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Compte-Rendu - CR CM 2020.01.31
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.01.31)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de GAP
------------
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 31 janvier 2020
( Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25 )
---------------------------------
1- Conseil Municipal : Désignation du secrétaire de séance
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Décision :
Il est proposé de nommer M. Jérôme MAZET.
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- ABSTENTION(S) : 3
M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID, M. Christophe PIERREL
2- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 06 Décembre 2019
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment son article L.2121-23 et R.2121-9 ;
Il est proposé :
Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2019.
1 Article 2 : que chaque membre présent appose sa signature ou que mention soit faite de la cause qui l'a empêché de signer.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
3- Convention multi-services de collaboration avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes
La ville de Gap dispose d’une convention socle de collaboration avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes, délibérée le 27 septembre 2013, et relative au secrétariat des comités médicaux et des commissions de réforme. Cette convention de collaboration est reconduite chaque année de manière tacite.
En complément de cette collaboration, la Ville de Gap dispose jusqu’au 17 mars 2020, d’une convention multi-services.
Il est proposé de signer une nouvelle convention multi-services avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour une durée de 3 ans permettant d’assurer les services suivants :
• L’inspection en santé sécurité du travail.
• Les conseils et l’accompagnement en prévention des risques professionnels
• Formation de Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (PRAP) et gestes et postures
• La médecine préventive
• Le service intérim.
Ces dépenses seront soumises à l’arbitrage et sous réserve du vote des budgets prévisionnels chaque année au conseil municipal.
Les coûts salariaux dédiés au service intérim seront majorés d’une participation aux frais de gestion supportés par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes. Celle-ci sera identique à la participation appliquée aux établissements affiliés à titre obligatoire au CDG 05 et sera déterminée chaque année par délibération du Conseil d’Administration de CDG 05.
Pour 2020, les frais de gestion sont les suivants :
• Mission intérim : 10% du traitement brut chargé
• Mission de portage salarial : 6% du traitement brut chargé
Décision :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
2 Sur avis favorable de la commission des Finances ainsi que celle de l’Administration Général et des Ressources Humaines réunies le 23 janvier 2020 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention multi- services avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
4- Installation d'une caméra de vidéoprotection pour la gestion du feu tricolore boulevard Charles de Gaulle
La Ville de Gap a lancé depuis plusieurs années un programme de mise en place de caméras de vidéoprotection afin d'opérer un maillage sur une grande partie de son territoire.
Cette opération vise plusieurs objectifs :
- dissuasion de la délinquance de voies publiques,
- gestion urbaine de proximité,
- recherche de preuves dans le cadre de réquisitions judiciaires,
- gestion des épisodes climatiques,
- sécurité routière.
Dans le cadre de la sécurité routière, des dispositifs ont été prévus dans une opération globale de limitation de l'accidentologie. Une nouvelle action va être lancée avec la mise en place d'une caméra de vidéoprotection à même de permettre de sanctionner le passage d'un feu tricolore au rouge voire à l'orange, et de verbaliser le contrevenant en application du code de la route. Une première caméra sera installée sur le boulevard Charles de Gaulle, au niveau de l'école Sainte Jeanne d'Arc.
Le Comité d’éthique a été saisi le 17 janvier 2020 conformément à la charte d’éthique.
Décision
Il est proposé sur l’avis favorable du comité d’éthique du 17 Janvier 2020 et de la Commission des Finances et du Budget du 23 Janvier 2020 :
Article unique : d’autoriser l’installation d’une caméra sur le boulevard Charles de Gaulle, au niveau de l’école Sainte Jeanne d’Arc.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 37
- ABSTENTION(S) : 6
M. Joël REYNIER, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Marie-José ALLEMAND, Mme Vanessa PICARD, M. Jean-Louis DANGAUTHIER
5- Remise gracieuse 2020 - Frais d'enlèvement par la fourrière automobile
1) Proposition de remise gracieuse pour Mme Clarisse BOUVIER pour un montant de 123,73 €
Le 22 Juillet 2019, à l'occasion du Tour de France, le véhicule de Mme Clarisse BOUVIER a été placé en fourrière pour stationnement gênant.
3 Suite à un courrier en date du 06 Septembre 2019, Mme Clarisse BOUVIER nous fait savoir qu'elle a un revenu mensuel très faible et que ces frais grèvent lourdement son budget.
L’enquête sociale, diligentée par le CCAS, a confirmé le bien-fondé de cette requête.
2) Proposition de remise gracieuse pour Mme Samira KOUZAA pour un montant de 995,50 €
Le 22 Juillet 2019, à l'occasion du Tour de France, le véhicule de la fille de Mme Samira KOUZAA a été placé en fourrière pour stationnement gênant.
Suite à un courrier en date du 02 Août 2019, Mme Samira KOUZAA nous indique que sa fille se trouve sans ressource suite à un accident de circulation avec de graves problèmes post-traumatiques.
Mme Samira KOUZAA nous fait savoir qu'elle a ses deux filles à charge avec un revenu mensuel très faible et que ces frais grèvent lourdement son budget.
L’enquête sociale, diligentée par le CCAS, a confirmé le bien-fondé de cette requête.
Décision :
Sur l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 23 Janvier 2020, il est proposé :
Article 1 : d'accorder la remise gracieuse des frais d'enlèvement du véhicule de Mme Clarisse BOUVIER pour un montant de 123,73 €.
Article 2 : d'accorder la remise gracieuse des frais d'enlèvement du véhicule de Mme Samira KOUZAA pour un montant de 995,73 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
6- Budget Primitif 2020
Le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes annuelles de la Commune. Il est voté par nature avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte et exceptionnellement avant le 30 avril, les années de renouvellement des conseils municipaux. Étant un document prévisionnel, il peut faire l'objet de modifications en cours d'exercice. Les crédit quant à eux sont votés par chapitres.
Il est établi en deux sections, l'une de fonctionnement et l'autre d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Ces sections sont ensuite divisées en chapitres et articles.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (dépenses de personnel, fourniture, entretien des locaux...).
La section d’investissement, elle, présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la 4 collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Un débat a eu lieu le 6 décembre 2019 sur les orientations budgétaires générales envisagées pour l'exercice 2020; ces orientations ont été traduites dans les budgets dont les équilibres sont les suivants.
5 BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Exercice 2020
BP 2019 BP 2020 % évolution
Total Dépenses 54 439 762,22| 54 854 854,13 0,76%
011 - Charges à caractère général 10 635 058,20] 10 191 248,35 -4,17%
012 - Charges de personnel 23 153 300,00 23 135 229,00 -0,08%
014 - Atténuations de produits 1 870 000,00 1 875 000,00 0,27%
65 - Autres charges de gestion courante 7 161 408,02 6 656 276,78 -7,05%
66 - Charges Financières 750 000,00 720 000,00 -4,00%
67 - Charges Exceptionnelles 539 600,00 187 100,00 -65,33%
Opérations d'ordre 2 230 396,00 2 090 000,00 -6,29%
DES NIFEMEN AAReCtION 8 100 000,00! 10 000 000,00 23,46% d'investissement
Total Recettes 54 439 762,22| 54 854 854,13 0,76%
013 - Atténuations de charges 100 000,00 90 000,00 -10,00%
70 - Produits des services 5 036 949,80 4 887 569,60 -2,97%
73 - Impôts et taxes 38 475 124,42] 39 270 979,03 2,07%
74 - Dotations et participations 9 268 988,00 9 425 805,50 1,69%
75 - Autres produits de gestion courante 686 200,00 588 000,00 -14,31%
76 - Produits financiers 132 000,00 128 000,00 -3,03%
77 - Produits exceptionnels 437 000,00 57 000,00 -86,96%
Opérations d'ordre 303 500,00 407 500,00 34,27%
6 SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2019 BP 2020 % évolution
Total Dépenses 21 421 905,16] 23 040 735,00 7,56%
20-21-23 - Dépenses d'équipement 15 139 155,16 12 695 085,00 -16,14%
Remboursement dette en capital 5 669 250,00 5 628 150,00 -0,72%
45 - Opérations pour compte de tiers 200 000,00 4 200 000,00 2000,00%
Opérations d'ordre 413 500,00 517 500,00 25,15%
DS ULSESCTE 21 421 905,16| 23 040 735,00 7,56%
10- Dotations et fonds divers 2 730 000,00 2 800 000,00 2,56%
13 - Subventions 1 818 868,40 530 505,00 53,94%
16 - Dette 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00%
165 - Cautions bancaires 3 250,00 2 150,00 -33,85%
45 - Opérations pour compte de tiers 200 000,00 4 200 000,00 2000,00%
024 - Cessions immobilières 3 229 390,76 308 080,00 -90,46%
Opérations d'ordre 2 340 396,00 2 200 000,00 -6,00%
021 - Virement de la section de 8 100 000,00 10 000 000,00 23,46% fonctionnement
7 Budget annexe des parkings
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Exercice 2020
BP 2019 BP 2020 % évolution
TotAL Dépenses 1 428 000,00! 1535500,00| 7,53%
011 - Charges à caractère général 496 637,00 461 799,00 -7,01%
012 - Charges de personnel 300 863,00 355 701,00 18,23%
65 - Autres charges de gestion 0,00 500,00 courante
66 - Charges Financières 42 000,00 31 000,00! -26,19%
67 - Charges Exceptionnelles 3 500,00 1 500,00! -57,14%
Opérations d'ordre 285 000,00 285 000,00 0,00%
025 - Virement à la section 300 000,00 400 000,00 33,33% d'investissement
IOTALRECEr ES 1 428 000,00! 1535500,00! 7,53%
70 - Produits des services 1 300 000,00! 1 390 000,00 6,92%
75 - Autres produits de gestion 0,00 500,00 courante
Opérations d'ordre 128 000,00 145 000,00 13,28%
8 SECTION D'INVESTISSEMENT
% BP 2019 BP 2020 écalution
M PSNPERENSES 2 148 000,00! 4685 000,00! 118,11%
20-21-23 - Dépenses d'équipement 1 588 000,00! 4 169 000,00! 162,53%
16- Remboursement dette en capital 369 000,00 371 000,00 0,54%
Opérations d'ordre 191 000,00 145 000,00! -24,08%
LEE EE 2 148 000,00! 4685 000,00! 118,11%
13 - Subventions 1 500 000,00! 4 000 000,00! 166,67%
Opérations d'ordre 348 000,00 285 000,00! -18,10%
021 - Virement de la section de 300 000,00 400 000,00 33,33% fonctionnement
9 BUDGET ANNEXE ESPACE CULTUREL
Exercice 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2019 BP 2020 % évolution
Total Dépenses 805 930,00 812 430,00 0,81%
011 - Charges à caractère général 520 243,00 513 748,00 -1,25%
012 - Charges de personnel 270 127,00 281 532,00 4,22%
65 - Autres charges de gestion courante 0,00 500,00
Opérations d'ordre 15 560,00 16 650,00 7,01%
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Total Recettes 805 930,00 812 430,00 0,81%
74 - Subventions de fonctionnement 328 230,00 328 230,00 0,00%
Recettes d'exploitation 477 000,00 483 500,00 1,36%
