Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a1303019
Déliberation - a1401015
Déliberation - a1604043
Déliberation - 0000A254
Déliberation - 7juillet44
Déliberation - 13sept51
Déliberation - a0906034
Acte - DAG.24.00.A2
Déliberation - a0211031
Déliberation - a0206083
Déliberation - a1503026
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1503026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Énergies,
26 - Assainissement - Programme d’investissement pour 2015 - Demandes de subventions
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : Le budget primitif 2015 prévoit une enveloppe totale de 5 148 000 € HT destinée à financer notamment les opérations de travaux suivantes :
NB : Tous les montants sont indiqués Hors Taxes
A. Programme global
1 - Etudes 162 000 €
2 - Travaux dans les bâtiments d’exploitation
Travaux de sécurisation, d’entretien, de modernisation de la station de traitement des eaux usées et des ouvrages 190 000 €
3 - Travaux sur le réseau
Travaux de renouvellement ou extension du réseau d’assainissement 750 000 €
4 - Opérations spécifiques
Travaux sur la station de traitement, de réhabilitation des réseaux,
branchements neufs, faisant l’objet d’une inscription budgétaire individualisée 3 870 000 €
B. Programme détaillé
1) Etudes
Frais d’études pour l’optimisation de la gestion des eaux pluviales
20.2031.00A513.36200 40 000 €
Repérage cartographique des réseaux d’assainissement
20.2031.00A9001.36200 80 000 €
Frais d’études de projet de site de Port Douvot (études pour la rénovation des prétraitements et pour l’amélioration de la sécurité)
20.2031.00A11017.36200 32 000 €
Frais d’études pour la réhabilitation des réseaux
20.2031.00A89117.36200 10 000 €
2) Travaux sur les bâtiments d’exploitation
Sur la ligne 21.21311.00A513.36200 (Bâtiments d’exploitation : génie civil) il a été inscrit un crédit de 60 000 € pour des travaux de sécurisation des différents sites et ouvrages (utilisation du marché à bons de commande spécifique).
Sur la ligne 21.21351.00A513.36200 (Bâtiments d’exploitation : installations générales, agence- ment), il a été inscrit un crédit de 80 000 € permettant notamment les travaux suivants :
— automatisme et intégration de la supervision ;
— travaux électriques sur postes de relevage des eaux usées ;
— rembobinage de moteurs électriques.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-546
30 mars 2015 Sur la ligne 21.21351.00A86800.36200, la somme de 50 000 € est inscrite pour des travaux imprévus de grosses réparations à la station d’épuration de Port Douvot.
3) Travaux sur le réseau
Sur la ligne 21.21532.00A9003.36200, il a été inscrit un crédit de 750 000 € pour des travaux d’extension du réseau et pour des travaux dans le cadre du programme Préventox :
— rue Querret
— secteur Sous les Vignes de Rognon
— chemin de Casamène
— rue Marguerite Marchand
— chemin de l’Ermitage
— travaux dans les galeries multiréseaux
— régulation avancée des déversements des déversoirs d’orage.
4) Opérations spécifiques
Branchements
Ces travaux de branchements sur réseau existant sont inscrits sur la ligne 21.21532. 00A6004.36200 pour un montant de 170 000 €. Le marché à bons de commande est passé avec l’eau pour un montant compris entre 150 K€ et 600 K€.
Installations générales du projet de site de Port Douvot : 500 000 € sont inscrits sur la ligne 21.21351.00A11017.36200 pour des travaux de :
— rénovation des prétraitements,
— remplacement des membranes des bassins d’aération T1.
Station d’épuration, projet de site de Port Douvot :
* 750 000 € sont inscrits sur la ligne 23.2315.00A14008.36200.
Ces travaux concernent la réhabilitation de locaux pour création de nouveaux vestiaires/ sanitaires, d’un réfectoire et l’agrandissement des ateliers et des stockages de matériels.
* 350 000 € sont inscrits sur la ligne 23.2315.00A14009.36200 pour la rénovation de l’unité de méthanisation (maîtrise d’œuvre, réparations, vidange des digesteurs).
Réhabilitation de réseaux : 1 750 000 € sont inscrits sur la ligne 23.2315. 00A89117.36200 pour la réhabilitation des réseaux du secteur de la Madeleine et d’autres collecteurs non visitables (rue Bouvard, rue Résal et secteur Haag).
Rachat des réseaux : 250 000 € sont inscrits sur la ligne 23.2315.00A94034.36200 pour le rachat des réseaux de la ZAC des Hauts du Chazal.
Dévoiement de réseaux : 100 000 € sont inscrits sur la ligne 23.2315.00A13011.36200 pour les travaux liés à la deuxième ligne du TCSP.
Des crédits complémentaires pourront être affectés par décision modificative pour permettre les travaux de dévoiement de réseaux qui seront fonction du planning d’avancement des travaux.
2015-547 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
30 mars 2015 Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- adopter le programme de travaux d’assainissement pour l’année 2015,
- accepter de prendre en charge le financement de la part résiduelle des différentes opérations de ce programme bénéficiant de subventions,
- autoriser M. le Maire à :
– solliciter les aides de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, conformément aux dispositions des contrats d’agglomération passés avec cet établissement ou indépendamment de ces contrats pour des opérations ponctuelles qui seraient finançables,
– solliciter les aides de collectivités et d’organismes tels que le Département du Doubs, la Région de Franche-Comté, l’Union Européenne ou l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME),
– signer tous documents utiles à intervenir dans le cadre de la présente délibération.
«M. LE MAIRE : C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 8 avril 2015.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-548
30 mars 2015