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Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.06.19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de GAP
------------
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 19 juin 2020
( Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25 )
---------------------------------
1- Désignation du secrétaire de séance
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Décision :
Il est proposé de nommer M. Claude BOUTRON.
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- ABSTENTION(S) : 9
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
2- Modalités de désignation des représentants du Conseil Municipal dans les commissions municipales et au sein des organismes extérieurs - Nominations non soumises au scrutin secret
A la suite des élections municipales du 15 mars 2020, des représentants du Conseil Municipal dans les commissions municipales et au sein des organismes extérieurs doivent être désignés.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination.
Le principe applicable pour les nominations est donc le vote à bulletins secrets.
Toutefois, la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a ouvert la possibilité de ne pas recourir au scrutin secret lorsque le Conseil Municipal le décide à l’unanimité, sauf dans le cas où une disposition législative ou réglementaire prévoit expressément ce mode de scrutin.
1 Par exception et conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il peut donc être procédé au vote à main levée pour les nominations dans les commissions municipales et les organismes extérieurs suivants, sous réserve de l’unanimité des conseillers municipaux :
- Commissions municipales,
- Commission consultative de la commune associée de Romette,
- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,
- Conseil d’établissement de « La Source »,
- Association Gap Foire Expo,
- Comité des fêtes,
- Maison de l’Europe,
- Comité National d’Action Sociale (CNAS),
- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes – Conseil d’Administration,
- Commission Départementale de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale,
- Commission extra-municipale des marchés,
- Commission consultative des services publics locaux (CCSPL),
- Médiavic,
- Comité d’éthique de la vidéo-protection,
- Conseil Départemental d’Accès au Droit,
- Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes,
- Conseils d'écoles des établissement scolaires du premier degré,
- Conseils d'administration et commissions permanentes des établissements du second degré,
- Le Quattro – Conseil d'exploitation,
- Conservatoire à Rayonnement Départemental – Conseil d'établissement, - Association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes, - Association Station Gap-Bayard,
- Syndicat Mixte du Conservatoire Botanique national Alpin de Gap-Charance,
Décision :
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé :
Article unique : de bien vouloir procéder au vote à main levée pour les nominations dans les commissions municipales et les organismes extérieurs ci- dessus mentionnés.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
3- Commission consultative de Romette - Création et désignation des membres
Le régime des communes associées a été profondément modifié par la loi n°2010- 1563 du 16 décembre 2010. Toutefois l'article 25 de cette même loi permet aux communes fusionnées avant cette date de rester régie par les anciennes dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Conformément à l'ancien article L.2113-23 CGCT, l'article 7 de la convention de fusion conclue entre les Communes de GAP et ROMETTE en septembre 1974 prévoit la création d'une commission consultative dans la Commune associée de ROMETTE sans toutefois fixer sa composition.
2 En vertu de l'article 9 de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971, cette commission est composée de conseillers municipaux et de cinq (5) électeurs, désignés par le conseil municipal. Tous doivent être domiciliés sur le territoire de ROMETTE et leur mandat prend fin en même temps que celui des conseillers municipaux de la Commune de GAP.
La Commission consultative de ROMETTE peut se saisir de toute affaire intéressant directement sa population ou son territoire et faire des propositions au Maire de GAP.
Elle peut également être consultée à l'initiative du Maire ou du Conseil municipal et notamment :
- sur les autorisations d'urbanisme sollicitées sur le territoire ;
- sur les travaux et investissement réalisés sur le territoire de Romette ; - sur l'entretien et l'extension des réseaux (secs et humides) situés sur son territoire ;
- sur le plan d'urbanisme pour la partie concernant son territoire ;
Elle peut enfin être chargée, à l'initiative du conseil municipal, de veiller au bon fonctionnement de certains équipements ou services mis à la disposition de la population.
Décision :
VU la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupement de communes ;
VU la loi n°2010-1563 du 10 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et notamment son article 25 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, L.2121-21, R.2113-20 ;
Il est proposé de :
Article 1 : désigner 3 membres du conseil municipal pour siéger à la commission consultative de ROMETTE.
Article 2 : désigner les cinq membres pris sur la liste des électeurs inscrits sur la Commune de ROMETTE pour siéger à la commission consultative de ROMETTE.
M. le Maire propose en tant qu'élus Romettins : MM. Alain BLANC, Gil SILVESTRI et Jean-Louis BROCHIER et propose les candidatures de : Mme Florence ANSELME, M. Laury ROUSSEL, M. Jean-Pierre BEAULT et M. Jean-Paul CADET domiciliés dans la commune de ROMETTE.
Mme Charlotte KUENTZ propose la candidature de M. Gilles ROBERT.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Les membres de la Commission Consultative de ROMETTE outre MM. Alain BLANC, Gil SILVESTRI et Jean-Louis BROCHIER sont donc les suivants :
1. Florence ANSELME
2. Laury ROUSSEL
3. Jean-Pierre BEAULT
4. Jean-Paul CADET
5. Gilles ROBERT
3 4- Création des commissions municipales et désignation des membres
L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.
Lors de la première réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée Communale.
Ces commissions sont élues à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Décision :
Vu les articles L 2121-21 et L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé de bien vouloir créer les 9 commissions suivantes :
1. commission de l’administration générale et des ressources humaines,
2. commission des finances et du budget,
3. commission du commerce, de l'artisanat et du centre-ville,
4. commission des travaux,
5. commission de la cohésion sociale, de l'emploi et de l'insertion
6. commission de l’éducation, de la Restauration collective, de la formation et de l'enseignement supérieur,
7. commission des sports et de l'événementiel sportif,
8. commission de la culture et de l'éducation artistique,
9. commission de l’urbanisme, de l'agriculture et de la transition énérgétique,
et de bien vouloir en désigner les membres.
