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Déliberation - liste deliberation 02 12 2025 compressed 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ladignac-le-Long.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 02 12 2025 compressed 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LADIGNAC
LE
LONG
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
12
2025
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
29/09/2025.
Vote
: 08
pour
0 contre
—
1 abstention
(Mme
Isabelle
PLOUCHARD)
N°2025_53
: CONVENTION
AVEC
LA
S.P.A
POUR
FOURRIERE
ANIMALE
—
ANNEE
2025
Vote
: 09
pour
0 contre
—
0 abstention
N°2025_54
: DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
- BUDGET
COMMUNE
Vote
: 09
pour
—
0 contre
—
0 abstention
N°2025_55
: AUTORISATION
D’'ENGAGEMENT
ET
DE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
ET
RECETTES. Vote:
09
pour—
0 contre
—
0 abstention
N°2025_56
:
PERSONNEL
COMMUNAL
:
ANNUALISATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
SERVICE
PÉRISCOLAIRE/ALSH/GARDERIE Vote
: 09
pour—
0 contre
—
0 abstention
N°2025_57
: PERSONNEL
COMMUNAL
: MISE
EN
PLACE
CONTRAT
COLLECTIF
POUR
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
« RISQUE
SANTÉ
»
Vote
: 09
pour
—
0 contre
—
0
abstention
N°2025_58
: PERSONNEL
COMMUNAL
: CHÈQUE
CADEAU
DE
NOËL
POUR
LES
ENFANTS
DU
PERSONNEL
TITULAIRE
Vote
: 09
pour—
0 contre
—
O abstention
N°2025_59
:
PERSONNEL
:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
ET
INTERVENTIONS
TECHNIQUES
POLYVALENTES
(DU
01/01/2026
AU
31/12/2027)
Vote
: 09
pour—
0
contre
—
0
abstention
N°2025_60
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
— EXERCICE
2024.
Vote
:08
pour-—
0 contre
—
1 abstention
(Mme
Isabelle
PLOUCHARD)
N°2025_61
: ANCIEN
LOCAL
DU
MAITRE
NAGEUR
: PROPOSITION
DE
LOCATION
A
TITRE
GRATUIT
JUSQU'AU
30/06/2026.
Vote
: 09
pour
—
0 contre
—
0 abstention
N°2025_62
: RETRAIT
DELIBERATION
2025_43
CONCERNANT
EXONERATION
DE
CFE
Vote:
09
pour—
0
contre
—
0
abstention
Le
08/12/2025
Le
Maire,
P.
MILLET
LACOMBE