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Déliberation - a1401015
Document publié le Jeudi 16 janvier 2014 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1401015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Énergies,
15 - Station d’épuration de Port Douvot - Approbation du projet de rénovation des locaux de la station d’épuration de Port Douvot et autorisation de signature de divers marchés
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur :
I - Contexte général
Le projet de site de la station de traitement des eaux usées de Port Douvot est estimé à plus de 10 M€. Il est composé de 3 volets :
- Le premier volet, estimé à 7,5 M€, concerne la rénovation de l’unité de méthanisation cogénération qui a déjà plus de 40 ans et la création éventuelle d’une première unité de séchage solaire des boues à titre d’essai. L’opération a été engagée en 2013, elle se terminera vers 2018.
- Le second volet représente la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des équipements (PPR) afin de remplacer ceux obsolètes ou défaillants. Le pilotage est assuré par les services internes au département Eau et Assainissement.
- Le troisième volet correspond à l’amélioration des locaux d’exploitation afin de répondre aux besoins de notre époque en matière de consommation énergétique, d’hygiène sécurité pour le personnel. Il doit permettre également d’accueillir tout le personnel du service station du département Eau et Assainissement suite au projet de service validé en 2013. La présente délibération concerne l’engagement de cette opération de travaux.
II - Engagement des phases d’études et travaux du 3ème volet
Le troisième volet sera réalisé en deux phases. La première phase concerne la réhabilitation de locaux pour création de nouveaux vestiaires/sanitaires, d’un réfectoire et l’agrandissement des ateliers et des stockages de matériels. Une deuxième phase sera ensuite engagée pour la rénovation des locaux d’exploitation. La surface totale concernée est d’environ 1 300 m², environ 900 m² rénovés et 400 m² créés. Le bâtiment d’exploitation représente 300 m², les ateliers et stockage 600 m² et les vestiaires sanitaires réfectoire 400 m².
Les études de maîtrise d’œuvre sont réalisées en régie interne (Direction Architecture Bâtiment).
Les travaux seront réalisés par des entreprises après consultations préalables.
L’année 2014 comprendra les études de conception et l’engagement des consultations travaux de la première phase pour une livraison courant 2016.
La deuxième phase sera décalée de la première phase pour tenir compte des nécessités de continuité de service.
La durée de cette opération est évaluée à 4 années.
Le montant des travaux est estimé à 3 M€ HT. Les dépenses correspondantes seront financées par les budgets Assainissement et Eau.
La réalisation de cette opération implique la passation de marchés publics :
- marché de prestataires : Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), contrôleur technique, géotechniques…
- marché d’études d’AMO : thermique, conseil…
- marchés de travaux.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-59
16 janvier 2014 Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le lancement de l’opération de rénovation des bâtiments d’exploitation et l’engagement des études de conception,
- autoriser M. le Maire à lancer les diverses consultations nécessaires,
- autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des marchés afférents, les avenants éventuels et tous les actes contractuels se référant à cette opération,
- autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières des partenaires institutionnels (Union Européenne, Etat, Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, ADEME...), la Ville s’engageant à prendre en charge les financements non acquis.
«M. LE MAIRE : C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 22 janvier 2014.
2014-60 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
16 janvier 2014