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Acte - 2021 69 acte tamponné
Acte - 2021 34 acte tamponné
Document publié le Mercredi 8 février 1995 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 34 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
N° 2021-34
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-sept mai, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous
la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du vingt mai deux mil vingt et un dont
un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 27
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,
Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien
DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIERE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid
DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur
WAGNON, Michel MAIILARD, Véronique ROTTELEUR, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL, Yannick
LIEVIN, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Manuella DÉLESALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Annie BAGGIO donne procuration à Véronique ROTTELEUR
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Approbation du bilan 2020 des cessions immobilières.
En application de Particle 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés et délégations de service public, il est présenté au conseil municipal le bilan des diverses opérations immobilières intervenues en 2018 ;
Cessions finalisées en 2020 :
-Le 18 décembre 2019, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le compromis ainsi que l'acte de vente
de l'immeuble sis 4 rue de Roubaix et cadastré section AO 71, d’une contenance de 3870m? à la société SCI LA
COCQUETTERIE pour un montant de 450 000€ et à signer tout document relatif à la cession de cet immeuble.
Délibération n° 2019-79
-Le 18 décembre 2019, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse ainsi que l’acte notarié
avec soulte au bénéfice de la commune de 40.000,00€ permettant d'échanger les parcelles AO 470, AO 47T, AO 472,
AO 473, AO 474, AO 475 et AO 478, propriétés de la ville et d’une contenance de 2496m° sises rue de la Grande
Campagne avec les parcelles AO 453 et AO 490, propriétés de SOFIM Promotion et d’une contenance de 932m° sise
rue du Maresquel. Délibération n°2019-77
- Le 19 septembre 2019, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à vendre 2159m° issus des parcelles AN 199
partie et AN 200 partie et donc à signer le compromis et l'acte de vente authentique de cet immeuble sis 5B rue de la
Grande Campagne à la SCI SOILIDARITE représentée par Madame Brigitte RAUX ou toute personne physique ou morale s’y substituant pour un montant de 360.000,00€ et à signer tout document relatif à la cession de cet immeuble.
Délibération n°2019-56
Cessions lancées avant 2020 mais non finalisées en 2020 : Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Reçu en préfecture le 01/06/2021
NE NN : SN CNE SN SSSSE. : ee
Affiché le
ID : 059-215905860-20210527-2021 34-DE
-Le 50 juin 2017, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une promesse de vente de l’ancienne école Jules Ferry cadastrée section B 2231 à la SA PROMOTION PICHET pour un montant de 1 050 000 €, auxquels viendront se rajouter le coût de la démolition des bâtiments, déterminables en fonction des résultats de appel d’offre lancé à cet effet, ainsi que le coût des diagnostics préalables à la démolition, et à signer tout document relatif à la cession de cet immeuble.
Délibération n° 2017-49
-Le 27 juin 2018, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le compromis ainsi qu’une promesse de vente d’un terrain sis rue du Zécart cadastré section AN 120p, d’une contenance de 136m? à la SCI TIBER pour un montant de 5 440€.
Délibération n°2018-53
-Le 13 décembre 2018, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer lacte de vente authentique de la parcelle
cadastrée AM 659 sise 1 rue de la Caillère, d’une contenance de 142m? à Monsieur DEVOS pour un montant de 1 € et
à signer tout document relatif à la cession de cet immeuble.
Délibération n°2018-74
-Le 50 juin 2017, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer Pacte de vente authentique de la parcelle cadastrée AT 102 sise 21 rue de l'Hardinière, d’une contenance de 2 m? à Madame VAN ROMPU pour un montant de 1 € et à signer tout document relatif à la cession de cet immeuble.
Délibération n°2017-53
-Le 21 mars 2019, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer lacte notarié sans soulte permettant d'échanger la parcelle C 3375, propriété de la ville et d’une contenance de 272m°? avec la parcelle C 3377, propriété de l’indivision DELANNOY et d’une contenance de 263m° sises rue des 4 cotnets. Délibération n°2019-35
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d'approuver le bilan 2020 des cessions immobilières.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à la majorité (22 voix pour et 7 voix contre).
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,