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Procès Verbal - 730bd14167a5771df883e9b45697ca4b
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Procès Verbal - 63e86cd06ea6a152de284370e8d15f46
Procès Verbal - 911a88908a854e452d2a69245b5f4040
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Valencisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 911a88908a854e452d2a69245b5f4040)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
Département
de
Loir-et-Cher
|
Arrondissement
de
Blois
Canton
d'Onzain
ue
a
Val
NG
Commune
nouvelle
de
e
‘Se
CHAMBON-MOLINEUF-ORCHAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
14
MARS
2025
à
20
HEURES
30
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Valencisse
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
du
mois
de
mars
à vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Valencisse.
Nombre
de
conseillers
Date
de
la
convocation : 07 mars 2025
En
exercice
:
22
Présents :
15
Pouvoirs :
5
Votants
:
20
Présents
: MM.
MM.
BARON
Christian,
BENCHÉTRIT
Gérard,
CHAMP
Jean-François,
CHAMPION
Thierry,
CHARZAT
Gérard,
CHASSIER
Joël,
DRONIOU
Joël,
JOBARD
Patrice,
SLOVAK
Jean-Louis,
THIOLLET
François,
Mmes
ANSERMINO
Dorothée,
FOUCHAULT
Nathalie,
LLORET
Sophie,
ROLAND
Sandrine,
TURPIN
Dominique. Absents
ayant
remis
pouvoir
:
M.
FROMET
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
Mme
ANSERMINO.
M.
GUELLIER
Jean-Yves
donne
pouvoir
à
Mme
LLORET.
Mme
PAVY
Christine
donne
pouvoir
à
M.
CHAMPION.
Mme
SAINTORANT
Stéphanie
donne
pouvoir
à Mme
ROLAND.
Mme
VALLEE
Angélique
donne
pouvoir
à Mme
TURPIN. Absents
ou
excusés
: Mmes
CHAMPION
Nathalie
et
MELINE
Christèle.
Secrétaire
de
séance
: M.
BARON
Christian.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
de
la
présente
séance
a
été,
conformément
à
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
affiché
par
extrait
à
la
porte
de
la
Mairie
le 20
mars
2025
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il
certifie,
en
outre,
que
les
formalités
prescrites
par
les
articles
L.
2121-7
à
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
été
observées
pour
la convocation
et
la
réunion
du
conseil.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal,
>
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal,
>
Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
en
2024,
>
Budgets: e
Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024
: budget
principal
de
Valencisse
et
budgets
annexes
des
lotissements
de
La
Loge
et de
La
Corne
du
Cerf,
du
service
scolaire-
enfance-jeunesse
et
du
local
commercial
Orchaise,
e
Bilan
des
transactions
immobilières
2024,
e
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024:
budget
principal
de
Valencisse
et
budgets
annexes
du
lotissement
de
La
Loge,
du
service
scolaire-enfance-jeunesse
et
du
local
commercial
Orchaise,
e
Bilan
et
mise
à jour
des
autorisations
de
Programmes
et
Crédits
de
Paiement,
e
Vote
des
taux
d'imposition
directe
pour
2025,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
1/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 e
Vote
des
budgets
primitifs
2025
: budget
principal
de
Valencisse
et
budgets
annexes
du
lotissement
de
La
Loge,
du
service
scolaire-enfance-jeunesse
et
du
local
commercial
Orchaise,
>
Affaires
diverses.
D ADADADADAD
Le
Maire
fait
l’appel
des
conseillers
présents,
informe
des
pouvoirs
donnés
par
les
absents
et
constate
que
le quorum
est
atteint
en
début
de
séance.
La
séance
est
ouverte.
Le
conseil
municipal
désigne
M.
BARON
Christian
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
21
février
2025.
ETAT
DES DECISIONS. DU
MAIRE
PRISES
| EN
VERTU
D'UNE
DELEGATION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
ses
délégations
accordées
par
délibération
n°
2020-044
en
date
du
05/06/2020.
Le
conseil
prend
note
des
décisions
suivantes :
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN :
Décision
Parcelle
Superficie
Propriétaire
Prix
de
vente
Décision
de
totale
préemption
2025/012/CB
Bâtie
033AY82
1754
m?
[Mme
Anne
150
000
€
NON
Du
27/02/2025
126
chemin
des
GUILLOU,
M.
Eric
PREEMPTION
Courtaudières
GUILLOU,
M.
