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Déliberation - 62a MAQUETTE DM2 2025 ST HERBLAIN
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 62a MAQUETTE DM2 2025 ST HERBLAIN)
Thèmes du document : Budget, Transports, Banque,
VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE SAINT-HERBLAIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440162200011
POSTE COMPTABLE : SGC DE SAINT-HERBLAIN
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 103
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 104
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 117
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 118
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 119
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 121
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 50 882
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1554,14
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1550,96
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1676,60
3 Dépenses d’équipement brut / population 592,43
4 Encours de dette / population (2) (3) 104,67
5 DGF / population 100,21
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 69,29%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,89%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 35,34%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 6,24%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,49%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Déliberation n°2006-33 du 14/04/2006 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 33 380,00 33 380,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 33 380,00 33 380,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) -340 954,10 -340 954,10
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) -340 954,10 -340 954,10
TOTAL DU BUDGET (5) -307 574,10 -307 574,10
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 10 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 13
41 174 881,83
6 392 710,79
34 782 171,04 0,00 33 380,00 0,00 34 748 791,04
2 482 939,00 0,00 33 380,00 2 449 559,00
2 392 455,00 0,00 0,00 2 392 455,00
90 484,00 0,00 33 380,00 57 104,00
32 299 232,04 0,00 0,00 0,00 32 299 232,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 155 240,08 0,00 600 000,00 0,00 1 555 240,08
617 303,22 0,00 600 000,00 0,00 17 303,22
367 200,00 0,00 0,00 0,00 367 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 170 514,00 0,00 0,00 0,00 1 170 514,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222,86 0,00 0,00 0,00 222,86
30 143 991,96 0,00 -600 000,00 0,00 30 743 991,96
17 804 734,02 0,00 -804 400,00 0,00 18 609 134,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 838 400,71 0,00 0,00 0,00 7 838 400,71
435 132,18 0,00 190 000,00 0,00 245 132,18
4 065 725,05 0,00 14 400,00 0,00 4 051 325,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 14
22 303 036,46
41 174 881,83
0,00
41 174 881,83 0,00 33 380,00 0,00 41 141 501,83
24 785 975,46 0,00 33 380,00 24 752 595,46
2 392 455,00 0,00 0,00 2 392 455,00
5 377 196,34 0,00 433 170,34 4 944 026,00
17 016 324,12 0,00 -399 790,34 17 416 114,46
16 388 906,37 0,00 0,00 0,00 16 388 906,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 778 598,50 0,00 0,00 0,00 13 778 598,50
150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
62 832,94 0,00 0,00 0,00 62 832,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 765 715,56 0,00 0,00 0,00 11 765 715,56
1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
2 610 307,87 0,00 0,00 0,00 2 610 307,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 610 307,87 0,00 0,00 0,00 2 610 307,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 16
101 309 437,30
0,00
101 309 437,30 0,00 -340 954,10 0,00 101 650 391,40
22 393 520,46 0,00 33 380,00 22 360 140,46
0,00 0,00 0,00 0,00
5 377 196,34 0,00 433 170,34 4 944 026,00
17 016 324,12 0,00 -399 790,34 17 416 114,46
78 915 916,84 0,00 -374 334,10 0,00 79 290 250,94
0,00 0,00 0,00 0,00
125 500,00 0,00 0,00 0,00 125 500,00
119 333,00 0,00 0,00 0,00 119 333,00
78 671 083,84 0,00 -374 334,10 0,00 79 045 417,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 566 554,42 0,00 32 321,00 0,00 6 534 233,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
548 448,00 0,00 0,00 0,00 548 448,00
54 679 705,00 0,00 0,00 0,00 54 679 705,00
16 876 376,42 0,00 -406 655,10 0,00 17 283 031,52
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 17
22 303 036,46
101 309 437,30
15 910 297,56
85 399 139,74 0,00 -340 954,10 0,00 85 740 093,84
90 484,00 0,00 33 380,00 57 104,00
0,00 0,00 0,00 0,00
90 484,00 0,00 33 380,00 57 104,00
85 308 655,74 0,00 -374 334,10 0,00 85 682 989,84
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 298 655,74 0,00 -374 334,10 0,00 85 672 989,84
1 222 330,38 0,00 -108 062,02 0,00 1 330 392,40
12 272 117,57 0,00 -153 993,08 0,00 12 426 110,65
51 496 544,00 0,00 -9 422,00 0,00 51 505 966,00
15 574 793,00 0,00 0,00 0,00 15 574 793,00
4 517 870,79 0,00 17 143,00 0,00 4 500 727,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 000,00 0,00 -120 000,00 0,00 335 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 14 400,00 0,00 14 400,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 190 000,00 0,00 190 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -804 400,00 0,00 -804 400,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 600 000,00 0,00 600 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 33 380,00 33 380,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 33 380,00 33 380,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 33 380,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -406 655,10 -406 655,10
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
32 321,00 0,00 32 321,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 433 170,34 433 170,34
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -399 790,34 -399 790,34
Dépenses de fonctionnement – Total -374 334,10 33 380,00 -340 954,10
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -340 954,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 19
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 433 170,34 433 170,34
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -399 790,34 -399 790,34
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 33 380,00 33 380,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 33 380,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) -120 000,00 -120 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 17 143,00 17 143,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale -9 422,00 -9 422,00
74 Dotations et participations (8) -153 993,08 -153 993,08
75 Autres produits de gestion courante (8) -108 062,02 0,00 -108 062,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 33 380,00 33 380,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -374 334,10 33 380,00 -340 954,10 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -340 954,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 22
0,00
33 380,00 33 380,00 0,00 33 380,00 2 449 559,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 392 455,00