1 - COMMISSION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES RESSOURCES HUMAINES : 14 membres
1. Olivier PAUCHON
2. Catherine ASSO
3. Claude BOUTRON
4. Ginette MOSTACHI
5. Sabrina CAL
6. Françoise DUSSERRE
7. Rolande LESBROS
8. Vincent MEDILI
9. Evelyne COLONNA
10.Christiane BAR
4 11.Jean-Louis BROCHIER
12. Marie-José ALLEMAND
13. Eric GARCIN
14. Charlotte KUENTZ
2 - COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET : 14 membres
1. Maryvonne GRENIER
2. Ginette MOSTACHI
3. Olivier PAUCHON
4. Vincent MEDILI
5. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
6. Jean-Pierre MARTIN
7. Chantal RAPIN
8. Françoise BERNERD
9. Claude BOUTRON
10. Catherine ASSO
11. Françoise DUSSERRE
12. Marie-José ALLEMAND
13. Eric GARCIN
14. Charlotte KUENTZ
3 - COMMISSION DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DU CENTRE VILLE : 14 membres
1. Françoise BERNERD
2. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
3. Sabrina CAL
4. Alexandre MOUGIN
5. Christiane BAR
6. Vincent MEDILI
7. Maryvonne GRENIER
8. Evelyne COLONNA
9. Jean-Pierre MARTIN
10.Paskale ROUGON
11.Fabien VALERO
12. Michel BILLAUD
13. Eric GARCIN
14. Charlotte KUENTZ
4 - COMMISSION DES TRAVAUX : 14 membres
- Vincent MEDILI
- Claude BOUTRON
- Jérôme MAZET
- Joël REYNIER
- Maryvonne GRENIER
- Solène FOREST
- Jean-Pierre MARTIN
- Ginette MOSTACHI
- Rolande LESBROS
- Richard GAZIGUIAN
- Daniel GALLAND
- Michel BILLAUD
- Thierry RESLINGER
- Pimprenelle BUTZBACH
5 5 - COMMISSION DE LA COHÉSION SOCIALE, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION : 14 membres
1. Gil SILVESTRI
2. Jérôme MAZET
3. Mélissa FOULQUE
4. Ginette MOSTACHI
5. Chiara GENTY
6. Martine BOUCHARDY
7. Solène FOREST
8. Catherine ASSO
9. Claude BOUTRON
10.Olivier PAUCHON
11.Françoise BERNERD
12.Marie-José ALLEMAND
13.Pimprenelle BUTZBACH
14.Christophe PIERREL
6 - COMMISSION DE L’EDUCATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE, DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : 14 membres
1. Paskale ROUGON
2. Richard GAZIGUIAN
3. Claude BOUTRON
4. Cédryc AUGUSTE
5. Christiane BAR
6. Jérôme MAZET
7. Chantal RAPIN
8. Vincent MEDILI
9. Françoise BERNERD
10.Ginette MOSTACHI
11.Maryvonne GRENIER
12.Marie-José ALLEMAND
13.Eric GARCIN
14.Nicolas GEIGER
7 - COMMISSION DES SPORTS ET DE L'ÉVÉNEMENTIEL SPORTIF : 14 membres
1. Daniel GALLAND
2. Alain BLANC
3. Richard GAZIGUIAN
4. Jean-Pierre MARTIN
5. Joël REYNIER
6. Bruno PATRON
7. Pierre PHILIP
8. Evelyne COLONNA
9. Cédryc AUGUSTE
10.Sabrina CAL
11.Chiara GENTY
12.Marie-José ALLEMAND
13.Christophe PIERREL
14.Charlotte KUENTZ
8 - COMMISSION DE LA CULTURE ET L'ÉDUCATION ARTISTIQUE : 14 membres
1. Martine BOUCHARDY
2. Evelyne COLONNA
6 3. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
4. Rolande LESBROS
5. Catherine ASSO
6. Gil SILVESTRI
7. Christiane BAR
8. Françoise DUSSERRE
9. Claude BOUTRON
10.Olivier PAUCHON
11. Alexandre MOUGIN
12. Michel BILLAUD
13. Isabelle DAVID
14. Eric GARCIN
9 - COMMISSION DE L’URBANISME, DE L’AGRICULTURE ET DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 14 membres
1. Maryvonne GRENIER
2. Jean-Louis BROCHIER
3. Jean-Pierre MARTIN
4. Claude BOUTRON
5. Evelyne COLONNA
6. Joël REYNIER
7. Mélissa FOULQUE
8. Jérôme MAZET
9. Sabrina CAL
10.Françoise BERNERD
11. Rolande LESBROS
12. Michel BILLAUD
13. Nicolas GEIGER
14. Pimprenelle BUTZBACH
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
5- Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud - Conseil de surveillance - Désignation de représentants
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élection s du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation des représentants aux conseils de surveillance des établissements et services de santé mentionnés à l’article R. 6143- 12 du Code de la Santé Publique.
L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.»
7 Il est donc nécessaire de désigner un représentant du Conseil Municipal qui siègera au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud.
Décision :
VU les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de désigner deux membres du Conseil Municipal.
Article unique : il est proposé de désigner un membre du Conseil Municipal.
M. le Maire propose la candidature de M. Joël REYNIER.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
M. Joël REYNIER est désigné pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud.
6- Conseil d'établissement de "La Source" - Désignation d'un représentant
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élec tions du 15 Mars 2020 et conformément à l’article 3 du décret n°91-1415 du 31 décem bre 1991 relatif aux conseils d’établissements des institutions sociales et médico-sociales un représentant de la commune du lieu d’implantation de l’établissement doit participer aux réunions avec voix consultative.
En conséquence, il doit être procédé à la désignation du représentant de la Ville de GAP qui siégera au Conseil d’Etablissement de « La Source ».
Cet établissement accueille des adultes en situation de handicap mental et apporte de l’aide et du soutien par le travail.
L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Décision :
VU les articles L.2121-21, L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 et notamment l’article 3 ;
Article unique : il est proposé de désigner un membre pour représenter la Ville de GAP au Conseil d’Etablissement de « La Source ».
8 M. le Maire propose la candidature de Mme Chantal RAPIN.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
Mme Chantal RAPIN est désignée pour siéger au Conseil d'Etablissement de "La Source".
7- Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Détermination du nombre de représentants du Conseil Municipal
Le centre communal d'action sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.
Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il peut créer et gérer en services non personnalisés les établissements et services sociaux et médico-sociaux et le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la Commune.
Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal administré par un conseil d'administration et présidé par le maire.
En vertu de l'article R.123-7 du code de l'Action Sociale et des Familles, le CCAS comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé ainsi par délibération du conseil municipal dans les limites évoquée ci-dessus.
La Commune de Gap a choisi de fixer le nombre de membres à :
• six membres élus au sein du Conseil Municipal, appelés "administrateurs élus",
• six membres nommés par le Maire représentant des associations participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Décision :
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment ses articles L.123-7 à L.123-9 et R.123-7 ;
Il est proposé :
Article unique : de fixer à douze le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS, répartis comme suit :
• six membres élus au sein du Conseil Municipal,
9 • six membres nommés par le Maire dans les conditions définies par l'article L.123-6 du CASF.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 9
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
8- Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Election des représentants du Conseil Municipal
Par délibération précédente, le Conseil Municipal a fixé le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Il convient à présent de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal.
Conformément aux dispositions de l'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF), les représentants du Conseil municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est à bulletin secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Décision :
VU les articles R123-8, R123-10 et R123-15 du code de l'action sociale et des familles (CASF),
VU la précédente délibération du Conseil Municipal fixant à douze le nombre d'administrateurs du CCAS,
Il est proposé :
Article unique : de procéder à la désignation par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, de six représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration du CCAS de la ville de Gap.
M. le Maire propose la liste "Majorité" suivante :
- Mme Françoise DUSSERRE
- Mme Chantal RAPIN
- Mme Ginette MOSTACHI
10 - M. Bruno PATRON
- Mme Martine BOUCHARDY
- Mme Maryvonne GRENIER
M. PIERREL propose la liste "Opposition" suivante :
- Mme Pimprenelle BUTZBACH
- Mme Marie-José ALLEMAND
- M. Michel BILLAUD
- Mme Isabelle DAVID
- M. Nicolas GEIGER
- Mme Charlotte KUENTZ
Après le dépouillement du vote au scrutin secret, le résultat est le suivant : - Liste Majorité : 34 voix
- Liste Opposition : 9 voix
Les membres élus pour représenter le Conseil Municipal au Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration sont donc :
1. Mme Françoise DUSSERRE
2. Mme Chantal RAPIN
3. Mme Ginette MOSTACHI
4. M. Bruno PATRON
5. Mme Martine BOUCHARDY
6. Mme Pimprenelle BUTZBACH
9- Association "Gap Foire Expo" - Désignation du représentant
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation d’un représentant de la Ville de Gap au sein de l’Association « Gap Foire Expo ».
