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Déliberation - 03122024 Revision des baux ruraux au 1er janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 03122024 Revision des baux ruraux au 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE 1p : 619.211904206-20241217-DELI809122024.DE
Le dix-sept décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la
commune de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU -
Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés :
Excusés non représentés : Jean-François POUMIER
Evelyne LAVENU est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 décembre 2024
Délibération 03122024
Révision des baux ruraux au 1° janvier 2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les baux ruraux conclus par la commune doivent faire
l'objet d’une révision le 1% janvier de chaque année selon la variation de l'indice national de
fermage.
L'arrêté du 27 septembre 2024, constatant pour 2024 l'indice des fermages, établit la variation de
l'indice des fermages 2024 par rapport à 2023 à + 5,23% (contre + 5,63% en 2023). Soit 122,55 en
2024 contre 116,46 en 2023.
Monsieur le Maire propose de porter les loyers des baux ruraux comme suit :
Les Zignalets :
Loyer annuel 2024 : 709,65 €
Loyer au 1° janvier 2025 : 746,76 € (709,65 x 122,55/116,46)
Au Mousaguet :
Loyer annuel 2024 : 629,00 €
Loyer au 1” janvier 2025 : 661,89 € (629,00 x 122,55/116,46)
Grange Carou :
Loyer mensuel 2024 : 423,26 €
Loyer au 1° janvier 2025 : 445,39 € (423,26 x 122,55/116,46) Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le “a
ID : 019-211904206-20241217-DELIB03122024-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE d'augmenter les loyers des
baux ruraux tel que présentés.
Membres présents : 14
Membres absents : 1
Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
Peu
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE et publication ou modification
Publié le 18/12/2024
Transmis au représentant de l’Etat le 18/12/2024