33 380,00 33 380,00 0,00 33 380,00 57 104,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 299 232,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 1 555 240,08
0,00
600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 17 303,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 514,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,86
-600 000,00 0,00 -600 000,00 0,00 0,00 30 743 991,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-804 400,00 -804 400,00 0,00 0,00 -804 400,00 0,00 0,00 18 609 134,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 838 400,71
190 000,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 245 132,18
14 400,00 14 400,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 4 051 325,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 380,00 33 380,00 0,00 0,00 33 380,00 0,00 0,00 34 748 791,04
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 -600 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 23
33 380,00
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 29 375 786,27 0,00 33 380,00 0,00 33 380,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
2 610 307,87 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
2 610 307,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
62 832,94 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 012 882,94 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 623 190,81 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
17 416 114,46 -399 790,34 0,00 -399 790,34
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
4 944 026,00 433 170,34 0,00 433 170,34
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
2 392 455,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 752 595,46 33 380,00 0,00 33 380,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 33 380,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 690,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 299,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 613,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 612,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 425,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 783,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607 561,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 876,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 223,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 060,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 838 400,71
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 100 000,00
180 000,00 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 133,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 999,00
190 000,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 245 132,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 572,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
14 400,00 14 400,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 2 948 752,54
14 400,00 14 400,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 4 051 325,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 380,00 33 380,00 0,00 0,00 33 380,00 0,00 0,00 34 748 791,04
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2116 Cimetières
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 303,22
600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 17 303,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162 964,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 514,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,86
-600 000,00 -600 000,00 0,00 0,00 -600 000,00 0,00 0,00 30 743 991,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 692,75
-846 000,00 -846 000,00 0,00 0,00 -846 000,00 0,00 15 450 871,86
41 600,00 41 600,00 0,00 0,00 41 600,00 0,00 3 049 569,41
-804 400,00 -804 400,00 0,00 0,00 -804 400,00 0,00 0,00 18 609 134,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388 293,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 157,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 788,31
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 28
33 380,00 33 380,00 0,00 33 380,00 2 449 559,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 392 455,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 392 455,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 380,00 33 380,00 0,00 33 380,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 58,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 334,00
0,00 0,00 0,00 0,00 36 762,00
33 380,00 33 380,00 0,00 33 380,00 57 104,00
33 380,00 33 380,00 0,00 33 380,00 57 104,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 299 232,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 1 555 240,08
0,00
600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 32
-399 790,34 0,00 -399 790,34 17 416 114,46
0,00 0,00 0,00 0,00 4 623 190,81
0,00 0,00 0,00 0,00 2 012 882,94
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 41 058,72
0,00 0,00 0,00 0,00 21 774,22
0,00 0,00 0,00 0,00 62 832,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 610 307,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 442 749,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 758 558,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 380,00 0,00 33 380,00 0,00 29 375 786,27
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 610 307,87 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
2761 Créances avances en garanties d'emprunt
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 33
33 380,00 0,00 33 380,00 24 752 595,46
0,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 30 336,00
0,00 0,00 0,00 1 462 119,00
0,00 0,00 0,00 2 392 455,00
0,00 0,00 0,00 480 651,00
0,00 0,00 0,00 129 237,00
0,00 0,00 0,00 53 153,00
0,00 0,00 0,00 573 331,00
0,00 0,00 0,00 100 923,00
0,00 0,00 0,00 563 854,00
0,00 0,00 0,00 2 021,00
0,00 0,00 0,00 125 472,00
0,00 0,00 0,00 30 048,00
0,00 0,00 0,00 835,00
0,00 0,00 0,00 4 593,00
0,00 0,00 0,00 19 273,00
0,00 0,00 0,00 195,00
0,00 0,00 0,00 1 594 334,00
0,00 0,00 0,00 46 817,00
0,00 0,00 0,00 745 853,00
0,00 0,00 0,00 2 919,00
0,00 0,00 0,00 9 100,00
0,00 0,00 0,00 5 200,00
0,00 0,00 0,00 59 286,00
0,00 0,00 0,00 28 390,00
0,00 0,00 0,00 1 936,00
0,00 0,00 0,00 2 589,00
0,00 0,00 0,00 104 558,00
0,00 0,00 0,00 223 013,00
433 170,34 0,00 433 170,34 36 445,00
433 170,34 0,00 433 170,34 4 944 026,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
15172 Provisions pour garanties d'emprunt
1542 Provisions pour compte épargne temps
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
2815731 Matériel roulant
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 34
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 35
-340 954,10
0,00
33 380,00 33 380,00 0,00 33 380,00 22 360 140,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
433 170,34 433 170,34 0,00 433 170,34 4 944 026,00
-399 790,34 -399 790,34 0,00 -399 790,34 17 416 114,46
-374 334,10 -374 334,10 0,00 0,00 -374 334,10 0,00 0,00 79 290 250,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 833,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 333,00
-374 334,10 -374 334,10 0,00 0,00 -374 334,10 0,00 0,00 79 045 417,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 321,00 32 321,00 0,00 0,00 32 321,00 0,00 0,00 6 534 233,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 448,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 679 705,00
