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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (unknown - MAQUETTE BS 2026 Ville de st Herblain DEF Apres Vote)
Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE SAINT-HERBLAIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440162200011
POSTE COMPTABLE : SGC DE SAINT-HERBLAIN
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 103
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 104
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 117
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 119
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 120
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 122
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 51 900
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 604.44
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 531.39
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 642.34
3 Dépenses d’équipement brut / population 601.63
4 Encours de dette / population (2) (3) 80.08
5 DGF / population 86.10
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 69.39%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94.64%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 36.63%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 4.88%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.76%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Déliberation n°2006-33 du 14/04/2006 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 42 331 194,80 35 136 860,66 9 517 586,77 A1 2 323 252,63
Investissement 8 185 701,81 158 541,72 (2) -6 392 710,79 A2 -14 419 870,88
Fonctionnement 34 145 492,99 34 978 318,94 (3) 15 910 297,56 A3 16 743 123,51
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 7 203 538,07 III + IV 2 207 911,44 B1 -4 995 626,63
Investissement I 7 203 538,07 III 2 207 911,44 B2 -4 995 626,63
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 -2 672 374,00
Investissement A2 + B2 -19 415 497,51
Fonctionnement A3 + B3 16 743 123,51
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 203 538,07
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 150 219,05
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 186 500,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 931 880,27
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 934 938,75
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 207 911,44
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 207 911,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 472 031,67 13 521 360,24
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 7 203 538,07 2 207 911,44
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
8 053 701,94
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 15 729 271,68 15 729 271,68
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 10 438 058,79 -132 985,50
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
10 571 044,29
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 10 438 058,79 10 438 058,79
TOTAL DU BUDGET (5) 26 167 330,47 26 167 330,47
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
2 147 690,00 1 150 219,05 180 000,00 180 000,00 3 477 909,05
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
245 499,00 186 500,00 20 000,00 20 000,00 451 999,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
4 092 059,42 1 931 880,27 100 000,00 100 000,00 6 123 939,69
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
17 063 719,00 3 934 938,75 172 031,67 172 031,67 21 170 689,42
Total des dépenses d’équipement 23 548 967,42 7 203 538,07 472 031,67 472 031,67 31 224 537,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 188 542,00 0,00 0,00 0,00 1 188 542,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 12 832,22 0,00 0,00 0,00 12 832,22
Total des dépenses financières 1 201 374,22 0,00 0,00 0,00 1 201 374,22
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 24 750 341,64 7 203 538,07 472 031,67 472 031,67 32 425 911,38
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
272 898,00 0,00 0,00 272 898,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 187 758,00 0,00 0,00 2 187 758,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 460 656,00 0,00 0,00 2 460 656,00
TOTAL 27 210 997,64 7 203 538,07 472 031,67 472 031,67 34 886 567,38
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 8 053 701,94
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 42 940 269,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
1 247 008,59 2 207 911,44 0,00 0,00 3 454 920,03
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 15 031 544,23 0,00 -10 699 890,65 -10 699 890,65 4 331 653,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 278 552,82 2 207 911,44 -10 699 890,65 -10 699 890,65 7 786 573,61
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 421 627,04 0,00 229 141,16 229 141,16 2 650 768,20
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 13 049 328,57 13 049 328,57 13 049 328,57
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 12 832,22 0,00 0,00 0,00 12 832,22
024 Produits des cessions d'immobilisations 650 000,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
Total des recettes financières 3 085 259,26 0,00 13 278 469,73 13 278 469,73 16 363 728,99
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 19 363 812,08 2 207 911,44 2 578 579,08 2 578 579,08 24 150 302,60
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
518 016,56 10 848 215,16 10 848 215,16 11 366 231,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
5 141 411,00 94 566,00 94 566,00 5 235 977,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 187 758,00 0,00 0,00 2 187 758,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 847 185,56 10 942 781,16 10 942 781,16 18 789 966,72
TOTAL 27 210 997,64 2 207 911,44 13 521 360,24 13 521 360,24 42 940 269,32
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 42 940 269,32
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
16 329 310,72
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 14
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 16 624 680,23 0,00 137 556,77 137 556,77 16 762 237,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
55 147 702,00 0,00 0,00 0,00 55 147 702,00
014 Atténuations de produits 1 074 200,00 0,00 -778 431,00 -778 431,00 295 769,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
7 018 894,71 0,00 101 151,86 101 151,86 7 120 046,57
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 79 865 476,94 0,00 -539 722,37 -539 722,37 79 325 754,57
66 Charges financières 93 416,00 0,00 0,00 0,00 93 416,00
67 Charges spécifiques (4) 25 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 60 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
79 983 892,94 0,00 -504 722,37 -504 722,37 79 479 170,57
023 Virement à la section
d'investissement (5)
518 016,56 10 848 215,16 10 848 215,16 11 366 231,72
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
5 141 411,00 94 566,00 94 566,00 5 235 977,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 659 427,56 10 942 781,16 10 942 781,16 16 602 208,72
TOTAL 85 643 320,50 0,00 10 438 058,79 10 438 058,79 96 081 379,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 96 081 379,29
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 290 000,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
5 016 278,00 0,00 0,00 0,00 5 016 278,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 513 827,00 0,00 0,00 0,00 15 513 827,00
731 Fiscalité locale 51 764 862,65 0,00 -200 000,00 -200 000,00 51 564 862,65
74 Dotations et participations (4) 11 501 134,85 0,00 -106 532,86 -106 532,86 11 394 601,99
75 Autres produits de gestion
courante (4)
1 274 320,00 0,00 173 547,36 173 547,36 1 447 867,36
Total des recettes de gestion courante 85 360 422,50 0,00 -132 985,50 -132 985,50 85 227 437,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 85 370 422,50 0,00 -132 985,50 -132 985,50 85 237 437,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
272 898,00 0,00 0,00 272 898,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
272 898,00 0,00 0,00 272 898,00
TOTAL 85 643 320,50 0,00 -132 985,50 -132 985,50 85 510 335,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 10 571 044,29
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 96 081 379,29
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
16 329 310,72
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 330 219,05 0,00 1 330 219,05
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 206 500,00 0,00 206 500,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 031 880,27 0,00 2 031 880,27
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 106 970,42 0,00 4 106 970,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 675 569,74 0,00 7 675 569,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 8 053 701,94
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 729 271,68
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 137 556,77 137 556,77
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -778 431,00 -778 431,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
101 151,86 0,00 101 151,86
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 35 000,00 0,00 35 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 94 566,00 94 566,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 848 215,16 10 848 215,16
Dépenses de fonctionnement – Total -504 722,37 10 942 781,16 10 438 058,79
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 438 058,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 229 141,16 0,00 229 141,16
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 207 911,44 0,00 2 207 911,44
15 Provisions pour risques et charges (4) 94 566,00 94 566,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-10 699 890,65 0,00 -10 699 890,65
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 848 215,16 10 848 215,16
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -8 262 838,05 10 942 781,16 2 679 943,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 13 049 328,57
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 729 271,68
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale -200 000,00 -200 000,00
74 Dotations et participations (8) -106 532,86 -106 532,86
75 Autres produits de gestion courante (8) 173 547,36 0,00 173 547,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -132 985,50 0,00 -132 985,50 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE 10 571 044,29
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 438 058,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 210 997,64 7 203 538,07 0,00 472 031,67 472 031,67 0,00 472 031,67 7 675 569,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 147 690,00 1 150 219,05 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 1 330 219,05
204 Subventions d'équipement versées (10) 245 499,00 186 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 206 500,00
21 Immobilisations corporelles 4 092 059,42 1 931 880,27 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 2 031 880,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 17 063 719,00 3 934 938,75 0,00 172 031,67 172 031,67 0,00 172 031,67 4 106 970,42
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 548 967,42 7 203 538,07 0,00 472 031,67 472 031,67 0,00 472 031,67 7 675 569,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 188 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 12 832,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 201 374,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 750 341,64 7 203 538,07 0,00 472 031,67 472 031,67 0,00 472 031,67 7 675 569,74
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
272 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 187 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 460 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 8 053 701,94
Total des dépenses d’investissement cumulées 15 729 271,68 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 210 997,64 2 207 911,44 472 031,67 472 031,67 2 679 943,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 247 008,59 2 207 911,44 0,00 0,00 2 207 911,44
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
15 031 544,23 0,00 -10 699 890,65 -10 699 890,65 -10 699 890,65
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
16 278 552,82 2 207 911,44 -10 699 890,65 -10 699 890,65 -8 491 979,21
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
2 421 627,04 0,00 229 141,16 229 141,16 229 141,16
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
12 832,22 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 085 259,26 0,00 229 141,16 229 141,16 229 141,16
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 363 812,08 2 207 911,44 -10 470 749,49 -10 470 749,49 -8 262 838,05
021 Virement de la section de
fonctionnement
518 016,56 10 848 215,16 10 848 215,16 10 848 215,16
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
5 141 411,00 94 566,00 94 566,00 94 566,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
2 187 758,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 847 185,56 10 942 781,16 10 942 781,16 10 942 781,16
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 13 049 328,57
Total des recettes d’investissement cumulées 15 729 271,68
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 210 997,64 7 203 538,07 0,00 472 031,67 472 031,67 0,00 472 031,67 7 675 569,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 147 690,00 1 150 219,05 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 1 330 219,05
2031 Frais d'études 1 578 690,00 1 018 309,35 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 1 198 309,35
2033 Frais d'insertion 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 544 000,00 131 909,70 0,00 0,00 0,00 0,00 131 909,70
204 Subventions d'équipement
versées (10)
245 499,00 186 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 206 500,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
245 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 2 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 22 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
21 Immobilisations corporelles 4 092 059,42 1 931 880,27 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 2 031 880,27
2111 Terrains nus 55 750,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
2115 Terrains bâtis 500 000,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
2116 Cimetières 178 500,00 57 841,99 0,00 0,00 0,00 0,00 57 841,99
2118 Autres terrains 80 000,00 55 315,23 0,00 0,00 0,00 0,00 55 315,23
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
868 136,00 280 902,02 0,00 0,00 0,00 0,00 280 902,02
21312 Bâtiments scolaires 0,00 48 671,18 0,00 0,00 0,00 0,00 48 671,18
21318 Autres bâtiments publics 0,00 108 159,02 0,00 0,00 0,00 0,00 108 159,02
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
131 500,00 223 407,64 0,00 0,00 0,00 0,00 223 407,64
21828 Autres matériels de transport 100 000,00 296 973,24 0,00 0,00 0,00 0,00 296 973,24
21831 Matériel informatique scolaire 84 000,00 254 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 108,00
21838 Autre matériel informatique 397 000,00 174 032,76 0,00 0,00 0,00 0,00 174 032,76
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
170 620,06 50 002,13 0,00 0,00 0,00 0,00 50 002,13 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
289 500,00 19 585,83 0,00 0,00 0,00 0,00 19 585,83
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 237 053,36 343 781,23 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 443 781,23
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
17 063 719,00 3 934 938,75 0,00 172 031,67 172 031,67 0,00 172 031,67 4 106 970,42
2312 Agencements et
aménagements de terrains
1 743 430,00 1 235 887,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235 887,04
2313 Constructions 15 320 289,00 2 660 955,98 172 031,67 172 031,67 0,00 172 031,67 2 832 987,65
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 38 095,73 0,00 0,00 0,00 0,00 38 095,73
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 548 967,42 7 203 538,07 0,00 472 031,67 472 031,67 0,00 472 031,67 7 675 569,74
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 188 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 180 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
12 832,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
