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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2 144 BUDGET PRINCIPAL CC2R Autorisations de Programme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2 144 BUDGET PRINCIPAL CC2R Autorisations de Programme)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt Décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 13 Décembre deux mille vingt quatre, s'est
réuni dans la salle du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024CC7-1-2-144
OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX
RIVES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME — CRÉDITS DE PAIEMENT
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de Henri MARTIN)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M.DESSIN Patrice {en remplacement de CLUCHIER Marie-Christine)
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN : M. RATTO Stéphan
Commune de MALAUSE : Mme MAERTEN Marie Bernard : M. RAUZY Jean
Commune de MANSONVILLE : Mme ESCUDE Vanessa
Commune de MERLES : M. SERGAS Serge
Commune de MONTJOI : M. EURGAL Christian
Commune de PERVILLE : M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC : M. DELACHOUX Jean Paul
Commune de SAINT ANTOINE ; M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE : M. BENVENUTO Raymond
Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP : M. REBEL Stéphane (pouvoir donné à TERRENNE Jean-Paul)
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : . MBOISSEAU Christophe
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel : Mme BRU Laetitia (pouvoir donnéà LE CORRE Christianne
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir donné à BAYLET J-Michel
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Absents excusés :
Commune de SAINT MICHEL : M. DUPOUY Joël Commune de VALENCE D'AGEN : M. GIL Philippe è Mme PERE Catherine
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Madame Vanessa ESCUDE a été désigné Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les |
| deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. |
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wu.telerecours.fr. |
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-1-2-144
OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX
RIVES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME — CRÉDITS DE PAIEMENT
La technique d'autorisation de programme permet d'éviter de mobiliser la
totalité des crédits sur un exercice en proposant une répartition prévisionnelle des crédits sur plusieurs années.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portent définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement :
«Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés
dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. »
Suite à l'adoption de la décision modificative n°2, il convient de créer une
autorisation de programme et de revoir la répartition des crédits de paiement.
Le Président propose donc :
- de créer une nouvelle autorisation de programme d’un montant de 850 000 € relative à l’aide au secteur locatif public,
- de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement tels que présentés en annexe.
Fait à Valence d'Agen, le 20 décembre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 23 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame Le Maire de Mansonville Communes des Deux Rives
SE S Fa ACT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vanéssa ESCUDE DES DEUX RIVES Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire k
Reçu en Préfecturele * 0 DEC. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 3 0 DEC 202 + 1 3
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BUDGET PRINCIPAL CC2R AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20241220-
2024CC7_1 2 144-DE
2024CC7_1 2 144
20/12/2024
DELIBERATIONS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
2024CC7-1-2-144-BUDGET PRINCIPAL
CC2R AUTORISATIONS DE PROGRAMME.
pdf
Fichier(s) annexes(s) : 2024CC7-1-2-144 tableau Autorisation programme.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
30/12/2024 13:54:40
30/12/2024 13:54:46