-406 655,10 -406 655,10 0,00 0,00 -406 655,10 0,00 0,00 17 283 031,52
-340 954,10 -340 954,10 0,00 0,00 -340 954,10 0,00 0,00 101 650 391,40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 37
-340 954,10
0,00
33 380,00 0,00 33 380,00 57 104,00
0,00 0,00 0,00 0,00
33 380,00 0,00 33 380,00 57 104,00
-374 334,10 0,00 -374 334,10 0,00 85 682 989,84
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-374 334,10 0,00 -374 334,10 0,00 85 672 989,84
-108 062,02 0,00 -108 062,02 0,00 1 330 392,40
-153 993,08 0,00 -153 993,08 0,00 12 426 110,65
-9 422,00 0,00 -9 422,00 0,00 51 505 966,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 574 793,00
17 143,00 0,00 17 143,00 0,00 4 500 727,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-120 000,00 0,00 -120 000,00 0,00 335 000,00
-340 954,10 0,00 -340 954,10 0,00 85 740 093,84
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 164,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848 391,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 086,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 729,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 675,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 361,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268 377,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 759,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 019,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 965,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 848,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 508,00
-406 655,10 -406 655,10 0,00 0,00 -406 655,10 0,00 0,00 17 283 031,52
-340 954,10 -340 954,10 0,00 0,00 -340 954,10 0,00 0,00 101 650 391,40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 903,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 691,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 138,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 878,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 255,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 185,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 670,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 712,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 686,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 969,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
-443 487,10 -443 487,10 0,00 0,00 -443 487,10 0,00 1 415 597,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 800,00
36 832,00 36 832,00 0,00 0,00 36 832,00 0,00 313 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 335,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 631,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 937 893,42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 312,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 118,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 227 962,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 125 397,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 507,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 970,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991 090,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 708,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 244 729,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 326,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 818,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 206 643,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 848,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 503,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 044 766,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 137,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 932,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 091,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 036,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 506,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 326,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 201,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 679 705,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 817,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 782,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 150,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 333,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 333,00
-374 334,10 -374 334,10 0,00 0,00 -374 334,10 0,00 0,00 79 045 417,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980 082,71
32 321,00 32 321,00 0,00 0,00 32 321,00 0,00 2 194 003,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 695,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 569,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 024,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 058,72
32 321,00 32 321,00 0,00 0,00 32 321,00 0,00 0,00 6 534 233,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 267,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 575,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 606,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 448,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907 919,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 350,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65182 Mise en jeu de la garantie
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (5) VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 42
0,00
36 095,73
33 380,00 33 380,00 0,00 33 380,00 22 360 140,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
433 170,34 433 170,34 0,00 433 170,34 36 445,00
0,00 0,00 0,00 0,00 223 013,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 684 568,00
433 170,34 433 170,34 0,00 433 170,34 4 944 026,00
-399 790,34 -399 790,34 0,00 -399 790,34 17 416 114,46
-374 334,10 -374 334,10 0,00 0,00 -374 334,10 0,00 0,00 79 290 250,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 833,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 36 095,73
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 9 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00 41 633,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 882 281,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 641 065,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 574 793,00
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 2 500,00
2 552,00 0,00 2 552,00 0,00 71 718,79
0,00 0,00 0,00 0,00 62 226,00
2 600,00 0,00 2 600,00 0,00 140 000,00
31 946,00 0,00 31 946,00 0,00 193 818,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 103 205,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 966 500,00
-46 055,00 0,00 -46 055,00 0,00 650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 611 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
21 100,00 0,00 21 100,00 0,00 308 210,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 41 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
17 143,00 0,00 17 143,00 0,00 4 500 727,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-120 000,00 0,00 -120 000,00 0,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