12 832,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 201 374,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 750 341,64 7 203 538,07 0,00 472 031,67 472 031,67 0,00 472 031,67 7 675 569,74
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
272 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
272 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
31 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 3 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
16 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 58,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15172 Provisions pour garanties
d'emprunt
220 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 187 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 187 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 460 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 210 997,64 2 207 911,44 472 031,67 472 031,67 2 679 943,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 247 008,59 2 207 911,44 0,00 0,00 2 207 911,44
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 947 008,59 1 440 162,44 0,00 0,00 1 440 162,44
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 300 000,00 442 749,00 0,00 0,00 442 749,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 15 031 544,23 0,00 -10 699 890,65 -10 699 890,65 -10 699 890,65
1641 Emprunts en euros 15 031 544,23 0,00 -10 699 890,65 -10 699 890,65 -10 699 890,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 278 552,82 2 207 911,44 -10 699 890,65 -10 699 890,65 -8 491 979,21
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 421 627,04 0,00 229 141,16 229 141,16 229 141,16
10222 FCTVA 2 421 627,04 0,00 229 141,16 229 141,16 229 141,16
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 12 832,22 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 12 832,22 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 085 259,26 0,00 229 141,16 229 141,16 229 141,16
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 363 812,08 2 207 911,44 -10 470 749,49 -10 470 749,49 -8 262 838,05
021 Virement de la section de fonctionnement 518 016,56 10 848 215,16 10 848 215,16 10 848 215,16 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 5 141 411,00 94 566,00 94 566,00 94 566,00
15172 Provisions pour garanties d'emprunt 9 502,00 0,00 0,00 0,00
1542 Provisions pour compte épargne temps 0,00 94 566,00 94 566,00 94 566,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 104 705,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 3 530,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 936,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 15 250,00 0,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 70 712,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 000,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 100,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 919,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 043 082,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 42 484,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 714 683,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 195,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 19 273,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 835,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 29 718,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 133 294,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 529 801,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 97 980,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 518 152,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 109 055,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 139 413,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 549 792,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 187 758,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 163 063,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 24 695,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 847 185,56 10 942 781,16 10 942 781,16 10 942 781,16
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 33
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 85 643 320,50 0,00 0,00 10 438 058,79 10 438 058,79 0,00 10 438 058,79 10 438 058,79
011 Charges à caractère général (4) 16 624 680,23 0,00 0,00 137 556,77 137 556,77 0,00 137 556,77 137 556,77
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
55 147 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 074 200,00 0,00 -778 431,00 -778 431,00 -778 431,00 -778 431,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
7 018 894,71 0,00 0,00 101 151,86 101 151,86 0,00 101 151,86 101 151,86
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 79 865 476,94 0,00 0,00 -539 722,37 -539 722,37 0,00 -539 722,37 -539 722,37
66 Charges financières 93 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 25 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 118 416,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
Total des dépenses réelles 79 983 892,94 0,00 0,00 -504 722,37 -504 722,37 0,00 -504 722,37 -504 722,37
023 Virement à la section
d'investissement
518 016,56 10 848 215,16 10 848 215,16 10 848 215,16 10 848 215,16
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
5 141 411,00 94 566,00 94 566,00 94 566,00 94 566,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 659 427,56 10 942 781,16 10 942 781,16 10 942 781,16 10 942 781,16
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 10 438 058,79 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 85 643 320,50 0,00 -132 985,50 -132 985,50 -132 985,50
013 Atténuations de charges (3) 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 016 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 513 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 51 764 862,65 0,00 -200 000,00 -200 000,00 -200 000,00
74 Dotations et participations (3) 11 501 134,85 0,00 -106 532,86 -106 532,86 -106 532,86
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 274 320,00 0,00 173 547,36 173 547,36 173 547,36
Total des recettes de gestion des services 85 360 422,50 0,00 -132 985,50 -132 985,50 -132 985,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 85 370 422,50 0,00 -132 985,50 -132 985,50 -132 985,50
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 272 898,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 272 898,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 10 571 044,29
Total des recettes de fonctionnement cumulées 10 438 058,79
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 85 643 320,50 0,00 0,00 10 438 058,79 10 438 058,79 0,00 10 438 058,79 10 438 058,79
011 Charges à caractère général (5) 16 624 680,23 0,00 0,00 137 556,77 137 556,77 0,00 137 556,77 137 556,77
6041 Achats d'études 86 854,00 0,00 6 380,00 6 380,00 0,00 6 380,00 6 380,00
6042 Achats de prestations de services 524 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 082 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 478 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 323 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 351 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 18 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 92 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 161 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 66 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 53 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 198 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 12 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 179 681,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 731 709,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 413 670,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 162 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 147 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 131 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 547 837,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
646 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 863 351,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 16 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 337 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 419 108,42 0,00 27 968,33 27 968,33 0,00 27 968,33 27 968,33
