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Déliberation - Delib et PJ fusionnees pour site de la ville Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - Delib et PJ fusionnees pour site de la ville)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

Page 1 sur 2

DEL230509 01

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_______________________

Séance du 09 MAI 2023

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2023

en Exercice : 39 Présents : 30 Représentés : 5 Absents : 4

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19:04, le Conseil Municipal de la Ville de

BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles

L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 mai

2023.

Présents :

Tony DI MARTINO, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Gyöngyi BIRO,

Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Edith FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE

LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim

KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC,

Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU,

Sébastien GRICOURT, Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET,

Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS

Absents excusés, ont donné procuration :

HADDAD Chawqui a donné pouvoir à SADOUD Yasmina, KEITA Daouda a donné pouvoir

à CHAIR Elhame, OLIVA Jean-Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, SYLLA

Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a donné pouvoir à

DIOP Ndeye Marieme

Absent(s) :

Brahim AKROUR, Anne GERVAL, Hamid CHAIR, Claire LAURENCE

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un

secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Yalana DINO a été désigné(e) pour remplir

cette fonction.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

093-219300068-20230509-120401-DE

Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 26/05/2023

Reçu par le représentant de l'Etat le 26/05/2023

Publié ou notifié le 26/05/2023me

TONY DI MARTINO

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

Page 2 sur 2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal du 13 avril 2023 ;

VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du;

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS

Article unique : d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 avril 2023.

Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus

Et ont signé les membres présents.

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BAGNOLETRappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

Page 1 sur 3

DEL230509 02

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_______________________

Séance du 09 MAI 2023

OBJET : Election d'un Adjoint au Maire (1er Adjoint au Maire)

en Exercice : 39 Présents : 32 Représentés : 7 Absents : 0

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19:04, le Conseil Municipal de la Ville de

BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles

L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 mai

2023.

Présents :

Tony DI MARTINO, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Gyöngyi BIRO,

Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Edith FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE

LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Valérie BILLE, Yalana DINO,

Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline

TRBIC, Hamid CHAIR, Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Zohra KEHLI, Mona

BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien GRICOURT, Mohammed DJENNANE, Sébastien

STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne

LE BOURHIS

Absents excusés, ont donné procuration :

AKROUR Brahim a donné pouvoir à GERVAL Anne, HADDAD Chawqui a donné pouvoir à

SADOUD Yasmina, LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, KEITA

Daouda a donné pouvoir à CHAIR Elhame, OLIVA Jean-Claude a donné pouvoir à FELIX

Edith, SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a

donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un

secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Yalana DINO a été désigné(e) pour remplir

cette fonction.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

093-219300068-20230509-119811-DE

Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 26/05/2023

Reçu par le représentant de l'Etat le 26/05/2023

Publié ou notifié le 26/05/2023Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

Page 2 sur 3

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-15 et

L.2122-7-2 ;

VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 09 mai 2023 ;

CONSIDERANT la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire suite à la démission de Monsieur

Olivier TARAVELLA acceptée par le Préfet par courrier en date du 06 avril 2023

communiqué à la commune le 17 avril ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire ;

CONSIDERANT que lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider

que le nouvel Adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu

démissionnaire ;

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de

pourvoir le poste vacant d’un Adjoint au Maire ;

CONSIDERANT que la candidature suivante a été recueillie :

- Cédric PAPE

Après avoir procédé au vote, au cours duquel chaque conseiller municipal, après appel de son

nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats du premier tour du scrutin sont les suivants :

Votants : 32

Ne prennent pas part au vote (Mohammed Djennane, Sébastien Staelens, Pierre Vionnet, Laurent Jamet, Angeline Desbordes-Silly, Claire Laurence, Solenne Le Bourhis) : 7 Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

a obtenu Nombre de voix obtenues

Cédric PAPE 31 voix

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONSme

TONY DI MARTINO

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

Page 3 sur 3

Article 1 : décide que le nouvel Adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Article 2 : d’élire Monsieur Cédric PAPE, 1 er Adjoint au Maire.

Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus

Et ont signé les membres présents.

