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Ordre du Jour - 21ca88 99ee3067674c4876beacd9051a0e8f28
Déliberation - 21ca88
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Melles.
Lien du pdf (Déliberation - 21ca88)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Compte Rendu Conseil Municipal du 03 Février 2022
Présents : Chantal AYOUAZ, Régine FORTIS, Henri DESPLAN, Jean-Michel DESPLAN, Alban DUBOIS
Absents excusés : Sylvain CAMUS, procuration à Jean-Michel DESPLAN, Henri-Pierre FABRE,
procuration à Henri DESPLAN.
Secrétaire de séance : Chantal AYOUAZ
La séance est ouverte à 19H00.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur Le Maire procède à l’approbation du Conseil Municipal du
13 Janvier 2022, qui est adopté à l’unanimité.
1) Délibération Formalités de déclassement de l’ancienne école du village :
Régularisation du bail emphytéotique, régularisé par la commune, avec la SA HLM DES
CHALETS, le 10 Juillet 1985.
Monsieur Le Maire expose que, suivant acte reçu par Maître AYMARD, notaire à TOULOUSE,
la commune a donné à bail emphytéotique à la SA HLM, un immeuble anciennement à usage
d’école, à compter, rétroactivement, du 1er Janvier 1982, jusqu’au 31 Décembre 2046.
Or, il apparaît que les formalités de déclassement de cet immeuble n’ont pas été effectuées
par la commune, préalablement, à la conclusion de ce bail.
Il convient donc de régulariser l’acte du 10 Juillet 1985.
Le Conseil Municipal donne son agrément pour la cession des droits à courir du bail
emphytéotique, qui lie la commune de MELLES et la SA HLM DES CHALETS, concernant la
gestion de la Résidence. Délibération votée à l’unanimité.
2) Demande de création d’un poste de Magistrat :
Après 5 ans d’absence, la justice a fait son grand retour dans le Comminges, avec la
réouverture du tribunal de Saint-Gaudens. Malheureusement, la juridiction pour mineurs,
elle, est restée à TOULOUSE. A Saint-Gaudens, le juge pour enfants, ne vient que deux fois par
mois, pour rencontrer les familles. Le tribunal de TOULOUSE déborde de dossiers pénaux et
le temps de traitement des dossiers, font courir un risque important à ces mineurs.
Il convient donc de demander un poste supplémentaire de Magistrat.
Délibération votée à l’unanimité.
3) Candidature pour la reprise de l’auberge :
Deux jeunes du métier de la restauration, Jules et Océane ont proposé leur candidature pour
reprendre la gestion de l’Auberge, à compter du 1er Juin 2022.
Océane a une enfant de 7 ans, qui intégrera l’école de FOS.
En attendant le mois de Juin, les employés de la commune réaliserons des travaux
d’embellissement de l’Auberge.
La commune accepte leur candidature.
Délibération votée à l’unanimité.
4) Renouvellement Contrat de travail :
A partir du Lundi 07 Février 2022, un agent technique de Catégorie C, aura son contrat
renouvelé, 2 heures par semaine, pour un an.
Délibération votée à l’unanimité. 5) Questions diverses :
Point de situation Environnementale : Diagnostic agro-foncier
Risque d’incendie dû aux broussailles.
Suite au constat d’une fermeture des paysages et d'embrouillement de certaines zones. Un
diagnostic a été établi par la chambre d’agriculture, permettant de faire l’état des lieux du
territoire, au travers des différentes activités existantes et leurs évolutions. L’objectif étant de
mettre en évidence, des grands enjeux pour la commune et des solutions potentielles,
notamment la création d’une AFP pour organiser la reprise agricole.
Une présentation sera réalisée par la chambre d’agriculture et le SDIS le 11 février à la salle
des fêtes.
Pour rappel, dès que la commune sera en capacité d’investir dans du matériel de TP, nous
réaliserons des réserves d’eau dédiées aux risques incendies.
Le compte rendu sera visible sur le site internet de Melles.
Poubelles du Quartier du Boucart :
Le Maire et son Conseil Municipal réitèrent la demande, aux habitants de ce Quartier, durant
la période d’absence des Cantonniers, de bien vouloir monter leurs poubelles personnelles,
dans les Containers de la place du village.
Il est également demandé d’éviter de charger les Containers, qui ensuite, débordent de
détritus.
La commune rajoutera un petit Container de plus dans ce Quartier.
Le projet d’installer des Composteurs doit être engagé pour réduire les volumes.
Intempéries, Glissements de terrain :
La route de LABACH est ré ouverte par le département.
L’accès de Sacoste est ouvert par les employés de la commune, la CCPHG a financé la location
du matériel. Un Diagnostic du RTM a été effectué. Une fiche événement va être établi avec la liste de tous
les endroits problématiques. Une étude à la charge de l’état via le RTM est en cours pour
définir les axes de travail pour canaliser l’eau de ruissellement sur le secteur de Labach.
Les déclarations sont en cours auprès des services du département et de l’état.
Compétences et stratégies :
D44h, réfection par la voirie départementale 31, à Sartigous, Barimale, Pas de la
Hont.
Accès Sacoste, reprise complète avec un revêtement en béton via la CCPHG
(180 000€), travaux prévus pour l’été prochain.
Chemin de L’Encole proposition de réfection via la CCPHG
La route de l’Artigascou : à la charge de la commune. Projet de Rénovation via le
soutien de l’état.
Route d’accès au plan du Rey, à la charge de la commune, réfection de la route et de
l’enrochement.
Ouvrages, canalisations, fossés, goutès, radiers, etc… à la charge de la commune.
Projet d’achat de matériel de TP via le soutien de l’état.
La commune est déclarée en état de Catastrophe Naturelle.
Contrairement à ce qui se raconte, le débroussaillement de Sacoste n’est pas à l’origine des
glissements de terrain sur ce secteur… selon l’avis du RTM, nous trouvons les causes suite :
Aux fortes précipitations du 09 janvier au 11 janvier 2022
A la désertification rurale depuis des décennies, qui a pour conséquence l’abandon de l’entretien des ouvrages, fossés, caniveaux, revers d’eau et autres dédiés à canaliser les eaux de ruissellements et des sources.
L’eau de ruissellement trouve de nouveaux chemins préférentiels de part et d’autre des ouvrages de canalisation à l’abandon, s’infiltrent dans les sols, créent des poches et des pans entiers se détachent.
De nombreux échanges avec les différents acteurs de la sous-préfecture, du département et
de la CCPHG sont en cours. Eclairage Public :
Une réflexion sur un objectif d’économie doit être engagé sur l’éclairage public, il semble que
le SDEHG en difficulté financière demande à l’avenir 8€ supplémentaire par point lumineux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30. Monsieur Le Maire remercie son
Conseil Municipal pour son dévouement au service de la collectivité Melloise.
Les Membres du Conseil, Le Maire
Alban DUBOIS