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Procès Verbal - fa1c029f8c4b45b82bd14cf82adbd720
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Valencisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - fa1c029f8c4b45b82bd14cf82adbd720)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Département
de
Loir-et-Cher
|
x
Arrondissement
de
Blois
Mes Valencsse
Canton
d'Onzain
ee"
Commune
nouvelle
de
CHAMBON-MOLINEUF-eORCHAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
15
MARS
2024
à
20
HEURES
00
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
VALENCISSE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
du
mois
de
mars
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
de
Valencisse.
Nombre
de
conseillers
Date
de
la convocation
: 04 mars 2024
En
exercice :
23
Présents
:
17
Pouvoirs
:
5
Votants :
22
Présents
:
MM.
BARON
Christian,
BENCHÉTRIT
Gérard,
CHAMP
Jean-François,
CHAMPION
Thierry,
CHARZAT
Gérard,
CHASSIER
Joël,
DRONIOU
Joël,
FROMET
Jean-Claude,
SLOVAK
Jean-Louis,
Mmes
ANSERMINO
Dorothée,
BOITELLE
Noëlline,
CHAMPION
Nathalie,
FOUCHAULT
Nathalie,
ROLAND
Sandrine,
SAINTORANT
Stéphanie,
TURPIN
Dominique,
VALLEE
Angélique.
Absents
ayant
remis
pouvoir
: M.
GUELLIER
Jean-Yves
donne
pouvoir
à
Mme
ANSERMINO.
M.
JOBARD
Patrice
donne
pouvoir
à
Mme
TURPIN.
Mme
LLORET
Sophie
donne
pouvoir
à
M.
CHASSIER.
Mme
MELINE
Christèle
donne
pouvoir
à
M.
FROMET.
Mme
PAVY
Christine
donne
pouvoir
à
Mme
BOITELLE.
Absents
ou
excusés
: M.
THIOLLET
François.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOUCHAULT
Nathalie.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
de
la
présente
séance
a été,
conformément
à
l’article
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
affiché
par
extrait
à
la
porte
de
la
Mairie
le
22
mars
2024
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il certifie,
en
outre,
que
les
formalités
prescrites
par
les
articles
L.
2121-7
à
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
été
observées
pour
la
convocation
et
la
réunion
du
conseil.
Malgré
une
convocation
du
conseil
municipal
pour
20
h 00,
le quorum
est
atteint
à 20
h 30.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
des
procès-verbaux
des
derniers
conseils
municipaux
des
19
janvier
et
16
février
2024,
>
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
des
délégations
du
conseil
municipal,
>
Budgets : e
Approbation
des
Comptes
de
gestion
2023
: budget
principal
de
Valencisse
et
budgets
annexes
des
lotissements
de
La
Loge
et
de
La
Corne
du
Cerf,
du
service
scolaire-enfance-jeunesse
et
du
local
commercial,
e
Approbation
des
Comptes
administratifs
2023
:
budget
principal
de
Valencisse
et
budgets
annexes
des
lotissements
de
La
Loge
et
de
La
Corne
du
Cerf,
du
service
scolaire-enfance-jeunesse
et
du
local
commercial,
e
Bilan
des
transactions
immobilières
2023,
e
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023:
budget
principal
de
Valencisse
et
budgets
annexes
des
lotissements
de
La
Loge
et
de
la
Corne
du
Cerf,
du
service
scolaire-enfance-jeunesse
et
du
local
commercial,
e
Bilan
et
mise
à jour
des
autorisations
de
Programmes
et
Crédits
de
Paiement,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
1/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 > > >
e
Vote
des
taux
d'imposition
directe
pour
2024,
e
Vote
des
budgets
primitifs
2024:
budget
principal
de
Valencisse
et
budgets
annexes
des
lotissements
de
La
Loge
et
de
la
Corne
du
Cerf,
du
service
scolaire-enfance-jeunesse
et
du
local
commercial,
SIDELC:
accord
pour
le
lancement
de
la
phase
d'exécution
de
l’opération
de
sécurisation
de
distribution
d'énergie
électrique
BT
et télécommunication
: poste
Les
Grands
Auvernats
— Orchaise,
SIDELC:
accord
pour
le
lancement
de
la
phase
d'exécution
de
lopération
de
sécurisation
de
distribution
d'énergie
électrique
BT
et
télécommunication:
poste
Courgain
—
chemin
des
Courtaudières
- Chambon,
Choix
de
l’entreprise
pour
les travaux
d'aménagement
de
l’accueil
de
la
mairie
siège,
Choix
de
l’entreprise
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
camion
benne,
Affaires
diverses.
Le
conseil
reçoit
le
nouveau
correspondant
de
La
Nouvelle
République
M.
Pascal
HUTTEAU,
en
remplacement
de
Mme
GALLOIS,
qui
se
présente
et
expose
ses
fonctions
auprès
des
communes
et
des
associations
pour
relater
leurs
évènements.
Le
conseil
approuve
à
l’unanimité
les
procès-verbaux
des
séances
de
conseil
municipal
des
19
janvier
et
16
février
2024.
… ETAT
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
“EN: VERTU
D'UNE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
ses
délégations
accordées
par
délibération
n°
2020-044
en
date
du
05/06/2020.
Le
conseil
prend
note
des
décisions
suivantes
:
DROIT
DE
PREMPTION
URBAIN
:
Décision
Parcelle
Superficie
Propriétaire
Prix
de
vente
Décision
de
totale
préemption
2024/007/CB
Non
bâtie
72m?
Cts
LAUNAY
Echange
avec
la
NON
Du
21/02/2024
1033A7ZB46
parcelle
033AZ49
IPREEMPTION
72B
chemin
de
la
appartenant
à
M.
Gredinière
-
LHOMME
Philippe
Chambon
d’une
valeur
d'environ
300
€
2024/011/CB
Bâtie
169AB116
84
m°
M.
MACHEFER
92
000
€ et
6 900
€
INON
Du
28/02/2024
|1 rue
Creuse
-
Richard
de
commission
à
|PREEMPTION
Orchaise
charge
du
vendeur
+ servitude
DELIVRANCE
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
;
Décision
Cimetière
Concession
Concessionnaire
Durée
Prix
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
2/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 MARCHES
PUBLICS
(investissements)
:
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
TTC
signature 22.01.2024
|Cloison
modulaire
bureau
RDC
mairie
DUTARDRE
3
109.20
€
22.01.2024
|Mobilier
adapté
bureau
étage
mairie
DESIGN+
3 080,11
€
26.02.2024
{Store
accueil
RDC
Molineuf
KOMILFO
692,27
€
26.02.2024
Aménagement
RDC
accueil-bloc
porte
accès
DUTARDRE
3 466,80
€
bibliothèque
molineuf
26.02.2024
[Sécurisation
BT
Gue
Taureau
INEO
5
310,00
€
26.02.2024
[Sécurisation
BT
Les
Grands
Auvernats
INEO
5
310,00
€
RÉGIES
:
Décision
Objet
2024/006/DB
Nomination
du
régisseur
titulaire
de
la
régie
d’avances
générale :
Du
27/02/2024
Dominique
BEGUE
Frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
: néant.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:
Date
de
décision
Objet
Organisme
financeur
|
Budget
prévisionnel
2024/008/VD
Demande
de
subvention
pour
la
|Pays
des
Châteaux
24
000
€ TTC
Du
22/02/2024
Promenade
artistique
2024
2024/009/VD
Demande
de
subvention
pour
la
|Conseil
régional
Centre
24
000
€ TTC
Du
22/02/2024
Promenade
artistique
2024
val
de
Loire
2024/010/VD
Demande
de
subvention
pour
Conseil
départemental
8 599
€ TIC
Du
22/02/2024
l'entretien
de
l'ENS
Marais
des
Rinceaux
AT
AUTRES
:
Décision
Objet
Le
Maire
fait
l'appel
des
conseillers
présents,
informe
des
pouvoirs
donnés
par
les
absents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
pour
toutes
les
délibérations
à
prendre.