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BAGNOLETDÉPARTEMENT

Ça fau den Toutes communes

ARRONDISSEMENT BAGWOLET a Élection d’un adjoint

errieeirese nee e een ene inserer au scrutin uninominal

Te 5777 PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice

LL 39... DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

L'an deux mille sl frais Less le LES Lire du mois

de... ox Lunsssereerennnesseeere Lie EE dar est... Lee heures

Lereeeses cree q GR minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de ........…. Batno 4 Duseese ucceece cesse e eee eee eee nee eee eneeeee eee seereeuseses esse

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : read Di Marbao./…

ÆElhaume.. Chair.’ Edouarol.. Demouel./.…é relie Tige. nn

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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

093-219300068-20230509-119811-DE

Annexe exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 26/05/2023

Reçu par le représentant de l'Etat le 26/05/2023

Publié ou notifié le 26/05/2023-2-

1.1. Règles applicables

M. Tony. TDE.TiA4RTIWO.…. maire (ou son remplaçant en application de l’article

L. 2122-17 du CGCT) a ouvertila séance. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 38 Luke LA. conseillers présents et constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.

I! a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d’un adjoint. || a rappelé que,

lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

SA met. /a Pam ue DLLD... a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1-2. Constitution du bureau # ?

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M ne. Zok a. Keh E.....

Le. Mono. Helene nnnenne

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne où le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 6

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 3 L

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... À

Tr. . ot su , El « . truite

Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue #..............

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ln Cedne..foge...

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éle

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue à

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. du code électoral) …

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres * En toutes lettres

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 4 Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 5 Ne pas remplir le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.1.7. Proclamation de l’élection de l’adjoint

M... Cédne. es og deneeseenneeenesereneseeenes eee eeeeneeeeneenees a été proclamé(e) allé(e). adjoint et a été immédiatement inst

2. Observations et réclamations

3. Clôture du procès-verbal

À ne. A gt... heures, 0 lune aille. vingt. foin dns

Le présent procès-verbal, dressé et clos, ke M4 AM ie ie eee ceiseeeueeeeeeeeeee ;

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».-5-

minutes, en double exemplaire ? a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,

ChaeTie flame Tate lb 5

T Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

Page 1 sur 3

DEL230509 03

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_______________________

Séance du 09 MAI 2023

OBJET : Election d'un Adjoint au Maire (7ème Adjoint au Maire)

en Exercice : 39 Présents : 32 Représentés : 7 Absents : 0

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19:04, le Conseil Municipal de la Ville de

BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles

L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 mai

2023.

Présents :

Tony DI MARTINO, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Gyöngyi BIRO,

Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Edith FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE

LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Valérie BILLE, Yalana DINO,

Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline

TRBIC, Hamid CHAIR, Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Zohra KEHLI, Mona

BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien GRICOURT, Mohammed DJENNANE, Sébastien

STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne

LE BOURHIS

Absents excusés, ont donné procuration :

AKROUR Brahim a donné pouvoir à GERVAL Anne, HADDAD Chawqui a donné pouvoir à

SADOUD Yasmina, LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, KEITA

Daouda a donné pouvoir à CHAIR Elhame, OLIVA Jean-Claude a donné pouvoir à FELIX

Edith, SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a

donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un

secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Yalana DINO a été désigné(e) pour remplir

cette fonction.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

093-219300068-20230509-120601-DE

Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 26/05/2023

Reçu par le représentant de l'Etat le 26/05/2023

Publié ou notifié le 26/05/2023Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

Page 2 sur 3

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-15 et L.2122-7-2;

VU la délibération 230509 02 en date du 9 mai 2023 portant sur l’élection du 1 er Adjoint au Maire ;

VU la réponse ministérielle à la question écrite n°06942 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 ;

CONSIDERANT la vacance d’un poste de 7 ème Adjoint au Maire suite à l’élection de Monsieur Cédric PAPE en tant que 1er Adjoint au Maire en date du 9 mai 2023 ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire ;

CONSIDERANT que lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel Adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ;

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un Adjoint au Maire;

CONSIDERANT que la candidature suivante a été recueillie :

- Ihsen OUNISSI

Après avoir procédé au vote, au cours duquel chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats du premier tour du scrutin sont les suivants :

Votants : 32

Ne prennent pas part au vote (Mohammed Djennane, Sébastien Staelens, Pierre Vionnet, Laurent Jamet, Angeline Desbordes-Silly, Claire Laurence, Solenne Le Bourhis): 7 Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

a obtenu Nombre de voix obtenues

Ihsen OUNISSI 32 voix

VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du;VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 09 mai 2023;

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONSme

TONY DI MARTINO

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

Page 3 sur 3

Article 1 : décide que le nouvel Adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Article 2 : d’élire Monsieur Ihsen OUNISSI, 7 ème Adjoint au Maire.

Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus

Et ont signé les membres présents.

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BAGNOLETDÉPARTEMENT

Ses N VT. Des Toutes communes ue) LRU... A CAT TEA

ARRONDISSEMENT 6 AGWOLET a Élection d’un adjoint

dunes eu nen eue en aue den cen den dac eee cer ee au scrutin uninominal

Effectif légal du conseil municipal

T8 PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

BD DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

{

L'an deux mille ait. hors, , 1e BD essieu creer. du mois :

de... Ni OX deneeeeeeneeneneeeeneuee eee À cesere. ess neue E EE heures

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L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT}), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de ......... Gone. fé Ludeneeee cecceneceeneeeneeeneeneeenede eee nee een een eee euceneaen een ees eue ececee

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : OR D 1 Fark no / Le.

…Elkame. our. /. Edouard. Denouee. / Fret Tnqge arr À : \ Ph nn à 5 y. Qiro../..Cedac. - Je... Yahnaina.….Sadouck./.…..…

. Vaud. Dia. /… Abel mn. Kerma ou. /… fre ve. fuc |

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{lo hamac. Sylla LL. a. clous. povvof.&. No 4A4. Si Marhno…

ain Loue. à demne pruven à Tue Vürurek | T Préciser s’ils sont excusés.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

093-219300068-20230509-120601-DE

Annexe exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 26/05/2023

Reçu par le représentant de l'Etat le 26/05/2023

Publié ou notifié le 26/05/2023-2-

1.1. Règles applicables

M... Le... Ds. (ATEN O. maire (ou son remplaçant en application de l'article

L. 2122-17 du CGCT) ouvert la séance. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré A7 Lune He conseillers présents. et constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieZ.

il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d’un adjoint. Il a rappelé que,

lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

me. Yalans éne LDiAao és a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

}

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M we 24e Kekli Linreerrsee

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc {article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote … ne €

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …........................... eee 3 ?

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ©

2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 3 Z

f. Majorité absolue ?............. ]+

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Lu TARA Ou nn dau eue lue RAS RAR

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin +

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électafai) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 47...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]

f. Majorité absolue 3... "4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 7...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 68”du code électoral) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDI NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) . euro, En chiffres En toutes lettres

ï

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 4 Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 5 Ne pas remplir Le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.U

M... fr heu. DuAfSS: LL a été proclamé(e) adjoint et a été immédiatement installé(e).

2. Observations et réclamations ©

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ul. mer diniererssreneseenneeeneseeeernnesernee

à Win. EE heures, .Quige….minites dure. mille. vu: k |

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».-5-

Taété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les minutes, en double exemplaire

assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son prPAgaND, Les assesseurs, Le secréfaire,.

S ñn

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

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DEL230509 04

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_______________________

Séance du 09 MAI 2023

OBJET : Indemnités des élus

en Exercice : 39 Présents : 27 Représentés : 6 Absents : 6

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19:04, le Conseil Municipal de la Ville de

BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles

L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 mai

2023.

Présents :

Tony DI MARTINO, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Gyöngyi BIRO, Cédric PAPE,

Yasmina SADOUD, Edith FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne

GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim

KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Hamid CHAIR,

Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien GRICOURT, Mohammed DJENNANE,

Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY,

Solenne LE BOURHIS

Absents excusés, ont donné procuration :

AKROUR Brahim a donné pouvoir à GERVAL Anne, HADDAD Chawqui a donné pouvoir à

SADOUD Yasmina, LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, OLIVA Jean-

Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI

MARTINO Tony, CISSE Vassindou a donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme

Absent(s) :

Elhame CHAIR, Daouda KEITA, Câline TRBIC, Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI,

Zohra KEHLI

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un

secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Yalana DINO a été désigné(e) pour remplir

cette fonction.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

093-219300068-20230509-119831-DE

Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 26/05/2023

Reçu par le représentant de l'Etat le 26/05/2023

Publié ou notifié le 26/05/2023me

TONY DI MARTINO

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

Page 2 sur 2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2123-20 et

suivants ;

VU la délibération N°210624 06 en date du 24 juin 2021 relative aux indemnités des élus ;

VU la démission de Monsieur TARAVELLA Olivier de son poste de 1 er adjoint au Maire en

date du 15 mars 2023 ;

VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 09 mai 2023 ;

CONSIDERANT que la commune de Bagnolet appartient à la strate démographique de

20 000 à 49 999 habitants ;

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

Article unique : d’approuver le tableau des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints

et des Conseillers Municipaux délégués hors majoration.

PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

Article 1 : d’approuver la majoration de ces indemnités applicables aux communes qui, au

cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de

solidarité urbaine et de cohésion sociale.

Article 2 : d’approuver la majoration de 15% de ces indemnités applicables aux communes

chef-lieu de canton.

Article 3 : d’abroger la délibération N° 210624 06 en date du 24 juin 2021 portant sur les

indemnités des élus.

Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus

Et ont signé les membres présents.

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BAGNOLETINDEMNITES DE FONCTIONS : MAIRE, ADOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

ELUS Fonction

Indice brut terminal

indiciaire de la

Fonction Publique

Avant majoration

Indice brut terminal

indiciaire de la

Fonction Publique

Après majoration

DSU

Majoration

Chef-lieu de

canton

Tony DI MARTINO Maire 90% 110,00 % 15 %

Cédric PAPE 1er Adjoint 21,5% 28,66% 15 %

Elhame CHAIR 2ème Adjointe 21,5% 28,66% 15 %

Edouard DENOUEL 3ème Adjoint 21,5% 28,66% 15 %

Emilie TRIGO 4ème Adjointe 21,5% 28,66% 15 %

Vassindou CISSE 5ème Adjoint 21,5% 28,66% 15 %

Gyöngyi BIRO 6ème Adjointe 21,5% 28,66% 15 %

Ihsen OUNISSI 7ème Adjoint 21,5% 28,66% 15 %

Yasmina SADOUD 8ème Adjointe 21,5% 28,66% 15 %

Chawqui HADDAD 9ème Adjoint 21,5% 28,66% 15 %

Edith FELIX 10ème Adjointe 21,5% 28,66% 15 %

Brahim AKROUR 11ème Adjoint 21,5% 28,66% 15 %

Merle-Anne JORGE 12ème Adjointe 21,5% 28,66% 15 %

Grégoire DE

LAGASNERIE

13ème Adjoint 21,5% 28,66% 15 %

Anne GERVAL 14

ème Adjointe 21,5% 28,66% 15 %

Brigitte DELAPERELLE

Conseillère

municipale

déléguée

10,75% 14,33% 15 %

Daouda KEITA

Conseiller

municipal

délégué

10,75% 14,33% 15 %

Yalana DINO

Conseillère

municipale

déléguée

10,75% 14,33% 15 %

Frédéric GABIN

Conseiller

municipal

délégué

10,75% 14,33% 15 %

Câline TRBIC

Conseillère

municipale

déléguée

10,75% 14,33% 15 %

Hamid CHAIR

Conseiller

municipal

délégué

10,75% 14,33% 15 %

Mahamadou SYLLA

Conseiller

municipal

délégué

10,75% 14,33% 15 %

Manon CHRETIEN

Conseillère

municipale

déléguée

10,75% 14,33% 15 %

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

093-219300068-20230509-119831-DE

Annexe exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 26/05/2023

Reçu par le représentant de l'Etat le 26/05/2023

Publié ou notifié le 26/05/2023INDEMNITES DE FONCTIONS : MAIRE, ADOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Zohra KEHLI

Conseillère

municipale

déléguée

10,75% 14,33% 15 %

Valérie BILLE

Conseillère

municipale

déléguée

10,75% 14,33% 15%

Ndeye Mariame DIOP

Conseillère

municipale

déléguée

10,75% 14,33% 15%

Mona BELLIL

Conseillère

municipale

déléguée

10,75% 14,33% 15%

Jules RAGUENEAU

Conseiller

municipal

délégué

10,75% 14,33% 15%Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

Page 1 sur 2

DEL230509 05

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_______________________

Séance du 09 MAI 2023

OBJET : Mandat spécial donné à Madame Emilie TRIGO pour un déplacement aux

Assises de la sécurité des territoires

en Exercice : 39 Présents : 27 Représentés : 6 Absents : 6

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19:04, le Conseil Municipal de la Ville de

BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles

L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 mai

2023.