Chambon-sur-Cisse
François
GUILLOU
et
Madame
Valérie
TOUSSAINT
2025/013/CB
Bâtie
169AB112
52
m°
Consorts
9
SO
€
NON
Du
04/03/2025
{5
rue
Creuse
MARMION
PREEMPTION
Orchaise
DELIVRANCE
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
:
Décision
Cimetière
Concession
Concessionnaire
Durée
Prix
2025/010/PG
ORCHAISE
|Rétrocession
ALVES
Daniel
15
ans
Echange
Du
26/02/2025
Cavurne
A09
2025/011/PG
ORCHAISE
[Nouvelle
ALVES
Daniel
15
ans
Echange
Du
26/02/2025
cavurne
A00
MARCHES
PUBLICS
(investissements)
:
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
TTC
signature 20.12.2025
[Contrat
maîtrise
d'œuvre
réhabilitation
[ThB
MAIÏTRISE
D'OEUVRE
8
160,00
€
énergétique
école
Orchaise
25.02.2025
{Contrat
maîtrise
d'œuvre
agrandissement
|ThB
MAÏITRISE
D'OEUVRE
5
400,00
€
dortoir
école
maternelle
Molineuf
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
2/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 RÉGIES
:
Décision
Objet
Frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
: néant.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:
Date
de
décision
Objet
Organisme
financeur | Budget
prévisionnel
AUTRES
:
Décision
Objet
INFORMATION
: RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
PERCUES
PAR
LES
ÉLUS
en
2024
|
Rapporteur
: Le
Maire
La
loi
n°
2019-1461
du
29
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
en
son
article
93,
codifié
à
l'article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit :
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes fonctions
exercées
en
leur sein
et au
sein
de
tout syndicat
au
sens
des
livres
VII et VIN
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V de
la première
partie
ou filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
» Etat
présentant
les indemnités
perçues
au
titre
de
l’année
2024
par
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal
(en
euros
bruts)
Nom
Prénom
Fonction
Indemnité de
fonction
CHARZAT
Gérard
Maire
19
237,20
€
PAVY
Christine
1%
adjointe
et
Maire
12 578,16
€
déléguée
de
Molineuf
CHAMPION
Thierry
2°"e adjoint
5 425,80
€
TURPIN
Dominique
3ème
adjointe
5 425,80
€
FROMET Jean-Claude
4ème
adjoint
5 425,80
€
BOITELLE
Noëlline
5ème
adjointe
et
Maire
12
578,16
€
déléguée
d’'Orchaise
BARON
Christian
6ème
adjoint
et
Maire
délégué
12
578,16
€
de
Chambon-sur-Cisse
CHAMP
Jean-François
Conseiller
délégué
5 425,80
€
SLOVAK
Jean-Louis
Conseiller
délégué
5
425,80
€
JOBARD
Patrice
Conseiller
délégue
5 425,80
€
CHASSIER
Joël
Conseiller
délégué
5 425,80
€
GUELLIER
Jean-Yves
Conseiller
municipal
616,57
€
BENCHETRIT
Gérard
Conseiller
municipal
616,57
€
DRONIOU
Joël
Conseiller
municipal
616,57
€
CHAMPION
Nathalie
Conseillère
municipale
616,57
€
ROLAND
Sandrine
Conseillère
municipale
616,57
€
ANSERMINO
Dorothée
Conseillère
municipale
0 €
SAINTORANT
Stéphanie
Conseillère
municipale
616,57
€
FOUCHAULT
Nathalie
Conseillère
municipale
616,57
€
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
3/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 THIOLLET
François
Conseiller
municipal
616,57
€
LLORET
Sophie
Conseillère
municipale
616,57
€
VALLEE
Angélique
Conseillère
municipale
616,57
€
MELINE
Christèle
Conseillère
municipale
616,57
€
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
DÉLIBÉRATION
2025-028
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024 :
Budget
annexe
«
affaires
scolaires-enfance-jeunesse
»
Note
de
synthèse
des
résultats
et
CFU
résumé
transmis
avant
la séance.
14
présents
— 8 absents
— 5 pouvoirs
— 19
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Préambule
: J-F.
CHAMP
eplique
que
les
années
précédentes
étaient
soumis
à
approbation
les
comptes
administratifs
du
Maire
et
les
comptes
de
gestion
du
Trésorier.
Cette
année,
par
souci
de
simplification,
les
2 documents
sont
réunis
dans
un
seul
Compte
Financier
Unique.
Délibération
:
Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
que
la
commission
municipale
des
Finances
s’est
réunie
le
12
février
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
242
de
la
loi
N°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l’article
205
de
la
loi
N°
2023-1322
du
29
décembre
2023
qui
stipule
que
«
(...) pour
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les services
d'incendie
et de
secours
qui ont
mis
en
œuvre
un
compte
financier
unique
au
cours
de
l'exercice
2023,
le
compte
financier
unique
se
substitue
à partir
de
l'exercice
2024
et
au
titre
de
ce
même
exercice
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
»,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
budgets
de
la commune
de
Valencisse
depuis
le
1° janvier
2024,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
« affaires
scolaires-enfance-
jeunesse
»,
Vu
le CFU
du
budget
annexe
« affaires
scolaires-enfance-jeunesse
»,
retraçant
les réalisations
en
dépenses
et en
recettes
pour
l’année
2024,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
du
maire
et
au
compte
de
gestion
du
comptable,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFUÜ
permet
de
favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
(...)
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
élu
M.
CHAMP
Jean-François
président
de
séance,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
4/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 Considérant
que
le
CFU
est
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
Maire :
Budget
annexe
« affaires
scolaires-enfance-jeunesse
»
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
14
419,00
613
707,08
628
126,08
Recettes
réalisées
10
022,35
612
601,64
622
623,99
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
5
000,53
624
954,00
629
954,53
Dépenses
réalisées
4
724,03
604
336,42
609
060,45
Restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
Différence
entre
les
titres
et |
Solde
des
réalisations
de |
5
298,32
8
265,22
13
563,54
les
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
|
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-) |
- 9 418,47
11
246,92
1 828,45
Solde
(investissement)
ou |
Excédent/déficit
- 4
120,15
19
512,14
15
391,99
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à |
Restes
à réaliser
(+/-)
0,00
0,00
0,00
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
- 4
120,15
19
512,14
15
391,99
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
«
affaires
scolaires-enfance-jeunesse
»
de
la
commune
de
Valencisse
relatif
à
l’année
2024
conformément
au
résumé
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
au
maire,
ou
à
son
représentant
ayant
délégation,
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débats
: J-F,
CHAMP
rappelle
qu'avant
2023
la
prise
en
charge
des
salaires
du
personnel
scolaire
et
périscolaire
était
sur
le
budget
principal
et
que
depuis
2024
ces
salaires
ont
été
transférés
sur
le
budget
annexe.
Comme
le budget
annexe
ne s’équilibre
pas,
le budget
principal
verse
440
000
€.
DÉLIBÉRATION
2025-029
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024
:
Budget
annexe
«
lotissement
de
la
Corne
du
cerf
»
Note
de
synthèse
des
résultats
et
CFU
résumé
transmis
avant
la séance.
14
présents
— 8 absents
— 5 pouvoirs
—
19
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Préambule
: J-F.
CHAMP
rappelle
que
le budget
annexe
de
la Corne
du
cerf n’existera
plus
en
2025
car il
a été
clôturé
par
délibération
n° 2024-097
du
13 septembre
2024.