6161 Multirisques 196 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 251 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 206 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 159 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
390 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 25 800,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6188 Autres frais divers 336 635,40 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 48 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 519 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 72 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 12 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 171 450,00 0,00 3 024,30 3 024,30 0,00 3 024,30 3 024,30
6236 Catalogues et imprimés 189 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 215 972,00 0,00 -815,86 -815,86 0,00 -815,86 -815,86
6241 Transports de biens 75 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 5 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 351 403,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 27 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 39 720,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6255 Frais de déménagement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 86 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 229 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 65 293,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 44 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 750 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
61 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62878 Remb. frais à des tiers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 130 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 49 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
57 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
55 147 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 31 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
117 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 207 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 606 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 151 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 4 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 301 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
90 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 22 132 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 531 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 329 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 5 891 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 309 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 174 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 6 776 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 44 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 4 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 385 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 70 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 293 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 076 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 850 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 312 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 14 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 199 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 26 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
22 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 864 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 86 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 074 200,00 0,00 -778 431,00 -778 431,00 -778 431,00 -778 431,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 5 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 778 431,00 0,00 -778 431,00 -778 431,00 -778 431,00 -778 431,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
290 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
7 018 894,71 0,00 0,00 101 151,86 101 151,86 0,00 101 151,86 101 151,86
65311 Indemnités de fonction 567 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 41 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 27 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 697 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 2 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 2 255 428,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
3 328 806,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 1 151,86 1 151,86 0,00 1 151,86 1 151,86 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 59 444,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 79 865 476,94 0,00 0,00 -539 722,37 -539 722,37 0,00 -539 722,37 -539 722,37
66 Charges financières 93 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 93 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 25 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
25 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 118 416,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
Total des dépenses réelles 79 983 892,94 0,00 0,00 -504 722,37 -504 722,37 0,00 -504 722,37 -504 722,37
023 Virement à la section
d'investissement
518 016,56 10 848 215,16 10 848 215,16 10 848 215,16 10 848 215,16
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
5 141 411,00 94 566,00 94 566,00 94 566,00 94 566,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 5 131 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 94 566,00 94 566,00 94 566,00 94 566,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
9 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 659 427,56 10 942 781,16 10 942 781,16 10 942 781,16 10 942 781,16
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 42
Montant des ICNE de l’exercice 36 095,73
Montant des ICNE de l’exercice N-1 36 095,73
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 85 643 320,50 0,00 -132 985,50 -132 985,50 -132 985,50
013 Atténuations de charges (4) 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 016 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 109 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 325 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 686 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 089 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 123 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 245 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 354 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 63 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 45 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 513 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 12 545 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 916 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 41 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 9 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 51 764 862,65 0,00 -200 000,00 -200 000,00 -200 000,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73111 Impôts directs locaux 47 541 634,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 -200 000,00
73118 Autres contributions directes 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 19 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 1 027 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 946 575,65 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 11 501 134,85 0,00 -106 532,86 -106 532,86 -106 532,86
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 008 468,00 0,00 -256 689,00 -256 689,00 -256 689,00
741123 DSU des communes 1 688 320,40 0,00 28 460,60 28 460,60 28 460,60
744 FCTVA 0,00 0,00 75 167,54 75 167,54 75 167,54
74718 Autres participations Etat 484 772,46 0,00 -12 500,00 -12 500,00 -12 500,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 17 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 126 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 308 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 4 199 859,99 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 475 365,00 0,00 59 028,00 59 028,00 59 028,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 146 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 9 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 274 320,00 0,00 173 547,36 173 547,36 173 547,36