Opérations d'ordre 700,00 700,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2019 BP 2020 % évolution
Total Dépenses 15 560,00 16 650,00 7,01%
21 - Dépenses d'équipement 14 860,00 15 950,00 7,34%
Opérations d'ordre 700,00 700,00
Total Recettes 15 560,00 16 650,00 7,01%
Opérations d'ordre 15 560,00 16 650,00 7,01%
ae CE la section de 0,00 0,00 0,00%
10 BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR
Exercice 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2019 BP 2020 % évolution
Total Dépenses 158 600,00 168 000,00 5,93%
011 - Charges à caractère général 17 030,00 34 520,00 102,70%
Opérations d'ordre 93 000,00 93 000,00 0,00%
023 - Virement à la section d'investissement 48 570,00 40 480,00 -16,66%
Total Recettes 158 600,00 168 000,00 5,93%
70 - Produits des services 152 000,00 160 000,00 5,26%
Opérations d’ordre 6 600,00 8 000,00 21,21%
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2019 BP 2020 % évolution
Total Dépenses 141 570,00 133 480,00 -5,71%
Dépenses d'équipement 134 970,00 125 480,00 -7,03%
Opérations d’ordre 6 600,00 8 000,00 21,21%
Total Recettes 141 570,00 133 480,00 -5,71%
Opérations d’ordre 93 000,00 93 000,00 0,00%
021 - Virement de la section de 48 570,00 40 480,00 16,66%
fonctionnement
Décision :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2 ;
11 VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 6 décembre 2019;
Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020 il est proposé :
Article unique : d'approuver le budget primitif 2020 pour le budget général et les budgets annexes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 35
- CONTRE : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Christophe PIERREL
- ABSTENTION(S) : 6
M. Joël REYNIER, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Marie-José ALLEMAND, Mme Vanessa PICARD, M. Jean-Louis DANGAUTHIER
7- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine culturel
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine culturel, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
- CONTRE : 1
M. Jean-Louis DANGAUTHIER
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Culturelle des Arméniens de Gap et des Hautes-Alpes pour laquelle le vote est le suivant : - POUR : 41
- CONTRE : 1
M. Jean-Louis DANGAUTHIER
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Richard GAZIGUIAN
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association des spectateurs des cinémas Le Club et Le Centre pour laquelle le vote est le suivant : - POUR : 41
- CONTRE : 1
M. Jean-Louis DANGAUTHIER
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Isabelle DAVID
12 Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association les Donneurs de Voix pour laquelle le vote est le suivant :
- POUR : 41
- CONTRE : 1
M. Jean-Louis DANGAUTHIER
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Ginette MOSTACHI
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association la Chorale le Bois de St Jean pour laquelle le vote est le suivant :
- POUR : 41
- CONTRE : 1
M. Jean-Louis DANGAUTHIER
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Stéphane ROUX
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Groupe Folklorique Pays Gavot pour laquelle le vote est le suivant :
- POUR : 41
- CONTRE : 1
M. Jean-Louis DANGAUTHIER
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Raymonde EYNAUD
8- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine économique
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine économique, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
9- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine éducatif
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine éducatif, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.
13 Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
10- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine environnemental
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine environnemental, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
11- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine jeunesse et développement des quartiers
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine de la jeunesse et du développement des quartiers, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association ARCS Romette pour laquelle le vote est le suivant :
- POUR : 42
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Rolande LESBROS
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association FJT Bâtir pour laquelle le vote est le suivant :
- POUR : 40
14 - SANS PARTICIPATION : 3
Mme Bénédicte FEROTIN, M. Stéphane ROUX, M. Francis ZAMPA
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Mission Jeunes – Gip Missions locales des HA pour laquelle le vote est le suivant :
- POUR : 42
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Francis ZAMPA
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Ceux de Sainte Marguerite pour laquelle le vote est le suivant :
- POUR : 42
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Ginette MOSTACHI
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Quartier de Fontreyne pour laquelle le vote est le suivant :
- POUR : 42
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Marie-José ALLEMAND
12- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine loisirs et cadre de vie
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine des loisirs et du cadre de vie, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Mouvement de la Paix pour laquelle le vote est le suivant :
- POUR : 42
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Isabelle DAVID
13- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine patriotique
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine patriotique, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
15 Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
14- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine pays en voie de développement
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine pays en voie de développement, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
15- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine social
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine social, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association CIDFF (Centre d'Information des Droits des Femmes) des Hautes-Alpes pour laquelle le vote est le suivant :
- POUR : 42
16 - SANS PARTICIPATION : 1
Mme Françoise DUSSERRE
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Enfant en Danger pour laquelle le vote est le suivant :
- POUR : 42
- SANS PARTICIPATION : 1
M. François-Olivier CHARTIER
Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association La Petite Ourse pour laquelle le vote est le suivant :
- POUR : 42
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Christophe PIERREL
16- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine sportif
Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportifs, pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
17- Construction du nouvel Abattoir Municipal - Marché de travaux de Conception- Réalisation - Procédure concurrentielle négociée - Approbation du Programme général
La Ville de Gap a assuré en 1985 – 1986 la maîtrise d’ouvrage de la construction de l’abattoir, à la demande des organisations professionnelles du département des Hautes-Alpes et des services de l’Etat, afin de remplacer un équipement obsolète qui datait de 1935.
La Ville de GAP est propriétaire de cet abattoir multi-espèces situé sur la zone du Moulin du Pré à GAP. La gestion de cet équipement est confiée aujourd’hui à la SICABA par une délégation de services publics.
Cet abattoir en tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement est autorisé par un arrêté daté du 3 février 1986 pour une capacité maximale de 3 000 tonnes.
Son exploitation a été confiée par affermage à la SICA « Bétail Alpin » qui regroupe les principaux usagers. Le contrat de délégation de service public a été renouvelé le 1er avril 2016 pour une durée de 9 ans et 6 mois jusqu’au 30 septembre 2025.
Aujourd’hui, ce bâtiment ne répond plus aux normes actuelles tant au niveau de sa capacité, qu’au niveau sanitaire et fonctionnel.
17 Après un audit précis, la mise aux normes et l’extension de cet outil n’est pas apparu pertinente.
En conséquence, la municipalité propose la construction d’un nouvel abattoir sur un autre site situé dans la même zone du Moulin du Pré.
Un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été conclu en décembre dernier afin d'apporter toutes les réponses techniques et administratives relatives à la faisabilité du bâtiment.
Une procédure avec négociation avec jury devrait être lancée ces jours prochains en vue de conclure un marché de travaux de conception-réalisation. Cette procédure avec négociation est autorisée en application de l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.
Il a été décidé de recourir à ce type de marché de conception-réalisation prévu à l’article L2171-2 du Code de la Commande Publique, en raison d’un contexte technique délicat. En effet, un abattoir est un bâtiment lié à un process, l'aménagement dans un bâtiment existant, objet de ce projet est encore plus compliqué. Les études techniques, fonctionnelles et sanitaires sont prépondérantes sur ce type d'équipement, le clos et couvert étant secondaire. Pour les motifs précités, il apparaît nécessaire d'associer les constructeurs dés la phase étude afin de bénéficier techniquement et économiquement de son expertise, de son savoir faire, de son expérience et de ses moyens.
Ce projet, situé à proximité immédiate de la station d'épuration et de l'ancien abattoir, permettra une augmentation de la capacité d'abattage à 4 000 tonnes et répondra aux normes actuelles sur les aspects sanitaires et fonctionnels.
Les grands axes et principes du programme général sont les suivants :
- Le terrain d’assiette a une contenance de 14.168 m² et regroupe les parcelles BM 345 et BN 256, néanmoins suivant les projets des parcelles contiguës pourront s’acquérir.
- Il existe sur ces parcelles un bâtiment abritant une ancienne laiterie qui sera utilisé au maximum.
- La voirie de circulation de la station d'épuration et du nouvel abattoir sera repensée.
- L’ensemble du nouvel abattoir sera livré fini, avec ou sans équipement de production.
- Le futur local du Montagnard des Alpes d’une contenance de 800 m² environ sera livré brut, avec réseaux secs et humides en attente (pas de construction).
- La construction d’une unité de découpe spécifique et non affectée, d’une contenance de 400 m2 environ, livré brut, avec réseaux secs et humides. - Un emplacement de 230 m² environ sera prévu pour un abattage de volailles, les réseaux secs et humides devront être en attente. - Les zones «sales» seront situées au Nord de la parcelle, les zones «propres» au Sud.
- La construction devra s'inscrire dans les orientations de la commune en matière de développement durable (Agenda 21 et agir pour l'énergie). - L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette opération est estimée à 7 240 000 €uros hors taxes (valeur Janvier 2019) dont équipement de production estimé à 1 700 000 €uros hors taxes.
Ce programme pourra également être enrichi par le contenu même de l’offre du groupement attributaire, sans toutefois apporter de modifications substantielles, 18 sa définition pourra être ensuite affinée et l’enveloppe financière prévisionnelle pourra, si nécessaire, être mise en adéquation avec ce programme.