Délibération : Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
que
la
commission
municipale
des
Finances
s’est
réunie
le
12
février
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
242
de
la
loi
N°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
loi
N°
2023-1322
du
29
décembre
2023
qui
stipule
que
«
(...)
pour
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les services
d'incendie
et de
secours
qui ont
mis
en
œuvre
un
compte
financier
unique
au
cours
de
l'exercice
2023,
le compte
financier
unique
se substitue
à partir
de
l'exercice
2024
et au
titre
de
ce
même
exercice
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
»,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
budgets
de
la commune
de
Valencisse
depuis
le
1°’ janvier
2024,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
«
lotissement
de
la
Corne
du
cerf »,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
5/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 Vu
le
CFU
du
budget
annexe
«
lotissement
de
la
Corne
du
cerf
»,
retraçant
les
réalisations
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l'année
2024,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
du
maire
et
au
compte
de
gestion
du
comptable,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFÜ
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFÜ
permet
de
favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
(...)
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Considérant
que
le conseil
municipal
a élu
M.
CHAMP
Jean-François
président
de
séance,
Considérant
que
le CFU
est
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
Maire :
Budget
annexe
« lotissement
de
la Corne
du
cerf
»
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
0,00
81
885,51
81
885,51
Recettes
réalisées
0,00
81
885,51
81
885,51
Restes
à
réaliser
0,00
G,00
0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
0,00
0,00
0,00
Dépenses
réalisées
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
Différence
entre
les
titres
et |
Solde
des
réalisations
de !
0,00
81
885,51
81
885,51
les
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
|
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-) !
0,00
- 81
885,51
- 81
885,51
Solde
(investissement)
ou |
Excédent/déficit
0,00
0,00
0,00
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à |
Restes
à réaliser
(+/-)
0,00
0,00
0,00
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
0,00
0,00
0,00
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
«
lotissement
de
la
Corne
du
cerf»
de
la
commune
de
Valencisse
relatif
à
l’année
2024
conformément
au
résumé
ci-dessus,
-
DONNE
pouvoir
au
maire,
ou
à
son
représentant
ayant
délégation,
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
2025-030
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024 :
Budget
annexe
«
lotissement
de
la
Loge
»
Note
de
synthèse
des
résultats
et
CFU
transmis
avant
la séance.
14
présents
—
8 absents
— 5 pouvoirs
—
19
votants
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
6/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 Rapporteur
: Jean-François CHAMP
Délibération : Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
que
la
commission
municipale
des
Finances
s’est
réunie
le
12
février
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
242
de
la loi N°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
loi
N°
2023-1322
du
29
décembre
2023
qui
stipule
que
«
{...)
pour
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les services
d'incendie
et de
secours
qui ont
mis
en
œuvre
un
compte
financier
unique
au
cours
de
l'exercice
2023,
le compte
financier
unique
se substitue
à partir
de
l'exercice
2024
et au
titre
de
ce
même
exercice
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
»,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
budgets
de
la commune
de
Valencisse
depuis
le
1% janvier
2024,
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
«
lotissement
de
la
Loge
»,
Vu
le
CFU
du
budget
annexe
« lotissement
de
la
Loge
»,
retraçant
les
réalisations
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l'année
2024,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
du
maire
et
au
compte
de
gestion
du
comptable,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
permet
de
favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion,
d'améliorer
la qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
(...)
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit se
retirer au
moment
du
vote.
»
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
élu
M.
CHAMP
Jean-François
président
de
séance,
Considérant
que
le
CFU
est
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
Maire :
Budget
annexe
« lotissement
de
la Loge
»
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
2024
investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
596
277,96
724
279,24
1 320
557,20
Recettes
réalisées
596
277,96
715
749,67
1 312
027,63
Restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
795
653,54
612
955,34
1 408
608,88
Dépenses
réalisées
787
128,54
603
425,34
1 390
553,88
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
Différence
entre
les
titres
et !
Solde
des
réalisations
de |
- 190
850,58
112
324,33
- 78
526,25
les
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
|
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-) |
199
375,58
- 111
323,90
88
051,68
Solde
(investissement)
ou |
Excédent/déficit
8 525,00
1 000,43
9 525,43
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
7/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 Différence
entre
les
restes
à |
Restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
0,00
0,00
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
8
525,00
1
000,43
9
525,43
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
«
lotissement
de
la
Loge
»
de
la
commune
de
Valencisse
relatif
à
l'année
2024
conformément
au
résumé
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
au
maire,
ou
à
son
représentant
ayant
délégation,
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
2025-031
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024 :
Budget
annexe
«
local
commercial
Orchaise
»
Note
de
synthèse
des
résultats
et
CFUÜ
résumé
transmis
avant
la séance.
14 présents — 8 absents
— 5 pouvoirs — 19 votants
Délibération
:
Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
que
la
commission
municipale
des
Finances
s’est
réunie
le
12
février
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
242
de
la
loi
N°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
loi
N°
2023-1322
du
29
décembre
2023
qui
stipule
que
«
{...)
pour
les
collectivités
territoriales,
leurs groupements
et les services
d'incendie
et de secours
qui ont mis
en
œuvre
un
compte financier
unique
au
cours
de
l'exercice
2023,
le
compte
financier
unique
se
substitue
à partir
de
l'exercice
2024
et
au
titre
de
ce
même
exercice
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
»,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
budgets
de
la commune
de
Valencisse
depuis
le
1% janvier
2024,
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2024
du
budget
annexe
« local
commercial
Orchaise
»,
Vu
le
CFU
du
budget
annexe
«
local
commercial
Orchaise
»,
retraçant
les
réalisations
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l’année
2024,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
du
maire
et
au
compte
de
gestion
du
comptable,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
permet
de
favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
{..)
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
élu
M.
CHAMP
Jean-François
président
de
séance,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
8/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 Considérant
que
le
CFU
est
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
Maire
:
Budget
annexe
«
local
commercial
Orchaise
»
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
2024
investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
0,00
7 800,08
7 800,08
Recettes
réalisées
0,00
7 834,50
7 834,50
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
5 000,00
16
809,00
21
809,00
Dépenses
réalisées
0,00
238,80
238,80
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
Différence
entre
les
titres
et |
Solde
des
réalisations
de !
