27 210 997,64 27 210 997,64 0,00 27 210 997,64 27 210 997,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 264 267,00 0,00 0,00 2 147 690,00 2 147 690,00 0,00 2 147 690,00 2 147 690,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 87 999,00 0,00 0,00 245 499,00 245 499,00 0,00 245 499,00 245 499,00
21 Immobilisations corporelles 5 309 788,00 0,00 0,00 4 092 059,42 4 092 059,42 0,00 4 092 059,42 4 092 059,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 15 931 955,33 0,00 0,00 17 063 719,00 17 063 719,00 0,00 17 063 719,00 17 063 719,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 594 009,33 0,00 0,00 23 548 967,42 23 548 967,42 0,00 23 548 967,42 23 548 967,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 170 514,00 0,00 1 188 542,00 1 188 542,00 1 188 542,00 1 188 542,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 367 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 303,22 0,00 0,00 12 832,22 12 832,22 0,00 12 832,22 12 832,22
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 555 017,22 0,00 0,00 1 201 374,22 1 201 374,22 0,00 1 201 374,22 1 201 374,22
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 25 149 026,55 0,00 0,00 24 750 341,64 24 750 341,64 0,00 24 750 341,64 24 750 341,64
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
57 104,00 272 898,00 272 898,00 272 898,00 272 898,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 142 455,00 2 187 758,00 2 187 758,00 2 187 758,00 2 187 758,00
Total des dépenses d’ordre 2 199 559,00 2 460 656,00 2 460 656,00 2 460 656,00 2 460 656,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 27 210 997,64 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 348 585,55 0,00 27 210 997,64 27 210 997,64 27 210 997,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 294 219,87 0,00 1 247 008,59 1 247 008,59 1 247 008,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
13 142 717,26 0,00 15 031 544,23 15 031 544,23 15 031 544,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 436 937,13 0,00 16 278 552,82 16 278 552,82 16 278 552,82
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 800 000,00 0,00 2 421 627,04 2 421 627,04 2 421 627,04
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
50,00 0,00 800,00 800,00 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 303,22 0,00 12 832,22 12 832,22 12 832,22
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
Total des recettes financières 1 817 353,22 0,00 3 085 259,26 3 085 259,26 3 085 259,26
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 254 290,35 0,00 19 363 812,08 19 363 812,08 19 363 812,08
021 Virement de la section de fonctionnement 3 230 827,20 518 016,56 518 016,56 518 016,56
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 721 013,00 5 141 411,00 5 141 411,00 5 141 411,00
041 Opérations patrimoniales (6) 2 142 455,00 2 187 758,00 2 187 758,00 2 187 758,00
Total des recettes d’ordre 10 094 295,20 7 847 185,56 7 847 185,56 7 847 185,56
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 27 210 997,64
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 348 585,55 0,00 0,00 27 210 997,64 27 210 997,64 0,00 27 210 997,64 27 210 997,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 264 267,00 0,00 0,00 2 147 690,00 2 147 690,00 0,00 2 147 690,00 2 147 690,00
2031 Frais d'études 1 286 386,00 0,00 1 578 690,00 1 578 690,00 0,00 1 578 690,00 1 578 690,00
2033 Frais d'insertion 40 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
2051 Concessions, droits similaires 937 881,00 0,00 544 000,00 544 000,00 0,00 544 000,00 544 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
87 999,00 0,00 0,00 245 499,00 245 499,00 0,00 245 499,00 245 499,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
87 999,00 0,00 245 499,00 245 499,00 0,00 245 499,00 245 499,00
21 Immobilisations corporelles 5 309 788,00 0,00 0,00 4 092 059,42 4 092 059,42 0,00 4 092 059,42 4 092 059,42
2111 Terrains nus 390 560,00 0,00 55 750,00 55 750,00 0,00 55 750,00 55 750,00
2115 Terrains bâtis 150 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
2116 Cimetières 178 500,00 0,00 178 500,00 178 500,00 0,00 178 500,00 178 500,00
2118 Autres terrains 115 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1 358 323,00 0,00 868 136,00 868 136,00 0,00 868 136,00 868 136,00
21318 Autres bâtiments publics 165 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
334 250,00 0,00 131 500,00 131 500,00 0,00 131 500,00 131 500,00
21828 Autres matériels de transport 385 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 295 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00
21838 Autre matériel informatique 503 500,00 0,00 397 000,00 397 000,00 0,00 397 000,00 397 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
131 200,00 0,00 170 620,06 170 620,06 0,00 170 620,06 170 620,06
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
403 342,00 0,00 289 500,00 289 500,00 0,00 289 500,00 289 500,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
882 183,00 0,00 1 237 053,36 1 237 053,36 0,00 1 237 053,36 1 237 053,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
15 931 955,33 0,00 0,00 17 063 719,00 17 063 719,00 0,00 17 063 719,00 17 063 719,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2 987 901,00 0,00 1 743 430,00 1 743 430,00 0,00 1 743 430,00 1 743 430,00
2313 Constructions 12 944 054,33 0,00 15 320 289,00 15 320 289,00 0,00 15 320 289,00 15 320 289,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 594 009,33 0,00 0,00 23 548 967,42 23 548 967,42 0,00 23 548 967,42 23 548 967,42
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 170 514,00 0,00 1 188 542,00 1 188 542,00 1 188 542,00 1 188 542,00
1641 Emprunts en euros 1 162 964,00 0,00 1 180 242,00 1 180 242,00 1 180 242,00 1 180 242,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
50,00 0,00 800,00 800,00 800,00 800,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
367 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 367 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
17 303,22 0,00 0,00 12 832,22 12 832,22 0,00 12 832,22 12 832,22
275 Dépôts et cautionnements
versés
17 303,22 0,00 12 832,22 12 832,22 0,00 12 832,22 12 832,22
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 555 017,22 0,00 0,00 1 201 374,22 1 201 374,22 0,00 1 201 374,22 1 201 374,22
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 25 149 026,55 0,00 0,00 24 750 341,64 24 750 341,64 0,00 24 750 341,64 24 750 341,64
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
57 104,00 272 898,00 272 898,00 272 898,00 272 898,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
57 104,00 272 898,00 272 898,00 272 898,00 272 898,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
36 762,00 31 946,00 31 946,00 31 946,00 31 946,00
13913 Subv. transf. Départements 3 334,00 3 334,00 3 334,00 3 334,00 3 334,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
16 950,00 16 950,00 16 950,00 16 950,00 16 950,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 58,00 58,00 58,00 58,00 58,00
15172 Provisions pour garanties
d'emprunt
0,00 220 610,00 220 610,00 220 610,00 220 610,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 142 455,00 2 187 758,00 2 187 758,00 2 187 758,00 2 187 758,00
2313 Constructions 2 142 455,00 2 187 758,00 2 187 758,00 2 187 758,00 2 187 758,00
Total des dépenses d’ordre 2 199 559,00 2 460 656,00 2 460 656,00 2 460 656,00 2 460 656,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 348 585,55 0,00 27 210 997,64 27 210 997,64 27 210 997,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 294 219,87 0,00 1 247 008,59 1 247 008,59 1 247 008,59
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 651 470,87 0,00 947 008,59 947 008,59 947 008,59
1322 Subv. non transf. Régions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 442 749,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 13 142 717,26 0,00 15 031 544,23 15 031 544,23 15 031 544,23
1641 Emprunts en euros 13 142 717,26 0,00 15 031 544,23 15 031 544,23 15 031 544,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 436 937,13 0,00 16 278 552,82 16 278 552,82 16 278 552,82
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 800 000,00 0,00 2 421 627,04 2 421 627,04 2 421 627,04
10222 FCTVA 1 800 000,00 0,00 2 421 627,04 2 421 627,04 2 421 627,04
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 50,00 0,00 800,00 800,00 800,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00 0,00 800,00 800,00 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 303,22 0,00 12 832,22 12 832,22 12 832,22
275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22 0,00 12 832,22 12 832,22 12 832,22
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
Total des recettes financières 1 817 353,22 0,00 3 085 259,26 3 085 259,26 3 085 259,26
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 254 290,35 0,00 19 363 812,08 19 363 812,08 19 363 812,08
021 Virement de la section de fonctionnement 3 230 827,20 518 016,56 518 016,56 518 016,56
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 4 721 013,00 5 141 411,00 5 141 411,00 5 141 411,00
15172 Provisions pour garanties d'emprunt 36 445,00 9 502,00 9 502,00 9 502,00
28031 Frais d'études 104 558,00 104 705,00 104 705,00 104 705,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28033 Frais d'insertion 2 589,00 3 530,00 3 530,00 3 530,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 936,00 1 936,00 1 936,00 1 936,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 28 390,00 15 250,00 15 250,00 15 250,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 59 286,00 70 712,00 70 712,00 70 712,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 200,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 9 100,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 919,00 2 919,00 2 919,00 2 919,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 745 853,00 1 043 082,00 1 043 082,00 1 043 082,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 46 817,00 42 484,00 42 484,00 42 484,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 594 334,00 1 714 683,00 1 714 683,00 1 714 683,00
281321 Immeubles de rapport 195,00 195,00 195,00 195,00
281351 Bâtiments publics 19 273,00 19 273,00 19 273,00 19 273,00
281533 Réseaux câblés 4 593,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 835,00 835,00 835,00 835,00
2815731 Matériel roulant 30 048,00 29 718,00 29 718,00 29 718,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 125 472,00 133 294,00 133 294,00 133 294,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 021,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 563 854,00 529 801,00 529 801,00 529 801,00
