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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 01 Marche Travaux demolition 2 batiments Modification C.C.A.P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
#% VILLE DE
FISMES DECISION PRISE PAR LE MAIRE
Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
DECISION 2025-01
OBJET : Marché - Travaux de démolition de deux bâtiments communaux - Modification C.C.A.P.
Le Maire de Fismes
Vu l'article L 2122-22, 2° du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2123-4 à R2123-6, R2131-12 à
R2131-13 et R2131-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant délégation du Conseil municipal au Maire,
Vu la décision du Maire 2024-18 portant signature d’un marché de démolition de deux bâtiments
communaux,
Considérant la nécessité de repréciser certaines des dispositions du C.C.A.P. du marché,
DÉCIDE
Article 1 : Une modification est apportée au marché pour les travaux de démolition de deux bâtiments
communaux signé avec la société VIELLARD. Le Cahier des clauses administratives particulières joint à
la présente décision se substitue au Cahier des clauses administratives particulières de la consultation.
Article 2 : Cette modification porte sur les dispositions de l’article 5 du Cahier des clauses
administratives particulières, relatives au prix, mais ne modifient pas le montant global du marché.
Article 3 : Ces modifications permettent d'apporter des précisions relatives aux intérêts moratoires et aux révisions de prix applicables au marché.
Article 4 : Conformément à l’article L 2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de cette décision lors du prochain Conseil municipal.
Article 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier de Fismes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fismes, le 24 février 2025.
Maire de Fismes-
Place de l'Hôtel de Ville —- 51170 Fismes -— Tél : 03.26.48.05.50 -— Fax : 03.26.48. 82.25 - courriel : contact@fismes.fr
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2025 à 14h35
Réference de l'AR : 051-215102328-20250224-DEC_2025_01-CC
Affiché le 28/02/2025 ; Certifié exécutoire le 28/02/2025