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Arrêté - 07 2023 Circulation temporaire route Flandre HAVART
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2023 Circulation temporaire route Flandre HAVART)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
Cal ARRÊTÉ 07/2023
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
ROUTE DE FLANDRE - SAS HAVART
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1 et R. 110-1 ;
VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs
de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ;
VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de la police par le maire en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande de l’entreprise SAS HAVART, sis 44 bis rue de Flandre, 60490 ORVILLERS-SOREL, en date du 09
février 2023, pour la réparation d’une fuite sur le réseau d’eau route de Flandre pour le compte de la commune de Cuvilly ;
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et sur l'ensemble
des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations ainsi que sur les voies
du domaine public routier communal et intercommunal hors agglomération ;
Considérant que la réglementation de la circulation est nécessaire pour la bonne exécution des travaux route de Flandre
et la sécurité des personnes en charge de leur réalisation ;
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 13 février 2023, afin d’assurer la sécurité publique, la circulation de tous les véhicules est
réglementée comme suit route de Flandre :
Ÿ La vitesse de circulation de tous les véhicules sera réduite à 30 Km/h
Article 2 : L'entreprise SAS HAVART aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit,
et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 4 : Le pétitionnaire devra remettre les lieux en état.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie et notifié à l’intéressé, sera
adressée,
“Pour attribution à l’entreprise SAS HAVART dont le siège se trouve sis 44 bis rue de Flandre, 60490
ORVILLERS-SOREL.
“Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ et à
PUTD de Lassigny.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrèté
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours. fr
10 FEV. 2023 Arrêté 07/2023 111 Date de mise en ligne