281831 Matériel informatique scolaire 100 923,00 97 980,00 97 980,00 97 980,00
281838 Autre matériel informatique 573 331,00 518 152,00 518 152,00 518 152,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 53 153,00 109 055,00 109 055,00 109 055,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 129 237,00 139 413,00 139 413,00 139 413,00
28188 Autres immo. corporelles 480 651,00 549 792,00 549 792,00 549 792,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 142 455,00 2 187 758,00 2 187 758,00 2 187 758,00
2031 Frais d'études 1 462 119,00 1 163 063,00 1 163 063,00 1 163 063,00
2033 Frais d'insertion 30 336,00 24 695,00 24 695,00 24 695,00
238 Avances commandes immo corporelles 650 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre 10 094 295,20 7 847 185,56 7 847 185,56 7 847 185,56
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 85 436 399,05 0,00 0,00 85 643 320,50 85 643 320,50 0,00 85 643 320,50 85 643 320,50
011 Charges à caractère général (3) 16 036 428,15 0,00 0,00 16 624 680,23 16 624 680,23 0,00 16 624 680,23 16 624 680,23
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
54 743 905,00 0,00 55 147 702,00 55 147 702,00 55 147 702,00 55 147 702,00
014 Atténuations de produits 277 873,00 0,00 1 074 200,00 1 074 200,00 1 074 200,00 1 074 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6 282 019,70 0,00 0,00 7 018 894,71 7 018 894,71 0,00 7 018 894,71 7 018 894,71
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 77 340 225,85 0,00 0,00 79 865 476,94 79 865 476,94 0,00 79 865 476,94 79 865 476,94
66 Charges financières 119 333,00 0,00 93 416,00 93 416,00 93 416,00 93 416,00
67 Charges spécifiques (3) 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 144 333,00 0,00 0,00 118 416,00 118 416,00 118 416,00 118 416,00
Total des dépenses réelles 77 484 558,85 0,00 0,00 79 983 892,94 79 983 892,94 0,00 79 983 892,94 79 983 892,94
023 Virement à la section
d'investissement
3 230 827,20 518 016,56 518 016,56 518 016,56 518 016,56
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
4 721 013,00 5 141 411,00 5 141 411,00 5 141 411,00 5 141 411,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 951 840,20 5 659 427,56 5 659 427,56 5 659 427,56 5 659 427,56
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 85 643 320,50 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 85 436 399,05 0,00 85 643 320,50 85 643 320,50 85 643 320,50
013 Atténuations de charges (2) 335 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 537 889,00 0,00 5 016 278,00 5 016 278,00 5 016 278,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 574 793,00 0,00 15 513 827,00 15 513 827,00 15 513 827,00
731 Fiscalité locale 51 206 969,00 0,00 51 764 862,65 51 764 862,65 51 764 862,65
74 Dotations et participations (2) 12 384 251,65 0,00 11 501 134,85 11 501 134,85 11 501 134,85
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 330 392,40 0,00 1 274 320,00 1 274 320,00 1 274 320,00
Total des recettes de gestion des services 85 369 295,05 0,00 85 360 422,50 85 360 422,50 85 360 422,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 85 379 295,05 0,00 85 370 422,50 85 370 422,50 85 370 422,50
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 57 104,00 272 898,00 272 898,00 272 898,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 57 104,00 272 898,00 272 898,00 272 898,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 85 643 320,50
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 85 436 399,05 0,00 0,00 85 643 320,50 85 643 320,50 0,00 85 643 320,50 85 643 320,50
011 Charges à caractère général (4) 16 036 428,15 0,00 0,00 16 624 680,23 16 624 680,23 0,00 16 624 680,23 16 624 680,23
6041 Achats d'études 68 508,00 0,00 86 854,00 86 854,00 0,00 86 854,00 86 854,00
6042 Achats de prestations de services 529 084,00 0,00 524 994,00 524 994,00 0,00 524 994,00 524 994,00
60611 Eau et assainissement 275 050,00 0,00 305 000,00 305 000,00 0,00 305 000,00 305 000,00
60612 Energie - Electricité 956 000,00 0,00 1 082 000,00 1 082 000,00 0,00 1 082 000,00 1 082 000,00
60613 Chauffage urbain 653 000,00 0,00 478 000,00 478 000,00 0,00 478 000,00 478 000,00
60621 Combustibles 333 350,00 0,00 323 350,00 323 350,00 0,00 323 350,00 323 350,00
60622 Carburants 150 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
60623 Alimentation 347 770,00 0,00 351 211,00 351 211,00 0,00 351 211,00 351 211,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
60628 Autres fournitures non stockées 17 300,00 0,00 18 075,00 18 075,00 0,00 18 075,00 18 075,00
60631 Fournitures d'entretien 91 965,00 0,00 92 965,00 92 965,00 0,00 92 965,00 92 965,00
60632 Fournitures de petit équipement 137 052,00 0,00 161 296,00 161 296,00 0,00 161 296,00 161 296,00
60636 Habillement et vêtements de travail 67 500,00 0,00 66 600,00 66 600,00 0,00 66 600,00 66 600,00
6064 Fournitures administratives 49 950,00 0,00 53 954,00 53 954,00 0,00 53 954,00 53 954,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 218 700,00 0,00 198 700,00 198 700,00 0,00 198 700,00 198 700,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 11 450,00 0,00 12 350,00 12 350,00 0,00 12 350,00 12 350,00
6067 Fournitures scolaires 177 019,50 0,00 179 681,50 179 681,50 0,00 179 681,50 179 681,50
6068 Autres matières et fournitures 726 759,00 0,00 731 709,70 731 709,70 0,00 731 709,70 731 709,70
611 Contrats de prestations de services 2 268 377,00 0,00 2 413 670,20 2 413 670,20 0,00 2 413 670,20 2 413 670,20
6132 Locations immobilières 173 361,00 0,00 162 361,00 162 361,00 0,00 162 361,00 162 361,00
61351 Matériel roulant 118 675,00 0,00 147 925,00 147 925,00 0,00 147 925,00 147 925,00
61358 Autres 214 729,60 0,00 131 843,00 131 843,00 0,00 131 843,00 131 843,00
614 Charges locatives et de copropriété 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00
61521 Entretien terrains 543 086,21 0,00 547 837,21 547 837,21 0,00 547 837,21 547 837,21
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
986 250,00 0,00 646 360,00 646 360,00 0,00 646 360,00 646 360,00
615231 Entretien, réparations voiries 848 391,50 0,00 863 351,50 863 351,50 0,00 863 351,50 863 351,50
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61551 Entretien matériel roulant 11 550,00 0,00 16 625,00 16 625,00 0,00 16 625,00 16 625,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 252 164,00 0,00 337 543,00 337 543,00 0,00 337 543,00 337 543,00
6156 Maintenance 937 893,42 0,00 1 419 108,42 1 419 108,42 0,00 1 419 108,42 1 419 108,42
6161 Multirisques 210 000,00 0,00 196 000,00 196 000,00 0,00 196 000,00 196 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
6168 Autres primes d'assurance 249 631,55 0,00 251 300,00 251 300,00 0,00 251 300,00 251 300,00
617 Etudes et recherches 105 950,00 0,00 206 650,00 206 650,00 0,00 206 650,00 206 650,00
6182 Documentation générale et technique 155 335,00 0,00 159 855,00 159 855,00 0,00 159 855,00 159 855,00
6184 Versements à des organismes de
formation
313 600,00 0,00 390 800,00 390 800,00 0,00 390 800,00 390 800,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 27 300,00 0,00 25 800,00 25 800,00 0,00 25 800,00 25 800,00
6188 Autres frais divers 319 765,00 0,00 336 635,40 336 635,40 0,00 336 635,40 336 635,40
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 44 300,00 0,00 48 300,00 48 300,00 0,00 48 300,00 48 300,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 53 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
6228 Divers 537 969,00 0,00 519 177,00 519 177,00 0,00 519 177,00 519 177,00
6231 Annonces et insertions 72 600,00 0,00 72 600,00 72 600,00 0,00 72 600,00 72 600,00
6232 Fêtes et cérémonies 12 686,00 0,00 12 212,00 12 212,00 0,00 12 212,00 12 212,00
6234 Réceptions 154 020,00 0,00 171 450,00 171 450,00 0,00 171 450,00 171 450,00
6236 Catalogues et imprimés 198 712,00 0,00 189 762,00 189 762,00 0,00 189 762,00 189 762,00
6238 Divers 203 670,00 0,00 215 972,00 215 972,00 0,00 215 972,00 215 972,00
6241 Transports de biens 90 150,00 0,00 75 150,00 75 150,00 0,00 75 150,00 75 150,00
6245 Transports de personnes extérieures 5 295,00 0,00 5 295,00 5 295,00 0,00 5 295,00 5 295,00
6247 Transports collectifs 294 185,00 0,00 351 403,93 351 403,93 0,00 351 403,93 351 403,93
6248 Divers 21 323,00 0,00 27 223,00 27 223,00 0,00 27 223,00 27 223,00
6251 Voyages, déplacements et missions 48 830,00 0,00 39 720,00 39 720,00 0,00 39 720,00 39 720,00
6255 Frais de déménagement 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 91 000,00 0,00 86 333,00 86 333,00 0,00 86 333,00 86 333,00
6262 Frais de télécommunications 221 436,00 0,00 229 436,00 229 436,00 0,00 229 436,00 229 436,00
627 Services bancaires et assimilés 2 850,00 0,00 2 900,00 2 900,00 0,00 2 900,00 2 900,00
6281 Concours divers (cotisations) 62 878,37 0,00 65 293,37 65 293,37 0,00 65 293,37 65 293,37
6282 Frais de gardiennage 39 138,00 0,00 44 188,00 44 188,00 0,00 44 188,00 44 188,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 742 617,00 0,00 750 904,00 750 904,00 0,00 750 904,00 750 904,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
43 903,00 0,00 61 487,00 61 487,00 0,00 61 487,00 61 487,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62878 Remb. frais à des tiers 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6288 Autres services extérieurs 131 650,00 0,00 130 050,00 130 050,00 0,00 130 050,00 130 050,00
63512 Taxes foncières 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
6353 Impôts indirects 49 782,00 0,00 49 922,00 49 922,00 0,00 49 922,00 49 922,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
6358 Autres droits 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
37 817,00 0,00 57 347,00 57 347,00 0,00 57 347,00 57 347,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
54 743 905,00 0,00 55 147 702,00 55 147 702,00 55 147 702,00 55 147 702,00
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 30 201,00 0,00 31 095,00 31 095,00 31 095,00 31 095,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
108 326,00 0,00 117 906,00 117 906,00 117 906,00 117 906,00
6218 Autre personnel extérieur 176 506,00 0,00 207 534,00 207 534,00 207 534,00 207 534,00
6331 Versement mobilité 607 036,00 0,00 606 923,00 606 923,00 606 923,00 606 923,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 152 091,00 0,00 151 831,00 151 831,00 151 831,00 151 831,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 3 510,00 0,00 4 409,00 4 409,00 4 409,00 4 409,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 301 932,00 0,00 301 876,00 301 876,00 301 876,00 301 876,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
