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Déliberation - DEC 2024 18 Travaux de demolition de 2 batiments municipaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 18 Travaux de demolition de 2 batiments municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ï 7
2N VILLE DE
FISMES DECISION PRISE PAR LE MAIRE
Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
DECISION 2024-18
OBJET : Marché - Travaux de démolition de deux bâtiments communaux
Le Maire de Fismes
Vu l'article L 2122-22, 2° du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2123-4 à R2123-6, R2131-12 à
R2131-13 et R2131-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Considérant le projet de démolition de deux bâtiments communaux, inscrit dans des opérations de la
programmation pluriannuelle et au budget 2024 de la Commune de Fismes,
Considérant l'offre de la société VIELLARD, sise Chemin des Granges à Bazancourt (51100)
DÉCIDE
Article 1 : Un marché pour les travaux de démolition de deux bâtiments communaux est signé avec la
société VIELLARD.
Article 2 : Ce marché est signé pour un montant de 103 930,00 € H.T., soit 124 716,00 € T.T.C. (cent
vingt-quatre mille sept-cent-seize euros, toutes taxes comprises). Ce montant est révisable.
Article 3 : La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au
budget de la Ville de Fismes.
Article 4 : Conformément à l’article L 2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de cette décision lors du
prochain Conseil municipal.
Article 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier de Fismes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fismes, le 20 décembre 2024.
Charles GOSSARD
Maire de Fismes
Charles GOSSARD
Maire de Fismes
Place de l'Hôtel de Ville - 51170 Fismes — Tél : 03.26.48.05.50 — Fax : 03.26.48.82.25 — courriel : contact@fismes.fr