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Arrêté - 15 2023 Circulation temporaire rte de Flandre SECHE ASSAINISSEMENT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2023 Circulation temporaire rte de Flandre SECHE ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
Cuilly ARRÊTÉ 15/2023 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE DE LA CIRCULATION EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
ROUTE DE FLANDRE - Entreprise Séché Assainissement
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1 et R. 110-1 ;
VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs
de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ;
VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de la police par le maire en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande de l’entreprise Séché Assainissement, sis 201 rue Patrick Simiand, 60700 LES AGEUX, en date du 07
mars 2023, pour des travaux de maintenance sur le surpresseur d’eau potable route de Flandre, à l’entrée de
l’agglomération de CUVILLY pour le compte de la société HYDRA ;
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et sur l'ensemble
des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations ainsi que sur les voies
du domaine public routier communal et intercommunal hors agglomération ;
Considérant que la réglementation de la circulation est nécessaire pour la bonne exécution des travaux route de Flandre
et la sécurité des personnes en charge de leur réalisation ;
ARRÊTE
Article 1 : Le mardi 07 mars 2023, afin d’assurer la sécurité publique, la circulation de tous les véhicules est
réglementée comme suit route de Flandre :
Ÿ_ Restriction de chaussée.
La vitesse de circulation de tous les véhicules sera réduite à 30 Km/h.
Article 2 : L'entreprise Séché Assainissement aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et
de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 4 : Le pétitionnaire devra remettre les lieux en état.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie et notifié à l’intéressé, sera
adressée,
" Pour attribution à l’entreprise Séché Assainissement dont le siège se trouve 201 rue Patrick Simiand, 60700 LES
AGEUX.
“ Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ et à
PUTD de Lassigny.
Fait à CUVILLY, le 07 mars 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Le Maire,
us MR de Franck ODERMATT Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’ Amiens dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de
l’application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr.
Date de mise en ligne : 07/03/2023 Arrêté 15/2023 1|1