Présents :

Tony DI MARTINO, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Gyöngyi BIRO, Cédric PAPE,

Yasmina SADOUD, Edith FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE LAGASNERIE, Anne

GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Valérie BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim

KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Hamid CHAIR,

Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien GRICOURT, Mohammed DJENNANE,

Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY,

Solenne LE BOURHIS

Absents excusés, ont donné procuration :

AKROUR Brahim a donné pouvoir à GERVAL Anne, HADDAD Chawqui a donné pouvoir à

SADOUD Yasmina, LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, OLIVA Jean-

Claude a donné pouvoir à FELIX Edith, SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI

MARTINO Tony, CISSE Vassindou a donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme

Absent(s) :

Elhame CHAIR, Daouda KEITA, Câline TRBIC, Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI,

Zohra KEHLI

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un

secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Yalana DINO a été désigné(e) pour remplir

cette fonction.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

093-219300068-20230509-120251-DE

Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 26/05/2023

Reçu par le représentant de l'Etat le 26/05/2023

Publié ou notifié le 26/05/2023me

TONY DI MARTINO

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

Page 2 sur 2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-18 et

R.2123-22-1 ;

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique, et notamment son article 101 ;

VU le décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus

locaux et portant diverses mesures de coordination relatives aux conditions d’exercice des

mandats locaux et notamment son article 11 ;

VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du 09 mai 2023 ;

CONSIDERANT que Mme TRIGO participera aux assises de la sécurité des territoires à

Bordeaux dans le cadre de son mandat de conseillère municipale pour y représenter la

collectivité.

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

Article 1 : d’accorder un mandat spécial à Mme Emilie TRIGO pour se rendre aux Assises de la sécurité des territoires qui auront lieu les 30 et 31 mai 2023 à Bordeaux.

Article 2 : de préciser que la commune procédera aux remboursements des frais réels des dépenses engagées dans le cadre de l’exécution de ce mandat spécial.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : de préciser que les dépenses afférentes seront inscrites au budget 2023 de la commune.

Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus

Et ont signé les membres présents.

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BAGNOLETVille de Bagnolet

VŒU PRESENTE PAR LES GROUPES MAJORITAIRES

Socialistes, Société Civile, Radicaux et Républicains - Bagnolet En Commun - Ecolos Solidaires - Citoyens Indépendants

RELATIF A LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU CONGE

MENSTRUEL EN FAVEUR DES AGENTES DE LA VILLE DE BAGNOLET

Considérant que 58 % des agents de la ville sont des agentes,

Considérant que de nombreuses femmes déclarent être touchées par des règles douloureuses, une endométriose, une

ménopause avec symptômes invalidants ou toutes autres pathologies liées aux menstruations,

Considérant que ces pathologies engendrent la répétition, chaque mois, d’épisodes de souffrance, génèrent d’importantes

contraintes et ne bénéficient d’aucune reconnaissance conduisant les agentes concernées à les subir en silence et souvent

dans l’indifférence,

Considérant que ces pathologies sont une réalité qui, trop souvent, constitue un tabou,

La Ville de Bagnolet a souhaité expérimenter un dispositif de soutien à l’activité professionnelle des agentes de la collectivité

et du CCAS victimes de maux incapacitants liés aux règles et à la ménopause.

Ceci afin d’offrir aux agentes qui exercent des missions au service des Bagnoletaises et des Bagnoletais de meilleures conditions

de travail sans perte de traitement.

Ainsi, à compter du vote du présent vœu par le Conseil Municipal de Bagnolet, sous réserve des délais de rigueur techniques

nécessaires à l’application du dispositif, seront mises en place de façon expérimentale les mesures suivantes sur présentation

d’un certificat médical annuel sans qu’il ne soit besoin d’y préciser le type de pathologie concernée :

- L’aménagement du temps de travail par la mise en place de facilités horaires (adaptation de la durée et de la fréquence

des pauses, aménagement des heures d’arrivées et de départs, …) permettant de réguler le rythme de travail en

fonction du rythme biologique.