-120 000,00 0,00 -120 000,00 0,00 335 000,00
-340 954,10 0,00 -340 954,10 0,00 85 740 093,84
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
7081 Services exploités intérêt du personnel
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
738 Autres impôts et taxes VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 44
0,00 0,00 0,00 57 104,00
33 380,00 0,00 33 380,00 57 104,00
-374 334,10 0,00 -374 334,10 0,00 85 682 989,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-374 334,10 0,00 -374 334,10 0,00 85 672 989,84
-259 000,00 0,00 -259 000,00 0,00 404 725,00
138 690,09 0,00 138 690,09 0,00 0,00
18 955,00 0,00 18 955,00 0,00 0,00
-6 707,11 0,00 -6 707,11 0,00 925 667,40
-108 062,02 0,00 -108 062,02 0,00 1 330 392,40
0,00 0,00 0,00 0,00 40 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 840,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 725,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 875,00
-160 078,08 0,00 -160 078,08 0,00 4 324 212,78
6 085,00 0,00 6 085,00 0,00 364 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 506 017,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 621 090,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 477 880,87
-153 993,08 0,00 -153 993,08 0,00 12 426 110,65
-9 422,00 0,00 -9 422,00 0,00 871 602,00
0,00 0,00 0,00 0,00 68 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 033,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 722,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 47 143 309,00
-9 422,00 0,00 -9 422,00 0,00 51 505 966,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74751 Participation GFP de rattachement
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 45
0,00
0,00
33 380,00 0,00 33 380,00 57 104,00
0,00 0,00 0,00 0,00
33 380,00 0,00 33 380,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 832,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
0,00 84 000,00 127 088,00 1 851 470,87 0,00 0,00 483 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 565 715,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 84 000,00 127 088,00 1 851 470,87 0,00 0,00 483 000,00 13 778 598,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 303,22
0,00 0,00 0,00 367 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 62 686,40 923 612,54 6 838 096,94 589 777,42 0,00 6 417 559,90 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 191,43 1 115 142,25 675 744,91 49 000,00 0,00 2 439 052,31 0,00
0,00 57 133,18 0,00 0,00 87 999,00 0,00 290 000,00 0,00
0,00 0,00 177 135,82 985 565,54 0,00 0,00 2 254 110,16 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 514,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,86
0,00 133 011,01 2 215 890,61 8 866 607,39 726 776,42 0,00 11 400 722,37 1 788 040,08
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 5 741 659,07 0,00 1 426 525,09 0,00 32 299 232,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 222,86
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 514,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 434 505,00 0,00 214 408,53 0,00 4 065 725,05
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 435 132,18
21 Immobilisations corporelles 3 399 871,25 0,00 146 398,56 0,00 7 838 400,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 907 282,82 0,00 1 065 718,00 0,00 17 804 734,02
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 367 200,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 617 303,22
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 64 749,00 0,00 0,00 0,00 16 388 906,37
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 565 715,56
13 Subventions d'investissement 64 749,00 0,00 0,00 0,00 2 610 307,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 62 832,94
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 48 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 788 040,08
102 Dotations et fonds d'investissement 222,86
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 162 964,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 7 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22
276 Autres créances immobilisées 600 000,00
RECETTES 13 778 598,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 800 000,00
106 Réserves 11 765 715,56
165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00
275 Dépôts et cautionnements versés 21 774,22
276 Autres créances immobilisées 41 058,72
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 11 052 498,47 0,00 348 223,90 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 221 537,65 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 032 572,51 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 298 223,90 0,00 0,00
213 Constructions 30 194,28 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 110 634,13 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 6 367 559,90 0,00 50 000,00 0,00 0,00
RECETTES 483 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 483 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400 722,37
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 537,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 572,51
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 223,90
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 194,28
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110 634,13
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 417 559,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 87 999,00 49 000,00 0,00 0,00 589 777,42 726 776,42
204 Subventions d'équipement versées 87 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 999,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 589 777,42 589 777,42
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 263,71 1 261 305,35 0,00 7 082 511,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 263,71 488 255,35 0,00 461 046,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 66 084,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 555 333,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 773 050,00 0,00 5 970 046,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 664 309,87 0,00 187 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 1 664 309,87 0,00 187 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 521 527,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 866
607,39
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 565,54
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 084,45
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 54 327,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 660,46
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 838
096,94
261 Titres de participation 0,00 0,00 367 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 851
470,87
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 851
470,87
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 123 762,64 85 371,63 271,06 125 993,73 0,00 0,00 261 610,44 40 850,92 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
37 543,56 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 15 866,34 35 850,92 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
