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Arrêté - 2024 A291?t=1737974661
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A291?t=1737974661)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département des Hautes-Alpes N°2024-A29 1
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DU MAIRE
FERMETURE DE LA VIA FERRATA - SAISON HIVERNALE
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, relatifs aux pouvoirs généraux du maire en matière de Police,
Vu l'article R610-5 du nouveau code pénal,
Considérant l'arrêté n°2020-A017, réglementant l'accès à la Via Ferrata du Dévoluy
Considérant l'avis de passage de l'entreprise en charge de l'entretien en date du 05/12/2024,
ARRETE
Article L :
La Via Ferrata des Etroits sera fermée au public pour la saison hivernale à partir du 05 décembre 2024.
Arti :1 tion €
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage :
- à la Mairie
- au départ de la Via Ferrata
- à l'office de tourisme du Dévoluy
Article 3 ; Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l'adresse suivante lerec E.
La Directrice Générale des Services, le Directeur Technique, le Responsable Jeunesse/Sport et le chef de la brigade de Gendarmerie de Saint Etienne en Dévoluy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Îl sera notifié à :
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerf de Saint Etienne en Dévoluy
Fait au Dévoluy, le 05 décembre 2024
Publié le :© 3-12... AOL
Affiché le :OS -\A. AOÛ Re *
Notifié le :©S 14 - AQU