L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
L’Association « Gap Foire Expo » a pour but d’entreprendre toutes les actions ayant pour objectif l’animation et la promotion dans le département des Hautes-Alpes, plus particulièrement dans les domaines du tourisme, du commerce, de l’industrie, de l’agriculture et, plus généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter le développement.
La Ville de Gap, en sa qualité de membre de droit, se trouve être l’un des partenaires institutionnels de cette association. Cette dernière se situe comme étant un vecteur important de la vie économique du bassin gapençais.
11 Décision :
VU les articles L.2121-21, L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Article unique : il est proposé de désigner un membre titulaire.
M. le Maire propose la candidature de Mme Françoise BERNERD.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
Mme Françoise BERNERD est désignée pour siéger à l'Association "Gap-Foire- Expo"
10- Comité des Fêtes - Désignation d'un représentant
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections des 15 Mars 2020, et conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation des membres ou des délégués pour siéger au sein du Comité des Fêtes de la ville de Gap.
Le Comité des Fêtes de la Ville de Gap a pour objet l’organisation des fêtes populaires, folkloriques, concourant à l’animation de la Ville de Gap et de ses quartiers.
Le Maire de Gap est membre de droit ainsi qu’un second membre du Conseil Municipal qu’il convient de désigner.
Décision :
VU les articles L.2121-21, L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Article unique : il est proposé de désigner un membre du Conseil Municipal.
M. le Maire propose la candidature de M. Pierre PHILIP.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
M. Pierre PHILIP est désigné pour siéger au Comité des Fêtes de la Ville de Gap.
12 11- Maison de l'Europe - Conseil d'administration - Désignation de représentants
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, et conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation des membres ou des délégués pour siéger au sein de la Maison de l’Europe.
L’association Maison de l’Europe de Gap et des Alpes du Sud a été créée le 19 Février 2004 pour prendre en charge la gestion de l’espace d’accueil situé 33 Rue du Colonel Roux.
Compte tenu de l’implication de la Ville de Gap dans ce projet, la Ville de Gap dispose de deux membres de droit au Conseil d’Administration de cette association qu’il convient de désigner.
Décision :
VU les articles L.2121-21, L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Article unique : il est proposé de bien vouloir nommer un membre titulaire et un membre suppléant.
M. le Maire propose Mme Christiane BAR en tant que membre titulaire et M. Eric MONTOYA en tant que membre suppléant.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
Mme BAR (membre titulaire) et M. MONTOYA (membre suppléant) sont désignés pour siéger à la Maison de l'Europe - Conseil d'administration.
12- Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux
En application des articles L.2123-20, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer afin de fixer les montants des indemnités de fonction des élus précisant que l’octroi de ces indemnités est subordonné à l’exercice effectif du mandat et implique par conséquent que les élus justifient de l’attribution d’une délégation.
L’article L.2123-22 prévoit la possibilité pour les communes chefs-lieux de département et pour les communes classées stations de tourisme de voter des majorations d’indemnités de fonction.
Considérant que par délibération en date du 28 mai 2020, il a été procédé à l’élection du Maire, du Maire délégué et de 12 adjoints.
Considérant que les pourcentages des indemnités de fonction brutes mensuelles sont déterminés en référence à l’indice brut 1027.
13 Décision :
Vu le CGCT et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ; Vu la délibération du 28 mai 2020 portant élection du maire, du maire délégué et des adjoints ;
Il est proposé :
- Article 1 : de bien vouloir approuver la majoration de ces indemnités à hauteur de 25 % au regard du classement de la Ville de Gap en tant que commune chef-lieu de département et de 25 % au regard de son classement en tant que commune touristique.
- Article 2 : de bien vouloir approuver, dans la limite de l’enveloppe globale, les attributions d’indemnités suivantes.
Bénéficiaire de l’indemnité Indemnité brute mensuelle en % de l’indice brut 1027
Roger DIDIER,
Maire 72.68 %
Rolande LESBROS,
Maire délégué de Romette 39.60 %
Maryvonne GRENIER,
Adjointe 25.83 %
Daniel GALLAND,
Adjoint 25.83 %
Martine BOUCHARDY,
Adjointe 25.83 %
Jean-Pierre MARTIN,
Adjoint 25.83 %
Catherine ASSO,
Adjointe 25.83 %
Vincent MEDILI,
Adjoint 25.83 %
Françoise DUSSERRE,
Adjointe 25.83 %
Olivier PAUCHON,
Adjoint 25.83 %
Paskale ROUGON,
Adjointe 25.83 %
Gil SILVESTRI,
Adjoint 25.83 %
Françoise BERNERD,
Adjointe 25.83 %
Pierre PHILIP,
Adjoint 25.83 %
14 Chantal RAPIN
Conseillère Municipale Déléguée 12.13 %
Chiara GENTY
Conseillère Municipale Déléguée 12.13 %
Alexandre MOUGIN
Conseiller Municipal Délégué 12.13 %
Evelyne COLONNA
Conseillère Municipale Déléguée 12.13 %
Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
Conseillère Municipale
3.40%
Jérôme MAZET,
Conseiller municipal 3.40%
Jean-Louis BROCHIER,
Conseiller municipal 3.40%
Cédryc AUGUSTE,
Conseiller municipal 3.40%
Solène FOREST,
Conseillère municipale 3.40%
Claude BOUTRON,
Conseiller municipal 3.40%
Ginette MOSTACHI,
Conseillère municipale 3.40%
Joël REYNIER,
Conseiller municipal 3.40%
Richard GAZIGUIAN,
Conseiller municipal 3.40%
Mélissa FOULQUE,
Conseillère municipale, 3.40%
Fabien VALERO,
Conseiller municipal 3.40%
Sabrina CAL
Conseillère municipale 3.40%
Bruno PATRON,
Conseiller municipal 3.40%
Eric MONTOYA,
Conseiller municipal 3.40%
Alain BLANC,
Conseiller municipal 3.40%
Christiane BAR,
Conseillère municipale 3.40%
15 Ces différentes indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction des variations du traitement afférent à l’indice brut terminal de l’échelle de la fonction publique.
La mise en paiement s’effectue à compter du 28 mai 2020.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 9
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
13- Droit à la formation des élus locaux instauré par la loi de 1992
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, les articles L.2123-12 à L.2123-16 du CGCT instituent et organisent le droit à la formation au profit de chaque titulaire d’un mandat local.
Tout élu, bénéficiaire ou non d’une indemnité de fonction, a droit à une formation adaptée à ses fonctions, financée par la collectivité sous réserve qu’elle soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l’Intérieur.
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer la politique de formation (orientations et budget alloué).
Les frais liés à la formation constituent donc une dépense obligatoire pour la Commune. Ils incluent :
• les frais d’enseignement,
• les frais de déplacements (transports, restauration, hébergement) • la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Ce plafond est de 1918.35 euros au 1er janvier 2020, soit 18 fois 7 heures et demie la valeur horaire du SMIC).
Le remboursement des frais de formation des élus s’effectue par référence aux dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’Etat.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant.
Décision :
Il est proposé :
Article 1 : d’octroyer les crédits prévisionnels minimum à la formation des élus, soit 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.
Article 2 : de centrer les actions de formations sur le statut de l’élu et sa responsabilité personnelle, les techniques de gestion des collectivités territoriales notamment finances, marchés publics, ressources humaines, juridique, urbanisme, le développement durable du territoire....
16 Article 3 : de joindre au compte administratif annuel le tableau récapitulant les actions de formation des élus.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
14- Modification du tableau des effectifs
Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.
Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le déroulement de carrière de Mme Isabelle RIOUX et sa nomination au grade de Premier Conseiller au sein de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant dans le cadre de son détachement auprès du Bureau des Magistrats depuis le 1er janvier 2018,
Vu la demande de Mme Isabelle RIOUX de réintégrer la collectivité au 06 janvier 2020 afin d’être détachée à la même date auprès du ministère de l’intérieur,
Vu l’arrêté de fin de détachement auprès du Conseil d’Etat à compter du 06 janvier 2020,
Vu l’arrêté portant avancement de chevrons dans le grade de 1er conseiller de Mme Isabelle RIOUX à la date du 1er janvier 2020,
Considérant que le fonctionnaire en position de détachement continue à acquérir des droits à avancement,
Considérant la demande de Mme Isabelle RIOUX d’être intégrée dans son nouveau grade à l’occasion de sa réintégration,
Il convient de modifier le tableau des effectifs à la date du 06 janvier 2020 afin de permettre l’intégration de Mme Isabelle RIOUX au grade d’Administrateur Hors Classe et son détachement au sein du ministère de l’intérieur conformément à sa demande.
17 Décision :
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
Article unique :
CRÉATION SUPPRESSION
1 Poste d’Administrateur Hors Classe 1 Poste d’Administrateur
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
15- Création de l'enveloppe globale affectée aux emplois de cabinet
Il appartient aux membres du conseil municipal de définir le crédit global destiné aux emplois de cabinet précisant que l’autorité territoriale pourra ensuite répartir librement ce crédit dans la limite des plafonds fixés en fonction de la strate démographique de la Ville de Gap.
Conformément à l’article 10 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux emplois de collaborateur de cabinet et compte-tenu de la strate de population, l’effectif maximum de collaborateurs de cabinet est fixé à 3.
L’ensemble de ces émoluments sera revalorisé automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence, et en fonction, le cas échéant, de l’évolution des indices de rémunération de la fonction publique.
Ces dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général durant la durée du mandat.
Décision :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 et 110,
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux emplois de cabinet et le décret n°88-145 relatif aux agents non titulaires des collectivités territoriales,
Il est proposé :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire, annuellement au budget général les crédits affectés aux emplois de Cabinet dans la limite d’une enveloppe globale fixée à 206.000 euros et à créer 3 postes de collaborateurs de cabinet.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 7 Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
18 16- Désignation d'un délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation de représentants de la Ville de Gap au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Aujourd’hui, il est demandé au Conseil Municipal en considérant les dispositions réglementaires des articles 70 et 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale , de l’article 25 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2011 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, de désigner un délégué au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78 284 Guyancourt Cedex.
Par délibération en date du 17 février 2011, Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention d’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Décision :
Il est proposé :
Article unique : de désigner un délégué local des élus au CNAS notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle.
M. le Maire propose Mme Catherine ASSO.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
Mme Catherine ASSO est désignée pour siéger au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
17- Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections d u 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation de représentants de la Ville de Gap au sein du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
19 Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Par délibération en date du 27 septembre 2013, Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention relative à l’exercice des missions relevant du socle commun avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.
Cette convention a été signée le 4 octobre 2013.
Décision :
Il est proposé :
Article unique : de désigner deux représentants de la Ville de Gap au Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes dans le collège spécifique des collectivités faisant appel aux missions relevant du socle commun.
M. le Maire propose les candidatures de Mme Catherine ASSO et M. Olivier PAUCHON.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
Mme Catherine ASSO et M. Olivier PAUCHON sont désignés pour siéger au Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.
18- Désignation des représentants de l’Administration au sein de la Commission Départementale de réforme des agents de la Fonction Publique territoriale
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors de l’élection du 15 mars 2020, il doit être procédé à la désignation de représentants de la Ville de Gap et de son CCAS au sein de la Commission Départementale de Réforme des Agents de la Fonction Publique Territoriale.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Une commission de réforme est instituée dans chaque département par arrêté du préfet.
20 Conformément aux dispositions des articles 3 et 5 de l’Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale, celle-ci comprend deux représentants de l'administration, chaque titulaire ayant deux suppléants.
Les membres de la commission de réforme compétente pour les collectivités ou les établissements non affiliés au centre de gestion sont désignés par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire parmi les membres de l'organe délibérant titulaires d'un mandat électif.
Vu l’arrêté préfectoral établi en date du 22 août 2017 portant composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale de la commune de GAP.
Considérant que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les représentants de l’Administration au sein de cette Commission.
Décision :
Il est proposé de désigner 2 membres titulaires et 4 membres suppléants à la Commission Départementale de Réforme des Agents de la Fonction Publique Territoriale.
Membres titulaires :
- Mme Catherine ASSO
- Mme Christiane BAR
et
Membres suppléants :
- M. Alexandre MOUGIN
- Mme Evelyne COLONNA
- Mme Ginette MOSTACHI
- M. Vincent MEDILI
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
Les membres de la Commission de Réforme des agents de la Fonction Publique territoriale sont :
1. Mme Catherine ASSO - Titulaire
2. Mme Christiane BAR - Titulaire
3. M. Alexandre MOUGIN - Suppléant
4. Mme Evelyne COLONNA - Suppléante
5. Mme Ginette MOSTACHI - Suppléante
6. M. Vincent MEDILI – Suppléant
19- Désignation des nouveaux élus, membres de la Commission Extra-municipale des marchés
Par délibération en date du 4 novembre 2011, une instance consultative dénommée “Commission Extra-municipale des marchés” a été créée.
21 Cette commission de concertation et de conciliation a pour objet de maintenir un dialogue permanent entre la municipalité et les commerçants non sédentaires du marché sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des marchés hebdomadaires de la Commune.
En outre, dans la mesure où la gestion des halles et marchés est un service public local, cette commission a également pour mission de faciliter la mutabilité de cette activité.
La Commission Extra-municipale des Marchés est présidée par le Maire, le Maire- Adjoint ou son suppléant.
Elle est composée de trois élus de la majorité et d’un élu de l’opposition, des représentants des organisations professionnelles intéressées et de techniciens municipaux.
Décision :
Vu les articles L2121-21 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé :
Article unique : de désigner les nouveaux élus membres de la Commission Extra-municipale des Marchés.
M. le Maire propose les candidatures de :
- M. Pierre PHILIP
- M. Alexandre MOUGIN
- M. Jean-Louis BROCHIER
Mme ALLEMAND propose sa candidature.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- ABSTENTION(S) : 9
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
Les membres de la Commission Extra-municipale des Marchés sont les suivants : 1. M. Pierre PHILIP
2. M. Alexandre MOUGIN
3. M. Jean-Louis BROCHIER
4. Mme Marie-José ALLEMAND
20- Vote des taux 2020
Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote des taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui est prévu au vote du budget primitif 2020.
L’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale. La taxe d’habitation a d’abord été modifiée par la loi de finances pour 2018, ainsi depuis cette date, elle baisse progressivement pour 80 % des français, qui ne la paieront
22 plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Pour les collectivités locales, la taxe d’habitation continuera à être perçue pour l’année 2020, le montant est fixé par l’Etat avec des bases revalorisées de 0.9% sans vote des taux pour la collectivité.
A compter de 2021, en compensation de la perte de la taxe d’habitation, notre collectivité percevra principalement la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Un coefficient correcteur sera appliqué permettant une stabilisation du produit fiscal.