La procédure avec négociation est restreinte et prévoit sur avis motivé d'un jury la sélection de 3 candidats avec remise de prestations de niveau "APS" (avant-projet sommaire) ainsi que l’indemnisation de ces candidats sur la base de ces études, affectée d’un abattement au plus égal à 20 %, soit par candidat une prime de 25 000 € TTC.
Le jury sera composé, outre son Président de droit, de 6 élus du Conseil Municipal et d'un tiers de personnes qualifiées désignées par le Président du jury, et ayant une qualification en lien avec le projet. L'ensemble de ces membres auront voix délibératives.
Décision :
Il est proposé en conséquence, avec l’avis des Commissions des Travaux et des Finances réunies respectivement les 21 et 23 Janvier 2020 :
Article 1 : d’admettre le principe de recourir à la procédure avec négociation pour la construction d’un nouvel abattoir municipal en conception-réalisation sur la zone du Moulin du Pré à GAP.
Article 2 : d’approuver le programme général pour un coût estimé à 7 240 000 €uros hors taxes.
Article 3 : d’autoriser l’indemnisation des 3 candidats retenus sur la base d’une remise de prestation de niveau "APS" (avant-projet sommaire) de 25 000 € TTC par candidat.
Article 4 : de valider la composition du jury ci-dessus et d'autoriser la rémunération des maîtres d'œuvres membres du jury qui en feraient la demande.
Article 5 : d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération, notamment la demande de permis de construire.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
18- Contrat de Ville - Bourses sportives pour les jeunes de milieux modestes et prioritairement issus des quartiers d'habitat social - Année scolaire 2020/2021
La mise en place de bourses sportives vise à faciliter la pratique d’une discipline sportive pour des jeunes dont les revenus de la famille ne permettent pas d’y accéder.
Les activités organisées directement par les services municipaux ne sont pas ciblées par ce dispositif, car les tarifs de ces activités sont peu élevés.
Depuis le 1er janvier 2015, le contrat de ville de la Communauté d'Agglomération a succédé au CUCS, en application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (loi n° 2014-173).
La ville de Gap est la seule commune de l'agglomération concernée par la nouvelle géographie prioritaire nationale avec le quartier du Haut-Gap.
19 Les quartiers de Beauregard, du Centre ville, de Fontreyne et Molines Saint-Mens sont identifiés comme des quartiers de veille active et font l'objet d'une attention soutenue.
Les jeunes, âgés de 7 à 25 ans, visés par le nouveau dispositif du Contrat de Ville doivent être en conséquence, prioritairement issus des quartiers pré-cités.
Les Bourses Sportives sont accordées par une Commission présidée par l’Adjoint chargé des sports où siègent les représentants d’organismes sociaux, du Contrat de Ville, du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de l’Office Municipal des Sports.
Le montant des crédits alloués aux bourses sportives s’élève pour l’année 2020/2021 à 2 000 €.
Les Activités et les associations concernées sont :
• L’ensemble des clubs sportifs de la Ville de Gap
Les jeunes sont informés par différents canaux :
• Les clubs sportifs de la ville de Gap
• Les centres sociaux municipaux
• La Mairie centrale et ses mairies annexes
• Le Bureau Information Jeunesse
• La Direction de la Cohésion Urbaine et Sociale
• La Direction des sports
• La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
• Les écoles primaires , les collèges et lycées
• L’Office Municipal des sports
Chaque jeune intéressé pourra déposer un dossier de demande de bourse auprès de la Direction des sports de la Mairie, comprenant un ensemble de pièces justificatives :
• Formulaire de candidature (à retirer auprès des Clubs sportifs , des Centres Sociaux, ou de la Direction de la sports).
• Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis, etc.).
• Photocopie du livret de famille (si le nom du demandeur est différent de celui des parents).
• Photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF, France Télécom, etc. ou attestation sur l’honneur d’hébergement si le demandeur est majeur et habite chez ses parents).
• Photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition des revenus de l’année 2018 du demandeur ou de ses parents s’il est rattaché à leur foyer fiscal.
• Lettre de motivation rédigée par le jeune expliquant son parcours sportif et son intérêt pour l’activité qu’il souhaite pratiquer.
Pour bénéficier d’une bourse, un quotient familial a été mis en place et le taux de prise en charge de l’activité varie de 20 % à 80 % suivant le niveau de quotient familial.
20 QUOTIENT FAMILIAL - TAUX DE PRISE EN CHARGE DE L'ACTIVITÉ
Au dessous de 250 - 80 %
251 à 290 - 70 %
291 à 330 - 60 %
331 à 390 - 50 %
391 à 450 - 40 %
451 à 650 - 30 %
651 à 900 - 25 %
901 à 1100 - 20 %
Afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes de bénéficier d’une bourse un plafond de prise en charge a été mis en place :
• 400 € par jeune et par famille
Pour ne pas défavoriser les jeunes entrant dans la vie active et autonomes financièrement, sans charge de famille, une ½ part supplémentaire dans le calcul du quotient familial leur sera octroyée, afin qu’ils puissent bénéficier d’une bourse minimum.
Pour les jeunes bénéficiaires résidant dans les quartiers de Beauregard, du Centre ville, de Fontreyne et Molines Saint-Mens , les modalités d’accès à la bourse sont les suivantes et en fonction des crédits alloués à ce dispositif :
• Les bourses sportives seront attribuées durant 3 années consécutives, avec un abattement pour la seconde année de 20 % sur le montant de l’aide à laquelle ils peuvent prétendre.
• De même, un second abattement de 20 % sera appliqué pour ceux bénéficiant d’une bourse pour la troisième année.
Afin d’obtenir une bourse plusieurs années consécutives, la même activité doit être pratiquée, dans le même club sportif.
Après accord de la Commission, les bourses sont versées directement aux Clubs sportifs par la Ville de Gap.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable des Commissions Municipales des sports et des Finances réunies respectivement les 20 et 23 janvier 2020.
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer les bourses sportives pour l’année scolaire 2020-2021, sur la base des modalités et conditions précitées et sous réserve des résultats de l'appel à projets dans le cadre du Contrat de Ville.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
19- Convention relative à la participation régionale pour l'utilisation des équipements sportifs - année scolaire 2019/2020
La Région assure la charge du financement de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des lycées.
21 En matière d'enseignement de l'éducation physique et sportive, il revient donc à la Région de garantir à ces établissements l'accès à des installations et aires d'activités adaptées.
A cet effet, dans un souci d'utilisation rationnelle de l'ensemble des équipements existants, le recours aux installations sportives des communes peut être privilégié.
A ce titre, la Région souhaite passer avec la Ville de GAP, une convention type relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par l'ensemble des lycées.
Celle-ci permet de simplifier, pour chaque année scolaire, le processus de facturation entre les deux collectivités.
Cette convention définit les modalités de calcul et de versement de la participation financière de la Région pour l’utilisation des équipements sportifs de la commune. Le montant de la contribution est égale au nombre d'heures prévisionnelles d'utilisation, qui est multiplié par le barème horaire régional applicable annuellement.
Le montant prévisionnel pour l'année scolaire, des mises à disposition d'installations s'élève à 76 766.20 Euros, cette convention est à renouveler pour l'année scolaire 2019/2020
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable des Commissions des Sports et des Finances réunies respectivement les 20 et 23 janvier 2020.
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées au titre de l'année scolaire 2019/2020.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
20- Centre Municipal Culture et Loisirs : demande de subvention à la Sacem dans le cadre du dispositif "aide aux projets" année 2020
Le Centre Municipal Culture et Loisirs de la Ville de Gap, lieu de diffusion de "Musiques Actuelles", d'accompagnement de projets artistiques et de valorisation de la pratique amateur, propose de découvrir tout au long de l'année une programmation en live d'artistes émergents, des groupes locaux en première partie ainsi que des groupes de renommée nationale et internationale.
L’action culturelle de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a, entre autres finalités, le soutien à la création, avec pour mission le développement de la carrière des auteurs-compositeurs, l’accompagnement des éditeurs, la valorisation des œuvres, le soutien aux projets de création et de diffusion ainsi qu'aux structures favorisant la circulation des artistes.
Afin d'aider à la programmation "Musiques Actuelles" 2020 du Centre Municipal Culture et Loisirs, la Ville de Gap envisage de solliciter une aide financière de 5 000 € auprès de la Sacem, dans le cadre de son dispositif "Aide aux Projets".
Décision :
22 Il est proposé, sur avis favorable des Commissions Municipales de la Culture et des Finances réunies respectivement les 20 et 23 janvier 2020 :
Article unique : de solliciter une aide financière auprès de la SACEM, pour la programmation "Musiques Actuelles" 2020 du C.M.C.L, d'un montant de 5.000 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
21- Contrat de Ville - Bourses artistiques pour des jeunes de milieux modestes et prioritairement issus des quartiers d'habitat social - Année scolaire 2020-2021
La mise en place de bourses artistiques vise à faciliter la pratique d’une discipline artistique pour des jeunes dont les revenus de la famille ne permettent pas d’y accéder.
Les activités organisées directement par les services municipaux ne sont pas ciblées par ce dispositif, car les tarifs de ces activités sont peu élevés.
Depuis le 1er janvier 2015, le contrat de ville de la Communauté d'Agglomération a succédé au CUCS, en application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (loi n° 2014-173).
La ville de Gap est la seule commune de l'agglomération concernée par la nouvelle géographie prioritaire nationale avec le quartier du Haut-Gap.
Les quartiers de Beauregard, du Centre ville, de Fontreyne et Molines Saint-Mens sont identifiés comme des quartiers de veille active et font l'objet d'une attention soutenue.
Les jeunes concernés par les bourses artistiques doivent être en conséquence, prioritairement issus des quartiers d’habitat social (Haut-Gap, Beauregard, Centre Ville, Fontreyne, Molines) visés par le nouveau dispositif du Contrat de Ville et être âgés de 7 à 25 ans.
La Bourse Artistique est attribuée pour une seule activité artistique.
Les Bourses Artistiques sont accordées par une Commission présidée par l’Adjointe chargée de la Culture où siègent les représentants d’organismes sociaux, du Contrat de Ville, du Ministère de la Jeunesse et des Sports et du Centre Départemental Musique Danse et Théâtre.
Le montant des crédits alloués aux bourses artistiques s’élève pour l’année 2019 à 6 500 €.