90 137,00 0,00 90 601,00 90 601,00 90 601,00 90 601,00
64111 Rémunération principale titulaires 23 108 966,00 0,00 22 132 620,00 22 132 620,00 22 132 620,00 22 132 620,00
64112 SFT, indemnité de résidence 528 503,00 0,00 531 418,00 531 418,00 531 418,00 531 418,00
64113 NBI 337 848,00 0,00 329 389,00 329 389,00 329 389,00 329 389,00
64118 Autres indemnités 5 206 643,00 0,00 5 891 765,00 5 891 765,00 5 891 765,00 5 891 765,00
64121 Rémunération principale 337 818,00 0,00 309 952,00 309 952,00 309 952,00 309 952,00
64128 Autres indemnités 123 326,00 0,00 174 144,00 174 144,00 174 144,00 174 144,00
64131 Rémunérations 6 244 729,00 0,00 6 776 471,00 6 776 471,00 6 776 471,00 6 776 471,00
64132 SFT, indemnité de résidence 106 708,00 0,00 44 083,00 44 083,00 44 083,00 44 083,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 4 316,00 4 316,00 4 316,00 4 316,00
64138 Primes et autres indemnités 991 090,00 0,00 385 955,00 385 955,00 385 955,00 385 955,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 15 970,00 0,00 238,00 238,00 238,00 238,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 70 912,00 70 912,00 70 912,00 70 912,00
6417 Rémunérations des apprentis 246 507,00 0,00 293 338,00 293 338,00 293 338,00 293 338,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 125 397,00 0,00 6 076 106,00 6 076 106,00 6 076 106,00 6 076 106,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 227 962,00 0,00 8 850 606,00 8 850 606,00 8 850 606,00 8 850 606,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 328 118,00 0,00 312 908,00 312 908,00 312 908,00 312 908,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
226 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 14 079,00 14 079,00 14 079,00 14 079,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 200 312,00 0,00 199 786,00 199 786,00 199 786,00 199 786,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 26 593,00 26 593,00 26 593,00 26 593,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 22 298,00 22 298,00 22 298,00 22 298,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 350,00 0,00 12 444,00 12 444,00 12 444,00 12 444,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 864 261,00 864 261,00 864 261,00 864 261,00
6488 Autres 907 919,00 0,00 86 845,00 86 845,00 86 845,00 86 845,00
014 Atténuations de produits 277 873,00 0,00 1 074 200,00 1 074 200,00 1 074 200,00 1 074 200,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 5 606,00 0,00 5 606,00 5 606,00 5 606,00 5 606,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 778 431,00 778 431,00 778 431,00 778 431,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
272 267,00 0,00 290 163,00 290 163,00 290 163,00 290 163,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6 282 019,70 0,00 0,00 7 018 894,71 7 018 894,71 0,00 7 018 894,71 7 018 894,71
65311 Indemnités de fonction 398 024,00 0,00 567 225,00 567 225,00 0,00 567 225,00 567 225,00
65312 Frais de mission et de déplacement 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
65313 Cotisations de retraite 28 700,00 0,00 41 044,00 41 044,00 0,00 41 044,00 41 044,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 19 100,00 0,00 27 266,00 27 266,00 0,00 27 266,00 27 266,00
65315 Formation 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 603 569,00 0,00 697 623,00 697 623,00 0,00 697 623,00 697 623,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 2 695,18 0,00 2 558,00 2 558,00 0,00 2 558,00 2 558,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 2 194 003,81 0,00 2 255 428,65 2 255 428,65 0,00 2 255 428,65 2 255 428,65
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
2 966 427,71 0,00 3 328 806,06 3 328 806,06 0,00 3 328 806,06 3 328 806,06
65888 Autres 30 000,00 0,00 59 444,00 59 444,00 0,00 59 444,00 59 444,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de gestion des services 77 340 225,85 0,00 0,00 79 865 476,94 79 865 476,94 0,00 79 865 476,94 79 865 476,94
66 Charges financières 119 333,00 0,00 93 416,00 93 416,00 93 416,00 93 416,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 119 333,00 0,00 93 416,00 93 416,00 93 416,00 93 416,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 144 333,00 0,00 0,00 118 416,00 118 416,00 118 416,00 118 416,00
Total des dépenses réelles 77 484 558,85 0,00 0,00 79 983 892,94 79 983 892,94 0,00 79 983 892,94 79 983 892,94
023 Virement à la section
d'investissement
3 230 827,20 518 016,56 518 016,56 518 016,56 518 016,56
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
4 721 013,00 5 141 411,00 5 141 411,00 5 141 411,00 5 141 411,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 4 684 568,00 5 131 909,00 5 131 909,00 5 131 909,00 5 131 909,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
36 445,00 9 502,00 9 502,00 9 502,00 9 502,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 951 840,20 5 659 427,56 5 659 427,56 5 659 427,56 5 659 427,56
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 22 267,44
Montant des ICNE de l’exercice N-1 29 330,08
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 41
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 85 436 399,05 0,00 85 643 320,50 85 643 320,50 85 643 320,50
013 Atténuations de charges (3) 335 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 125 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 210 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 537 889,00 0,00 5 016 278,00 5 016 278,00 5 016 278,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 109 000,00 0,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 95 900,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70323 Red. occupation dom. public 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 308 210,00 0,00 325 210,00 325 210,00 325 210,00
70631 Redevances services à caractère sportif 153 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 611 000,00 0,00 686 600,00 686 600,00 686 600,00
7066 Redevances services à caractère social 650 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 966 500,00 0,00 2 089 500,00 2 089 500,00 2 089 500,00
706888 Autres 103 205,00 0,00 123 380,00 123 380,00 123 380,00
7078 Autres marchandises 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 14 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 33 650,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 193 818,00 0,00 245 087,00 245 087,00 245 087,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 140 000,00 0,00 354 895,00 354 895,00 354 895,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 62 226,00 0,00 63 826,00 63 826,00 63 826,00
70878 Remb. frais par des tiers 54 880,00 0,00 45 280,00 45 280,00 45 280,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 574 793,00 0,00 15 513 827,00 15 513 827,00 15 513 827,00
73211 Attribution de compensation 12 641 065,00 0,00 12 545 435,00 12 545 435,00 12 545 435,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 882 281,00 0,00 2 916 945,00 2 916 945,00 2 916 945,00
73221 FNGIR 41 633,00 0,00 41 633,00 41 633,00 41 633,00
738 Autres impôts et taxes 9 814,00 0,00 9 814,00 9 814,00 9 814,00
731 Fiscalité locale 51 206 969,00 0,00 51 764 862,65 51 764 862,65 51 764 862,65
73111 Impôts directs locaux 46 877 942,00 0,00 47 541 634,00 47 541 634,00 47 541 634,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73118 Autres contributions directes 340 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 18 722,00 0,00 19 003,00 19 003,00 19 003,00
73141 Accise sur l'électricité 1 064 033,00 0,00 1 027 650,00 1 027 650,00 1 027 650,00
73154 Droits de place 50 300,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 855 972,00 0,00 946 575,65 946 575,65 946 575,65
74 Dotations et participations (3) 12 384 251,65 0,00 11 501 134,85 11 501 134,85 11 501 134,85
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 477 880,87 0,00 3 008 468,00 3 008 468,00 3 008 468,00
741123 DSU des communes 1 621 090,00 0,00 1 688 320,40 1 688 320,40 1 688 320,40
744 FCTVA 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 494 017,00 0,00 484 772,46 484 772,46 484 772,46
7473 Participation départements 27 900,00 0,00 17 700,00 17 700,00 17 700,00
74741 Participation communes membres du GFP 82 000,00 0,00 126 940,00 126 940,00 126 940,00
74751 Participation GFP de rattachement 320 711,00 0,00 308 790,00 308 790,00 308 790,00
747888 Autres 4 324 212,78 0,00 4 199 859,99 4 199 859,99 4 199 859,99
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 800 875,00 0,00 1 475 365,00 1 475 365,00 1 475 365,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 25 725,00 0,00 146 741,00 146 741,00 146 741,00
7484 Dotation de recensement 10 840,00 0,00 9 178,00 9 178,00 9 178,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 49 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 330 392,40 0,00 1 274 320,00 1 274 320,00 1 274 320,00
752 Revenus des immeubles 925 667,40 0,00 990 508,00 990 508,00 990 508,00
75888 Autres 404 725,00 0,00 283 812,00 283 812,00 283 812,00
Total des recettes de gestion des services 85 369 295,05 0,00 85 360 422,50 85 360 422,50 85 360 422,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 85 379 295,05 0,00 85 370 422,50 85 370 422,50 85 370 422,50
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 57 104,00 272 898,00 272 898,00 272 898,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 57 104,00 52 288,00 52 288,00 52 288,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 220 610,00 220 610,00 220 610,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 57 104,00 272 898,00 272 898,00 272 898,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 44
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 201 374,22 9 190 454,76 0,00 286 949,00 6 818 058,66 2 590 580,00 10 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 188 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 013 468,00 0,00 0,00 294 763,00 117 950,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 245 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 087 498,76 0,00 41 450,00 442 794,66 885 430,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 7 089 488,00 0,00 0,00 6 080 501,00 1 587 200,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 12 832,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 116 803,49 79 900,00 0,00 0,00 1 093 228,59 73 880,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 421 627,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 79 900,00 0,00 0,00 1 093 228,59 73 880,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 032 344,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 12 832,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 290 175,00 0,00 362 750,00 0,00 24 750 341,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 542,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 600 759,00 0,00 120 750,00 0,00 2 147 690,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 245 499,00