La
séance
est
ouverte.
: RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
PERCUES
PAR
LES
ÉLUS
en
2023
Rapporteur
: Le
Maire
La
loi
n°
2019-1461
du
29
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
en
son
article
93,
codifié
à
l’article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit :
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes fonctions
exercées
en
leur sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
»
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
3/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 Etat
présentant
les
indemnités
perçues
au
titre
de
l’année
2023
par
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal
(en
euros
bruts)
Nom
Prénom
Fonction
Indemnité
de
fonction
CHARZAT
Gérard
Maire
18
980,70
€
PAVY
Christine
1%
adjointe
12 410,46
€
CHAMPION
Thierry
2°"e
adjoint
5 353,50
€
TURPIN
Dominique
3ème
adjointe
5 353,50
€
FROMET
Jean-Claude
4ème
adjoint
5 353,50
€
BOITELLE
Noëlline
5ème
adjointe
12 410,46
€
BARON
Christian
6°"e
adjoint
12 410,46
€
CHAMP
Jean-François
Conseiller
délégué
5 353,50
€
SLOVAK
Jean-Louis
Conseiller
délégué
5 353,50 €
JOBARD
Patrice
Conseiller
délégué
5 353,50
€
CHASSIER
Joël
Conseiller
délégué
5 353,50
€
GUELLIER
Jean-Yves
Conseiller
municipal
608,35
€
BENCHETRIT
Gérard
Conseiller
municipal
608,35
€
DRONIOU
Joël
Conseiller
municipal
608,35
€
CHAMPION
Nathalie
Conseillère
municipale
608,35
€
ROLAND
Sandrine
Conseillère
municipale
608,35
€
ANSERMINO
Dorothée
Conseillère
municipale
0 €
SAINTORANT
Stéphanie
Conseillère
municipale
608,35
€
FOUCHAULT
Nathalie
Conseillère
municipale
608,35
€
THIOLLET
François
Conseiller
municipal
608,35
€
LLORET
Sophie
Conseillère
municipale
608,35
€
VALLEE
Angélique
Conseillère
municipale
608,35
€
MELINE
Christèle
Conseillère
municipale
608,35
€
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
POUR
INFORMATION
: les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
seront
fusionnés
en
un
seul
document
dénommé
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
à partir
de
l’année
2024.
Préambule
:
- J-F.
CHAMP
explique
que
la majorité
des
conseillers font
partie
de
la commission
« finances-budgets
»
et
qu'il
va
être
retracé
les
chiffres
de
la
dernière
commission.
Il informe
que
tous
les
comptes
ont
été
préparés
et
examinés
par
un
comité
restreint
composé
de
lui-même,
de
la
gestionnaire
comptabilité-
finances,
de
la Secrétaire
générale
et de
MM.
SLOVAK
et CHASSIER.
| DÉLIBÉRATION
2024-023
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023 :
budget
annexe
« Affaires
scolaires
— enfance -jeunesse
»
HESUITALSTTANSMIS
AVEC
CON
OoeAtION
17
présents
— 6 absents
— 5
pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Il
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
14
février
pour
examiner
les
comptes
2023
qui
ont
été
transmis
aux
conseillers
le 04
mars
2024.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
4/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
01/01/2023
au
31/12/2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(N.
CHAMPION):
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Affaires
scolaires-enfance-jeunesse
»
pour
l'exercice
2023
dressé
par
le
Receveur
municipal,
présentant
un
résultat
cumulé
positif
de
20
665,39
€
en
section
de
fonctionnement
et
un
résultat
cumulé
négatif
de
9
418,47
€
en
section
d'investissement, -
DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
DÉLIBÉRATION
2024-024:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
: budget
annexe
du
lotissement
«
La
corne
du
cerf
»
ù
transmis
aVec
a
convocation
17
présents
—
6
absents
—
5
pouvoirs
—
22
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Préambule : - J-F.
CHAMP
rappelle
que
le déficit
de
ce budget
annexe
a été
résorbé
par
moitié
en
2023
et qu'il sera
clôturé
à la fin
de
l’année
2024.
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Il
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
14
février
pour
examiner
les
comptes
2023
qui
ont
été
transmis
aux
conseillers
le 04
mars
2024.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
01/01/2023
au
31/12/2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
5/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(N.
CHAMPION) :
- APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
«
La
Corne
du
Cerf
»
pour
l'exercice
2023
dressé
par
le
Receveur
municipal,
présentant
un
résultat
cumulé
négatif
de
81
885,51
€ en
section
de
fonctionnement
et
un
résultat
cumulé
de
0
€
en
section
d'investissement,
-
DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
DÉLIBÉRATION
2024-025:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
: budget
annexe
du
lotissement
«
La
loge
»
Rata
tomate
eonvocaton
17
présents
—
6
absents
—
5
pouvoirs
—
22
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Il
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
14
février
pour
examiner
les
comptes
2023
qui
ont
été
transmis
aux
conseillers
le 04
mars
2024.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
01/01/2023
au
31/12/2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(N.
CHAMPION) :
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
«
La
Loge
»
pour
l'exercice
2023
dressé
par
le
Receveur
municipal,
présentant
un
résultat
cumulé
négatif
de
111
323,90
€
en
section
de
fonctionnement
et
un
résultat
cumulé
positif
de
199
375,58
€
en
section
d'investissement,
-
DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
DÉLIBÉRATION
2024-026:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
: budget
annexe
du
«
Local
commercial
»
RESUILELE
UE
NS IMC
CAEN ECELI OI
17
présents
—
6
absents
—
5
pouvoirs
—
22
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Il
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
14
février
pour
examiner
les
comptes
2023
qui
ont
été
transmis
aux
conseillers
le
04
mars
2024.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
6/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
01/01/2023
au
31/12/2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
{N.
CHAMPION) :
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
«local
commercial
»
pour
l'exercice
2023
dressé
par
le
Receveur
municipal,
présentant
un
résultat
cumulé
positif
de
9
008,92
€
en
section
de
fonctionnement
et
un
résultat
cumulé
positif
de
5
000,00
€
en
section
d'investissement,
-
DIT
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
| DÉLIBÉRATION
2024-027
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE GESTION
2023
: budget
principal de
VALENCISSE
\esultats
transmis
avec
arconVocation
17
présents
—
6
absents
—
5
pouvoirs
—
22
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Il
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
14
février
pour
examiner
les
comptes
2023
qui
ont
été
transmis
aux
conseillers
le 04
mars
2024.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
01/01/2023
au
31/12/2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(N.
CHAMPION) :
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
Valencisse
pour
l'exercice
2023
dressé
par
le
Receveur
municipal,
présentant
un
résultat
cumulé
positif
de
1222
112,67
€
en
section
de
fonctionnement
et
un
résultat
cumulé
négatif
de
146
827,22
€ en
section
d'investissement,
- DIT
que
le compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
7/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 DÉLIBÉRATION
2024-028
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
: budget
annexe
«
Affaires
scolaires
—
enfance
-jeunesse
»
Résultatstransmis
avec
Convocation
16
présents
—
7
absents
—
5
pouvoirs
—
21
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
conseiller
délégué
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
14
février
pour
examiner
les
comptes
2023
qui
ont
été
transmis
aux
conseillers
le 04
mars
2024.
M.
CHAMP
Jean-François
est
élu
Président
de
séance.