Les Activités et les associations concernées sont :
• Théâtre : École Artistique Impulse, Université du Temps Libre (UTL), Association Grosso Modo, section Théâtre ASPTT, La Compagnie Chabraque. • Arts Plastiques : Impulse, UTL.
• Musique : Impulse, RécréAsons.
• Danse : Studio 31, Association Avant-Scènes, Association Ainsi Danse ASPTT Impulse, Association La petite Scène, Danse Hip-hop Association Section Hip- hop, Double-dutch Association Section Hip-hop, Association DK Danse. • Cirque : Le Cirque de la Lune.
Les jeunes sont informés par différents canaux :
23 • Les Écoles Artistiques mentionnées ci-dessus
• Les centres sociaux municipaux
• La Mairie centrale et les deux mairies annexes
• Le Bureau Information Jeunesse
• La Mission Jeunes 05
• Le CCAS
• La CAF
• La Direction de la Cohésion Urbaine et Sociale
• La Direction de la Culture
• La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
• Le Foyer des Jeunes Travailleurs
• Les travailleurs sociaux du Département et du CCAS ainsi que les éducateurs du service municipal de prévention spécialisée
• Les collèges et lycées
• Diffusion dans les H.L.M. par voie d’affichage dans les immeubles • Les médias
• L’Office Municipal de la Culture
Chaque jeune intéressé pourra déposer un dossier de demande de bourse auprès de la Direction de la Culture de la Mairie, comprenant un ensemble de pièces justificatives :
• Formulaire de candidature (à retirer auprès des Écoles Artistiques, des Centres Sociaux, du Bureau Information Jeunesse, de la Mission Jeunes 05 ou de la Direction de la Culture).
• Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis, etc.).
• Photocopie du livret de famille (si le nom du demandeur est différent de celui des parents).
• Photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF, France Télécom, etc. ou attestation sur l’honneur d’hébergement si le demandeur est majeur et habite chez ses parents).
• Photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition des revenus de l’année 2018 du demandeur ou de ses parents s’il est rattaché à leur foyer fiscal.
• Lettre de motivation rédigée par le jeune expliquant son parcours artistique et son intérêt pour l’activité qu’il souhaite pratiquer.
Pour bénéficier d’une bourse, un quotient familial a été mis en place et le taux de prise en charge de l’activité varie de 20 % à 80 % suivant le niveau de quotient familial.
QUOTIENT FAMILIAL - TAUX DE PRISE EN CHARGE DE L'ACTIVITÉ
Au dessous de 250 - 80 %
251 à 290 - 70 %
291 à 330 - 60 %
331 à 390 - 50 %
391 à 450 - 40 %
451 à 650 - 30 %
651 à 900 - 25 %
901 à 1100 - 20 %
Afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes de bénéficier d’une bourse, notamment plusieurs membres de la même famille, un plafond de prise en charge a été mis en place :
24 • 600 € par jeune
• 1400 € par famille (à partir du 3ème enfant) y compris la bourse sportive ville de Gap,
Pour ne pas défavoriser les jeunes entrant dans la vie active et autonomes financièrement, sans charge de famille, une ½ part supplémentaire dans le calcul du quotient familial leur sera octroyée, afin qu’ils puissent bénéficier d’une bourse minimum.
Pour les jeunes bénéficiaires résidant dans le quartier du Haut-Gap, défini comme prioritaire par le dispositif, les modalités d’accès à la bourse sont les suivantes :
• Les bourses artistiques seront attribuées durant 4 années consécutives avec un abattement pour la seconde année de 10 % de l’aide à laquelle ils peuvent prétendre.
• Un abattement de 20 % sera appliqué pour ceux bénéficiant d’une bourse pour la troisième et quatrième année.
• Une communication sera renforcée auprès des acteurs de terrain, du conseil citoyen.
Pour les jeunes bénéficiaires résidant dans Les quartiers de Beauregard, du Centre ville, de Fontreyne et de Molines Saint-Mens, les modalités d’accès sont les suivantes :
• Les bourses artistiques seront attribuées durant 3 années consécutives, avec un abattement pour la seconde année de 20 % sur le montant de l’aide à laquelle ils peuvent prétendre.
• De même, un second abattement de 20 % sera appliqué pour ceux bénéficiant d’une bourse pour la troisième année.
Afin d’obtenir une bourse plusieurs années consécutives, la même activité doit être pratiquée, dans la même école artistique.
Il est stipulé qu’une priorité aux jeunes du quartier du Haut-Gap sera appliquée dès lors que les demandes seront plus importantes que la capacité de financement.
Après accord de la Commission, les bourses sont versées directement aux Écoles Artistiques par la Ville de Gap.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable des Commissions Municipales de la Culture et des Finances réunies respectivement les 20 et 23 janvier 2020 :
Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à reconduire les bourses artistiques pour l’année scolaire 2020-2021, sur la base des modalités et conditions précitées et sous réserve des résultats de l'appel à projets dans le cadre du Contrat de Ville 2020.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
22- Carrefour du Sénateur - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
Le projet de Rocade de Gap, sous maîtrise d'ouvrage Etat, prévoit la reconstruction du carrefour du Sénateur.
25 Afin d'accélérer les travaux et mettre en service au plus tôt la section entre la route de Veynes et le carrefour de la rue Charles Aurouze, la Ville de Gap a demandé à assurer la maîtrise d'ouvrage.
La convention règle donc les modalités administratives et techniques de cette délégation.
L'Etat financera la totalité des travaux et se chargera de solliciter les autres financeurs selon leur taux de participation.
Le montant des travaux tel que déterminé par l'Etat s'élève à 4 000 000 € TTC.
Décision :
En conséquence, il est proposé sur l’avis favorable des Commissions des Travaux et des Finances réunies respectivement les 20 et 23 janvier 2020 :
Article 1 : d’approuver les conditions de délégation de maîtrise d’ouvrage par la Commune de Gap ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
23- Acquisition foncière - Réalisation d'une Contre-Allée - Route des Fauvins
La commune a entrepris de réaliser le prolongement de la contre allée cyclable et piétonne existante le long de la Route des Fauvins.
Dans ce cadre, des négociations ont été menées avec les Consorts MARTIN, propriétaires des parcelles cadastrées Section AW Numéros 497, 525, 526 et 527 et Section AX Numéros 89 et 92.
En effet, pour la réalisation du projet, il est nécessaire que la Commune de GAP obtienne la maîtrise foncière d’une superficie totale approximative de 1700 m².
Il est ici précisé que les emprises exactes ainsi que la superficie totale exacte nécessaire à la réalisation du projet devront être déterminées précisément par un document d’arpentage aux frais exclusifs de la Commune.
Il a été convenu que la Commune de GAP fasse l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet à l’euro symbolique.
En fonction de la superficie totale approximative, le montant de cette acquisition amiable est convenu en dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines.
En outre, la Commune s’engage à la fourniture et la pose :
• d’un mur d’une hauteur de 0,5 mètre surmonté d’un grillage soudé et d’une couvertine d’une hauteur de 1,20 mètres jusqu’à l’intersection de la Route des Fauvins et du Chemin des Noisetiers (en limite des parcelles AW 527 et AX 89) ;
• d’un grillage simple torsion avec piquets métalliques en “T” d’une hauteur de 2,00 mètres jusqu’en bout de la parcelle AX 92, dans son segment bordant la Route des Fauvins.
26 En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme Opérationnel et des Finances réunies respectivement les 20 et 23 Janvier 2020 :
Article 1 : d’approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une emprise totale d’environ 1700 m² à détacher des parcelles actuellement cadastrées Section AW Numéros 497, 525, 526 et 527, et Section AX Numéros 89 et 92 auprès des Consorts MARTIN, pour l’aménagement du prolongement de la contre-allée de la Route des Fauvins, ainsi que la fourniture et la pose :
- d’un mur d’une hauteur de 0,5 mètre surmonté d’un grillage soudé et d’une couvertine d’une hauteur de 1,20 mètres jusqu’à l’intersection de la Route des Fauvins et du Chemin des Noisetiers ;
- d’un grillage simple torsion avec piquets métalliques en “T” d’une hauteur de 2,00 mètres jusqu’en bout de la parcelle AX 92, dans son segment bordant la Route des Fauvins.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents qui seront pris en la forme authentique.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
24- Règlement d’exploitation des parkings fermés municipaux - Lutte contre l'incivilité dans les parkings - Modification
La Ville de Gap a approuvé, par délibération du 7 décembre 2018, le principe de l’adoption d’un règlement d’exploitation unique pour les 5 parkings publics municipaux fermés dont elle assure la gestion en régie (parkings Desmichels, Bonne, Muret, Verdun, Central).
Ce règlement d’exploitation doit être modifié :
• d’une part, afin de lutter contre des incivilités dans les parkings en permettant à la Police Municipale de verbaliser dans certains cas actuellement non prévus par le règlement : regroupement de personnes non liés à des opérations de stationnement, consommation d’alcool, pratiques de jeux divers ;
• d’autre part, de prendre en compte des modifications d’horaires de fermeture des parkings, l’horaire de fermeture du soir étant ramené de 23h00 à 20h00 pour les parkings de Verdun sous-sol, Muret et Desmichels sous-sol.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020 :
Article unique : d'approuver le principe de modification du règlement d’exploitation pour les parkings de la Ville de Gap et de valider les termes du projet de règlement.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
27 - POUR : 42
- CONTRE : 1
M. Jean-Louis DANGAUTHIER
25- Aide financière en faveur de la réinstallation d'activités dans les locaux professionnels vacants en centre-ville
Par délibération du 7 décembre 2018, l’assemblée s’est prononcée favorablement en faveur de l’instauration d’une aide financière à l’installation de commerçants, d’artisans et de professions libérales au sein de locaux professionnels vacants, sous la forme d’une participation financière au paiement du loyer, versée au propriétaire.
Cette opération menée avec l’appui technique de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et d’Initiatives Sud Hautes-Alpes, a bénéficié à ce jour, à 7 porteurs de projets représentant 484 m² de locaux en centre-ville et un engagement financier de la ville pour un montant de 40537 € sur les trois années de durée des conventions tripartites conclues avec les propriétaires des locaux.