Pour la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, il est proposé le maintien des taux de fiscalité, soit une augmentation de 0% par rapport à 2019.
Taux 2019 Taux 2020 Ecart de Taux
Taxe Foncière
(Bâti) 35.76 % 35.76 % 0 %
Taxe Foncière
(Non Bâti) 129.95 % 129.95 % 0 %
Décision :
Il est proposé :
Article unique : d’approuver les taux d’imposition 2020 tels que décrits ci- dessus.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER
21- Commission Consultative des Services Publiques Locaux (CCSPL) - Désignation des membres
Conformément à l’article L.1413-1 du C.G.C.T, la Ville de Gap doit créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux, pour l’ensemble des services publics qu’elle confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elle exploite en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission consultative, présidée par le Maire de la Ville de Gap, comprend des membres du Conseil Municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par l’Assemblée délibérante.
23 En fonction de l’ordre du jour, la Commission Consultative des Services Publics Locaux peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
En application des articles L.1413-1 et L. 2224-17-1 du C.G.C.T, cette commission consultative examinera chaque année sur le rapport de son président:
1° Le rapport, mentionné à l’article L.1411-3, établi par le délégataire de service public ;
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement visés à l’article L.2224-5 et le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets visé à l’article L. 2224-17-1 ;
3° Un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ;
4° Le rapport mentionné à l’article L.2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire d’un marché de partenariat.
Elle sera consultée pour avis par l’Assemblée délibérante sur :
1° Tout projet de délégation de service public avant que l’Assemblée délibérante se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411-4 ;
2° Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l’Assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L.1414-2 ;
4° Tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.
Le président de la commission consultative des services publics locaux présentera au Conseil Municipal, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission, au cours de l’année précédente.
Décision :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1413-1 et L. 2224-17-1 ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : de créer cette commission, composée de 6 représentants des associations locales suivantes :
1. L’AFOC des Hautes-Alpes.
2. L’ASSECO CFDT.
3. Le Comité Local de la Croix Rouge Française.
4. L’INDECOSA CGT des Hautes-Alpes.
5. “Que choisir” des Hautes-Alpes.
6. L’UDAF des Hautes-Alpes.
24 Article 2 : ainsi que des 14 membres, du Conseil Municipal,
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président, à saisir la C.C.S.P.L, pour qu’elle rende son avis sur les projets cités.
M. le Maire propose les candidatures de :
1. M. Joël REYNIER
2. M. Alexandre MOUGIN
3. M. Claude BOUTRON
4. Mme Rolande LESBROS
5. Mme Christiane BAR
6. Mme Maryvonne GRENIER
7. M. Jean-Pierre MARTIN
8. M. Vincent MEDILI
9. M. Eric MONTOYA
10. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
11. Mme Mélissa FOULQUE
Mme KUENTZ propose les candidatures de :
1. M. Thierry RESLINGER
2. Mme Charlotte KUENTZ
3. M. Michel BILLAUD
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- ABSTENTION(S) : 9
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
Les membres suivants sont donc désignés pour représenter le Conseil Municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) :
1. M. Joël REYNIER
2. M. Alexandre MOUGIN
3. M. Claude BOUTRON
4. Mme Rolande LESBROS
5. Mme Christiane BAR
6. Mme Maryvonne GRENIER
7. M. Jean-Pierre MARTIN
8. M. Vincent MEDILI
9. M. Eric MONTOYA
10. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
11. Mme Mélissa FOULQUE
12. M. Thierry RESLINGER
13. Mme Charlotte KUENTZ
14. M. Michel BILLAUD
22- Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) - rapport sur l'état des travaux réalisés, au cours de l'exercice 2019
L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose, aux communes de plus de 10.000 habitants, la création d’une Commission Consultative 25 des Services Publics Locaux, pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Selon ce même article, le Président de la C.C.S.P.L doit présenter à son Assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission, sur l’année précédente.
Au cours du dernier exercice, cette Commission s’est réunie, une seule fois, le jeudi 14 novembre 2019, en début d’après-midi.
Lors de cette séance, la C.C.S.P.L a étudié l’activité des services publics suivants : • la distribution de l’énergie électrique,
• celle du gaz,
• la production et la distribution publique d’eau potable,
• le rapport du délégataire VEOLIA Eau,
• l’exploitation du centre d’oxygénation de Gap-Bayard,
• le Quattro,
• la gestion et l’exploitation de l’abattoir municipal,
• les parkings,
• le crématorium de Gap et des Alpes du Sud.
Après examen du rapport, le Conseil Municipal prend acte.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
23- Association Médiavic : Désignation de représentants du Conseil Municipal
Suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation de représentants de la Ville de Gap au sein de Médiavic.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
L’association Médiavic a pour objet :
• d’exercer des missions déléguées par l’autorité judiciaire
• d’assurer un service d’aide aux victimes
• de favoriser l’accès au droit en donnant à chacun la possibilité de connaître ses obligations, ses droits et ses moyens de les mettre en oeuvre.
26 • de résoudre les conflits ou litiges entre particuliers par le recours à la médiation.
La Ville de Gap, membre de droit de cette association, y dispose d’une représentation.
Décision :
Vu les articles L.2121-21 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de représenter la Ville de Gap au sein de Médiavic, il est proposé de nommer un membre titulaire et un membre suppléant.
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
- Membre titulaire : Evelyne COLONNA
- Membre suppléant : Eric MONTOYA
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
Mme Evelyne COLONNA (membre titulaire) et M. Eric MONTOYA (membre suppléant) sont désignés pour siéger à l'association MEDIAVIC.
24- Comité d’éthique de la vidéoprotection : Désignation de représentants du Conseil Municipal
Suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation de représentants de la Ville de Gap au sein du Comité d’éthique de la vidéoprotection.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Le Comité d’éthique répond à la volonté de la Ville de Gap de concilier l’objectif de protection des biens et des personnes avec l’impératif du respect des libertés publiques et individuelles. Il formule des avis et recommandations au Maire sur les conditions de fonctionnement du système et reçoit les doléances des citoyens. Il est composé de 3 élus de la majorité, 1 élu de l’opposition et 4 personnalités qualifiées.
Les membres du Comité d’éthique sont nommés pour trois ans et un Président est désigné en son sein par ceux-ci.
27 Décision :
Vu les articles L. 2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de représenter la Ville de Gap au sein du Comité d’éthique de la vidéoprotection, il est proposé de nommer 3 élus de la majorité et 1 élu de l’opposition.
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
- M. Eric MONTOYA
- M. Claude BOUTRON
- M. Alexandre MOUGIN
Madame KUENTZ propose la candidature suivante :
- M. Thierry RESLINGER
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
Les membres du Comité d'éthique de la vidéoprotection sont les suivants :
1. M. Eric MONTOYA
2. M. Claude BOUTRON
3. M. Alexandre MOUGIN
4. M. Thierry RESLINGER
25- Conseil Départemental d'Accès au Droit : désignation de représentants du Conseil Municipal
Suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation de représentants de la Ville de Gap au sein du Conseil Départemental d'Accès au Droit.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Le Conseil Départemental d’Accès au Droit des Hautes-Alpes (CDAD) a été constitué en 2001, sous forme de Groupement d'Intérêt Public, entre l’Etat, représenté par le Préfet du département et par le Président du Tribunal de Grande Instance de Gap, le Département, l’association départementale des maires, l’ordre des avocats au barreau des Hautes-Alpes, la caisse des règlements pécuniaires du barreau des Hautes-Alpes, la chambre départementale des huissiers de justice, la chambre départementale des notaires, l’association MEDIAVIC.