Le
Compte
Administratif
du
Maire
est
présenté
par
M.
CHAMP
Jean-François.
Considérant
la
délibération
n°
2024-023
du
15
mars
2024
approuvant
le
Compte
de
gestion
2023
du
Receveur
du
budget
annexe
« affaires
scolaires
— enfance
— jeunesse
»,
Après
lecture
des
réalisations
du
budget
de
l'exercice
2023
en
dépenses
et
en
recettes
et
compte-tenu
de
la conformité
des
écritures
avec
le compte
de
gestion
définitif
du
Receveur
municipal,
Le
Maire
quitte
la
séance
lors
du
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(N.
CHAMPION) :
-
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
‘affaires
scolaires-enfance-
jeunesse
» arrêté
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
réalisées
159
808,62
€
2
252,97
€
Recettes
réalisées
184
411,37
€
369,58
€
Résultat
d'exercice
2023
24
602,75
€
-
1883,39
€
Report
2022
- 3937,36
€
-
7 535,08
€
Résultat
de
clôture
2023
20
665,39
€
-
9418,47
€
DÉLIBÉRATION
2024-029
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
: budget
annexe
du
lotissement
«
La corne
du
cerf
»
RéSUITAS
taNSMISs
Avec
A EDNVoeAtIo
16
présents
—
7
absents
—
5
pouvoirs
—
21
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
conseiller
délégué
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
14
février
pour
examiner
les
comptes
2023
qui
ont
été
transmis
aux
conseillers
le 04
mars
2024.
M.
CHAMP
Jean-François
est
élu
Président
de
séance.
Le
Compte
Administratif
du
Maire
est
présenté
par
M.
CHAMP
Jean-François.
Considérant
la
délibération
n°
2024-024
du
15
mars
2024
approuvant
le
Compte
de
gestion
2023
du
Receveur
du
budget
annexe
du
lotissement
«
La
Corne
du
Cerf
»,
Après
lecture
des
réalisations
du
budget
de
l’exercice
2023
en
dépenses
et
en
recettes
et
compte-tenu
de
la conformité
des
écritures
avec
le compte
de
gestion
définitif
du
Receveur
municipal,
Le
Maire
quitte
la séance
lors
du
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(N.
CHAMPION) :
-
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
lotissement
«
La
corne
du
cerf
»
arrêté
comme
suit :
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
8/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 Fonctionnement
Investissement
Dépenses
réalisées
315
771,94
€
155
885,97
€
Recettes
réalisées
76
000,00
€
315
771,94
€
Résultat
d'exercice
2023
- 239
771,94
€
157
885,97
€
Report
2022
157
886,43
€
-
157
885,97
€
Résultat
de
clôture
2023
- 81
885,51
€
0 €
| DÉLIBÉRATION
2024-030
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
: budget
annexe
«
lotissement
LA
LOGE
»
ultats
transmis
avec
arconVocation
16
présents
—
7
absents
—
5
pouvoirs
—
21
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
conseiller
délégué
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
14
février
pour
examiner
les
comptes
2023
qui
ont
été
transmis
aux
conseillers
le 04
mars
2024.
M.
CHAMP
Jean-François
est
élu
Président
de
séance.
Le
Compte
Administratif
du
Maire
est
présenté
par
M.
CHAMP
Jean-François.
Considérant
la délibération
n°
2024-025
du
15
mars
2024
approuvant
le Compte
de
gestion
2023
du
Receveur
du
budget
annexe
du
lotissement
«
La
Loge
»,
Après
lecture
des
réalisations
du
budget
de
l’exercice
2023
en
dépenses
et
en
recettes
et
compte-tenu
de
la conformité
des
écritures
avec
le compte
de
gestion
définitif
du
Receveur
municipal,
Le
Maire
quitte
la
séance
lors
du
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
{ N.
CHAMPION):
-
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
lotissement
«
La
loge
»
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
réalisées
342
128,80
€
685
282,97
€
Recettes
réalisées
809
551,86
€
315
102,43
€
Résultat
d'exercice
2023
467
422,26
€
-
370
180,54 €
Report
2022
-
578
746,16 €
569
556,12
€
Résultat
de
clôture
2023
164111323;90;€
199
375,58
€
Le
conseiller
délégué
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
14
février
pour
examiner
les
comptes
2023.
DÉLIBÉRATION
2024-031
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
: budget
annexe
du
«
local
commercial
»
RéSUItTats
transmis
aVec/arconVocation
16présents
—
7
absents
—
5
pouvoirs
—
21votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
conseiller
délégué
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
14
février
pour
examiner
les
comptes
2023
qui
ont
été
transmis
aux
conseillers
le 04
mars
2024.
M.
CHAMP
Jean-François
est
élu
Président
de
séance.
Le
Compte
Administratif
du
Maire
est
présenté
par
M.
CHAMP
Jean-François.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
9/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 Considérant
la délibération
n°
2024-026
du
15
mars
2024
approuvant
le Compte
de
gestion
2023
du
Receveur
du
budget
annexe
du
«
local
commercial
»,
Après
lecture
des
réalisations
du
budget
de
l'exercice
2023
en
dépenses
et
en
recettes
et
compte-tenu
de
la conformité
des
écritures
avec
le compte
de
gestion
définitif
du
Receveur
municipal,
Le
Maire
quitte
la séance
lors
du
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(N.
CHAMPION) :
-
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
«
Local
commercial
»
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
réalisées
25
001,29
€
0,00
€
Recettes
réalisées
7
471,38
€
0,00
€
Résultat
d'exercice
2023
- 17
529,91
€
0,00
€
Report
2022
26
538,83
€
5 000,00
€
Résultat
de
clôture
2023
9 008,92
€
5 000,00
€
DÉLIBÉRATION
2024-032
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
: budget
principal
de
VALENCISSE
Results
transmise
AeonVoeation
16
présents
—
7
absents
—
5
pouvoirs
—
21
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
conseiller
délégué
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
14
février
pour
examiner
les
comptes
2023
qui
ont
été
transmis
aux
conseillers
le 04
mars
2024.
M.
CHAMP
Jean-François
est
élu
Président
de
séance.
Le
Compte
Administratif
du
Maire
est
présenté
par
M.
CHAMP
Jean-François.
Considérant
la délibération
n°
2024-027
du
15
mars
2024
approuvant
le Compte
de
gestion
2023
du
Receveur
du
budget
principal
de
Valencisse,
Après
lecture
des
réalisations
du
budget
de
l'exercice
2023
en
dépenses
et
en
recettes
et
compte-tenu
de
la conformité
des
écritures
avec
le compte
de
gestion
définitif
du
Receveur
municipal,
Le
Maire
quitte
la séance
lors
du
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(NW.
CHAMPION) :
-
APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
Valencisse
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
réalisées
1 755
904,21
€
744
577,15
€
Recettes
réalisées
2
084
350,81
€
555
454,61€
Résultat
d'exercice
2023
|
328
446,60
€
- 189
122,54
€
Report
2022
893
666,07
€
42
295,32
€
Résultat
de
clôture
2023
1
222
112,67
€
- 146
827,22
€
| DÉLIBÉRATION
2024-033
: BILAN
DES
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
DE
2023
17
présents
—
6
absents
—
5
pouvoirs
—
22
votants
Rapporteur
: Dominique
TURPIN
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
10/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 La
Maire-adjointe
informe
le
conseil
que
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants,
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu,
chaque
année,
à
une
délibération
du
conseil
municipal
».