A la suite de cette première année de mise en œuvre, il est nécessaire de préciser certaines modalités d’application de ce dispositif.
Il est d’abord rappelé que l’aide n’a aucun caractère automatique et doit satisfaire notamment aux critères suivants :
L’aide est prioritairement accordée pour soutenir l'installation d’activités complémentaires ou en carence par rapport aux activités déjà existantes au sein du périmètre.
Le projet d’activité fait l’objet d’une expertise préalable par les partenaires techniques rappelés ci-dessus quant à sa pérennité et à son caractère complémentaire par rapport aux activités déjà existantes.
La demande d’aide doit recueillir l’avis favorable du comité de sélection et de suivi qui détermine notamment si les critères rappelés ci-dessus sont remplis.
D’une manière générale, le comité se détermine au regard de l’intérêt de l’activité envisagée pour le dynamisme et l’attractivité du centre-ville.
Comme toute demande d’aide financière, le principe général de non- commencement de l’opération pour laquelle l’aide est demandée, s’applique. Ainsi l’aide n’est pas rétroactive et la demande doit être déposée avant tout début d’activité. La date de dépôt faisant foi débute par la délivrance par la mairie, d’un accusé de réception qui ne vaut toutefois pas accord quant à l’obtention de l’aide. Le Comité de sélection ne pourra examiner une demande émanant d’une activité ayant débuté antérieurement à la date de délivrance de l’accusé de réception.
L’aide financière versée au propriétaire est intégralement répercutée sur le loyer facturé au porteur de projet.
Enfin, afin de permettre à un porteur de projet de tester son produit, son concept ou son emplacement, le dispositif d’aide au loyer est étendu à la modalité d’occupation d’un local de manière éphémère et pour une durée limitée qui ne pourra pas excéder 6 mois durant lesquels l’aide accordée sera de 50 % du loyer de référence tel que défini dans les 4 zones du centre-ville dans la délibération du 7 28 décembre 2018. Le statut juridique de l’occupant et les modalités de location du local devront respecter la réglementation en vigueur pour ce type d’occupation. A l’issue de cette période de test et dans la mesure où ce test est positif, l’aide pourra se poursuivre dans le cadre du dispositif d’aide existant, dégressif sur 3 ans, déduction faite de la période de 6 mois durant laquelle l’aide aura déjà été versée.
La convention tripartite à conclure entre le porteur de projet, le propriétaire et la commune est modifiée pour prendre en compte ces ajustements.
Les autres modalités de l’aide telles que définies dans la délibération du 7 décembre 2018 (périmètre, loyer de référence par zones…), demeurent inchangées.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Développement Economique, Commercial et Touristique et de celle des Finances réunies le 23 janvier 2020 :
• Article 1 : d’approuver les modalités d’application du dispositif d’aide financière à l’installation de commerçants, d’artisans et de professions libérales tels que définis ci-dessus ainsi que la convention tripartite ;
• Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, après avis du Comité de sélection et de suivi, à signer la convention tripartite entre le propriétaire, le créateur ou repreneur d’entreprise et la Ville de Gap et à verser l’aide financière selon les conditions d’octroi détaillées ci-dessus et au sein de la délibération du 7 décembre 2018 ;
• Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
26- Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande de la société VERTIGE LOCATION
Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132.21 du Code du Travail, Madame la Directrice de l’Unité Territoriale des Hautes-Alpes de la DIRECCTE PACA a sollicité l’avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par :
• la société VERTIGE LOCATION - 8 boulevard d’Orient - ZA Tokoro à Gap, pour la saison d’hiver, soit tous les dimanches jusqu’au 26 avril 2020, en raison de l’activité principale exercée (location de skis).
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Développement Economique, Commercial et Touristique, réunie le 23 janvier 2020 :
Article Unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à cette demande.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
29 27- Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur les demandes de concessionnaires automobile
Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132-21 du Code du Travail, Madame la Directrice de l'Unité Territoriale des Hautes-Alpes de la DIRECCTE PACA a sollicité l'avis du Conseil Municipal sur les demandes de dérogations à la règle du repos dominical déposées par deux concessionnaires automobile :
• la SAS GAP AUTOMOBILES – concessionnaire RENAULT – ZA lachaup Est à Gap, pour les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2020, dans le cadre de journées nationales "portes ouvertes" ;
• La société AUTOLYV - concessionnaire NISSAN, 5 Rue de Tokoro à Gap pour les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin et 11 octobre 2020 dans le cadre de journées nationales "portes ouvertes".
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Développement Economique, Commercial et Touristique, réunie le 23 janvier 2020 :
Article Unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à ces demandes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- CONTRE : 5
M. Joël REYNIER, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Marie-José ALLEMAND, Mme Vanessa PICARD
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Christophe PIERREL
28- Projet d'aménagement de la forêt communale de Gap pour la période 2020- 2039
En application du code forestier, l’Office national des forêts (ONF) met en œuvre le régime forestier dans les forêts des collectivités locales.
La forêt remplit trois fonctions essentielles : écologique, économique et sociale. Ces fonctions conditionnent les enjeux et les objectifs de la gestion forestière.
La forêt communale de Gap comprend une surface de 132 ha. Elle est principalement située en faible pente, à des altitudes comprises entre 800 à 1 306 m. L'étage montagnard représente 77% de la surface et 23% pour l'étage supraméditerranéen.
La forêt est composée de 38 parcelles réparties en deux grands massifs, le plateau du col Bayard et le canton de Saint-Mens situé à proximité immédiate de la ville de Gap et des zones d'habitats.
La forêt du canton de Bayard, boisée à 97 %, est très majoritairement composée de résineux (épicéa commun, mélèze d'Europe, pin sylvestre).
Cette forêt a été implantée pour lutter contre les vents du Nord et les congères, afin de protéger les zones pastorales du col Bayard et la route nationale 85.
30 Le plateau de Bayard présente un niveau d'enjeu de production fort évalué à 9 m3/ ha/an. L'enjeu écologique est reconnu sur le canton de Bayard, situé en Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 et hébergeant diverses zones humides.
La forte fréquentation du plateau de Bayard en toute saison (golf, parcours VTT, parcours sportifs, sentiers, piste de ski de fond et itinéraires raquettes) entraîne également des enjeux sociaux.
La pression cynégétique est très marquée sur le canton de Bayard. Le renouvellement de la forêt avec les essences actuellement en place y est compromis et nécessite des actions spécifiques.
Le canton de Saint-Mens est majoritairement constitué de peuplements d'origine naturelle. Le chêne pubescent y occupe une place significative. La production y est beaucoup plus limitée (3-4 m3/ha/an). Il n'existe pas de zonage spécifique et de données d'inventaire écologique justifiant un niveau d'enjeu reconnu. La forêt de Saint-Mens accueille des activités de loisirs qui se sont développées, l'enjeu social pour ce canton a été évalué à un niveau fort.
La sensibilité au risque d'incendie est forte notamment dans le canton de Saint- Mens.
L'aménagement de la forêt communale de Gap pour la période 2006-2020 est arrivé à expiration.
Il convient désormais de proposer au Conseil Municipal un projet d'aménagement de la forêt communale de Gap pour 2020-2039 élaboré par l’Office National des Forêts en concertation avec la ville de Gap.
Le document d’aménagement respecte les orientations souhaitées par la commune en réponse aux enjeux identifiés.
Les objectifs de la ville de Gap sont de préserver les fonctions écologiques de la forêt communale, de poursuivre l'exploitation et la régénération des boisements, et de maintenir des fonctions sociales fortes liées à la fréquentation du public.
Le programme d'aménagement 2020-2039 n'appelle aucune remarque. Il sera conduit par l'Office National des Forêts pour assurer la conservation des forêts, la planification de la gestion forestière et la mise en œuvre des coupes et travaux d'exploitation.
Les travaux et les coupes à réaliser feront l’objet d’une concertation annuelle entre la commune et l’Office National des Forêts. Le maître d’ouvrage pourra valider la programmation effective ou le report des travaux proposés, notamment en fonction des contraintes techniques et budgétaires qui apparaîtront ultérieurement à l’élaboration et l’adoption du présent projet d’aménagement.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Travaux et de celle des Finances, réunies respectivement les lundi 20 et jeudi 23 janvier 2020 :
Article 1 : d’approuver le projet d’aménagement présenté par l’Office National des Forêts pour la période 2020-2039 et décider que la partie technique, mise à disposition du public, conformément aux articles D212-6 et D214-15 du Code 31 Forestier, sera constituée des titres 1 et 2 de l’aménagement et des annexes qui leur sont rattachées.
Article 2 : de charger l’Office National des Forêts d'élaborer le document technique destiné à la consultation du public, conformément aux dispositions des articles D212-6 et D212-1 2° du Code Forestier et de le transmettre aux services de l’Etat, en vue de sa mise à disposition sur les sites internet de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant, d’ordre administratif contractuel, juridique ou financier pour contractualiser ce partenariat avec l’ONF.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
29- Travaux d'exploitation forestière ONF en forêt communale de Gap : Inscription des coupes de bois relevant du régime forestier à l'état d'assiette 2020
La forêt communale de Gap relève du Régime Forestier. Sa mise en valeur et sa protection sont reconnues d’intérêt général.
L’Office National des Forêts propose chaque année, pour les forêts soumises au Régime Forestier, un programme de travaux à réaliser, permettant d’optimiser la production de bois pour conserver une forêt stable.
Pour les parcelles proposées à l’assiette 2020 sur le site de Gap-Bayard, les services de l’ONF proposent à la commune de Gap la réalisation et la commercialisation des coupes sous forme de bois façonnés. A l’issue de cette exploitation, une partie des bois sera délivrée à la commune de Gap pour l’alimentation de la chaufferie bois du Centre d’Oxygénation Gap-Bayard (besoins estimés : environ 200 m3). Le reste des bois sera vendu au profit de la commune.
Etat d’Assiette 2020 :
- parcelles n° 26 et 27 secteur Bayard
- surface 6,28 ha
- volume estimé : 700 m3
L’exploitation et la commercialisation seront réalisées en mode groupé et suivies par l’ONF.
