Procès Verbal - 03 PV affichage séance du 9 mars 2023

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Procès Verbal - 03 PV affichage séance du 9 mars 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Cellettes. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV affichage séance du 9 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1 Conseil/Procès-verbal affichage/2023/ 03 - séance du 9 mars 2023

COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023 PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE (sous 8 jours)

PRESENTS : MM. Joël RUTARD, Annick BARRÉ, Patrick GERMAIN, Jérôme LEPAGE, Françoise LE LAY, Lysiane AUBERT, Blandine CASSAGNE, Hervé DARGAISSE, Laëtitia GODET, Axelle DEMICHELIS, Grégory JOUZEAU, Dominique BOURGET, Laurence PÉRAL, François POHU, Gilles GUILLOU, BRISSET Emmanuel

ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs Victor KHAMCHANH et Denis LEGENDRE, Mesdames Isabelle MASTON, Marie WACQUEZ, Michèle PERROTTON (jusqu’à la délibération N° 19/2023), Sonia MARTIN et Monsieur Matthieu DURAND

Procurations de : Monsieur Victor KHAMCHANH à Monsieur Jérôme LEPAGE Madame Isabelle MASTON à Madame Laurence PÉRAL

Madame Marie WACQUEZ à Monsieur Dominique BOURGET

Madame Sonia MARTIN à Monsieur Gilles GUILLOU

Monsieur Matthieu DURAND à Madame Annick BARRÉ

I/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. le Maire propose que, désormais, le secrétaire de séance soit différent à chaque séance. Il désigne pour cette séance : Monsieur Grégory JOUZEAU

Adoption à l’unanimité

II/ VÉRIFICATION DU QUORUM ET PRÉSENTATION DES PROCURATIONS

III/ APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Adoption à l’unanimité.

IV/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE M. le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 09 février 2023 Adoption à l’unanimité.

V/ DELIBERATIONS PRESENTEES ET VOTEES

Affichées le 10/03/2023, transmises à la Préfecture le 10/03/2023 et reçues à la préfecture le 10/03/2023

 CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL RELATIVE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D’UN POINT LECTURE DESSERVI DANS LE CADRE DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE CONSTITUE AUTOUR DE LA DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE Délibération N°2023/16

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Départemental de Loir-et-Cher, dans le cadre de sa politique en faveur de la lecture publique favorise, dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la création de médiathèques, de bibliothèques et de points lecture.

Monsieur le Maire rappelle que la gestion de la Bibliothèque de Cellettes est assurée par l’Association « L’ABC » et une convention définissant précisément la délégation de compétences a été signée avec l’Association le 15 Décembre 2011.

La présente convention est destinée aux communes de moins de 1 000 habitants proposant un service de lecture publique à sa population : elle consiste en prestations d’ingénierie de projet de point lecture et, lorsque le point lecture fonctionne, en prestations de service.

Un point lecture est un équipement culturel qui remplit une mission de service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de tous. Il rend un service de lecture publique de proximité et est régi à ce titre par la même réglementation que les bibliothèques.2 Conseil/Procès-verbal affichage/2023/ 03 - séance du 9 mars 2023

Les bibliothèques sont organisées et financées par les communes et les E.P.C.I. (loi n° 96-142 du 21 février 1996 - art.12, articles L 310-1 et L 310-2 du Code du Patrimoine). Le département, par l’intermédiaire de la direction de la lecture publique (DLP), peut apporter aux collectivités qui le demandent son soutien à l’exercice de leurs compétences (loi n° loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 - art.9 et 10).

Les missions et cadres d’intervention des bibliothèques sont définis par la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Une convention de partenariat nécessaire à l’obtention d’une subvention et de services de prêt de documents a été signée avec le Conseil Départemental le 19 Janvier 2012. Afin de poursuivre ce partenariat, le Conseil Départemental, au cours de sa séance du 6 mars 2023, a décidé d’approuver une nouvelle convention relative à la mise en place des nouveaux modes d’échanges documentaires.

Le Conseil municipal constate, tout comme en 2015, que certaines conditions ne peuvent être respectées par la Commune, et que la commune ne pourra pas bénéficier de subvention d’aide à l’investissement, la population étant supérieure à 1 000 habitants,

Après la présentation par Monsieur le Maire du projet de convention établi par le Conseil Départemental., Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le principe du partenariat afin de soutenir l’action des bénévoles de la Bibliothèque de Cellettes  CHARGE M. le Maire ou son représentant de signer la convention annexée à la présente délibération.