0,00
7 595,70
7 595,70
les
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
|
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
|
5 000,00
9 008,92
14
008,92
Solde
(investissement)
ou |
Excédent/déficit
5 000,00
16
604,62
21
604,62
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à |
Restes
à réaliser
(+/-)
0,00
0,00
0,00
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
5 000,00
16
604,62
21
604,62
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
«
local
commercial
Orchaise
»
de
Ja
commune
de
Valencisse
relatif
à
l’année
2024
conformément
au
résumé
ci-dessus,
-
DONNE
pouvoir
au
maire,
où
à
son
représentant
ayant
délégation,
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
u
DÉLIBÉRATION
2025-032
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024 :
Budget
principal
de
Valencisse
Note
de
synthèse
des
résultats
et
CFU
résumé
transmis
avant
la séance.
14 présents
— 8 absents — 5 pouvoirs — 19 votants
Rapporteur
: Jean-François CHAMP
Délibération : Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
que
la
commission
municipale
des
Finances
s’est
réunie
le
12
février
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
242
de
la
loi
N°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
loi
N°
2023-1322
du
29
décembre
2023
qui
stipule
que
«
(...}
pour
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les services
d'incendie
et de secours
qui ont
mis
en
œuvre
un
compte
financier
unique
au
cours
de
l'exercice
2023,
le compte
financier
unique
se substitue
à partir
de
l'exercice
2024
et au
titre
de
ce
même
exercice
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
»,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
budgets
de
la commune
de
Valencisse
depuis
le 1°’ janvier 2024, Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
principal
de
Valencisse,
Vu
le
CFU
du
budget
principal
de
Valencisse,
retraçant
les
réalisations
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l’année
2024,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
du
maire
et
au
compte
de
gestion
du
comptable,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
9/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 Considérant
que
le
CFU
permet
de
favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
(..)
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
élu
M.
CHAMP
Jean-François
président
de
séance,
Considérant
que
le CFU
est
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
Maire
:
Budget
principal
de
Valencisse
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
1 376
456,00
1 888
700,33
3 265
156,33
Recettes
réalisées
738
718,23
2.135
702,87
2
874
421,10
Restes
à
réaliser
195
722,00
0,00
195
722,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
1
229
628,78
3
110
813,00
4
340
441,78
Dépenses
réalisées
1 146
758,08
2 001
967,78
3 148
725,86
Restes
à
réaliser
50
902,00
0,00
50
902,00
Différence
entre
les
titres
et |
Solde
des
réalisations
de |
- 408
039,85
133.735,09
- 274
304,76
les
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
|
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
|
- 146
827,22
1
222
112,67
1 075
285,45
Solde
(investissement)
ou |
Excédent/déficit
- 554
867,07
1355
847,76
800
980,69
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à |
Restes
à
réaliser
(+/-)
144
820,00
0,00
144
820,00
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-410
047,07
1355
847,76
945
800,69
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la
commune
de
Valencisse
relatif
à
l’année
2024
conformément
au
résumé
ci-dessus,
-
DONNE
pouvoir
au
maire,
ou
à
son
représentant
ayant
délégation,
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débats : - J-F,
CHAIVP
signale l'importance
du résultat d'exercice
de fonctionnement.
En 2020,
le résultat d'exercice
était
de
551
036,20
€ et qu’il
baisse
chaque
année.
Il rappelle
que
le budget
principal
supporte
l'équilibre
du
budget
annexe
« affaires
scolaires-enfance-jeunesse
» à hauteur
de
19
%
soit 440
000
€,
ce
qui
est
une
dépense
conséquente
et
qu'il faudra
à
l’avenir
se
pencher
sur
le budget
de
l’ALSH.
Les
dépenses
devront
être
revues
à la baisse
ou
les recettes
augmentées
par
les impôts
locaux.
-
Le
Maire
précise
que
le
budget
2025
de
l'Etat
prévoit
une
baisse
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
d'environ
7 %.
- F,
THIOLLET
signale
quand
même
que
le résultat
d'exercice
est
toujours
bénéficitaire.
- T.
CHAMPION
rappelle
le projet
de
construction
du
regroupement
des
écoles
dans
un
lieu
unique
qui
a
été
abandonné
à cause
de
l’absence
de
subventions.
- Le
Maire
souligne
que
beaucoup
d’investissements
ont
été
réalisés
et financés
par
les fonds
propres.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
10/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 - J,
CHASSIER
rappelle
que
112
000
€
ont
été
également
versé
au
budget
annexe
«
lotissement
de
la
Loge
»
car
il
n’y
a
pas
eu
de
ventes
de
terrains
en
2024.
- Le
Maire
signale
que
le
côté
positif
est
le
regroupement
des
3
communes
et
que
cela
aurait
été
plus
positif
s’il
y
aurait
une
seule
école
au
lieu
de
3.
En
gardant
les
3
structures,
les
dépenses
sont
les
mêmes.
En
cas
d’une
seule
structure,
les
charges
fixes
baissent.
- P,
JOBARD
signale
que
les
anciens
bâtiments
devront
toujours
être
entretenus.
Il
est
souligné
qu'ils
peuvent
être
vendus.
- P,
JOBARD
s'interroge
car
les
devis
signés
pour
les
travaux
d'entretien
de
l’ENS
des
Rinceaux
ne
figurent
pas
dans
les
restes
à
réaliser
alors
qu'ils
n’ont
pas
été
faits.
Il
est
répondu
que
les
restes
à
réaliser
ne
concerne
que
les
dépenses
d’investissements.
DÉLIBÉRATION
2025-033 : BILAN DES TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
DE 2024
|
15
présents
—
7
absents
—
5
pouvoirs
—
20
votants
Rapporteur
: Dominique
TURPIN
Délibération : La
Maire-adjointe
informe
le
conseil
que
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants,
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu,
chaque
année,
à
une
délibération
du
conseil
municipal
».