Cette
présentation
ne
donne
pas
lieu
à
d'opérations
réalisées,
lesquelles
ont
fait en
son
temps
l’objet
d’une
délibération.
un
débat,
le
conseil
municipal
ne
faisant
que
constater
un
état
Ce
bilan,
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune,
fait
état
d’une
surface
de
biens
acquis
de
0
m?
pour
0,00
€ et
une
surface
de
biens
cédés
de
2885
m?
pour
252
000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- APPROUVE
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
l’année
2023
tel
qu’'indiqué
ci-après,
- DECIDE
d’annexer
ce
bilan
au
compte
administratif
communal
de
l'exercice
2023.
Tee CHAMBON-MOLINEUF-ORCHAISE
Département
de
Loir-et-Cher
- Arrondissement
de
Blois
- Canton
d'Onzain
Commune
nouvelle
de
BILAN
DES
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
L2241-1
ANNEE
2023
ACQUISITIONS
DE
BIENS
OU
DROITS
REELS
IMMOBILIERS
Situation
du
bien
Nature
du
Superficie
|
Conditions
Prix
Objet
de
la
identité
du
N°
et date
de
Notaire
Date
de
bien
de
la
transaction
vendeur
délibération
l'acte
vente
Références
Adresse
cadastrales
TOTAL |
Om?
0,00
€
VENTES
— CESSIONS
DE
BIENS
OU
DROITS
REELS
IMMOBILIERS
Situation
du
bien
Nature
du
|
Superficie
Conditions
Prix
Identité
de
l'acquéreur
N°
et date
de
Notaire
Date
de
bien
de
la vente
délibération
l'acte
Références
Adresse
cadastrales
000A0123
21
Chemin
des
Parcelle
de
|
497
m?
Amiable
47
000
€ |
Mme
GATIGNON
Emilie
2022-036
du
Me
COPPIN
22/06/2022
(ex
142E1334)
|
Ecureuils
terrain
non
25/03/2022
Julien
Molineuf
bâtie
41
- Blois
41190
Valencisse
00010116
7
Chemin
des
Parcelle
de
306
m?
Amiable
28
000
€ |
Mme
VATAN
Mégane
2022-033
du
Me
COPPIN
17/11/2022
(ex
142E1327)
|
Ecureuils
terrain
non
25/03/2022
Julien
Molineuf
bâtie
41
- Blois
41190
Valencisse
00010126
34
Chemin
des
Parcelle
de
|
458
m?
Amiable
43
000
€ |
M.
CHAMP
Paul
2022-037
du
Me
COPPIN
30/10/2022
(ex
142E1337)
|
Ecureuils
terrain
non
25/03/2022
julien
Molineuf
bâtie
41
- Blois
41190
Valencisse
000A0120
15
Chemin
des
Parcelle
de
|
309
m?
Amiable
29
000
€ |
Mme
ANTUNA
Coralie
2022-060
du
Me
COPPIN
02/02/2023
(ex 142E1331)
|
Ecureuils
terrain
non
20/05/2022
Julien
Molineuf
bâtie
41
- Blois
41190
Valencisse
00040117
9
Chemin
des
Parcelle
de
301
m?
Amiable
28
000
€ |
SCI
PERDRIELLES
2022-092
du
Me
COPPIN
29/06/2023
(ex 142E1328)
|
Ecureuils
terrain
non
22/07/2022
Julien
Molineuf
bâtie
41
- Blois
41190
Valencisse
00040120
17
Chemin
des
Parcelle
de
|
544
m?
Amiable
52
000
€ |
M.
COELHO
Jorgeet
Mme
|
2023-025
du
Me
COPPIN
04/09/2023
(ex
142E1332)
|
Ecureuils
terrain
non
SERRES-VIVES
Elisabeth
17/03/2023
julien
Molineuf
bâtie
41
- Blois
41190
Valencisse
000A0133
22
à 30
Chemin
des |
Parcelle
de
|
470
m?
Amiable
25
000
€ |
S.A.LOIR-ET-CHER
2023-004
du
Me
COPPIN
24/07/2023
(ex
142E1344)
|
Ecureuils
terrain
non
LOGEMENT
20/01/2023
Julien
Molineuf
bâtie
41
- Blois
41190
Valencisse
TOTAL
|
2885
m°
252
000
€
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
11/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 DÉLIBÉRATION
2024-034
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
: budget
annexe
« Affaires
scolaires
— enfance
-jeunesse
»
RESUILELS
Ua
avec
la
CONVOoCatioN
17
présents
—
6
absents
—
5
pouvoirs
—
22
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
conseiller
délégué
informe
que
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
- après
avoir
entendu
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
« Affaires
scolaires
— enfance
-jeunesse
»,
-
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
- constatant
que
le compte
administratif
2023
présente :
o
un
résultat
cumulé
positif
de
fonctionnement
de
20
665,39
€
o
un
solde
d'exécution
cumulé
négatif
d'investissement
de
9 418,47
€
o
un
solde
de
restes
à réaliser
de
0 €
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
21
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(N.
CHAMPION) :
- DIT
que
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2023
du
budget
annexe
« Affaires
scolaires
—
enfance
-jeunesse
»,
d’un
montant
de
20
665,39
€, sera
affecté
comme
suit
pour
l'exercice
2024 :
o
A
titre
obligatoire
au
compte
1068
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
pour
9
418,47
€,
o
Le
solde
disponible
est
affecté
à
l'excédent
reporté
en
fonctionnement
(ligne
002
pour
11
246,92
€.
| DÉLIBÉRATION
2024-035
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
: budget
annexe
«
lotissement
LA
CORNE
DU CERF
»
Résuitatsitransmis
avec
Convocation
17
présents
— 6 absents
— 5
pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
conseiller
délégué
informe
que
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
- après
avoir
entendu
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
«
lotissement
de
La
Corne
du
Cerf
»,
-
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
- constatant
que
le compte
administratif
2023
présente :
o
un
résultat
cumulé
négatif
de
fonctionnement
de
81
885,51
€
o
un
solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
de
0
€
o
un
solde
de
restes
à
réaliser
de
0
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
21
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
{N.
CHAMPION) :
- DIT
que
le
résultat
déficitaire
de
fonctionnement
2023
du
budget
annexe
«
lotissement
de
La
Corne
du
Cerf
»,
d’un
montant
de
81
885,51
€,
sera
affecté
en
report
à
nouveau
en
dépenses
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002)
pour
l'exercice
2024.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
12/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 | DÉLIBÉRATION
2024-036
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
: budget
annexe
«
lotissement
LA
LOGE
»
Sultats
transmis
aVeclarconVocation
17
présents
— 6 absents
— 5
pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
conseiller
délégué
informe
que
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
- après
avoir
entendu
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
«
lotissement
La
Loge
»,
-
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
- constatant
que
le compte
administratif
2023
présente :
o
un
résultat
cumulé
négatif
de
fonctionnement
de
111
323,90
€
o
un
solde
d'exécution
cumulé
positif d'investissement
de
199
375,58
€
o
un
solde
de
restes
à
réaliser
de
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
21
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(N.
CHAMPION)
:
- DIT
que
le
résultat
déficitaire
de
fonctionnement
2023
du
budget
annexe
«
lotissement
La
Loge
»,
d’un
montant
de
111
323,90
£,
sera
affecté
en
report
à
nouveau
en
dépenses
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002)
pour
l'exercice
2024.
| DÉLIBÉRATION
2024-037
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023 :
budget
annexe
«
local
commercial
»
esultats
tr
ansmis
avec
A
oNVocation
17
présents
—
6
absents
—
5
pouvoirs
—
22
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
conseiller
délégué
informe
que
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
- après
avoir
entendu
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
«
local
commercial
»,
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
- constatant
que
le compte
administratif
2023
présente :
o
un
résultat
cumulé
positif de
fonctionnement
de
9 008,92
€
o
un
solde
d'exécution
cumulé
positif
d'investissement
de
5 000,00
€
o
un
solde
de
restes
à
réaliser
de
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
21
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
{N.