752 Revenus des immeubles 990 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 283 812,00 0,00 173 547,36 173 547,36 173 547,36
Total des recettes de gestion des services 85 360 422,50 0,00 -132 985,50 -132 985,50 -132 985,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 85 370 422,50 0,00 -132 985,50 -132 985,50 -132 985,50 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 272 898,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 52 288,00 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 220 610,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 272 898,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 201 374,22 9 667 984,90 0,00 286 949,00 6 814 058,66 2 589 081,53 10 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 188 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 197 468,00 0,00 0,00 290 763,00 117 950,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 0,00 245 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 187 498,76 0,00 41 450,00 442 794,66 885 430,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 7 263 018,14 0,00 0,00 6 080 501,00 1 585 701,53 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 12 832,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 695 382,57 79 900,00 0,00 0,00 1 093 228,59 73 880,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 700 096,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 79 900,00 0,00 0,00 1 093 228,59 73 880,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 332 453,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 12 832,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 290 175,00 0,00 362 750,00 0,00 25 222 373,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 542,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 600 759,00 0,00 120 750,00 0,00 2 327 690,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 265 499,00
21 Immobilisations corporelles 1 522 886,00 0,00 102 000,00 0,00 4 192 059,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 166 530,00 0,00 140 000,00 0,00 17 235 750,67
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 12 832,22
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 942 391,16
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 15 700 096,77
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247 008,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 332 453,58
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 12 832,22
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 48 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 201 374,22
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 180 242,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 7 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 12 832,22
RECETTES 20 695 382,57
024 Produits des cessions d'immobilisations 650 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 650 768,20
106 Réserves 13 049 328,57
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 331 653,58
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00
275 Dépôts et cautionnements versés 12 832,22
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 9 429 484,90 0,00 238 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 678 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 519 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 178 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 008 998,76 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 7 203 018,14 0,00 60 000,00 0,00 0,00
RECETTES 79 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 79 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 667 984,90
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 468,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 998,76
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 263 018,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 900,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 245 499,00 41 450,00 0,00 0,00 0,00 286 949,00
204 Subventions d'équipement versées 245 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 499,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 41 450,00 0,00 0,00 0,00 41 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 5 306 864,00 0,00 1 382 718,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 149 863,00 0,00 115 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 308 318,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 5 147 001,00 0,00 933 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 093 228,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 1 093 228,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 124 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 814
058,66
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 763,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 104 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 794,66
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 080
501,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093
228,59
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093
228,59
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 830 150,00 78 015,00 -387,63 383 964,00 0,00 0,00 205 678,16 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
12 950,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
20 000,00 77 515,00 0,00 103 964,00 0,00 0,00 66 789,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
797 200,00 0,00 -387,63 220 000,00 0,00 0,00 118 889,16 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 880,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 880,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 959 662,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
484 662,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 589 081,53
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 950,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 930,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585 701,53
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 880,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 880,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 749 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540 437,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 218 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 987,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 750,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 593 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 400,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 806 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 290 175,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 759,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 750,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 136,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 166 530,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 362 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 120 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 750,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 750,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 806 676,00 26 411 754,02 0,00 2 175 484,00 19 869 864,90 14 967 137,90 9 469 426,04 0,00
011 Charges à caractère général 180 547,00 8 950 478,46 0,00 199 914,00 3 011 341,90 2 301 896,93 320 684,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 15 935 467,00 0,00 1 942 547,00 16 020 803,00 11 701 665,00 5 582 267,00 0,00
014 Atténuations de produits 295 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 176 944,00 1 525 808,56 0,00 33 023,00 837 720,00 963 575,97 3 566 475,04 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 93 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 72 315 975,54 2 624 486,47 0,00 19 300,00 3 366 804,11 2 541 072,76 3 915 690,12 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 707 901,00 0,00 3 300,00 2 307 587,00 1 254 810,00 706 680,00 0,00