3 085,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 898,08 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
21 070,70 84 871,63 0,00 22 660,40 0,00 0,00 71 401,14 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
62 063,27 0,00 271,06 53 333,33 0,00 0,00 170 444,88 0,00 0,00
RECETTES 2 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
2 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 1 405 655,19 165 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 7 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 340 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 555 095,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 480 000,00 157 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 60
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215 890,61
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 135,82
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 560,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 085,11
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 898,08
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 099,06
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 612,54
RECETTES 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 127 088,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 127 088,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
204 Subventions d'équipement versées
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 62 686,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 191,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 191,43 62 686,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
204 Subventions d'équipement versées
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
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84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 686,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 191,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 133,18 0,00 0,00 0,00 57 133,18 0,00 0,00
133 011,01 0,00 0,00 0,00 57 133,18 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
204 Subventions d'équipement versées
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 2 862 676,48 0,00 0,00 0,00 0,00 2 878 982,59
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 205 483,51 0,00 0,00 0,00 0,00 229 021,49
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159 300,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 932 441,84 0,00 0,00 0,00 0,00 553 511,60
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 032,20
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 340 327,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 71 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 280,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 203 752,77 0,00 0,00 0,00 0,00 594 837,30
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 108 692,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 749,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 749,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 741 659,07
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 505,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159 300,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485 953,44
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 032,20
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 327,61
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 258,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 798 590,07
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 692,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 749,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 749,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 426 525,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 214 408,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 146 398,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 065 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 426
525,09
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 408,53
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 398,56
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065
718,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 245 386,72 26 174 018,76 0,00 2 234 734,84 19 647 185,50 14 387 124,28 9 248 710,35 0,00
011 Charges à caractère général 163 047,00 9 067 802,42 0,00 231 340,00 2 934 814,50 2 354 426,75 325 268,04 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 15 801 478,00 0,00 1 971 202,00 15 953 518,00 11 145 496,00 5 647 505,00 0,00
014 Atténuations de produits 548 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 289 058,72 1 304 738,34 0,00 32 192,84 758 853,00 887 201,53 3 275 937,31 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 119 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 125 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 73 226 427,87 1 857 326,00 0,00 19 300,00 3 158 741,19 2 735 600,05 3 901 163,23 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 462 931,00 0,00 3 300,00 2 170 264,00 1 179 676,75 665 699,04 0,00
73 Impôts et taxes 15 574 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 50 566 064,00 930 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 075 570,87 140 390,00 0,00 16 000,00 917 187,19 1 115 630,41 2 987 339,10 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 108 525,00 0,00 0,00 71 290,00 440 292,89 248 125,09 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 872 856,39 0,00 95 400,00 10 500,00 78 915 916,84
011 Charges à caractère général 0,00 1 693 777,71 0,00 95 400,00 10 500,00 16 876 376,42
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 160 506,00 0,00 0,00 0,00 54 679 705,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 448,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 18 572,68 0,00 0,00 0,00 6 566 554,42
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 333,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 410 097,40 0,00 0,00 0,00 85 308 655,74
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 4 517 870,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 574 793,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 496 544,00
74 Dotations et participations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 12 272 117,57
75 Autres produits de gestion courante 0,00 354 097,40 0,00 0,00 0,00 1 222 330,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 245 386,72
627 Services bancaires et assimilés 200,00
628 Divers 2 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 130 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 30 347,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 41 058,72
653 Indemnités 23 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 13 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 212 000,00
661 Charges d'intérêts 119 333,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 125 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 548 448,00
RECETTES 73 226 427,87
731 Fiscalité locale 50 566 064,00
732 Fiscalité reversée 15 564 979,00
738 Autres impôts et taxes 9 814,00
741 D.G.F. 5 098 970,87
744 FCTVA 150 000,00
