Procès Verbal - 06 PV affichage séance du 15 juin 2023

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Déliberation - 6 JUIN

Procès Verbal - 06 PV affichage séance du 15 juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Cellettes. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV affichage séance du 15 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, 1 Conseil/Procès-verbal affichage/2023/ 06 - séance du 15 juin 2023

COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023 PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE (sous 8 jours)

PRESENTS : MM. Joël RUTARD, Annick BARRÉ, Patrick GERMAIN, Jérôme LEPAGE, Françoise LE LAY, Lysiane AUBERT, Blandine CASSAGNE, Hervé DARGAISSE, Laëtitia GODET, Axelle DEMICHELIS, Grégory JOUZEAU, Victor KHAMCHANH, Dominique BOURGET, Denis LEGENDRE, Isabelle MASTON, Marie WACQUEZ, Michèle PERROTTON, François POHU, Gilles GUILLOU, Emmanuel BRISSET.

ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames Laurence PÉRAL et Sonia MARTIN, Monsieur Matthieu DURAND

Procurations de :

Madame Laurence PÉRAL à Madame Isabelle MASTON

Madame Sonia MARTIN à Monsieur Gilles GUILLOU

Monsieur Matthieu DURAND à Monsieur Jérôme LEPAGE

I/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. le Maire propose que, désormais, le secrétaire de séance soit différent à chaque séance. Il désigne pour cette séance : Monsieur Hervé DARGAISSE.

Adoption à l’unanimité

II/ VÉRIFICATION DU QUORUM ET PRÉSENTATION DES PROCURATIONS

III/ APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Adoption à l’unanimité.

IV/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE M. le Maire propose l’adoption des procès-verbaux des 2 séances précédentes : 11 mai 2023 et 09 juin 2023 Adoption à l’unanimité.

V/ DELIBERATIONS PRESENTEES ET VOTEES

Affichées le 16/06/2023, transmises à la Préfecture le 16/06/2023 et reçues à la préfecture le 16/06/2023

 APPRENTISSAGE PAR ALTERNANCE – ACCUEIL D’UNE JEUNE APPRENTIE – PRÉPARATION CAP ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF PETITE ENFANCE (AEPE) – AUTORISATION SIGNATURES CONVENTION AVEC ORGANISME DE FORMATION (CFA) ET CONTRAT AVEC L’APPRENTIE. Délibération N°2023/39

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire informe l’assemblée :

En application des nouvelles dispositions de financement issues de la loi de finances pour 2022 (article 122), qui portent à 100 % le financement des frais de formation, dans la limite de montants maximaux, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2023, le CNFPT a mis en oeuvre un nouveau dispositif de pilotage de sa compétence « apprentissage »

VU les diverses demandes adressées à la commune, pour l’accueil d’un apprenti, au sein de la collectivité, dans le cadre de la préparation d’un CAP « Accompagnant Educatif Petite Enfance », en qualité de « collectivité employeur » ;

VU le courrier du Président du CNFPT en date du 30 mai 2023 précisant les nouvelles dispositions applicables, à compter de ce jour, et notamment la suivante ; « l’enveloppe budgétaire disponible sera affectée aux collectivités ayant fourni leurs intentions de recrutement dans le cadre du recensement de début d’année. » Ce qui fut le cas pour la commune de CELLETTES.

VU la saisine du COMITE TECHNIQUE du Centre de Gestion du Loir et Cher, pour l’accueil d’une apprentie au sein de la collectivité, en cours,2 Conseil/Procès-verbal affichage/2023/ 06 - séance du 15 juin 2023

Le Maire informe l’assemblée des relations contractuelles entre le CNFPT, l’organisme de formation et l’apprenti :

 La collectivité territoriale signe le contrat d’apprentissage avec l’apprentie  La collectivité signe avec le CFA ou l’organisme de formation, une convention de formation. Cette convention définit notamment le coût de la formation pour l’employeur.

 Pour les contrats signés, à partir du 1er janvier 2023, le CFA ou Centre de Formation facture 100 % du coût global au CNFPT, dans la limite du montant maximal défini par le barème

 Le salaire versé à l’apprentie – par la collectivité – varie selon l’âge de l’apprenti. Il est calculé sur la base du SMIC avec un pourcentage. Il convient de se référer au montant du SMIC en vigueur.  L’Etat accorde une exonération quasi-totale des charges sociales et patronales,  Une fois signé, le contrat d’apprentissage, assorti de la convention de formation, est transmis à l’unité territoriale de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour validation et enregistrement.

