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Acte - PRU.24.00.A2
Acte - FIN.24.00.A2
Acte - URB.24.00.A2
Acte - DAG.24.00.A2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besançon.
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Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t%$ DAG.24.00.A2
Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
OBJET : Commission d'Analyse d'Offres du contrat de concession de travaux intitulé Planoise Solaire dans le cadre de la Concession de travaux pour la conception, l'installation, l'exploitation et l'entretien maintenance d'unités de production d'énergie photovoltaïque en autoconsommation hybride - désignation d'agents et de personnes extérieures
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de la participation d'agents et de personnes extérieures
aux réunions de la Commission d'Analyse d'Offres spécialement créée pour l'attribution du contrat de concession de travaux pour la conception, l'installation,
l'exploitation et l'entretien maintenance d'unités de production d'énergie
photovoltaïque en autoconsommation hybride.
ARRÊTE
Article 1., : Les agents et personnes extérieures suivants sont désignés pour assister, en tant que besoin et avec voix consultative, aux réunions de la Commission d'Analyse d'Offres spéciale dans le cadre de la procédure de concession de travaux pour la conception, l'installation, l'exploitation et l'entretien maintenance d'unités de production d'énergie photovoltaïque en autoconsommation hybride :
M Antony Joly, Directeur Maitrise de l'Energie,
Mme Agnès Serres, Chef de service Etudes et Prospective,
Mme Anik Lehmann, Chef de projet EnR ,
Mme Roseline Courtois, Chargée de mission Direction Contrat de Ville, Mme Caroline Chalamon, Facilitatrice Direction Economie Emploi Enseignement Supérieur,
M Donald François, Président fondateur Serenysun Energies,
Mme Alice Gaubert, Directrice Développement Serenysun Energies, Théo Riss, Chargé d'études Serenysun Energies,
Mme Stéphanie PONSOT, Directrice-Adjointe de l'administration générale, Mme Nabia BOYER, Service Affaires juridiques,
Mme Sonia DINAR, Service Affaires Juridiques.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être
formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Besançon, le 1 0 JAN. 2024
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Reçu en préfecture le 10/01/2024
ID : 025-212500565-20240110-DAG2400A2-AR
Publié le : 10/01/2024