CHAMPION) :
- DIT
que
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2023
du
budget
annexe
«
local
commercial
»,
d’un
montant
de
9
008,92
£,
sera
affecté
en
report
à
nouveau
en
recettes
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002)
pour
l'exercice
2024.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
13/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 DÉLIBÉRATION
2024-038
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
: budget
principal
de
VALENCISSE
RESULEALSA
tatointe
ave
FACONVOCALION
17
présents
— 6 absents
— 5
pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
conseiller
délégué
informe
que
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
- après
avoir
entendu
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
Valencisse, - statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
-
constatant
que
le
compte
administratif
2023
présente :
un
résultat
cumulé
positif
de
fonctionnement
de
1 222
112,67
€
un
solde
d'exécution
cumulé
négatif
d'investissement
de
146
827,22
€
un
montant
de
restes
à réaliser
de
61
517,00
€ en
dépenses
un
montant
de
restes
à
réaliser
de
228
524,00
£
en
recettes
O © © 0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
{N.
CHAMPION) :
DIT
que
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2023
du
budget
principal
de
Valencisse,
d’un
montant
de
1
222
112,67
€,
sera
affecté
en
report
à
nouveau
en
recettes
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002)
pour
l'exercice
2024.
DÉLIBÉRATION
2024-039
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°
01/2022
: restauration
de
l’église
d’'Orchaise
: BILAN
2023
ET
RÉVISION
17
présents
— 6 absents
— 5
pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Considérant
que
chaque
année,
obligation
est
faite
de
réaliser
un
bilan
des
autorisations
de
programmes
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
en
cours
et
d'effectuer,
éventuellement,
les
modifications
qui
s'imposent
du
fait
des
adaptations
apportées
ou
subies
par
les
différents
programmes,
Le
Maire
propose
de
traiter
les
AP/CP
individuellement
en
faisant
le
constat
de
la
réalisation
en
2023
et
en
apportant
les
modifications
qui
s'imposent
soit
au
niveau
de
l’échelonnement
des
crédits
de
paiement
soi
au
niveau
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l’article
L263-8
du
Code
des
Juridictions
Financières
partant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l'instruction
codificatrice
M57,
>
AP/CP
N°
01/2022
: restauration
de
l’église
d’'Orchaise
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
14/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 Par
délibération
n°
2022-046
du
25
mars
2022,
le conseil
municipal
a voté
une
AP/CP
pour
la
restauration
de
l’église
sur
la commune
déléguée
d’Orchaise
pour
un
montant
total
de
755
000,00
£,
Par
délibération
n°
2023-048
du
17
mars
2023,
le conseil
municipal
a
révisé
l’autorisation
comme
suit
:
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°
1/2022
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
D'ORCHAISE
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
Financement
prévisionnel
programme Montant
2023
2024
2025
Nature
Montant
852
591,00
€
100
000,00
€
400
000
€
352
591
€
CD41,
DSIL,
DRAC,
Fondation
du
Patrimoine,
499
273,53
€
Sauvegarde
de
l'Art
Français Autofinancement
211
217,96
€
Au
vu
des
crédits
réalisés
en
2023
et
des
prévisions
de
réalisations
pour
les
années
suivantes,
il convient
d'ajuster
la ventilation
des
crédits
de
paiement
comme
suit :
Autorisation
de
CP
2023
CP
2023
CP
CP
programme
prévisionnels
révisés
prévisionnels
prévisionnels
2024
2025
852
591
€
100
000
€
19
859,00
€
400
000
€
432
732
€
Crédits
19
858,04
€
consommés
Crédits
annulés
80
141,96
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
bilan
et
la
révision
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
telle
que
décrite
ci-dessus,
-
DIT
que
les
crédits
de
paiement
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal
pour
un
montant
de
400
000
£,
|
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
à
hauteur
des
crédits
de
paiement
2024.
Questions
:
-
N._
CHAMPION
demande
pourquoi
les
dépenses
supplémentaires
de
sécurisation
des
fresques
n'apparaissent
pas.
Il
est
répondu
que
cette
dépense
à
part
ne
fait
pas
partie
de
l’opération
des
travaux
de
restauration
de
l’église.
- D.
ANSERMINO
signale
que
les
chiffres
ne
correspondent
pas
au
projet
de
budget
annoncé.
Il y a
une
erreur
dans
le
plan
prévisionnel
en
recettes
qui
n’a
pas
été
modifié.
Il sera
corrigé
dans
le
tableau.
Quant
au
montant
total
des
travaux
annoncé
dans
le projet
de
budget,
J-Louis
SLOVAK
explique
que
le
montant
de
852
590,19
€ était
le montant
prévisionnel
des
travaux
au
moment
de
l’appel
d'offres.
Il a
été
ajusté
dans
l’AP/CP
à
809
790,37
€
par
délibération
quand
les
marchés
ont
été
attribués.
L'autorisation
de
programme
reste
sur le prévisionnel
car
c’est
la base
des
demandes
de
subventions.
DÉLIBÉRATION
2024-040
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°
01/2023
: rénovation
du
parc
d'éclairage
public.
BILAN
2023
17
présents
— 6 absents
— 5
pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Considérant
que
chaque
année,
obligation
est
faite
de
réaliser
un
bilan
des
autorisations
de
programmes
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
en
cours
et
d'effectuer,
éventuellement,
les
modifications
qui
s'imposent
du
fait
des
adaptations
apportées
ou
subies
par
les
différents
programmes,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
15/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 Le
Maire
propose
de
traiter
les
AP/CP
individuellement
en
faisant
le
constat
de
la
réalisation
en
2023
et
en
apportant
les
modifications
qui
s'imposent
soit
au
niveau
de
l’échelonnement
des
crédits
de
paiement
soi
au
niveau
de
l’autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement.
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
VU
l’article
L263-8
du
Code
des
juridictions
Financières
partant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l'instruction
codificatrice
M57,
>
AP/CP
N°
01/2023
: rénovation
du
parc
d'éclairage
public
Par
délibération
n°
2023-076
du
12
mai
2023,
le
conseil
municipal
a
voté
une
AP/CP
pour
la
rénovation
du
parc
d’éclairage
public
pour
un
montant
total
de
200
000,00
€,
Par
délibération
n°
2023-112
du
22
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a
révisé
l'autorisation
comme
suit
:
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°
1/2023
RENOVATION
DU
PARC
D'ECLARAGE
PUBLIC
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
Financement
prévisionnel
programme Montant
2023
2024
Nature
Montant
200
000,00
€
82
000,00
€
118
000
€
Fonds
vert
57
661,91
€
SIDELC
59
563,60
€
Autofinancement
82
774,49
€
Au
vu
des
crédits
réalisés
en
2023
et
des
prévisions
de
réalisations
pour
les
années
suivantes,
il convient
d'établir
le
bilan
2023
:
Autorisation
CP
2023
CP
2023
CP
de
prévisionnels
réalisés
prévisionnels
programme
2024
200
000
€
82
000
€
79
246,08
€
118
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
_ APPROUVE
le
bilan
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
telle
que
décrit
ci-
dessus,
-
DIT
que
les
crédits
de
paiement
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal
pour
un
montant
de
118
000
€,
- _
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
à
hauteur
des
crédits
de
paiement
2024.
DÉLIBÉRATION
2024-041
: VOTE
DES TAUX
DES
IMPOSITIONS
DIRECTES
POUR
2024
.
17 présents — 6 absents
—5 pouvoirs — 22 votants
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
16/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 Préambule
:
- J-F.