748 Autres attributions et participations 1 826 600,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 25 469 745,39 0,00 70 786,00 9 760,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 71 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 911 585,00 0,00 2 757,00 5 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
613 Locations 257 802,60 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 902 397,42 0,00 20 529,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 544 631,55 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 306 349,20 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 54 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 308 881,00 0,00 0,00 200,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 354 673,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 106 655,28 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 28 830,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 311 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 751 805,00 0,00 7 500,00 160,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 312 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 684 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 464 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 270 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 720 746,34 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 690 936,00 0,00 109 000,00 57 390,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
703 Redevances utilisation du domaine 41 900,00 0,00 109 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 101 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 206 826,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 930 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 87 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 50 890,00 0,00
752 Revenus des immeubles 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 77 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 501 109,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 24 597,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 446 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 119 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00 26 174 018,76
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 708,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 919 842,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 802,60
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922 926,42
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 631,55
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316 849,20
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 611,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 836,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 273,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 655,28
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 130,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 436,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00 787 512,37
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 738,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 684 081,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 469 162,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 886,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 824,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 119 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 914,34
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 857 326,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 86
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 205,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 826,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 480,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 890,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 525,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 2 000 512,00 176 722,84 0,00 0,00 57 500,00 2 234 734,84
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 800,00 5 300,00 0,00 0,00 1 500,00 9 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
613 Locations 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
618 Divers 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
621 Personnel extérieur au service 83 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 210,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 200,00 49 269,00 0,00 0,00 0,00 49 469,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 960,00 600,00 0,00 0,00 0,00 3 560,00
624 Transports biens, transports collectifs 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
625 Déplacements et missions 500,00 450,00 0,00 0,00 0,00 950,00
628 Divers 19 500,00 73 041,00 0,00 0,00 40 000,00 132 541,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 38 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 231,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 7 470,00 0,00 0,00 0,00 7 470,00
641 Rémunérations du personnel 1 327 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327 663,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 498 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 446,00
648 Autres charges de personnel 23 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 652,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 32 192,84 0,00 0,00 0,00 32 192,84
RECETTES 12 000,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
747 Participations 12 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 16 076 852,00 385 783,50 386 437,00 707 196,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 81 351,50 131 680,00 169 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 154 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 600,00 1 380,00 1 380,00 42 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 400,00 0,00 0,00 5 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 800,00 7 236,00 0,00 12 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 50,00 0,00 0,00 179 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 820,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 352 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 945 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 355 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 242 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 295 816,00 253 377,00 54 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 105 564,00 0,00 0,00 47 720,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 163 913,75 195 000,00 0,00 1 296 063,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 666 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 163 913,75 195 000,00 0,00 558 273,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 31 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 088 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 647
185,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 256,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 980 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 135
377,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 185,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 666,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 550,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 620,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 052,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 945