21 Immobilisations corporelles 1 522 886,00 0,00 102 000,00 0,00 4 092 059,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 166 530,00 0,00 140 000,00 0,00 17 063 719,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 12 832,22
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 19 363 812,08
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 421 627,04
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247 008,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 032 344,23
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 12 832,22 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 201 374,22
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 180 242,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 7 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 12 832,22
RECETTES 18 116 803,49
024 Produits des cessions d'immobilisations 650 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 421 627,04
164 Emprunts auprès des éts financiers 15 031 544,23
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00
275 Dépôts et cautionnements versés 12 832,22
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 8 951 954,76 0,00 238 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 494 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 519 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 178 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 908 998,76 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 7 029 488,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
RECETTES 79 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 79 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 190 454,76
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 468,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 998,76
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 089 488,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 900,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 245 499,00 41 450,00 0,00 0,00 0,00 286 949,00
204 Subventions d'équipement versées 245 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 499,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 41 450,00 0,00 0,00 0,00 41 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 5 312 864,00 0,00 1 380 718,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 155 863,00 0,00 113 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 308 318,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 5 147 001,00 0,00 933 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 093 228,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 1 093 228,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 124 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 818
058,66
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 763,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 104 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 794,66
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 080
501,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093
228,59
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093
228,59
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 830 150,00 78 015,00 0,00 383 964,00 0,00 0,00 206 789,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
12 950,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
20 000,00 77 515,00 0,00 103 964,00 0,00 0,00 66 789,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
797 200,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 880,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 880,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 959 662,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
484 662,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590 580,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 950,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 930,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 880,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 880,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 749 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540 437,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 218 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 987,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 750,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 593 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 400,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 806 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 290 175,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 759,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 750,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 136,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 166 530,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 362 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 120 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 750,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 750,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 450 107,00 26 273 045,39 0,00 2 175 484,00 19 869 864,90 14 967 137,90 9 469 426,04 0,00
011 Charges à caractère général 180 547,00 8 812 921,69 0,00 199 914,00 3 011 341,90 2 301 896,93 320 684,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 15 935 467,00 0,00 1 942 547,00 16 020 803,00 11 701 665,00 5 582 267,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 074 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 76 944,00 1 524 656,70 0,00 33 023,00 837 720,00 963 575,97 3 566 475,04 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 93 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 72 610 008,40 2 463 439,11 0,00 19 300,00 3 366 804,11 2 541 072,76 3 915 690,12 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 707 901,00 0,00 3 300,00 2 307 587,00 1 254 810,00 706 680,00 0,00
73 Impôts et taxes 15 513 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 50 758 287,00 1 006 575,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 327 894,40 205 450,46 0,00 16 000,00 987 017,11 847 262,76 3 117 510,12 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 253 512,00 0,00 0,00 72 200,00 439 000,00 91 500,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 659 380,71 0,00 108 947,00 10 500,00 79 983 892,94
011 Charges à caractère général 0,00 1 677 927,71 0,00 108 947,00 10 500,00 16 624 680,23
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 964 953,00 0,00 0,00 0,00 55 147 702,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 200,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 7 018 894,71
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 416,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 454 108,00 0,00 0,00 0,00 85 370 422,50
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 5 016 278,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 513 827,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 764 862,65
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 501 134,85
75 Autres produits de gestion courante 0,00 418 108,00 0,00 0,00 0,00 1 274 320,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 450 107,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 130 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 50 347,00
653 Indemnités 25 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 13 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 38 444,00
661 Charges d'intérêts 93 416,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 074 200,00
RECETTES 72 610 008,40
731 Fiscalité locale 50 758 287,00
732 Fiscalité reversée 15 504 013,00
738 Autres impôts et taxes 9 814,00
741 D.G.F. 4 696 788,40
747 Participations 6 000,00
748 Autres attributions et participations 1 625 106,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 25 335 562,76 0,00 72 374,00 53 643,90 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 98 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 885 585,00 0,00 3 000,00 9 601,70 0,00
611 Contrats de prestations de services 68 110,00 0,00 37 000,00 40 192,20 0,00
613 Locations 227 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 109 867,42 0,00 25 274,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 532 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 706 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 52 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 243 587,00 0,00 0,00 200,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 381 528,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 95 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 21 330,00 0,00 0,00 890,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 314 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 753 094,00 0,00 7 100,00 160,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 316 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 528 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 683 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 295 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 58 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 752 740,34 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 276 988,65 0,00 109 000,00 77 450,46 0,00
641 Rémunérations du personnel 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 80
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 50 000,00 0,00 109 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 120 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 423 121,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 006 575,65 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 133 000,00 0,00 0,00 31 272,46 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 41 178,00 0,00
752 Revenus des immeubles 37 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 215 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 693 432,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 14 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 26 097,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 636 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 94 381,36 0,00 0,00 0,00 0,00 23 651,00 26 273 045,39
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 854,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 898 186,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 302,20