CHAMP
explique
pourquoi
les
impôts
n’ont
pas
été
augmentés
cette
année
mais
que
dans
le
contexte
d'inflation
il peut
être
nécessaire
au
cours
d’un
mandat
de
les
augmenter
pour
trouver
des
recettes
nouvelles.
- Je Maire
précise
qu'un
lissage
des
taux
a été
décidé
en
2017.
- le tableau
de
calcul
du
lissage
des
taux
de
2017
sera
envoyé
aux
conseillers.
- il est
demandé
d'indiquer
dans
la délibération
que
le taux
est
cible.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2017/062bis
du
31
mars
2017
instaurant
un
mécanisme
d'intégration
Fiscale
Progressive
(IFP)
de
12
ans
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
de
1 an
pour
la taxe
d'habitation.
Vu
le
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
des
EPCI
à fiscalité
propre
entré
en
vigueur
au
1%
janvier
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Le
conseiller
délégué
rappelle
au
conseil
l'historique
du
mécanisme
d'intégration
Fiscale
Progressive
instauré
en
2017
à
Valencisse
afin
d'éviter
que
les
créations
des
communes
nouvelles
ne
se
traduisent
par
des
ressauts
d'imposition
pour
certains
contribuables.
Pour
cela,
il
est
permis
aux
communes
qui
fusionnent
de
rapprocher
leurs
taux
d'imposition
sur
une
période
qui
peut
aller
jusqu’à
12
ans.
Ce
mécanisme
d'intégration
fiscale
progressive
permet
également
d'éviter
les
ressauts
d'imposition
liés
à
l'unification
des
abattements
de
Taxe
d'habitation.
Pour
cela,
l’IFP
doit
être
précédée
d’une
harmonisation
des
abattements
appliqués
pour
le calcul
de
la Taxe
d'habitation.
La
création
d’une
commune
nouvelle
implique
également
une
harmonisation
des
taux
des
trois
taxes
communales
vers
un
taux
cible
identique.
L'objectif
est
de
parvenir
à
un
taux
unique
pour
chaque
taxe.
Mais
pour
une
meilleure
fluidité,
cette
convergence
des
taux
sera
organisée
par
le
biais
d’un
lissage
qui
peut
durer
jusqu’à
12
ans.
Certaines
règles
doivent
être
respectées
:
-
la
période
de
réduction
des
écarts
de
taux
ne
pourra
pas
être
modifiée
ultérieurement
-
la
méthode
est
celle
d’un
lissage
continu
à taux
constant
sur
la
base
d’un
taux
moyen
pondéré.
Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
municipal
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation.
L'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
meublés
affectés
à
l'habitation
principale
(THRP)
et
institue
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales.
Cette
refonte
est
progressivement
entrée
en
vigueur
depuis
2020
et
est
complètement
effective
à
compter
du
1°’ janvier
2023
puisque
plus
aucun
foyer
fiscal
ne
paiera
de
taxe
d’habitation
sur
sa
résidence
principale
en
2023.
Avec
le gel
du
taux
de
taxe
d'habitation
entre
2020
et
2022,
le
même
article
rétablit
le
pouvoir
pour
les
communes
de
vote
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
_
DECIDE
de
voter,
au
titre
de
l’année
2024,
les
taux
municipaux
d'imposition
directe
suivants
sans
augmentation
par
rapport
à 2023 :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47,20
%
répartis
comme
suit :
-
Taux
communal
(cible)
de
22,80
%
-
Taux
départemental
de
24,40
%.
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: taux
communal
(cible)
de
55
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: 14,60
%
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
17/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 -
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et fiscaux.
| DÉLIBÉRATION
2024-042
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
: budget
annexe
« Affaires
scolaires
— enfance
-jeunesse
PTOleUtANSMIS
AVEC
ENV
eALION
17
présents
—
6
absents
—
5
pouvoirs
—
22
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Préambule
:
- J-F.
CHAMP
rappelle
que
le montant
du
budget
est supérieur
de
440
000
€ par
rapport
au
budget
2023
car
les charges
de
personnel
scolaire
et périscolaire
ont
été
transférées
du
budget
principal
sur le budget
annexe
à partir
de
2024.
- Le
Maire
précise
que
l'actuel
budget
annexe
des
affaires
scolaires
est similaire
au
budget
de
l'ancien
SIVOS
qui
était
abondé
par
les budgets
communaux.
Le
conseiller
délégué
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
14
février
pour
proposer
le
budget
primitif
2024
qui
a été
transmis
aux
conseillers
le 04
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- VOTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« Affaires
scolaires
—
enfance
—
jeunesse
»
s'équilibrant
à
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
624
954,00
€
624
954,00
€
Investissement
14
419,00
€
14
419,00
€
TOTAL
6395373
00€
639
373,00
€
- DIT
que
ce
budget
primitif
annexe
bénéficiera
d’un
abondement
du
budget
principal
d’une
somme
de
440
000
€ au
compte
75822
pour
équilibrer
le
budget.
- APPROUVE
le
principe
de
la fongibilité
des
crédits,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
procéder,
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
DÉLIBÉRATION
2024-043
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
: budget
annexe
«
lotissement
LA
CORNE
DU
CERF
»
Pro
ettranmsmis
ave
eonVoeatro
17
présents
— 6 absents
— 5
pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
conseiller
délégué
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
14
février
pour
proposer
le
budget
primitif
2024
qui
a été
transmis
aux
conseillers
le 04
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- VOTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
lotissement
La
Corne
du
Cerf
» s'équilibrant
à:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
81
885,51
€
81
885,51
€
Investissement
0,00
€
0,00
€
TOTAL
81
885,51
€
81
885,51
€
- DIT
que
ce
budget
primitif
annexe
bénéficiera
d’un
abondement
du
budget
principal
d’une
somme
de
81
885,51
€
au
compte
75822
pour
équilibrer
le
budget.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
18/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 - APPROUVE
le
principe
de
la fongibilité
des
crédits,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
procéder,
dans
le cadre
de
la fongibilité
des
crédits,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
DÉLIBÉRATION
2024-044
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
: budget
annexe
« lotissement
LA
LOGE
» etiransmis
avec
la
convocation
17
présents
—
6
absents
—
5
pouvoirs
—
22
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
conseiller
délégué
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
14
février
pour
proposer
le
budget
primitif
2024
qui
a été
transmis
aux
conseillers
le 04
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- VOTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
lotissement
La
Loge
» s'équilibrant
à
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
724
279,24
€
724
279,24
€
Investissement
795
653,54
€
795
653,54
€
TOTAL
1
519
932,78
€
ESASIS327787E
- DIT
que
ce
budget
primitif
annexe
bénéficiera
d’un
abondement
du
budget
principal
d’une
somme
de
112
323,90
€ au
compte
75822
pour
équilibrer
le budget.
