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Déliberation - liste delib sept 20251007153037598
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ladignac-le-Long.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib sept 20251007153037598)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LADIGNAC
LE
LONG
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
09
2025
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
26/06/2025.
Vote
: 09
pour
—
0
contre
—
0
abstention
N°2025_41
: ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Vote
: 09
pour
—
0 contre
—
0 abstention
N°2025_42
: EXONÉRATION
DE
CFE
À COMPTER
DE
2027
POUR
LES
MÉDECINS
ET/OU
AUXILIAIRES
MÉDICAUX
INSTALLÉS
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026
(ART.
1464
D
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
IMPÔTS)
Vote
: O
pour
— {Contre
—
O abstention
N°2025_43
: EXONÉRATION
DE
CFE
À
COMPTER
DE
2027
POUR
LES
ENTREPRISES
CRÉÉES
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026
(ART.
1466
G
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
IMPÔTS
- 44 QUINDECIES
A)
Vote
: 09
pour—
0
contre
—
O
abstention
N°2025_44
: EXONÉRATION
DE
TFB
À
COMPTER
DE
2026
POUR
LES
LOGEMENTS,
EN
VUE
DE
LEUR
LOCATION,
ACQUIS
ET
AMÉLIORÉS
AU
MOYEN
D'UNE
AIDE
FINANCIÈRE
DE
L'ANAH
PAR
DES
PERSONNES
PHYSIQUES.
Vote
:0
pour-
4
contre
—
0
abstention
N°2025_45
: EXONÉRATION
DE
TFB
À
COMPTER
DE
2026
EN
FAVEUR
DES
HÔTELS
(UNIQUEMENT
LES
LOCAUX
AFFECTÉS
À
L'HÉBERGEMENT),
ET/OU
DES
MEUBLÉS
DE
TOURISME
ET/OU
DES
CHAMBRES
D'HÔTES
EXISTANT
AU
1ER
JANVIER
2026.
Vote
: 0!
pour—
q
contre
—
0
abstention
N°2025_46
: EXONÉRATION
DE
TH
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
À
COMPTER
DE
2026
EN
FAVEUR
DES
MEUBLÉS
DE
TOURISME
ET/OU
DES
CHAMBRES
D'HÔTES
EXISTANT
AU
1ER
JANVIER
2026.
L'EXONÉRATION
N'A
PAS
DE
DURÉE
(ART.
1414
BIS
DU
CGl).
Vote
: 0.
pour
— 4
contre
—
0
abstention
N°2025_47
: VENTE
DE
BOIS
—
FIXATION
DU
TARIF
Vote
:
09
pour
—
0
contre
—
O
abstention
N°2025_48
: REPAS
ET
BONS
CADEAUX
DES
AINES
INSCRITS
SUR
LA
LISTE
ELECTORALE
(2025) Vote
:
OS
pour
—
0
contre
—
O0 abstention
N°2025_49
:
REPAS
ET
BONS
CADEAUX
DES
AINES
RESIDENTS
ETRANGERS
NON
INSCRITS
SUR
LA
LISTE
ELECTORALE
(2025)
Vote:
09
pour—
0
contre
—
0
abstention N°2025_50
:
PARC
NATUREL
REGIONAL
:
SOUTIEN
AU
PROJET
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL Vote
: 08
pour
—
0
contre
—
1
abstention
(M.
Gonzalo
CARRILLO)
N°2025_51
: SYNDICAT
VIENNE
BRIANCE
GORRE
: DEMANDE
ADHESION
SIAEP
NEXON
ET
VICQ
SUR
BREUILH
A
COMPTER
DU
01/01/2026
Vote
: 09
pour—
0 contre
—
0 abstention
N°2025_52
:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
D’ENGAGER
LES
PROCEDURES
NECESSAIRES
AU
NETTOYAGE
DES
TERRAINS
PRIVES
EN
FRICHE
ET
DE
METTRE
LES
FRAIS
À
LA
CHARGE
DES
PROPRIETAIRES
DEFAILLANTS.
Vote
:
09
pour
—
0
contre
—
0
abstention
Le
Maire,
P.
MILLET
LACOMBE