 BAIL COURTE DURÉE AVEC LODG’ING – CAMPING – AUTORISATION SIGNATURE AVENANT N°1 Délibération N°2023/17

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2121-29,

Vu le Code de Commerce, article L 145-5 et suivants, et les modifications apportées, portant sur les baux à courte durée, Vu la délibération du conseil municipal, en date du 3 février 2022, autorisant M. le Maire à signer un bail avec la Sté LODG’ING pour l’occupation du camping,

Vu le bail signé, sous seing privé, le 16 février 2022 pour une durée de 2 années,

Considérant la volonté du PRENEUR - la société LODG’ING d’élargir sa superficie d’occupation – à une partie du terrain de foot ainsi que les vestiaires,

Il est proposé à l’Assemblée :

 De modifier l’article 2 du bail existant – relatif au périmètre et d’y ajouter l’occupation des vestiaires du foot et des surfaces jouxtant pour l’année 2023 : du 1er mai au 30 septembre

 De conserver les autres articles du bail – en l’état.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir pour la signature de l’avenant n°1 de ce bail.3 Conseil/Procès-verbal affichage/2023/ 03 - séance du 9 mars 2023

 ZONE D’ÉQUIPEMENTS DE LA GIRAUDIÈRE - ACQUISITION DES PARCELLES AP 190 – AP 191 ET AP 192 AUPRÈS DE M. MICHEL GARNIER – PARCELLES SITUÉES « LA GIRAUDIÈRE » Délibération N°2023/18

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU l'article L2241-1 in fine du Code Général des Collectivités territoriales modifié par l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII ;

VU la loi du 8 février 1995 modifiée par l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI ; VU l'article L3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consultation préalable de l'autorité compétente de l’État sur les projets de cession d'immeubles poursuivis par les collectivités territoriales ; VU l'article L1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques relatif à la passation des actes ; VU les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente ;

CONSIDERANT l’accord écrit de M. Michel GARNIER, en date du 6 février 2023, relatif à la cession des parcelles AP 190, AP 191 et AP 192 ;

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable en matière de cession d'immeubles. Il expose que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les parcelles AP 190 – AP 191 et AP 192 sont situées en zone 1AUv du PLUi de la Commune de Cellettes. Cette zone est destinée à accueillir la construction du centre de santé pluridisciplinaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après avoir entendu cet exposé :

 DONNE son accord pour l’achat des parcelles AP 190 – AP 191 et AP 192 d’une surface totale de 7 172 m² par la Commune de Cellettes auprès de M. Michel GARNIER pour un montant de 50 204.00 €uros ;

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à la vente, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire auprès de l’office notarial SCP LESCURE-MOSSERON et LACOUR dont le bureau permanent se situe à Cellettes – 41120 – 11 rue de la Rozelle ;

 DIT que les frais de notaire afférents à cette transaction seront supportés par la Commune de Cellettes, ainsi que les frais de bornage si besoin.

 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS AVEC LE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT (CAUE) Délibération N°2023/19

Rapporteur : Monsieur le Maire

CONSIDERANT :

 Que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement, qui a été mis en place par le Conseil Général de Loir-et-Cher, est un organisme à la disposition des collectivités territoriales et des établissements publics et privés qui peuvent le consulter sur tout projet d’architecture, d’urbanisme et d’environnement,

 Que les actions du CAUE revêtent un caractère pédagogique afin de promouvoir les politiques publiques qualitatives au travers de missions d’accompagnement es maître d’ouvrage et, qu’à ce titre, le CAUE ne peut être chargé de maîtrise d’œuvre,

 Que le programme d’activités du CAUE, arrêté par son conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, prévoit notamment la mise en place de conventions de missions d’accompagnement des maîtres d’ouvrage,

 Que la commune de CELLETTES est adhérente de l’association CAUE de Loir-et-Cher.4 Conseil/Procès-verbal affichage/2023/ 03 - séance du 9 mars 2023

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

 De signer une convention d’accompagnement et d’objectifs, avec le CAUE, qui a pour objet d’assister la commune dans la définition et la réalisation de ses objectifs d’amélioration du cadre de vie.

 De demander le concours du CAUE pour l’accompagner dans sa réflexion sur l’aménagement et la mise en valeur de deux espaces distincts au sein de son territoire communal : « la réflexion sur la requalification d’une friche artisanale de centre-bourg et l’aménagement paysager d’une aire de loisirs au bord du Beuvron.

 De réaliser ces différentes missions en trois étapes, selon un calendrier dans ladite convention

 D’inscrire au budget les crédits nécessaires, concernant la participation forfaitaire restant à charge de la commune, à savoir 5 000 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer une convention d’accompagnement et d’objectifs, et tous les documents nécessaires, avec le CAUE, qui a pour objet d’assister la commune dans la définition et la réalisation de ses objectifs d’amélioration du cadre de vie.  De demander le concours du CAUE pour l’accompagner dans sa réflexion sur l’aménagement et la mise en valeur des 2 espaces cités ci-dessus

 De réaliser ces différentes missions en trois étapes, selon un calendrier arrêté dans ladite convention.  D’inscrire au budget les crédits nécessaires, concernant la participation forfaitaire restant à la charge de la commune, à savoir 5 000 €.

VI /INFORMATIONS DES DELEGUES COMMMUNAUTAIRES

VII / INFORMATIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE DES ADJOINTS

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 27 MARS 2023 à 20H

La séance est levée à 21 H 00

CELLETTES, le 16 mars 2023

Le Maire,

Joël RUTARD

Affiché le 16 mars 2023