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 316,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 135 141,42
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 512,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 725,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 387,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 128,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 453,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 220,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 769,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 651,00 790 102,37
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 347,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 528 583,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 683 464,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 760,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 588,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636 535,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 94 381,36 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 867 121,70
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 463 439,11
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 84
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 780,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 121,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 575,65
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 272,46
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 178,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 900,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 612,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 985 201,00 133 283,00 0,00 0,00 57 000,00 2 175 484,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 5 880,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 644,00 4 500,00 0,00 0,00 1 000,00 7 144,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
613 Locations 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
618 Divers 1 750,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00
621 Personnel extérieur au service 92 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 010,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 200,00 46 980,00 0,00 0,00 0,00 47 180,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 960,00 850,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00
624 Transports biens, transports collectifs 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
625 Déplacements et missions 500,00 450,00 0,00 0,00 0,00 950,00
628 Divers 35 500,00 28 000,00 0,00 0,00 40 000,00 103 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 35 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 739,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
641 Rémunérations du personnel 1 286 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 919,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 491 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 101,00
647 Autres charges sociales 34 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 100,00
648 Autres charges de personnel 2 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 678,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 33 023,00 0,00 0,00 0,00 33 023,00
RECETTES 12 000,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
747 Participations 12 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 16 153 485,00 422 688,00 409 915,50 798 152,40 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 82 654,00 130 501,50 194 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 156 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 6 600,00 1 380,00 1 380,00 47 645,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 800,00 7 112,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 50,00 0,00 0,00 240 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 820,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 349 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 865 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 493 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 250 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 10 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 331 542,00 278 034,00 88 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 118 912,00 0,00 0,00 19 185,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 896,75 195 000,00 0,00 1 495 820,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 689 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 14 896,75 195 000,00 0,00 734 120,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 32 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 88
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 083 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 869
864,90
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 430,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 993 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 149
324,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 005,40
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 912,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 550,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 620,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 114,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 865
032,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 493
142,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 922,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 593,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 623,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 097,00
RECETTES 0,00 0,00 1 460 000,00 0,00 0,00 0,00 201 087,00 0,00 3 366
804,11
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089
500,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 92
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
708 Autres produits 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 201 087,00 0,00 218 087,00
747 Participations 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 987 017,11
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 11 870 974,30 525 071,00 27 300,00 473 987,00 0,00 0,00 743 723,00 400,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 89 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 511,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 100,00 58 358,00 27 300,00 216 300,00 0,00 0,00 95 900,00 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 30 100,00 0,00 15 611,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 25 055,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 22 385,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 500,00 8 235,00 0,00 80 658,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
5 000,00 89 854,00 0,00 87 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 800,00 53 336,00 0,00 50 087,00 0,00 0,00 71 870,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
1 800,00 800,00 0,00 185,00 0,00 0,00 5 870,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
628 Divers 200,00 20 883,00 0,00 2 825,00 0,00 0,00 41 865,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
247 271,00 5 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 660,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
600,00 17 550,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 26 522,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 743 433,00 17 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
3 236 621,00 58 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 140,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
647 Autres charges sociales 195 667,00 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 7 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
413 679,30 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 311 400,00 69 700,00 36 686,00 0,00 0,00 180 072,00 105 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 256 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 810,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 40 000,00 5 700,00 3 500,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 15 000,00 0,00 33 186,00 0,00 0,00 81 062,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 105 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 83 450,00 128 015,00 27 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 814,72 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 000,00 16 950,00 11 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 750,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 55 200,00 102 265,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 8 000,00 7 300,00 5 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 500,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 814,72 0,00
RECETTES 71 000,00 26 000,00 483 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 000,00 0,00 116 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 207 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 70 000,00 26 000,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 148 558,93 0,00 708 368,95 0,00 18 000,00 0,00 14 967 137,90
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 117 773,00 0,00 0,00 0,00 507 114,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 43 600,00 0,00 51 399,00 0,00 0,00 0,00 536 582,00
611 Contrats de prestations de services 800,00 0,00 40 497,00 0,00 0,00 0,00 41 297,00
613 Locations 2 000,00 0,00 5 752,00 0,00 0,00 0,00 83 713,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 975,00 0,00 0,00 0,00 218 080,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 050,00
618 Divers 2 500,00 0,00 17 000,00 0,00 1 500,00 0,00 120 393,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 79 156,00 0,00 0,00 0,00 264 381,00
623 Pub., publications, relations publiques 21 700,00 0,00 41 903,00 0,00 0,00 0,00 241 896,00
624 Transports biens, transports collectifs 75 218,93 0,00 37 795,00 0,00 1 000,00 0,00 122 668,93
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 150,00 0,00 500,00 0,00 15 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
628 Divers 0,00 0,00 2 827,00 0,00 0,00 0,00 75 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 191,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 50 922,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 769 913,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 338 861,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 097,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 603,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 740,00 0,00 311 341,95 0,00 15 000,00 0,00 963 575,97
