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Déliberation - 2023 0073
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
S
, f ©
l
til nn
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
A rue de ls Mairie
44850 Snint-Mara-du-Désert
Délibération
2023-0073
THEME :
URBANISME
OBJET :
Acquisition d’une
parcelle pour
J'aménagement du
carrefour de la
Tourmentinerie
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 27 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 19
Absents : O
Pouvoirs : 7
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 juin 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RÉTIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, Mme Céline OLLIVIER conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Marie-Laure BRIAND, (pouvoir à Mr Franck BOUQUIN) ;
- Mr Clément LECOMTE, {pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mr Gérard LE FEL (pouvoir à Mme Lina PUTOLA) ;
- MrÉric VANDAELE (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mr Jean-Yves RETIERE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Acquisition de la parcelle ZS 1046
Dans le cadre des travaux de la nouvelle école et des aménagements de voirie du bourg, il est projeté un aménagement du carrefour de la rue de la Tourmentinerie et de la rue Pinsoison.
A cette fin, la Commune doit s'assurer de la maîtrise totale du terrain d'assiette de ces
aménagements.
La parcelle référencée section ZS n°1046 d'une superficie de 1079m°? est ainsi concernée par cette opération. Il est proposé un prix de 60 000 € HT pour l'intégralité du terrain.
il convient de préciser que cette somme a bien été prévue au budget voté au titre de l'année 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE l’acquisition de la parcelle ZS 1046 au prix de 60 000 € HT, AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires en vue
de la réalisation de cette opération.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230627-2023-0073-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023 A Saint-Mars-du-Désert, le 27 juin 2023
Serge RAYNAUD . Barbara NOURRY {
| il | /
_LA ll) | ET LE ARUAELE A) /
= EX "| 1
/Éecrétaire de séance Maire de SAINT-MÂRS-DU-DÉSERT cc
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours dévanit le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le C)1/ OA / 2023 et publié à la mairie le ©? / CA / 2023
N° de télétransmission.…. Qi... 2.41 uO01.4.96.:.2022 0673... 2072.-.COn2.:.0€
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230627-2023-0073-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023