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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 018 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 018 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2023-018
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2023 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2023-01-27-00001 - Arrêté portant restriction de circulation sur la RD500
entre Arleuf et Glux en Glenne (1 page) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-01-27-00001
Arrêté portant restriction de circulation sur la
RD500 entre Arleuf et Glux en Glenne
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-01-27-00001 - Arrêté portant restriction de circulation sur la RD500 entre Arleuf et Glux en Glenne 3 Ex PREFET DE LA NIÈVRE CABINET DU PRÉFET
Liberté Bureau des sécurités Égalité
Fraternité Pôle sécurité civile
Arrêté N° 58-2023-01- 2} - O0co] portant restriction de circulation sur la route départementale n°500
entre Arleuf et Glux en Glenne
dans le département de la Nièvre
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant les conditions de circulation dues aux intempéries neigeuses sur le département de la Nièvre ;
Considérant qu'un afflux important de véhicules sur le site du Haut-Folin entraînerait des difficultés de circulation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet :
ARRÊTE
Article 1°’: La circulation sur la RD500 entre Arleuf et Glux en Glenne est réduite à Un seul sens, depuis le PKO14+200 jusqu'au PKO23+300, samedi 28 janvier 2023 et dimanche 29 janvier 2023 de
10h à 18h.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code de la sécurité routière.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires des communes d’Arleuf et de Glux en Glenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
A Nevers, le 97 An 2073
Le Préfet
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS cedex de BALLANGEN tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouvé
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-01-27-00001 - Arrêté portant restriction de circulation sur la RD500 entre Arleuf et Glux en Glenne 4