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Déliberation - CAPH approbation contrat de quartiers 2030 tampon
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - CAPH approbation contrat de quartiers 2030 tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D'HERIN Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
59195 Publié le TT
Tel. 03.27.20.06.06 ID : 059-215903022-20241017-DEL2024 39-DE
Fax 03.27.20.06.07
Délibération n° 2024/39
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal du 17 Octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le dix octobre s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal,
Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur
Jean-Paul COMYN, Maire
Etaient_ présents: COMYN Jean-Paul - ZOCCALI Claudine - BOITTIAUX
Daniel - HOUREZ Pauline - MORTREUX Jean-Marc - KERN Claudine - SANS
Patrick - HOUREZ Dominique - URBANIAK Philippe - MOREAU Dominique -
FLOUQUET Jacqueline - PAQUE Marie-Cécile - DAMIEN Jean-Marc -
CHOQUET Jean-Pierre - LECOMTE Hugues - FILMOTTE Mathieu -
BARBIEUX Julien - APRILE Corinne - AUCLAIR Stéphanie - PASEK Florent -
LAUDE Michel.
Excusés ayant donné procuration :
BAJEART Christine à HOUREZ Dominique
SCHERER Murielle à ZOCCALI Claudine
BASSEZ Michel à APRILE Corinne.
Excusées : LASSELIN Marie-Jeanne - DUDKOWIAK Claudine.
Absente : DEPRET Annabelle.
Secrétaire de séance : BARBIEUX Julien.
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 21
Votants : 24
OBJET DE LA DELIBERATION : C.A.P.H. : Approbation du contrat de
quartiers 2030
Résultat du vote :
Abstention :1 BASSEZ M. (Procuration)
Pour : 23 Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le De
ID : 059-215903022-20241017-DEL2024 39-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine,
Vu la délibération cadre du Conseil Régional n°2023-01515 en date du 5 octobre
2023, relative au cadre d'intervention régional en faveur des habitants des
quartiers de la Politique de la Ville 2024-2030,
Vu la délibération cadre du Département du Nord n°DTT/2024/24 en date du 26
mars 2024 relative à la nouvelle contractualisation de la politique de la ville,
Vu la délibération n°24071 de la CAPH en date du 8 avril 2024, portant adoption
du Contrat Quartiers 2030 de La Porte du Hainaut pour la période 2024-2030,
Vu le Contrat Quartiers 2030 de la CAPH signé par l'Etat, la Région Hauts de
France, le Département du Nord, la Société Immobilière Grand Hainaut, Maisons
et Cités, Partenord Habitat, SIA Habitat, la Caisse d'Allocations Familiales,
l'Agence Régionale de Santé, l'Education Nationale, France Travail, la Banque des
Territoires, BPI France, la CPAM du Hainaut, en date du 10 avril 2024,
Considérant que les communes comptant au moins un quartier prioritaire et/ou en
géographie dite « complémentaire » pour la CAPH : (Abscon, Denain, Douchy-les-
Mines, Escaudain, Escautpont, Haveluy, Hérin, La Sentinelle, Lourches, Mortagne-
du-Nord, Raismes, Roeulx, Saint-Amand-les-Eaux, Wallers, Wavrechain-sous-
Denain)
- Ont participé à l'élaboration du Contrat Quartiers 2030 de La Porte du
Hainaut,
- Qu'elles sont les acteurs principaux de la mise en œuvre dudit contrat au
travers des programmations annuelles et, pour deux d'entre elles du
NPNRU,
- Qu'elles mobilisent pour certaines d'entre elles les crédits de la DSU, de la
DPV, de la DSC,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le
ID : 059-215903022-20241017-DEL2024_39-DE
T
- _ Approuve le Contrat Quartiers 2030 de La Porte du Hainaut pour la période
2024-2030,
-__Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat et ses éventuels avenants.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le Département.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,