488,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 355
950,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 028,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 569,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 284,00
RECETTES 0,00 0,00 1 316 000,00 0,00 0,00 0,00 187 764,00 0,00 3 158
741,19
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966
500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 187 764,00 0,00 203 764,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 93
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917 187,19
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 290,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 11 329 371,46 523 053,00 44 500,00 511 987,00 0,00 0,00 759 137,75 17 350,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 91 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 011,75 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 100,00 59 358,00 41 300,00 236 300,00 0,00 0,00 96 400,00 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 33 300,00 0,00 15 611,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 25 055,00 3 200,00 7 200,00 0,00 0,00 34 035,00 16 950,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 500,00 7 185,00 0,00 80 658,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 2 200,00 33 800,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 75 712,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
1 000,00 90 014,00 0,00 94 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 325,00 53 556,00 0,00 58 587,00 0,00 0,00 72 425,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
1 200,00 800,00 0,00 185,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
628 Divers 800,00 20 883,00 0,00 2 825,00 0,00 0,00 39 365,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
235 774,00 4 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 660,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
600,00 19 550,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 23 632,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 442 419,00 37 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
3 001 193,00 46 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 097,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 95
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
647 Autres charges sociales 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 205 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
419 671,46 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 307 050,00 69 700,00 50 686,45 0,00 0,00 217 606,64 100 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 253 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 910,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 33 650,00 5 700,00 7 500,00 0,00 0,00 27 516,75 0,00 0,00
747 Participations 0,00 20 000,00 0,00 43 186,45 0,00 0,00 96 887,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 7 292,89 100 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 57 620,00 98 865,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 661,49 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 18 075,00 13 800,00 7 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 545,00 76 265,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 17 000,00 7 300,00 6 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 661,49 0,00
RECETTES 67 000,00 28 000,00 484 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 000,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 97
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 207 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 66 000,00 28 000,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 155 600,00 0,00 644 478,58 0,00 18 000,00 0,00 14 387 124,28
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 145 437,00 0,00 0,00 0,00 538 748,75
606 Achats non stockés de matières et fourni 43 600,00 0,00 46 785,00 0,00 0,00 0,00 564 568,00
611 Contrats de prestations de services 800,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 800,00
613 Locations 2 000,00 0,00 5 052,00 0,00 0,00 0,00 94 963,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 189 150,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 350,00
618 Divers 2 500,00 0,00 17 000,00 0,00 2 000,00 0,00 119 843,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 712,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 90 105,00 0,00 0,00 0,00 276 990,00
623 Pub., publications, relations publiques 21 700,00 0,00 39 346,00 0,00 0,00 0,00 247 939,00
624 Transports biens, transports collectifs 85 000,00 0,00 31 795,00 0,00 500,00 0,00 127 280,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 150,00 0,00 500,00 0,00 15 850,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
628 Divers 0,00 0,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00 65 113,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 717,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 50 782,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 489 227,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 094 301,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 189,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 235 368,58 0,00 15 000,00 0,00 887 201,53
RECETTES 689 447,01 0,00 721 803,95 0,00 0,00 0,00 2 735 600,05
706 Prestations de services 480 000,00 0,00 183 000,00 0,00 0,00 0,00 1 095 310,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 366,75 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 99
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 209 447,01 0,00 538 803,95 0,00 0,00 0,00 1 115 630,41
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 292,89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 7 710 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 591,00 549 216,00 9 025,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 990,00 6 540,00 1 525,00
615 Entretien et réparations 92 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00 1 930,00 0,00
618 Divers 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00 320,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 14 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 902,00 3 443,00 6 550,00
623 Pub., publications, relations publiques 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 121 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 889 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 546 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 89 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 942 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 249,00 536 983,00 500,00
RECETTES 193 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295 603,18 1 257 520,09 136 666,92
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 645,00 198 300,00 0,00
708 Autres produits 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 680,00 0,00
747 Participations 155 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 889 958,18 805 415,00 136 666,92