- APPROUVE
le
principe
de
la fongibilité
des
crédits,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
procéder,
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
DÉLIBÉRATION
2024-045
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
: budget
annexe
«
LOCAL
COMMERCIAL
»
ais
MIS
1Vecla
ation
L7
sr
— 6 absents
— 5
pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
CO\OL
Le
conseiller
délégué
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
14
février
pour
proposer
le
budget
primitif
2024
qui
a été
transmis
aux
conseillers
le 04
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- VOTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
local
commercial
» s'équilibrant
à :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
16
809,00
€
16
809,00
€
Investissement
5
000,00
€
5
000,00
€
TOTAL
21
809,00
€
21
809,00
€
- APPROUVE
le
principe
de
la fongibilité
des
crédits,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à procéder,
dans
le cadre
de
la fongibilité
des
crédits,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
DÉLIBÉRATION
2024-046:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
: budget
principal
|
eon\VoeR
ation
1nsmis
avec
A
L7 | rente
—
6
absents
—
5
pouvoirs
—
22
votants
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
19/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 Rapporteur
: Jean-François
CHAMP
Le
conseiller
délégué
informe
que
la
commission
municipale
des
finances
s'est
réunie
le
14
février
pour
proposer
le
budget
primitif
2024
qui
a été
transmis
aux
conseillers
le 04
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- VOTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
s’équilibrant
à
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
3
110
813,00
€
3
110
813,00
€
Investissement
1
376
456,00
€
1
376
456,00
€
TOTAL
4
487
269,00
€
4
487
269,00
€
- DIT
que
ce
budget
primitif
comprend
les
opérations
suivantes
sur
les
budgets
annexes :
>
Compte
65821
— dépenses :
oO
Versement
au
budget
annexe
« affaires
scolaires-enfance-jeunesse
»
d’un
montant
de
440
000
€,
o
versement
au
budget
annexe
«
lotissement
de
La
Corne
du
Cerf»
d’un
montant
de
81885,51€,
o
versement
au
budget
annexe
«
lotissement
de
La
Loge
» d’un
montant
de
112
323,90
€.
- APPROUVE
le
principe
de
la fongibilité
des
crédits,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à procéder,
dans
le cadre
de
la fongibilité
des
crédits,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
Débats : - J-F.
CHAMP
explique
qu'auparavant
les
charges
de
personnel
du
budget
principal
représentaient
59
%
du
budget
et maintenant
elles
devraient
être
inférieures
à 50
%.
Remerciements
:
- J-F.
CHAIVP
précise
que
de
travailler
avec
la
commission
finances
est
très
agréable.
Et très
agréable
de
travailler
également
avec
le
comité
restreint
évoqué
plus
haut
pendant
4
réunions
d
une
demi-
journée. - le conseil félicite
les acteurs
qui
ont
œuvré
en
amont
de
ces
décisions.
DÉLIBÉRATION
2024-047
: SIDELC
: accord
pour
le lancement
de
la phase
d'exécution
de
l'opération
de
sécurisation
de
distribution
d'énergie
électrique
Basse
Tension
et
télécommunication
: poste
Les
grands
auvernats
- Orchaise
17
présents
— 6 absents
— 5
pouvoirs
— 22
votants
Rapporteur
: Christian
BARON
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
de
l'opération
de
: ORCHAISE
-sécurisation
BT
sur
le
poste
«
les
Grands
Auvernats
»
sur
la
commune
de
VALENCISSE,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
en
date
du
12
décembre
2023
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Énergie
de
Loir-&-Cher,
par
laquelle
celui-ci
donne
une
suite
favorable
à
la
proposition
communale
de
réaliser
ces
travaux.
Sous
réserve
de
l'obtention
de
l'ensemble
des
autorisations
nécessaires
à sa
réalisation.
Les
montants
des
études
et
travaux
issus
des
études
d’avant-projet
réalisées
par
le SIDELC
sont
rappelés
ci-dessous :
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
20/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 COUT
DES
TRAVAUX
Mode
PARTICIPATIONS
HT
TVA
TTC
SIDELC
COMMUNE
GC
ORANGE
Etude
AP
550,00
€
110,00
€
660,00
€ |
TTC
0,00
€
660,00
€
Génie
civil
FT
7 000,00
€
1 400,00
€
8 400,00
€ |
TTC
0,00
€
8 400,00
€
Divers
imprévus
377,50
€
75,50
€
453,00
€ |
TTC
0,00
€
453,00
€
TOTAL
7
927,50
€
1 585,50
€
9 513,00
€ |
TTC
0,00
€
9 513,00
€
TOTAL
GENERAL
7
927,50
€
1 585,50
€
9 513,00
€
0,00
€
9 513,00
€
Ces
chiffres,
qui
ne
sont
que
des
valorisations,
seront
actualisés
avant
le
début
des
travaux
(tableau
définitif). Ils seront
également
susceptibles
d'évoluer
en
fonction :
- de
la validation
de
la demande
par
le ou
les
services
instructeurs
concernés
- de
la validation
de
la solution
technique
du
gestionnaire
de
réseau
ENEDEIS
- du
résultat
du
diagnostic
de
recherche
de
pollution
amiante/HAP
des
enrobés
- des
éventuelles
prescriptions
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
- des
éventuels
imprévus
et
aléas
de
chantier.
Toute
modification
du
montant
et
des
quantités
devra
faire
l’objet
d’un
nouvel
accord
du
Conseil
Municipal. Dans
le
cas
où
la
commune
souhaite
que
le
SIDELC
réalise
les
études
d’exécution
des
réseaux
de
télécommunication,
elle
doit,
pour
cela,
lui
transférer
temporairement
sa
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
réseaux
concernés.
Vu
le tableau
estimatif
des
montants
de
l'opération
ci-dessus,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DÉCIDE
de
transférer
temporairement
au
SIDELC
sa
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
réseaux
de
télécommunication
afin
qu’il
réalise
ensemble
des
études
d'exécution
de
l’opération,
-
DONNE
SON
ACCORD
à
la
réalisation
des
études
d’exécution
pour
l'opération
de
sécurisation
de
distribution
d'énergie
électrique
BT
sur
le
poste
«les
Grands
Auvernats
»
sur
la
commune
déléguée
d’Orchaise
avec
une
participation
communale
prévisionnelle
de
9
513,00
€,
- ACCEPTE
que
les
travaux
correspondants
aux
études
d'exécution
de
cette
opération
ne
puissent
pas
être
repoussés
au-delà
d’un
délai
de
deux
années.
Passé
ce
délai,
ce
dossier
sera
retiré
de
la
liste
des
affaires
et
une
nouvelle
demande
sera
nécessaire
pour
relancer
cette
opération,
- PREND
ACTE
qu'en
cas
de
non-réalisation
des
travaux
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
la
réalisation
des
études
de
la
phase
d'exécution,
le coût
des
études
restera
entièrement
à
la charge
de
la commune
et
sera
dû
au
SIDELC,
- DECIDE
de
voter
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
au
titre
de
l’exercice
2024,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
et
relatives
à
la
réalisation
de
cette
opération.
DÉLIBÉRATION
2024-048
: SIDELC :
accord
pour
le lancement
de
la phase
d’exécution
de
l'opération
de
sécurisation
de
distribution
d'énergie
électrique
Basse
Tension
et
télécommunication
: poste
Courgain
— chemin
des
Courtaudières
- Chambon
Rapporteur
: Christian BARON
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
l'opération
de
: CHAMBON-Chemin
des
Courtaudières
—
sécurisation
sur
le
poste
Courgain
sur
la commune
de
VALENCISSE,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
en
date
du
17
août
2023
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
21/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 Distribution
d'Énergie
de
Loir-&-Cher,
par
laquelle
celui-ci
donne
une
suite
favorable
à
la
proposition
communale
de
réaliser
ces
travaux.
Sous
réserve
de
l'obtention
de
l'ensemble
des
autorisations
nécessaires
à
sa
réalisation.
Les
montants
des
études
et
travaux
issus
des
études
d’avant-projet
réalisées
par
le SIDELC
sont
rappelés
ci-dessous :
COUT
DES
TRAVAUX
Mode
PARTICIPATIONS
HT
TVA
TIC
SIDELC
COMMUNE
ELECTRICITE
|
Etude
AP
4 000,00
€
800,00
€
4 800,00
€
HT
4 000,00
€
0,00
€
Génie
civil
BT
565 000,00
€
11
000,00
€
66
000,00
€
HT
55
000,00
€
0,00
€
Divers
imprévus
2
950,00
€
590,00
€
3
540,00
€
HT
2
950,00
€
0,00
€
TOTAL
61
950,00
€
12
390,00
€
74
340,00
€
HT
61
950,00
€
0,00
€
MISE
EN
CONFORMITE
EP
Etude
AP
1 000,00
€
200,00
€
1 200,00
€
HT
1 000,00
€
0,00
€
Génie
civil BT
15 000,00
€
3 000,00
€
18 000,00
€
|!