Le CDAD est chargé, dans le domaine de l’accès au droit et à la justice, de coordonner et animer les partenaires locaux, de créer un réseau entre les dispositifs existants, rechercher des moyens innovants et adaptés de développement de l’accès au Droit et contribuer au développement des modes alternatifs de conflits.
28 La Ville de Gap a accepté de participer au Conseil Départemental d’Accès au Droit sur la base de l’article 56 de la loi du 10 juillet 1991 : à partir de 2001 en tant que membre associé avec voix consultative, puis à partir de 2005 en tant que membre associé avec voix délibérative, afin de prendre part de manière plus importante aux décisions de cette instance.
Ce renforcement du rôle de la Ville de Gap au sein du GIP-CDAD en 2005, faisait suite la création d’un Point d’Accès au Droit (PAD), validé par le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, et à la mise à disposition par la Ville d’une maison pour l’installation de ce Point d’Accès au Droit (Convention de mise à disposition de locaux pour le PAD, par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2007, et Avenants à la convention par délibérations du 26 septembre 2008 et du 15 mai 2009).
La représentation de la Commune au sein du Conseil Départemental d’Accès au Droit, en tant que membre associé avec voix délibérative, a été approuvée pour la durée d’existence du CDAD par délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2007.
Décision :
Vu les articles L.2121-21 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de représenter la Ville de Gap au sein du Conseil Départemental d'Accès au Droit, il est proposé de nommer un membre titulaire et un membre suppléant.
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
- Membre titulaire : Mme Evelyne COLONNA
- Membre suppléant : Mme Christiane BAR
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
Les représentants du Conseil Municipal au Conseil Départemental d'Accès au Droit sont les suivants :
- Mme Evelyne COLONNA - Titulaire
- Mme Christiane BAR – Suppléante
26- Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes : Désignation de représentants du Conseil Municipal
Suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation de représentants de la Ville de Gap au sein de Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou 29 délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Mission Jeunes, constituée sous la forme d’un Groupement d'Intérêt Public à vocation départementale, créé en 1990, qui regroupe l’Etat, la Région, le Département et les principales collectivités locales des Hautes-Alpes, a été transformée en association loi 1901 à but non lucratif sur décision de son Assemblée Générale extraordinaire du 24/06/2019. Sa dénomination est devenue “Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes”.
Sa mission principale est d’accueillir, d’orienter, de renseigner, d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans du département, pour faciliter leur parcours d'insertion. Des conseillers interviennent aussi bien dans le domaine de l'emploi que de la formation, mais aussi pour des problèmes sociaux, de santé ou d'ordre financier.
Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes développe des actions particulières qui visent à améliorer l’insertion des jeunes en liaison avec différents partenaires, toujours dans ces domaines : Emploi, Formation, Information, Action sociale.
La Ville de Gap est amenée régulièrement à travailler en partenariat avec la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes sur des actions spécifiques.
Décision :
Vu les articles L.2121-21 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de représenter la Ville de Gap au sein de Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes, il est proposé de nommer un membre titulaire et un membre suppléant.
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
- Membre titulaire : Mme Ginette MOSTACHI
- Membre suppléant : Mme Solène FOREST
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
Les représentants du Conseil Municipal au sein de la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes sont les suivants :
- Mme Ginette MOSTACHI - Titulaire
- Mme Solène FOREST – Suppléante
27- Conseils d'écoles des établissements scolaires du premier degré - Représentation du conseil municipal
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections d u 15 mars 2020, il doit être procédé à la désignation des représentants de la Ville de Gap au sein des organismes extérieurs.
30 Conformément à l’article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Dans chaque école est institué un Conseil d’école dont la composition est définie par les articles D.411-1 à D.411-9 du code de l’éducation. En tant que gestionnaire des établissements d’enseignement du premier degré, la Commune y est représentée par le Maire qui y siège de plein droit et par un membre du conseil municipal désigné par lui en son sein.
Décision :
VU les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il est proposé de bien vouloir désigner les membres du Conseil Municipal qui siégeront au sein des conseils des écoles maternelles et élémentaires de Gap.
- Ecole Anselme Gras : Chantal RAPIN
- Ecole Beauregard : Ginette MOSTACHI
- Ecole Bellevue : Daniel GALLAND
- Ecole Fontreyne (maternelle et élémentaire) : Richard GAZIGUIAN - Ecole de la Gare : Christiane BAR
- Ecole du Stade : Cédryc AUGUSTE
- Ecole Paul Emile Victor (maternelle et élémentaire) : Jérôme MAZET - Ecole Pasteur-Verdun(maternelle et élémentaire) : Zoubida EYRAUD-YAAGOUB - Ecole de la Pépinière : Françoise DUSSERRE
- Ecole Porte Colombe : Martine BOUCHARDY
- Ecole Puymaure : Alexandre MOUGIN
- Ecole de Romette : Rolande LESBROS
- Ecole du Rochasson : Claude BOUTRON
- Ecole de Charance : Françoise BERNERD
- Ecole Raymond Chappa : Vincent MEDILI
- Ecole de Lareton : Pierre PHILIP
- Ecole de la Tourronde : Ginette MOSTACHI
- Ecole des Eyssagnières : Evelyne COLONNA
ECOLES PRIVEES
- Ecole Sainte-Jeanne d’Arc : Sabrina CAL
- Ecole du Saint-Coeur de Marie : Claude BOUTRON
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
31 28- Conseils d'administration et commissions permanentes des établissements du second degré - Représentation du conseil municipal
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections d u 15 mars 2020, il doit être procédé à la désignation des représentants de la Ville de Gap au sein des organismes extérieurs.
Conformément à l’article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Dans chaque collège et lycée sont institués un Conseil d’administration et une commission permanente, dont la composition est définie par les articles R.421-14 à R.421-19 et R.421-37 à R.421-40 du code de l’éducation. Dans le cadre de la représentation de la municipalité au sein du Conseil d’administration et de la commission permanente des établissements scolaire du second degré de la Ville de Gap, il est nécessaire de désigner :
• pour le conseil d’administration : 3 représentants de la commune • pour la commission permanente : 1 représentant de la commune siégeant au conseil d’administration
Décision :
VU les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il est proposé de bien vouloir désigner les Conseillers Municipaux chargés de représenter la ville de Gap au sein des instances ci-dessus nommées pour les 4 collèges et les 5 lycées de la ville.
COLLÈGES :
- Collège Centre : Sabrina CAL, Paskale ROUGON, Martine BOUCHARDY
- Collège A. Mauzan : Claude BOUTRON, Catherine ASSO, Christiane BAR
- Collège Fontreyne : Joël REYNIER, Paskale ROUGON, Maryvonne GRENIER
- Collège St Joseph : Paskale ROUGON, Jérôme MAZET, Alexandre MOUGIN
LYCÉES :
- Lycée D. Villars : Sabrina CAL, Claude BOUTRON, Paskale ROUGON
- Lycée A. Briand : Christiane BAR, Maryvonne GRENIER, Paskale ROUGON
- Lycée Sévigné : Eric MONTOYA, Christiane BAR, Françoise BERNERD
- Lycée Paul Héraud : Richard GAZIGUIAN, Joël REYNIER, Cédryc AUGUSTE
- Lycée Agricole : Jean-Louis BROCHIER, Mélissa FOULQUE, Paskale ROUGON 32 Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
29- Convention de partenariat avec l'Office National des Forêts pour l'organisation du Gapencimes 2020
Le trail du Gapen'Cimes, organisée par la ville de Gap, aura lieu les 03 et 04 octobre 2020.