RECETTES 789 765,76 0,00 467 543,00 0,00 0,00 0,00 2 541 072,76
706 Prestations de services 565 000,00 0,00 181 600,00 0,00 0,00 0,00 1 189 410,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 400,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 98
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 224 765,76 0,00 285 943,00 0,00 0,00 0,00 847 262,76
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 7 642 693,94 0,00 0,00 0,00 0,00 619 985,00 595 940,00 8 735,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 990,00 6 540,00 1 525,00
615 Entretien et réparations 92 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00 1 930,00 0,00
618 Divers 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00 320,00 300,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 16 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00 3 900,00 6 760,00
623 Pub., publications, relations publiques 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 118 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 808 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 557 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 76 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 3 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 953 557,94 0,00 0,00 0,00 0,00 439 595,00 583 250,00 0,00
RECETTES 155 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518 511,12 1 097 120,00 137 575,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 000,00 261 000,00 0,00
708 Autres produits 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 680,00 0,00
747 Participations 111 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 129 511,12 738 940,00 137 575,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 365 672,10 209 100,00 0,00 7 000,00 9 469 426,04
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 905,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 479,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 15 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 476,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 808 625,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 557 681,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 387,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 365 672,10 209 100,00 0,00 0,00 3 566 475,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 3 915 690,12
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 56 680,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 117 510,12
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 3 974 253,00 1 021 745,50 10 000,00 0,00 0,00 0,00 474 382,21
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 300,00 107 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
613 Locations 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 857 351,50 10 000,00 0,00 0,00 0,00 464 752,21
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
618 Divers 0,00 2 400,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 700,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 80 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 685 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 114 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 72 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 3 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 27 200,00 45 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 16 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 27 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 179 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 381 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 373 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 659 380,71
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 194,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 103,71
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 580,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 773,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 685 529,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 236,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 330,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 785,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 108,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 908,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 27 700,00 0,00 0,00 0,00 61 747,00 19 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 61 747,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 947,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 747,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
13 800 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 13 800 000,00
344/MIS281189EUR CAISSE FRANCSE
FINANCEMENT LO
01/11/2013 2014-06-01 01/06/2015 2 800 000,00 F 3,800 3,856 EUR A P N A-1
354/MIN281156EUR CAISSE FRANCSE
FINANCEMENT LO
14/11/2013 2014-03-06 01/10/2014 2 500 000,00 F 1,700 3,568 EUR T P N A-1
355/963 SOCIETE GENERALE 01/11/2013 2014-02-07 30/09/2014 2 500 000,00 F 2,223 3,621 EUR T C N A-1
380/36811 00020144402 Crédit Mutuel 27/06/2018 2018-08-02 05/03/2019 6 000 000,00 F 0,830 0,852 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
750,00
382/382 Cautions mobil home 16/09/2025 2025-09-25 25/09/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
383/283 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
384/384 Cautions mobil home 16/09/2025 2025-09-25 25/09/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
385/385 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
386/386 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
387/387 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
388/388 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
389/389 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
390/390 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 50,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
391/391 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 60,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
392/392 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 60,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
393/393 Cautions mobil home 08/07/2025 2025-07-11 11/07/2035 60,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
394/394 Cautions mobil home 23/06/2025 2025-08-22 22/08/2035 60,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
395/395 Cautions mobil home 2025-08-22 22/08/2035 60,00 F 0,000 0,000 EUR A F O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
75 000,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 75 000,00
381/202200412 CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
24/05/2022 2024-05-23 31/12/2024 75 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 13 875 750,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 119
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 4 095 167,56 1 180 241,96 93 415,87 0,00 22 267,44
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 095 167,56 1 180 241,96 93 415,87 0,00 22 267,44
344/MIS281189EUR N 0,00 A-1 956 549,89 3,41 F 3,800 221 930,91 36 853,74 0,00 16 516,69
354/MIN281156EUR N 0,00 A-1 755 284,49 3,49 F 3,580 191 644,37 24 485,47 0,00 4 989,75
355/963 N 0,00 A-1 583 333,18 3,49 F 3,600 166 666,68 19 004,16 0,00 41,67
380/36811 00020144402 N 0,00 A-1 1 800 000,00 2,92 F 0,830 600 000,00 13 072,50 0,00 719,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
382/382 N 0,00 A-1 50,00 9,72 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
383/283 N 0,00 A-1 50,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
384/384 N 0,00 A-1 50,00 9,72 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
385/385 N 0,00 A-1 50,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
386/386 N 0,00 A-1 50,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
387/387 N 0,00 A-1 50,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
388/388 N 0,00 A-1 50,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
389/389 N 0,00 A-1 50,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
390/390 N 0,00 A-1 50,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
391/391 N 0,00 A-1 60,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
392/392 N 0,00 A-1 60,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
393/393 N 0,00 A-1 60,00 9,52 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
394/394 N 0,00 A-1 60,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
395/395 N 0,00 A-1 60,00 9,63 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 60 000,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 60 000,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
381/202200412 N 0,00 A-1 60 000,00 7,99 F 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 155 917,56 1 187 741,96 93 415,87 0,00 22 267,44
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 123
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
19 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 155 917,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L LOGICIELS 2 02/02/1996
L VOITURES 5 02/02/1996
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 02/02/1996
L MOBILIER 10 02/02/1996
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE 5 02/02/1996
L MATERIELS CLASSIQUES 10 02/02/1996
L COFFRES FORTS 20 02/02/1996
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 12 02/02/1996
L APPAREILS DE LEVAGE ET ASCENSEURS 20 02/02/1996
L APPAREILS DE LABORATOIRES 5 02/02/1996
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET D'ATELIER 10 02/02/1996
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 10 02/02/1996
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 02/02/1996
L INSTALLATIONS DE VOIRIES 20 02/02/1996
L PLANTATIONS 20 02/02/1996
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 02/02/1996 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 9 501,13 1 231 799,05 1 241 300,18 220 609,78 1 020 690,40
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 9 501,13 1 142 648,83 1 152 149,96 220 609,78 931 540,18
Provision pour garanties d'emprunt 9 501,13 01/01/2026 1 142 648,83 1 152 149,96 220 609,78 931 540,18
Autres provisions pour risques 0,00 89 150,22 89 150,22 0,00 89 150,22
Autres provisions pour risques 0,00 89 150,22 89 150,22 0,00 89 150,22
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 131
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 9 501,13 1 231 799,05 1 241 300,18 220 609,78 1 020 690,40
TOTAL PROVISIONS 9 501,13 1 231 799,05 1 241 300,18 220 609,78 1 020 690,40
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 509 672,80 148 452,96 95 916,13 265 303,71 2019 CESSION MAISON A TITRE GRATUIT NANTES