73 Impôts et taxes 15 513 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 50 558 287,00 1 006 575,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 233 861,54 192 950,46 0,00 16 000,00 987 017,11 847 262,76 3 117 510,12 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 427 059,36 0,00 0,00 72 200,00 439 000,00 91 500,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 659 380,71 0,00 108 947,00 10 500,00 79 479 170,57
011 Charges à caractère général 0,00 1 677 927,71 0,00 108 947,00 10 500,00 16 762 237,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 964 953,00 0,00 0,00 0,00 55 147 702,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 769,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 7 120 046,57
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 416,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 454 108,00 0,00 0,00 0,00 85 237 437,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 5 016 278,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 513 827,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 564 862,65
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 394 601,99
75 Autres produits de gestion courante 0,00 418 108,00 0,00 0,00 0,00 1 447 867,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 806 676,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 130 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 50 347,00
653 Indemnités 25 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 13 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 138 444,00
661 Charges d'intérêts 93 416,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 60 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 295 769,00
RECETTES 72 315 975,54
731 Fiscalité locale 50 558 287,00
732 Fiscalité reversée 15 504 013,00
738 Autres impôts et taxes 9 814,00
741 D.G.F. 4 468 560,00
744 FCTVA 75 167,54
747 Participations 6 000,00
748 Autres attributions et participations 1 684 134,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 25 474 271,39 0,00 72 374,00 53 643,90 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 105 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 885 585,00 0,00 3 000,00 9 601,70 0,00
611 Contrats de prestations de services 68 110,00 0,00 37 000,00 40 192,20 0,00
613 Locations 227 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 137 835,75 0,00 25 274,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 532 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 806 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 52 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 243 587,00 0,00 0,00 200,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 383 736,44 0,00 0,00 2 600,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 95 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 21 830,00 0,00 0,00 890,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 314 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 753 094,00 0,00 7 100,00 160,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 316 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 528 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 683 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 295 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 58 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 752 740,34 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 22 151,86 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 438 036,01 0,00 109 000,00 77 450,46 0,00
641 Rémunérations du personnel 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
703 Redevances utilisation du domaine 50 000,00 0,00 109 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 120 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 423 121,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 006 575,65 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 120 500,00 0,00 0,00 31 272,46 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 41 178,00 0,00
752 Revenus des immeubles 37 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 389 159,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 693 432,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 14 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 26 097,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 636 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 94 381,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 411 754,02
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 234,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 898 186,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 302,20
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 316,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 163 109,75
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821 012,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 725,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 387,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 336,44
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 453,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 720,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 769,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 102,37
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 347,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 528 583,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 683 464,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 760,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 588,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636 535,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 94 381,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 121,70
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 151,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 624 486,47
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 85
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 780,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 121,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 575,65
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 772,46
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 178,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 900,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 159,36
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 985 201,00 133 283,00 0,00 0,00 57 000,00 2 175 484,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 5 880,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 644,00 4 500,00 0,00 0,00 1 000,00 7 144,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
613 Locations 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
618 Divers 1 750,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00
621 Personnel extérieur au service 92 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 010,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 200,00 46 980,00 0,00 0,00 0,00 47 180,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 960,00 850,00 0,00 0,00 0,00 3 810,00
624 Transports biens, transports collectifs 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
625 Déplacements et missions 500,00 450,00 0,00 0,00 0,00 950,00
628 Divers 35 500,00 28 000,00 0,00 0,00 40 000,00 103 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 35 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 739,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
641 Rémunérations du personnel 1 286 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 919,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 491 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 101,00
647 Autres charges sociales 34 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 100,00
648 Autres charges de personnel 2 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 678,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 33 023,00 0,00 0,00 0,00 33 023,00
RECETTES 12 000,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