Concernant les ventes de bois aux particuliers, la commune autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année civile en cours, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l’ONF. Ce mode de vente minoritaire concerne des produits accessoires à l’usage exclusif des particuliers, sans possibilité de revente.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Finances, réunie le jeudi 23 janvier 2020 :
Article 1 : d’approuver l’état d’assiette des coupes de l’année 2020 présenté ci-dessus ;
32 Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant, d’ordre administratif contractuel, juridique ou financier pour contractualiser ce partenariat avec l’ONF.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
30- Relevés des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal
Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétence pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°2018_06_22 du 29 juin 2018, le Conseil municipal a ainsi délégué une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
FINANCES :
Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :
Date Objet Organisme financeur Montant HT
18/12/2019
Demande subvention liaison piétonne
entre le parking de Bonne et le Pôle
d'Echanges Multimodal
Etat (DSIL : 30 000 €)
; CRET 2 (40 000 €)
et autofinancement
(30 000 €)
100 000 €
13/12/2019 WRC 2020 - Demande de subvention Conseil Régional - Région Sud Région Sud 50 000 €
13/12/2019
Service de Prévention Spécialisée -
Demande de subvention de
fonctionnement 2020 au Conseil
Départemental des Hautes-Alpes.
Conseil
départemental 30 000 €
12/12/2019 Demande de subvention-DSIL viaduc du Buzon Etat 840 000 €
12/12/2019 Demande de subvention-DSIL arrosage intégré Etat 86 400 €
12/12/2019 demande de subvention DSIL- Aménagement cyclable Pompidou Etat 206 675,1 €
12/12/2019
Actions de la Ville de Gap dans le cadre de
la programmation 2020 du Contrat de Ville
- Demande de subventions auprès de
l'Etat, du Département et de la
Communauté d'Agglomération
Etat (17 000 €) ;
Conseil
départemental (1
000 €) et
Communauté
d’agglomération
Gap-Tallard-Durance
(35 500)
53 500 €
04/12/2019 Décision : demande de subvention auprès
de la Région PACA, Appel à projets Arbres
Conseil régional 61 440
33 en villes
27/11/2019
Centres Sociaux - Demande de subventions
de fonctionnement 2020 au Conseil
Départemental des Hautes-Alpes.
Conseil
départemental 60 964 €
27/11/2019
Centre Social de Beauregard/Centre-Ville -
Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental pour le projet # Vélo #
Sécurité routière
Conseil
départemental 1 000 €
TOTAL: 1 489 979,1€
Indemnités de sinistre reçues :
Date sinistre Objet du Titre Montant TTC
23/07/2019 2 potelets endommagés rue du Dr Ayasse 358,85 €
16/05/2019 Bordures endommagées rd point porte colombe 326,75 €
8/02/2019 Candélabre endommagé Descmichels 5 947, 42 €
10/03/2019 rbs réparation véhicule 505,30 €
11/28/2018 borne endommaée rue jean eymar 266,08 €
TOTAL : 7 404,4 €
Date du
sinistre
Type de
véhicule et
service
Circonstance
du sinistre
Responsabilit
é en %
Dégats conclusions
7/5/19 BUS Transports
urbains
le bus a percuté
l’autre véhicule
qui s’était
arrêté au
passage piéton
100% - 8 706 €
- 1 500 €
-paiement des
réparation par
l’assurance
directement au
répateur
-paiement de la
franchise payée
par la
Communauté
d’agglomératio
n au réparateur
4/4/19 VUL STEP notre véhicule
était en
stationnement
et l’autre
véhicule nous a
accroché
0 % 1 870,15 € paiement des
réparations par
l’assurance
directement au
réparateur
24/6/2019 VUL
ASSAINISSEMEN
T
l’autre véhicule
nous a percuté
l’arrière
0% 1 612,27 € paiement des
réparations par
l’assurance
directement au
réparateur
11/4/2019 BUS Transports
urbains
le bus a voulu
éviter un tiers
et a percuté
des barrières
100% -3074,52€
-1500€
-paiement des
réparation par
l’assurance
directement au
34 répateur
-paiement de la
franchise payée
par la
Communauté
d’agglomératio
n au réparateur
9/24/2019 BUS Transports
urbains
le bus virait à
gauche et
l’autre véhicule
l’a percuté
0% 6 069 € paiement du
remorquage par
l’assurance
directement au
réparateur
13 002,72 € paiement des
réparations par
l’assurance
directement au
réparateur
2552,22 € paiement des
réparations par
la Communauté
d’agglomératio
n directement
au réparateur
TOTAL : 39 886,88 €
Attribution de bourses artistiques :
Date de la décision Organismes Montant de la bourse artistique versée
04/12/2019
DK Danse 819 €
Cirque de la Lune 713,10 €
Compagnie Chabraque 67,50 €
Avant-Scènes 196 €
ASPTT Ainsi Danse 217,40 €
Section Hip Hop 180 €
Studio 31 2 367,60 €
Centre artistique Impulse 1 140,93 €
19/11/2019 La Petite Scène 795,15 €
POPULATION :
Délivrances et reprises de concession funéraires :
Vente de Concessions
Date Concessionnaires Durée Prix
13/11/2019 Famille RAMBAUD 30 ans 2 291,60 €
13/11/2019 Renouvellement Famille GUEYDAN 30 ans 2 291,60 €
35 19/11/2019 Famille BAUDRY 30 ans 1 145,80€
26/11/2019 Renouvellement Famille CHAIX 30 ans 2 291,60 €
27/11/2019 Famille TATE 50 ans 2 441 €
29/11/2019 Renouvellement Famille GRAS-CHEL 30 ans 2 291,60 €
29/11/2019 Famille DI FIORE 30 ans 1 145,80 €
07/01/2020 Famille ABADA 30 ans 1 145,80 €
03/01/2020 Famille BOUTERIN 50 ans 2 441 €
06/01/2020 Famille ARAUJO 30 ans 1 145,80 €
07/01/2020
Renouvellement
Famille ROSANO-
MORFINO
30 ans
2 291,60 €
08/01/2020 Famille GROLLIER 30 ans 2 291,60 €
Vente de case de columbarium
Date Concessionnaires Durée Prix
14/11/2019 Famille BLONDEL 15 ans 503.10€
26/11/2019 Famille FERRUS 15 ans 503,10€
26/11/2019 Famille DEBON 15 ans 503,10€
MARCHES PUBLICS :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION
MAPA pour les travaux
de plantation d’arbres
dans les cours des
écoles de la Ville de
Gap
Société Lagier
Paysagiste (05000 La
Rochette)
Pour un montant de
25 000 € HT
durée : 7 semaines à
compter du 18/11/19.
5 NOVEMBRE 2019
MAPA pour la
fabrication et la pose
de garde-corps
métalliques sur le
parvis du CMCL.
Société Chevalier
Métallerie
(05400 La Roche des
Arnauds)
Pour un montant de
23 000 € HT
Fin du marché le
20/12/19.
7 NOVEMBRE 2019
MAPA pour l’acquisition
d’une balayeuse
SWINGO 225 année 2006
et d’une balayeuse
SWINGO 225 complète
“pour pièces” année
2005
Entreprise TECHNISOL
SERVICES
(05230 LA BATIE
NEUVE)
Pour un montant de
13 000 € H.T soit 15
600 € TTC. Durée de
livraison : 1 mois 7 NOVEMBRE 2019
36 MAPA pour l’acquisition
de matériel
électromagnétique
(borne et portique
d'accueil) pour à la
Médiathèque.
Lot 1 : portail
électromagnétique à
entrée simple
Lot 2 : borne
électromagnétique de
sensibilisation aux
antivols
Société Bibliotheca
France SAS (92000
Nanterre)
Pour un montant de
9 998 € HT selon les
lots suivants : lot 1 :
6 286,80 € HT lot 2 :
3 711,20 € HT soit un
montant total de :
11 997,60 € TTC. 8 NOVEMBRE 2019
Avenant n°1 au marché
n°025V18 de Voirie
Communale - Création
d’un giratoire et de
pistes cyclables sur la
route des Prés
lot n°3 : enrobés.
Société ROUTIÈRE DU
MIDI
(05001 GAP CEDEX)
Pour les seuils suivants
mini : 127 635,43 € HT.
maxi : 180 000 € HT.
Interruption des délais
suite aux nombreux
aléas survenus lors de
l’exécution du marché,
les travaux ont été
interrompus pour une
durée de 44 semaines.
Le délai d’exécution
propre au marché de
12 semaines est
allongé de 2 semaines.
La nouvelle date
d’achèvement est
fixée au 17/10/2019.
13 NOVEMBRE
2019
MAPA pour les travaux
de construction de la
maison de quartier les
Cèdres
lot n°1 : Terrassement,
gros oeuvre,
maçonnerie, travaux
d'aménagement
extérieur, voirie,
réseaux divers
Groupement
BONNEFONT/EYNAUD/
SEA
(05230 CHORGES).
Pour un montant global
et forfaitaire de 86 999 €
HT.
Le délai global prévu
pour l'exécution de
l'ensemble des
prestations est de 16
semaines.
14 NOVEMBRE 2019
MAPA pour les travaux
de construction de la
maison de quartier les
Cèdres
lot n°2 : Charpente,
couverture, zinguerie,
terrasse, balcon,
pergola
Société BOUDOT
CHARPENTE (05230
CHORGES)
Pour un montant global
et forfaitaire de
17 916,66 € HT, y
compris l’option
pergola retenue.
Le délai global prévu
pour l'exécution de
l'ensemble des
prestations est de 16
semaines.
14 NOVEMBRE
2019
37 MAPA pour les travaux
de construction de la
maison de quartier les
Cèdres
lot n°3 : Menuiseries
extérieures et
intérieures, fermetures
Société SE CHARLES
(05000 GAP).
Pour un montant global
et forfaitaire de
14 892 € HT.
Le délai global prévu
pour l'exécution de
l'ensemble des
prestations est de 16
semaines.
14 NOVEMBRE
2019
MAPA pour les travaux
de construction de la
maison de quartier les
Cèdres
lot n°4 : Faux plafonds,
isolation, cloisons
avec la Société M ET R
PLATRERIE
(05000 GAP).
