Déliberation - a1303019

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Déliberation - a1303019 Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1303019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Énergies, 19 - Station d’épuration de Port Douvot - Approbation du programme de l’opération et autorisation de signature de divers marchés

M. l’Adjoint LIME, Rapporteur :

Contexte général

Le projet de site de la station de traitement des eaux usées de Port Douvot est estimé à plus de 10 M€. Il est composé de 3 volets :

- Le premier volet, estimé à 7,5 M€, concerne la rénovation de l’unité de méthanisation cogénération qui a déjà plus de 40 ans et la création éventuelle d’une première unité de séchage solaire des boues à titre d’essai. La présente délibération concerne l’engagement des études de conception par une équipe de maîtrise d’œuvre et les études complémentaires.

- Le second volet représente la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des équipements (PPR) afin de remplacer ceux obsolètes ou défaillants. Le pilotage est assuré par les services internes au département Eau et Assainissement.

- Le troisième volet correspond à l’amélioration des locaux d’exploitation afin de répondre aux besoins de notre époque en matière de consommation énergétique, d’hygiène sécurité pour le personnel.

Engagement des phases d’études du 1er volet

Le premier volet concerne la rénovation de l’unité de méthanisation avec la création éventuelle d’une première unité de séchage solaire à titre d’essai.

Pour réaliser cette opération, le Département Eau et Assainissement a souhaité avoir recours à un maître d’œuvre.

Le montant de l’opération est estimé à 7 500 000 € HT comprenant :

- les travaux, estimés à 7 000 000 € HT,

- les prestations du maître d’œuvre et des prestations complémentaires (SPS, contrôle technique, géotechnique...) estimées à 500 000 € HT.

Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les lignes de crédits 20.2031. 00A11017.36200 (études) et 23.2315.00A11017.36200 (travaux) au budget assainissement 2013 et suivants.

La réalisation de cette opération implique la passation de marchés publics en application des articles 144, 165, 166 et 168 du Code des Marchés Publics pour les prestations suivantes :

- marché de maîtrise d’œuvre,

- marchés de travaux.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver le lancement des prestations de maîtrise d’œuvre et prestations complémentaires liées à ce programme,

- autoriser M. le Maire à lancer les diverses consultations nécessaires,

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-474

4 mars 2013- autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des marchés afférents, les avenants éventuels et tous les actes contractuels se référant à cette opération,

- autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières des partenaires institutionnels (Union Européenne, Etat, Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, ADEME...), la Ville s’engageant à prendre en charge les financements non acquis.

«M. LE MAIRE : C’est une grosse opération qui est faite à Port Douvot. On vous demande d’approuver le programme de l’opération et m’autoriser à signer les différents marchés. Pas de remarques, c’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 7 mars 2013.

2013-475 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

4 mars 2013