747 Participations 12 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 16 153 485,00 422 688,00 409 915,50 798 152,40 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 82 654,00 130 501,50 194 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 156 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 6 600,00 1 380,00 1 380,00 47 645,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 800,00 7 112,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 50,00 0,00 0,00 240 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 820,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 349 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 865 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 493 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 250 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 10 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 331 542,00 278 034,00 88 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 118 912,00 0,00 0,00 19 185,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 896,75 195 000,00 0,00 1 495 820,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 689 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 14 896,75 195 000,00 0,00 734 120,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 32 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 083 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 869
864,90
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 430,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 993 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 149
324,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 005,40
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 912,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 550,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 620,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 114,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 865
032,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 493
142,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 922,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 593,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 623,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 097,00
RECETTES 0,00 0,00 1 460 000,00 0,00 0,00 0,00 201 087,00 0,00 3 366
804,11
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089
500,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 93
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
708 Autres produits 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 201 087,00 0,00 218 087,00
747 Participations 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 987 017,11
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 11 870 974,30 525 071,00 27 300,00 473 987,00 0,00 0,00 743 723,00 400,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 89 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 511,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 100,00 58 358,00 27 300,00 216 300,00 0,00 0,00 95 900,00 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 30 100,00 0,00 15 611,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 25 055,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 22 385,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 500,00 8 235,00 0,00 80 658,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
5 000,00 89 854,00 0,00 87 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 800,00 53 336,00 0,00 50 087,00 0,00 0,00 71 870,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
1 800,00 800,00 0,00 185,00 0,00 0,00 5 870,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
628 Divers 200,00 20 883,00 0,00 2 825,00 0,00 0,00 41 865,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
247 271,00 5 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 660,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
600,00 17 550,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 26 522,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 743 433,00 17 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
3 236 621,00 58 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 140,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 95
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
647 Autres charges sociales 195 667,00 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 7 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
413 679,30 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 311 400,00 69 700,00 36 686,00 0,00 0,00 180 072,00 105 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 256 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 810,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 40 000,00 5 700,00 3 500,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 15 000,00 0,00 33 186,00 0,00 0,00 81 062,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 105 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 83 450,00 128 015,00 27 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 814,72 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 000,00 16 950,00 11 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 750,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 55 200,00 102 265,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 8 000,00 7 300,00 5 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 500,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 814,72 0,00
RECETTES 71 000,00 26 000,00 483 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 000,00 0,00 116 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 97
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 207 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 70 000,00 26 000,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 148 558,93 0,00 708 368,95 0,00 18 000,00 0,00 14 967 137,90
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 117 773,00 0,00 0,00 0,00 507 114,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 43 600,00 0,00 51 399,00 0,00 0,00 0,00 536 582,00
611 Contrats de prestations de services 800,00 0,00 40 497,00 0,00 0,00 0,00 41 297,00
613 Locations 2 000,00 0,00 5 752,00 0,00 0,00 0,00 83 713,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 975,00 0,00 0,00 0,00 218 080,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 050,00
618 Divers 2 500,00 0,00 17 000,00 0,00 1 500,00 0,00 120 393,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 79 156,00 0,00 0,00 0,00 264 381,00
623 Pub., publications, relations publiques 21 700,00 0,00 41 903,00 0,00 0,00 0,00 241 896,00
624 Transports biens, transports collectifs 75 218,93 0,00 37 795,00 0,00 1 000,00 0,00 122 668,93
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 150,00 0,00 500,00 0,00 15 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
628 Divers 0,00 0,00 2 827,00 0,00 0,00 0,00 75 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 191,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 50 922,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 769 913,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 338 861,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 097,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 603,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 740,00 0,00 311 341,95 0,00 15 000,00 0,00 963 575,97
RECETTES 789 765,76 0,00 467 543,00 0,00 0,00 0,00 2 541 072,76
706 Prestations de services 565 000,00 0,00 181 600,00 0,00 0,00 0,00 1 189 410,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 400,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 99
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 224 765,76 0,00 285 943,00 0,00 0,00 0,00 847 262,76
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 7 642 693,94 0,00 0,00 0,00 0,00 619 985,00 595 940,00 8 735,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 990,00 6 540,00 1 525,00
615 Entretien et réparations 92 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00 1 930,00 0,00
618 Divers 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00 320,00 300,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 16 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00 3 900,00 6 760,00
623 Pub., publications, relations publiques 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 118 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 808 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 557 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 76 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 3 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 953 557,94 0,00 0,00 0,00 0,00 439 595,00 583 250,00 0,00
