Procès Verbal - 21ca88

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Procès Verbal - 21ca88 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Melles. Lien du pdf (Procès Verbal - 21ca88)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Procès Verbal du Conseil Municipal du 09 Mars 2023

Présents : Chantal Ayouaz, Jean Michel Desplan, Alban Dubois, Henri-Pierre Fabre

Absents excusés : Henri Desplan, procuration à HP, Sylvain Camus, procuration à Desplan Jean Michel, Régine Fortis, procuration à Alban Dubois.

Secrétaire séance : Desplan Jean Michel

La séance est ouverte à 17h 30

M. Le Maire demande au conseil de rajouter à l'ordre du jour le sujet des échanges de terrains prévus lors du dernier Conseil Municipal, et la création d’un groupement pastoral. Cette demande est adoptée à l'unanimité.

1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Pour débuter l’ordre du jour, Monsieur le Maire procède à l'approbation du conseil municipal du 09 Février 2023 qui est adopté à l’unanimité.

2) Préparation du Budget 2023 :

a) projets d'investissements :

Changements de 11 radiateurs électriques à l'Auberge beaucoup trop anciens et énergivores. Coût estimé à 9 000€, non subventionnable.

Mise aux normes de l'éclairage de la Mairie , 2004€ subventionnable en 2024.

Bâche résistant aux intempéries pour la maison Lafont qui rentre dans les biens vacants et dont le toit est très délabré : 2 288€ (pas de subvention).

Matériel pour le cantonnier : une débroussailleuse (700€) et une petite tondeuse (300€).

Mise en place d'un sas d'entrée à l'Auberge (1 500€ / 2 000€).Porte des WC publics.

Travaux pour le Refuge d'Uls (possibilité de subvention départementale).

Délibération prise à l'unanimité.

b) Subventions aux associations :

Le poulailler municipal qui est géré en collaboration avec la Confrérie des Saoumets occasionne des coûts supplémentaires à celle-ci (achat de grain par exemple). Pour aider à la participation de ces coûts, et au regard de l'augmentation des activités de cette association qui œuvre pour le dynamisme du village, le Conseil décide d'augmenter de 200€ la subvention.

AMSSM : subvention reste inchangée. Cette association va probablement recevoir prochainement une aide financière de bienfaisance de la part du Crédit Agricole.

Club des Amis de Melles : AG prochainement. Cette association supporte depuis des années le coût d'entretien et de mise aux normes des chapiteaux qui servent à l'ensemble des acteurs de la Commune. Le Conseil décide donc de renouveler le montant de 800€.

Jardin Botanique : 200€

Association de pêche 200€

SAMAID : 300€

Trail du Mourtis : 150€

Délibération acceptée à l'unanimité.

3) Subvention exceptionnelle Collège de St-Béat/Lez et lycée de Bagnères de Luchon :

Demande pour participer aux coût d'un voyage dans le cadre scolaire. Aide de 100€ pour chacun des établissements, ce qui représente environ une aide 30% du coût du voyage pour un élève. Délibération acceptée à l'unanimité.

4 ) Proposition contrat frelons asiatiques :

Présentation par M. Sébastien FRAYER de l'entreprise « Mission Drone SF », basée à Fronsac. Une intervention pour la destruction des nids a un coût (minimum 90€), coût à la charge des particuliers.

Apparition sur le territoire en 2004 sur les cimes des arbres . Invasion exponentielle car dans un nid, 10% sont des reines. Un nid peut donc engendrer 50 nids. Problème pour les abeilles qui sont attaquées et pour les agriculteurs car empêche la pollinisation.

Le contrat proposé à la Commune par l'entreprise est un forfait de 540€ qui prendrait en charge la destruction de tous les nids sur la Commune y compris ceux situés sur des terrains privés, s'ils sont réellement identifiés. La Mairie s 'engage donc ici pour la sécurité des citoyens et dans un souci d'égalité et de service public. Cette démarche est novatrice pour une collectivité locale.Délibération de signer ce contrat prise à l'unanimité.

5) Motion de soutien :

Motion de soutien au maintien des classes dans les écoles de Bagnères de Luchon, de St Mamet et au sein du RPI de Huos/Ardiège/Cier de Rivière/Martres de Rivière.

Motion votée à l'unanimité.

6) Nomination de délégués à l'ADET :

Liens avec l'ADET au travers des ours, du pastoralisme et du développement économique. Les mêmes délégués de la Commune que ceux de 2020 sont reconduits.

Délibération prise à l'unanimité.

7) Échange foncier de terrain :

Échange de parcelles avec M. Auban Jean Marc. Il s'agit de deux parcelles situées dans le village (sous l'ancienne école) en échange de parcelles situées à La Gouade.

N° des parcelles : C 1104, 1107, 1112, 1114, 1115, 1119, 1120, 1122, 1126, 1130, 1134, 1136, 1321, 1350, 1363, 1852, 1857 et 1868.

Pas d'échange de parcelles où se situerait la route. La Commune souhaite rester propriétaire de ces parcelles.

Superficie : 3,64 ha pour une valeur estimée à 3 500€. Cet échange ne coûte rien à la Commune.

Délibération prise à l'unanimité.

8) Création d’un groupement pastoral équins :

Suite au refus du GP ovins d’intégrer des éleveurs de chevaux dans leur structure, un second groupement pastoral équins doit être créé rapidement conformément au souhait de reprise agricole de la municipalité. Les éleveurs d’équidés estiveront sur le secteur de Sestagnous. Le tarif de la location est à définir.

Délibération acceptée à l'unanimité.

Questions diverses :

1) Jumelage : projet de jumelage avec la Commune de l’Île de Sein dans le Finistère (29). Henri-Pierre Fabre va se rendre là-bas pour rencontrer les élus sur place. Le Maire de la Commune devrait venir prochainement.

2) Achats de caméras :

La Gendarmerie incite à cet achat, au vu du nombre d'incivilité dans le Département. A Melles, nous avons un taux élevé de dégradations (plusieurs pneus crevés par exemple) par rapport au nombre d'habitants. Demander l'avis à la population via l'application « Ma Mairie ».3) Auberge : celle-ci pourrait ouvrir peut-être un peu avant la date initialement prévue, peut- être fin avril.

4) Route d'Artigascou :

Henri-Pierre Fabre, conseiller municipal, a envoyé à Monsieur le maire et aux cinq autres conseillers municipaux , en date du 05/03/2023, un courrier dans lequel il s’oppose, au cas où la route entre Melles et la station du Mourtis via le col d’Artigascou serait financée par le fond Barbier, à ce que cette liaison soit traitée en route goudronnée. En résumé, il est contre tant pour des raisons écologiques que pour des risques évidents d’augmentation ingérable du trafic routier dans les rues étroites, sinueuses et accidentogènes de notre village.

Dans ce courrier, il préconise donc de traiter cette route en piste forestière avec une gestion accrue des écoulements d’eau.

En outre il est favorable, si ce projet devait être subventionné, à ce qu’on organise une réunion publique d’information qui pourrait déboucher sur une consultation de la population . Le Conseil municipal prend note de ces préconisations, mais pour l'instant, pas de nouvelles de l'aide que devait apporter l’État via le fond Barnier à la rénovation de la route. Le Conseil municipal est favorable à une consultation publique si le dossier évolue ce qui n'est pas le cas pour le moment.

Également aucune nouvelle du financement d’une mini-pelle sur le même principe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h. Monsieur Le Maire remercie son Conseil municipal. .

Le Secrétaire

Jean-Michel Desplan, Le Maire, Alban Dubois