 De son côté, le CFA ou Organisme de Formation facture directement au CNFPT les frais de formation.

Monsieur demande au Conseil Municipal, l’autorisation :

 D’ACCUEILLIR une apprentie au sein de la structure

 De SIGNER un contrat d’apprentissage avec l’apprentie

 De SIGNER une convention de formation avec le CFA ou Organisme de Formation  De POURSUIVRE les contacts avec le CNFPT pour suivre les liens financiers avec le CFA ou Organisme de Formation

 De TRANSMETTRE à la DREETS l’ensemble des documents nécessaires.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter la proposition du Maire.

VOTE :

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : 0

 AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES COMPTE TENU DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITÉ (délibération annuelle) Délibération N°2023/40

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil municipal d’autoriser M. Le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans nos services.

Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire (12 maximum sur une période de 18 mois consécutifs) et saisonnier d’activité (6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs) dans les services suivants :

- Service Enfance

- Service Technique

- Service Administratif

Pour les services Enfance et Technique, les agents assureront des fonctions d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet.3 Conseil/Procès-verbal affichage/2023/ 06 - séance du 15 juin 2023

Pour le services Administratif, les agents assureront des fonctions d’Adjoint administratif territorial relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet.

Leur traitement sera calculé par référence à l’échelon 1 de l’échelle C1.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter la proposition du Maire.

VOTE :

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : 0

 DÉCISIONS RELATIVES AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Délibération N°2023/41

Rapporteur : Madame Annick BARRÉ, Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme

Vu la délibération N° A-D2022-219 d’AGGLOPOLYS en date du 29 novembre 2022, portant Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU), redéfinition du périmètre du DPU notamment comme suite à l’approbation du PLUI-HD, et délégation de l’exercice du DPU aux Communes et aux concessionnaires d’opérations d’aménagements, ainsi que du droit de priorité, excepté sur les zones d’activités économiques.

Considérant les déclarations d’intention d’aliéner présentées,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des propriétés suivantes :

- Parcelles cadastrées AM N°161-750-762 et AR N° 206-737-739-756-757-758, situées 15 rue de la Rozelle (DIA 13/2023) ; - Parcelles cadastrées AD N°265p-271-272p-275p et AR N°13p, situées 9 E rue du Parc (DIA 14/2023) ; - Parcelle cadastrée AO N°400, située 20 B rue de la Boissière (DIA 15/2023) ; - Parcelles cadastrées AR N°298-822, situées 4 bis impasse de la Giraudière (DIA 16/2023) ; - Parcelle cadastrée AH N°426, située 26 rue des Sables (DIA 17/2023). - Parcelle cadastrée AM N°513, située 27 Chemin de Charlemagne (DIA 18/2023) ; - Parcelle cadastrée AD N°325, située 22 rue de Beauregard (DIA 19/2023).

 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION CONSENTIE

Délibération N°2023/42

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération 2022/54 du Conseil municipal en date du 12 mai 2022,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :4 Conseil/Procès-verbal affichage/2023/ 06 - séance du 15 juin 2023

Décision 2023-05 : Un marché, selon la procédure adaptée, sera passé avec la société PICOTY Gaz Rue André et Guy Picoty 23300 La Souterraine pour la période du 1er juin 2023 jusqu’au 31 mai 2026 pour la fourniture de gaz naturel de certains bâtiments communaux. Le montant prévisionnel du marché est estimé à 93 444.72 € H.T soit 111 029.55 € TTC.

Décision 2023-06 : Un marché, selon la procédure adaptée, sera passé avec la société EUROVIA rue de la Creusille 41000 Blois pour des travaux de voirie pour la rue de la Serfilière et le chemin de Bruyère. Le montant prévisionnel du marché est de 48 205.50 € H.T soit 57 846.60 € TTC.

VI /INFORMATIONS DES DELEGUES COMMMUNAUTAIRES

VII / INFORMATIONS DIVERSES

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 06 juillet 2023 à 20 H

La séance est levée à 20 H 50

CELLETTES, le 19 juin 2023

Le Maire,

Joël RUTARD

Affiché le 19 juin 2023