Pour un montant global
et forfaitaire de
9 950,25 € HT.
Le délai global prévu
pour l'exécution de
l'ensemble des
prestations est de 16
semaines
14 NOVEMBRE
2019
MAPA pour les travaux
de construction de la
maison de quartier les
Cèdres
lot n°5 : Electricité
Société MD
ELECTRICITE
(05000 GAP).
Pour un montant global
et forfaitaire de 8 500
€ HT, y compris les
options retenues :
option 1 chauffage
électrique et option 2
censuel.
Le délai global prévu
pour l'exécution de
l'ensemble des
prestations est de 16
semaines.
14 NOVEMBRE
2019
MAPA pour les travaux
de construction de la
maison de quartier les
Cèdres
lot n°6 : Plomberie -
sanitaire, chauffage,
VMC
Société GAPENCAISE
DE CHAUFFAGE
(05000 GAP)
Pour un montant global
et forfaitaire de
3 754,27 € HT.
Le délai global prévu
pour l'exécution de
l'ensemble des
prestations est de 16
semaines.
14 NOVEMBRE
2019
MAPA pour les travaux
de construction de la
maison de quartier les
Cèdres, lot n°7 :
Carrelage, faïence
Société MALCOR
(05260 ANCELLE)
Pour un montant global
et forfaitaire de
9 469,67 € HT.
Le délai global prévu
pour l'exécution de
l'ensemble des
prestations est de 16
semaines
14 NOVEMBRE
2019
MAPA pour les travaux
de construction de la
maison de quartier les
Cèdres
lot n°8 : Peintures
intérieures, extérieures
Société SPINELLI
(05000 GAP)
Pour un montant global
et forfaitaire de
2 937,60 € HT.
Le délai global prévu
pour l'exécution de
l'ensemble des
prestations est de 16
semaines.
14 NOVEMBRE
2019
38 MAPA pour les travaux
de construction de la
maison de quartier les
Cèdres, lot n°9 : Enduit
de façades
Société ISOLBAT 2 ECO
(05000 GAP).
Pour un montant global
et forfaitaire de
4 378,95 € HT.
Le délai global prévu
pour l'exécution de
l'ensemble des
prestations est de 16
semaines.
14 NOVEMBRE
2019
MAPA pour les travaux
de construction de la
maison de quartier les
Cèdres
lot n°10 : Métallerie,
serrurerie
Société ATELIER KL
FERRONNERIE
(04300
FORCALQUIER).
Pour un montant global
et forfaitaire de 4 262
€ HT, y compris
l’option retenue
thermolaquage de
l’ensemble des gardes
corps.
14 NOVEMBRE
2019
MAPA sans publicité ni
mise en concurrence
pour l’acquisition de
véhicules utilitaires
pour les services
techniques de la Ville
de Gap
lot n°3 : Fourgon châssis
cabine avec benne
basculante avec la
Société SARL RELAIS
DES ALPES
(05000 GAP)
Selon un montant
global et forfaitaire de
15 416,67 € HT.
Pour un délai
d’exécution de 16
semaines. 19 NOVEMBRE 2018
MAPA sans publicité ni
mise en concurrence
pour l’Acquisition de
véhicules utilitaires
pour les services
techniques de la Ville
de Gap
lot n°4 : Fourgon châssis
cabine à plateau
Société GAP SUD AUTO
(05000 GAP)
Selon un montant
global et forfaitaire de
15 000 € HT.
Pour un délai
d’exécution de 16
semaines
19 NOVEMBRE
2018
MAPA sans publicité ni
mise en concurrence
pour l’Acquisition de
véhicules utilitaires
pour les services
techniques de la Ville
de Gap
lot n°8 : Fourgon tôlé
châssis long rehaussé
Société SARL RELAIS
DES ALPES
(05000 GAP)
Selon un montant
global et forfaitaire de
5 833,33 € HT.
Pour un délai
d’exécution de 16
semaines
19 NOVEMBRE
2018
39 MAPA sans publicité ni
mise en concurrence
pour l’Acquisition de
véhicules utilitaires
pour les services
techniques de la Ville
de Gap
lot n°11 : Acquisition
d’une fourgonnette
Société ACCESS AUTO
(05000 GAP)
Selon un montant
global et forfaitaire de
8 570,84 € HT. Les frais
annexes (carte grise et
taxes parafiscales) d’un
montant total de
347,96€ seront à payer
en sus, soit un total à
payer de 10 632,96 €
TTC.
Pour un délai
d’exécution de 16
semaines
19 NOVEMBRE
2019
MAPA pour l’étude de
programmation et
d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la
construction d’un
nouvel abattoir
municipal
Société ADIV
DÉVELOPPEMENT
(63039 CLERMONT-
FERRAND).
Le marché conclu aux
conditions suivantes :
Tranche ferme :
phase 1 : Étude de
programmation pour un
montant de 18 552,73 €
HT. Durée 2,5 mois
phase 2 : AMO pour la
réalisation des travaux
– pour un montant de
22 243,23 € HT.
La phase d’étude à
compter de la
délivrance de l’O.S. de
démarrage des travaux
et s’achèvera à la fin
de la garantie de
parfait achèvement
(GPA) Tranche
optionnelle 1 : pour un
montant de
27 201,43 € HT. soit un
total général de :
67 997,39 € HT.
constitution du dossier
d’autorisation ICPE
pour l’exploitation de
l’abattoir municipal de
GAP : durée 12 mois
20 NOVEMBRE
2019
MAPA pour une mission
d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour le
Règlement général sur
la protection des
données (RGPD) pour le
groupement de
commande du
Gapençais (GCG);
Groupement DATA VIGI
PROTECTION/SARL
FIMJ (80440 BOVES)
Pour un montant global
et forfaitaire de : 50
400 € HT
Tranche ferme : 37 800
€ HT. Tranche
optionnelle : 12 600 €
HT. Durée globale pour
l'exécution de
l'ensemble des
prestations : 3 ans.
21 NOVEMBRE
2019
Avenant n°1 au marché
n°2019000058 pour
l’aménagement de la
fontaine sur le parvis du
C.M.C.L.
Société DEAL
HYDRAULIQUE
(69808 SAINT PRIEST)
Incidence financière de
l’avenant : Travaux en
plus-value selon devis
du 18/09/2019 : Le
montant s’élève à :
21 720 € HT.
22 NOVEMBRE
2019
40 Nouveau montant du
marché : Montant
initial du marché : 149
000 € HT. Prestations
supplémentaires : 21
720 € HT. Nouveau
montant global : 170
720 € HT.
Avenant n°1 à l’accord-
cadre n°054V17 pour la
Sécurité des Personnes,
Malveillance
Événementiel et
S.S.I.A.P. pour la Ville
de GAP
Société EDC SECURITE
(04700 LA BRILLANE).
Le seuil maximum du
marché est augmenté
comme suit :
Seuil mini 105 000 €
HT. Seuil maxi 195 000
€ HT. Seuil maxi après
augmentation
227 500 € HT.
Pourcentage
d’augmentation. +
16,66 % pour la durée
de l’accord-cadre
Soit une augmentation
de 32 500,00 € HT.
22 NOVEMBRE
2020
Avenant n°1 à l’accord
cadre n°2019000088,
pour la location de
matériels techniques et
scéniques
lot 2 : au profit de la
Direction de la Culture
et du Centre Municipal
Culture et Loisirs
(CMCL)
SARL SONALP
(05000 CHATEAUVIEUX)
L’accord cadre a été
notifié a une date
postérieure à la date
d’effet prévue dans les
pièces du marché
relatives, il convient de
modifier les mentions
se rapportant au lot
n°2 à l’article 6 – «
durée de l’accord cadre
» de l’acte
d’engagement et
l’article 5.1 – « durée
et délais d’exécution »
du cahier des clauses
administratives
particulières. Le lot
n°2 de l’accord cadre
prend effet à compter
de sa date de
notification soit le 7
octobre 2019, pour une
durée de 12 mois.
25 NOVEMBRE
2019
MAPA pour la prestation
de traiteur lors de la
soirée des vœux du
13/12/2019, présentés
par le Maire et
Président du CCAS et de
la communauté
d'agglomération, au
personnel municipal et
communautaire pour le
compte du Groupement
de Commande du
Gapençais
SARL A2R
(05000 GAP)
Selon les seuils suivants
: mini 500 repas, maxi
850 repas ; avec un prix
unitaire de 21,28 € HT
par personne. Les
quantités seront
précisées dans le bon
de commande. Les
prestations seront
réglées par la Ville de
Gap et feront l'objet
d'une refacturation au
réel conformément à la
convention de
Groupement de
commande modifiée
25 NOVEMBRE
2019
41 par son avenant n°5 du
26.10.2015.
MAPA pour l’acquisition
de tables et chaises
destinées à la
Médiatèque et à la
Direction de la Cohésion
Urbaine et Sociale.
Lot 1 : acquisition de
mobilier collectivité :
Chaises
Lot 2 : acquisition de
mobilier de
collectivité : Tables et
chariot de rangement
Société JPS
Distribution (05000
GAP)
pour un montant de 2
851,50 € HT se
déclinant selon les prix
et la répartition des
lots suivants :
Médiathèque (chaises
et chariots de
rangement) : 1 406,79
€ HT
Direction de la
Cohésion urbaine et
sociale (chaises) :
677,42 € HT Montant
total HT : 2 084,21 €
Direction de la
Cohésion urbaine et
sociale : Montant
total : 767,29 € HT soit
un montant total Lot 1
et lot 2 de : 3 421,79 €
TTC. (les bons de
commande étant
transmis séparément
par les deux services)
26 NOVEMBRE
2019
ANNULE ET REMPLACE
LA DÉCISION
D2019_11_430 MAPA
pour l’Acquisition de
véhicules utilitaires
pour les services
techniques de la Ville
de Gap, sans publicité
ni mise en concurrence
lot n°4 : Fourgon châssis
cabine à plateau
Société GAP SUD AUTO
(05000 GAP)
Selon un montant
global et forfaitaire de
15 000 € HT. Les frais
annexes (carte grise et
taxes parafiscales) d’un
montant total de
396,86 € seront à payer
en sus, pour un délai
d’exécution de 16
semaines.