RECETTES 155 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518 511,12 1 097 120,00 137 575,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 000,00 261 000,00 0,00
708 Autres produits 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 680,00 0,00
747 Participations 111 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 129 511,12 738 940,00 137 575,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 365 672,10 209 100,00 0,00 7 000,00 9 469 426,04
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 905,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 479,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 15 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 476,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 808 625,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 557 681,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 387,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 365 672,10 209 100,00 0,00 0,00 3 566 475,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 3 915 690,12
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 56 680,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 117 510,12
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 3 974 253,00 1 021 745,50 10 000,00 0,00 0,00 0,00 474 382,21
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 300,00 107 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
613 Locations 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 857 351,50 10 000,00 0,00 0,00 0,00 464 752,21
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
618 Divers 0,00 2 400,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 700,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 80 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 685 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 114 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 72 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 3 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 27 200,00 45 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 16 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 27 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 179 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 381 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 373 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 659 380,71
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 194,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 103,71
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 580,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 773,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 685 529,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 236,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 330,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 785,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 108,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 908,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 27 700,00 0,00 0,00 0,00 61 747,00 19 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 61 747,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 947,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 747,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 -8 053 701,94 -8 053 701,94 -8 053 701,94
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 -4 995 626,63 -4 995 626,63 -4 995 626,63
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
0,00 -13 049 328,57 -13 049 328,57 -13 049 328,57
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 13 049 328,57 13 049 328,57 13 049 328,57
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
0,00 -13 049 328,57 -13 049 328,57 -13 049 328,57
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources
disponibles pour la
couverture de l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 118
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
1 240 030,00 0,00 0,00 1 240 030,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
8 743 886,82 11 171 922,32 11 171 922,32 19 915 809,14
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
7 503 856,82 11 171 922,32 11 171 922,32 18 675 779,14
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 240 030,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 187 742,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 180 242,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 7 500,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
52 288,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 52 288,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 8 743 886,82 11 171 922,32 VI 11 171 922,32
Ressources propres externes de l’année (a) 2 434 459,26 229 141,16 229 141,16
10222 FCTVA 2 421 627,04 229 141,16 229 141,16
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 12 832,22 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 309 427,56 10 942 781,16 10 942 781,16
15… Provisions pour risques et charges
15172 Provisions pour garanties d'emprunt 9 502,00 0,00 0,00
1542 Provisions pour compte épargne
temps
0,00 94 566,00 94 566,00
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 104 705,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 3 530,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
1 936,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 15 250,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 70 712,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
2 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 100,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2 919,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 043 082,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 42 484,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 714 683,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 195,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 19 273,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 835,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 29 718,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 133 294,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 529 801,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 121
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281831 Matériel informatique scolaire 97 980,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 518 152,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
109 055,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
139 413,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 549 792,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
650 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
518 016,56 10 848 215,16 10 848 215,16
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 122
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 40
Nombre de suffrages exprimés : 45
VOTES :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 10
Date de convocation : 16/06/2026
Présenté par le Maire (1),
A Saint-Herblain, le 22/06/2026
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Saint-Herblain, le 22/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AFFILÉ Bertrand
ANNEREAU Matthieu
AVCI Hava
BRUNEAU Simon
BUCHOU Sandrine
BUREAU Jocelyn
BUTTAZZONI Philippe
CARREZ Ghislaine
CHAUVET Alain
CHEVALIER Guy
CHIRON Franck
COLLET Hugo
COUTURIER Elodie
COUVEZ Eric
CRENN Hélène
DUMAIS Margot
DUMÉRIL Marine
FLOC'H Bernard
FOUILLOUX Laurent VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GANDOLPHE Myriam
GENDEK Jocelyn
GOUARD Jean
GRENIER Virginie
GUÉRET Ludovic
HENRIET Marie-Claire
HERVÉ Linda
JACQUET Alexandra
LAMOUR Fabienne
LE GARJAN Vincent
LECHAT Etienne
MARIÉ Léa
MERRIEN-MAAS Aude
NOBLET Elsa
OTEKPO Vincent
PEDRON Solen
PETIT Primaël
QUÉDÉ Fabien
REBOUH Farida
ROYER Soizic
SACHOT Véronique
SAID Driss
SULIM Jérôme
TALLIO Christian
TENDRON Sarah
ZAMOUM Baghdadi
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/06/2026, et de la publication le 25/06/2026
A Saint-Herblain, le 22/06/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
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(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.