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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 04 Travaux de demolition Modification prestations imprevues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
7
2 VILLE DE
FISMES DECISION PRISE PAR LE MAIRE Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
DECISION 2025-04
OBJET : Marché - Travaux de démolition de deux bâtiments communaux - Modification prestations
imprévues
Le Maire de Fismes
Vu l'article L 2122-22, 2° du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2123-4 à R2123-6, R2131-12 à
R2131-13 et R2131-18, |
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu la décision du Maire 2024-18 portant signature d’un marché de démolition de deux bâtiments
communaux, et la décision du Maire 2025-01, apportant des modifications au C.C.A.P. du marché,
Considérant que des plaques amiantées, qui n'avaient pas été identifiées lors du diagnostic, ont été
découvertes dans le cadre des travaux de désamiantage de la salle familiale, place de l’église, et qu’il
convient de prévoir leur enlèvement,
DÉCIDE
Article 1 : Une modification est apportée au marché pour les travaux de démolition de deux bâtiments
communaux signé avec la société VIELLARD, afin de prendre en compte les prestations
supplémentaires de désamiantage de la salle familiale, place de l'église.
Article 2 : Cette modification représente un montant de 17 990,00 € H.T., ce qui porte le montant du
marché à 121 920,000 € H.T., soit 146 304,00 € T.T.C. (cent quarante-six mille trois cent quatre euros
et zéro centime). Ce montant est révisable.
Article 3 : La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget
de la Ville de Fismes.
Article 4 : Conformément à l'article L 2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de cette décision lors du
prochain Conseil municipal.
Article 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier de Fismes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fismes, le 28 mars 2025.
Charles GOSSARD
Maire de Fismes
Place de l'Hôtel de Ville - 51170 Fismes — Tél : 03.26.48.05.50 — Fax : 03.26.48.82.25 — courriel : contact@fismes.fr
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 15h10
Réference de l'AR : 051-215102328-20250328-DEC_2025_04-CC
Affiché le 02/04/2025 ; Certifié exécutoire le 02/04/2025