2 DÉCEMBRE 2019
MAP pour la fourniture
et pose de pneus pour le
groupement de
commande
Lot n°1 : Véhicules
légers ville
Société EUROMASTER
BARNEAUD PNEUS
(05000 GAP).
Selon les seuils globaux
de commande
suivants : minimum : 10
000 € HT et maximum :
30 000 € HT Le marché
est conclu pour une
durée de 18 mois.
4 DÉCEMBRE 2019
MAPA pour la Fourniture
et pose de pneus pour le
groupement de
commande ;
Lot n°2 : Camions et
tracteurs
Société EUROMASTER
BARNEAUD PNEUS
(05000 GAP).
Selon les seuils globaux
de commande
suivants : minimum : 25
000 € HT et maximum :
60 000 € HT Le marché
est conclu pour une
durée de 18 mois.
4 DÉCEMBRE 2019
42 MAPA pour la Fourniture
et pose de pneus pour le
groupement de
commande
Lot n°3 : Véhicules
légers CCAS
Société EUROMASTER
BARNEAUD PNEUS
(05000 GAP).
Selon les seuils globaux
de commande
suivants : minimum : 1
000 €HT et maximum :
3 000 €HT. Le marché
est conclu pour une
durée de 18 mois.
4 DÉCEMBRE 2019
MAPA pour l’acquisition
et location de matériel
événementiel est
déclarée infructueuse
en raison de l’absence
d’offre pour le lot n°7 :
Location de protections
de sol (hors transports,
pose et dépose)
Il sera procédé au lancement d’un marché sans
publicité ni mise en concurrence préalable sur le
fondement de l’article R 2122-2 du code de la
commande publique.
6 DÉCEMBRE 2019
MAPA sans publicité ni
mise en concurrence
lancée suite à la
première consultation
en date du 26/11/2019
pour l'acquisition et la
location de matériel
événementiel dans le
cadre du Rallye Monte
Carlo.
lot n°7 : Location de
protections de sol (hors
transports, pose et
dépose)
Société Envhyro
(89460 CRAVANT)
Pour un montant global
et forfaitaire de 5472 €
H.T. Pour une durée du
14 au 29 janvier 2020
6 DÉCEMBRE 2019
MAPA pour l'acquisition
et la location de
matériel événementiel
lot n°5 : Location de
ballons éclairants
Société WATT SUD
(05000 GAP)
Pour un montant global
et forfaitaire de
4 403,10 € HT. 6 DÉCEMBRE 2019
MAPA pour l'acquisition
et la location de
matériel événementiel
lot n°4 : Location de
cabines sanitaires
mobiles
Société ALPES SANI
LOC (05110 LARDIER
ET VALENCA).
Pour un montant global
et forfaitaire de 3 700
€ HT.
6 DÉCEMBRE 2019
MAPA pour l'acquisition
et la location de
matériel événementiel
lot n°2 : Location de
cloisonnements et
mobiliers
Société GL Events Live
(13705 LA CIOTAT).
Pour un montant global
et forfaitaire de 7
744,80 € HT.
6 DÉCEMBRE 2019
MAPA pour l'acquisition
et la location de
matériel événementiel
lot n°1 : acquisition de
moquette d'exposition
filmée
Société GL events Live
(13705 LA CIOTAT).
Pour un montant global
et forfaitaire de
3 687,90€ HT.
6 DÉCEMBRE 2019
43 MAPA sans mise en
concurrence pour la
migration des logiciels
DIBTIC (ODP, MARCHÉS,
TLPE) vers un mode
SAAS.
Société ILTR pour un montant de 16
740 € TTC.
16 DÉCEMBRE 2019
Avenant n°1 au marché
n°2019000023 pour les
travaux d’extension du
Hall de la Blâche et la
création d’un
boulodrome couvert –
Lot n°8 : peintures
intérieures / extérieures
Société SPINELLI
BATIMENT (05000 GAP)
La réception du lot n°8
a donc été repoussée et
réalisée avec
l’ensemble des lots du
marché soit au 15
octobre 2019.
L’avenant n°1 décale la
réception du chantier
de 5 semaines, sans
incidence financière.
17 DÉCEMBRE 2019
Marché pour l’acquisition de véhicules utilitaires pour les services
techniques de la Ville de Gap
lot 13 Acquisition d’un fourgon tôlé L2H1 ou L1H1 est déclarée infructueuse en raison de l’absence d’offre. Il sera procédé au lancement d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.
17 DÉCEMBRE 2019
Avenant n°1 au marché
n°2019000016 pour les
travaux d’extension du
Hall de la Blâche et la
création d’un
boulodrome couvert –
Lot n°1 : reconstitution
du terrain
Société KELLER
FONDATIONS
SPECIALES (13120
GARDANNE)
La réception du lot n°1
a donc été repoussée et
réalisée avec
l’ensemble des lots du
marché, soit au 15
octobre 2019.
L’avenant n°1 décale
donc la réception du
chantier de 5 semaines,
sans incidence
financière.
17 DÉCEMBRE 2019
Information sur la mise en concurrence effectuée le 26 Février 2019 pour les travaux d’impression et la livraison de divers supports :
(dans l’attente de la conclusion du nouvel appel d’offres)
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION
Consultation lancée le
12/11/2019 pour
l’impression de 25
affiches pour Noël 2019
par la Direction de la
Communication
Société RICCOBONO
(83490 LEMUY)
Pour un prix de 243 €
HT.
19 NOVEMBRE 2019
Consultation lancée le
19/11/2019 pour
l'impression de 5 000
flyers pour Noël 2019
par la Direction de la
Communication
Société TRULLI
(06140 VENCE)
Pour un prix de 150 €
HT.
22 NOVEMBRE 2019
Consultation lancée le
19/11/2019 pour
l'impression de 4 000
exemplaires de la
brochure "Les
Société PAITA
Communication
(05000 GAP)
Pour un prix de 1 092 €
HT.
22 NOVEMBRE 2019
44 Hivernales", par la
Direction de la Culture
Consultation lancée le
26/11/2019 pour
l'impression de 45
affiches pour le Rallye
Monte-Carlo 2020 par la
Direction de la
Communication
Société PAITA
Communication
(05000 GAP)
Pour un prix de 326 €
HT.
29 NOVEMBRE 2020
Consultation lancée le
27/11/2019 pour
l'impression de 5
affiches en 6
exemplaires chacune
pour les spectacles de
noël, par la Direction de
la Communication
Société PAITA
Communication
(05000 GAP)
Pour un prix de 170 €
HT.
2 DÉCEMBRE 2019
Consultation lancée le
12 novembre 2019 pour
l'impression de 500
carnets de 20 tickets de
garderie, par la
direction de l’éducation
Société PAÏTA
COMMUNICATION
(05000 GAP)
Pour un prix de 338 €
HT.
12 DÉCEMBRE 2019
Consultation lancée le
12/12/2019 pour
l'impression de 3 500
cartes de vœux par la
Direction de la
Communication
Société PAÏTA
COMMUNICATION
(05000 GAP)
Pour un prix de 440 €
HT
16 DÉCEMBRE 2019
Consultation lancée le
13/12/2019 pour
l'impression de 2000
exemplaires de la
brochure "Escapades
Artistiques", par la
Direction de la Culture
Société SPI Imprimerie Conclu pour un prix de
549 € H.T
24 DÉCEMBRE 2019
Information sur les marchés subséquents :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION
Marché subséquent n°1
de l’accord-cadre n°
2019000121 Fourniture
de carburants et
combustibles lancé sur
l’appel d’offres ouvert
lot n°1 carburant
Société CHARVET
LAMURE BIANCO
(LYON 69002)
Conclu pour la période
du 12/12/2019 au
31/12/2019 et selon
les seuils globaux de
commandes suivants :
Gazole B7 hiver
Quantités maximales
mètres cubes (m3)
Gazole B7 hiver : 70
GNR B30 hiver : 5
12 DÉCEMBRE 2019
45 Marché subséquent n°1-
1, de l’accord-cadre
n°2019000122 Fourniture
de carburants et
combustibles lancé sur
l’appel d’offres ouvert
lot n°2 combustible
Société E. LECLERC SAS
SUDALP II
0(5000 GAP)
Conclu pour le mois de
Décembre 2019 et
selon les seuils globaux
de commandes suivants
: Fourniture de
combustible quantité
minimales mètres
cubes (m3) 6.000
Quantités maximales
mètres cubes (m3)
13.000.
17 DÉCEMBRE 2019
Marché subséquent n° 2 à
l’accord-cadre n°
2019000121 Fourniture
de carburants et
combustibles lancé sur
l’appel d’offres ouvert
lot n°1 carburant
Société CHARVET
LAMURE BIANCO
(LYON 69002)
Conclu pour la période
du 01/01/2020 au
31/01/2020 à
Quantités maximales
mètres cubes (m3)
SP 95 E5 : 2
Gazole B7 hiver (-15°)
: 80
Gazole B7 grand froid (
- 20°) : 80
GNR B30 hiver (-15°) :
10
GNR B30 grand froid (-
20°) : 10
GNR B30 très grand
froid (-28°) : 10
23 DÉCEMBRE 2019
Décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION
Appel d'offres Ouvert
concernant la passation
d'un accord-cadre de
Fourniture de carburants
et combustibles
- Lot n°1 : CARBURANT
- Lot n°2 : COMBUSTIBLE
mutli attributaires :
Lot n°1 carburant :
CHARVET LA MURE
BIANCO et SAS SUDALP-
CENTRE LECLERC
lot n°2 combustible :
CHARVET LA MURE
BIANCO et SAS SUDALP-
CENTRE LECLERC
Conclu avec les
quantités minimales et
maximales annuelles
de commandes
suivantes :
Lot n°1 carburant :
mini : 265 m3
maxi : 930 m3
Lot n°2 combustible :
mini : 16 m3
maxi : 105 m³
pour une durée fixée à
12 mois. Il est
renouvelable 3 fois par
reconduction tacite
pour une période de 12
mois. La durée totale
de l'accord-cadre est
fixée à 48 mois.
21 NOVEMBRE 2019
Le Conseil prend acte.
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