Cette
présentation
ne
donne
pas
lieu
à
un
débat,
le
conseil
municipal
ne
faisant
que
constater
un
état
d'opérations
réalisées,
lesquelles
ont
fait
en
son
temps
l’objet
d’une
délibération.
Ce
bilan,
annexé
au
Compte
Financier
Unique
de
la
commune,
fait
état
d’une
surface
de
biens
acquis
de
0
m?
pour
une
dépense
de
0,00
€
et
une
surface
de
biens
cédés
de
3762
m°
pour
une
recette
de
27
412,80
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
l’année
2024
tel
qu'indiqué
ci-après,
-
DECIDE
d’annexer
ce
bilan
au
Compte
Financier
Unique
communal
de
l'exercice
2024.
Département
de
Loir-et-Cher
- Arrondissement
de
Blois
- Canton
d’Onzain
Commune
nouvelle
de
L
BILAN
DES TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
Va ie
>
e
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CHAMBON»MOLINEUF-ORCHAISE
Article
L2241-1
ANNEE
2024
ACQUISITIONS
DE
BIENS
OÙ
DROITS
REELS
IMMOBILIERS
Situation
du
bien
Nature
du
Superficie
|
Conditions
Prix
Objet
de
la
identité
du
N°
et
date
de
Notaire
Date
de
bien
de
la
transaction
vendeur
délibération
l'acte
vente
Références
Adresse
cadastrales
TOTAL
|
Om
0,00
€
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
11/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 =
VENTES - CESSIONS
DE BIENS
OÙ
DROITS
REELS
IMMOBILIERS
Situation
du
bien
Nature
du
|
Superficie
Conditions
Prix
identité
de
l'acquéreur
N°
et
date
de
Notaire
Date
de
bien
de
la vente
délibération
l'acte
Références
Adresse
cadastrales
169AB176,
La Corne
du
cerf
Parcelle
de
|
933
m?
Amiable
3 497,40
€ |
M.
MARTINS
DE SOUSA
2023-146
du
Me
COPPIN
04/06/2024
Per
et
Orchaise
terrain
non
Jonathan
et
Mme
08/12/2023
Julien
41190
Valenaisse
bâtie
CASANOVA
Tiffany
41
- Blois
169AB173
La
Corne
du
cerf
Parcelle
de
|
1611
m°?
Amiable
18
413,40
€ |
M.
et
Mme
VIEUXLOUP
2023-144
du
Me
COPPIN
04/11/2024
Orchaise
terrain
non
Renan
et
Géraldine
08/12/2023
Julien
41190
Valencisse
bâtie
41
- Blois
169AB186
La
Corne
du
cerf
Parcelle
de
1218
m°
Amiable
5 502,00
€ |
HARAS
DE
LA
VALLEE
2023-088
du
Me
COPPIN
02/09/2024
Orchaise
terrain
non
06/06/2023
Julien
41190
Valencisse
bâtie
41
- Blois
TOTAL |
3762
m°
27
412,80
€
Débats
:
-
P.
JOBARD
demande
où
en
est
l’acquisition
d’une
parcelle
à
M.
MICHENET
décidée
en
2022,
Il
est
répondu
que
le dossier
est
en
cours.
DÉLIBÉRATION
2025-034
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
: budget
annexe
«
Affaires
scolaires
— enfance
-jeunesse
»
15
présents
—
7
absents
—
5
pouvoirs
—
20
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Délibération : Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
que
la
commission
municipale
des
Finances
s’est
réunie
le
12
février
2025.
Le
conseiller
délégué
informe
que
l'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
de
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique.
- après
avoir
entendu
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
«
Affaires
scolaires
—
enfance
-jeunesse
»,
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
- constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
2024
présente :
o
un
résultat
cumulé
positif
de
fonctionnement
de
19
512,14
€
o
un
solde
d'exécution
cumulé
négatif
d'investissement
de
4
120,15
€
o
un
solde
de
restes
à
réaliser
de
0 €
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DIT
que
le résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2024
du
budget
annexe
«
Affaires
scolaires
—- enfance
-jeunesse
»,
d'un
montant
de
19
512,14
€,
sera
affecté
comme
suit
pour
l'exercice
2025
:
o
À
titre
obligatoire
au
compte
1068
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
O
d'investissement
pour
4
120,15
€,
Le
solde
disponible
est
affecté
à
l'excédent
reporté
en
fonctionnement
(ligne
002
pour
15
391,99
€.
DÉLIBÉRATION
2025-035
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024 :
budget
annexe
«
lotissement
LA
LOGE
»
15
présents
—
7
absents
— 5
pouvoirs
—
20
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Délibération : Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
que
la
commission
municipale
des
Finances
s’est
réunie
le
12
février
2025.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
12/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 Le
conseiller
délégué
informe
que
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
de
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique.
- après
avoir
entendu
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
«
lotissement
La
Loge
»,
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
- constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
2024
présente :
o
un
résultat
cumulé
positif
de
fonctionnement
de
1 000,43
€
o
unsolde
d'exécution
cumulé
positif
d'investissement
de
8 525,00
€
o
unsolde
de
restes
à
réaliser
de
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
DIT
que
le résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2024
du
budget
annexe
«
lotissement
La
Loge
», d’un
montant
de
1 000,43
€,
sera
affecté
à
l’excédent
reporté
en
fonctionnement
(ligne
002)
pour
l'exercice
2025. DÉLIBÉRATION
2025-036
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
: budget
annexe
«
local
commercial
Orchaise
»
Rapporteur
: Jean-François CHAMP
Délibération
:
Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
que
la
commission
municipale
des
Finances
s’est
réunie
le
12
février
2025.
Le conseiller
délégué
informe
que
l’article
L. 2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
de
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique.
- après
avoir
entendu
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
«
local
commercial
Orchaise
»,
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
- constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
2024
présente :
o
un
résultat
cumulé
positif
de
fonctionnement
de
16
604,62
€
o
un
solde
d'exécution
cumulé
positif
d'investissement
de
5
000,00
€
o
unsolde
de
restes
à
réaliser
de
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
DIT
que
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
20243
du
budget
annexe
«
local
commercial
Orchaise
»,
d’un
montant
de
16
604,62
€,
sera
affecté
à
l'excédent
reporté
en
fonctionnement
{ligne
002)
pour
l'exercice
2025.
