Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 073 recueil des actes administratifs special 1

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 047 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 183 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 018 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 117 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 046 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 058 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 136 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 068 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 150 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 073 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 073 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 073 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Transports, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2022-073

PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2022Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES

58-2022-07-04-00001 - AP portant homologation du circuit de Sichamps (6

pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2022-07-04-00001

AP portant homologation du circuit de Sichamps

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-07-04-00001 - AP portant homologation du circuit de Sichamps 3PRÉFET £ = CABINET DU PREFET

Phi DIEU Bureau des sécurités Égalité Pôle sécurité civile

Fraternité

Arrêté N° 58-2022-

portant homologation du circuit

situé 3, route de Beaumont à SICHAMPS

LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions, les départements ;

Vu le jugement du tribunal administratif du 20 mai 2021 annulant l’arrêté préfectoral n° 58- 2019-07-19-002 du 19 juillet 2019;

Vu la demande de Mme Soline PIOT, présidente de MX ACTIVITÉS, en vue d’homologuer le circuit situé 3 rue de Beaumont à Sichamps, reçue en préfecture le 17 décembre 2021 ;

Vu le dossier annexé à la demande d'homologation complété le 9 juin 2022 ;

Vu l'attestation de mise en conformité du site délivrée le 30 novembre 2021 par la fédération française de motocyclisme ;

Vu l’avis favorable et les observations de la commission départementale de la sécurité routière, section compétente en matière d’épreuves sportives, émis par ses membres lors de la visite du

terrain le 20 juin 2022 ;

Vu l’avis favorable émis par la Direction Départementale des Territoires au titre de l'évaluation d'incidences Natura 2000, aucun site Natura 2000 ne se situant à proximité du circuit ;

Vu l'avis favorable émis par l’Unité territoriale de la Nièvre de l’Agence Régionale de Santé suite aux conclusions de l’étude d’impact des nuisances sonores relative à l’activité du circuit de Sichamps ne démontrant aucun dépassement d’émergences lorsque le circuit est utilisé ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre,

ARRÊTE

Article 1° : Le circuit situé 3, route de Beaumont à Sichamps est homologué pour la découverte, l'initiation et le perfectionnement des enfants et des adultes au motocross pour une durée de quatre ans, à compter de la date du présent arrêté, dans le respect des règles techniques et de sécurité imposées par la fédération française de motocyclisme.

40, rue de la Préfecture

58026 NEVERS CEDEX

site internet : www.nievre.qouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-07-04-00001 - AP portant homologation du circuit de Sichamps 4Article 2 : Le circuit, dont le plan masse est annexé au présent arrêté, comprend :

a) une partie en terre dite « piste de moto-cross », d’une longueur de 1 155 mètres environ et

d’une largeur comprise entre 4 mètres et 6 mètres ;

b) un plateau éducatif.

La piste de motocross et le plateau éducatif ne seront pas utilisées simultanément.

Article 3 : La présente homologation est valable pour les activités sportives suivantes :

Activités

École de pilotage :

initiation

Initiation :

colonie / centre de

loisirs

École de pilotage :

Perfectionnement

Stage

Cours particuliers

Motocross 2T

Découverte

Matériels Jours

utilisés * d'activité

| Moto type US et | Samedi

Lundi au vendredi

(uniquement en

Moto type éducatif vacances scolaires)

Motocross Mercredi et samedi |

Motocross Réservation

(ponctuelle)

Moto type éducatif Réservation | (ponctuelle)

* Concernant le matériel utilisé :

«+ moto de type éducatif, réservée au débutant: Honda CRF 110 et 125 cc, moteur 4T,

niveau sonore inférieur à 78 db/A

- motocross : du 65, 85 et 125 cc (moteur 2T) et 250 et 450 cc (moteur 4T), niveau sonore inférieur à 78db/A

Nombre de | Durée de la

pilote

maximal

12

20

12

séance

—

1h30 par groupe |

1hà3h

30minàlh

Les activités ne peuvent se dérouler qu’avec des engins motorisés n’entraînant pas des niveaux

sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L.131.14 et suivants du code du sport. Les engins ne respectant pas les

niveaux sonores autorisés seront exclus.

Les séances sont systématiquement dirigées par un éducateur diplômé, les ouvertures de terrain en entraînement libre étant exclues.

