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Arrêté - 2025 483 PM VILLE Restriction de la circulation et du stationnement du 2 au 11 juin 2025 Festivités de Pentecôte Annule et remplace N 2025 451 PM
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 483 PM VILLE Restriction de la circulation et du stationnement du 2 au 11 juin 2025 Festivités de Pentecôte Annule et remplace N 2025 451 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-483
-PM
Annule
et remplace
l’Arrêté
municipale
N°2025-451-PM
Objet
: FESTIVITES
DE
PENTECÔTE
2025
Réglementation
portant
sur les
restrictions
du
stationnement
et de
la circulation
en
centre-ville
du
2 au
11
juin
-2025
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l’article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
:
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
les
diverses
manifestations
devant
se
dérouler
du
VENDREDI
06
AU
LUNDI
9 JUIN
2025
à SISTERON,
à
l'occasion
des
fêtes
de
Pentecôte
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
les
zones
concernées
;
ARRETE
ARTICLE
1-
Les
caravanes
des
forains,
autorisés
par
le
service
des
Régies
à
participer
à
la
fête
de
Pentecôte,
sont
autorisées
à
occuper
le
domaine
public
sur
l'Esplanade
des
Marres
à
partir
DU
LUNDI
2
JUIN
2025
A
9H00
AU
MERCREDI
11
JUIN
2025
À 12H00
ARTICLE
2-
La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
les jours,
heures
et lieux ci-après
:
Sur
l'ensemble
de
la
Place
de
la
République,
allée
de
Verdun,
parking
face
à
la
Poste
et
placette
nord
des
Arcades :
DU
MARDI
3 JUIN
2025
A
8H00
AU
MERCREDI
11
JUIN
2025
À
12H00.
Rue
de Provence
DU
VENDREDI
6 JUIN
2025
À 14H00
AU
MARDI
10 JUIN
2025
A 01H00.
Place
du
Général
de Gaulle
LE
LUNDI
9 JUIN
2025
DE
14H00
A 23H30.
Allée de Verdun
dans
le sens
de la montée
DU
MARDI
3 JUIN
2025
A 8H00
AU
MERCREDI
11
JUIN
2025 À
12H00.
Sur le parking
situé derrière
l'école de Verdun
DU
MARDI
3 JUIN
2025
A 8H00
AU
MERCREDI
11
JUIN
2025
À 12H00.
ARTICLE
3- Réglementation
de
circulation
:
La
circulation
pourra
être
réglementée
dans
tout
le
centre-ville
le
LUNDI
9
JUIN
2025
entre
12h
et
22h00
le
temps
strictement nécessaire
aux
passages
des
défilés de
musique
et à la course
de garçons
de café du
Comité
des
Fêtes.
La
circulation
pourra
être
réglementée
autour
de
la
Tour
de
la
Médisance
et
sur
la
RD4085
le
LUNDI
9
JUIN
2025
ENTRE
21H00
ET
24H00
le temps
nécessaire
aux
tirs des
feux
d'artifices.
ARTICLE
4 - Placette
des
Arcades
à droite,
quatre
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
aux
véhicules
dont
les conducteurs
sont
titulaires
de
la carte
GIC
ou
GIG.
sur la Placette
des
Arcades
DU
MARDI
3 JUIN
2025
A
8H00
AU
MERCREDI
11
JUIN
2025
A
12H00.
Sur
la même
période,
Placette
des
Arcades
à gauche,
deux
places
sont
réservées
au
Bar
des
arcades
et une
place
est
réservée
au
restaurant
le
Pizzaïolo.
Sur
la même
période
également,
deux
places
seront
réservées
devant
la pharmacie
des
arcades
pour
leur clientèle.
ARTICLE
5 -
Le
sens
interdit de
la rue
Raoul
Bouchet
sera
supprimé
afin
de
permettre
une
circulation
à double
sens
du
DU
VENDREDI
6 JUIN
2025
A 14H00
AU
MARDI
10 JUIN
2025 À 01H00.
ARTICLE
6 - CIRCULATION
DES
LIGNES
REGIONALES
DE
CARS
:
Pour
la période
courant
du
DU
MARDI
3 JUIN
2025
A
8H00
AU
MERCREDI
11
JUIN
2025
A
12H00,
la perception
des
clients
des
lignes
régionales
de
cars
se
fera sur le parking
de
la GARE
SNCF. ARTICLE
7 - NAVETTE
ELECTRIQUE
COMMUNALE :
Le
stationnement
sera
réputé
gênant
sur
3
places
de
stationnement
situées
au
droit de
la
Poste
du
DU
MARDI
3 JUIN
2025
À 8H00
AU
MERCREDI
11
JUIN
2025
À
12H00.
Ces
emplacements
seront
exclusivement
réservés
aux
arrêts
et
au
stationnement
de
la navette
électrique
municipale
pendant
toute
la durée
des
festivités
de
Pentecôte.
ARTICLE
8
-
Dans
les
zones
interdites
à
la
circulation
stipulées
dans
le
présent
arrêté,
seuls
pourront
exceptionnellement
circuler
avec
justification,
les
véhicules
ayant
mission
de
caractères
urgent
et obligatoire,
ainsi
que
les services
municipaux
dans
le cadre
de
leurs
missions.
ARTICLE
9 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
10
- Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
11
- La ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
12
- Les
Services
Municipaux
sont chargés
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
13
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
14-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 231
Le
Maire,
D.
SPAGNOU.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ DANS
LE DÉLAI LÉGAL
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
23
MAI
20%