METROPOLE (OPERATIONS D'ORDRE)
10 29/12/2011 29 184,55 17 510,76 2 918,46 8 755,33
2021 SUBVENTION NANTES METROPOLE CSU 5 29/12/2011 46 497,77 37 198,20 9 299,57 0,00
2022 SUBVENTION NANTES CTL 5 29/12/2011 9 679,91 5 807,94 1 935,98 1 935,99
2022 SUBVENTION NANTES METROPOLE CSU 5 29/12/2011 29 751,77 21 050,93 5 950,35 2 750,49
2023 SUBVENTION ASEC SILLON DE BRETAGNE 5 12/12/2022 10 000,00 4 000,00 2 000,00 4 000,00
2023 SUBVENTION DIOKI DIOKA 10 26/06/2023 5 000,00 1 000,00 500,00 3 500,00
2024 SUBV APE 10 05/02/2024 26 000,00 2 600,00 2 600,00 20 800,00
2024 SUBV SSIAD VEHICULES 5 09/10/2024 256 777,03 51 355,41 51 355,41 154 066,21
2024 SUBV CLIC VEHICULES 5 09/10/2024 28 566,59 5 713,32 5 713,32 17 139,95
2024 SUBV CCAS BP PROJETS INFORMATIQUES 5 09/12/2024 8 982,00 1 796,40 1 796,40 5 389,20
2024 SUBV ADJ PROJETS INFORMATIQUES 5 09/12/2024 2 100,00 420,00 420,00 1 260,00
2025 SUBV CLIC VEHICULE 5 07/10/2024 28 566,59 0,00 5 713,32 22 853,27
2025 SUBV SSIAD VEHICULE 5 07/10/2024 28 566,59 0,00 5 713,32 22 853,27
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 4 022 772,29 2 611 625,19
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
autres que ceux
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 022 772,29
2 611
625,19 82 355,43 141 772,91
ADAPEI 44 2011 C 68/1211297/CONSTRUCTION IME
TILLAY - ADAPEI
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNATI
1 295 527,20 788 112,38 17,99 T F 3,381 F 3,380 A-1 EUR 25 766,51 43 184,24
ASSOC. POUR
PROMOTION
EQUESTRE
2006 P 62//FINANCEMENT TRAVAUX
PONEY CLUB DE LA SALANTINE
CREDIT
MUTUEL
90 000,00 3 986,08 0,62 M F 3,665 F 2,300 A-1 EUR 34,45 3 986,08
ASSOC. POUR
PROMOTION
EQUESTRE
2018 P 74/10278361820001024040/MANEGE
COUVERT APE
CREDIT
MUTUEL
40 000,00 11 620,70 2,67 M F 1,552 F 1,540 A-1 EUR 149,61 4 168,83
ASSOCIATION
AFBPTP
2000 P 43/5013813101/A.F.P.B.T.P. CREDIT
LOCAL DE
FRANCE
762 245,09 497 048,84 14,24 T F 6,523 F 6,370 A-1 EUR 31 152,49 21 614,63
HARMONIE
HABITAT
2022 P 75/10001967549/CONSTRUCTION
CRECHE ALLENDE
CREDIT
AGRICOLE
535 000,00 464 915,47 21,23 T F 0,000 F 1,240 A-1 EUR 5 675,69 19 245,31 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ICO 2015 C 72//RECONSTRUCTION ICO SITE
ANGERS
CAISSE
EPARGNE
PAYS DE
LOIRE
550 000,00 324 500,00 14,94 T V EURIBOR03M 1,966 V EURIBOR03M 1,900 A-1 EUR 6 091,78 22 000,00
YEZHOU HA
SEVENADUR
2016 P 73/1300000000273360/YEZHOU HA
SEVENADUR
CREDIT
MUTUEL
750 000,00 521 441,72 16,47 M F 2,680 F 2,650 A-1 EUR 13 484,90 27 573,82
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL
GENERAL 4 022 772,29
2 611
625,19 82 355,43 141 772,91
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 224 128,34
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 281 207,83
Provisions pour garanties d’emprunts D 1 152 149,96
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 353 186,21
Recettes réelles de fonctionnement II 85 370 422,50
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,41
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 139
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 276,00 3,66 279,66 226,79 33,40 260,19
Adjoint administratif C 34,00 0,86 34,86 30,60 1,60 32,20
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 61,00 2,80 63,80 59,19 0,00 59,19
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 24,00 0,00 24,00 20,10 1,00 21,10
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 50,00 0,00 50,00 29,30 17,00 46,30
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 23,00 0,00 23,00 21,90 0,00 21,90
Directeur territorial A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur B 29,00 0,00 29,00 12,60 13,80 26,40
Rédacteur principal de 1ère classe B 25,00 0,00 25,00 24,60 0,00 24,60
Rédacteur principal de 2ème classe B 24,00 0,00 24,00 22,50 0,00 22,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 271,00 68,63 339,63 288,08 33,38 321,46
Adjoint technique C 69,00 33,68 102,68 86,60 9,48 96,08
Adjoint technique principal de 1ère classe C 73,00 16,45 89,45 85,25 0,00 85,25
Adjoint technique principal de 2ème classe C 30,00 12,05 42,05 38,53 1,00 39,53
Agent de maîtrise C 6,00 1,85 7,85 7,85 0,00 7,85
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 140
Agent de maîtrise principal C 25,00 4,60 29,60 28,25 0,00 28,25
Ingénieur A 20,00 0,00 20,00 8,70 11,00 19,70
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Technicien B 21,00 0,00 21,00 7,50 11,90 19,40
Technicien principal de 1ère classe B 10,00 0,00 10,00 9,90 0,00 9,90
Technicien principal de 2ème classe B 9,00 0,00 9,00 8,50 0,00 8,50
FILIERE SOCIALE (d) 115,00 1,06 116,06 94,40 13,88 108,28
Agent social C 10,00 0,00 10,00 4,10 5,00 9,10
Agent social principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles
C 50,00 0,00 50,00 46,10 0,00 46,10
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles
C 30,00 0,00 30,00 21,50 8,00 29,50
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Educateur de Jeunes Enfants A 5,00 1,06 6,06 4,00 0,88 4,88
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
A 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 41,00 0,00 41,00 32,90 2,00 34,90
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 15,00 0,00 15,00 9,40 2,00 11,40
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 19,00 0,00 19,00 17,50 0,00 17,50
Infirmier en soins généraux hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice Hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Puéricultrice de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 15,00 0,00 15,00 9,00 5,00 14,00
Conseiller des activités physiques et sportives A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des activites physiques et sportives B 8,00 0,00 8,00 3,00 4,00 7,00
Educateur principal des activites physiques et
sportives de 1ère classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur principal des activites physiques et
sportives de 2ème classe
B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 67,00 5,77 72,77 54,05 17,62 71,67
Adjoint territorial du patrimoine C 4,00 0,70 4,70 4,00 0,70 4,70
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère
classe
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique B 5,00 0,84 5,84 0,00 5,64 5,64
Assistant d'enseignement artistique principal de
1ère classe
B 10,00 2,35 12,35 12,25 0,00 12,25 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 141
Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe
B 6,00 1,88 7,88 3,40 4,28 7,68
Assistant de conservation B 9,00 0,00 9,00 5,00 4,00 9,00
Assistant de conservation principal de 1ère
classe
B 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Assistant de conservation principal de 2ème
classe
B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Bibliothécaire A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Bibliothécaire principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Professeur d'enseignement artistique de classe
normale
A 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE ANIMATION (i) 126,00 52,31 178,31 111,06 55,11 166,17
Adjoint territorial d'animation C 59,00 50,01 109,01 56,90 45,61 102,51
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe
C 20,00 0,50 20,50 19,30 0,00 19,30
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème
classe
C 6,00 0,80 6,80 6,56 0,00 6,56
Animateur B 29,00 0,50 29,50 15,80 9,50 25,30
Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Animateur principal de 2ème classe B 8,00 0,50 8,50 8,50 0,00 8,50
FILIERE POLICE (j) 17,00 0,00 17,00 14,00 0,00 14,00
Brigadier-chef principal C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale principal de
2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
928,00 131,43 1 059,43 830,28 160,39 990,67
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 142
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 462 0,00 332-10 CDI
Adjoint administratif C ADM 465 0,00 332-10 CDI
Adjoint administratif principal de 2ème classe C ADM 386 0,00 326_352 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 374 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 400 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique C TECH 386 0,00 332-24 CDD
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 371 0,00 326_352 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-5° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 332-8-5° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 374 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 381 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 381 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 386 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 378 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 378 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 143
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 548 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 386 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 386 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 394 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 397 0,00 332-24 CDD
Animateur B ANIM 397 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 500 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 528 0,00 332-8-5° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 479 0,00 332-8-5° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 598 0,00 332-8-5° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 485 0,00 332-10 CDI
Assistant d'enseignement artistique B CULT 413 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 443 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 542 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 567 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 675 0,00 332-10 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 400 0,00 332-8-5° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 413 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 413 0,00 332-8-5° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 413 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 567 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 598 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 386 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 386 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 397 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 413 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 144