- L’aménagement du poste de travail, en lien avec le Conseiller en Prévention, afin de favoriser l’alternance entre les

positions de travail, la réduction des efforts physiques, …

- L’octroi d’autorisations spéciales d’absences pouvant aller jusqu’à deux jours par mois durant la période menstruelle

en cas de souffrance ou pour se rendre à des rendez-vous médicaux concernant la pathologie associée.

Ce dispositif expérimental fera l’objet d’une évaluation après une année de fonctionnement afin d’évaluer le besoin au sein de

la collectivité et d’adapter si nécessaire les mesures prises dans ce cadre.

Au-delà de ce seul dispositif, la Ville agit au quotidien pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Qu’il

s’agisse du soutien apporté aux associations du territoire tel que le LAO POW’HER ou à l’accompagnement de l’émergence de

nouvelles associations comme la MAISON DES FEMMES de Bagnolet, des permanences SOS Victimes ou de l’accompagnement

en victimologie proposée par le CMS Elsa Rustin, de l’accueil au sein du centre de planification et d’éducation familiale du CMS

ou des consultations dédiées au sein du centre de santé, Bagnolet agit.

Réunis le 9 mai 2023, le Conseil Municipal de Bagnolet interpelle solennellement le gouvernement et les parlementaires pour

qu’au-delà des agentes de la Ville de Bagnolet, les femmes souffrantes de pathologies incapacitantes liées aux règles ou à la

ménopause puissent bénéficier d’une reconnaissance, d’un accompagnement et d’un cadre juridique protecteur leur

garantissant des droits qui aujourd’hui ne leur sont pas reconnus.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

093-219300068-20230509-120591-DE

Annexe exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 26/05/2023

Reçu par le représentant de l'Etat le 26/05/2023

Publié ou notifié le 26/05/2023Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

Page 1 sur 2

DEL230509 06

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_______________________

Séance du 09 MAI 2023

OBJET : Vœu présenté par les groupes majoritaires Socialistes, Société Civile,

Radicaux et Républicains - Bagnolet En Commun - Ecolos Solidaires -

Citoyens Indépendants relatif à la mise en place expérimentale du conge

menstruel en faveur des agentes de la ville de Bagnolet

en Exercice : 39 Présents : 32 Représentés : 7 Absents : 0

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 19:04, le Conseil Municipal de la Ville de

BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles

L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 mai

2023.

Présents :

Tony DI MARTINO, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Gyöngyi BIRO,

Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Edith FELIX, Merle-Anne JORGE, Grégoire DE

LAGASNERIE, Anne GERVAL, Brigitte DELAPERELLE, Valérie BILLE, Yalana DINO,

Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Câline

TRBIC, Hamid CHAIR, Manon CHRETIEN, Ihsen OUNISSI, Zohra KEHLI, Mona

BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien GRICOURT, Mohammed DJENNANE, Sébastien

STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne

LE BOURHIS

Absents excusés, ont donné procuration :

AKROUR Brahim a donné pouvoir à GERVAL Anne, HADDAD Chawqui a donné pouvoir à

SADOUD Yasmina, LAURENCE Claire a donné pouvoir à VIONNET Pierre, KEITA

Daouda a donné pouvoir à CHAIR Elhame, OLIVA Jean-Claude a donné pouvoir à FELIX

Edith, SYLLA Mahamadou a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, CISSE Vassindou a

donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme

Absent(s) :

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un

secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil : Yalana DINO a été désigné(e) pour remplir

cette fonction.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

093-219300068-20230509-120591-DE

Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 26/05/2023

Reçu par le représentant de l'Etat le 26/05/2023

Publié ou notifié le 26/05/2023me

TONY DI MARTINO

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

Page 2 sur 2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales;

VU le vœu présenté par les groupes majoritaires Socialistes, Société Civile, Radicaux et Républicains - Bagnolet En Commun - Ecolos Solidaires - Citoyens Indépendants relatif à la mise en place expérimentale du conge menstruel en faveur des agentes de la ville de Bagnolet;VU l'avis de la commission Finances et Moyens Généraux du;

Sur le rapport de Câline TRBIC, Conseiller.e Municipal.e, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

A L'UNANIMITE

Article unique : d’approuver le vœu tel qu’annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jours, mois, an que dessus

Et ont signé les membres présents.

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE DE BAGNOLET