DÉLIBÉRATION
2025-037
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
: budget
principal
de
VALENCISSE
15 présents
— 7 absents — 5 pouvoirs — 20 votants
Délibération
:
Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
que
la
commission
municipale
des
Finances
s’est
réunie
le
12
tévrier
2025.
Le conseiller
délégué
informe
que
l’article
L. 2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
de
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
13/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 - après
avoir
entendu
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
202
du
budget
principal
de
Valencisse, - statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
- constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
2024
présente :
un
résultat
cumulé
positif
de
fonctionnement
de
1
355
847,76
€
un
solde
d'exécution
cumulé
négatif
d'investissement
de
554
867,07
€
un
montant
de
restes
à
réaliser
de
50
902,00
£
en
dépenses
un
montant
de
restes
à
réaliser
de
195
722,00
£
en
recettes
O OO O O
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DIT
que
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2024
du
budget
principal
de
Valencisse,
d’un
montant
de
1 355
847,76
€,
sera
affecté
comme
suit
pour
l'exercice
2025 :
o
À
titre
obligatoire
au
compte
1068
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
pour
508
687,07
€,
o
Le
solde
disponible
est
affecté
à
l'excédent
reporté
en
fonctionnement
(ligne
002
pour
847
160,69
€.
Débats : - J.
CHASSIER
demande
à
expliquer
pourquoi
le
montant
de
l'affectation
ne
se fait
pas
sur
la
totalité
du
déficit
d'investissement
de
554
867,07
€,
J-F.
CHAMP
répond
que
le
besoin
pour
équilibrer
la
section
d'investissement
n’est
que
de
508
687,07
€,
DÉLIBÉRATION
2025-038
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°
01/2022
: restauration
de
l’église
d’Orchaise
: BILAN
2024
ET
RÉVISION
15
présents
—
7
absents
—
5
pouvoirs
—
20
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Délibération
:
Considérant
que
chaque
année,
obligation
est
faite
de
réaliser
un
bilan
des
autorisations
de
programmes
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
en
cours
et
d'effectuer,
éventuellement,
les
modifications
qui
s'imposent
du
fait
des
adaptations
apportées
ou
subies
par
les
différents
programmes,
Le
Maire
propose
de
traiter
les
AP/CP
individuellement
en
faisant
le constat
de
la
réalisation
en
2024
et
en
apportant
les
modifications
qui
s'imposent
soit
au
niveau
de
l’échelonnement
des
crédits
de
paiement
soi
au
niveau
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l’article
L263-8
du
Code
des
Juridictions
Financières
partant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
VU
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement, VU
l'instruction
codificatrice
M57,
>
AP/CP
N°
01/2022
: restauration
de
l’église
d’Orchaise
Par
délibération
n°
2022-046
du
25
mars
2022,
le
conseil
municipal
a voté
une
AP/CP
pour
la
restauration
de
l’église
sur
la
commune
déléguée
d’Orchaise
pour
un
montant
total
de
755
000,00
€,
Par
délibération
n°
2024-081
du
12
juillet
2024
et
n°
2024-0985
du
13
septembre
2024,
le
conseil
municipal
a révisé
l'autorisation
comme
suit :
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
14/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°
1/2022
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
D'ORCHAISE
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
Financement
prévisionnel
programme Montant
2023
2024
2025
Nature
Montant
852
591,00
€
19
859
€
440
843
€
391
889
€
CD41,
DSIL,
DRAC,
Fondation
du
Patrimoine,
499
273,53
€
Sauvegarde
de
l'Art
Français Autofinancement
211
217,96
€
Au
vu
des
crédits
réalisés
en
2024
et
des
prévisions
de
réalisation
pour
les
années
suivantes,
il
convient
d'ajuster
la ventilation
des
crédits
de
paiement
comme
suit :
Autorisation
de
CP
2023
CP
CP
2024
CP
programme
révisés
prévisionnels
révisés
prévisionnels
2024
2025
852
591
€
19
859,00
€
440
843,00
€
438
313
€
394
419
€
Crédits
438
313,77
€
consommés
Crédits
annulés
2
529.23 €
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVÆE
le bilan
et
la
révision
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
telle
que
décrite
ci-dessus,
-
DIT
que
les
crédits
de
paiement
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
du
budget
principal
pour
un
montant
de
394
419
€,
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
à
hauteur
des
crédits
de
paiement
2025.
Débats
:
- J-F,
CHAIVP
explique
que
La
2°"
tranche
de
travaux
(à
l’intérieur)
a
démarré
et
la
question
de
la
rénovation
du
chauffage
et de
l'électricité
a été
posée.
Il informe
que
l'électricité
n’est plus
aux
normes
et
qu'il
existe
désormais
des
chauffages
plus
performants
et
économes
que
l'actuel.
Des
devis
ont
été
demandés
et l'opération
s'élève
à 50
000
€, somme
non
prévue
au
budget.
Il rappelle
que
l'autorisation
de
programme
initiale
est
de
852
591
€.
1] informe
que
le
montant
total
et
définitif
des
travaux
sera
diminué
d’environ
100
000
€ car
le
montant
initial
n’était
qu’une
prévision
avant
les
appels
d'offres.
Ce
qui permet
de
réaliser ces
travaux
supplémentaires
sur l’AP/CP.
- Le
Maire
informe
que
le montant
prévu
de
30
000
€ de
dons
à
la
Fondation
du
Patrimoine
sera
atteint
et que
la commune
recevra
l’abondement
de
la Région
pour
la même
somme.
|DÉLIBÉRATION
2025-039 : VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES POUR 2025
|
Etat
fiscal
et
calcul
lissage
transmis
avant
la séance.
15
présents
— 7
absents
—
5
pouvoirs
—
20
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Débats : - J-F,
CHAMP
rappelle
le
calcul
du
lissage
des
taux
depuis
2017.
