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Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
d net Te SAINT-MARS-DU-DÉSERT
PPS
HÔTEL DE VILLE
1, rue de ia Maïrie
44850 Saint-Mondu- Désert
Délibération
2023-0091
THEME :
FINANCES
OBJET :
Liste de non-valeur
pour le budget 2023
Xavier L EPREVOST
Secrétaire de séance
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 17 octobre, le Conseil Municipal, fégalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 18
Absent : 7
Pouvoirs : 6
Votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 octobre 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mr Jean- Yves RETIERE, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Frédéric BOISLEVE (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Marie-Laure BRIAND (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
Mr Franck BOUQUIN (pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE) ;
- Mme Céline LECOMTE (pouvoir à Mme Céline OLLIVIER) ;
- _ MrÉric VANDAELE {pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
- Mr Gérard LE FEL
Secrétaire de séance : Monsieur Xavier LÉPREVOST est nommé secrétaire de séance.
Madame la Trésorière de Nort-sur-Erdre sollicite l'admission en non-valeur des titres de recettes qui sont irrécouvrables (numéro de liste : 5328750011) pour un total de 229,82€.
Madame le Maire rappelle que le seuil de poursuite est fixé à 30,00 euros par la trésorerie. La carence signifie qu'un huissier des finances s’est déplacé et a constaté l'absence de biens saisissabies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
ou représentés :
ADMET en non-valeur les titres énumérés en pièce annexe ;
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour la régularisation de cette affaire.
À Saint-Mars-du-Désert, le 18 octobre 2023
PS
if $ tion en préfecture EH 20231017-2023-0091-DE
:.| Date dè réception préfecture : 23/10/2023
\ « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 22 /1O / 2023 et publié à la mairie le 23 / AO 7/2023
Accusé de réception en préfecture
044.214401796-20231017-2023-0001-DE
Date de réception préfeciure : 23/10/2023