Article 4 : Afin d’assurer la tranquillité publique, l’activité du circuit est autorisée chaque année

dans les conditions suivantes :

1. jours d’ouverture :

L'activité de l’association MX activités fonctionne avec le calendrier scolaire . Le circuit est fermé toute l’année le dimanche. Le circuit est fermé les jours fériés sauf ceux en période de vacances scolaires (le dimanche n’est pas concerné).

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-07-04-00001 - AP portant homologation du circuit de Sichamps 5Jours d’ouverture hors vacances scolaires :

. ouverture du mardi au samedi

Jours d’ouverture pendant les vacances scolaires :

. ouverture du lundi au samedi

2. horaires d’ouverture :

Lors des jours d’ouverture, le site est accessible de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.

Article 5 : Conformément aux dispositions du code de la santé publique en matière de bruit, la

société MX ACTVITES a fait réaliser une étude d’impact des nuisances sonores relatives à

l’activité du terrain, situé 3, route de Beaumont à Sichamps, le 28 mai 2022. Cette étude démontre la conformité avec la réglementation en vigueur.

Article 6: Mme Soline PIOT, présidente de MX ACTIVITÉS et bénéficiaire de la présente homologation, doit assurer en permanence :

- le maintien en bon état de la piste, de ses dégagements et de tous les dispositifs de protection des participants et des spectateurs ;

— le port du casque par les participants ;

— la protection incendie au moyen d’extincteurs appropriés aux risques ;

_- J’accessibilité des secours.

Article 7 : Le présent arrêté d'homologation, les consignes de sécurité et les numéros des

services de secours sont affichés en permanence et de façon visible.

Article 8: Les emplacements réservés aux spectateurs doivent être correctement signalés,

aménagés et protégés contre tout risque d’accident. Toutes dispositions sont prises pour que le public accède ou quitte les lieux en toute sécurité. Les zones interdites sont neutralisées de façon

suffisamment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder.

Article 9 : Toute modification apportée à la conception du circuit, de ses abords, notamment en matière de sécurité, fait l’objet d’une déclaration préalable pour vérification de la conformité des

circuits avec l’homologation.

Article 10 : la présente homologation est révocable si le maintien n’est pas compatible avec les exigences de sécurité et de tranquillité publique en vigueur.

La responsabilité tant civile que pénale du bénéficiaire de l’homologation peut être recherchée.

Toute entrave apportée au libre exercice des missions de contrôle ou de vérification peut conduire au retrait de la présente autorisation sans que les organisateurs puissent prétendre de ce fait à indemnité.

La demande de renouvellement de cette homologation devra être déposée à la préfecture de la Nièvre au moins trois mois avant son expiration.

Article 11 : L’arrêté préfectoral n° 2019-07-19-002 du 19 juillet 2019 est abrogé.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-07-04-00001 - AP portant homologation du circuit de Sichamps 6Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d’Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l’application «Télérecours citoyens » accessible depuis le site: www.telerecours.fr

Article 13 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire, le

Directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie

départementale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, les directeurs

départementaux interministériels, le délégué territorial de l’agence régionale de santé, le directeur

du service d’aide médicale urgente, le président du Conseil départemental de la Nièvre et le

maire de Sichamps, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

À Nevers, le ; JUIL. 2022

Annexe : plan masse du circuit

Une copie du présent arrêté est adressée à :

- Mme Soline PIOT, présidente de MX ACTIVITÉS, 3, route de Beaumont à Sichamps (58700) ; |

- M. Régis MOREAU, représentant la fédération française de motocyclisme, 19, rue de l’Orangerie à Nevers (58000).

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-07-04-00001 - AP portant homologation du circuit de Sichamps 7Bois de Sichamps

Forêt

Limite de propriété

Plateau

éducatif

Rv

épandess ©

qe Enr uses

Espace privé

S

se DEPARTEMENT DE LA NIEVRE COMMUNE DE SICHAMPS Circuit de moto cross LA]; Acceuil AU © Forêt fl SO Légende [R*1 Zona de bosses et de sauts Plan de récolement Zone réservée aux spectateurs

ECHELLE 17250 ème

Le 08/06/2022. Le. | Zone espaca vert

F p> — Sons du circuit ———— Emplacement

axtincteur

= mm Zone privé

MX Activités

3 route de Beaumont

58700 SICHAMPS

Tél : 06.88.15.27.99.

Sie : www.mx-activiles.com

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-07-04-00001 - AP portant homologation du circuit de Sichamps 8PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-07-04-00001 - AP portant homologation du circuit de Sichamps 9