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 692 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 740 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 793 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 843 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 966 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 946 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 386 0,00 332-8-2° CDD
Bibliothécaire A CULT 778 0,00 332-8-2° CDD
Bibliothécaire A CULT 611 0,00 332-10 CDI
Educateur de Jeunes Enfants A S 511 0,00 332-8-5° CDD
Educateur de Jeunes Enfants A S 511 0,00 332-10 CDI
Educateur des activites physiques et sportives B SP 394 0,00 332-8-2° CDD
Educateur des activites physiques et sportives B SP 413 0,00 332-8-2° CDD
Educateur des activites physiques et sportives B SP 477 0,00 332-14 CDD
Educateur des activites physiques et sportives B SP 451 0,00 332-8-2° CDD
Educateur principal des activites physiques et sportives de
2ème classe
B SP 413 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 564 0,00 332-24 CDD
Ingénieur A TECH 564 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 696 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 774 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 767 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 738 0,00 332-8-2° CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 558 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 386 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 400 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 413 0,00 326_352 CDD
Rédacteur B ADM 477 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 513 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 597 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 528 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 616 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 675 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 694 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 719 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 386 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 397 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 413 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 458 0,00 332-8-2° CDD VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 145
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien B TECH 513 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 536 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 451 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 500 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 585 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 756 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 332-13 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 413 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 443 0,00 332-13 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 567 0,00 333-1_333-10 CDD
Directeur de Cabinet A OTR 90% HEA3 0,00 333-1_333-10 CDD
Educateur des activites physiques et sportives B SP 394 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 386 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-13 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BABILOU BABILOU SOCIETE 307 158,00
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DEPANN 5000 GARAGE LOUIS XVI SOCIETE 0,00
Détention d’une part du capital
- LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
SEM 186 029,39
- NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
SPLA 92 930,81
- SELA LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT
SEM 36 590,18
- CIF COOPERATIVE CIF COOPERATIVE SCIC HLM 16,00
- LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
LOIRE OCEAN METROPOLE
AMENAGEMENT
SPLA 81 000,00
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
LOIRE ATLANTIQUE
COLLECTIVITE 300,00
- ERDRE CENS CHEZINE RESTAURATION DURABLE
ERDRE CENS CHEZINE
RESTAURATION DURABLE
SPL 816 000,00
- AGENCE FRANCE LOCALE AGENCE FRANCE LOCALE SOCIETE 229 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASSOCIATION AFBTP ASSOCIATION AFBTP ASSOCIATION 762 245,09
- ASSOCIATION PROMOTION EQUESTRE
ASSOCIATION PROMOTION
EQUESTRE
ASSOCIATION 90 000,00
- ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
ASSOCIATION 1 295 527,20
- ICO INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST
AUTRES 550 000,00
- YEZHOU HA SEVENADUR YEZHOU HA SEVENADUR AUTRES 750 000,00
- APE ASSOCIATION PROMOTION EQUESTRE
ASSOCIATION 40 000,00
- VYV3 PAYS DE LOIRE VYV3 PAYS DE LA LOIRE SOCIETE MUTUALISTE 535 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- COMITE DES OEUVRESSOCIALES ET CULTURELLES
COMITE DES OEUVRES
SOCIALES ET CULTURELLES
ASSOCIATION 647 489,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- OHRPA OFFICE HERBLINOIS RETRAITES PERSONNES
AGEES
ASSOCIATION 122 400,00
- MJC LA BOUVARDIERE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
ASSOCIATION 190 771,00
- CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SPA 1 953 557,94
- ASEC SILLON DE BRETAGNE ASEC SILLON DE BRETAGNE ASSOCIATION 122 621,83
- ASEC SOLEIL LEVANT ASEC SOLEIL LEVANT ASSOCIATION 86 833,75
- VYV3 PAYS DE LOIRE VYV3 PAYS DE LA LOIRE SOCIETE MUTUALISTE 368 123,00
- CARRE INTERNATIONAL CARRE INTERNATIONAL ASSOCIATION 102 143,40
- CLIC CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE
COORDINATION
SPA 145 393,55
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
NANTES METROPOLE 01/01/2001 FPU / FISCALITE ADDITIONNELLE 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1985 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SSIAD SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE 01/01/2000 03/12/1999 26440034200129 BUDGET
ANNEXE CCAS
non
ADJ ACCUEIL DE JOUR 01/01/2008 09/10/2007 26440034200186 BUDGET
ANNEXE CCAS
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 240 030,00 1 240 030,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 8 743 886,82 8 743 886,82
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
7 503 856,82 7 503 856,82
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 153
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 240 030,00 I 1 240 030,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 187 742,00 1 187 742,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 180 242,00 1 180 242,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 7 500,00 7 500,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 52 288,00 52 288,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 52 288,00 52 288,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 154
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 743 886,82 III 8 743 886,82
Ressources propres externes de l’année (a) 2 434 459,26 2 434 459,26
10222 FCTVA 2 421 627,04 2 421 627,04
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 12 832,22 12 832,22
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 309 427,56 6 309 427,56
15… Provisions pour risques et charges
15172 Provisions pour garanties d'emprunt 9 502,00 9 502,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 104 705,00 104 705,00
28033 Frais d'insertion 3 530,00 3 530,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 936,00 1 936,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 15 250,00 15 250,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 70 712,00 70 712,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 000,00 2 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 100,00 3 100,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 919,00 2 919,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 043 082,00 1 043 082,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 42 484,00 42 484,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 714 683,00 1 714 683,00
281321 Immeubles de rapport 195,00 195,00
281351 Bâtiments publics 19 273,00 19 273,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 835,00 835,00
2815731 Matériel roulant 29 718,00 29 718,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 133 294,00 133 294,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 529 801,00 529 801,00
281831 Matériel informatique scolaire 97 980,00 97 980,00
281838 Autre matériel informatique 518 152,00 518 152,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 109 055,00 109 055,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 139 413,00 139 413,00
28188 Autres immo. corporelles 549 792,00 549 792,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5) VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 155
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 650 000,00 650 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 518 016,56 518 016,56
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 156
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS POUR BABILOU (MULTI
ACCUEIL PELOUSIERE)
SPIC
ONYX SPA
MISE A DISPOSITION CHATEAU DE LA GOURNERIE DANS LE
CADRE D'UNE COT
SPIC
MISE A DISPOSITION SALLE DE LA CARRIERE LE CADRE D'UNE
COT
SPIC
VENTE DE PRODUITS FUNERAIRES ANNEXES SPIC
PHOTOVOLTAIQUE SPIC VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 157
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 103 879 849,00 1,76 39,32 0,00 40 845 557,00 1,76
TFPNB 203 577,00 1,56 110,10 0,00 224 117,00 1,56
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 130 975,00 -39,31 27,63 0,00 588 788,00 -39,31
TOTAL 106 214 381,00 0,40 41 658 462,00 0,79
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 158
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 36
Nombre de suffrages exprimés : 41
VOTES :
Pour : 29
Contre : 3
Abstentions : 9
Date de convocation : 27/01/2026
Présenté par le Maire (1),
A Saint-Herblain, le 02/02/2026
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Saint-Herblain, le 02/02/2026
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AFFILÉ Bertrand
ALIX Sébastien
ANNEREAU Matthieu
BAINVEL Eric
BRUNEAU Simon
BUREAU Jocelyn
CALHAN Newroz
CHAUVET Alain
COTTIN Marcel
COUVEZ Eric
CRENN Hélène
DE OLIVEIRA Joao
DELABY Françoise
DUMERIL Marine
FLOC'H Bernard
FOUILLOUX Laurent
FROMONTEIL Jean-Pierre
GANDOLPHE Myriam
GENDEK Jocelyn VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 159
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GERMAIN Amélie
GILLET Jocelyn
GRENIER Virginie
HARIZ Mohamed
JACQUET Alexandra
LEJEUSNE Nelly
MANZANARES Catherine
MAREAU-CAREL Yann
MARIE Léa
NGENDAHAYO Liliane
NOBLET Christine
OTEKPO Vincent
PETIT Primaël
PIERRE Nadine
REBOUH Farida
ROHO Evelyne
SAID Driss
SULIM Jérôme
TALLIO Christian
TALLIO Jean-François
TENDRON Sarah
YHARRASSARRY Guylaine
ZAMOUM Baghdadi
ZANG Jean-Benjamin
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/02/2026, et de la publication le 05/02/2026
A Saint-Herblain, le 02/02/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.