HT
15
000,00
€
0,00 €
| Divers
imprévus
800,00
€
160,00
€
960,00
€
HT
800,00
€
0,00
€
TOTAL
16
800,00
€
3 360,00
€
20
160,00
€
HT
16
800,00
€
0,00
€
GC
ORANGE
Etude
AP
2 800,00
€
560,00
€
3 360,00 € |
TIC
0,00
€
3 360,00
€
Génie
civil
FF
39
000,00
€
7 800,00
£
46
800,00
€ |
TTC
0,00
€
46
800,00
€
Divers
imprévus
2
090,00
€
418,00
€
2
508,00
€ |
TTC
0,00
€
2
508,00
€
TOTAL
43
890,00
€
8
778,00
€
52
668,00
€
TTC
0,00
€
52
668,00
€
TOTAL
GENERAL
122
640,00
€
24
528,00
€
147
168,00
€
78
750,00
€
52
668,00
€
Ces
chiffres,
qui
ne
sont
que
des
valorisations,
seront
actualisés
avant
le
début
des
travaux
(tableau
définitif). ls
seront
également
susceptibles
d'évoluer
en
fonction :
- de
la validation
de
la demande
par
le ou
les
services
instructeurs
concernés
- de
la validation
de
la solution
technique
du
gestionnaire
de
réseau
ENEDEIS
- du
résultat
du
diagnostic
de
recherche
de
pollution
amiante/HAP
des
enrobés
- des
éventuelles
prescriptions
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
- des
éventuels
imprévus
et aléas
de
chantier.
Toute
modification
du
montant
et
des
quantités
devra
faire
l’objet
d’un
nouvel
accord
du
Conseil
Municipal. Dans
le
cas
où
la
commune
souhaite
que
le
SIDELC
réalise
les
études
d'exécution
des
réseaux
de
télécommunication,
elle
doit,
pour
cela,
lui
transférer
temporairement
sa
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
réseaux
concernés.
Vu
le tableau
estimatif
des
montants
de
l'opération
ci-dessus,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
de
transférer
temporairement
au
SIDELC
sa
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
réseaux
de
télécommunication
afin
qu’il
réalise
l’ensemble
des
études
d'exécution
de
l'opération,
-
DONNE
SON
ACCORD
à
la
réalisation
des
études
d'exécution
pour
l'opération
de
sécurisation
de
distribution
d'énergie
électrique
BT
chemin
des
Courtaudières
sur
le
poste
« Courgain
»
sur
la
commune
déléguée
de
Chambon-sur-Cisse
avec
une
participation
communale
prévisionnelle
de
52
668,00
£,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
22/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 - ACCEPTE
que
les
travaux
correspondants
aux
études
d'exécution
de
cette
opération
ne
puissent
pas
être
repoussés
au-delà
d’un
délai
de
deux
années.
Passé
ce
délai,
ce
dossier
sera
retiré
de
la
liste
des
affaires
et
une
nouvelle
demande
sera
nécessaire
pour
relancer
cette
opération,
- PREND
ACTE
qu'en
cas
de
non-réalisation
des
travaux
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
la
réalisation
des
études
de
la
phase
d'exécution,
le coût
des
études
restera
entièrement
à
la charge
de
la commune
et
sera
dû
au
SIDELC,
- DECIDE
de
voter
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
au
titre
de
l’exercice
2024,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
et
relatives
à
la
réalisation
de
cette
opération.
DÉLIBÉRATION
2024-049
: AMENAGEMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LA
MAIRIE
PRINCIPALE
: choix
de
l’entreprise
17
présents
—
6
absents
—
5
pouvoirs
—
22
votants
Rapporteur
: Jean-Louis
SLOVAK
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2024-045
du
16
février
2024
décidant
d'engager
une
somme
de
31
890
€ au
budget
d'investissement
pour
cette
opération,
Vu
l'avis
favorable
de
l'exécutif
en
date
du
23
février
2024
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
l'accueil
de
la
mairie
principale
(cloisonnement
modulaire),
Après
la consultation
de
3 entreprises,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
DECIDE
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
DUTARDRE
S.A.S.
à
BLÉRÉ
(37)
pour
l'aménagement
de
l'accueil
de
la
mairie
principale(cloisonnement
modulaire)
pour
un
montant
total
de
11
397,00
€
HT
soit
13
676,40
€ TTC,
|
|
-
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
le devis
avec
l'entreprise.
DÉLIBÉRATION
2024-050
: ACQUISITION
D'UN
VÉHICULE
UTILITAIRE
AVEC
BENNE
17
présents
—
6
absents
—
5
pouvoirs
—
22
votants
Rapporteur
: Christian
BARON
Préambule
:
- C.
BARON
explique
le
choix
d’un
véhicule
neuf
en
comparaison
d’un
véhicule
d'occasion
par
rapport
à l'offre
du
moment
la plus
avantageuse.
Il signale
que
l’assurance
prend
en
charge
le
vol
de
l’ancien
véhicule
pour
14
000
€.
Vu
l'avis
favorable
de
l'exécutif
en
date
du
23
février
2024
concernant
l'acquisition
d’un
camion
utilitaire
Renault
Master
avec
benne
à
la
suite
du
vol
de
l’ancien
camion,
Après
la consultation
de
plusieurs
entreprises,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
21
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
{(C.
PAVY)
:
-
DECIDE
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
BLOIS
WARSEMAN
AUTOMOBILES
(Renault)
à
BLOIS
(41)
pour
l'acquisition
d’un
camion
utilitaire
avec
châssis
cabine
Renault
Master
3
pour
un
montant
total
de
39
523,76
€ TTC,
-
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
le devis
avec
l’entreprise.
OADADADADAD
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
23/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052 AFFAIRES DIVERSES
|
- J-L.
SLOVAK
rend
compte
de
la
dernière
réunion
du
comité
« cimetières»
concernant
l'aménagement
de
l'extension
du
cimetière
d’Orchaise.
Il
demande
au
conseil
s’il
est judicieux
de
continuer
à
ne
pas
réserver
de
places
à
l’avance
dans
le
cimetière
avant
décès
comme
auparavant
par
manque
de
place
car
le comité
ne
s’est pas
prononcé.
Le
conseil
décide
de
rester
sur
la
clause
du
règlement
qui
stipule
que:
«
Il n'est
possible
d'acheter
une
concession
avant
décès
que
dans
les
cimetières
disposant
d'une
réserve
d'emplacement
disponible
suffisante
pour
permettre
de
garantir
les
inhumations
des
années
à
venir
(article
L2223-2
du
C.G.C.T.
: Le
terrain
consacré
à l'inhumation
des
morts
est
cinq fois
plus
étendu
que
l'espace
nécessaire
pour
y déposer
le
nombre
présumé
des
morts
qui
peuvent
y
être
enterrés
chaque
année
»
puisque
le
terrain
le
permet
désormais. - J-L.
SLOVAK
rappelle
au
conseil
la
cérémonie
de
la
bénédiction
et
de
la
remise
en
place
du
coq
de
l’ancien
clocher
d’Orchaise
demain
à 11
h.
Séance
close
à
22
h
25.
Valencisse,
le
21
mars
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Gérard
CHARZAT
Mme
FOUCHAULT
Nathalie
-
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
15/03/2024
24/24
Publié le : 16/04/2024 09:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/9052