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 480,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 955,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 690,09 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 357 703,31 205 000,00 0,00 18 074,04 9 248 710,35
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 905,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 525,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 264,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 074,04 25 174,04
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 868,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 889 622,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 546 051,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 964,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 357 703,31 205 000,00 0,00 0,00 3 275 937,31
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 074,04 3 901 163,23
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 945,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 074,04 61 754,04
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 987 339,10
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 480,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 955,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 690,09
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 4 169 206,00 1 019 858,18 10 000,00 0,00 0,00 0,00 474 792,21
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 300,00 110 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
613 Locations 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 847 391,50 10 000,00 0,00 0,00 0,00 464 342,21
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
618 Divers 0,00 1 700,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 300,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 87 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 847 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 143 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 76 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 18 572,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 27 200,00 60 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 11 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 27 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 199 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 322 097,40 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 314 097,40 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 872 856,39
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 194,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321 733,71
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 847 827,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 879,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 572,68
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 097,40
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 897,40
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 27 700,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00 20 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 117
23 174 091,54 0,00 33 380,00 23 140 711,54
24 401 882,40 0,00 33 380,00 24 368 502,40
1 227 790,86 0,00 0,00 1 227 790,86
0,00 0,00 0,00 0,00
-11 765 715,56 0,00 0,00 -11 765 715,56
11 765 715,56 0,00 0,00 11 765 715,56
-11 765 715,56 0,00 0,00 -11 765 715,56
-5 373 004,77 0,00 0,00 -5 373 004,77
-6 392 710,79 0,00 0,00 -6 392 710,79
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 227 790,86 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 170 464,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 162 964,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 7 500,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
57 326,86 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 222,86 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 57 104,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 24 368 502,40 33 380,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 858 361,94 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 800 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
41 058,72 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 22 510 140,46 33 380,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
15172 Provisions pour garanties d'emprunt 36 445,00 433 170,34 0,00
1542 Provisions pour compte épargne
temps
223 013,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 104 558,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 589,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
1 936,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 28 390,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 59 286,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
5 200,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 9 100,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2 919,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 745 853,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 46 817,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 594 334,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 195,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 19 273,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 4 593,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 835,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 30 048,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
Page 120
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 125 472,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
2 021,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 563 854,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 100 923,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 573 331,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
53 153,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
129 237,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 480 651,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
150 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
17 416 114,46 -399 790,34 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/12/2025
Présenté par le Maire (1),
A Saint-Herblain, le 08/12/2025
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Saint-Herblain, le 08/12/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AFFILÉ Bertrand
ALIX Sébastien
ANNEREAU Matthieu
BAINVEL Eric
BRUNEAU Simon
BUREAU Jocelyn
CALHAN Newroz
CHAUVET Alain
COTTIN Marcel
COUVEZ Eric
CRENN Hélène
DE OLIVEIRA Joao
DELABY Françoise
DUMERIL Marine
FLOC'H Bernard
FOUILLOUX Laurent
FROMONTEIL Jean-Pierre
GANDOLPHE Myriam
GENDEK Jocelyn VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GERMAIN Amélie
GRENIER Virginie
HARIZ Mohamed
JACQUET Alexandra
LEJEUSNE Nelly
MANZANARES Catherine
MARIE Léa
NGENDAHAYO Liliane
NOBLET Christine
OTEKPO Vincent
PETIT Primaël
PIERRE Nadine
REBOUH Farida
ROHO Evelyne
SAID Driss
SIMON Frédérique
SULIM Jérôme
TALLEDEC Dominique
TALLIO Christian
TALLIO Jean-François
TENDRON Sarah
YHARRASSARRY Guylaine
ZAMOUM Baghdadi
ZANG Jean-Benjamin
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/12/2025, et de la publication le 11/12/2025
A Saint-Herblain, le 08/12/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.