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Procès Verbal - Marche Assurances Batiments
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Marche Assurances Batiments)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
1er Décembre 2021 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021 A 19 H 30
Date d'affichage
1er Décembre 2021
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 29
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE – BIEN - MATHIEU – VIRASSAMY PADEYEN – DUBOIS - LAQUIEZE - ABITBOL – PIRSON - LEGER – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE – GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY – LEGER – KISKELL KAPPE SOPIO
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Marie-Geneviève VIRASSAMY PADEYEN a été désignée secrétaire de séance.
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Le procès-verbal de la séance du 27 Septembre 2021 a été approuvé à l’unanimité
N° 2021/49 – OBJET : MARCHE ASSURANCE « DOMMAGES AUX BIENS & RISQUES ANNEXES »
AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LE MARCHE N° 2021/49 – OBJET : MARCHE ASSURANCE « DOMMAGES AUX BIENS & RISQUES ANNEXES »
AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LE MARCHE
Le contrat d’assurance « Dommages aux biens & risques annexes » de la commune arrive à échéance au 31 décembre prochain. Une nouvelle mise en concurrence a été lancée le 27 Août dernier sous forme de procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
La date de remise des offres a été fixée au 30 Septembre 2021 à 12 h 00.
• 1 lot unique : « Dommages aux biens & risques annexes »
La durée du contrat est fixée à cinq ans : du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2026.
Une mission d’audit et de conseil a été confiée à la Société Protectas pour établir le cahier des charges nécessaire à la consultation et procéder à l’analyse et au classement des offres.
Après analyse des offres, il est proposé d’attribuer le marché comme suit :
• Lot Unique : « Dommages aux biens & risques annexes » à la Compagnie PILLIOT/VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG sur son offre de base à 9 222.84 € T.T.C./an
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 29 Novembre 2021, - Considérant l’exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
Ö d’AUTORISER Madame le Maire à signer le marché assurance « Dommages aux biens & risques annexes » attribué à la Compagnie PILLIOT/VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG pour un montant de base annuel de 9 222.84 € T.T.C.
Ö de PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 9 Décembre 2021.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN