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Acte - 2021 55 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 55 acte tamponné)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
N°2021-55
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-trois juin deux mil vingt et un dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 19
Présents : Luc MONNET, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Alain DÉLECLUSE,
Olivia SALLE, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-
Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella
DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Amandine GOUDARD donne procuration à Alain DELECLUSE
Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET
Daniela MORON VAL donne procuration à Emmanuel CHARETTE
Fabrice BALENT donne procuration à Michel MAILLARD
Cyprien DUBUS donne procuration à Jean MOULLIERE
Annie BAGGIO donne procuration à Véronique ROTTELEUR
Joelle DUPRIEZ donne procuration à Sandrine BROCART
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Catherine MORTREUX
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Stéphane MICHEL
Absents : Yannick LIEVIN
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Classement de la voie « rue Palomino », cadastrée section AN 427, AN 376.
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3, stipulant que les délibérations de classement sont
dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée à pour conséquence de porter atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
Considérant que le classement envisagé dans le domaine public n’aura aucune conséquence sur les fonctions de desserte
ou de circulation assurées par la voie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : de donner un avis favorable au classement dans le domaine public communal de la voie privée « rue Palomino ».
Article 2 : de procéder au classement dans le domaine public communal, de la voie privée cadastrée section AN 427 et
AN 376, dénommée « rue Palomino », d’une longueur de 73 mètres linéaires et les réseaux d’eau potable, d'assainissement
et d'éclairage public situés dans son emprise.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
ESS : s SSSSE. . =
Affiché le
NEUURX
ID : 059-275905860-20210630-2021 55-DE
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé et adopte la délibération à la majorité (22 voix pour et 6 voix contre).
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
Le Maire, ||
Luc MONKE