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Déliberation - 2023 0124
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Dne rh Le SAINT-MARS-DU-DÉSERT HÔTEL DE VILLE
4 rue de La Matrie
44850 Saint-Mars-du-Déserl
Délibération
2023-0124
THEME :
URBANISME-
FONCIER
OBJET :
Acquisition foncier —
3 rue de fa
Tourmetinerie
Frédéric GEFFRIAVD
Secrétaire de séance
_ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 21
Absent : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 décembre 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Franck BOUQUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIÈRE, Mme Anmelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Caroline BAUDOUIN (pouvoir à Mme Barbara NOURRY),
- Mme Annabelle RETIERE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ;
- Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;
- Madame Lina PUTOLA, (pouvoir à Mme Louise DREAN) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GEFFRIAUD est nommé secrétaire de séance.
Dans le cadre des travaux à réaliser pour la création d'une liaison douce menant à la
future école depuis la rue de la Tourmentinerie, il a été convenu avec les propriétaires de
la parcelle ZS n°1368 qu'ils céderaient une partie de leur voie privée.
Cela correspond à la parcelle ZS 1369 identifiée au plan annexé à la présente
délibération.
L'acauisition de cette parcelle sera à titre gracieux.
En contrepartie, la commune prendra à sa charge le déplacement des coffrets des logements ainsi que la signalétique indiquant qu'il s’agit d'une voie privée.
Les frais d'actes et de géomètre seront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés:
- APPROUVE l'acquisition à titre gracieux de la parcelle ZS n°1369 identifiée au plan annexé pour une superficie totale de 26 m°.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires en vue de la réalisation de cette opération.
A Saint-Mars-du-Désert, le 13 décembre 2023
Bbrbata NOURRY / } | |
NA # 7 Es f
PP | \ MOT à L l i s: a Z AE { AE ET: s AGEUSÉ de 1 rétention en préfecture ms 044-214401796-20231212-2023-0124-DE Date de réception préfecture : 15/12/2023
Maire de SAINT-MARS-OU-DÉSERT « Pour extrait confomme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le A5 /A2 {2023 et publié à la mairie le 15 / A2 72023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231212-2023-0124-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023