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Procès Verbal - 21ca88
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Melles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21ca88)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Procès Verbal du Conseil Municipal 27 Novembre 2025
Présents : Chantal Ayouaz, Jean Michel Desplan, Alban Dubois, Henri Desplan, Régine Fortis
Secrétaire séance : Desplan Jean Michel
La séance est ouverte à 19h00.
1) Approbation du procès verbal de la séance précédente :
Monsieur Le Maire procède à l'approbation du procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 Octobre 2025 qui est adopté à l’unanimité.
2) Réduction du périmètre de l'AFP :
Suite à l'enquête publique qui a eu lieu et au rapport du commissaire enquêteur, il convient de réduire le périmètre défini au préalable et d'entériner le nouveau périmètre défini. Le premier périmètre était trop morcelé suite au différents accords ou non accords des différents propriétaires concernés.
La Commune s'était engagée à écouter les revendications et inquiétudes des propriétaires, il était donc plus simple de réduire le périmètre.
Le périmètre de l'AFP constituée s'étend donc sur 77 ha, 213 parcelles concernant 76 propriétaires. L'Assemblée générale de création de l'AFP a lieu le 28 Novembre 2025 à 18h. L'arrêté préfectoral rendu par le Préfêt de la Haute-Garonne sera publié dans quelques mois.
Il est rappelé que cette création d'une AFP a essentiellement pour but de favoriser une reprise agricole du territoire qui se meurt peu à peu et est envahi par les broussailles. La protection contre les incendies de plus en plus préoccupants est une volonté affichée clairement également. Les OLD (obligations pour les particuliers d'entretenir et de débroussailler leurs parcelles) vont se durcir de la part de l’État.
Délibération prise à l'unanimité. 3) Questions diverses
Piste de l'Oumbré : deuxième éboulement. Devis pour le prochain budget. Demande de subventions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30. Monsieur Le Maire remercie son Conseil municipal. .
Le Secrétaire
Jean-Michel Desplan, Le Maire, Alban Dubois