Délibération :
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
15/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2017/062bis
du
31
mars
2017
instaurant
un
mécanisme
d'intégration
Fiscale
Progressive
(IFP)
de
12
ans
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
de
1
an
pour
la taxe
d'habitation.
Vu
le
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
des
EPCI
à fiscalité
propre
entré
en
vigueur
au
1%
janvier
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Le
conseiller
délégué
rappelle
au
conseil
l'historique
du
mécanisme
d'intégration
Fiscale
Progressive
instauré
en
2017
à Valencisse
afin
d'éviter
que
les
créations
des
communes
nouvelles
ne
se
traduisent
par
des
ressauts
d'imposition
pour
certains
contribuables.
Pour
cela,
il
est
permis
aux
communes
qui
fusionnent
de
rapprocher
leurs
taux
d'imposition
sur
une
période
qui
peut
aller
jusqu’à
12
ans.
Ce
mécanisme
d'intégration
fiscale
progressive
permet
également
d'éviter
les
ressauts
d'imposition
liés
à
l'unification
des
abattements
de
Taxe
d'habitation.
Pour
cela,
l'IFP
doit
être
précédée
d’une
harmonisation
des
abattements
appliqués
pour
le
calcul
de
la Taxe
d’habitation.
La
création
d'une
commune
nouvelle
implique
également
une
harmonisation
des
taux
des
trois
taxes
communales
vers
un
taux
cible
identique.
L'objectif
est
de
parvenir
à
un
taux
unique
pour
chaque
taxe.
Mais
pour
une
meilleure
fluidité,
cette
convergence
des
taux
sera
organisée
par
le
biais
d’un
lissage
qui
peut
durer
jusqu’à
12
ans.
La
commune
de
Valencisse
a
décidé
le
lissage
des
taux
pendant
12
ans
de
2017
à 2028,
Certaines
règles
doivent
être
respectées :
-
la
période
de
réduction
des
écarts
de
taux
ne
pourra
pas
être
modifiée
ultérieurement
-
la
méthode
est
celle
d’un
lissage
continu
à taux
constant
sur
la
base
d’un
taux
moyen
pondéré.
Le
conseiller
délégué
informe
le conseil
municipal
de
la mise
en
œuvre
de
la réforme
de
la taxe
d'habitation.
L'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
meublés
affectés
à
l'habitation
principale
(THRP})
et
institue
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales.
Cette
refonte
est
progressivement
entrée
en
vigueur
depuis
2020
et
est
complètement
effective
à compter
du
1°" janvier
2023
puisque
plus
aucun
foyer
fiscal
ne
paiera
de
taxe
d’habitation
sur
sa
résidence
principale
en
2023.
Avec
le
gel
du
taux
de
taxe
d'habitation
entre
2020
et
2022,
le
même
article
rétablit
le
pouvoir
pour
les communes
de
vote
du
taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
voter,
au
titre
de
l’année
2025,
les
taux
municipaux
d'imposition
directe
suivants
sans
augmentation
par
rapport
à
2024 :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47,20
%
répartis
comme
suit :
-
Taux
communal
(cible)
de
22,80
%
-
Taux
départemental
de
24,40
%.
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: taux
communal
(cible)
de
55
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: 14,60
%
-
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
fiscaux.
DÉLIBÉRATION
2025-040
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
: budget
annexe
« Affaires
scolaires
— enfance
-jeunesse
»
Projet
transmis
avant
la séance.
15 présents — 7 absents
— 5 pouvoirs — 20 votants
Rapporteur: Jean-François CHAMP
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
16/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 Débats
:
- J-F,
CHAMP
détaille
certains
chapitres
du
budget.
Le
budget
2024
s’équilibrait
à
624
954
€
en
fonctionnement
et 14
419,00
€ en
investissement.
Délibération
:
Le
conseiller
délégué
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
12
février
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- VOTE
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
Affaires
scolaires
—- enfance
— jeunesse
» s'équilibrant
à :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
600
442,00
€
600
442,00
€
Investissement
9
121,00
€
9
121,00
€
TOTAL
609
563,00
€
609
563,00
€
-
DIT
que
ce
budget
primitif
annexe
bénéficiera
d’un
abondement
du
budget
principal
d'une
somme
de
440
000
€
au
compte
75822
pour
équilibrer
le
budget.
- APPROUVE
le
principe
de
la fongibilité
des
crédits,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
procéder,
dans
le
cadre
de
la fongibilité
des
crédits,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
DÉLIBÉRATION
2025-041
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
: budget
annexe
«
lotissement
LA
LOGE
»
Projet
transmis
avant
la séance.
15
présents
— 7
absents
—
5
pouvoirs
—
20
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Débats
:
- J-F,
CHAMP
détaille
certains
chapitres
du
budget.
Le
budget
2024
s’équilibrait
à
724
279,24
€
en
fonctionnement
et 795
653,54
€ en
investissement.
40
000
€ de
travaux
sont
prévus
en
2025
pour
l'éclairage
public
et les finitions
de
VRD
et des
ventes
de
terrains
sont
prévues
en
2025.
Délibération
:
Le
conseiller
délégué
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
12
février
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- VOTE
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
lotissement
La
Loge
» s'équilibrant
à
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
643
734,01
€
643
734,01
€
Investissement
672
827,/6€
6/72
827,76
€
TOTAL
1 316
561,//7€
1 316
561,77
€
-
DIT
que
ce
budget
primitif
annexe
bénéficiera
d’un
abondement
du
budget
principal
d’une
somme
de
_
4
042,08
€
au
compte
75822
pour
équilibrer
le
budget.
- APPROUVE
le
principe
de
la fongibilité
des
crédits,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
procéder,
dans
le
cadre
de
la fongibilité
des
crédits,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
- DIT
que
ce
budget
primitif
annexe
recevra
une
avance
du
budget
principal
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
d’un
montant
de
63
713,61
€ au
compte
168741.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
17/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 DÉLIBÉRATION
2025-042
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
: budget
annexe
«
LOCAL
COMMIERCIAL
ORCHAISE
»
Projet
transmis
avant
la séance.