Certains parcours de cette manifestation sportive traversent la forêt domaniale gérée par l’Office National des Forêts.
La Ville de Gap et l’Office National des Forêts ont donc décidé de conclure un partenariat pour l'organisation de la Gapen'Cimes 2020.
La présente convention, conclue pour les dates des 3 et 4 octobre, a pour but de fixer les conditions, modalités et engagement de deux parties.
La ville de Gap devra veiller au respect strict des mesures destinées à la protection des espaces traversés comme énumérées dans la convention.
Elle devra verser au titre d’indemnisation à l’Office National des Forêts :
• gestion administrative du dossier 150,00 € TTC
• mobilisation personnel de terrain 755,00 € TTC
soit un total de 905,00 € TTC
La convention engage l’Office National des Forêts à mettre à disposition des personnels ONF présents sur la course en forêt domaniale. Ils seront intégrés au dispositif de sécurité et secours.
Décision :
Il est proposé :
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
30- Le Quattro : Conseil d'Exploitation : désignation des représentants
À la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation des représentants de la Ville de Gap au sein du Conseil d’Exploitation du Quattro.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou 33 délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Par délibération le 18 avril 2008, le Conseil Municipal a approuvé les statuts de la régie du Quattro.
Les statuts de la régie prévoient :
1. L’exploitation du Quattro sous forme de service public industriel et commercial. La régie a pour objectif d’être un pôle de cohérence et d’innovation de la politique culturelle et du développement économique et social d’un territoire élargi grâce à l’accueil au sein de cette salle culturelle de :
• Spectacles à destination d’un large public,
• Spectacles spécifiquement orientés sur les Arts de la Rue et le cirque contemporain,
• Concerts «Musiques Actuelles»,
• Manifestations associatives,
• Manifestations à vocation plus commerciales comme des colloques, expositions,salons…,
• Cette liste n’est pas exhaustive.
2. Les compétences du Conseil d’Exploitation et celles du Conseil Municipal,
3. L’organisation administrative de la régie avec la création d’un Conseil d’Exploitation :
• L’article 4 précise que la Ville de Gap est membre de droit, le Conseil d’Exploitation est composé de sept membres désignés parmi les Conseillers Municipaux et de six membres parmi des personnalités qualifiées représentatives du monde culturel, associatif, économique et institutionnel.
4. L’organisation financière de la régie
Décision :
Il est proposé de nommer 7 membres titulaires représentant la Ville de Gap :
M. le Maire propose les candidatures de :
- Mme Martine BOUCHARDY
- M. Claude BOUTRON
- Mme Evelyne COLONNA
- Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
- Mme Rolande LESBROS
- M. Eric MONTOYA
Mme KUENTZ propose la candidature de :
- M. Eric GARCIN
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
34 Les membres du Quattro - Conseil d'Exploitation sont donc les suivants :
1. Mme Martine BOUCHARDY
2. M. Claude BOUTRON
3. Mme Evelyne COLONNA
4. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
5. Mme Rolande LESBROS
6. M. Eric MONTOYA
7. M. Eric GARCIN
31- Conservatoire à Rayonnement Départemental : Conseil d'Etablissement - Désignation des représentants
la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Ả Mars 2020, il doit être procédé à la désignation des représentants de la Ville de Gap au sein du Conseil d’Etablissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Par délibération du 25 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement (CRD). Placé sous le contrôle pédagogique du Ministère de la Culture et l’autorité du Maire, le CRD est administré par un Conseil d'Établissement et un directeur.
Le Conseil d'Établissement est une instance consultative qui formule des avis et des propositions sur l’organisation, le fonctionnement et les projets pédagogiques du CRD. Il se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Maire ou de son représentant, qui en est le Président de droit. Composé de 10 à 12 membres, le Conseil d'Établissement comprend notamment 2 représentants du Conseil municipal désigné par lui.
Décision :
Vu les articles L2121-21 et L2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé :
Article unique : de désigner deux représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Établissement.
M. le Maire propose les candidatures de :
1. Mme Martine BOUCHARDY
2. Mme Evelyne COLONNA
35 Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER - ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
Mmes Martine BOUCHARDY et Evelyne COLONNA sont désignées pour siéger au Conservatoire à Rayonnement Départemental - Conseil d'établissement.
32- Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes - Conseil d'Administration - Désignation des représentants
À la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 Mars 2020, il doit être procédé à la désignation des représentants de la Ville de Gap au sein du Conseil d’Administration de l’Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Par délibération le 8 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la signature de la convention triennale liant l’Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes à la Ville pour la gestion du Théâtre La Passerelle.
Le Théâtre La passerelle s’inscrit dans le réseau des scènes nationales, établissements culturels du spectacle vivant, soutenus par le Ministère de la Culture et de la Communication et dans celui des pôles régionaux de développement culturel soutenus par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
A ce titre, les missions suivantes lui sont fixées :
• S’affirmer comme un lieu de production artistique de référence nationale, dans les domaines du théâtre, de la danse, des arts de la piste, de la photographie ;
• Organiser la diffusion et la confrontation des formes artistiques en soutenant la création contemporaine ; cette mission a été renforcée grâce au lieu de résidence artistique «l’Usine Badin».
Ce lieu est destiné à l’accueil de compagnies artistiques en résidence de création. Le public y a accès lors de la présentation du travail de ces compagnies, ou lors d’accueil de spectacles de formes atypiques.
«L’Usine Badin» permet également de développer les pratiques artistiques en amateur dans le cadre de projets portés soit par le Théâtre La Passerelle, soit dans le cadre de collaborations avec diverses associations locales, départementales, régionales.
36 • Elargir les publics en imaginant des formes novatrices d'actions qui associent entre autres les équipements culturels de la ville, participant ainsi à la politique de démocratisation de la culture menée par la Ville de Gap.
• Participer dans son aire d’implantation (Ville, Département, Région) à une action de développement culturel favorisant de nouveaux comportements à l’égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle- ci.
• Organiser chaque année une saison de spectacles pluridisciplinaire de qualité qui prend en compte les désirs et aspirations des publics Gapençais et Haut- Alpins, tout en essayant de modifier les regards et de développer le sens critique des spectateurs.
• Développer qualitativement et quantitativement les pratiques amateurs dans les domaines de la danse, du théâtre et de la photographie, en particulier, en organisant la rencontre entre professionnels et amateurs, tout en restant à l'écoute des désirs exprimés par les associations culturelles de la ville et de sa région.
Comme stipulé à son article 1er, le Théâtre La Passerelle s’engage à réaliser les objectifs conformes à l’objet social de l’association, à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Ville de Gap s’engage, sous réserve de l’inscription des crédits au budget de la ville, à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs, y compris les moyens de fonctionnement qu’ils requièrent.
Les statuts modifiés de l’Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2013 précisent à l’article 6 que la Ville de Gap est membre de droit, cinq membres doivent être désignés pour siéger au Conseil d’Administration : le Maire ou son représentant et 4 membres élus par le Conseil Municipal.
Décision :
Il est proposé de désigner 5 membres titulaires comme représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes.
