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Acte - 2021 82 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 82 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
N°2021-82
L’an deux mil vingt-et-un, le seize décembre, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous
la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du dix décembre deux mil vingt et un et
dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 27
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Stéphane MICHEL, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Alain
DELECLUSE, Christian LEMAIRE, Amandine GOUDARD, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean
MOULLIERE, Sandrine BROCART, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey
EMAILLE, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DÉLESALLE, Michel MATILARD,
Véronique ROTTELEUR, Philippe KUPPENS, Daniela MORON VAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARRETTE.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Yannick LIEVIN donne procuration à Michel MAILLARD
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Acquisition de la parcelle AO 500- Rue du Maresquel
Vu Particle L.2241-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la parcelle AO 500, d’une contenance de 1 374 m°.
Vu la proposition d'acquisition par la commune de cette parcelle pour la réalisation du projet des cinémas. Vu lavis des domaines en date du 20/10/2021 estimant la valeur de la parcelle à 300.000,00€ . Vu laccord de la Société Immobilère Grand Hainaut, propriétaire de ces parcelles pour une cession à 365.000,00€ E€.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée section AO 500, pour une contenance de 1 374
m? au prix de 365.000,00€ et à signer la promesse ainsi que l’acte de vente s’y rapportant.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, et adopte la délibération à la majorité (22 voix pour et 7 voix contre).
Pour extrait conforme,
Fait à T'empleuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,