15
présents
—
7
absents
—
5
pouvoirs
—
20
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Débats
:
- J-F,
CHAMP
détaille
certains
chapitres
du
budget.
Le
budget
2024
s’équilibrait
à
16
809,00
€
en
fonctionnement
et 5
000,00
€ en
investissement.
Délibération
:
Le
conseiller
délégué
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
12
février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- VOTE
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
local
commercial
Orchaise
» s'équilibrant
à
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
24
585,00
€
24
585,00
€
Investissement
5
000,00
€
5
000,00
€
TOTAL
29
585,00
€
29
585,00
€
- APPROUVE
le
principe
de
la fongibilité
des
crédits,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
procéder,
dans
le
cadre
de
la fongibilité
des
crédits,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
- DIT
que
ce
budget
primitif
annexe
excédentaire
reversera
au
budget
principal
une
somme
de
10
000
€
au
compte
65822.
DÉLIBÉRATION
2025-043
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
: budget
principal
Projet
transmis
avant
la séance.
15
présents
—
7
absents
—
5
pouvoirs
—
20
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Débats
:
- J-F.
CHAMP
détaille
certains
chapitres
du
budget.
Le
budget
2024
s’équilibrait
à
3
110
813,00
€
en
fonctionnement
et 1
376
456,00
€ en
investissement.
Il informe
du
projet
d'emprunt
de
500
000
€ pour
la section
d'investissement.
Après
contact
auprès
de
différentes
banque,
le Crédit Agricole
ne
prête
plus
aux
collectivités
locales,
la Société
Générale
ne
prête
pas
aux
communes
en
dessous
de
10
000
£ et La
Banque
Postale
ne
répond
pas.
La
Caisse
d'Epargne,
au
vu
des
comptes
de
la
commune
et qui
nous
propose
la
ligne
de
trésorerie
tous
les
ans
accepte
de
prêter
à
la
commune
même
pour
plus
de
500
000
€,
Le projet
d'emprunt
est prévu
sur 10 ans
à amortissements
constants,
J-F.
CHAMP
explique
la différence
entre
amortissements
constants
et
échéances
constantes.
- J-F,
CHAIVP
récapitule
l’encours
des
emprunts
: Molineuf
: plus
d'emprunt
; Chambon
: fin
en
2030 ;
Orchaïse
: dernière
grosse
échéance
de
60
000
€ en
2025
qui
descend
à
17
000
€ en
2026
et qui
s'arrête
en
2029,
Pour
Valencisse,
l'échéance
est
de
90
000
€ pour
l'emprunt
de
La
Loge.
En
cumulant
les
échéances
de
La
Loge
et
de
l'emprunt
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école
d’Orchaise
et
l'agrandissement
du
dortoir
de
l’école
de
Molineuf,
à
partir
de
2026
le
montant
du
remboursement
du
capital s'élève
à 180
000
€ sur une
capacité
de 400
000
€,
- J-F,
CHAMP
informe
qu'avec
cet
emprunt
pour financer
des
investissements,
la situation
budgétaire
de
la commune
sera
saine
à venir. Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
18/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260 - D,
ANSERMINO
demande
à
quoi
va
servir
cet
emprunt.
Le
Maire
répond
qu'il
concerne
la
rénovation
énergétique
de
l’école
d’Orchaise
prévue
pour
environ
250
000
à
300
000
€
et
l'agrandissement
du
dortoir
de
l’école
de
Molineuf
pour
environ
150
000
€,
- P.
JOBARD
demande
à
préciser
les
investissements
2025
pour
les
conseillers
qui
ne
font
pas
partie
de
la
commission
« finances-budgets
».
Il
est
répondu
que
la
note
de
synthèse
des
budgets
primitifs
envoyée
à
tous
les
conseillers
comprend
la
liste
en
détail
des
investissements
prévus,
Délibération : Le
conseiller
délégué
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
12
février
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- VOTE
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
s’équilibrant
à
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
2
732
661,00
€
2
732
661,00
€
Investissement
2
315
704,57
€
2 315
704,57
€
TOTAL
5
048
365,57
€
5
048
365,57
€
-
DIT
que
ce
budget
primitif
comprend
les
opérations
suivantes
sur
les
budgets
annexes :
>
Compte
65821
— dépenses
de
fonctionnement :
o
versement
au
budget
annexe
«
affaires
scolaires-enfance-jeunesse
»
d’un
montant
de
440
000
£
pour
équilibre,
o
versement
au
budget
annexe
«
lotissement
de
La
Loge
»
d’un
montant
de
4
042,08
€
pour
équilibre,
>
Compte
276348
—
dépenses
d'investissement
: versement
au
budget
annexe
«
lotissement
La
Loge
» d’un
montant
de
63
713,61
€
pour
avance
de
remboursement
de
l'emprunt,
>
Compte
7551
—
recettes
de
fonctionnement
: abondement
d’un
excédent
du
budget
annexe
«
local
commercial
Orchaise
»
d’une
somme
de
10
000
€.
- APPROUVE
le
principe
de
la fongibilité
des
crédits,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
procéder,
dans
le
cadre
de
la fongibilité
des
crédits,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
CDADADADAD
AD
|AFFAIRES DIVERSES : Néant
|
-
__J-F.
CHAMP
explique
cette
séance
de
conseil
non
prévue
au
calendrier
par
le fait
que
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
du
21
mars
est
très
conséquent
et
qu'il
n'aurait
pas
pu
contenir
en
plus
les
décisions
budgétaires.
-
Le
Maire
précise
qu’une
séance
spécifique
pour
les
budgets
est
une
bonne
solution.
Fin
de
séance
à
22
h
05.
Valencisse,
le
19
mars
2025
Le
Maire,
Gérard
CHARZAT
Le
secrétaire
de
séance;?
M.
BARON
Christian” s
À
#*
4
Ce
D
dé
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
14/03/2025
19/19
Publié le : 24/03/2025 10:15 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/26260