M. le Maire propose les candidatures de :
1. Mme Martine BOUCHARDY
2. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
3. Mme Catherine ASSO
4. M. Olivier PAUCHON
5. Mme Rolande LESBROS
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 9
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
37 Les représentants à l'Association de Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes - Conseil d'Administration sont les suivants :
1. M. le Maire ou son représentant : Mme Martine BOUCHARDY
2. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
3. Mme Catherine ASSO
4. M. Olivier PAUCHON
5. Mme Rolande LESBROS
33- Vente semi remorque
Suite à l’acquisition d’une nouvelle semi-remorque à Fond Mouvant Alternatif auprès de la société LEGRAS INDUSTRIES, la Communauté d’Agglomération GAP TALLARD DURANCE qui assure la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers, a fait réintégrer ce véhicule à la commune de GAP conformément au procès verbal de mise à disposition des biens.
La semi remorque de marque LEGRAS INDUSTRIES immatriculée BJ 938 FS a été mise en 1ère circulation en 2005 pour un montant actif de 83 214,20 €.
Suite à une demande auprès de plusieurs prestataires de services dans le domaine du transport des déchets et auprès de ferrailleurs, la SAS KINTZ FRERES a proposé de racheter ce bien pour une valeur de 5 000 euros.
La cession de la semi-remorque excède 4 600 euros, il est donc nécessaire qu’une délibération soit prise pour autoriser la vente du bien.
Décision :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 relatif à la vente de véhicules communaux;
VU le certificat administratif de réintégration dans le patrimoine communal du 24 février 2020,
VU la proposition financière de la SAS KINTZ FRÈRES du 4 juillet 2019,
Il est proposé :
Article 1 : d' accepter la vente du bien communal de 5 000 euros et de signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et de faire toutes les démarches auprès des autorités compétentes,
Article 2 : de sortir le bien de l’inventaire communal.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
34- Aide financière en faveur de la réinstallation d'activités dans les locaux professionnels vacants en centre-ville : désignation des membres du Comité de sélection et de suivi
Par délibération du 7 décembre 2018, la Ville de Gap a instauré une aide financière à l’installation de commerçants, d’artisans et de professions libérales au sein de locaux professionnels vacants, sous la forme d’une participation financière au paiement du loyer, versée au propriétaire.
38 La demande d’aide doit recueillir l’avis favorable d’un comité de sélection et de suivi qui se détermine au regard de l’intérêt de l’activité envisagée pour le dynamisme et l’attractivité du centre-ville et après expertise préalable par les partenaires techniques (Compagnies consulaires, Initiatives Sud Hautes Alpes) quant à sa pérennité et à son caractère complémentaire par rapport aux activités déjà existantes.
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections municipales du 15 mars 2020 et conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation des membres de ce comité, composé du Maire ou son représentant et de 5 élus du conseil municipal de la Ville de Gap.
Décision :
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé :
Article unique : de désigner 5 membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du Comité de sélection et de suivi.
M. le Maire propose les candidatures de :
- Mme Françoise BERNERD
- Mme Evelyne COLONNA
- Mme Catherine ASSO
- M. Vincent MEDILI
Mme ALLEMAND propose la candidature de :
- M. Michel BILLAUD
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
Les membres du Comité de sélection et de suivi pour l'Aide financière en faveur de la réinstallation d'activités dans le locaux professionnels vacants en centre- ville sont les suivants :
1. Mme Françoise BERNERD
2. Mme Evelyne COLONNA
3. Mme Catherine ASSO
4. M. Vincent MEDILI
5. M. Michel BILLAUD
35- Association Station Gap-Bayard : Désignation des représentants
L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignés à ces membres ou délégués ne fait pas obstacles à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et
39 pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
L'association Station Gap-Bayard a pour objectif d'assurer le développement sportif et touristique ainsi que la gestion de la zone de loisirs du plateau de Gap-Bayard dont la collectivité est propriétaire..Elle est composée de :
• membres de droit, dont 7 membres pour la Ville de Gap,
• membres conseillers techniques,
• membres associés.
Décision :
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et afin de représenter la Ville de Gap au sein de l’Association Station Gap-Bayard, il est proposé :
Article unique : d'approuver la désignation des 7 représentants.
M. le Maire propose les candidatures de :
- M. Jean-Louis BROCHIER
- M. Daniel GALLAND
- M. Joël REYNIER
- Mme Paskale ROUGON
- M. Jérôme MAZET
- Mme Christiane BAR
Mme KUENTZ propose sa candidature.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
Les membres du Conseil Municipal pour siéger à l'Association Station Gap- Bayard sont les suivants :
1. M. Jean-Louis BROCHIER
2. M. Daniel GALLAND
3. M. Joël REYNIER
4. Mme Paskale ROUGON
5. M. Jérôme MAZET
6. Mme Christiane BAR
7. Mme Charlotte KUENTZ
36- Syndicat Mixte du Conservatoire Botanique National Alpin de Gap-Charance - Désignation de représentants
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 mars 2020, il doit être procédé à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte du Conservatoire Botanique National Alpin de GAP – CHARANCE.
L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les 40 dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Les statuts du Syndicat Mixte pour la gestion du Conservatoire Botanique national alpin de GAP-CHARANCE, précisent que cet organisme est administré par un Comité Syndical constitué des membres suivants :
- La Commune de Gap, membre fondateur ;
- Le Département des Hautes-Alpes, membre fondateur ;
- La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- La Région Rhône-Alpes.
Ce Comité Syndical est composé de délégués élus par chacun des membres à raison de : trois élus représentant la Ville de Gap, détenteur chacun de 3 voix, soit 9 voix au total. Chaque membre du Syndicat Mixte pourra désigner des suppléants en nombre égal au nombre de titulaires.
Il a pour mission de :
- contribuer, dans le respect des politiques conduites par l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements, à la connaissance et à la conservation de la nature dans les domaines de la flore sauvage et des habitats naturels et semi naturels de son territoire d’agrément ;
- participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’inventaire du patrimoine naturel et procéder à l’identification et à la conservation des éléments rares menacés ;
- prêter son concours scientifique et technique à l’Etat, aux établissements publics, aux collectivités territoriales ainsi qu’aux opérateurs qu’ils ont mandatés ; - informer et sensibiliser le public, assurer l’accès aux données recueillies à toute personne qui en fait la demande dans les conditions prévues au code de l’Environnement dans la mesure compatible avec le respect des habitats et des espèces et moyennant, le cas échéant, une contribution financière.
Décision :
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Afin de représenter la Ville de Gap au sein du Syndicat Mixte du Conservatoire Botanique National Alpin de Gap-Charance, il est proposé :
Article unique : de bien vouloir désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.
M. le Maire propose les candidatures de :
Délégués titulaires :
- Claude BOUTRON
- Evelyne COLONNA
- Joël REYNIER
41 Délégués suppléants :
- Jean-Louis BROCHIER
- Eric MONTOYA
- Richard GAZIGUIAN
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- CONTRE : 9
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Thierry RESLINGER, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Michel BILLAUD
Les membres du Conseil Municipal pour siéger au Syndicat Mixte du Conservatoire Botanique National Alpin de Gap-Charance (CBNA) sont les suivants :
1. Claude BOUTRON - Titulaire
2. Evelyne COLONNA - Titulaire
3. Joël REYNIER - Titulaire
4. Jean-Louis BROCHIER - Suppléant
5. Eric MONTOYA - Suppléant
6. Richard GAZIGUIAN - Suppléant
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